Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+DU+13+DECEMBRE+2023?t=1707735495
Déliberation - DELIBERATIONS+14 12 2022?t=1671181077
Conseil Municipal - CM+14+DECEMBRE+2022?t=1670508991
Procès Verbal - PV+18+DECEMBRE+2024?t=1742546676
Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+14+DECEMBRE+2022?t=1671123
Procès Verbal - PV+14 09 2022?t=1668530865
Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+APPROUVEES+LE+13+DECEMBRE+
Déliberation - DELIBERATIONS+14 09 2022?t=1668530793
Déliberation - D+14+AVRIL?t=1639992925
Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+APPROUVEES+LE+18+DECEMBRE+
Procès Verbal - PV+14+DECEMBRE+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teloché.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+14+DECEMBRE+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Changement climatique,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2022
Date
de
convocation
:
8 décembre
2022
Date
d'affichage
:
Du
16
décembre
2022
au
15
février
2023
L'an
deux
mil
vingt-deux,
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Adjoints, Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Christian
KNOSP,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET,
Conseillers
Municipaux.
Était absente
représentée
Véronique
FAYET,
donne
pouvoir
à Emmanuel
CABARET
Était absent excusé Didier
MARTIN,
Étaient absents Delphine
CHOISELAT,
Joël
LE
CHEVALIER,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Luc
MARTINEAU
est
élu
secrétaire
de
séance;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services
5
@
L'ordre
du
jour
>
PV
de
la séance
du
21
novembre
2022
>
Finances
o
Décision
Modificative
o
Adhésion
à l'association
Maison
Familiale
Rurale
de
Verneuil
le Chétif
>
Affaires
Associatives
o
Subvention
aux
échanges
Franco-Allemands
pour
l’année
2022
o
Subvention
à l'ASMT
pour
l’année
2022
>
Personnel
o
1607h
organisation
du
temps
de
travail
>
Affaires
Générales
o
Modification
des
statuts
de
la communauté
de
commune
de
l’Orée
Bercé
Belinois
©
Approbation
et
autorisation
du
Maire
à
signer
la
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
©
Désignation
d’un
représentant
et d’un
suppléant
au
sein
de
«
La
Ruche
»
Arrivée
de
Madame
DINOMAIS
et
Madame
CANY
à 19h05
Le
procès-verbal
du
21novembre
2022
est
arrêté.
Le
quorum
est
atteint
pour
l’ensemble
des
délibérations.
2022-77
—
Finances
—
Décision
Modificative
Rapporteur
: Mme
SEBILLET
Dans
le
cadre
du
passage
à
la
M57,
l’état
de
l'actif
a
été
actualisé.
En
2022,
restaient
les
frais
d'études
et
d’insertions
à
mettre
à jour.
Des
écritures
d'ordre
non
prévues
au
budget,
doivent
être
réalisées.
Aussi,
il est
proposé
la décision
modificative
suivante
:
Dépenses
- Investissement
Recettes
- Investissement
Chap
041
- 212
120.00
€ |
Chap
041
—- 203
48 433.00
€
Chap
041
- 2131
14
225.00
€
Chap
041
- 2135
15
579.00
€
Chap
041
- 2138
1
064.00
€
Chap
041-2151
11
852.00
€
Chap
041
- 2152
1031.00
€
Chap
041
- 231
4 562.00
€
26/01/2023
11:09 [ TOTAL
[
48 433.00 €
| TOTAL
48 433.00 €
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Le
détail
des
frais
d'études
et
insertion
est
présenté
au
vidéo
projecteur.
Madame
TEMPIA
constate
qu'il
s’agit
que
des
études.
Madame
SEBILLET
confirme.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
20
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'approuver
la
décision
modificative
ci-dessus
présentée.
2022-78
—
Finances
- Adhésion
à l'association
maison
Familiale
Rurale
de
Verneuil
le Chétif
Rapporteur
: Mme
SEBILLET
Les
services
techniques
accueillent
un
apprenti,
élève
de
la maison
familiale
rurale
de
Verneuil
le Chétif.
Un
appel
à cotisation
pour
l'association
pour
l'année
2022/2023
a été
transmis
à la commune.
L'adhésion
permet
aux
maîtres
de
stage
et
d'apprentissage
de
participer
pleinement
à la vie
associative
de
la
MFR,
de
prendre
part
aux
votes
en
assemblée
générale
et
de
bénéficier
de
l'abonnement
au
« Lien
des
MFR
».
La
cotisation
annuelle
s'élève
à 20€.
La
commission
des
finances
émet
un
avis favorable.
Monsieur
LAMBERT
ajoute
que
les
partenaires
sont
invités
aux
portes
ouvertes
et
à
l'inauguration
de
chantiers.
De
plus,
l’école
est
un
vivier
de
ressources
humaines
en
cas
de
besoin
de
recrutement.
Madame
PITET
souhaite
connaître
la durée
de
l’apprentissage.
Madame
GORDIEN
répond
qu'il
s’agit
d’un
apprentissage
de
2 ans.
Monsieur
BENOIT
en
conclut
qu'il
s’agit
d’un
CAP.
Madame
GORDIEN
confirme.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
20
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'accepter
l'adhésion
à
l'association
« Maison
Familiale
Rurale
de
Verneuil
le
Chétif
»
pour
une
cotisation
de
20€
pour
l’année
2022/2023. 2022-79
—
Affaires
Associatives
— Subvention
aux
échanges
Franco-Allemands
pour
l'année
2022
Rapporteur
: Mme
SEBILLET
Monsieur
LAMBERT
et
Monsieur
CHANTEAU
étant
membres
du
bureau
du
comité
de
jumelage
quittent
la
salle.
Madame
SEBILLET
prend
la
présidence.
La
commune
est
adhérente
au
Comité
de
Jumelage
de
la
Communauté
Européenne
du
Canton
d'Ecommoy
et des
communes
adhérentes.
Conformément
aux
statuts,
chaque
commune
adhérente
s'engage
à verser
au
comité
une
subvention
dont
le montant
par
habitant
sera
proposé
par
le
bureau.
Le
montant
de
la
participation
des
communes
adhérentes
est
maintenu
à
0.27€
par
habitant.
Le
chiffre
de
recensement
retenu
pour
la
commune
de
Teloché
est
de
3136
habitants.
Ce
qui
porte
la participation
à 846.72€.
Madame
SEBILLET
précise
qu'il
s’agit
du
comité
de
jumelage
du
canton
plus
quelques
communes
aux
alentours. Madame
PITET
demande
si le tarif est
identique
pour
toutes
les
communes.
Madame
SEBILLET
répond
que
le tarif est
unique
pour
toutes
les
communes.
Madame
AURIAU
souhaite
savoir
si la subvention
est
obligatoire.
Madame
SEBILLET
informe
que
la
commune
étant
membre,
elle
verse
une
subvention
sinon
il
n'y
a
pas
d'intérêt
d’adhérer.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
18
voix
pour
(vote
à
main
levée)
de
verser
la
participation
financière
au
Comité
de
Jumelage
de
la
Communauté
Européenne
du
Canton
d’Ecommoy
et
de
ses
communes
adhérentes
d’un
montant
de
846.72€.
Retour
de
Monsieur
LAMBERT
et
Monsieur
CHANTEAU
2022-80
— Affaires
Associatives
— Subvention
à l'ASMT
pour
l’année
2022
Rapporteur
: Mme
SEBILLET
Comme
chaque
année,
l’ASMT
a
transmis
son
dossier
de
demande
de
subvention.
Au
même
titre
que
les
autres
associations,
il est
proposé
d'attribuer
le forfait
de
25€
par
jeune
de
18
ans.
L'association
compte
37
jeunes.
Le
montant
de
la subvention
s’élèverait
à 37*25€
= 925€.
26/01/2023
11:09 Madame
SEBILLET
indique
que
l'ASMT
a
transmis
son
dossier
très
tardivement.
||
manquait
certains
éléments
notamment
la
liste
des
enfants.
Elle
confirme
que
37
enfants
de
Teloché
sont
inscrits
à l’'ASMT.
Madame
LEROYER
s'étonne
qu’il
n'existe
pas
de
délai
pour
la demande
de
subvention.
Madame
SEBILLET
rappelle
que
les
subventions
sont
examinées
en
mars/avril
mais
ensuite
elles
sont
étudiées
au
fur
et à mesure
de
leur
arrivée.
Monsieur
LAMBERT
ajoute
que
l’ASMT
a
rencontré
des
problèmes
de
gouvernance,
ce
qui
a
pu
retarder
le
dossier. Madame
DINOMAIS
souhaite
savoir
ce
que
veut
dire
ASMT.
Monsieur
LAMBERT
répond
qu'il
s'agit
de
l’association
sportive
Mulsanne-Teloché.
Il
précise
que
l'association
a été
créée
à Teloché
puis
il y a eu
une
fusion.
Monsieur
PERROUX
indique
qu’ensuite
une
division
s'est
produite.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
20
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d’
accorder
une
subvention
d’un
montant
de
925€
à l’ASMT
au
titre
de
l’année
2022.
2022-81
-
Personnel
— 1607h
organisation
du
temps
de
travail
Rapporteur
: M.
LAMBERT
Comme
prévu
au
moment
du
passage
à
1607
h,
un
groupe
de
travail
composé
du
directeur
des
services
techniques,
de
la
RH,
du
maire
et
du
DGS
a
été
créé
afin
de
déterminer
les
cycles
de
travail
et
de
réviser
le
règlement
intérieur.
Ce
groupe
de
travail
a
fait
la
proposition
d’une
durée
de
travail
hebdomadaire
pour
les
agents
à
temps
complet
à
37
h
30
avec
15
jour
de
RTT.
Cette
proposition
a
été
acceptée
par
les
agents
concernés
ainsi
que
les
cycles
de
travail
indiqués.
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
à
temps
complet
est
fixée
à
1607
h
(soit
35
heures)
hebdomadaires
calculée
de
la façon
suivante
:
Jours
dans
l’année
365
jours
Repos
hebdomadaire
= week-end
-104
jours
Jours
fériés
-8 jours
en
moyenne
Jours
de
congés
annuels
-25
jours
= jours
travaillés
228
jours
Nombres
d'heures
travaillées/an
228
X
7H
=
1596
H
arrondies
à
1600
H
Journée
de
solidarité
+7
heures
Total
heures
travaillées /an
1607
heures
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la commune
de
Teloché
pour
un
temps
complet
est
fixé
à 37
h 30
par
semaine.
Les
agents
bénéficieront
de
15
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT)
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à la
durée
annuelle
légale
de
1607
h.
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le
nombre
de
jours
ARTT
est
proratisé
à hauteur
de
leur
quotité
de
travail :
Durée
hebdomadaire
de
travail
37h30
Nombre
de jours
ARTT
pour
un
agent
à temps
15
jours
complet Temps
partiel
90
%
13,5
jours
Temps
partiel
80
%
12
jours
Temps
partiel
70
%
10,5
jours
Temps
partiel
60
%
9 jours
Temps
partiel
50
%
7,5 jours
Au
sein
de
la
collectivité,
il existe
deux
cycles
de
travail :
-
Les
cycles
hebdomadaires,
-
Les
cycles
annualisés
Les
horaires
de
travail
sont
définis
ainsi
qu'il
suit :
Service
administratif
Ÿ_
Lundi,
mardi et
jeudi
: 8h45/12h30
—
13h30/17h30
Ÿ_
Mercredi
et
vendredi
: 8h45/12h30
-
13h30/17h00
23/01/2023
15:30 Les
agents
sont
présents
aux
heures
d'accueil
du
public.
Toutefois,
ces
horaires
peuvent
être
modifiés
sur
demande
de
l'agent
et
en
accord
avec
le
Directeur
Général
des
Services
mais
l'agent
devra
impérativement
être
présent
aux
horaires
d'ouverture
de
la
mairie.
Service
technique
Ÿ_
Du
lundi
au
vendredi
:8h15/12h00-13h15/17h00
Service
entretien
Selon
un
planning
annuel
établi
en
début
d'année
scolaire
en
fonction
du
temps
de
travail
de
chaque
agent
et
les
besoins
de
la
commune.
Les
agents
peuvent
être
amenés
à
travailler
le
samedi,
le
dimanche
et
les
jours
fériés
notamment
en
cas
de
location
de
salles
communales.
Le
temps
de
travail
est
annualisé.
Bibliothèque
Ÿ_
Mercredi:
10h/12h00
-
14h00/18h00
Ÿ_
Vendredi:
15h00/18h00
Ÿ
Samedi:
10h00/12h00
Les
agents
doivent
être
présents
aux
heures
d'ouverture
au
public.
Le
reste
du
temps
de
travail
s'effectue
sur
des
horaires
définis
entre
l'agent
et
le
directeur
général
des
services.
Service
animation
Lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
:11h15/13h40
Et
une
réunion
le
jeudi
matin
de
9h30/11h15
selon
planning
annuel.
Le
temps
de
travail
est
effectué
pendant
la
période
scolaire.
Le
temps
de
travail
est
annualisé.
En
fin
d'année
scolaire,
une
régularisation
est
réalisée
soit
par
le
paiement
d'heures
complémentaires
si
l'agent
a effectué
un
temps
de
travail
supérieur
au
temps
annualisé
soit
par
la
réalisation
d’autres
missions
si
l'agent
n’a
pas
effectué
la
totalité
de
son
temps
de
travail
annualisé. Service
ATSEM
Les
horaires
de
travail
sont
adaptés
aux
horaires
de
l’école
maternelle.
Un
planning
annuel
est
établi
en
début
d'année
scolaire
selon
le
calendrier
scolaire
en
incluant
2
journées
maximum
de
pré-rentrée.
Le
reliquat
d'heures
est
réparti
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires
pour
effectuer
l'entretien
des
locaux
et
du
linge.
Le
comité
technique
a émis
un
avis
favorable
sur
cette
organisation
de
travail.
Monsieur
LAMBERT
rappelle
que
l’année
dernière
le
conseil
municipal
a
délibéré
sur
le
passage
à
1607h.
Une
loi
obligeait
le
respect
des
35h,
les
agents
ont
eu
une
compensation
en
bon
d’achat
et
avantage
social.
Il
indique
que
l’organisation
de
travail
proposé
vient
du
constat
que
les
agents
du
services
techniques
finissaient
à
16h15,
la
mairie
fermant
à 18h
et
les
écoles
terminant
à 16h30,
il n’était
pas
rare
de
faire
appel
à un
agent
en
fin
de
journée.
Monsieur
LAMBERT
détaille
les
horaires
de
chaque
service.
l'indique
que
les
horaires
de
la
mairie
vont
également
changer
ainsi
qu’il
suit
:
Accueil
téléphonique
du
public
Lundi,
mardi,
jeudi
:9h-12h
et
14h-17h30
Mercredi,
vendredi
:9h-12h
et
14h-17h
Accueil
physique
du
public
Lundi,
mardi,
jeudi
:9h-12h
et
15h-17h30
Mercredi,
vendredi
:9h-12h
et
14h-17h
l'indique
également
les
horaires
de
l'agence
postale
communale
:
Lundi,
jeudi
:8h-12h
Mardi,
mercredi,
9h-12h
Vendredi
9h-12h
et
14h-17h
Il fait
remarquer
que
la
mairie
n'est
plus
ouverte
le
samedi
matin.
En
effet,
le
public
ne
venait
pas
le
samedi
matin.
Le
mercredi
après-midi
correspond
aux
besoins
de
la
population.
Madame
AURIAU
n’est
pas
surprise
car
avant
la
mairie
établissait
les
cartes
d'identités,
permis
de
conduire
et
autres
documents.
Madame
GORDIEN
confirme
que
la
fréquentation
du
samedi
matin
a chuté
depuis
que
la
mairie
n’a
plus
ces
documents
à faire.
Madame
AURIAU
précise
que
certaines
mairies
réservent
le
samedi
matin
à l’état
civil.
Madame
GORDIEN
indique
que
c'était
le
cas
pour
la
mairie
de
Teloché.
Monsieur
LAMBERT
informe
que
pour
les
usagers
ne
pouvant
pas
venir
pendant
les
horaires
de
la
mairie,
un
rendez-vous
peut
être
pris.
Madame
PITET
s'interroge
sur
l'ouverture
de
l'agence
postale
à 8h.
Monsieur
LAMBERT
indique
que
certains
peuvent
passer
avant
de
se
rendre
au
travail.
23/01/2023
15:30 Madame
AURIAU
demande
si cet
horaire
ne
créera
pas
de
conflit
avec
l’ouverture
de
la mairie.
Monsieur
LAMBERT
pense
qu'il
faut
essayer.
Madame
AURIAU
demande
si
les agents
du
service
technique
ont
des
horaires
aménagés
en
cas
de
canicule.
Madame
GORDIEN
répond
par
l’affirmative
et
indique
que
ces
dispositions
figurent
dans
le
règlement
intérieur. Monsieur
LAMBERT
liste
les avantages
de
cette
nouvelle
organisation
du
temps
de
travail.
-
Faciliter
les
recrutements,
-
Pas
d'heures
supplémentaires,
-
Confort
des
agents
-
Réactivité.
Plusieurs
élus
s'interrogent
sur
la gestion
de
la prise
des
ARTT.
Madame
GORDIEN
explique
que
les
ARTT
seront
gérés
comme
les
congés
annuels
à
savoir
avec
des
prévisions. Monsieur
MECHIN
demande
si la
prise
des
ARTT
sera
interdite
pendant
les
congés
d'été.
Madame
GORDIEN
indique
qu'il
n’y
a aucun
intérêt
à
l'interdire
car
si un
agent
prend
une
semaine
de
ARTT
en
juillet
et que
cette
absence
ne
gêne
pas
l’activité
du
service,
il n'y
a pas
lieu
de
refuser.
Elle
ajoute
que
les
agents
posent
les
prévisions
de
congés
plusieurs
mois
avant.
Il
appartient
donc
aux
responsables
de
vérifier
l'effectif
et
les
obligations
à ce
moment-là.
Elle
indique
que
les ARTT
ne
pourront
pas
être
cumulées
avec
les
congés
annuels.
Mais
tous
ces
points
sont
indiqués
dans
le
règlement
intérieur
qui
sera
soumis
à
un
prochain
conseil
municipal
tout
comme
le dossier
du
compte
pour
formation
(CPF)
et du
compte
épargne
temps
(CET).
Madame
GORDIEN
attire
l’attention
sur
le fait
que
les
agents
concernés
ont
été
associés
à cette
proposition
et cette
nouvelle
organisation
et
nouveaux
horaires
ont
fait
l'unanimité.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
20
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'approuver
la
nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
ci-dessus
présentée
à compter
du 1° janvier
2023.
2022-82
—
Affaires
Générales
—
Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
l’Orée
Bercé
Belinois Rapporteur
: M.
LAMBERT
Le
conseil
communautaire
du
22
novembre
dernier
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
à savoir.
1-
Modification
de
l’article
2.5 :
-
«Financement
des
opérations
de
construction
de
logements
sociaux
comportant
au
moins
5
logements
destinés
au
locatif
social
et/ou
prise
en
charge
de
la
garantie
d'emprunt
auprès
des
organismes
HLM
intervenant
sur
le
logement
social
»
-
«Mise
en
place
et
suivi
d'une
OPAH
et
des
ORAH
»
par
—
« Mise
en
place
et
suivi
d’un
programme
d'intérêt
général
habitat,
à
l'exception
de
tout
ce
qui
concerne
la
police
spéciale
de
l'habitat
indigne
».
Cela
permettra
à la CdC
de
financer
le
PIG
Habitat.
-
«Maitrise
d'ouvrage
des
opérations
BIMBY,
BUNTI
à l’échelle
des
8 communes.
2-
Rajout
d’une
compétence
optionnelle
: « protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
des
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre
d'intérêt
communautaire.
» Sont
d'intérêt
communautaire
: les
études
relatives
à
la
création
d’ombrières,
de
réseaux
de
chaleur,
à
la
création
d’unités
de
méthanisation
et
le
Plan
Climat
Air
Energies
Territorial
». Cela
supprime
donc
l’article
3.7.
3-
Rajout
d’une
compétence
facultative:
« Création,
entretien
et
exploitation
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE).
»
Cela
permettra
de
réaliser
le
schéma
directeur
des
bornes
électriques
et
le
déploiement
effectif
des
stations
de
recharge
prévues
(notamment
en
cas
de
carence
de
l'initiative
privée).
4-
Rajout
d’une
compétence
facultative
: «
Etudier,
construire,
louer
et vendre
un
bâtiment
blanc
ou
un
atelier-relais
sur
une
zone
d’activités
communautaires
ou
sur
un
terrain
communautaire.
»
Monsieur
LAMBERT
donne
la définition
des
sigles
:
OPAH
: Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l'Habitat
ORAH
: Opérations
Régionales
d’Amélioration
de
l'Habitat
BIMBY
: Build
In
My
Backyard
: construire
au
fond
de
mon
jardin
Les
anciens
statuts
sont
présentés
au
vidéo
projecteur
afin
de
comparer
les deux
rédactions.
23/01/2023
15:30 Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
20
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'approuver
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
comme
présenté
ci-dessus.
2022-83
—
Affaires
Générales
—
Approbation
et
autorisation
du
Maire
à
signer
la
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
Rapporteur
: M.
LAMBERT
Le
maire
expose
qu'il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(annexe
1-
cc_obb_
convention
cadre
PVD
valant
ORT).
Pour
rappel,
la
communauté
de
communes
de
l’Orée
de
Bercé-Belinois
et
la
commune
d'Ecommoy
ont
signé,
le
2 juin
2021,
une
convention
d'adhésion
au
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
avec
l'Etat,
la
Banque
des
Territoires,
la
Région
et
le
Conseil
Départemental.
Les
collectivités
bénéficiaires
disposaient
d’un
délai
de
18
mois,
à
compter
de
la
date
de
signature,
pour
formaliser
une
stratégie
de
revitalisation,
en
tenant
compte
du
projet
de
territoire
communautaire,
du
Contrat
de
Relance
de
Transition
Ecologique
(CRTE),
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCEAT),
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
et
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI),
et
l’inscrire
au
sein
d’une
convention
d'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
dans
le
cadre
du
programme
PVD.
L'opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
créée
par
l'article
157
de
la
loi
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN),
a
pour
objet
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
global
de
territoire
destiné
à adapter
et
moderniser
le
parc
de
logement
et
de
locaux
commerciaux
et
artisanaux
ainsi
que
le
tissu
urbain
du
territoire
afin
notamment
d'améliorer
son
attractivité,
lutter
contre
la
vacance
et
réhabiliter
les
friches
urbaines,
dans
une
perspective
de
mixité
sociale,
d'innovation
et
de
développement
durable. Comme
établi
par
la
loi
ELAN,
l'ORT
doit
être
portée
conjointement
par
l’intercommunalité,
sa
ville
principale,
les
autres
communes
membres
volontaires,
l'Etat
et
ses
établissements
publics,
ainsi
qu’à
toute
personne
publique
ou
privée
susceptible
d'apporter
son
soutien
ou
de
prendre
part
à
des
opérations
prévues
par
le
contrat.
En
s'appuyant
sur
les
armatures
urbaines
et
commerciales
établies
dans
le
SCOT
du
Pays
du
Mans,
repris
au
sein
du
PLUIi
de
la
Communauté
de
communes
de
l’Orée
de
Bercé-Belinois,
plusieurs
communes,
en
justifiant
de
projets
d'intérêt
intercommunaux,
ont
fait
part
de
leur
volonté
de
s'inscrire
dans
le
dispositif.
Ainsi,
Ecommoy,
en
tant
que
Petite
Ville
de
Demain,
le
pôle
Laigné/Saint-Gervais
en
Belin
et
la
commune
de
Teloché,
par
leurs
rôles
de
centralité,
leurs
tailles,
leurs
équipements
structurants
et
commerciaux
ainsi
que
pour
leurs
projets
rayonnant
au-delà
de
leurs
limites
communales
répondent
aux
critères
pour
être
signataires
de
la
Convention
ORT.
Cette
dernière
pourra
se
voir
abonder
de
nouvelles
actions
et/ou
de
nouveaux
périmètres,
par
voie
d’avenant,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
de
l'ORT.
C'est
une
convention
évolutive
et
pluriannuelle
qui
est
effective
à la
date
de
sa
signature,
jusqu’à
mars
2026.
Par
la
mise
en
place
d'une
ORT,
une
palette
d'outils
opérationnels
est
mise
à disposition,
notamment
pour
:
-
Renforcer
l'attractivité
commerciale
en
centre-ville/centre-bourg
(dispense
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
dans
les
périmètres
d'intervention
et
possibilité
de
suspension
au
cas
par
cas
de
projets
commerciaux
périphériques).
-
Favoriser
la
réhabilitation
de
l'habitat
(accès
prioritaire
aux
aides
de
l'Agence
Nationale
d'Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH
:VIR
et
DIIF),
éligible
au
Denormandie
dans
l’ancien),
-
Mieux
maîtriser
le
foncier
(droit
de
préemption
urbain
renforcé
aux
lots
des
copropriétés
et
immeubles,
droit
de
préemption
sur
les
locaux
artisanaux,
les
fonds
de
commerce...
dans
les
périmètres
d'intervention),
-
Faciliter
les
projets
à
travers
des
dispositifs
expérimentaux
(permis
d'innover,
permis
d'aménager
multi-sites).
Les
effets
de
ces
nouveaux
droits
juridiques
et
fiscaux
seront
immédiats,
à
la
signature
de
la
convention
et
après
communication
légale
(Annexe
2 —
Effets
juridiques
ORTO2_2022).
La
communauté
de
communes
de
l'Orée
de
Bercé-Belinois
a
identifié
12
fiches
actions
à
inscrire
à
l'échelle
du
territoire.
Teloché
en
a
déterminé
spécifiquement
5,
énumérées
ci-dessous
selon
les
axes
stratégiques
de
revitalisation
:
-
Axe
1 :
un
territoire
attractif
avec
un
habitat
durable
et
un
cadre
de
vie
désirable
©
Habitat
—
restructurer
de
20
logements
(résidence
de
l’Amitiés)
o
Habitat
—
béguinage
(rue
du
11
Novembre)
23/01/2023
15:30 ©
Habitat
et
commerces,
requalification
d’un
habitat
insalubre
-
Axe
2 :
un
territoire
innovant
par
son
déploiement
numérique
et
culturel
o
Créer
une
médiathèque /
tiers-lieu
en
extension
de
la
bibliothèque
-
Axe 3
: des
centres-villes
dynamiques
et commerçants
o
Améliorer
les
portes
d'entrée
de
ville
Les
fiches
actions
concernant
la commune
de
Teloché
sont
présentées
au
vidéo
projecteur.
Monsieur
LAMBERT
informe
que
le programme
Petite
Ville
de
Demain
a été
lancé
par
l'Etat.
Au
départ
seule
la commune
d'Ecommoy
avait
été
intégrée.
Il indique
qu'il
a réagi
et
d’autres
communes
dont
Teloché
sont
maintenant
intégrées.
Monsieur
KNOSP
pense
qu'il
y a un
intérêt
pour
le Département.
Monsieur
CADEAU
indique
que
la
loi
climat
et
résilience
a pour
conséquence
la disparition
des
communes
et
la
perte
de
l’aspect
rural.
Monsieur
LAMBERT
répond
qu'au
contraire
la « zéro
artificialisation
nette
» va
protéger
les
agriculteurs.
Monsieur
CADEAU
précise
que
les
maisons
individuelles
seront
démolies
pour
reconstruire
des
bâtiments.
Monsieur
LAMBERT
ajoute
que
les
agriculteurs
auront
toujours
des
terres.
Les
constructions
seront
divisées
par
deux.
Madame
SEBILLET
rappelle
que
les constructions
réalisées
depuis
le
1%
janvier
2022
sont
comptabilisées.
Madame
DINOMAIS
souhaite
savoir
ce
qu’on
entend
par
« améliorer
les
portes
d'entrées
de
villes
»
Monsieur
LAMBERT
explique
qu'il
s'agit
de
l’embellissement
des
entrées
d'agglomération.
Monsieur
BENOIT
pense
qu'il
s'agit
que
du
visuel.
Monsieur
LAMBERT
confirme.
Madame
DINOMAIS
regrette
qu'il
en
soit
pas
aborder
la préservation
du
bocage.
Monsieur
LAMBERT
répond
que
ce
n’est
pas
l'objet
des
petites
villes
de
demain.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
20
voix
pour
(vote
à main
levée)
-
D’approuver
la
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
ci-annexée ;
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
avec
la Communauté
de
Communes
de
l’Orée
de
Bercé-Belinois
et
les
communes
d’Ecommoy,
de
Laigné
en
Belin,
de
Saint
Gervais
en
Belin
et
l'Etat,
la
Banque
des
Territoires,
la
Région,
le
Département,
l'ANAH,
ainsi
que
le
Pays
du
Mans.
2022-84
— Affaires
Générales
—
Désignation
d’un
représentant
et d’un
suppléant
au
sein
de
« La
Ruche
»
Rapporteur
: M.
LAMBERT
A
compter
du
1° janvier
2023,
la commune
de
Teloché
adhère
à la
Ruche
pour
les actions
de
la parentalité.
Les
statuts
de
la Ruche
permettent
une
représentation
de
la commune
au
sein
du
conseil
d'administration.
Monsieur
LAMBERT
propose
Madame
TEMPIA
en
tant
que
membre
titulaire
et
Madame
AURIAU
en
tant
que
suppléant. Monsieur
LAMBERT
explique
qu’il
propose
Madame
TEMPIA
et
Madame
AURIAU
car
elles
ont
déjà
participé
à plusieurs
séances
de
travail
avec
la Ruche.
Madame
TEMPIA
explique
qu’elle
a
participé
à
une
réunion
la
semaine
passée.
Elle
réfléchit
comment
transmettre
les
informations
au
mieux
aux
habitants.
Une
nouvelle
réunion
aura
lieu
en
janvier.
Après
délibération
le
conseil
municipal
décide
par
20
voix
pour
(vote
à
main
levée)
de
désigner
Madame
TEMPIA
en
tant
que
membre
titulaire
et
Madame
AURIAU
en
tant
que
suppléant
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la Ruche
à compter
du 1° janvier
2023.
[ Décisions
prises
dans
le cadre
de
la
délégation
consentie
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
n°2020-13
du
conseil
municipal
de
Teloché
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
23/01/2023
15:30 2022-26
du
01/12/2022
portant
attribution
de
l'avenant
n°4
- changement
temporaire
de
la périodicité
de
la
révision
des
prix
par
repas
du
marché
fournitures
et gestion
de
la restauration
scolaire
Monsieur
LAMBERT
indique
que
ce
changement
a été
réalisé
car
les sociétés
de
restauration
souffrent.
2022-27
du
03/12/2022
autorisant
la délivrance
d’une
case
columbarium
de
50
ans
au
nom
de
M.
MAZEAUD
Patrick
à
compter
du
3/12/2022
pour
un
montant
de
230€
2022-28
du
05/12/2022
portant
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
où
DSIL
pour
la création
d’un
pumptrack. Monsieur
LAMBERT
indique
qu’un
pumptrack
est
une
piste
de
BMX.
2022-29
du
06/12/2022
portant
attribution
du
marché
public
concernant
le
balayage
mécanisé
de
la
voirie
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2026
à
la
SARL
LEDRU
TRAVAUX
ROUTIERS
rue
de
l'Avenir
72650
La
Milesse
pour
un
montant
de
4
231.26€
HT.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Gérard
LAMBERT
Jean-Luc
MARTINEAU
23/01/2023
15:30