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Déliberation - 2026 04 17 16 AR
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Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2 • 68
A. LA PRESENTATION GENERALE DU SERVICE ........................................ 4
A.1. LE TERRITOIRE ..................................................................................................................... 4
A.2. LES MISSIONS ...................................................................................................................... 4
A.3. LES USAGERS ....................................................................................................................... 6
A.4. LE PATRIMOINE ................................................................................................................... 7
A.5. LE MODE DE GESTION ..................................................................................................... 18
B. LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE ...................................................... 22
B.1. LES GRANDS TRAVAUX DE SENEO............................................................................... 22
B.2. LES GRANDS EVENEMENTS ........................................................................................... 28
B.3. LE JARDIN DE VALERIEN ................................................................................................ 33
C. LA QUALITE DU SERVICE ................................................................................ 34
C.1. LA PRODUCTION ............................................................................................................... 34
C.2. LA DISTRIBUTION ............................................................................................................. 37
C.3. LES INTERVENTIONS ....................................................................................................... 43
C.4. LE SERVICE AUX USAGERS ............................................................................................ 50
C.5. LA DEMARCHE DEVELOPPEMENT DURABLE ............................................................ 52
C.6. LES CERTIFICATIONS DU SERVICE .............................................................................. 53
C.7. LA PERFORMANCE DU DELEGATAIRE ......................................................................... 53
D. L’ECONOMIE DU SERVICE .............................................................................. 56
D.1. LES RECETTES DU SERVICE ........................................................................................... 56
D.2. FOCUS SUR LE PRIX DU SERVICE DE L’EAU .............................................................. 57
D.3. LES CHARGES DU SERVICE ............................................................................................ 61
D.4. LA DETTE DU SERVICE .................................................................................................... 63
ANNEXES ......................................................................................................................... 64
Rédaction en chef : Florent CASY
Création : www.agence-bathyscaphe.fr
Mise en page : Sénéo
—
Conformément au décret n°2007-675 du 02 mai 2007, le présent rapport annuel sur le prix et la qualité du service public est sur la base de données et informations propres à la Collectivité.
Il comporte les indications réglementaires et des indicateurs complémentaires liés aux particularités du service.
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Chiffres clés du service en 2024
632 921
Nombre d'habitants
desservis
60 096
Nombre d'abonnés
1
Nombre de prises d'eau
1
Nombre d'installations de
production d'eau
15
Nombre de réservoirs
995 km
Longueur de réseau
100 %
Taux de conformité global
91,67 %
Rendement du réseau
557 m³/ab/an,
soit environ
53 m³/an/habitant
Consommation moyenne
2,70 €TTC/m³
Prix de l'eau
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A. LA PRESENTATION GENERALE DU SERVICE
A.1. LE TERRITOIRE
En 2024, Sénéo dessert 10 communes, pour une population totale de 632 921 habitants (recensement
INSEE 2021 entrant en vigueur au 1er janvier 2024) : Asnières-sur-Seine • Bois-Colombes • Colombes •
Courbevoie • Gennevilliers • La Garenne-Colombes • Nanterre • Rueil-Malmaison • Suresnes •
Villeneuve-la-Garenne.
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service est soumis à l’examen de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL) pour les communes de plus de 10 000 habitants, les EPCI de plus de
50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000
habitants (art L1413-1 du CGCT).
Sénéo est donc dans l’obligation de soumettre son RPQS à la CCSPL.
A.2. LES MISSIONS
Les Établissements Publics Territoriaux Paris Ouest La Défense et Boucle Nord de Seine ayant transféré
à Sénéo la compétence de gestion du service public de distribution de l’eau potable sur le territoire des
communes précitées, le Syndicat a notamment qualité pour :
• Étudier et réaliser les ouvrages nécessaires à la production, au stockage et à la distribution de l’eau potable,
• Assurer leur fonctionnement, leur entretien et leur renouvellement,
• Établir le règlement du service,
• Fixer le prix de l’eau.
Usine du Mont-Valérien
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Ces missions principales se décomposent en :
• La gestion de la ressource
Afin d’être en mesure de garantir une bonne qualité d’eau, les ressources en eau utilisées
par Sénéo font l’objet d’un suivi régulier, notamment grâce à la protection des captages (à
la suite de la mise en place de Dossier d’Utilité Publique), et au suivi quantitatif et qualitatif
de la ressource réalisé par le délégataire via les deux stations de surveillance sur la Seine .
• Le pompage, le traitement et le stockage
La ressource est prélevée du milieu naturel grâce à un captage d’eau de surface en Seine.
Cette eau est ensuite traitée dans l’usine du Mont-Valérien avant d’être mise en distribution.
Afin d’avoir la quantité suffisante pour l’approvisionnement des abonnés tout au long de la
journée, les eaux traitées transitent par des réservoirs de stockage.
• L’achat d’eau en gros
L’usine du Mont-Valérien ne produit qu’une partie de l’eau nécessaire à l’alimentation des
usagers de Sénéo. Le Syndicat a recours à des achats d’eau auprès des producteurs voisins
pour compléter sa propre production. Ainsi, depuis le 1er juillet 2018, un complément d’eau
est acheté auprès de Suez Eau France et auprès du Syndicat des Eaux d'Île de France
(SEDIF).
• La distribution
La distribution de l’eau potable se fait soit :
- Par réseau gravitaire, où l’eau se déplace jusqu’au point de distribution, à l’aide de
la pente des canalisations (c’est le cas pour la quasi-totalité du service).
- Grâce à des réseaux surpressés via des équipements de pompage.
• La gestion clientèle et la facturation
Les abonnés du territoire disposent d’un service clientèle leur permettant d’être en contact
direct avec le Syndicat et son opérateur. Ce service comprend notamment un accueil
physique et téléphonique. Par ailleurs, l’ensemble du processus de relève des
consommations puis de facturation constitue une mission importante du service de l’eau.
• L’accompagnement des projets du territoire
Le service de l’eau assure également l’ensemble des études préalables et des travaux dans
le cadre des projets portés sur le territoire par différents acteurs. Ces projets sont multiples
et visent principalement à accompagner les projets d’aménagements ( par exemple
dévoiement de réseau pour l’extension du tramway T1).
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A.3. LES USAGERS
A.3.1. La population
Sur le périmètre de Sénéo, la population desservie par un réseau d’eau potable [D101.0] est estimée à
environ 632 921 habitants (source INSEE) répartis de la façon suivante :
Répartition par commune de la population desservie par Sénéo
Vue du siège de Sénéo (au premier plan), de l’usine du Mont-Valérien (au second plan) et du quartier
d’affaires de La Défense (en arrière-plan)
La population desservie a augmenté de 1,36 % par rapport à 2023 (624 436 habitants).
À noter qu’en complément, le territoire peut accueillir jusqu’à 180 000 travailleurs chaque jour sur le
quartier d’affaires de Paris La Défense (source : Paris La Défense), et plus de 46 000 étudiants de
l’enseignement supérieur sur les communes du territo ire (source : ministère de l’Enseignement
supérieur).
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A.3.2. Les abonnés
Abonnés du service 2023 2024 Évolution 2023-2024
Abonnés communaux 3 909 3 717 -4,91 %
Abonnés professionnels (commerçants, agriculteurs,
administrations hors communes) 6 996 8 424 20,41 %
Abonnés particuliers (y compris les syndics) 49 209 47 955 -2,55 %
TOTAL 60 114 60 096 -0,03 %
Le nombre d’abonnés du service de l’eau potable est de 60 096 en 2024, stable par rapport à l’exercice
2023.
La hausse observée sur le nombre d’abonnés professionnels s'explique par une recatégorisation de la
base d’abonnés, ayant conduit à reclasser certains usagers auparavant identifiés comme "syndic" en
"administration".
Au 31 décembre 2024, la densité linéaire d’abonnés (nombre d’abonnés par km de réseau hors
branchement) est de 60 abonnés/km. Comme le montre la catégorisation du réseau ci-dessous, cette
densité est cohérente avec la forte urbanisation du territoire :
Densité d’Abonnés (en abonné/km) DA < 25 25 ≤ DA < 50 DA ≥ 50
Catégorie du réseau Rural Semi-rural Urbain
A.4. LE PATRIMOINE
A.4.1. Les ressources
Les ressources propres au service
Sénéo possède un site de captage d’eau brute, en Seine :
Ressource Type de captage Implantation Débit nominal
Seine Prise d’eau de surface Rue Pagès à Suresnes 98 000 m³/j
Les volumes prélevés correspondent, dans le cas de Sénéo, aux volumes pompés dans la Seine à la
station de Pagès.
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La Seine, au niveau de la station de captage d’eau brute de Pagès
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
L’indice d’avancement de la protection de la ressource en eau [P108.3] se définit avec le barème suivant :
• 0 % : aucune action
• 20 % : études environnementale et hydrogéologique en cours
• 40 % : avis de l’hydrogéologue rendu
• 50 % : dossier déposé en préfecture
• 60 % : arrêté préfectoral
• 80 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés
• 100 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté
En 2024, comme depuis plusieurs années, l’indice est de 100 %.
Comme toutes les ressources d’eau, le captage de Pagès s’est vu fixer un débit et une durée de
prélèvement nominaux par un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP). En cas d’accidents ou de
pollution de la Seine, la continuité de l’alimentation en eau potable des usagers est garantie par
importation d’eau des territoires voisins, grâce aux interconnexions qui existent entre les services .
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Les interconnexions
En complément de l’eau produite par Sénéo dans l’usine du Mont-Valérien, des achats d’eau en gros
sont nécessaires.
De plus, il existe plusieurs interconnexions opérationnelles entre le réseau d’eau potable de Sénéo et
d’autres réseaux limitrophes d’AQUAVESC et d’Eau de Paris.
Le Syndicat s’est engagé contractuellement à acheter à Suez Eau France un minimum de 14 000 000
m³ par an en contrepartie d’une garantie de fourniture d’eau adoucie à hauteur des besoins en eau du
Syndicat en jour de pointe, à savoir 155 000 m3/jour.
Depuis le 1er juillet 2018, un deuxième fournisseur d’eau intervient, grâce à l’ouverture d’une
interconnexion avec le SEDIF. Le Syndicat s’est engagé contractuellement à acheter un minimum de
2 000 000 m³ par an et un maximum de 3 600 000 m³ par an. Chaque année le Syndicat fixe l’objectif
de volumes achetés. Il a été fixé à 2 600 000 m3 en 2024.
Jusqu’au 31 décembre 2024, le Délégataire prenait en charge le paiement des factures aux deux
fournisseurs d’eau. Ce n’est plus le cas depuis le 1er janvier 2025 : c’est désormais Sénéo qui paie
directement les achats d’eau en gros, via son propre budget.
En 2024, les achats d’eau en gros réalisés avec Suez Eau France ont été de 14 052 253 m3.
Les achats d’eau en gros réalisés avec le SEDIF ont été de 2 557 789 m3.
Un pilotage fin des achats d’eau est réalisé par le Syndicat en coordination avec son Délégataire et les
fournisseurs.
Sénéo
Achat d'eau à un
prix négocié dans
les conventions
avec des volumes
garantis
SUEZ
3 sites de production
(Villeneuve-la-
Garenne, Le Pecq-
Croissy, Flins-
Aubergenville)
SEDIF
1 site de production
(Méry-sur-Oise)
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A.4.2. La production
Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques des installations de production d’eau potable sur le
territoire :
Station de
traitement Type de traitement
Capacité
nominale
(m³/j)
Capacité de
mise en
distribution
(m3/an)
Volume livré
au réseau en
2024
Taux moyen
de production
journalière
Mont-Valérien
Adoucissement de l’eau
combiné avec la
coagulation, floculation,
décantation et
désinfection, avec unité
de déshydratation des
sédiments
95 000 34 675 000 20 191 272 58,2 %
Vue de la station de traitement du Mont-Valérien
La capacité de production de la station de traitement correspond au débit maximal que peut produire
l’usine. En prenant en compte les périodes de maintenance annuelle obligatoire, le taux moyen de
production journalière de 58 %, en légère hausse par rapport à 2023, peut être considéré comme un taux
d’utilisation normal par rapport à la plupart des usines de production d’eau potable comparables .
Eau décarbonatée
Depuis 2018, l’usine du Mont-Valérien est dotée d’une filière de décarbonatation de l’eau. La mise en
place de cette décarbonatation permet une diminution importante de la dureté de l’eau. Le délégataire
s’est engagé sur les paramètres de qualité suivants :
• Une dureté en sortie d’usine de TH Ca = 15°F (teneur calcique totale de l’eau, mesurée en degrés français), avec une marge de tolérance de +/-2 °F en moyenne mensuelle,
• Une eau à l’équilibre calco-carbonique ou légèrement incrustante, Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 11 • 68
• Une eau non corrosive (Indice de Larson de l’eau produite par la filière de décarbonatation toujours inférieur à 1).
Cette qualité d’eau permet notamment de limiter les désagréments liés au calcaire chez les usagers et
de consommer une eau de plus faible teneur en calcium et en sodium.
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Le synoptique de l’usine de potabilisation du Mont-Valérien est le suivant :
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Les différentes étapes de potabilisation de l’eau entraînent la production de boues qui sont traitées dans l’atelier des sédiments dont voici le synoptique :
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A.4.3. Le stockage et la surpression
Les réservoirs
Type
d’ouvrage Ouvrage Implantation
Année de mise
en service
Capacité de
stockage (m³)
Réservoir
RÉSERVOIRS SITUES SUR LE TERRAIN DU MONT-VALÉRIEN
12 000 m³ Nanterre 1904 12 000
21 000 m³ Nanterre 2001 21 000
6 400 m³ Nanterre 2007 6 400
4 000 m³ Nanterre 1950 4 000
5 000 m³ Nanterre 1904 5 000
6 000 m³ Nanterre 1904 6 000
4 500 m³ Supérieur Suresnes 1952 4 500
4 500 m³ Inférieur Suresnes 1952 4 500
7 000 m³ Supérieur Suresnes 1956 7 000
7 000 m³ Inférieur Suresnes 1956 7 000
RÉSERVOIRS SITUES SUR LE FORT DU MONT-VALÉRIEN
2 000 m³ Haut service Suresnes 1971 2 000
3 000 m³ Haut service Suresnes 1945 3 000
RÉSERVOIRS SITUES À RUEIL MALMAISON
500 m³ Buzenval Rueil Malmaison 1972 500
1 500 m³ Buzenval Rueil Malmaison 1972 1 500
2 000 m³ Gélin Rueil Malmaison 1975 2 000
Total 15 - 86 400 m³
Les ouvrages de stockage présents sur le territoire du Syndicat permettent de stocker 90 % des volumes
consommés quotidiennement sur le territoire, ce qui représente 22 heures d’autonomie en cas de
défaillance de l’usine et est satisfaisant pour un service dense comme celui de Sénéo .
Les stations de surpressions
Type d’ouvrage Ouvrage Implantation Année de mise en service Débit nominal (m³/h)
Surpression Buzenval Rueil Malmaison 1990 40
La surpression de Buzenval permet d’alimenter le réseau surpressé de Buzenval.
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A.4.4. La distribution
Le linéaire de réseau
À fin 2024, le linéaire total de réseau de Sénéo s’élève à 994 675 mètres linéaires, répartis comme suit :
Répartition du linéaire de réseau (mètres linéaires, hors branchements) par commune desservie
Entre 2023 et 2024, le linéaire total de réseau de Sénéo a très légèrement diminué de -0,07 % du fait de
l’effet combiné des différents travaux réalisés (dévoiements, renouvellements, extensions,
suppressions, raccordements, régularisations).
Le réseau de distribution du Syndicat est divisé en deux principaux étages de pression :
• Le réseau « Bas Service » (au nord) dont l’eau provient des réservoirs de l’usine du Mont-Valérien, du réservoir Gélin, de l’usine de Villeneuve-la-Garenne et du Syndicat des Eaux d’Île de France depuis le 1er juillet 2018.
• Le réseau « Haut Service » (au sud) dont l’eau provient essentiellement des adductions d’Aubergenville. Ce réseau est secouru par une station de pompage de l’usine du Mont - Valérien. Les réservoirs qui lui sont associés sont ceux du Fort du Mont -Valérien et de Buzenval.
À cette structure principale s’ajoutent trois réseaux, de dimension beaucoup plus modeste :
• Le réseau de troisième élévation qui dessert les quartiers au -dessus de la cote altimétrique 90 m, alimenté par les adductions d’Aubergenville.
• Le réseau surpressé de Buzenval, alimenté par un groupe de surpression .
• Le réseau « très Haut Service » du quartier de La Jonchère, alimenté à partir du réseau d’AQUAVESC à La Celle Saint-Cloud.
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Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
En 2024, l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable [P103.2B] est de
120 points sur un barème de 120. Il est obtenu de la façon suivante :
Points
maximum
Points
obtenus
Partie A
Existence d’un plan du réseau couvrant au moins 95 % du
linéaire estimé du réseau de distribution hors branchements 10 10
Mise à jour du plan au moins annuelle 5 5
Les 15 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le
service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants
Partie B
Informations structurelles complètes sur chaque tronçon
(diamètre, matériau, année approximative de pose) 15 15
Connaissance pour chaque tronçon de l’âge des canalisations 15 15
40 points doivent être obtenus avant que le service puisse
bénéficier des points supplémentaires suivants
Partie C
Localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes
de prélèvement, déversoirs…) 10 10
Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 10
Dénombrement des branchements pour chaque tronçon du
réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) 10 10
Inventaire caractéristiques compteurs et références carnet
métrologique 10 10
Inventaire secteurs de recherche de pertes eau 10 10
Localisation et identification des interventions (purges,
renouvellement) 10 10
Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux 5 5
Mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation
et de renouvellement 10 10
TOTAL 120 120
La connaissance des réseaux est maintenue à un niveau très élevé depuis 2016 (120/120 dès 2016).
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Les branchements
En 2024, le parc de branchements du réseau de Sénéo baisse très légèrement, -0,23 % entre 2023 et
2024, essentiellement sous l’effet de réaménagement de certains secteurs du territoire, portant ainsi le
total à 61 265 unités qui se répartissent de la façon suivante :
Répartition des branchements par commune desservie
Des branchements sont présents sur les communes de Garches, Puteaux et Saint-Cloud car, même si
ces communes ne font pas partie du territoire de Sénéo, ces usagers sont actuellement raccordés au
réseau syndical de Sénéo.
Les compteurs
À fin 2024, le parc de compteurs d’eau du territoire de Sénéo s’élève à 60 096 unités, quasiment tous
télérelevés (cf. chapitre « Télérelève »).
Les interconnexions
Sur 21 interconnexions existantes avec les services voisins, dont 11 de secours (c’est-à-dire fermées en
situation normale), et permettent d’alimenter le réseau via les usines de Suez (Villeneuve la Garenne,
Le Pecq Croissy, Flins Aubergenville) et du SEDIF (Méry-sur-Oise).
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A.5. LE MODE DE GESTION
Le service public d’eau potable a été délégué à l’entreprise Eau et Force par un contrat de délégation
de service public qui est entré en vigueur le 1er juillet 2015. Ce contrat a été signé pour une durée de 12
ans, il arrivera à échéance le 30 juin 2027. La société Suez Eau France s’est substituée à Eau et Force
pour l’exploitation de ce service par le biais de l’avenant n°2, formalisant ainsi le changement de nom
de l’opérateur.
Le contrat de délégation de service public précise les rôles et responsabilités de la Collectivité et du
délégataire, les obligations de résultats, les objectifs de performance à atteindre, le prix du service et
son évolution sur la durée du contrat.
Le tableau ci-dessous présente les dates de prise d’effet et d’échéance du contrat et des avenants qui
ont été signés :
Désignation Prise d’effet Objet
Contrat 01/07
2015
Délégation du service de l’eau potable pour une durée de 12 ans (soit
jusqu’au 30/06/2027)
Avenant 1 20/04
2016
Encadrer les incidences sur l’équilibre financier du contrat des aides qui
seront apportées par l’AESN à Eau et Force pour le traitement de
désinfection par rayonnements UV
Avenant 2 30/03
2017
Substitution de Suez Eau France à Eau et Force
Avenant 3 01/01
2019
Triennale prévue au contrat initial :
- Augmentation du renouvellement des canalisations confiées à Suez
- Réalisation de travaux pour les tiers, à la place de Sénéo
(7,5 M€ en 3 ans)
- Âge de renouvellement des compteurs :
de 15 ans à 25 ans pour les DN15 et DN20
- Transformation de la garantie en compte de renouvellement,
réajustement des dotations des différents comptes
- Changement de la formule de révision pour intégrer un indice soude
- Passage de la mesure de la performance du délégataire
de 5 à 14 indicateurs, ajustement des seuils
- Réalisation par Suez de travaux sur l’usine du Mont-Valérien pour
1,2 M€
- Restitution du site de Gennevilliers (rue des Bas)
Avenant 4 25/03
2019
Correction de trois erreurs matérielles détectées après la notification de
l'avenant 3 :
- Transcription de la formule de révision
- Renumérotation de 2 articles qui ont la même numérotation
- Une annexe a été intégrée mais elle n’est pas signée par les parties
Avenant 5 12/12
2019
- Intégration du changement de dénomination
du SEPG en Sénéo
- Reprise par Sénéo d’une partie des locaux du rez-de-chaussée du
siège, mis à disposition du délégataire
- Suppression de l’obligation de mise à la charge du délégataire
de réaliser un diagnostic ISO 14 046, et son remplacement
par le renforcement, de la certification EFQM, en 2021 et en 2024.
Accusé de réception en préfecture
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Désignation Prise d’effet Objet
- Fixation au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) des frais de main
d’œuvre et frais associés pour les travaux usines et les opérations
portées au fonds de travaux Génie Civil.
Avenant 6 01/04
2020
- Précisions concernant la nature des tâches de suivi et de contrôle confiées au
Délégataire dans le cadre des travaux sous maîtrise d’ouvrage
Sénéo
et maîtrise d’ouvrage tiers, et pénalités associées
- Mise en cohérence des prestations de diagnostic patrimonial
prévues au contrat par rapport aux besoins de Sénéo (modification
de l’article 43)
Avenant 7 01/01
2022
Triennale prévue au contrat initial :
- Précision sur la fréquence et le format de transmission de l’inventaire
des biens de retour et du SIG
- Assouplissement du calendrier de l’Aquabus, fourniture de coffrets
économiseurs d’eau lors des animations Aquabus, veille presse
mensuelle
- Modification des dispositions autour des achats d’eau en gros :
diminution de l’engagement minimal de production annuelle sur
l’usine du Mont-Valérien, suppression de l’obligation d’achat d’eau
du délégataire au Syndicat, mise en place de conventions d’achat
d’eau entre le Syndicat et ses fournisseurs (SEDIF et Suez),
substitution au Syndicat du délégataire pour assurer le paiement des
achats d’eau dans le cadre des conventions
- Dépose des 3 analyseurs bactériologiques et remplacement par des
campagnes de prélèvement et d’analyse complémentaires
- Ajustement des engagements pénalisables sur la télérelève
- Précision concernant les modalités de calcul du rendement
- Retrait et ajout d’indicateurs pour la rémunération à la performance
- Ajout d’études sur l’usine : diagnostic canalisation et recherche de
fuite
- Prestation d’entretien des espaces arborés du Jardin Valérien
- Mise à jour du plan prévisionnel de renouvellement des
canalisations au regard des résultats de l’analyse PREVOIR 2021
- Ajout de travaux concessifs d’une enveloppe financière maximale de
4,1 M€ : sécurisation de la station de pompage Pagès, travaux de
sureté du l’usine du Mont-Valérien, travaux de re-chloration du
réservoir 21 000 m3, création d’un stockage de Javel de secours sur
l’usine, réaménagement de l’aire de dépotage des réactifs de l’usine,
doublement des cuves de polymères sur l’usine, renouvellement de
la canalisation d’égout de l’usine, modification de la sectorisation
réseau, diagnostic des ascendantes de Pagès
- Baisse progressive du tarif (part variable par mètre cube) du
délégataire jusqu’en 2027
- Modification de la formule d’indexation du tarif délégataire
- Arrêt de la dotation du Fonds Eco-solidaire
- Doublement de la dotation du Fonds de travaux Génie Civil
- Révision des dotations du compte de renouvellement des
canalisations <350 mm (+635k€/an), de renouvellement programmé
Accusé de réception en préfecture
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Désignation Prise d’effet Objet
des accessoires (+80k€/an) et de renouvellement au titre de la
garantie de continuité du service (+196k€/an)
- Ajustement de la clause de discussion triennale et des clauses de
révisions des tarifs et de la formule d’indexation
- Précisions sur la mise à disposition d’un suivi des réclamations
clients sur l’espace collaboratif Tout sur Mes Services
- Introduction dans le rapport annuel du délégataire d’une vision des
principaux indicateurs par commune et d’une série de proposition
d’amélioration
- Précision des moyens mis en œuvre par le délégataire pour
répondre aux enjeux de la Loi de Programmation Militaire
Avenant 8 01/01/2023 - Intégration d’une clause de laïcité
- Correction de la formule de la dotation du fonds Achats d’Eau en
Gros
- Correction du prix des analyses métallographiques figurant au BPU
- Précisions et corrections sur le calcul de la performance
- Intégration d’une fiche d’intégration d’un réseau d’AEP au patrimoine
de Sénéo
Avenant 9 01/01/2024 - Précision des charges d’exploitation liées à la Loi de Programmation
Militaire
- Ajustement de certaines obligations de Suez, afin de financer des
charges supplémentaires qui lui incombent et qui correspondent à
de nouvelles missions, sans modifier l’équilibre économique du
contrat
Avenant 10 01/01/2025 Triennale prévue au contrat initial :
- Intégration de 4 nouveaux travaux concessifs
- Ajustement des linéaires de renouvellement des canalisations de
grands diamètres
- Modification du Programme Technique de Renouvellement des
équipements
- Reversement anticipé d’une partie du Fonds Eco-solidaire
- Révision des dotations des différents fonds et comptes
- Solde du fonds d’achat d’eau et paiement direct des achats d’eau
par Sénéo aux fournisseurs
- Précisions sur les modalités d’achèvement du contrat
Accusé de réception en préfecture
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La répartition des obligations des parties est synthétisée ci-dessous :
Catégorie Nature Délégataire Collectivité
Gestion du
service
Application du règlement du service X
Exploitation et entretien des
installations X
Qualité de l’eau X
Télérelève des compteurs X
Gestion des
abonnés
Accueil des usagers X
Facturation / Recouvrement X
Traitement des réclamations clients X
Renouvellement
Compteurs X
Canalisations < 6m X
Canalisations ≥ 6m X
Branchements X
Équipements électromécaniques X
Génie civil et bâtiments X
Travaux neufs
Liste de travaux
prévue au
contrat
Autres
travaux
Accusé de réception en préfecture
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B. LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE
B.1. LES GRANDS TRAVAUX DE SENEO
Plusieurs opérations majeures ont été réalisées en 2024.
B.1.1. Réhabilitation du réservoir de 5 000 m³ de l’usine du Mont-Valérien
à Nanterre
Sénéo a lancé au mois de novembre 2022 la réhabilitation du réservoir de 5 000 m³, les travaux se sont
achevés fin février 2024. Mis en service depuis près d’un siècle, il présentait de nombreux désordres :
décompressions du sol, fissuration, aciers apparents, défauts d’étanchéité…
Les principales étapes de travaux ont été les suivantes :
• Confortement du sol par injection de près de 660 m³ de coulis de ciment sous le radier,
• Démolition de la dalle supérieure du réservoir,
• Remplacement de l’ensemble des canalisations traversant les voiles de l’ouvrage (vidange, trop-plein ou liaisons avec les réservoirs de 6000 et 12 000 m³ à proximité).
• Reconstitution des têtes de poteaux, des poutres et construction d’une nouvelle dalle en éléments préfabriqués puis clavetage de tous ces éléments,
• Création de nouvelles chambres à vannes et divers travaux préparatoires de Génie - Civil dans le réservoir,
• Mise en place d’un complexe d’étanchéité (résine époxy) sur le radier, les voiles et les poteaux,
• Création d’une isolation, d’une étanchéité extérieure et végétalisation de la toiture.
Ces travaux ont bénéficié du soutien financier de l’Agence de l’Eau Seine -Normandie.
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B.1.2. Démolition des anciens préfiltres à sable
Sénéo a lancé en septembre 2024 des travaux de démolition d’anciens préfiltres à sable. Cet ouvrage
de 2500 m² construit en 1906 était désaffecté depuis la fin des années 90. Situé dans une zone
stratégique de l’usine, sa démolition va permettre la construction d’un nouvel ouvrage nécessaire pour
renforcer la résilience de la production d’eau potable sur l’usine du Mont -Valérien.
L’opération de démolition de cet ouvrage a débuté par l’évacuation d’un important volume de terre que
contenaient les anciens lits de filtration : 1060 m³ environ. Ensuite, une phase de désamiantage a permis
d’évacuer près de 900 tonnes de déchets amiantés en décharge spécialisée. Enfin, près de 4500 tonnes
de béton ont été démolis et évacués du site, laissant place à des talus sécurisant la fouille, en attente
du futur ouvrage.
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B.1.3. Refonte de l’interconnexion BF02
Sénéo a lancé au mois de septembre 2024 la refonte de l’interconnexion BF02 qui assure une liaison
entre les syndicats SENEO et SEDIF. Cette intercommunication a été mise en service en 1973 et n'a plus
été réellement utilisée depuis 1986/1987. Elle se situe sur le territoire de Puteaux et permettra à SENEO
d’être secouru par le SEDIF en cas de problème.
Les principales étapes de travaux ont été les suivantes :
• Retrait de la dalle supérieure
• Isolement de la chambre des réseaux de chaque syndicat (arrêt d’eau de 1 journée)
• Retrait des conduites et des organes présents.
• Mise en place de la nouvelle canalisation et du stabilisateur permettant de réguler l’arrivée d’eau, tout en gardant des pressions conformes au réseau de chacun des syndicats,
• Tests hydrauliques de l’installation en présence des différents acteurs
• Coordination avec Paris La Défense pour leurs travaux de requalification de la voierie
Cette réalisation, qui a durée 8 semaines, s’inscrit dans une réflexion plus large sur les interconnexions
entre les différents syndicats d’eau en Île-de-France, pour un réseau toujours plus résilient et solidaire.
Ces travaux ont bénéficié du soutien financier de l’Agence de l’Eau Seine -Normandie.
B.1.4. Travaux de modification de la galerie Arago à Nanterre
Dans le cadre de l’aménagement du passage Arago, au croisement de la RD914 et de la RD131 à Nanterre
par le département des Hauts-de-Seine (CD92), Sénéo modifie la galerie technique contenant une
canalisation en acier DN1200. Les travaux de Sénéo s’échelon nent en 2 phases afin de s’intégrer dans
les travaux du CD92, une première phase correspondant à la réhausse de la trémie matérielle au droit
de l’aménagement et une seconde consistant au prolongement de la galerie de 26 mètres. Ces deux
phases sont inscrites dans des temporalités différentes, la première phase a débuté en avril 2024, la
deuxième phase se tiendra fin 2025.
Les travaux réalisés sont :
• Comblement des vides des anciennes carrières sous la galerie,
• Réhausse de la trémie matérielle,
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• Étanchéification de l’ensemble du GC accessible coté sud-ouest des voies SNCF,
• Réalisation d’une paroi berlinoise en préparation de la phase 2.
Les travaux de la phase 1 ont duré 9 mois, de début avril à fin décembre 2024.
À la suite des travaux sur la galerie, le département a mis en place le remblai MISAPOR.
Trémie matériel réhaussée, paroi berlinoise en cours de réalisation, étanchéification des voiles de
la galerie en cours
Remblaiement avec MISAPOR en cours par le
département des Hauts-de-Seine
Forage en cours avant comblement
de la carrière
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B.1.5. Travaux sur la rue des Plaideurs à Nanterre
Les travaux sur les conduites de la rue des Plaideurs et de la route des Fusillés à Nanterre, Suresnes et
Puteaux ont démarré en septembre 2024. Les travaux ont débuté par les travaux préparatoires et les
travaux de renouvellement de la conduite en DN600 fonte sur la rue des Plaideurs à Nanterre.
Les travaux engagés en 2024 par Sénéo ont consisté à :
• Renouveler la conduite en DN600 sur la rue des plaideurs entre la route des fusillés de la résistance et la chambre à vanne de la rue Philippe Triaire,
• Renouveler les vannes, leur moteurs et l’automatisme des sorties de réservoirs donnant sur la rue des Plaideurs,
• Poser la vanne V41 en terre au niveau du 120 route des Fusillés de la Résistance,
• Réaliser la chambre du débitmètre et poser le débitmètre sur la rue des plaideurs en face du 84 rue des Plaideurs,
• Abandon et comblement de la conduite en DN600 datant de 1936,
• Comblement de la conduite DN700 issue de l’ancienne usine SUEZ et sortant du réservoir de 3000m³ Hors Service.
Ces travaux ont duré 4 mois et se sont finalisés en décembre 2024.
Ces travaux ont bénéficié du soutien financier de l’Agence de l’eau Seine Normandie.
Travaux en cours de construction de la chambre
du débitmètre sur la rue des plaideurs à
Nanterre
Travaux de renouvellement de la
conduite de la rue des plaideurs
à Nanterre – DN600 fonte
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Travaux de renouvellement de la V41 en DN800
Parcelle du 120 Rte des Fusillés de la Résistance – Nanterre
B.1.6. Dévoiement des réseaux pour le prolongement du Tramway T1 à
Colombes
Les travaux de dévoiement de nos réseaux se sont poursuivis à Colombes, afin de permettre la
prolongation du Tramway T1. Ces travaux consistent en une succession de travaux, rue par rue. L’année
2024 a permis de dévoyer 1348 mètres linéaires (ml) de réseau, y compris des canalisations de transport.
Des organes de contrôle des futurs courants vagabonds ont également pu être posés. Les courants
vagabonds sont des courants électriques de faible tension qui se propagent dans le so l. Ils peuvent être
générés par des infrastructures de transport, par exemple une ligne de tramway, et ils sont susceptibles
d’endommager les canalisations d’eau potable.
Accusé de réception en préfecture
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Travaux de Dévoiement de Canalisation de Transport DN 630 AV Gabriel Péri- Colombes
Le faible espace disponible dans le sol exige une grande précision dans la conception et la réalisation
des travaux, en coordination avec l’ensemble des autres concessionnaires. Des retards dans la libération
de ces espaces destinés à recevoir les nouvelles canalisations ont plusieurs fois remis en cause les
plannings prévisionnels de travaux.
Ces travaux de dévoiements se poursuivent en 2025 et les années suivantes.
B.2. LES GRANDS EVENEMENTS
B.2.1. Journée mondiale de l’eau : visite de la station de Pagès par la
presse et ouverture de l’usine au grand public
Avec le réchauffement climatique, la raréfaction à venir de la ressource en eau, l'augmentation des
risques liés aux aléas climatiques mais également la question de la pollution des eaux, l'exploitation de
l'eau et sa potabilisation sont au cœur de l’actualité et des préoccupations. Aussi, en mars 2024, Sénéo
a convié les journalistes pour une visite exceptionnelle et restreinte de sa station de pompage de l'eau
de Seine en amont de la journée mondiale de l'eau. L’idée autour de cette visite guidée était de faire Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 29 • 68
découvrir la complexité, l’ingénierie, l’expertise mais également les innovations nécessaires pour offrir
un service de l’eau de qualité et pleinement sécurisé.
B.2.2. Plomberie solidaire
Face à la montée de la précarité et en réponse aux enjeux de préservation de l’eau, Sénéo et SUEZ ont
imaginé et mis en place un service de plomberie solidaire à destination des ménages à faibles revenus.
En partenariat avec Nanterre Coop Habitat, le bailleur social du quartier et la ville de Nanterre, ce
dispositif s’est installé du mois d’avril au mois de juin au cœur du quartier Champs aux Melles pour
sensibiliser les habitants aux bonnes pratiques de ré duction de la consommation d’eau et proposer des
diagnostics gratuits de leur installation d’eau afin d’identifier d’éventuelles fuites.
Avec cette opération, Sénéo et SUEZ expérimentent un nouveau service pour agir en faveur de la
transition écologique en tenant compte des plus fragiles.
B.2.3. Inauguration du réservoir de 5000m3 réhabilité
Avec un parc de 15 réservoirs, Sénéo dispose d’une capacité de stockage de 86 400 m3 d’eau potable.
Dans une dynamique de sécurisation et de modernisation de son patrimoine, le syndicat a entrepris la
remise à neuf globale d’un de ses réservoirs, le 5 000 m³ de l'usine de traitement d'eau potable du
Mont-Valérien. Pour allier performance, esthétisme et environnement, le réservoir s’est doté d’une
toiture entièrement végétalisée.
Mme Josiane Fischer, Présidente de Sénéo a inauguré la réhabilitation de ce réservoir, en présence de
M. Raphael ADAM, Maire de Nanterre, des élus de Sénéo, M. Fabrice Bulteau, Mme Marion Jacob-
Chaillet, M. Kenzy Gauthierot, Mme Isabelle Massard, Mme Catherine Morelle, M. Pascal Humruzian et
Florent CASY, Directeur général des services.
Accusé de réception en préfecture
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B.2.4. Les 10 ans de l’administration
10 ans déjà que l'administration de Sénéo a vu le jour ! Le syndicat a fêté cet anniversaire très
symbolique entouré de Mme Josiane Fischer, Présidente de Sénéo, des élus membres et des équipes
de Sénéo.
B.2.5. La troisième édition du Festival Bulles de Nature
Fort des 2 précédentes éditions, le Jardin de Sénéo a accueilli le 2 juin la troisième édition du festival
de la bande dessinée écologique « Bulles de Nature ».
Bulles de Nature est un évènement ludique et pédagogique qui a pour vocation de rassembler petits et
grands autour de deux sujets fondamentaux : la biodiversité et l’écologie.
Cette année, 7 auteur.e.s de BD ont répondu à l’invitation de Sénéo et de « La BD s’expose » :
• Nora Moretti (Le jardin des fées, Princesse Sara)
• Pauline Roland (Bonnie & Clo, La série Qui n’aimait pas, Lila)
• MoPi (Pizzly)
• Sandrine Goalec (Les souris du Louvre – La série Qui n’aimait pas)
• Pierre Uong (Liloo fille des cavernes)
• Damien Roudeau (L’eau vive – Texaco – Rwanda)
• Arnaud Boutle (L’enfant des Lucioles).
Pour clore en beauté la journée du festival, des prix ont été remis pour récompenser l’engagement et
le talent des bédéistes professionnels et amateurs.
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B.2.6. Participation au salon de l’Association des Maires d’Île-de-France
Rassemblés sous l’appellation « Services publics urbains du Grand Paris », le Sedif, Seine Grands Lacs,
Sénéo, le SIAAP, le SIGEIF, le SIPPEREC et le SYCTOM accomplissent des missions de service public
pour 10 millions de Franciliens, reconnus dans leurs domaines respectifs que sont la production et la
distribution d’eau potable, l’assainissement, la production et la distribution d’énergies, la mobilité
durable, l’efficacité énergétique, les réseaux numériques, le traitement et la valorisation des déchets ,
le soutien d’étiage et la prévention des inondations.
Les sept grands syndicats franciliens se sont une nouvelle fois associés à l’occasion du salon de
l’Association des maires d’Île-de-France (AMIF) les 28 et 29 mai pour présenter leurs politiques
communes et leurs actions pour faire face au changement clima tique.
B.2.7. Les journées du Patrimoine
À l’occasion des Journées européennes du Patrimoine, Sénéo a
invité les usagers le samedi 21 septembre et le dimanche 22
septembre à découvrir l’usine de traitement de l’eau potable du
Mont-Valérien. Le syndicat place au cœur de ses préoccupations
la protection ainsi que la gestion durable et collective de la
ressource. À travers cette visite, les usagers ont pu découvrir les
différentes étapes de la potabilisation de l’eau brute acheminée
depuis la Seine.
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B.2.8. Festisol
Lancé il y a plus de 20 ans, le Festival des solidarités internationales (Festisol) est porté par le Centre
de Recherche et d’Information pour le Développement (CRID). Chaque année, des associations,
collectivités et leurs syndicats mixtes, établissements scolaires, structures socioculturelles, groupes de
citoyen·nes, organisent plus de 4 000 animations pour donner envie d’agir pour un monde juste.
Depuis 2016, Sénéo apporte son soutien financier pour la réalisation de projets de solidarité
internationale. Une expo photos a été proposée pour valoriser les projets réalisés au Togo et au Sénégal.
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B.3. LE JARDIN DE VALERIEN
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C. LA QUALITE DU SERVICE
C.1. LA PRODUCTION
C.1.1. Les volumes prélevés
Volume prélevé (m³)
Ressource 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Evolution 2023-2024
Seine Pagès 24 071 757 24 445 015 22 550 164 21 623 106 20 396 320 20 599 308 1,00 %
Après une tendance à la baisse des volumes prélevés au niveau de la Seine sur la période 2021-2023,
les volumes prélevés en Seine augmentent légèrement en 2024.
C.1.2. Les volumes produits
Le taux moyen de production journalière a été calculé pour l’année 2023 :
Taux de production Mont-Valérien 2024
Capacité de mise en distribution (m³/an) 34 675 000
Volume livré au réseau (m3) par l’usine 20 191 272
Taux moyen de production journalière (%) 58,2 %
Le taux d’utilisation de l’usine du Mont-Valérien est inférieur au taux prévu par le contrat de 61 % du fait
de volumes consommés inférieurs aux prévisions.
Volumes produits (m³)
Station de
traitement 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution
2023-2024
Mont-
Valérien 23 554 091 23 804 815 22 109 019 21 319 483 20 043 771 20 191 272 0,74 %
Le volume produit à l’usine du Mont-Valérien augmente toutefois très légèrement en 2024 (+0,74 %),
mais il reste inférieur au volume produit moyen ces 5 dernières années.
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Evolution des volumes prélevés et produits
Le volume de service sur l’usine est en très légère baisse entre 2023 et 2024 (-3,3 %). Il correspond au
volume perdu dans l’étape de lavage des filtres à charbon actif. Il est donc dépendant du nombre de
renouvellements de charbon actif en grains réalisé sur les filtres dans l’usine. Le renouvellement se fait
sur la base d’une mesure d’efficacité des charbons actifs sur chacun des filtr es pour ensuite choisir
entre une régénération ou un renouvellement complet.
C.1.3. Les volumes importés
Evolution des volumes importés par fournisseur :
Volumes
importés (m³) 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution
2023-2024
Suez 12 839 840 12 397 588 13 443 847 13 937 399 13 917 366 14 000 993 0,60 %
SEDIF 2 150 374 2 594 062 1 575 746 2 102 492 2 225 021 2 557 789 14,96 %
Suez via
Aquavesc 45 553 49 352 33 872 44 441 42 907 51 260 19,47 %
Aquavesc 2 293
TOTAL 15 035 767 15 041 002 15 053 465 16 086 625 16 185 294 16 610 042 2,62 %
Les volumes achetés en gros ont très légèrement augmenté en 2024 par rapport à 2023. Le Délégataire
pilote les achats d’eau en gros afin de respecter ses obligations contractuelles liées au taux d’utilisation
de l’usine et aux volumes minimum à acheter aux fournisseurs extérieurs mais également en fonction
de la température de l’eau de Seine qui lorsqu’elle trop froide entraine de nombreuses casses sur les
canalisations. Dans cette situation, les achats d’eau en gros sont privilégiés car ils correspondent
majoritairement à des eaux souterraines, plus chaudes que les eaux de surface.
C.1.4. La qualité de l’eau
L’eau mise en distribution sur le réseau d’eau potable est soumise à de nombreuses analyses qui sont
réalisées au niveau de la ressource (eau brute), de la production (en sortie de traitement) et sur le réseau
de distribution. Ces analyses sont réalisées par le délégataire dans le cadre de l’autocontrôle et par
l’Agence Régionale de Santé (ARS) tout au long de l’année.
Les paramètres analysés sont physico-chimiques, caractérisant la nature de l’eau distribuée (pesticides,
nitrates, sulfates…), et bactériologiques (coliformes, streptocoques…).
0 m3
5000 000 m3
10000 000 m3
15000 000 m3
20000 000 m3
25000 000 m3
30000 000 m3
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Volumes prélevés Volumes livrés au réseau
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 36 • 68
Le taux de conformité des analyses de l’ARS sur l’eau produite et l’eau distribuée en 202 4 est de 100 %
sur les paramètres biologiques [P101.1] et 100 % sur les paramètres physico -chimiques [P102.1].
Le bilan des analyses réalisés par l’ARS et le délégataire est le suivant :
Analyse de la ressource
Paramètres physico-chimiques Paramètres bactériologiques
Nombre de prélèvements 280 33
Nombre de prélèvements non
conformes 0 0
Taux de conformité aux limites de
qualité 100 % 100 %
Analyse de l’eau produite
Paramètres physico-chimiques Paramètres bactériologiques
Nombre de prélèvements 244 218
Nombre de prélèvements non
conformes 0 0
Taux de conformité aux limites de
qualité 100 % 100 %
Analyse de l’eau distribuée
Paramètres physico-chimiques Paramètres bactériologiques
Nombre de prélèvements 1 811 1 776
Nombre de prélèvements non
conformes 0 0
Taux de conformité aux limites de
qualité 100 % 100 %
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE
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C.2. LA DISTRIBUTION
C.2.1. Les volumes mis en distribution
Le volume mis en distribution correspond au volume produit auquel on ajoute le volume importé et on
retire le volume exporté à d’autres services d’eau voisins.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Evolution 2023-2024
Volumes produits 23 554 091 23 804 815 22 109 019 21 319 483 20 043 771 20 287 697 1,22 %
Volumes importés 15 035 767 15 041 002 15 053 465 16 086 625 16 185 294 16 579 302 2,43 %
Volumes exportés 0 39 971 22 978 358 0 0
Volumes mis en
distribution 38 589 858 38 885 788 37 139 506 37 406 107 36 229 065 36 866 999 1,76 %
C.2.2. Les volumes facturés aux abonnés
Sénéo distingue trois catégories d’abonnés :
• Les abonnés communaux
• Les abonnés professionnels, y compris les agriculteurs et les administrations (autres que communales)
• Les abonnés particuliers (qui sont majoritairement regroupés en syndics de copropriété)
Pour la première fois depuis 2020, les volumes facturés sont en hausse en 2024, de +2,22 % par rapport
à l’exercice 2023. La hausse des volumes facturés observée chez les abonnés professionnels, s’explique
en partie par une recatégorisation de la base d’abonnés, ayant conduit à reclasser certains usagers
auparavant identifiés comme "syndic" en "administration".
Consommations unitaires
par typologie d'abonnés 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution
2023-2024
Nombre d'abonnés communaux 4 142 3 986 3 873 3 909 3 717 -4,91 %
Consommation unitaire des abonnés
Communaux (m3/abonné/an) 416 399 442 413 374 -9,51 %
Nombre d'abonnés professionnels 6 801 6 674 6 943 6 996 8 424 20,41 %
Consommation unitaire des abonnés
professionnels (m3/abonné/an) 1 268 1 197 1 206 1 013 1 142 12,74 %
Volumes facturés
(en m³) 2 020 2021 2022 2023 2024
Evolution
2023-2024
Abonnés communaux 1 722 158 1 590 681 1 711 019 1 616 043 1 390 564 -13,95 %
Abonnés
professionnels 8 622 696 7 987 164 8 375 562 7 088 083 9 622 490 35,76 %
Abonnés particuliers 24 493 564 24 106 989 23 603 558 24 019 997 22 437 787 -6,59 %
TOTAL 34 838 418 33 684 834 33 690 139 32 724 123 33 450 842 2,22 %
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE
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Consommations unitaires
par typologie d'abonnés 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution
2023-2024
Nombre d'abonnés particuliers 48 606 48 763 49 235 49 209 47 955 -2,55 %
Consommation unitaire des abonnés
particuliers (m3/abonné/an) 504 494 479 488 468 -4,14 %
En 2024, le volume annuel moyen vendu par abonné est de 557 m³/abonné/an, ce qui représente une
hausse de 2,25 % par rapport à 2023. Cette consommation élevée par rapport à la moyenne nationale
s’explique par l’importante proportion d’habitats collectifs sur le territoire (plus de 10
habitants/abonnement en moyenne).
C.2.3. Le volume consommé autorisé
Le volume consommé autorisé est la somme des volumes comptabilisés (abonnés domestiques et non
domestiques), des consommations sans comptage et du volume du service du réseau.
• Les consommations sans comptage sont les volumes utilisés sans comptage par des usagers connus, avec autorisation. Il s’agit, par exemple, des essais de poteaux incendie, des bornes fontaines sans compteur, etc. Par définition, cette donnée est estimée.
• Le volume de service du réseau est le volume utilisé pour l’exploitation du réseau, notamment pour l’hydrocurage ou la purge du réseau. Cette donnée peut également être estimée.
La somme des consommations sans comptage et des volumes de service représente les volumes
autorisés non comptés.
La période de mesures des volumes par le relevé des compteurs ne correspond pas à l’année civile. Les
volumes « Eau en compteur » correspondent au mécanisme de prise en compte des décalages entre
la date de facturation du compteur et la date de l’année civile (31/12/N). Les volumes indiqués sont
donc la différence entre les volumes provisionnés l’année N-1 et le volume estimé pour l’année N. L’eau
en compteur est donc l’estimation du volume d’eau consommé mais non encore facturé.
Les volumes dégrevés sont les volumes non facturés par application de la loi Warsmann en cas de
fuite.
2020 2021 2022 2023 2024 Evolution 2023-2024
Volumes facturés 34 838 418 33 684 834 33 690 139 32 724 123 33 450 842 2,22%
Abonnés communaux 1 722 158 1 590 681 1 711 019 1 616 043 1 390 564 -13,95%
Abonnés professionnels 8 622 696 7 987 164 8 375 562 7 088 083 9 622 490 35,76%
Abonnés particuliers 24 493 564 24 106 989 23 603 558 24 019 997 22 437 787 -6,59%
Variation de l'eau en
compteur (estimation de la
consommation non facturée
au 31/12)
-404 660 - 383 311 495 049 134 149 -379 567 -382,94%
Volumes consommés non
facturés 86 875 39 375 -103 333 10 367 20 674 99,42%
Volumes dégrevés 131 706 194 847 366 448 85 546 61 136 -28,53%
Sous-total Volumes
comptabilisés 34 652 339 33 535 745 34 448 301 32 954 186 33 153 084 0,60%
Consommations sans
comptage 115 314 89 548 85 250 72 183 52 374 -27,44% Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 39 • 68
C.2.4. Bilan des volumes mis en œuvre sur le service en 2024
La performance du réseau est en baisse en 2024 (baisse du rendement), mais reste très satisfaisante.
La légère baisse de performance du réseau en 2024 peut notamment s’expliquer par une légère
augmentation du taux de fuite sur branchement, ainsi qu’une hausse de 10 % des volumes de service
usine, liée à des travaux.
Nota Bene : les volumes indiqués dans le synoptique précédent sont des volumes techniques et peuvent
différer des volumes utilisés pour la facturation.
2020 2021 2022 2023 2024 Evolution 2023-2024
Volume de service réseau 84 419 72 788 143 658 104 767 91 575 -12,59%
Volume de service usine 436 766 478 872 487 397 457 966 505 569 10,39%
Volumes consommés
autorisés 35 288 658 34 176 953 35 164 606 33 598 102 33 802 602 0,61%
Volumes non comptés
Pertes
3 071 631 m³
Production
20 287 697 m³
Exportations
0 m³
Volume mis en
distribution
36 866 999 m³
Importations
16 579 302 m³
Volume
consommé
autorisé
33 795 368 m³
Volumes
facturés
33 443 607 m³
Consommations
sans comptage
52 374 m³
Volume de
service
597 144 m³
Eau en compteur
-379 567 m³
Volumes
dégrevés
61 136 m³
Volumes comptabilisés
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE
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C.2.5. Le rendement
Définition
Le rendement du réseau permet de connaître quelle quantité d’eau mise en distribution dans le réseau
arrive effectivement jusqu’au robinet du consommateur. Les facteurs du rendement sont d’une part les
fuites et les différents prélèvements d’eau sur le réseau (défense incendie, purge de réseau,
détournement d’eau…) qui ne sont pas mesurés, mais également les volumes livrés mais non facturés .
Il se calcule en faisant le ratio entre, d’une part le volume consommé autorisé augmenté des volumes
vendus en gros à d’autres services publics d’eau potable et, d’autre part le volume produit augmenté
des volumes achetés en gros à d’autres services public s d’eau potable.
Rendement = Volume consommé autorisé sur 366 jours + Volumes vendus en gros (exporté) Volumes produits + Volumes achetés en gros (importé)
Rendement du réseau
Le rendement du réseau4 [P104.3] est encadré par un engagement contractuel et la loi Grenelle 2 qui
imposent des seuils minimaux à atteindre :
• Seuil Grenelle 2 : 84,5 %
• Engagement contractuel : rendement > 92,2 % à partir de 2018
Rendement du réseau
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Objectif
contractuel (%) - - - 92,2 92,2 92,2 92,2 92,2 92,2 92,2
Seuil Grenelle 2
(%) 84,5 84,5 84,5 84,5 84,5 84,5 84,5 84,5 84,5 84,5
Rendement
global (%) 89,9 90,7 88,7 91,05 91,25 90,95 92,03 94,01 92,71 91,67
Le rendement du réseau diminue légèrement en 2024 et est inférieur à l’engagement contractuel pris
par Suez. Toutefois, le seuil minimum de rendement imposé par la loi Grenelle 2 est largement respecté.
Evolution du rendement de réseau
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 41 • 68
À titre indicatif, en 2019, pour 65 services desservant plus de 100 000 habitants, le rendement moyen
observé étant de 85%, la moyenne nationale est de 83,5% (source : Services Eau France – rapport 2019
& SISPEA 2024).
C.2.6. L’indice linéaire des volumes non comptés
Définition
Les indices linéaires, volumes de pertes ramenés à une longueur de réseau, ne dépendent pas
directement de la consommation, contrairement au rendement. Ils permettent ainsi de calculer une
performance sans intégrer l’impact de la variation des consommation s.
L'indice linéaire des volumes non comptés évalue, en les rapportant à la longueur des canalisations
(hors branchements), la somme des pertes par fuites et des volumes d’eau consommés sur le réseau de
distribution qui ne font pas l’objet d’un comptage.
Il se calcule en faisant le ratio entre le volume non compté, qui est la différence entre le volume mis en
distribution et le volume comptabilisé, et le linéaire de réseau de distribution.
Indice linéaire des volumes non comptés = Volume mis en distribution − Volume comptabilisé Longueur du réseau de distribution × 366
Indice linéaire des volumes non comptés du service
Aucune exigence réglementaire ou contractuelle n’encadre l’indice linéaire des volumes non comptés 6
[P105.3].
Indice linéaire des volumes non comptés
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Indice
global
(m³/km/j)
12,3 11,1 13,57 11,01 11,20 11,46 9,94 8,17 8,99 10,22
L’indice linéaire des volumes non comptés se dégrade par rapport à 2023 (+13,7 %), mais reste inférieur
à la moyenne depuis le début du contrat.
C.2.7. L’indice linéaire de pertes
Définition
L'indice linéaire des pertes (ILP) permet de mesurer les volumes d’eau perdus par jour et par kilomètre
de réseau. Il permet d’estimer l’état physique du réseau. Sa valeur évolue notamment selon la densité
de population raccordée au réseau.
Il se calcule en faisant le ratio entre le volume de pertes, qui est la différence entre le volume mis en
distribution et le volume consommé autorisé, et le linéaire de réseau de distribution.
Indice linéaire de pertes = Volume mis en distribution − Volume consommé autorisé Longueur du réseau de distribution × 366
Pour l’indice linéaire de pertes, aucune exigence règlementaire n’existe. Des valeurs de référence
permettent d’apprécier la valeur de l’indice linéaire de pertes selon la catégorie du réseau
Catégorie de réseau Rural Semi-rural Urbain
Bon ILP < 1,5 ILP < 3 < 7
Acceptable 1,5 ≤ ILP < 2,5 3 ≤ ILP < 5 7 ≤ ILP < 10 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE
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Médiocre 2,5 ≤ ILP < 4 5 ≤ ILP < 8 10 ≤ ILP < 15
Mauvais ILP ≥ 4 ILP ≥ 8 ILP ≥ 15
L’Agence de l’Eau Seine Normandie détermine la catégorie du réseau avec l’indice linéaire de
consommation (ILC) qui se calcule selon la formule suivante :
Indice linéaire de consommation = Volume consommé autorisé + Volumes vendus en gros (exporté) Longueur du réseau de distribution × 366
Catégorie de réseau Rural Semi-rural Urbain
ILC (m³/km/j) < 10 10 ≤ ILC < 30 ≥ 30
Sur le territoire de Sénéo, l’indice linéaire de consommation est de 92,83 m³/km/j en 2024. Le réseau
est donc urbain.
Indice linéaire de pertes
L’indice linéaire de pertes5 [P106.3] est encadré par un engagement contractuel qui impose un seuil
minimal à atteindre :
• Engagement contractuel : ILP < 8,2 m³/km/j à partir de 2018
Indice linéaire de pertes
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Objectifs
contractuels
(m³/km/j)
- - - 8,2 8,2 8,2 8,2 8,2 8,2 8,2
Indice global
(m³/km/j) 10,9 9,9 12,11 9,56 9,36 9,71 8,17 6,19 7,27 8,44
Comme le rendement de réseau, l’indice linéaire de pertes se dégrade en 2024 (augmentation de 16,1%).
L’indice linéaire de pertes est donc classé comme « acceptable » en 202 4.
2024 marque la fin du respect de l’engagement contractuel sur l’ILP pris par SUEZ en 2018.
Evolution de l’indice linéaire de pertes
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 43 • 68
C.3. LES INTERVENTIONS
C.3.1. La télérelève
Le déploiement en masse de la télérelève des compteurs d’eau a eu lieu entre avril 2016 et décembre
2017.
Le principe consiste à équiper l’ensemble du parc compteurs d’émetteurs radio. L’émetteur transmet
ses données via des ondes hertziennes, selon une fréquence de type radio VHF (169 MHz) similaire aux
ondes radio FM.
L’émetteur radio est pratiquement inactivé tout le temps : il émet ses données 4 fois par jour, sur des
périodes d’émission extrêmement courtes, représentant moins d’une seconde par jour et par émetteur.
La puissance d’émission des émetteurs est très faible. Elle ne dépasse jamais 100 mW. Cette puissance
d’émission est 5 fois inférieure au seuil fixé par la réglementation (500 mW), et 20 fois moindre qu’un
téléphone portable.
À fin 2024, 59 189 compteurs (98,5 % du parc de compteurs total, et 99,6 % des compteurs considérés
comme équipables) sont équipés du système de télérelève. Parmi ces compteurs télérelevés, 5 040
compteurs (99,7 % du nombre de compteurs équipés) sont supervisés sur le système informatique.
Contractuellement, le déploiement devait être achevé au 31/12/2017. Le déploiement encore en cours
relève de la gestion dynamique du parc compteurs et reste marginal. Le délégataire a détaillé les 210
compteurs équipables restant à équiper.
Les performances de la télérelève
Le délégataire s’est engagé sur un taux d’émetteurs avec une trame réceptionnée ou plus sur 10 jours
de 97 % ainsi que sur un taux d’émetteurs en maintenance inférieur à 1,5 %. En 2024, le taux d’émetteurs
avec une trame ou plus sur 10 jour était de 96,94 % et le taux d’émetteurs en maintenance était de 1,82 %.
Les objectifs de performance ne sont pas atteints et des pénalités sont donc applicables en 2025.
À fin 2024, le parc récepteurs compte 78 équipements actifs, avec 77 en technologie dite K2G, dont 2
nouveaux passés en 2024 pour améliorer leur performance par la redondance de couverture des
secteurs. Pour parfaire encore la couverture radio, de nouveaux sites potentiels pour des récepteurs
supplémentaires ont été identifiés mais comme chaque installation requiert la validation des
gestionnaires des sites, leur installation est parfois complexe à mettre en œuvre.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 44 • 68
C.3.2. Recherche de fuites
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Evolution 2023-2024
Linéaire de recherche de
fuites sur gros diamètre (ml) 29 859 29 556 27 862 29 584 29 655 31 268 5,44 %
Fuites détectées 313 334 429 342 323 291 -9,91 %
Fuites réparées 240 241 508 481 391 419 7,16 %
En 2024, le délégataire a réalisé plus de 31 km de recherche de fuites sur canalisation et à détecter 291
fuites via l’utilisation des différents instruments installés sur le réseau pour les petits diamètres.
En 2024, le nombre total de réparations de fuites sur le réseau est de 419 (dont plus de la moitié de ces
fuites réparées sur les canalisations et branchements ont été détectées par la recherche proactive de
fuites).
Le délégataire réalise de nombreuses analyses poussées sur les causes des casses. L’ensemble de ces
éléments est régulièrement présenté à Sénéo afin d’adapter les plans prévisionnels de renouvellement
et les outils prédictifs.
Nombre de fuites réparées sur canalisations, branchements et accessoires
Instruments de recherche de fuites
Suez Eau France s’est engagé dans le contrat à mettre en œuvre un certain nombre d’instruments
permettant la détection de fuites sur les réseaux de distribution :
Prélocalisateurs Contrat 2015 2016 2017 2018 2019 2021 2022 2023 2024
Capteurs
acoustiques (réseau
de distribution)
1 495 - 1 487 1 466 1 466 1 495 1 495 1 510 1 496 1 497
119
82
110 109
93
138
122
83 81
109
119
101 99 99
118
93
74
83
168
143
133
32
49
68
98
63 61
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Sur canalisation Sur branchements Sur accessoires
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 45 • 68
Prélocalisateurs Contrat 2015 2016 2017 2018 2019 2021 2022 2023 2024
Corrélateurs (La
Défense) 50 - 50 50 50 50 50 35 34 35
Hydrophones
(canalisations
stratégiques)
40 - 20 30 40 40 40 40 40 30
Capteurs TEMPO
(BL) 30 - - 30 30 30 30 30 0 0
Capteurs Hydro-
alerte Von Roll (BI) - 20 25 25 25 25 25
TOTAL 1 615 1 557 1 576 1 602 1 640 1 640 1 640 1 595 1 587
En 2024, le parc de capteurs acoustiques est constitué de 1 5 62 prélocalisateurs de fuites et 25 capteurs
Hydro-alerte. Les capteurs TEMPO n’étant pas fiables fonctionnellement, et ne sont plus utilisés depuis
2023.
• Les prélocalisateurs
La disponibilité des prélocalisateurs est visible en permanence sur AQUA360 © et suivie mensuellement
par le comité de suivi. Au 1er janvier 2019, deux nouveaux indicateurs relatifs au fonctionnement des
prélocalisateurs ont été mis en place et sont analysés dans le cadre du suivi du contrat. Au cours de
l’année 2024, 114 prélocalisateurs de fuites ont été renouvelés. Les marques de capteurs utilisées sont
des capteurs Sewerin VHF et des capteurs corrélants de type Vonroll.
• Les corrélateurs
Pour les corrélateurs sur le quartier de la Défense, une convention d’autorisation de pose du système
sur les candélabres et bâtiments appartenant à la commune de Courbevoie et l’Établissement Territorial
Paris Ouest La Défense a été signée en novembre 201 6.
Pour être transmises quotidiennement, les données ont besoin de transiter par un répéteur puis par un
ALPHA (concentrateur de signaux). Un plan d’action lancé en 2018 a permis de démarcher les syndics
et copropriétés afin d’obtenir leur autorisation pour l’installation de ces ALPHA sur leurs toits. Cette
action n’a pu aboutir à la suite du refus d’implantation.
En attendant, une relève hebdomadaire voire bimensuelle des corrélateurs de fuites est réalisée par
radiorelève afin de récupérer et d’exploiter les données.
• Les hydrophones
Les 40 prélocalisateurs de fuites, type hydrophones, sont installés sur des canalisations de grands
diamètres de DN>300mm.
• Les capteurs TEMPO
30 capteurs TEMPO avaient été installés au cours de l’année 2017 pour caractériser les prises d’eau
effectuées sur bouches de lavage. Les modules installés dans les bouches de lavage émettent un
signalement à chaque ouverture et fermeture du branchement. Le parc de capteurs Tempo n’étant pas
fiables, ils ne sont actuellement pas utilisés par le service.
• Les capteurs VON ROLL HYDROALERT
25 capteurs Hydroalert ont ainsi été installés dans les coffres de bouches incendie. Ce produit est un
capteur acoustique spécialement paramétré pour détecter les prises d’eau sur les bouches d’incendie.
Les capteurs sont régulièrement déplacés pour cartographier peu à peu l’ensemble du territoire de
Sénéo. Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 46 • 68
C.3.3. La sectorisation
La sectorisation du réseau de distribution d’eau potable de Sénéo, en 18 secteurs hydrauliques, a pour
but de :
• Cibler les zones de recherche de fuite et mieux surveiller les pertes en eau,
• Anticiper la dégradation des secteurs,
• Valider l’efficacité des opérations de réparation et de renouvellement.
Les volumes mis en distribution dans ces 18 secteurs sont comptabilisés au travers de 52 débitmètres
de sectorisation.
En 2024, le renouvellement et la fiabilisation des débitmètres de sectorisation entamée en 2018 s’est
poursuivie. Les débitmètres de type électromagnétique à insertion sont progressivement remplacés par
des débitmètres à ultra-sons (moins sensibles et plus précis) sans travaux de modification hydraulique
majeurs ou de génie civil.
À fin décembre 2024 :
• Les 52 débitmètres de sectorisations sont installés et raccordés à la supervision ; 49 sont fonctionnels et 3 requièrent des opérations de maintenance ,
• 14/18 secteurs hydrauliques sont opérationnels.
Le taux de fonctionnement des débitmètres de sectorisation est donc de 9 5 %, en très légère
amélioration par rapport à l’année 2023.
C.3.4. La modulation de pression
Les fortes pressions et les variations de pression sont connues pour être directement liées aux fuites et
aux casses dans un réseau.
En complément de la sectorisation, la création d’une zone de modulation a donc été mise en place sur
un linéaire d’environ 180 km. Ainsi, chaque nuit, dans la boucle de la Seine autour de Villeneuve-la-
Garenne, la pression du réseau est modulée (légèrement abaissée) de façon à réduire les pertes en eau.
Schéma de la zone de réseau à pression modulée
Les chambres de sectorisation et modulation de pression autour de la zone modulée sont au nombre
de 8. Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 47 • 68
En 2024, la modulation de pression de nuit a été temporairement arrêtée à deux reprises à cause d’un
défaut de vanne. Les pannes survenues durant l’année sur les sites de modulation ont chacune
déclenché des interventions de diagnostic et de modification des para mètres afin de rendre les
ouvrages plus résilients aux évènements (pointe de pression haute ou basse, micro-coupures
d’électricité).
Le taux de fonctionnement moyen de la modulation de pression est de 97 % en 2024, stable par rapport
à 2023.
C.3.5. Le suivi continu de la qualité de l’eau
La fonction des capteurs multi-paramètres une fois déployés, consiste à détecter les phénomènes
pouvant impacter la qualité de l'eau distribuée. Couplés aux algorithmes de détection d'anomalies et à
la modélisation hydraulique, ils sont des outils d'alerte précoce.
Capteurs Qualité Contrat 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Capteurs multi-
paramètres (SCAN) 30 - - 7 23 25 28 30 30 30 30
Capteurs
bactériologiques 3 - - - 2 2 0 0 0 0 0
La phase de déploiement des capteurs entamée en 2018 s’est achevée en 2021.
C.3.6. Les travaux sur le réseau
Évolutions et renouvellement du réseau
Le tableau ci-dessous présente les différentes évolutions que le réseau a connu es sur l’année 2024. On
y retrouve les variations négatives du linéaire (suppressions de réseau, retrait des canalisations
renouvelées…) ainsi que les variations positives (extensions, mise en place des canalisations
renouvelées…).
Opérations Mètres linéaires (hors branchements) + -
Situation au 31/12/2023 995 354
Dévoiement 2 259 2 338
Renouvellements 9 866 10 545
Extensions 384 0
Suppressions 0 436
Régularisation de plans divers 573 442
Situation au 31/12/2024 994 675 13 082 13 762
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 48 • 68
Suez Eau France s’est engagé dans le contrat sur un linéaire de réseaux à renouveler d’ici l’échéance
du contrat au 30/06/2027 (article 51.3).
Gamme de diamètre des
canalisations Contrat
2015
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
< 150 mm 55 140 6223 4 043 4 188 5 436 3 821 5 820 5 649
150 à 250 mm 24 310 2652 3 474 3 499 990 2 278 2 647 2 366
> 250 mm 2 663 1829 311 0 55 40 590 231
Total < 350mm 82 113 10 704 7 828 7 687 6 481 6139 9 057 8 246
Gamme de diamètre des
canalisations Contrat 2023 2024
Avancement
au
31/12/2024
%
d'avancement
en 2024
%
d'avancement
total depuis
2015
< 150 mm 55 140 4 173 5 088 44 441 111 % 78,35 %
150 à 250 mm 24 310 3 843 2 560 24 309 126 % 95,58 %
> 250 mm 2 663 38 0 3 094 0 % 87,69 %
Total < 350mm 82 113 8 054 7 648 71 844 112 % 83,85 %
Avec :
• Avancement au 31/12/2024 : linéaire de réseau réellement renouvelé depuis le début du contrat
• Pourcentage d’avancement au 31/12/2024 : part du linéaire théorique renouvelé depuis le début du contrat en considérant une répartition équilibrée des travaux sur la durée du contrat soit 352 ml/mois
Nota : Une valeur supérieure à 100 % du pourcentage d’avancement décrit un renouvellement supérieur
par rapport au linéaire moyen attendu, et une valeur inférieure à 100 % traduit un retard dans le
renouvellement par rapport au linéaire moyen attendu.
Suez Eau France est donc en légère avance sur son engagement contractuel de renouvellement des
réseaux au global.
En incluant le linéaire de réseau renouvelé par Sénéo via les travaux réalisés par le Syndicat lui-même,
le renouvellement des canalisations est le suivant :
Renouvellement des canalisations
Année 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Linéaire renouvelé (ml) 6 236 8 110 7 828 7 687 6 958 6 944 11 989 12 428 11 876 12 152
Taux annuel de renouvellement
des réseaux d’eau potable 0,63 % 0,82 % 0,79 % 0,78 % 0,70 % 0,70 % 1,21 % 1,25 % 1,19 % 1,22 %
Taux moyen de renouvellement
des réseaux d'eau potable 3
[P107.2]
0,76 % 0,73 % 0,74 % 0,77 % 0,74 % 0,76 % 0,84 % 0,93 % 1,01 % 1,11 %
Les données du tableau ci-dessus différent de celles du tableau précédent car ont été ajoutés les
renouvellements réalisés par le Délégataire sur les gros diamètres (>350mm) , ceux réalisés par Sénéo
ainsi que les renouvellements réalisés pour compte de tiers. Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 49 • 68
En moyenne sur les 5 dernières années, le taux moyen de renouvellement des canalisations réalisé par
Sénéo et le délégataire est de 1,11 % du linéaire total de canalisations.
Renouvellement des canalisations DN 400 et DN 600 Rue Auguste Bailly à Asnières -sur-Seine
Renouvellement de la canalisation DN 500 Boulevard de la Paix à Suresnes
Renouvellement des compteurs
Le délégataire s’est engagé à renouveler les compteurs de selon les dispositions de l’article 39.2 du
contrat :
• Lorsqu’ils sont âgés de plus de 25 ans pour les DN ≤ 20,
• Lorsqu’ils sont âgés de plus de 15 ans pour les DN >20 et ≤ 40,
• Lorsqu’ils sont âgés de plus de 15 ans, ou qu’ils ont comptabilisé un volume supérieur à 500 000 m³ pour les diamètres DN>40.
L’état du parc compteurs en décembre 2024 est le suivant :
Calibre du compteur Nombre Age moyen Age maximal
15 mm 42 544 10,8 25 ans
20 à 40 mm 15 260 9,6 25 (20 mm) et 15 ans
> 40 mm 2 292 8,2 15 ans
Total 60 096 10
En 2024, 1 815 compteurs ont été renouvelés (tous diamètres confondus), soit 3 % du parc compteurs,
en légère hausse par rapport à 2023 (1 610 compteurs renouvelés, soit 2,6 % du parc). Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 50 • 68
À fin 2024, l’âge moyen des compteurs est de 10 ans : le parc compteurs continue de vieillir donc (9,2
ans au 31/12/2022 et 9,9 ans au 31/12/2023).
Branchements neufs
236 branchements neufs ont été implantés en 2024, ce qui porte le nombre total de branchements sur
le territoire de Sénéo à 61 265.
Ce total a très légèrement diminué entre 2023 et 2024 (-0,23 %).
Renouvellement des branchements
En 2024, 11 branchements ont été renouvelés par l’exploitant uniquement pour des questions de
matériel plomb non alimentaire sur des alimentations domestiques,
Le cas des branchements en plomb
Le Code de la Santé Publique prévoit une teneur limite en plomb restrictive à compter du 25 décembre
2013, dont l’assurance du respect nécessite en principe la suppression de l’ensemble des branchements
en plomb.
8 branchements en plomb ont été supprimés pendant l’année 2024. À fin 2024, le nombre de
branchements plomb est donc estimé à 2 562 (soit 4,19 % du parc total de branchements).
Branchement plomb
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Branchements plomb
identifiés 2 222 2 149 2 140 2 112 2 094 2052 2 723 2 265 2 577 2 562
Taux de branchements
plomb identifiés 3,62 % 3,50 % 3,47 % 3,42 % 3,38 % 3,35 % 4,46 % 3,69 % 4,19 % 4,18 %
Branchements plomb
supprimés au cours de
l’exercice
73 9 28 18 42 15 10 40 7 8
La quasi-totalité des branchements en plomb restant sont « non alimentaires » (ils desservent des
bouches de lavage, souffleur…)
À fin 2024, l’exploitant estime qu’il reste 59 branchements domestiques en plomb à renouveler sur
l’ensemble du territoire de Sénéo.
C.4. LE SERVICE AUX USAGERS
C.4.1. Conditions d’accueil de la clientèle
Les différents dispositifs d’accueil des usagers de Sénéo prévoyaient la mise en place d’un accueil
clients itinérant sur les communes du périmètre délégué, dénommé AquaBus. L’objectif de cet accueil
mobile était d’assurer directement au cœur du territoire le conseil aux usagers et de promotion des
usages et économies d’eau.
À la suite des bilans annuels, il est apparu la nécessité de dynamiser et diversifier l’offre de l’Aquabus
afin de pouvoir toucher différentes typologies de public. Il a donc été décidé de remplacer l’Aquabus
par un nouvel outil dénommé Planète Bleue en 20 23. Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 51 • 68
Planète Bleue est un programme de sensibilisation comprenant des parcours de sensibilisation
composés de 3 à 4 séances et des ateliers (1 séance) autour de l’eau, associée à une autre thématique
tel que les déchets, la biodiversité, l’énergie ou encore la santé. Ce programme a été coconstruit avec
Sénéo, SUEZ et PikPik Environnement qui gère la planification et l’animation des ateliers et parcours de
sensibilisation
Le bilan de cette seconde année, à fin 2024, est tout aussi positif que celui de la première année et fait
état de 46 ateliers animés par PikPik Environnement et seulement 1 annulation. Cela représente 3 158
personnes sensibilisées avec une majorité d’enfants.
Un accueil physique est également disponible sur la Ville de Nanterre (300 rue Paul Vaillant -Couturier
– 92000 Nanterre) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h30, 16h00 le vendredi.
C.4.2. Relation à l’usager
Les nouveaux abonnés
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Délai maximal d'ouverture
des branchements pour les
nouveaux abonnés [D151.0]
24h 24h 24h 24h 24h 24h 24h 24h 24h 24h
Taux de respect du délai11
[P152.1] (en %) 100 100 93 100 95 98 99 98 99 94
Les interruptions de service
Le taux d’occurrence des interruptions de service non programmées [P151.1] s’élève à
0,93 pour 1 000 abonnés.
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Taux d’occurrence des
interruptions de service non
programmées
0,73 1,51 0,90 1,36 1,26 1,00 1,51 1,41 0,88 0,93
Le taux d’interruption non programmé du service est en légère hausse par rapport à l’année 2023, sans
explication particulière.
C.4.3. Gestion clientèle
Les réclamations
Le taux de réclamations9 [P155.1] est un indicateur de performance pour la qualité du service, mesuré
par un dispositif de mémorisation des réclamations écrites reçues .
En 2024, le taux de réclamation est en augmentation par rapport à 2023 ; il s’élève à 4,49 pour 1 000
abonnés (3,36 réclamations/1 000 abonnés en 2023).
Les impayés
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 52 • 68
Taux d’impayés sur les
factures de l’année N-
1 [P154.0] (en %)
0,67 1,14 0,62 0,91 0,81 0,72 0,43 0,42 0,54 0,72
Malgré une légère hausse en 2024, les taux d’impayés sont plutôt stables et faibles au regard des
chiffres nationaux (moyenne nationale en 2024 de 2,45%). Il peut s’expliquer par la forte proportion de
clients professionnels et de syndics, et le taux élevé de prélèvement automatique .
Les abandons de créances et versements à un fonds de solidarité
Année 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Volumes comptabilisés
(m³/an)
31 524
055
34 198
249
33 787
352
34 619
106
34 223
327
34 838
418
33 684
834
33 690
139
32 724
139
33 443
607
Somme des abandons
de créances et
versements à un fonds
de solidarité (€)
2 803,05 1 325,36 228,00 4 214,92 13 930 11 119 43 117 40 322 49 023 50 239
Montant des abandons
de créance ou de
versements à fonds de
solidarité (cts€/m³)
[P109.0]
0,0089 0,0039 0,0007 0,0122 0,0409 0,0319 0,1280 0,1197 0,1498 0,1502
Le montant d’abandon des créances en 2024 est inférieur à la moyenne nationale, en 2024, qui est de
0,005 €/m3, soit 0,5 cts€/m3 du fait d’un très faible taux d’impayés et d’un processus de recouvrement
efficace.
C.5. LA DEMARCHE DEVELOPPEMENT DURABLE
En 2015, les pays membres de l’ONU ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon
2030 et ses 17 Objectifs de Développement Durable. En 2016, l’accord de Paris sur le changement
climatique est entré en vigueur, répondant à la nécessité de limiter la hausse des températures
mondiales. Les cibles en lien avec les missions de Sénéo sont notamment :
Les actions engagées incluent :
• Installation de capteurs et campagnes de recherche de fuite pour réduire les pertes en eau,
• Favoriser les équipements peu énergivores dans le cadre du renouvellement électromécanique,
• La mise en place d’un dispositif Eco Solidarité à utiliser en concertation avec Sénéo et les CCAS avec lesquels un partenariat est en place,
Accusé de réception en préfecture
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• La mise en place d’une démarche de qualité environnementale : délégataire certifié ISO 14 001 (management de l’environnement) et certifié ISO 50 001 (énergie) – en 2015 Suez a pris 12 engagements en faveur du développement durable.
C.6. LES CERTIFICATIONS DU SERVICE
L’article 42 du contrat du délégataire prévoit l’engagement d’obtention de plusieurs certifications et
accréditations.
Le tableau suivant présente l’état d’avancement au 31 décembre 2024.
Certification Date d’obtention Date d’expiration Champ de certification
ISO 9 001 27/04/2004 Renouvelées en
décembre 2024
pour une période
de 3 ans
Management de la qualité
ISO 50 001 02/12/2015 Gestion de l’énergie
ISO 14 001 28/06/2004 Management de l’environnement
ISO 22 000 07/01/2015
Audit de
renouvellement
réalisé en 11/2024
Système de management de la sécurité
alimentaire
ISO 22 301 13/12/2018
Renouvelée en
décembre 2024
pour une période
de 3 ans
Système de management de la continuité
d’activité
Diplôme de
reconnaissance 4*
EFQM
12/2018
Renouvelée en
décembre 2024
jusqu’à la fin du
contrat
Organisation de l’activité
NF Service 345 23/01/2020 24/12/2025 Relation client
Top Employer 2020 Ressources humaines
Pour rappel, l’avenant 5 du 12/12/2019 a supprimé l’obligation mise à la charge du délégataire de
réaliser un diagnostic ISO 14 046, et l’a remplacée par le renforcement de la certification EFQM, en 2021
et en 2024.
C.7. LA PERFORMANCE DU DELEGATAIRE
C.7.1. Présentation de la démarche
Le délégataire s’engage sur toute la durée du contrat sur des indicateurs de performance du service
délégué. L’évaluation de la performance du service avait évolué à l’occasion de l’avenant 7 de
renégociation triennale n°2. Cette évaluation est basée sur les 5 thèmes initiaux du contrat d’origine,
mais s’appuie maintenant sur 16 indicateurs représentatifs des enjeux du service.
Ces indicateurs permettent de vérifier annuellement la performance du délégataire évaluée d’après
cinq thématiques, complémentaires entre elles :
• La continuité du service, qui reflète la capacité à garantir l'exécution des prestations de service public 7j/7 24h/24
• L’efficacité de la gestion patrimoniale, qui doit traduire globalement la réduction continue des pertes en eau et la gestion de la télérelève
• La qualité des eaux distribuées, qui mesure la qualité du produit effectivement délivré aux consommateurs Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 54 • 68
• La qualité du service aux usagers, qui évalue le niveau de satisfaction des abonnés par rapport aux services fournis
• La soutenabilité environnementale du service, qui définit la performance du service au regard des enjeux de Développement Durable sur le territoire
Le tableau ci-dessous présente les indicateurs définis pour chaque domaine.
Thématique Indicateur
Pondération
par
indicateur
Pondération
de la
thématique
Indicateur de
continuité de
Service
ICS1 Taux d'interruption non programmée 5%
20%
ICS2 Nombre de prélocalisateurs gris 5%
ICS3 Nombre de prélocalisateurs rouge 5%
ICS4 Taux de détection de fuites par le système d'écoute 5%
Efficacité de la
Gestion
patrimoniale
EGP1 Taux de compteurs sans remontée d'index 5%
30%
EGP2 Ecoute du réseau DN>400 5%
EGP3 Manœuvre des vannes DN < 300 10%
EGP4 Manœuvre des vannes DN >=300 10%
Qualité de l'eau
distribuée
QED1 Conformité bactériologique et abattement des micropolluants 10%
20%
QED2 TH de l'eau distribuée 10%
Qualité de service
à l'usager
QSU1 Taux de satisfaction post- contact et post-intervention 5%
20%
QSU2 Taux de prise d'appel téléphonique 5%
QSU3 Taux de traitement immédiat des demandes téléphoniques 5%
QSU4 Taux de réclamations 5%
Soutenabilité
environnementale
du service
SES1 Taux global de chantier sans tranchée 5%
10%
SES2 Nombre de chantiers sans communication normalisée 5%
Le principe d’évaluation de la performance globale annuelle par rapport aux indicateurs de référence
est le suivant :
• Une note de 50% correspond à la réalisation des objectifs contractuels de performance de l’année N ;
• Une note PGDn de 100% reflète l’atteinte de la performance maximale envisageable pour le service.
Au niveau d’exigence demandé par le contrat, le seuil de 50% de performance est donc la cible .
Chaque année, le Délégataire et Sénéo suivent, vérifient et commentent l’évolution des indicateurs de
façon mensuelle. Un contrôle précis est effectué au premier trimestre de l’année N+1 pour arrêter la
valeur de la performance de l’année N.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 55 • 68
73% 76% 74%
61%
46% 48%
53% 55%
66%
73%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
82,74%
90,42%
60,11% 57,03% 59,25%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
ICS EGP QED QSU SES
Valeur atteinte Objectif pivot
C.7.1. Calcul de la performance pour l’année 2024
La performance globale du délégataire en 2024 est de 73,03 %, soit une très nette amélioration par
rapport à 2023 (65,98%). Le Délégataire confirme donc son bon niveau de performance globale sur le
service. En effet, la note globale de performance étant supérieure à 50% pour la quatrième année
consécutive, le Délégataire dépasse les objectifs contractuels de performance.
Performance globale du délégataire
La performance du délégataire est supérieure aux exigences contractuelles sur l’ensemble des
thématiques. Dans le détail, le délégataire affiche une excellente performance (>80%) sur les indicateurs
de continuité du service (ICS), grâce aux moyens importants déployés pour la recherche de fuites, ainsi
que sur les indicateurs d’efficacité de la gestion patrimoniale (EGD), notamment en nette amélioration
par rapport à 2023 sur la manœuvre des vannes. En revanche, SUEZ présente des résultats moins
importants sur les indicateurs de qualité de l’eau (QED), sur la soutenabilité environnementale du service
(SES) — avec un taux de chantiers sans tranchée inférieur à l’objectif — ainsi que sur la qualité de service
à l’usager (QSU), en particulier en ce qui concerne le taux de satisfaction post-contact/post-
intervention.
Performance globale du délégataire
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 56 • 68
D. L’ECONOMIE DU SERVICE
D.1. LES RECETTES DU SERVICE
D.1.1. Décomposition de l’ensemble des recettes
Les recettes du service peuvent se décomposer en plusieurs grandes catégories
• Les recettes tarifaires liées à la réalisation du service de l’eau :
- Elles sont perçues à la fois par le Délégataire afin de couvrir ses charges et de
dégager une marge et par Sénéo afin d’assurer l’équilibre de son budget et de
financer ses investissements,
- Elles correspondent principalement aux recettes tarifaires perçues via les factures
d’eau payées par les abonnés en contrepartie du service,
• Des recettes plus exceptionnelles liées au financement des investissements, à savoir des emprunts et des subventions.
• Les recettes liées à la réalisation de travaux payés par des tiers :
- Sénéo et Suez réalisent des travaux à la demande de tiers, que ce soit des
aménageurs (ex. desserte d’un nouvel immeuble de bureaux), des autorités
publiques (ex. : dévoiement pour permettre la construction d’une gare) ou des
particuliers (ex. : création d’un branchements neuf),
- Beaucoup de ces travaux sont facturés au demandeur, ce qui génère des recettes
pour le service de l’eau.
• Des produits accessoires
- Des recettes liées à la facturation et au recouvrement pour le compte de tiers
(Agence de l’eau, service d’assainissement), ce service faisant l’objet d’une
rémunération par les tiers concernés,
- Des recettes diverses,
• Les recettes correspondant à des flux croisés entre Sénéo et Suez :
- Plusieurs liens financiers existent entre Sénéo et son opérateur et correspondent à
des flux croisés (la recette de l’un correspond à une charge pour l’autre).
- Les principales recettes de ce type sont pour Sénéo les pénalités, les loyers, le
fonds performance et la refacturation de diverses taxes.
Cette dernière catégorie de recettes, qui se neutralise pour le service public de l’eau n‘est pas présentée
dans la suite du rapport.
La décomposition globale est ainsi la suivante :
Accusé de réception en préfecture
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Composition des recettes du service en 2024 (€)
Les recettes tarifaires
Les recettes de vente d’eau se composent des abonnements et parts variables relatifs à la vente d’eau .
Depuis le 1er janvier 2023, Sénéo dispose d’une part variable (cf. détail de la grille tarifaire au paragraphe
D.2.3) :
Evolution des recettes tarifaires
Les recettes de vente d’eau du délégataire sont en hausse en 2024 de +8,6 % pour passer de 50,8 M€
en 2023 à 55,1 M€ en 2024, qui s’explique principalement par l’augmentation de la part délégataire du
tarif de l’eau. Les recettes de Sénéo sont stables en 2024.
D.2. FOCUS SUR LE PRIX DU SERVICE DE L’EAU
D.2.1. Composition du prix de l’eau
Part Délégataire
Cette part correspond à la partie des recettes qui revient au délégataire pour le service qu’il fournit aux
usagers. Elle comprend une part fixe facturée chaque année par abonné, ainsi qu’une part variable qui
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 58 • 68
est proportionnelle aux volumes consommés. Ce prix rémunère l’ensemble des missions confiées au
délégataire. Il est fixé dans le contrat de délégation de service public.
Part Collectivité
La part collectivité est facturée par Suez puis reversée à Sénéo . Elle permet au syndicat de financer ses
investissements ainsi que le fonctionnement de son administration. Sénéo a créé cette part collectivité
et fixé son montant en décembre 2021 pour une application à compter du 1 er janvier 2022. À ce jour, il
s’agit uniquement d’une part variable proportionnelle aux volumes consommés : il n’y a pas de part fixe
collectivité. Sénéo a fait le choix d’un tarif progressif par tranches de consommation.
Redevances de l’Agence de l’Eau
L’Agence de l’Eau Seine Normandie perçoit auprès des abonnés des sommes qui ont pour objet la
préservation des ressources en eau (correspondant à l’ancienne « redevance prélèvement ») et la lutte
contre la pollution (correspondant à l’ancienne « redevance pollution »).
Les agences de l’eau sont des établissements publics d’études et d’interventions qui ont pour mission
de coordonner la préservation et l’utilisation des ressources en eau. Elles contribuent à établir la
politique de l’eau dans chaque bassin hydrographique et soutiennent financièrement l’investissement
des collectivités.
Redevance de Voies Navigables de France (VNF)
Voies Navigables de France (VNF) perçoit auprès du service public de l’eau une redevance afin de
financer l’exploitation, l’entretien et la maintenance du fleuve, ainsi que la promotion et le
développement du transport fluvial.
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Les services d’eau potable bénéficient d’un taux de TVA réduit de 5,5 % au lieu du taux normal de 20 %.
D.2.1. La facture 120 m3
La décomposition de la facture 120 m3
L’infographie ci-dessous reconstitue le détail d’une facture théorique pour une consommation annuelle
de 120 m³ (référence INSEE). Les montants indiqués sont les tarifs ou redevances en vigueur au 1 er janvier
de l’année considérée, pour un abonnement diamètre 15.
Pour mémoire, la consommation moyenne par abonné sur le territoire de la Collectivité est de 544 m³
en 2023, consommations industrielles et municipales comprises. Cette consommation moyenne traduit
la typologie urbaine du territoire (part importante de l’habitat collectif et d’immeubles professionnels et
de bureaux), alors que la consommation moyenne annuelle d’un abonné au niveau national est d’environ
90 m³.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE
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L’évolution de la facture 120 m3
Décomposition du prix de l’eau ramené au m3 pour une facture 120 m3 (en €/m3)
La part du Délégataire est soumise à une formule d’actualisation retranscrivant l’évolution des coûts du
service via des indices nationaux (personnel, électricité, travaux, frais divers…). Du fait d’un contexte
inflationniste fort depuis 2022, le coefficient d’actualisation des tarifs du Délégataire a significativement
augmenté (+7,5 % en 2023 et +8,9 % en 2024). Cela reflétait notamment la hausse du coût des achats
d’eau en gros, qui complètent la production de l’usine pour couvrir la demande en eau des us agers.
Afin de limiter l’augmentation tarifaire pour ses abonnés, Sénéo a vait décidé de ne pas augmenter sa
part collectivité en 2023 et en 2024.
Un avenant n°10 a été conclu dans le cadre de la révision triennale, avec une entrée en vigueur prévue
au 1er janvier 2025. Sa mise en œuvre se traduit notamment par une évolution de la grille tarifaire
applicable aux usagers.
Cette nouvelle tarification reflète deux objectifs majeurs : Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 60 • 68
• La volonté du Syndicat de maintenir une gestion patrimoniale rigoureuse et un niveau de service à la fois exigeant et innovant, en dotant le service des moyens nécessaires pour conduire un programme ambitieux d’investissements et de renouvellement jusqu’à la fin du contrat ;
• La simplification de la gestion financière des achats d’eau en gros, désormais directement pris en charge par le Syndicat.
D.2.2. La grille tarifaire du service de l’eau potable
La facture 120m3 constitue un indicateur réglementaire du service de l’eau servant de référence de
comparaison du niveau de tarification à l’échelle nationale. Toutefois, comme mentionné plus haut, une
consommation de 120 m3 ne correspond pas à la consommation moyenne d’un abonné du territoire de
Sénéo (557 m3/an). Ainsi, il est important de regarder l’intégralité de la grille tarifaire du service de l’eau
qu’il s’agisse de la part fixe qui varie en fonction du diamètre de compteur et de la part variable qu i varie
en fonction de la consommation.
La grille tarifaire de l’eau potable applicable au 1er janvier est la suivante :
Prix en €HT 2021 2022 2023 2024 2025 Variation
2024-2025
(%)
Part Délégataire
Part fixe annuelle DN15 12,86 € 13,40 € 14,40 € 15,68 € 14,76 € -5,9 %
Part fixe annuelle DN20 26,80 € 27,91 € 30,01 € 32,67 € 30,74 € -5,9 %
Part fixe annuelle DN30 63,24 € 65,87 € 70,81 € 77,09 € 72,55 € -5,9 %
Part fixe annuelle DN40 160,79 € 167,46 € 180,03 € 195,99 € 184,45 € -5,9 %
Part fixe annuelle DN50 289,42 € 301,43 € 324,05 € 352,78 € 332,01 € -5,9 %
Part fixe annuelle DN60 364,45 € 379,58 € 408,07 € 444,24 € 418,08 € -5,9 %
Part fixe annuelle DN80 803,95 € 837,30 € 900,15 € 979,95 € 922,24 € -5,9 %
Part fixe annuelle DN100 et + 1 447,10 € 1 507,14 € 1 620,27 € 1 763,91 € 1 660,03 € -5,9 %
Part variable (par m3) 1,4625 € 1,3421 € 1,4339 € 1,5521 € 1,0443 € -32,7 %
Part Collectivité
Part fixe annuelle - € - € - € - € - €
Par variable (par m3) : 0 -120 m3 - € 0,20 € 0,20 € 0,20 € 0,85 € 325,0 %
Par variable (par m3) : 121 -600 m3 0,30 € 0,30 € 0,30 € 0,95 € 216,7 %
Par variable (par m3) : > 600 m3 0,40 € 0,40 € 0,40 € 1,05 € 162,5 %
Redevances et Taxes (en € HT/m3)
Préservation des ressources en eau
(Agence de l’eau) 0,062 € 0,060 € 0,057 € 0,055 € 0,056 € 1,8 %
Lutte contre la pollution (Agence de
l’eau) 0,38 € 0,38 € 0,38 € 0,38 € Supprimée Consommation eau potable (Agence de
l’eau) Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 0,46 € 17,7 % Performance des réseaux d’eau potable
(Agence de l’eau) Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 0,017 €
VNF Prélèvement 0,0085 € 0,0084 € 0,0082 € 0,0085 € 0,01 €
Accusé de réception en préfecture
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D.2.3. Comparaison nationale et sur le bassin Seine Normandie du prix de
l’eau potable
Les études statistiques disponibles auprès de l’Observatoire national des services de l’eau et de
l’assainissement (Eau France) et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie , permettent les comparaisons
suivantes :
• En moyenne, sur la France entière, le prix de l’eau potable était de 2, 32 € TTC/m³ au 1er janvier 2024 (Observatoire des services publics d’eau potable et d’assainissement – édition juin 2025),
• En moyenne, sur la France entière, le prix de l’eau potable était de 2,15 € € TTC/m3 au 1er janvier 2024 pour les 83 services desservant plus de 100 000 habitants,
• En moyenne, sur le bassin hydrographique Seine-Normandie, le prix de l’eau potable moyen était de 2,36 € TTC/m3 au 1er janvier 2024.
Si on considère une augmentation moyenne des tarifs de 2 % en 2024, on obtient en janvier 2025 une
estimation des études statistiques précédentes :
• Sur la France entière : 2,37 € TTC/m³ en 2025,
• Sur la France entière pour les services desservant plus de 100 000 habitants : 2,19 € TTC/m3 en 2024
• Sur le bassin « Seine Normandie » : 2,41 € TTC/m³ en 2024
Au 1er janvier 2025, le prix de l’eau potable sur le territoire de Sénéo est de 2, 70 € TTC, soit +14 % par
rapport à la moyenne nationale estimée en 2023 et +12 % par rapport à la moyenne du bassin « Seine
Normandie ».
À noter que le service de Sénéo présente deux particularités importantes : la décarbonatation, un
traitement mis en œuvre par Sénéo mais par peu de collectivités au niveau national ainsi que le
déploiement de la télérelève permettant aux abonnés du territo ire d’avoir un suivi quotidien de leur
consommation et une facturation au réel sans être dérangé par la relève du compteur .
D.3. LES CHARGES DU SERVICE
D.3.1. Décomposition de l’ensemble des charges
Les charges du service public de l’eau de Sénéo s’élèvent à environ 72 M€, Suez et Sénéo confondus.
Les principaux postes de charges sont :
• les charges d’exploitation, parmi lesquelles :
- les achats d’eau en gros (19,7 M€),
- le personnel (8,5 M€),
- la sous-traitance (7,3 M€),
- les impôts et les taxes (2,5 M€),
- l’informatique (2,5 M€),
• le renouvellement (18 M€),
• les travaux d’amélioration du service (4,9 M€),
• le service de la dette (1,6 M€). Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 62 • 68
D.3.2. Répartition des charges par fonction
Une ventilation par fonction des charges du service public de l’eau a également été réalisée. Cette
ventilation a une vocation pédagogique. Elle est donnée à titre indicative.
Elle est le fruit du rapprochement entre :
• une ventilation du Compte Annuel de Résultat d’Exploitation (CARE) réalisé par le délégataire à partir de sa comptabilité analytique,
• une ventilation des comptes de Sénéo réalisé par les services du Syndicat à partir de sa comptabilité analytique.
Les fonctions choisies pour répartir les charges sont les suivantes :
• La production intègre les achats d’eau en gros ainsi que les coûts de production propres à Sénéo. Ces derniers intègrent le pompage de l’eau brute en Seine, le traitement de l’eau ainsi que le stockage,
• La distribution inclut le réseau de transport et de distribution, les branchements et les accessoires du réseau (vannes, capteurs, etc),
• Les frais et marge du délégataire incluent les frais de structure locaux et nationaux du délégataire, sa marge nette affichée dans le CARE ainsi que diverses charges transversales,
• La gestion des abonnés inclut les compteurs, la relève, la facturation, la relation abonnés et les impayés,
• Les frais de la collectivité incluent le coût du personnel administratif de Sénéo, le pilotage de la DSP, les assurances de la collectivité, ainsi que ses charges de fonctionnement courant (informatique, véhicules, etc),
• Le service de la dette couvre les intérêts et le remboursement des emprunts de la collectivité et de ceux dont le remboursement a été transféré au délégataire,
• Les impôts et taxes incluent les impôts directs payés par le service de l’eau : impôts sur les sociétés, Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), taxes foncières, etc. Ils n’incluent pas les impôts et taxes indirects collectés par le service de l’eau (TVA et redevances de l’Agence de l’eau principalement),
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 63 • 68
• La communication, l’environnement et la solidarité incluent les dépenses de communication, celles liées aux actions de transition écologique et d’écocitoyenneté ainsi que le financement de projets de coopération décentralisée.
D.4. LA DETTE DU SERVICE
En 2024, Sénéo avait 3 emprunts en cours, dont 1 prêt à taux zéro de l’Agence de l’Eau Seine Normandie
qui est arrivé au terme de son remboursement.
Le capital restant dû au 31 décembre 2024 s’élevait au total à 8,63 millions d’euros.
La durée d’extinction de la dette (indicateur P153.2) est très modeste, à moins d’un an (0,7 an). Cet
indicateur représente le nombre théorique d’années nécessaires à la collectivité pour rembourser sa
dette. Il est généralement considéré comme souhaitable de maintenir ce ratio en -deçà de 12 ans. Le
niveau d’endettement de Sénéo est donc très bas.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE
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ANNEXES
Annexe I : Indicateurs de performance du service
Annexe 2 : Table des acronymes
Annexe 3 : Bilan annuel de l'AESN
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 65 • 68
Sénéo se conforme aux méthodes de calcul des indicateurs de performance préconisées par
l’Observatoire National des services d’eau et d’assainissement.
Service de distribution de l’eau potable
1. Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau : la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 %, avec le barème suivant :
0 % : aucune action 20 % : études environnementale et hydrogéologique en cours
40 % : avis de l’hydrogéologue rendu 50 % : dossier déposé en préfecture
60 % : arrêté préfectoral 80 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis,
servitudes mises en place, travaux terminés
100 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une procédure de suivi
de l’application de l’arrêté
En cas d’achat d’eau à d’autres services publics d’eau potable par le service ou de ressources multiples, l’indicateur est
établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en tenant compte des volumes annuels d’eau produits
ou achetés à d’autres services publics d’eau potable. (Arrêté du 2 mai 2007)
2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable : la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 102, avec le barème suivant :
10 points : Existence d’un plan des réseaux de transport et de distribution d’eau potable.
5 points : Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux
Les 15 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants
:
+ 15 : informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau)
+ 15 : connaissance pour chaque tronçon de l’âge des canalisations
+ 10 : localisation et description des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, compteurs de
sectorisation…) et des servitudes
+ 10 : Dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux
regards de visite)
+ 10 : inventaire caractéristiques compteurs et références carnet métrologique
+ 10 : inventaire secteurs de recherche de pertes eau
+ 10 : Inventaire pompes et équipements électromécaniques
+ 10 : localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement)
+ 10 : Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux
+ 10 : mise en œuvre d’un plan pluriannuel de renouvellement et de réhabilitation
Les grands ouvrages – réservoir, stations de traitement, pompages… – ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet
indice. (Arrêté du 2 mai 2007)
3. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable : Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte.
Calcul : (Longueur cumulée du linéaire de canalisations du réseau de desserte renouvelé au cours des années N-4 à N) / 5 / (Longueur du réseau de desserte au 31/12/N) X 100
4. Rendement du réseau de distribution : le rendement du réseau est obtenu en faisant le rapport entre, d’une part le volume consommé autorisé augmenté des volumes vendus à d’autres services publics d’eau potable et, d’autre part le volume produit augmenté des volumes achetés à d’autres services publics d’eau potable. Le volume consommateurs sans comptage et le volume de service du réseau sont ajoutés au volume comptabilisé pour calculer le volume consommé autorisé. Le rendement est exprimé en pourcentage. (Arrêté du 2 mai 2007)
5. Indice linéaire de pertes en réseau : l’indice linéaire de pertes en réseau est égal au volume perdu dans les réseaux par jour et par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Cette perte est calculée par différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé. Il est exprimé en m³/km/jour. (Arrêté du 2 mai 2007) Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 66 • 68
6. Indice linéaire des volumes non comptés : l’indice linéaire des volumes non comptés est égal au volume journalier non compté par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Le volume non compté est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé. L’indice est exprimé en m³/km/jour. (Arrêté du 2 mai 2007)
7. Taux de conformité aux paramètres microbiologiques : nombre de prélèvements microbiologiques conformes / nombre de prélèvements microbiologiques réalisés.
Taux de conformité aux paramètres physico-chimiques : nombre de prélèvements physicochimiques conformes / nombre de prélèvements physico-chimiques réalisés.
Les conformités sont appréciées relativement aux limites de qualité fixées dans les textes réglementaires en vigueur pour le contrôle sanitaire. Pour les services desservant moins de 5000 habitants et produisant moins de 1000 m³/jour sont indiqués le nombre de prélèvements conformes et le nombre de prélèvements total, (d’après l’arrêté du 2 mai 2007)
8. Taux d’occurrence des interruptions du service non programmées : nombre de coupures d’eau, par millier d’abonnés, survenues au cours de l’année pour lesquelles les abonnés concernés n’ont pas été informés à l’avance. Les interruptions programmées sont celles qui sont annoncées au moins 24h à l’avance. Les périodes d’alimentation par une eau non conforme au regard des normes de potabilité ne sont pas comptées comme des interruptions. Les coupures de l’alimentation en eau liées à des problèmes qualitatifs sont prises en compte. Les coupures chez l’abonné lors d’interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures ne sont pas prises en compte. (Arrêté du 2 mai 2007)
9. Taux de réclamations : ces réclamations peuvent être reçues par l’opérateur ou directement par la collectivité. Un dispositif de mémorisation et de suivi des réclamations écrites est à mettre en œuvre. Le taux de réclamations est le nombre de réclamations écrites rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1 000. Sont prises en compte les réclamations relatives à des écarts ou des non-conformités vis-à-vis d’engagements contractuels, d’engagements de service, notamment au regard du règlement de service, ou vis-à-vis de la réglementation, à l’exception de celles relatives au niveau de prix. (Arrêté du 2 mai 2007).
10. Taux d’impayés : il correspond au taux d’impayés au 31/12 de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N- 1. Le montant facturé au titre de l’année N-1 comprend l’ensemble de la facture, y compris les redevances prélèvement et pollution, la taxe Voies Navigables de France et la TVA liée à ces postes. Pour une facture donnée, les montants impayés sont répartis au prorata hors taxes et redevances de la part « eau » et de la part « assainissement ». Sont exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers. (Arrêté du 2 mai 2007)
11. Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés : Pourcentage du nombre d’ouvertures de branchements réalisées dans le délai auquel s’est engagé le service clientèle. Calcul : Nombre d’ouvertures de branchements réalisées dans les délais / nombre total d’ouvertures X 100.
Code
ONEMA Indicateurs du décret du 2 mai 2007 Unité 2023 2024
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis hab 624 436 632 921
D102.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ (au 1
er
janvier n+1) €/m³ 2,45 2,70
P101.17
Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité pour
ce qui concerne la microbiologie
% 100 100
P102.18
Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité pour
ce qui concerne les paramètres physico-
chimiques
% 100 100
P103.2B2 Indice de connaissance de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable points/120 120 120
P104.34 Rendement du réseau de distribution % 92,71 91,67
P105.36 Indice linéaire des volumes non comptés m³/km/j 8,99 10,22
P106.35 Indice linéaire de pertes en réseau m³/km/j 7,27 8,44
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 67 • 68
P107.23 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable sur 5 ans % 1,01 1,11
P108.31 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau % 100 100
P109.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité €/m³ 0,001498 0,001502
*Valeur provisoire
Les indicateurs suivants sont obligatoires si le présent rapport est soumis à validation par
la CCSPL.
Code
ONEMA Indicateurs du décret du 2 mai 2007 Unité 2023 2024
D151.0
Délai maximal d'ouverture des branchements
pour les nouveaux abonnés définis par le
service
Heure 24 24
P151.18 Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées nb/1000 abonnés 0,88 0,93
P152.111 Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés % 98,9 94,3
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la Collectivité an 1,2 0,72
P154.010 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente % 0,54 0,72
P155.19 Taux de réclamations nb/1000 abonnés 3,36 4,49
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 68 • 68
• ARS : Agence Régionale de Santé
• BI : Borne Incendie
• BL : Bouche de Lavage
• CCSPL : Commission Consultative des Services Publics Locaux
• DRIEE : Direction Régionale Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie
• DSP : Délégation de Service Public
• DUP : Dossier d’Utilité Publique
• EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
• IFEN : Institut Français de l’Environnement
• ILC : Indice Linéaire de Consommation
• ILP : Indice Linéaire des Pertes
• INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques
• RPQS : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
• TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
• VNF : Voies Navigables de France
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026