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Procès Verbal - PV+14 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teloché.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+14 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Industrie,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
ARRETE
LE
19
OCTOBRE
2022
Date
de
convocation :
8 septembre
2022
Date
d'affichage
:
Du
21
septembre
au
20
novembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
quatorze
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Christèle
DINOMAIS,
Véronique
FAYET,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Conseillers
Municipaux.
Étaient absents
représentés
Marie-Noëlle
SEBILLET,
donne
pouvoir
à Clarisse
QUERVILLE
Daniel
CHANTEAU,
donne
pouvoir
à Joël
LE
CHEVALIER,
Sarah
PITET,
donne
pouvoir
à Jean-Luc
MARTINEAU,
Était absente
excusée
Stéphanie
TEMPIA,
Était absente Delphine
CHOISELAT,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Joël
LE
CHEVALIER
est
élu
secrétaire
de
séance ;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
5
@
L'ordre du
jour:
>
Finances
o
Indemnité
de
gardiennage
de
l’église
o
Travaux
d'office
pour
le compte
de
tiers
>
Urbanisme
©
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
partie
de
la
parcelle
AI
234
avec
Enedis
o
Autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
>
Affaires
associatives
o
Subvention
à l'association
We
Dance
pour
l’année
2022
>
Personnel
o
Tableau
des
emplois
permanents
>
Affaires
générales
©
Rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
de
l'assainissement
collectif
©
Rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
non
collectif
©
Rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
d'eau
du
SIDERM
>
Information
Le
PV
de
la séance
du
22
juin
2022 :
Monsieur
LAMBERT
fait
part
au
conseil
municipal
des
corrections
souhaitées
par
Madame
SEBILLET.
Elles
sont
examinées
l’une
après
l’autre.
Le
conseil
municipal
ainsi
que
le
secrétaire
de
la séance
du
22
juin
2022
n’en
valident
aucune
mais
demande
la suppression
d’une
phrase
à savoir :
Point
2022-39
:
affaires
générales
—
Rapport
d'activité
GRDF
de
l’année
2021:
suppression
de
la
phrase
«Madame
SEBILLET
explique
qu’elle
a
eu
des
difficultés
à
avoir
un
interlocuteur
pour
la
pose
du
compteur
communiquant
mais
ensuite
le technicien
est
intervenu
très
rapidement.»
Le
PV
est
approuvé
avec
cette
suppression.
10/11/2022
08:39 2022-47
—
Finances
— Adhésion
au
centre
social
« La
Ruche
» pour
l’axe
parentalité
Rapporteur
: M.
LAMBERT
En
mars
2021,
le centre
social
«
La
Ruche
» a
pris
contact
avec
la commune
pour
examiner
un
élargissement
de
son
territoire
d'intervention
au
niveau
de
l'axe
parentalité.
En
effet,
de
nombreuses
familles
Telochéennes
fréquentent
le
centre
social.
La
participation
de
la commune
s'élèvera
à 2500€
en
2023,
2500€
en
2024
puis
5000€
pour
les
deux
années
suivantes. Le
centre
social
a présenté
le
projet
parentalité
2023-2026.
Monsieur
LAMBERT
informe
qu'au
début
il
n’était
pas
favorable
car
le
coût
annoncé
au
départ
était
beaucoup
plus
élevé
mais
il
n'y
avait
pas
de
raisons
non
plus
que
2
communes
supportent
le
coût
de
la
fréquentation
par des
habitants
d’autres
communes.
Il s'est
ensuite
rendu
compte
qu'il
existe
une
carence
sur
la commune.
Monsieur
KNOSP
souhaite
une
précision
sur
le coût.
Il s’agit
de
5 000€
pour
2 ans
ou
5 000€
par
an.
Monsieur
LAMBERT
précise
que
le
coût
est
sur
4
ans,
car
il existe
Un
contrat
avec
la
CAF.
Le
cout
des
deux
premières
années
est
moindre
car
il
faut
lancer
les
actions
sur
la
commune
et
la
Ruche
doit
se
faire
connaître.
Puis
ensuite
c'est
5 000€
en
2025
et 5 000€
en
2026.
Monsieur
CADEAU
indique
qu'il
faut
alors
mentionner
5 000€
pour
chacune
des
deux
années
suivantes.
Monsieur
KNOSP
estime
que
si la commune
adhère
c’est
bien
mais
il faut
animer
les actions.
Monsieur
LAMBERT
répond
que
c’est
la
Ruche
qui
va
le faire.
Monsieur
KNOSP
ajoute
qu'il
faut
apporter
des
idées.
Monsieur
LAMBERT
fait
remarquer
qu'il
existe
d’autres
partenaires
comme
les
écoles,
le
CCAS
ou
la
bibliothèque. Monsieur
CADEAU
informe
qu'il
a entendu
de
bons
retours.
Monsieur
MARTIN
est
inquiet
car
la
Ruche
utilise
des
locaux
gratuitement
mails
il ne
faudrait
pas
que
ce
soit
au
détriment
des
associations
de
la commune.
Monsieur
LAMBERT
le
rassure
en
lui
indiquant
qu’actuellement
la
Ruche
utilise
la
salle
des
sports
sur
des
créneaux
libres
mais
on
reverra
à l'usage.
Monsieur
MARTIN
précise
que
la
Ruche
recevra
un
tableau
de
réservation
en
mai/juin
comme
les
autres
associations
donc
des
créneaux
pourront
être
demandés
alors
que
les
salles
sont
utilisées
par
d’autres
associations. Monsieur
LAMBERT
indique
dans
ce
cas,
cela
dépendra
du
nombre
d'enfants.
Monsieur
MARTIN
estime
qu'il
ne
s’agit
pas
d'une
association
de
la commune.
Monsieur
LAMBERT
informe
que
si
la
commune
adhère,
ce
sera
comme
une
association
de
la
commune,
mais
ce
sera
à
nous
de
faire
attention
si
la
Ruche
demande
trop
de
créneaux,
il
faudra
le
dire
et
ne
pas
attribuer
de
salle.
A
ce
jour,
l’activité
de
la
Ruche
ne
nuit
à
aucune
association.
Madame
AURIAU
demande
si une
salle
est
dédiée.
Monsieur
CADEAU
estime
que
la
Ruche
sera
à considérer
comme
une
association
de
la commune
car
un
élu
référent
siègera
au
conseil
d'administration.
Monsieur
LAMBERT
confirme
que
l'élu
référent
siégera
au
conseil
d'administration
pour
les grandes
actions.
Monsieur
MARTIN
indique
que
le siège
social
se
trouve
à Laigné.
Monsieur
LAMBERT
fait
remarquer
que
d’autres
associations
sont
dans
ce
cas
comme
les
échanges
Franco-
Allemands
dont
le siège
se
trouve
au
domicile
du
Président
qui
est
un
maire
d'une
commune
adhérente.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
valide
par
21
voix
pour
(vote
à
main
levée)
le
partenariat
avec
le
centre
social
«
La
Ruche
»
pour
l’axe
parentalité
2023-2026
et
autorise
le Maire
à signer
la convention
avec
le
Centre
Social,
le
financement
de
ce
projet
à
raison
de
2 500€
en
2023,
2
500€
en
2024,
5 000€
en
2025
et
5 000€
en
2026.
2022-48
—
Finances
—
Taxe
d'aménagement
: élargissement
du
périmètre
du
futur
lotissement
«
Le
Pré
du
Moulin
»
Rapporteur
: M.
LAMBERT
Conformément
à
l’article
155
de
la
loi
de
finances
2021
les
secteurs
doivent
être
définis
et
présentés
par
référence
aux
documents
cadastraux
à la date
de
la délibération
et suivant
les
modalités
fixées
par
décret.
Les
parcelles
cadastrées
section
AL
n°47
— AL
n°48
et AL
n°53(en
partie)
secteur
du
futur
lotissement
«
Le
Pré
du
Moulin
» sont
concernées
par
le
nouveau
périmètre
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
à 4.30%
(voir
plan
du
secteur
délimité
ci- joint).
10/11/2022
08:39 Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2022-19
du
06
avril
2022.
Monsieur
LAMBERT
explique
que
le
lotissement
intègre
de
nouvelles
parcelles
et
qu'il
convient
donc
d'élargir
le secteur.
Il s’agit
des
parcelles
AL
n°48
et AL
n°47.
Madame
AURIAU
estime
que
le propriétaire
y gagne.
Monsieur
LAMBERT
précise
que
le lotisseur
a dû
trouver
d’autres
parcelles
car
il fallait
garder
un
arbre.
Madame
AURIAU
pense
qu'il
a dû
alors
équilibrer
le projet.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
21
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'approuver
le
nouveau
périmètre
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AL
n°47
—
AL
n°48
et
AL
n°53(en
partie)
secteur
du
futur
lotissement
« Le
Pré
du
Moulin
» et
de
maintenir
le taux
de
la taxe
d'aménagement
à 4,30
%,
conformément
au
plan
joint
et d'annuler
la délibération
n°2022-19
du
6 avril
2022.
2022-49
—
Finances
— Tarif
de
l'occupation
du
domaine
public
Rapporteur
: M.
LAMBERT
Afin
de
compenser
la
fermeture
d'une
des
deux
boulangeries,
le
boulanger
restant
demande
à
installer
un
distributeur
à pain.
Cet
équipement
sera
installé
sur
le domaine
public.
Or,
la
délibération
n°2021-87
relative
aux
tarifs
de
l'occupation
du
domaine
public
ne
prévoit
pas
de
tarif
pour
cet
appareil.
La
commission
des
finances
propose
de
fixer
cette
redevance
à 60€
/ an
pour
les
distributeurs
à pain,
à
pizza
ou
toute
autre
alimentation.
Monsieur
LAMBERT
rappelle
qu'un
distributeur
à pizza
était
installé
à côté
des
services
techniques
mais
il se
trouvait
sur
un
domaine
privé.
Monsieur
LAMBERT
informe
que
le
boulanger
souhaite
installer
une
machine
à pain.
Or,
la
délibération
relative
à
la
redevance
de
l’occupation
du
domaine
public
ne
prévoit
pas
de
tarif
pour
ce
genre
de
distributeur.
Madame
DINOMAIS
souhaîite
savoir
pourquoi
il veut
installer
une
machine
à pain.
Monsieur
LAMBERT
répond
qu'il
s'agit
d'une
mesure
pour
compenser
la fermeture
de
l’autre
boulangerie.
Monsieur
LAMBERT
explique
que
la
commune
avait
envisagé
d’acheter
la
boulangerie
mais
après
renseignements
auprès
de
la
chambre
des
métiers
et
du
commerce,
cette
acquisition
serait
illégale
pour
concurrence
déloyale.
De
plus,
le propriétaire
des
murs
à mis
en
vente
auprès
d'une
agence.
Monsieur
LAMBERT
informe
que
le
distributeur
à
pain
sera
approvisionné
par
le
boulanger
lui-même.
Ce
sera
son
pain.
Le
distributeur
permettra
de
dégorger
sa
boutique
et
pour
une
vente
24h/24h.
Monsieur
KNOSP
demande
comment
ça
se
passera
quand
il sera
en
congés.
Monsieur
LAMBERT
répond
que
la machine
sera
remplie
par
un
boulanger
d'une
autre
commune.
Madame
DINOMAIS
demande
si la machine
resterait
si une
autre
boulangerie
ouvrait.
Madame
LEROYER
rappelle
que
Monsieur
LAMBERT
était
contre.
Monsieur
LAMBERT
précise
qu'il
ne
souhaite
pas
qu’un
investisseur
achète
le
fonds
de
commerce
pour
y
installer
une
machine
à
pain.
Mais
dans
le cas
présent,
c’est
le boulanger
actuel
pour
pouvoir
fournir
du
pain
en
plus.
Il ajoute
qu'il
y a beaucoup
de
travaux
à effectuer
avant
d'ouvrir
la boulangerie.
Madame
LEROYER
en
conclut
qu’il
n’y
aura plus
jamais
de
deuxième
boulangerie.
Monsieur
LAMBERT
répond
que
si
un
acheteur
à
l'apport
financier,
il
est
possible
d'ouvrir
à
nouveau
la
boulangerie. Monsieur
BENOIT
demande
si le boulanger
actuel
ne
peut
pas
acheter
cette
deuxième
boulangerie.
Monsieur
LAMBERT
répond
qu'il
aurait
dû
employer
plus
de
personnels.
Il ajoute
que
dans
le cas
précis,
aucun
commerce
n’est
supprimé
contrairement
à la fleuriste.
Madame
LEROYER
signale
que
le
boucher
va
souffrir.
Elle
ne
comprend
pas
pourquoi
la
commune
ne
peut
pas
acheter
car
d’autres
communes
l'ont fait.
Monsieur
LAMBERT
explique
que
c’est
possible
quand
il s’agit
du
dernier
commerce.
Or,
dans
notre
cas,
une
autre
boulangerie
existe.
Madame
LEROYER
indique
que
d’autres
communes
se
trouvaient
dans
la
même
situation
et
la
commune
a
acheté
un
commerce.
Monsieur
LAMBERT
réaffirme
qu'il
s’agit
de
la
concurrence
déloyale
et
que
si
d’autres
maires
le font,
c'est
leur
problème.
Monsieur
LAMBERT
ajoute
que
le boulanger
actuel
pouvait
porter
l'affaire
au
tribunal.
Monsieur
KNOSP
indique
que
la commune
n'aurait
pas
pu
fixer
un
loyer
modéré.
Monsieur
LAMBERT
estime
qu’il
faut
laisser faire
l'initiative
privé.
10/11/2022
08:39 Madame
DINOMAIS
demande
pourquoi
la
machine
à
pain
ne
serait
pas
utilisable
aux
horaires
de
la
boulangerie
uniquement.
Monsieur
LAMBERT
répond
que
les
horaires
permettront
aux
personnes
qui
ont
des
horaires
de
travail
décalés
d’avoir
du
pain.
Madame
DINOMAIS
estime
que
plus
il y
a ce
genre
de
machines
plus
les
gens
y vont.
Monsieur
LAMBERT
pense
qu'il
s’agit
d’un
service
supplémentaire.
Monsieur
LAMBERT
revient
au
sujet
de
la
délibération.
Le
conseil
doit
fixer
un
tarif
pour
l'occupation
du
domaine
public.
Il
ne
lui
appartient
pas
de
donner
l'autorisation
d'installation
d'une
machine
à
pain
car
cela
est
de
la
compétence
du
maire.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
20
voix
pour
et
1
contre
(vote
à
main
levée)
de
fixer
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d’un
distributeur
à
pain,
à
pizza
ou
tout
autre
alimentation
à 60€/an.
2022-50
— Finances
— Adhésion à
l'association
des
communes
sarthoises
« Maisons
fissurées
»
Rapporteur: M.
LAMBERT
Suite
aux
sécheresses
successives,
des
maisons
se
fissurent.
Les
assurances
n’interviennent
que
si
la
commune
est
reconnue
en
catastrophe
naturelle.
Or,
ce
n’est
pas
le
cas
pour
la
commune
de
Teloché
comme
de
nombreuses
communes
Sarthoises.
Certains
élus
ont
donc
créé
une
association
afin
d’aider
à
régulariser
des
demandes
de
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle
retrait/gonflement
des
argiles
auprès
de
la
Préfecture
pour
les
administrés
sinistrés.
l'est
proposé
que
la
commune
adhère
à
cette
association
pour
une
cotisation
fixée
à
210€
pour
l’année
2022. La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
LAMBERT
informe
que
jusqu'à
présent,
il y
a
eu
3
déclarations
mais
cette
semaine
de
nouvelles
déclarations
sont
arrivées
en
mairie
suite
à la sécheresse
de
cet
été.
l'indique
que
c'est
le
maire
de
Dollon
qui
est
à l'initiative
de
cette
association
car
de
plus
en
plus
de
maisons
sont
fissurées.
Cette
association
a été
créé
pour
faire
pression
auprès
des
assurances
et de
l'Etat.
En
effet,
sans
cette
reconnaissance
en
catastrophe
naturelle,
les
maisons
ne
pourront
pas
bénéficier
de
travaux
et seront
donc
plus
vendables.
Monsieur
BENOIT
indique
qu'il
s’agit
de
mouvement
de
terrain
d'argile.
Monsieur
LAMBERT
confirme
et
ajoute
qu’une
partie
de
Teloché
a un
sol
argileux.
Monsieur
CADEAU
demande
si la mairie
redirigera
les gens
vers
cette
association.
Monsieur
LAMBERT
précise
que
la mairie
sera
un
relais
et fera
remonter
les dossiers.
Monsieur
KNOSP
en
déduit
qu'il
faudra
faire
remonter
les dossiers
pour
aider
les
habitants
concernés.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
21
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'accepter
l'adhésion
de
là
commune
à
l'association
des
communes
sarthoises
maisons
fissurées
pour
un
montant
de
210€
pour
l'année
2022.
2022-51
—
Affaires
scolaires
—
Acquisition
de
manuels
scolaires
supplémentaires
pour
la
classe
de
CP
à l’école
élémentaire
« Au
Fil
du
Rhonne
»
Rapporteur
:Mme
QUERVILLE
Par
délibération
n°2022-32
du
22
juin
2022,
le
conseil
municipal
a décidé
de
prendre
en
charge
des
manuels
scolaires
pour
les
classes
de
CP,
CM1
et
CM2
de
l’école
« Au
Fil
du
Rhonne
»
pour
un
montant
de
824.95€
TTC. Or,
4
nouveaux
élèves
de
CP
sont
arrivés.
Aussi,
il convient
d'acquérir
des
manuels
supplémentaires
pour
un
montant
de
68.07€
TTC.
Monsieur
CADEAU
estime
qu’il
convient
de
compléter.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
21
voix
pour
{vote
à
main
levée)
de
prendre
en
charge
l'acquisition
de
manuels
scolaires
supplémentaires
pour
la
classe
de
CP
à
l’école
élémentaire
« Au
Fil
du
Rhonne
» pour
un
montant
de
68.07€
TTC.
10/11/2022
08:39 2022-52
— Affaires
scolaires
— Autoriser
le
Maire
à signer
la convention
d'occupation
de
la
piscine
« Les
Bains
d’Orée
» par
les scolaires
Rapporteur
: Mme
QUERVILLE
Afin
de
permettre
l'accès
à la
piscine
aux
élèves
des
écoles
publiques
et
privées
de
la
commune
de
Teloché,
il convient
de
passer
une
convention
avec
la
piscine
« Les
Bains
d'Orée
»
à
Ecommoy
pour
l’année
scolaire
2022/2023. Cette
année,
la
redevance
forfaitaire
d'occupation
est
fixée
à
130.40€
TTC
par
séance,
par
classe
(année
2021/2022
: 120€).
Le
planning
d'utilisation
est
établi
ainsi
qu'il
suit :
Grand
section
école
Croque
Lune
: 10
séances
le
lundi
de
mars
à juin.
CP
école
Saint
Joseph
Sainte
Thérèse
: 10
séances
le
mardi
de
décembre
à mars.
CE1
école Saint
Joseph
Sainte
Thérèse
: 10
séances
le mardi
de
décembre
à mars.
CP
école
Au
Fil du
Rhonne
: 10
séances
le mardi
de
mars
à juin.
CE2
école
Au
Fil du
Rhonne
: 10
séances
le mardi
de
mars
à juin.
Monsieur
KNOSP
souhaite
savoir
quand
cette
redevance
a été
fixée.
Monsieur
LAMBERT
indique
que
le tarif a été
fixé
par
la
piscine.
Monsieur
KNOSP
demande
si les tarifs
vont
être
revus
avec
l'augmentation
du
coût
de
l'électricité.
Monsieur
LAMBERT
répond
qu'il
ne
sait
pas
mais
le
prestataire
pourrait
prendre
la
décision
de
baisser
la
température
de
l’eau.
Madame
FAYET
demande
ce
qui
se
passerait
si la piscine
fermait.
Monsieur
LAMBERT
répond
que
les
séances
ne
seront
pas
assurées
et
dans
ce
cas
la
commune
ne
paiera
pas.
Il rappelle
que
la communauté
de
communes
a versé
une
indemnité
au
prestataire
pendant
le COVID.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
21
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la convention
avec
la piscine
« Les
Bains
d’Orée
» à
Ecommoy
pour
l’année
scolaire
2022/2023
au
prix
de
130.40€
par
classe
et
par
séance.
2022-53
— Affaires
associatives
— Subvention
exceptionnelle
pour
l’associations
Lez'Arts
Rapporteur: M.
MARTIN
Madame
QUERVILLE,
étant
membre
du
bureau
de
cette
association,
quitte
la salle.
L'association,
par
courrier
en
date
du
8
juillet
dernier
fait
part
de
sa
faible
trésorerie
et
demande
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000€
pour
redémarrer
la nouvelle
saison
sereinement.
La
commission
aux
affaires
associatives
et
la commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Monsieur
MARTIN
explique
qu'il
est
attribué
le forfait
par
enfant
fixé
l’année
dernière.
L'association
compte
20
enfants
de
Teloché
soit
une
subvention
de
500€.
L'association
demande
donc
une
subvention
exceptionnelle
de
1000€
pour
redémarrer
sereinement
l’année
avec
1 500€.
Monsieur
MARTIN
rappelle
que
l'association
Lez'Arts
a été
sur
le point
d’être
dissoute.
Monsieur
KNOSP
demande
si c’est
la seule
association
dans
ce
cas.
Monsieur
MARTIN
lui confirme
et
précise
qu’elle
demande
une
aide
car
ils ont
des
salariés.
Monsieur
LAMBERT
est
rassuré
que
ce
soit
la seule
association
après
COVID.
Monsieur
MARTIN
ajoute
que
ce
n’est
pas
si mal.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
18
voix
pour
et
1
abstention
(vote
à
main
levée)
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1000€
à l'association
Lez'Arts.
2022-54
— Affaires
associatives
— Subvention
à l’associations
Lez'Arts
pour
l'année
2022
Rapporteur: M.
MARTIN
Madame
QUERVILLE,
étant
membre
du
bureau
de
cette
association,
quitte
la
salle.
Comme
chaque
année,
l'association
Lez’Arts
a
transmis
son
dossier
de
demande
de
subvention.
Au
même
titre
que
les
autres
associations,
la commission
des
affaires
associatives
propose
d'attribuer
le forfait
de
25€
par
jeune
de
18
ans
révolus.
L'association
compte 20
jeunes,
le
montant
de
la subvention
s'élèverait
à 20x25€=500€.
La
commission
aux
affaires
associatives
et
la commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Monsieur
MARTIN
explique
qu'il
est
attribué
le forfait
par
enfant
fixé
l’année
dernière.
L'association
compte
20
enfants
de
Teloché
soit
une
subvention
de
500€.
Monsieur
KNOSP
rappelle
que
ce forfait
a été
appliqué
pour
toutes
les
associations.
10/11/2022
08:39 Monsieur
MARTIN
précise
que
l'association
Lez'Arts
ne
figurait
pas
dans
le
tableau
au
dernier
conseil
car
ce
n'était
pas
sûr
qu'elle
reparte.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
19
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'accorder
une
subvention
d’un
montant
de
500€
à l'association
Lez’Arts
pour
l’année
2022.
2022-55
—
Patrimoine
—
Acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AH
n°73
située
rue
des
Alouettes Rapporteur
: M.
LAMBERT
La
parcelle
cadastrée
section
AH
n°73
située
face
aux
n°71
et
n°73
rue
des
Alouettes
est
à
ce
jour
partie
intégrante
du
domaine
routier.
Elle
comprend
la
voirie,
la
berme
et
le
fossé
(voir
plan
ci-joint).
Cependant,
la
parcelle
AH
n°73
appartient
à des
propriétaires
privés.
Dans
le
cadre
de
la
régularisation
de
la
succession
de
ces
propriétaires,
le
notaire
a
contacté
la
commune
pour
solutionner
cette
situation.
Les
quatre
propriétaires
de
la
parcelle
ont
chacun
adressé
un
courrier
informant
la
commune,
de
leur
souhait
de
rétrocéder
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°73
d'une
contenance
de
2a
60ca
au
prix
d’un
euro
symbolique. Au
vu
de
ces
éléments,
il est
nécessaire
de
régulariser
cette
parcelle.
Les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
commune.
Un
plan
parcellaire
est
présenté
au
vidéo-projecteur.
Monsieur
LAMBERT
donne
la
parole
à Madame
GORDIEN
Elle
explique
que
cette
situation
était
connue
mais
les
propriétaires
n’ont
pas
accepté
de
régulariser.
Cette
situation
date
de
la
construction
des
maisons
et
donc
d’une
absence
de
régularisation
lors
de
la
création
de
la
voix.
Aujourd'hui
la
situation
peut
se
régulariser
suite
à la
vente
du
bien.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
21
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°73
d’une
superficie
de
2a
60ca
au
prix
d’un
euro
symbolique,
de
prendre
en
charge
les
frais
d'acte
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
ou
acte
s'y
rapportant.
2022-56
—
Patrimoine
—
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
cession
avec
la
SAFER
des
biens
immobiliers
cadastrés
section
YM
n°77
et
YM
85p
situés
lieu-dit
« La
Chapelle
de
l’Epine
»
Rapporteur
:M.
LAMBERT
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2021-77
du
20
octobre
2021.
Suite
à
la
délibération
n°2021-77
citée
ci-dessus,
la
SAFER
a
fait
part,
que
des
agriculteurs
se
sont
manifestés
pour
obtenir
les
terres
agricoles
YM
n°77
et
YM
85p
situées
lieu-dit
« la
Chapelle
de
l’Epine
».
l'est
donc
nécessaire
que
la
SAFER
intervienne
pour
lancer
un
appel
à candidature
et
étudier
les
motivations
des
candidats.
La
SAFER
a
ensuite
procédé
à
l'étude
de
l’ensemble
des
candidatures,
dont
celle
de
la
commune
et
a
décidé
d'attribuer
à la
commune
de
Teloché
les
propriétés
suivantes
:
N°
Origine
Section
|
N°
Sub
Ancien
N°
Lieudit
Surface
NC
AS
72
22
0002
O1
YM
0077
0005
La
Chapelle
de
|
10a
21ca
T
l'Epine
AS
72
22
0002
01
YM
0085
PI
0079
La
Chapelle
de
|
67a79ca
|T
l'Epine
Il convient
de
signer
la
convention
de
cession
avec
la
SAFER
pour
les
biens
immobiliers
cadastrés
section
YM
n°77
et
YM
85p
d’une
superficie
totale
de
78a
OOca.
La
commune
s'engage
à aménager
et
protéger
l’environnement
autour
de
la
chapelle
Notre
Dame
de
l'Epine
qui
a été
inscrite
au
titre
des
monuments
historiques
en
date
du
29
septembre
2021.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l’appui
technique
qu'apporte
la
SAFER
aux
collectivités
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
publiques
prévue
dans
le
programme
pluriannuel
d'Activités
de
la
SARFER
et
répond
aux
missions
définies
par
l’article
L141-1
1°
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
(CRPM).
Le
prix
de
la
cession
s'élève
à
2 670,00
€
auxquels
il
faut
ajouter
1 610,00€
de
frais
correspondant
à
la
prestation
de
la
SAFER
et
frais
d'acte
notarié.
Un
plan
est
présenté
au
vidéo
projecteur.
10/11/2022
08:39 Monsieur
LAMBERT
explique
que
suite
à la décision
du
conseil
municipal
d'acquérir
les
parcelles
autour
de
la
Chapelle
de
l’Epine,
la SAFER
a souhaité
gérer
cette
acquisition
car
des
agriculteurs
s'étaient
positionnés.
Monsieur
LAMBERT
indique
que
la commune
peut
acheter
ce
qui
l’intéresse
c’est-à-dire
les
parcelles
devant
la Chapelle.
Une
entrée
pour
le riverain
sera
réalisée
par
le chemin.
Madame
DINOMAIS
souhaite
savoir
ce
que
devient
le reste.
Monsieur
LAMBERT
informe
qu’un
agriculteur
l’achète.
Madame
AURIAU
se
demande
comment
il va
rentrer
sur
la parcelle.
Monsieur
LAMBERT
répond
qu'il
accèdera
par
le chemin
de
la Cochinière
Monsieur
LAMBERT
précise
que
6 agriculteurs
ont
déposé
une
offre.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
21
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
cession
avec
la
SAFER
selon
les
conditions
présentées
ci-dessus,
et
à
signer
tout
document
et acte
se
rapportant
à ce
dossier.
La
délibération
n°2021-77
du
20
octobre
2021
est
annulée.
2022-57
—
Patrimoine
—
Désaffection
suivie
du
déclassement
du
domaine
public
du
bien
immobilier
cadastré
section
E n°2787
situé
lieu-dit
« Le
Rancher
»
Rapporteur
: M.
LAMBERT
Suite
à une
erreur
dans
l'acte
d'acquisition,
la commune
est
propriétaire
du
bien
immobilier
cadastré
section
E n°2787
(terrain
de
foot
aménagé
et
utilisé
par
le Collège
Saint
Jean
Baptiste
de
la Salle).
Suite
à
un
accord
avec
la
Fondation
de
la
Salle,
la
commune
a délibéré
en
date
du
18
novembre
2020
pour
un
échange
sans
soulte
avec
un
autre
bien
immobilier
de
la Fondation.
Cependant,
au
sens
de
la loi,
le bien
immobilier
cadastré
section
E n°2787
est
utilisé
par
un
collège
privé
sous
_d
lic
et
un
aménagement
(type
but
de
foot)
indispensable
à l'exécution
de
la mission
de service
public
est
réalisé.
Il
s'avère
nécessaire
selon
les
dispositions
de
l'article
L.
2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
de
constater
dans
un
premier
temps,
sa
désaffectation
matérielle
conditionnant
sa
sortie
du
domaine
public
et
dans
un
second
temps,
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
pour
permettre
son
classement
dans
le domaine
privé
communal.
Au
vu
de
ces
éléments
ci-dessus
et
conformément
à
l’article
L 2111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
l'échange
doit
être
précédé
d'une
désaffectation
et d’un
déclassement.
Les
frais
d'acte
seront
à la charge
de
la commune.
Monsieur
LAMBERT
informe
qu'il
s’agit
d’une
erreur
dans
l'acte
d'acquisition
du
Bois
du
Rancher.
Il s'agit
donc
d’un
échange.
Madame
GORDIEN
explique
qu’au
vu
de
l’utilisation
de
la
parcelle
sur
le
collège,
il s'agit
d’une
parcelle
du
domaine
public
de
la
commune.
||
convient
donc
de
la
déclasser
dans
le
domaine
privé
pour
pouvoir
procéder
à l'échange
car
tout
bien
du
domaine
public
ne
peut
être
vendu.
Monsieur
LE
CHEVALIER
demande
quand
l'échange
aura
lieu.
Monsieur
LAMBERT
répond
que
ce
point
a déjà
fait
l’objet
d’une
délibération.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
21
voix
pour
(Vote
à
main
levée)
de
constater
préalablement
la désaffectation
du
domaine
public
du
bien
immobilier
cadastré
section
E n°2787
non
affecté
au
fonctionnement
du
Collège
Saint
Jean
Baptiste
de
la
Salle
sis
lieu-dit
« Le
Rancher»
à
Teloché
et
en
conséquence
d'approuver
son
déclassement.
2022-58
- Voirie
— Tableau
de
classement
de
la voirie
communale
Rapporteur:
M.
LAMBERT
Une
mise
à jour
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
est
nécessaire
suite
à
la
reprise
dans
le
domaine
public
communal
des
voiries
d’une
partie
du
lotissement
« Beauséjour
» (Rue
des
Roses
—
Rue
des
Coquelicots)
et
Impasse
de
l’Ancienne
Gare.
Il
est
nécessaire
de
fixer
à
10
073
mètres
de
voies
à
caractère
de
rues,
à
34
223
mètres
à
caractère
de
chemins
et à 16
834
m2
de
voies
à caractère
de
places
publiques.
Monsieur
LAMBERT
donne
la
parole
à Madame
GORDIEN.
Elle
présente
un
tableau
au
vidéo
projecteur
récapitulant
l’ensemble
des
rues,
chemin
et
places
publiques.
Elle
précise
qu’il
est
important
de
mettre
à jour
ce
tableau
car
la
longueur
de
la voirie
est
Une
donnée
prise
en
compte
dans
le calcul
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
versée
par
l'Etat.
10/11/2022
08:39 Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
21
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'approuver
le
nouveau
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
présenté.
2022-59
— Affaires
Générales
-
Modification
des
statuts
du
SIDERM
— création
d’un
syndicat
à la carte
Rapporteur
: M.
LAMBERT
Le
Syndicat
a
lancé
une
étude
d'opportunité
sur
une
prise
de
compétence
« assainissement
collectif
et
non
collectif
» à la carte.
Dans
ce
cadre,
après
avoir
réalisé
la
prospective
financière
du
SIDERM
à horizon
2026,
et
suite
aux
différents
échanges
entre
le
Syndicat
et
ses
membres,
il
a
été
jugé
opportun
d'élargir
l’objet
du
Syndicat
à
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
par
la
mise
en
œuvre
d'un
scénario
dit
«
scénario
de
transfert
à
la
carte
».
Ce
scénario
consiste
à
ce
que
le
Syndicat
conserve
la
compétence
en
matière
d'eau
potable
comme
compétence
obligatoire,
ses
membres
pouvant
choisir
de
lui
confier
également
la
compétence
d'assainissement
collectif et/ou
d'assainissement
non
collectif sur
leur
territoire.
L'élargissement
des
compétences
du
Syndicat
qui
deviendra
un
syndicat
dit
« à
la carte
»,
implique
donc
une
révision
des
statuts,
dont
le
projet
vous
a été
transmis
avec
la convocation
au
présent
conseil
municipal.
l'est
précisé
que
les
règles
de
composition
du
comité
syndical
n’ont
pas
été
modifiées
dans
le cadre
de
cette
révision,
de
sorte
qu'elles
restent
inchangées.
Le
comité
syndical
en
date
du
24
juin
2022
à
approuvé
la
création
d’un
syndicat
à
la
carte.
Les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
entreraient
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2023.
Monsieur
LAMBERT
rappelle
que
le
SIDERM
a
pour
compétence
la
distribution
de
l’eau
potable.
Toutefois,
certaines
communes
membres
rencontraient
des
difficultés
pour
l'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Il
est
donc
envisagé
de
créer
un
syndicat
à
la
carte.
Les
communes
qui
le
souhaitent
pourront
faire
appel
au
SIDERM
pour
la
compétence
assainissement
donc
pour
la
commune
de
Teloché,
cette
modification
n'engage
rien.
Cependant
il faut
modifier
les statuts
pour
permettre
aux
autres
communes
qui
le souhaitent
de
confier
l’assainissement
aux SIDERM.
Monsieur
PERROUX
comprend
que
la communauté
de
communes
n'aura
plus
cette
compétence.
Monsieur
LAMBERT
répond
que
la communauté
de
communes
garde
cette
compétence.
Monsieur
PERROUX
se
demande
à quoi
servira
la commission
« cycle
de
l'eau
»
Monsieur
LAMBERT
réaffirme
qu'il
n’y
aura
pas
de
modification
pour
la
communauté
de
communes.
Mais
il
faut
changer
les statuts
du
SIDERM
pour
permettre
aux
communes
le souhaitant
de
faire
appel
au
SIDERM.
Il s’agit
d’un
syndicat
à la carte
donc
qui
veut,
vient.
Monsieur
KNOSP
ajoute
que
si
l’ensemble
de
la
communauté
de
communes
n’y
va
pas,
la
commune
de
Teloché
ne
peut
y aller.
Monsieur
LAMBERT
confirme.
De
plus,
la
communauté
de
communes
a
un
contrat
avec
Véolia.
Cette
nouvelle
compétence
permet
le développent
du
SIDERM.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
21
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'approuver
l’extension
des
compétences
du
SIDERM
à
l'assainissement
collectif
et
non
collectif,
d'approuver
les
modifications
apportées
aux
statuts
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
toute
pièce
et
document
se
rapportant
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
2022-60
—
Affaires
Générales
—
Rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'élimination
des
déchets Rapporteur
: M.
LAMBERT
Le
service
d'élimination
des
déchets
est
de
la compétence
de
la communauté
de
communes.
Toutefois,
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
destiné
à
l'information
des
usagers
est
présenté
au
conseil
municipal.
Monsieur
CADEAU
estime
que
la participation
à la déchetterie
de
Mulsanne
est
élevée.
Monsieur
LAMBERT
informe
qu’une
nouvelle
collecte
est
mis
en
place
à
la
déchetterie
d'Ecommoy,
à savoir
pour
les
meubles,
les
matelas
par
éco-mobilier.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
approuve
par
21
voix
pour
(vote
à
main
levée)
le
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d'élimination
des
déchets.
10/11/2022
08:39 2022-61
- Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
consentie
Le
Maire
expose
à l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
n°2020-13
du
conseil
municipal
de
Teloché
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
2022-10
du
21
juin
2022
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
Leader
pour
la
construction
maison
médical, 2022-11
du
21
juillet
2022
d'accorder
une
concession
de
50
ans
au
nom
de
Madame
Charlène
BODEREAU
à
compter
du
12
juillet
2022
pour
un
montant
de
230€
2022-12
du
27
juillet
2022
d'accorder
une
concession
de
30
ans
au
nom
de
Nicole
GOSSIN
épouse
TRIBOUILLARD
à compter
du
25
juillet
2022
pour
un
montant
de
450€
2022-13
du
27
juillet
2022
d'accorder
une
concession
de
30
ans
au
nom
de
Madame
Sivie
DAVY
épouse
CHANTOISEAU
à compter
du
27
juillet
2022
pour
un
montant
de
450€
2022-14
du
23
août
2022
arrêté
complémentaire
de
la
création
d’une
régie
unique
communale
2022-15
du
5 septembre
2022
d'accorder
une
case
columbarium
de
30
ans
au
nom
de
Madame
Nelly
CARY
à
compter
du
5 septembre
2022
pour
un
montant
de
900€
2022-16
du
9
septembre
2022
attribution
du
marché
public
pour
les
travaux
voirie
et
création
de
plateaux
« ralentisseur
de
vitesse
»
à
l’entreprise
Pigeon
TP
pour
un
montant
de
47
835.61€
HT
pour
le
lot
1
et
122
092.43€
HT
pour
le
lot 2.
Monsieur
MARTINEAU
informe
qu’un
plateau
sera
réalisé
rue
de
l’Arche
et
le deuxième
rue
de
Bel
Air.
Les
travaux
de
voirie
se
trouvent
à
plusieurs
endroits
de
là
commune
notamment
rue
du
Prieuré
pour
le
rétrécissement
au
niveau
du
pont,
la
sécurisation
du
carrefour
Ricordaines/Perrières
et
des
poutres
de
rives.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h50
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Gérard
LAMBERT
Joël
LE
CHEVALIER
10/11/2022
11:23