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unknown - 2026 04 17 16 AR A
unknown - 2023 12 19 20 AR annexe
Déliberation - 2025 12 18 17 AR
unknown - 2023 12 19 23 AR annexe
unknown - 2022 12 15 18 A AR
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Boucle ns
NordaeSeine PCAËTE XY
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-20221215-18-DE
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023 TERRITOIRE
J Boucle
NorddeSeine MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL : A er
SOMMAIRE
Présentation du PCAET et de son
cadre d’élaboration
Les grands enjeux territoriaux
révélés par le diagnostic
Une stratégie territorialisée
Le programme d’actions en 7 axes
Les suites de l’approbation du
PCAET
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-20221215-18-DE
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023 PLAN CLIMAT AIS ÉNERGIE TERRITORIAL
PCA
3
PRÉSENTATION DU PCAET ET DE SON
CADRE D’ÉLABORATION
1
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/01/2023 4
Comment a t’il été élaboré ?
L’élaboration du Plan Climat a été pilotée par le territoire et les villes, accompagnés par deux bureaux d’études.
La réflexion a démarré par une phase de diagnostic permettant de bien comprendre les caractéristiques du territoire et d’identifier les grands enjeux locaux de transition climatique. Sur la base de ces enjeux, une concertation avec les acteurs du territoire a permis d’identifier les objectifs et les actions à mettre en place. Pour recueillir les propositions des habitants et acteurs, et co-construire ce projet, deux périodes d’appel à contributions ont été organisées en avril 2021 et à l’été 2022.
Le PCAET finalisé a été approuvé à l’automne 2022.
L’accroissement
des activités
humaines entraîne
une augmentation
des émissions de
Gaz à Effet de Serre
(GES) et des
polluants
atmosphériques.
Ces émissions
proviennent
des transports, de
l’habitat et de
l’activité tertiaire,
industrielle et
agricole. Le
déséquilibre
introduit dans la
composition des
gaz de notre
atmosphère mène à
un réchauffement
global du climat de
notre planète (+
1,1°C depuis 1850).
Pourquoi un Plan Climat Air Energie Territorial ?
Le réchauffement climatique provoque de multiples désordres qui touchent notre quotidien: des vagues de chaleur, des canicules, des précipitations mais aussi des sécheresses intenses et longues. Ces bouleversements impactent de plus en plus notre environnement, la sécurité de l’accès à l’eau, l’alimentation, les infrastructures et in fine la santé et le bien- être de tous. Face à ce désordre planétaire, il est possible d’agir localement, à la fois pour réduire nos impacts sur l’environnement et s’adapter à ces évolutions. C’est toute l’ambition du Plan Climat.
Qu’est-ce que le Plan Climat Air Energie Territorial de Boucle Nord de Seine ?
Les villes qui composent le territoire de Boucle Nord de Seine œuvrent déjà en matière d’environnement et de cadre de vie. Le Plan Climat vient approfondir et renforcer ces politiques publiques. Il se décline dans un programme d’actions opérationnel qui permettra d’apporter des réponses locales et concrètes dans la lutte et l’adaptation au changement climatique.
Accusé de réception en préfecture
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Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
L’action
Le sujet
Local
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/01/2023 PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITOHIAL
PCA
SRE SRCAE PPA tranétien Schéma régional du climat, de l'air ——+ Plandeprotectionde et de l'énergie l'atmosphère L r Ÿ
SRB
{à venir) POUIF <—— SDRIF
|
—> Impore ls compañbété —Z 5 appuie sur Doit être pris en Len légaiatif
avec les objecnfs et/ou compte par
onertations de
6
Le PCAET doit être compatible avec…
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC2)
Atteindre la neutralité carbone
La Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
Objectifs de réduction des polluants atmosphériques
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE 2020)
Doublement de la production d’EnR&R d’ici 2028
Réduction de 16,5% de la consommation d’énergie
finale d’ici 2028
Les lois TECV (2015) et Energie-Climat (2019)
Compensation de la totalité des émissions de GES
résiduels (neutralité carbone)
Réduction de 40% des consommations d’énergies fossiles
d’ici 2030
33% d’EnR&R dans la consommation en 2030
100% des passoires énergétique (classes F&G) d’ici 10
ans
Le Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM)
Neutralité carbone
Facteur 4
…
… et articulé au PLUi
= Des ambitions à traduire dans le PLUi
Production minimale EnR
Obligation de raccordement au réseau de chaleur
Règles d’insertion bioclimatique
… Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20221215-20221215-18-DE Date de télétransmission : 04/01/2023 Date de réception préfecture : 04/01/2023 PLAN CLIMAT AIS ÉNERGIE TERRITOHIAL
Nord
PCA de Seine
7
Le PCAET doit répondre aux objectifs réglementaires
suivants:
Atténuer le changement climatique (diminuer les GES)
Préparer l’adaptation au changement climatique
Développer les énergies renouvelables et de récupération
Préserver la qualité de l’air
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/01/2023 PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITOMIAL
PCA
8
Au-delà du cadre réglementaire, une opportunité de :
Diminuer la facture énergétique et la dépendance
énergétique du territoire
Croissance verte (attractivité, emplois)
Cadre de vie (offre et conditions de déplacements, risques
naturels, qualité de l’air, végétaliser la ville …)
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PCAET Ex: Nord de Seine
À TT
1 1 9
Le rôle de l’EPT et des communes,
coordonnateur de la transition énergétique et climatique
Observateur
Facilitateur / relayeur
Partenaire
Pilote
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Date de réception préfecture : 04/01/2023 PLAN CLIMAT AIS ÉMERGIE TERRITORIAL
PCAI
Phase 3
Définition des
objectifs et d'une
Phase 1 stratégie
Cadrage territoriale | Mai / septembre 2019
Phase 4 Phase 2
Diagnostic Climat Élaboration d’un Air Energie programme Septembre / décembre d d actions
2019
ed hase transversale :
Evaluation Environnementale Stratégique
10
Les étapes de la construction
du PCAET
Délibération de lancement
de l’élaboration du PCAET
27 septembre 2018
Décembre
2021/Février 2022
Bilan de la
concertation et arrêt
du projet de PCAET
2021
2020
Concertation partenaires et
habitants
Avis MGP / MRAE
Juin/Juillet 2022
Participation du
public
10 novembre 2022
Approbation du
PCAET
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/01/2023 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITOMLAL
PC Ce.
il) ST PT mm
/ LS ! ]
2
— |
\
S ? D EE ET
11
1. Diagnostic 2. Stratégie 3. Plan
d’actions
Outil de suivi
Rapport environnemental comprenant :
- Une Etude d’Impact sur l’Environnement
- Une Evaluation Environnementale Stratégique
- Un résumé non technique
Les
différents
documents
constitutifs
du PCAET
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Date de réception préfecture : 04/01/2023 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERAITOMIAL
PCA
12
LES GRANDS ENJEUX TERRITORIAUX
RÉVÉLÉS PAR LE DIAGNOSTIC 2
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023 8 000 000
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
Inaustrie
15%
Agriculture
0%
Résidentiel
4% Transport routier
17%
24%
Evolution de la consommation d'énergie en MWh
0
2005 2010 2012
# Industrie 8 Agriculture B Transport routier
2 Tertiaire m Résidentiel
PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE
13
RÉDUIRE LES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE
Une consommation d’énergie proche de
la moyenne métropolitaine qui décroît
malgré l’augmentation de la population…
…mais encore 59% d’énergie d’origine
fossile
…et des efforts à poursuivre pour atteindre
les objectifs nationaux (-50% de réduction par
rapport à 2005)
Diminution de 12% en 10 ans
Résidentiel : - 19%
Tertiaire : + 4%
Transport : -17%
Industrie : -6%
6 202 GWh
consommés
= 14 MWh/habitant
(13 MWh MGP – 16 MWh
IDF – 23 MW France)
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Date de réception préfecture : 04/01/2023 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL
Renouvellement du tissu urbain
=
= dome opt
Grand Paris Express
Falures gères de GP'E (imptartbes sur les gares et
stlioss estretes)
Prédinbtse 250m mstour des gaies PE
Prédinétse 20m mctour des gares CPE
Tr [| } I
| Selurs de 2pectec hs
Prejets IMGP
Ses cificiets - 20 2024 eocecooe
ë
14
POURSUIVRE LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS
Un tissu résidentiel diversifié
23 Quartiers Prioritaires de la
Ville
De nombreux projets de
renouvellement urbain
… mais des bâtiments résidentiels
et tertiaires anciens et
énergivores
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Date de réception préfecture : 04/01/2023 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL
Gisement photovoltaïque sur toiture
Trés faible LS ñ ane ‘ee, >
da | : CCE
es - Gennevilliers
2e en € Fe R à
Faible
Vars sà
4 Moyen
Fort
Très fort
Autre aquifére
J
ET Limites communks ‘OM, 2016; BD TOPO IGN, 2016
Cours d'eau
—— Canal mn vu u svuu rer
—— Rivière 1000 à 53000 m°? 15
DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE
RÉCUPÉRATION
365 GWh d’EnR&R produites
soit 6 % de l’énergie consommée (pour
mémoire objectif de 32 % à l’échéance 2030)
( 2% en IdF / 16,3 % en France)
Géothermie :
Energie solaire :
Des réseaux de chaleur dominant la
production locale d’EnR&R mais qui restent
à rendre plus vertueux, notamment en
exploitant les gisements de chaleur fatale
Un gisement important sur le territoire malgré
la complexité de l’exploitation du gisement
(trouver les intérêts communs)
Des projets d’envergure en cours (SIAAP,
Global Switch…)
Des gisements d’énergie (géothermie, energie
solaire…) sous exploités
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Date de réception préfecture : 04/01/2023 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE ?
Répartition des émissions de GES (scope 1 & 2)
Déchets
1%
Evolution des émissions de GES (scope 1 & 2) en ktCO2e
1 800
1 600
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
0
2005 2010 2012 2015
8 Industrie branche énergie M Industrie
m Agriculture B Autres transports
B Tertiaire B Résidentiel 16
RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
Une diminution des gaz à effet de serre en
lien avec à la diminution des consommations
d’énergie et la réduction de la part des
énergies fossiles
Malgré une bonne desserte, un réseau de
transport à optimiser (ligne 15 +
prolongement ligne 14 et T1)
Un territoire de transit routier (personnes et
marchandises)
… des efforts à poursuivre sur
l’approvisionnement énergétique des
bâtiments et la réduction des déplacements
motorisés
Résidentiel : - 20%
Tertiaire : - 2%
Transport : -17%
Industrie : -30%
1,1 MtCO2e
consommés
= 2,6
tCO2e/habitant
( 3,1 tCO2e en Métropole /
6,6 tCO2e en France)
Diminution de 32% en 10 ans
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Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE
É LÉGENDE
Occupation du sol simplifiée
W MOS 2017
Boës ou forêt
Milieux semi-naturels
Espaces agricoles
UN Eau
M Espaces ouverts artificialisés
Habitat Individuel
Habitat collectif
x | Activités
+ M Ecuipements
À Transports
D Carrières, décharges, chantiers
N
17
STOCKER DU CARBONE
0,02 %
Des émissions captées par
espaces boisés …
Un objectif de neutralité carbone à 2050 !
Un territoire urbain dense, marqué
par la présence de la Seine
Des incapacités de capter le
carbone émis des solutions
alternatives à trouver pour le
séquestrer
Nécessité de limiter
l’imperméabilisation des sols et de
renforcer les espaces naturels et
agricoles
Encourager l’utilisation de la
biomasse autre qu’alimentaire
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE T
12 Sud vas T3
de tete
18
AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L’AIR
PM 2.5
Un enjeu de santé publique prioritaire sur
le territoire
Boucle Nord de Seine est l’EPT le plus
impacté par la pollution de l’air (hors Paris)
Des évolutions à la baisse à poursuivre
et amplifier pour protéger les populations
Des actions nécessaires sur les
émissions liées aux déplacements
carbonés, aux modes de chauffage, aux
chantiers…
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/01/2023 Amplification de l’aléa climatique
BR Effet rafraîchissant
BE Faible
EE Moyen
BE Fort
=" Limite d'indicateur de Nuit tropicale
(>20°0) lors de la canicule de 2003
PLAN MAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL
PCA
19
UNE RÉSILIENCE À INVENTER
Un territoire vulnérable aux effets du
changement climatique (inondations,
canicules, ICU) …
… avec quelques atouts (présence de la
Seine…)
Une résilience à construire de concert
avec l’accroissement de la séquestration
de CO2 et l’amélioration du cadre de vie
Un risque d’inondation à gérer
Une nature en ville à renforcer
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Date de réception préfecture : 04/01/2023 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL
PCA
20
UNE STRATÉGIE TERRITORIALISÉE 3
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Date de réception préfecture : 04/01/2023 21
Une stratégie territoriale qui se décline de la manière suivante :
Engager le territoire vers la transition énergétique
Agir pour un territoire sain et résilient
En visant une amélioration notable de la qualité de l’air
En renaturant les espaces
En accompagnant la rénovation massive des bâtiments
En décarbonant les déplacements
Réduire la dépendance énergétique du territoire
En optimisant la récupération de chaleur
En développant les énergies renouvelables et au bénéfice de tous
Et pour cela mobiliser tous les acteurs du territoire :
élus, services, partenaires institutionnels, entreprises, habitants…
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Date de réception préfecture : 04/01/2023 Z) Evolution des consommations d'énergie finale (GWh/an) selon le scénario territorialisé 8 000
7 000
6 000
2 Residentiel
B Industrie
a Transport routier
= Tertiaire
5 000
4000
30 8
20 8
10 8
o NS 2005 2010 2015 2020 2024 2030 2035 2040
9 (9
Evolution des émissions de GES (kteqC02/an) selon le scénario territorialisé
[e]
1 800
1 600
1 400
1 200
1 000
2045 2050
m Déchets
m Industrie
m Transport routier
m Tertiaire
m Residentiel
2005 2010 2015 2020 2024 2030 2035 2050
Résidentiel
Tertiaire
Transports
routiers
Autres
transports
Agriculture
Industrie
Industrie
branche énergie
Déchets
PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL
PCA
3SNVIHOLI4431 OIHVNI2S 31 NO713S 0S02 NOZIHOH,1 V SNOILNION3
22
- 46 %
- 82 %
Evolutions à 2050 selon le scénario territorialisé
Objectifs de réduction par secteur
selon le scénario territorialisé
*La part de l’agriculture reste anecdotique sur le territoire et
n’apparaît pas sur les graphiques d’évolution
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023 23
Evolutions de la part de chaque secteur à
l’horizon 2050 selon le scénario territorialisé
Consommation d’énergie finale
Emissions de Gaz à Effet de Serre
Malgré une baisse importante des
consommations, les secteurs
résidentiel et tertiaire restent les
secteurs les plus consommateurs
d’énergie.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/01/2023 PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIA
PCAE
3% 1%
; = ENnR&R St = EnR&R sur réseau de chaleur
= EnR&R hors réseau de chaleur = EnR&R hors réseau de chaleur
a Charbon et produits pétroliers hors réseau ( à Electricité réseau de chaleur
= Electricité réseau
# UVE Electricité
= Gaz hors réseau de chaleur
« Production EnR électrique locale
« Gaz hors réseau de chaleur
a Charbon et produits pétroliers hors réseau
Gaz sur réseau de chaleur de chaleur
= Géothermie
= Biomasse
= Biogaz
s Solaire thermique
s Autres EnR&R (Fatale)
# UVE Déchets
« Solaire photovoltaique
a UVE - Electricité
ERR&R thermiques
7 7 Jectriques
24
LEVIERS D’ACTION
Evolution du mix énergétique du territoire et de la
part des énergies renouvelables et de récupération
Evolution de la part des EnR&R dans le mix énergétique du territoire en 2050 Objectifs en matière de mix énergétique:
Porter la part des EnR&R dans le mix énergétique du secteurs résidentiel et
tertiaire à 50%
Faire disparaître les produits pétrolier du mix énergétique résidentiel à l’horizon
2030
Diminuer progressivement les consommation de gaz et d’électricité (-81% et -
34%)
Tripler la récupération d’énergies fatales
Porter la part de la géothermie à 41% du mix énergétique renouvelable
Développer progressivement les énergies solaires (solaire photovoltaïque et
solaire thermique)
Porter à 42% la part des énergies renouvelables et de récupération dans le mix énergétique territorial
2015 2050
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023 Particules fines (PM2,5)
Particules fines (PM10)
Oxydes d'azote (Nox)
Dioxyde de soufre (502)
Composés organiques
volatils autres que le
méthane (COVNM
Ammoniac (NH3)
OBJETCIFS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES
Les objectifs de réduction sont définis paf ” ‘2 référence 200f.
25
Des objectifs chiffrés
Sur la réduction des émissions :
Issus directement du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA)
Sur les concentrations :
Des valeurs limites européennes définies
Plan Air renforcé
Loi LOM
une obligation d’intégrer un volet air dans le
plan d’actions
Chiffrage des impacts estimés du plan
d’actions sur les polluants atmosphériques
Objectifs d’amélioration de la qualité de l’air
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-20221215-18-DE
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL
PCA
26
LE PROGRAMME D’ACTIONS 2022-2027 4
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-20221215-18-DE
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL AT ETS S
“
= à
Ë \ À î ANIMERLAPOLITIQUE À
L' DE TRANSITION :
CLIMATIQUE ET TENDRE ol
VERS L'EXEMPLARITÉ +
.*
DLCTTTET LS
27
Les 7 axes du Plan Climat Air Energie Territorial
Plan Air Renforcé
Axes sectoriels du PCAET Volet qualité de l’air du PCAET Volet animation et
exemplarité du PCAET
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023 28
1. Intégrer la transition climatique et énergétique dans le
processus de construction de la ville
2. Développer la nature en ville
3. Réduire la pollution lumineuse et les consommations
énergétiques de l’éclairage public et privé
4. Tendre vers l’exemplarité en matière de gestion des
eaux pluviales
5. S’appuyer sur la Seine et ses bienfaits pour
renforcer la résilience du territoire
6. Développer les énergies renouvelables et de
récupération et des réseaux de chaleur vertueux
PROJETS
PLUi bioclimatique
Projets exemplaires d’aménagement et de renouvellement urbain
Référentiel partagé d’aménagement et de construction durable
Mise en place de la stratégie métropolitaine d’économie circulaire
Relai des dispositifs de compensation métropolitains
PROJETS
Identification d’une Trame Verte, Bleue, Brune et Noire au PLUi
Réduction des îlots de chaleur
Dispositif collectif d’animation et de formation
Plan de gestion des espaces naturels
PROJETS
Réduction des consommations d’énergie induites par les enseignes et les
dispositifs publicitaires, en s’appuyant sur le RPLi
Évolution de l’éclairage public, notamment de l’intensité lumineuse
Campagne de sensibilisation sur la trame noire
PROJETS
Schéma directeur d’assainissement
Outils territoriaux pour la gestion alternative des eaux pluviales
et le risque inondation
Mise en œuvre des actions de prévention de la GEMAPI
Développement d’une culture partagée du risque inondation
PROJETS
Partage et re-questionnement du diagnostic sur les berges
Stratégie d’actions pluriannuelle et multi partenariale
Amélioration des franchissements en modes actifs de la Seine
PROJETS
Déclinaison territoriale du Schéma Directeur des Énergies
Métropolitain
Valorisation énergétique des déchets fermentescibles
Recours systématique aux EnR dans les projets
d’aménagement et de construction d’équipements publics
Optimisation du fonctionnement des réseaux de chaleur
Partage d’information entre les acteurs de l’énergie
AXE 1 - AMENAGER ET ORGANISER LE TERRITOIRE EN
RENFORCANT SA RESILIENCE FACE AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-20221215-18-DE
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023 29
7. Accompagner la rénovation et le développement des
énergies renouvelables du parc d’habitat pavillonnaire
8. Développer l’accompagnement des copropriétés dans les
projets de rénovation et de développement des énergies
renouvelables
9. Encourager et accompagner les bailleurs à la
rénovation et au développement des énergies
renouvelables dans le parc de logements sociaux
10. Repérer et aider les ménages en situation de mal
logement et/ou de précarité énergétique
PROJETS
Développement du guichet unique
Sensibilisation à la rénovation énergétique en s’appuyant sur la
thermographie aérienne
Animation du groupe « atelier rénovation énergétique » de l’EPT
PROJETS
Faciliter réalisation de diagnostics des copropriétés
Information, formation et sensibilisation des copropriétaires à la
rénovation, à la performance énergétique et au développement des EnR
Conseil et accompagnement via les outils existants
PROJETS
Poursuite de la réhabilitation et de la rénovation du parc
social
Animation inter-bailleurs sur les questions de rénovation
énergétique dans le cadre de la Conférence Intercommunale
du Logement
Sensibilisation des habitants
PROJETS
Accompagnement social personnalisé par les bailleurs sur la
précarité énergétique
Poursuite du déploiement des dispositifs réglementaires
pour lutter contre l’habitat indigne
Mise en place d'une instance de partage et de coordination
sur la précarité énergétique
AXE 2 - HABITER UN PARC RESIDENTIEL
BAS CARBONE, SAIN ET ECONOME
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-20221215-18-DE
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023 30
11. Atténuer l’impact de la voiture
12. Limiter les besoins en déplacement
13. Développer l’intermodalité autour des transports en
commun
PROJETS
Ville des proximités au cœur de toute la planification urbaine et des
opérations d’aménagement
Accès au numérique
Incitation au télétravail
PROJETS
Schéma des mobilités actives intercommunal
Offre d’apprentissage au vélo pour tous les publics
Sensibilisation et communication autour des mobilités actives
Développement de l’offre de location de vélos
Retours d’expériences pour un plus grand partage de
l’espace public pour tous les modes actifs
PROJETS
Lobbying pour faire converger les grands projets de TC vers
les politiques de mobilité locale et de planification urbaine
Relai des besoins locaux pour optimiser l’offre locale
Renforcement de l’intermodalité des gares
Information sur l’intermodalité et l’offre de transports en
commun
PROJETS
Réalisation d’un Plan Local de Mobilité (PLM)
Accompagnement au changement de pratiques de mobilité et au
déploiement de véhicules moins carbonés dans le cadre de la ZFE
Promotion et développement d’alternatives à la voiture individuelle
Développement d’infrastructures pour les véhicules moins carbonés
et des zones d’avitaillement multi-énergie
AXE 3 - SE DEPLACER EN REDUISANT
L'IMPACT SUR LE CLIMAT
14. Déployer et sécuriser des modes actifs pour tous
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-20221215-18-DE
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023 31
15. Accélérer les efforts de réduction des déchets à la source
16. Développer le réemploi dans le cadre d’une stratégie
d’économie circulaire à l’échelle intercommunale
17. Protéger et économiser la ressource en eau
18. Accompagner le passage à une alimentation plus
durable
PROJETS
Plan Local de Prévention des Déchets à l’échelle intercommunale
Actions de sensibilisation liées à la réduction et au tri des déchets
Actions de valorisation des déchets, notamment sur des déchets
fermentescibles / biodéchets
PROJETS
Stratégie territoriale d’économie circulaire complémentaire à la stratégie
métropolitaine
Sensibilisation et communication sur l’économie circulaire: le prêt, le
réemploi
Développement d’un réseau d’acteurs de l’économie circulaire
PROJETS
Protection de la ressource en eau
Modernisation des réseaux par les concessionnaires de
réseaux d’eau potable
Amélioration de la gestion de la ressource en eau potable à
l’échelle des aménageurs / promoteurs
Sensibilisation de tous les acteurs aux économies et à la
protection
PROJETS
Agriculture urbaine diversifiée et nourricière sur le
territoire
Développer les circuits-courts avec les territoires
voisins
Accès à une alimentation saine et durable pour tous
Transition de la restauration collective vers une
alimentation durable
Sensibilisation et communication sur les grands
principes d’alimentation saine et durable
AXE 4 - CONSOMMER DE FACON
DURABLE ET LOCALE
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-20221215-18-DE
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023 32
19. Animer et dynamiser le réseau d'entreprises du territoire
20. Identifier et soutenir l’essor d’un tissu économique
vertueux
22. Réduire l’impact des déplacements des entreprises
23. Inventer la logistique urbaine de demain
PROJETS
Fédération des réseaux d’échanges et de partage d’expériences
entre professionnels
Aide aux entreprises pour sensibiliser leurs employés
Élaboration d’une charte d’engagement des entreprises
PROJETS
Diagnostic des filières existantes et manquantes
Conception d’un schéma d’accueil d’entreprises en transition
énergétiques
Encouragement de la qualification et des formations ad hoc
PROJETS
Partage des sujets de mobilités avec les entreprises (clubs
d’entreprises)
Déploiement de plans de mobilité inter-entreprises
PROJETS
Schéma de logistique métropolitaine sur le territoire
Réflexion sur la place des poids lourds et des utilitaires sur
le territoire
Développement de la multimodalité à partir du port de
Gennevilliers
AXE 5 - SE DEVELOPPER EN SOUTENANT LA
PRODUCTION D'ENERGIE ET L'ECONOMIE BAS-
CARBONE
21. Accompagner les entreprises à la rénovation de leur
patrimoine bâti et au déploiement des énergies renouvelables
et de récupération
PROJETS
Sensibilisation et communication
Requalification des zones d'activités en consolidant le diagnostic et en
exploitant le potentiel EnR&R
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-20221215-18-DE
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023 33
24. Renforcer et partager la connaissance sur la qualité de
l’air
25. Réduire l'impact de la circulation automobile sur la
qualité de l'air
27. Poursuivre l’amélioration de la qualité d'air intérieur
dans tous les bâtiments
28. Planifier et construire une ville exposant moins les
populations
PROJETS
Amélioration des connaissances sur la qualité de l’air
Sensibilisation des acteurs du territoire sur la qualité de l’air
PROJETS
Limitation des besoins de déplacements motorisés et développement de
solutions alternatives (cf actions 11, 12, 13, 22)
Atténuation de l’impact de la voiture (cf action 14)
Nouvelle logistique urbaine (cf action 23)
PROJETS
Amélioration de la qualité d’air intérieur dans les
ERP
Amélioration de la qualité d’air intérieur dans les
projets de rénovation et de construction des
bâtiments
Sensibilisation de tous les publics
PROJETS
Conception et planification pour limiter l’exposition des
populations, notamment des publics sensibles
Expérimentation et innovation notamment via des appels à
projets métropolitains, régionaux ou nationaux
Réduction des émissions de polluants atmosphériques liées
aux chantiers
AXE 6 - AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L'AIR
26. Lutter contre les émissions de polluants atmosphériques
liées aux bâtiments
PROJETS
Promotion de systèmes de chauffages propres
Raccordement à un réseau de chaleur vertueux et déploiement des
EnR&R pour les logements collectifs et les équipements
29. Limiter les émissions de polluants atmosphériques
des espaces publics et des espaces verts
PROJETS
Au niveau de la planification urbaine
Au niveau de la gestion des espaces verts publics
Au niveau des particuliers, des bailleurs et des entreprises Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-20221215-18-DE
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023 «
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ANIMER LA POLITIQUE
CLIMATIQUE ET TENDRE ù «
4, VERS L'EXEMPLARITÉ +
PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITOHIAL
PCA
34
30. Coordonner et animer la transition climatique et
énergétique du territoire
31. Impliquer et sensibiliser la population
33. Accélérer la transition climatique des administrations
PROJETS
Animation et pilotage du PCAET au moyen d’instances de
coopération intercommunales
Evaluation des actions mises en œuvre dans le cadre du PCAET
Participation à la dynamique métropolitaine et régionale de
transition énergétique
PROJETS
Mise en place un kit de communication auprès des
habitants sur le PCAET
Mobilisation de la population pour inciter au passage à
l’acte
PROJETS
Déploiement de politiques d’achat responsable
Sensibilisation et partage d’une culture commune aux sein
des collectivités
Réduction de l’empreinte des déplacements des services
des collectivités
Réduction du volume de déchets des collectivités
AXE 7 - ANIMER LA POLITIQUE DE TRANSITION
CLIMATIQUE ET TENDRE VERS L’EXEMPLARITÉ
32. Renforcer la sobriété et l’efficacité des
équipements et espaces publics
PROJETS
Rénovation et gestion exemplaire de la performance
énergétique des équipements publics et de l’éclairage
Atténuation de l’empreinte des bâtiments publics
Développer les EnR&R sur ou pour les bâtiments
Mise en réseau intercommunale et mutualisation des
équipements publics
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-20221215-18-DE
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL
PCA
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LES SUITES DE L ’APPROBATION DU PCAET 5
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-20221215-18-DE
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023 PLAN CLIMAT 1 ÉNERGIE TERAITONLA
PCA
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Un co-pilotage EPT / Villes pour le suivi et la mise en œuvre
du PCAET
Des projets prioritaires déjà engagés (ex : PLUi, guichet unique
de l’habitat, schéma directeur d’assainissement, schéma des mobilités actives, …)
Des actions de communication et de sensibilisation des
habitants pour accompagner la démarche
Un suivi annuel d’indicateurs et une évaluation du PCAET à
mi-parcours en 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-20221215-18-DE
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023