Déliberation - 2026 092 Foire

Documents similaires

Déliberation - 2026 035 Tarifs Foire

Déliberation - Foire BP Note 2026

Déliberation - 2026 030 CFU Foire

Déliberation - 2026 034 Charges Foire

Déliberation - 2026 032 Resultats Foire

Arrêté - Foire Reglement 2026

Déliberation - 2026 050 Foire sub

Déliberation - Foire 02 CA

Déliberation - Foire 04 Budget Vote

Déliberation - Foire 04 Budget Note

Déliberation - 2026 092 Foire Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune d'Arleux. Lien du pdf (Déliberation - 2026 092 Foire)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00092 Page 1 sur 4

Conseil Municipal 2026.00092

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du jeudi 27 août 2026

Le jeudi 27 août 2026, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le mardi 18 août 2026, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Nombre de membres en exercice : 23.

Présents

M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, Mme Stéphanie RENAULT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Brigitte SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Éric BRIDOUX, Mme Nathalie VINCOURT, Mme Martine PINHEIRO, Mme Julie LENOIRE, M. Sébastien DESCAMPS, Mme Marie LASSON, M. Axel DEGREMONT, M. Gilles COQUELLE, M. Charles BEAUCHAMP, Mme Cécile LEDENT, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Jérôme LEFEBVRE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Représentés

M. Jean François LADRIÈRE donne pouvoir à Mme Cécile LEDENT .

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, l’assemblée - conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales - a procédé à la désignation de son secrétaire de séance : Laurence MORY.

Rectification d’une erreur matérielle sur l’article 4 des tarifs

de la Foire à l’Ail Fumé (Emplacements publicitaires du livret)

– Délibération n° 2026.00035 du 24 avril 2026.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 2026.00035 du Conseil municipal en date du 24 avril 2026 portant

fixation des tarifs pour la Foire à l’Ail Fumé 2026 ;

CONSIDÉRANT que la volonté explicite du Conseil municipal lors de la séance du 24 avril

2026 était de reconduire à l'identique les tarifs appliqués lors de l'édition 2025 pour les

emplacements publicitaires dans le livret de foire ;

CONSIDÉRANT qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la rédaction de l'article 4 de la

délibération n° 2026.00035, où les montants figurant dans la colonne « Hors Taxes » (HT)

correspondaient en réalité aux montants « Toutes Taxes Comprises » (TTC) de l'année 2025,

faussant ainsi le calcul de la base HT et du TTC final ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à la régularisation de cet article afin de rétablir les

tarifs exacts conformes à la décision initiale de l'assemblée délibérante ;

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée que la délibération n° 2026.00035 du

24 avril 2026 prévoyait le maintien à l'identique des tarifs 2025 pour la Foire à l'Ail Fumé.Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00092 Page 2 sur 4

Cependant, une erreur matérielle a été constatée à l'article 4 (relatif aux emplacements

publicitaires dans le livret de la Foire) : les montants inscrits dans la colonne HT étaient en

fait les montants TTC de 2025. Par conséquent, l'application du taux de TVA sur ces chiffres

inexacts a généré une erreur sur le montant TTC calculé.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier l'article 4 de la délibération n°

2026.00035 du 24 avril 2026 afin de rétablir les véritables montants Hors Taxes (HT) et Toutes

Taxes Comprises (TTC) reconduits de 2025.

Invité à délibérer, le Conseil municipal DÉCIDE :

− D’APPROUVER la révision de l'article 4 de la délibération n° 2026.00035 du 24 avril 2026 afin de corriger l'erreur matérielle relative aux tarifs des emplacements publicitaires du livret de la Foire à l'Ail Fumé comme suit :

« ARTICLE 4 : EMPLACEMENT PUBLICITAIRE DANS LE LIVRET DE FOIRE

Les tarifs applicables sont fixés comme suit et assujettis à la TVA au taux en vigueur (20%) :

− Format 1/3 de page A5 : 133 ,38 € TTC (soit 115,15 € HT)

− Format 2/3 de page A5 : 266,79 € TTC (soit 222,33 € HT)

− Format Pleine page A5 : 400,19 € TTC (soit 333,14 € HT) »

DE PRÉCISER que l'ensemble des autres articles et dispositions de la délibération n°

2026.00035 du 24 avril 2026 restent inchangés et conservent leur plein effet :

ARTICLE 1 : MODALITES D’OCCUPATION ET LIMITATION

Afin de garantir une offre diversifiée et de permettre l'accès au domaine public au plus grand nombre, l'occupation est soumise aux règles suivantes :

• Unicité de l'emplacement : La réservation est limitée à un seul stand par bénéficiaire (personne physique ou morale) pour toute la durée de la manifestation.

• Dérogations: Par exception, la limitation d'un seul stand ne s'applique pas :

➢ Aux producteurs d'Ail Fumé d'Arleux, compte tenu de leur rôle central dans l'identité de la foire

➢ Aux professionnels de la restauration (friteries, glaces, etc.) et aux forains, dont la nature de l'activité ou l'envergure du matériel nécessite plusieurs emplacements ou une surface étendue.

• Interdiction de sous-location : L’emplacement est attribué à titre personnel. Toute sous-location ou mise à disposition de l'emplacement à un tiers, même à titre gratuit, est formellement interdite sous peine d'expulsion immédiate.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GRATUITÉS

Le Conseil Municipal décide d'accorder la gratuité des droits de place (réservation et métrage) aux catégories suivantes :

• Professionnels et commerçants arleusiens : Gratuité totale pour l'installation de leur stand ou étalage.Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00092 Page 3 sur 4

• Associations et institutions : Gratuité totale pour les associations arleusiennes, les organismes à but caritatif, ainsi que pour les institutions publiques (Région, Département, Douaisis Agglo, etc.) partenaires de l'événement.

• Particuliers arleusiens (Brocante) : Gratuité accordée pour les 6 premiers mètres linéaires. Au-delà de cette franchise, le tarif "Métrage" de l'article 3 s'applique pour chaque mètre supplémentaire.

ARTICLE 3 : GRILLE TARIFAIRE (EXPOSANTS ET BROCANTEURS)

Les tarifs applicables, hors dérogation ou gratuité, sont fixés comme suit :

Les droits de place sont assujettis à la TVA au taux en vigueur (10 %)

• Frais fixes de réservation pour les professionnels extérieurs uniquement :

o Pour une durée d'une journée : 42,17 € TTC (soit 38,34 € HT)

o Pour une durée de deux journées : 63,93 € TTC (soit 58,12 € HT)

• Frais de métrage pour les professionnels et brocanteurs :

o Par mètre linéaire, quel que soit le nombre de jours : 5,09 € TTC (soit 4,63 € HT)

ARTICLE 4 : EMPLACEMENT PUBLICITAIRE DANS LE LIVRET DE FOIRE

Les tarifs applicables sont fixés comme suit et assujettis à la TVA au taux en vigueur (20%) :

• Format 1/3 de page A5 : 133 ,38 € TTC (soit 115,15 € HT)

• Format 2/3 de page A5 : 266,79 € TTC (soit 222,33 € HT)

• Format Pleine page A5 : 400,19 € TTC (soit 333,14 € HT)

ARTICLE 5 : JUSTIFICATIFS

L'application de ces tarifs préférentiels ou gratuités est subordonnée à la présentation d'un justificatif :

• Particuliers : Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

• Professionnels : Extrait Kbis ou immatriculation mentionnant un établissement sur Arleux.

ARTICLE 6 : PAIEMENT ET RECOUVREMENT

Le recouvrement des sommes dues s'effectue selon les modalités suivantes :

• Droits de place : Le règlement intervient à la réservation. Il peut s'effectuer soit auprès de la régie de recettes (espèces, chèque), soit par virement bancaire après émission d'un titre de recette au budget annexe de la Foire.

• Insertions publicitaires : Le règlement s'effectue à émission d'un titre de recette au budget annexe de la Foire après réception du contrat d'insertion.Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00092 Page 4 sur 4

ARTICLE 7 : ANNULATION ET DESISTEMENT

• Délai de désistement : Toute annulation de réservation par l'exposant doit être notifiée par écrit (courrier papier ou électronique) à la mairie.

• Remboursement partiel (jusqu'au 31 juillet) : Pour toute annulation signalée au plus tard le 31 juillet de l'année en cours, un remboursement pourra être accordé, déduction faite d'une somme forfaitaire de 15,00 € au titre des frais de dossier et de gestion administrative.

• Absence de remboursement (après le 31 juillet) : À compter du 1er août, l'intégralité des sommes versées reste acquise à la collectivité, quel que soit le motif de l'annulation (hors cas de force majeure dûment justifiée et soumise à l'appréciation de Monsieur le Maire).

• Cas d’exclusion de responsabilité : Aucun remboursement ne sera effectué, si l'annulation ou l'interruption de la manifestation résulte d'une décision de l'autorité préfectorale, d'un impératif de sécurité publique ou d'un événement de force majeure. La commune ne pourra donc être tenue pour responsable des pertes d'exploitation des professionnels, qui devront se retourner vers leur propre assurance.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PARTICIPE PAS : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )

Ainsi fait les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétariat de séance

Publié le : 11/09/2026

Transmis au contrôle de légalité le : 11/09/2026