Procès Verbal - PV+14+

Documents similaires

Procès Verbal - PV+14 09 2022?t=1668530865

Déliberation - D+14+SEPTEMBRE+2022?t=1668432525

Procès Verbal - PV+DU+20++SEPTEMBRE+2023?t=1697701148

Procès Verbal - PV+DU+25+SEPTEMBRE+2024?t=1729178863

Procès Verbal - PV+10+SEPTEMBRE+2025?t=1760696513

Arrêté - RAPPORT++ASSAINISSEMENT+NON+COLLECTIF?t=1668432525

Procès Verbal - PV+14+DECEMBRE+2022?t=1674728071

Procès Verbal - PV+18+SEPTEMBRE+2024?t=1727358350

Déliberation - D+16+SEPTEMBRE+2020?t=1608717793

Déliberation - D+14+AVRIL?t=1639992925

Procès Verbal - PV+14+ Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Teloché. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+14+)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Industrie, 20/09/2022 16:16

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2022

Date de convocation :

8 septembre 2022

Date d’affichage :

Du 21 septembre au 20 novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, quatorze septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de TELOCHÉ, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gérard LAMBERT. Etaient présents :

Ludovic BENOIT, Clarisse QUERVILLE, Jean-Luc MARTINEAU, Céline ESTEVAO, Didier MARTIN, Adjoints, Laurence AURIAU, Emmanuel CABARET, Jacques CADEAU, Isabelle CANY, Christèle DINOMAIS, Véronique FAYET, Christian KNOSP, Joël LE CHEVALIER, Christophe LECOMTE, Christelle LEROYER, Philippe MECHIN, Daniel PERROUX, Conseillers Municipaux.

Étaient absents représentés

Marie-Noëlle SEBILLET, donne pouvoir à Clarisse QUERVILLE

Daniel CHANTEAU, donne pouvoir à Joël LE CHEVALIER,

Sarah PITET, donne pouvoir à Jean-Luc MARTINEAU,

Était absente excusée

Stéphanie TEMPIA,

Était absente

Delphine CHOISELAT,

Secrétaire de séance : Monsieur Joël LE CHEVALIER est élu secrétaire de séance ; il lui est adjoint un auxiliaire, Madame Patricia GORDIEN, Directeur Général des Services.

 

Le PV de la séance du 22 juin 2022 :

Monsieur LAMBERT fait part au conseil municipal des corrections souhaitées par Madame SEBILLET. Elles sont examinées l’une après l’autre. Le conseil municipal ainsi que le secrétaire de la séance du 22 juin 2022 n’en valident aucune mais demande la suppression d’une phrase à savoir :

Point 2022-39 : affaires générales – Rapport d’activité GRDF de l’année 2021 : suppression de la phrase «Madame SEBILLET explique qu’elle a eu des difficultés à avoir un interlocuteur pour la pose du compteur communiquant mais ensuite le technicien est intervenu très rapidement.»

Le PV est approuvé avec cette suppression.

2022-47 – Finances – Adhésion au centre social « La Ruche » pour l’axe parentalité Rapporteur : M. LAMBERT

En mars 2021, le centre social « La Ruche » a pris contact avec la commune pour examiner un élargissement de son territoire d’intervention au niveau de l’axe parentalité.

En effet, de nombreuses familles Telochéennes fréquentent le centre social. La participation de la commune s’élèvera à 2500€ en 2023, 2500€ en 2024 puis 5000€ pour les deux années suivantes.

Le centre social a présenté le projet parentalité 2023-2026.

Monsieur LAMBERT informe qu’au début il n’était pas favorable car le coût annoncé au départ était beaucoup plus élevé mais il n’y avait pas de raisons non plus que 2 communes supportent le coût de la fréquentation par des habitants d’autres communes.

Il s’est ensuite rendu compte qu’il existe une carence sur la commune.

Monsieur KNOSP souhaite une précision sur le coût. Il s’agit de 5 000€ pour 2 ans ou 5 000€ par an. Monsieur LAMBERT précise que le coût est sur 4 ans, car il existe un contrat avec la CAF. Le cout des deux premières années est moindre car il faut lancer les actions sur la commune et la Ruche doit se faire connaître. Puis ensuite c’est 5 000€ en 2025 et 5 000€ en 2026.

Monsieur CADEAU indique qu’il faut alors mentionner 5 000€ pour chacune des deux années suivantes. Monsieur KNOSP estime que si la commune adhère c’est bien mais il faut animer les actions. Monsieur LAMBERT répond que c’est la Ruche qui va le faire.

Monsieur KNOSP ajoute qu’il faut apporter des idées.

Monsieur LAMBERT fait remarquer qu’il existe d’autres partenaires comme les écoles, le CCAS ou la bibliothèque.20/09/2022 16:16

Monsieur CADEAU informe qu’il a entendu de bons retours.

Monsieur MARTIN est inquiet car la Ruche utilise des locaux gratuitement mails il ne faudrait pas que ce soit au détriment des associations de la commune.

Monsieur LAMBERT le rassure en lui indiquant qu’actuellement la Ruche utilise la salle des sports sur des créneaux libres mais on reverra à l’usage.

Monsieur MARTIN précise que la Ruche recevra un tableau de réservation en mai/juin comme les autres associations donc des créneaux pourront être demandés alors que les salles sont utilisées par d’autres associations.

Monsieur LAMBERT indique dans ce cas, cela dépendra du nombre d’enfants. Monsieur MARTIN estime qu’il ne s’agit pas d’une association de la commune. Monsieur LAMBERT informe que si la commune adhère, ce sera comme une association de la commune, mais ce sera à nous de faire attention si la Ruche demande trop de créneaux, il faudra le dire et ne pas attribuer de salle. A ce jour, l’activité de la Ruche ne nuit à aucune association. Madame AURIAU demande si une salle est dédiée.

Monsieur CADEAU estime que la Ruche sera à considérer comme une association de la commune car un élu référent siègera au conseil d’administration.

Monsieur LAMBERT confirme que l’élu référent siégera au conseil d’administration pour les grandes actions. Monsieur MARTIN indique que le siège social se trouve à Laigné.

Monsieur LAMBERT fait remarquer que d’autres associations sont dans ce cas comme les échanges Franco- Allemands dont le siège se trouve au domicile du Président qui est un maire d’une commune adhérente.

Après délibération, le conseil municipal valide par 21 voix pour (vote à main levée) le partenariat avec le

centre social « La Ruche » pour l’axe parentalité 2023-2026 et autorise le Maire à signer la convention avec le Centre Social, le financement de ce projet à raison de 2 500€ en 2023, 2 500€ en 2024, 5 000€ en 2025 et 5 000€ en 2026 .

2022-48 – Finances – Taxe d’aménagement : élargissement du périmètre du futur lotissement « Le Pré du Moulin »

Rapporteur : M. LAMBERT

Conformément à l’article 155 de la loi de finances 2021 les secteurs doivent être définis et présentés par référence aux documents cadastraux à la date de la délibération et suivant les modalités fixées par décret. Les parcelles cadastrées section AL n°47 – AL n°48 et AL n°53(en partie) secteur du futur lotissement « Le Pré du Moulin » sont concernées par le nouveau périmètre du taux de la taxe d’aménagement à 4.30% (voir plan du secteur délimité ci- joint).

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2022-19 du 06 avril 2022. Monsieur LAMBERT explique que le lotissement intègre de nouvelles parcelles et qu’il convient donc d’élargir le secteur. Il s’agit des parcelles AL n°48 et AL n°47.

Madame AURIAU estime que le propriétaire y gagne.

Monsieur LAMBERT précise que le lotisseur a dû trouver d’autres parcelles car il fallait garder un arbre. Madame AURIAU pense qu’il a dû alors équilibrer le projet.

Après délibération, le conseil municipal décide par 21 voix pour (vote à main levée) d’approuver le nouveau périmètre sur les parcelles cadastrées section AL n°47 – AL n°48 et AL n°53(en partie) secteur du futur lotissement « Le Pré du Moulin » et de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 4,30 %, conformément au plan joint et d’annuler la délibération n°2022-19 du 6 avril 2022.

2022-49 – Finances – Tarif de l’occupation du domaine public

Rapporteur : M. LAMBERT

Afin de compenser la fermeture d’une des deux boulangeries, le boulanger restant demande à installer un distributeur à pain. Cet équipement sera installé sur le domaine public.

Or, la délibération n°2021-87 relative aux tarifs de l’occupation du domaine public ne prévoit pas de tarif pour cet appareil.

La commission des finances propose de fixer cette redevance à 60€ / an pour les distributeurs à pain, à pizza ou toute autre alimentation.

Monsieur LAMBERT rappelle qu’un distributeur à pizza était installé à côté des services techniques mais il se trouvait sur un domaine privé.20/09/2022 16:16

Monsieur LAMBERT informe que le boulanger souhaite installer une machine à pain. Or, la délibération relative à la redevance de l’occupation du domaine public ne prévoit pas de tarif pour ce genre de distributeur.

Madame DINOMAIS souhaite savoir pourquoi il veut installer une machine à pain. Monsieur LAMBERT répond qu’il s’agit d’une mesure pour compenser la fermeture de l’autre boulangerie. Monsieur LAMBERT explique que la commune avait envisagé d’acheter la boulangerie mais après renseignements auprès de la chambre des métiers et du commerce, cette acquisition serait illégale pour concurrence déloyale. De plus, le propriétaire des murs à mis en vente auprès d’une agence. Monsieur LAMBERT informe que le distributeur à pain sera approvisionné par le boulanger lui-même. Ce sera son pain. Le distributeur permettra de dégorger sa boutique et pour une vente 24h/24h. Monsieur KNOSP demande comment ça se passera quand il sera en congés. Monsieur LAMBERT répond que la machine sera remplie par un boulanger d’une autre commune. Madame DINOMAIS demande si la machine resterait si une autre boulangerie ouvrait. Madame LEROYER rappelle que Monsieur LAMBERT était contre.

Monsieur LAMBERT précise qu’il ne souhaite pas qu’un investisseur achète le fonds de commerce pour y installer une machine à pain. Mais dans le cas présent, c’est le boulanger actuel pour pouvoir fournir du pain en plus. Il ajoute qu’il y a beaucoup de travaux à effectuer avant d’ouvrir la boulangerie. Madame LEROYER en conclut qu’il n’y aura plus jamais de deuxième boulangerie. Monsieur LAMBERT répond que si un acheteur à l’apport financier, il est possible d’ouvrir à nouveau la boulangerie.

Monsieur BENOIT demande si le boulanger actuel ne peut pas acheter cette deuxième boulangerie. Monsieur LAMBERT répond qu’il aurait dû employer plus de personnels.

Il ajoute que dans le cas précis, aucun commerce n’est supprimé contrairement à la fleuriste. Madame LEROYER signale que le boucher va souffrir. Elle ne comprend pas pourquoi la commune ne peut pas acheter car d’autres communes l’ont fait.

Monsieur LAMBERT explique que c’est possible quand il s’agit du dernier commerce. Or, dans notre cas, une autre boulangerie existe.

Madame LEROYER indique que d’autres communes se trouvaient dans la même situation et la commune a acheté un commerce.

Monsieur LAMBERT réaffirme qu’il s’agit de la concurrence déloyale et que si d’autres maires le font, c’est leur problème.

Monsieur LAMBERT ajoute que le boulanger actuel pouvait porter l’affaire au tribunal. Monsieur KNOSP indique que la commune n’aurait pas pu fixer un loyer modéré. Monsieur LAMBERT estime qu’il faut laisser faire l’initiative privé.

Madame DINOMAIS demande pourquoi la machine à pain ne serait pas utilisable aux horaires de la boulangerie uniquement.

Monsieur LAMBERT répond que les horaires permettront aux personnes qui ont des horaires de travail décalés d’avoir du pain.

Madame DINOMAIS estime que plus il y a ce genre de machines plus les gens y vont. Monsieur LAMBERT pense qu’il s’agit d’un service supplémentaire.

Monsieur LAMBERT revient au sujet de la délibération. Le conseil doit fixer un tarif pour l’occupation du domaine public.

Il ne lui appartient pas de donner l’autorisation d’installation d’une machine à pain car cela est de la compétence du maire.

Après délibération, le conseil municipal décide par 20 voix pour et 1 contre (vote à main levée) de fixer la redevance d’occupation du domaine public pour l’installation d’un distributeur à pain, à pizza ou tout autre alimentation à 60€/an.

2022-50 – Finances – Adhésion à l’association des communes sarthoises « Maisons fissurées » Rapporteur : M. LAMBERT

Suite aux sécheresses successives, des maisons se fissurent. Les assurances n’interviennent que si la commune est reconnue en catastrophe naturelle. Or, ce n’est pas le cas pour la commune de Teloché comme de nombreuses communes Sarthoises.

Certains élus ont donc créé une association afin d’aider à régulariser des demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle retrait/gonflement des argiles auprès de la Préfecture pour les administrés sinistrés.20/09/2022 16:16

Il est proposé que la commune adhère à cette association pour une cotisation fixée à 210€ pour l’année 2022.

La commission des finances a émis un avis favorable.

Monsieur LAMBERT informe que jusqu’à présent, il y a eu 3 déclarations mais cette semaine de nouvelles déclarations sont arrivées en mairie suite à la sécheresse de cet été.

Il indique que c’est le maire de Dollon qui est à l’initiative de cette association car de plus en plus de maisons sont fissurées.

Cette association a été créé pour faire pression auprès des assurances et de l’Etat. En effet, sans cette reconnaissance en catastrophe naturelle, les maisons ne pourront pas bénéficier de travaux et seront donc plus vendables.

Monsieur BENOIT indique qu’il s’agit de mouvement de terrain d’argile.

Monsieur LAMBERT confirme et ajoute qu’une partie de Teloché a un sol argileux. Monsieur CADEAU demande si la mairie redirigera les gens vers cette association. Monsieur LAMBERT précise que la mairie sera un relais et fera remonter les dossiers. Monsieur KNOSP en déduit qu’il faudra faire remonter les dossiers pour aider les habitants concernés.

Après délibération, le conseil municipal décide par 21 voix pour (vote à main levée) d’accepter l’adhésion de la commune à l’association des communes sarthoises maisons fissurées pour un montant de 210€ pour l’année 2022.

2022-51 – Affaires scolaires – Acquisition de manuels scolaires supplémentaires pour la classe de CP à l’école élémentaire « Au Fil du Rhonne »

Rapporteur : Mme QUERVILLE

Par délibération n°2022-32 du 22 juin 2022, le conseil municipal a décidé de prendre en charge des manuels scolaires pour les classes de CP, CM1 et CM2 de l’école « Au Fil du Rhonne » pour un montant de 824.95€ TTC.

Or, 4 nouveaux élèves de CP sont arrivés.

Aussi, il convient d’acquérir des manuels supplémentaires pour un montant de 68.07€ TTC. Monsieur CADEAU estime qu’il convient de compléter.

Après délibération, le conseil municipal décide par 21 voix pour (vote à main levée) de prendre en charge l’acquisition de manuels scolaires supplémentaires pour la classe de CP à l’école élémentaire « Au Fil du Rhonne » pour un montant de 68.07€ TTC.

2022-52 – Affaires scolaires – Autoriser le Maire à signer la convention d’occupation de la piscine « Les Bains d’Orée » par les scolaires

Rapporteur : Mme QUERVILLE

Afin de permettre l’accès à la piscine aux élèves des écoles publiques et privées de la commune de Teloché, il convient de passer une convention avec la piscine « Les Bains d’Orée » à Ecommoy pour l’année scolaire 2022/2023.

Cette année, la redevance forfaitaire d’occupation est fixée à 130.40€ TTC par séance, par classe (année 2021/2022 : 120€). Le planning d’utilisation est établi ainsi qu’il suit :

Grand section école Croque Lune : 10 séances le lundi de mars à juin.

CP école Saint Joseph Sainte Thérèse : 10 séances le mardi de décembre à mars. CE1 école Saint Joseph Sainte Thérèse : 10 séances le mardi de décembre à mars. CP école Au Fil du Rhonne : 10 séances le mardi de mars à juin.

CE2 école Au Fil du Rhonne : 10 séances le mardi de mars à juin.

Monsieur KNOSP souhaite savoir quand cette redevance a été fixée.

Monsieur LAMBERT indique que le tarif a été fixé par la piscine.

Monsieur KNOSP demande si les tarifs vont être revus avec l’augmentation du coût de l’électricité. Monsieur LAMBERT répond qu’il ne sait pas mais le prestataire pourrait prendre la décision de baisser la température de l’eau.

Madame FAYET demande ce qui se passerait si la piscine fermait.

Monsieur LAMBERT répond que les séances ne seront pas assurées et dans ce cas la commune ne paiera pas. Il rappelle que la communauté de communes a versé une indemnité au prestataire pendant le COVID.20/09/2022 16:16

Après délibération, le conseil municipal décide par 21 voix pour (vote à main levée) d’autoriser le Maire à signer la convention avec la piscine « Les Bains d’Orée » à Ecommoy pour l’année scolaire 2022/2023 au prix de 130.40€ par classe et par séance.

2022-53 – Affaires associatives – Subvention exceptionnelle pour l’associations Lez’Arts Rapporteur : M. MARTIN

Madame QUERVILLE, étant membre du bureau de cette association, quitte la salle. L’association, par courrier en date du 8 juillet dernier fait part de sa faible trésorerie et demande une subvention exceptionnelle de 1 000€ pour redémarrer la nouvelle saison sereinement. La commission aux affaires associatives et la commission des finances ont émis un avis favorable. Monsieur MARTIN explique qu’il est attribué le forfait par enfant fixé l’année dernière. L’association compte 20 enfants de Teloché soit une subvention de 500€.

L’association demande donc une subvention exceptionnelle de 1000€ pour redémarrer sereinement l’année avec 1 500€.

Monsieur MARTIN rappelle que l’association Lez’Arts a été sur le point d’être dissoute. Monsieur KNOSP demande si c’est la seule association dans ce cas.

Monsieur MARTIN lui confirme et précise qu’elle demande une aide car ils ont des salariés. Monsieur LAMBERT est rassuré que ce soit la seule association après COVID. Monsieur MARTIN ajoute que ce n’est pas si mal.

Après délibération, le conseil municipal décide par 18 voix pour et 1 abstention (vote à main levée) d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000€ à l’association Lez’Arts.

2022-54 – Affaires associatives – Subvention à l’associations Lez’Arts pour l’année 2022 Rapporteur : M. MARTIN

Madame QUERVILLE, étant membre du bureau de cette association, quitte la salle. Comme chaque année, l’association Lez’Arts a transmis son dossier de demande de subvention. Au même titre que les autres associations, la commission des affaires associatives propose d’attribuer le forfait de 25€ par jeune de 18 ans révolus.

L’association compte 20 jeunes, le montant de la subvention s’élèverait à 20x25€=500€. La commission aux affaires associatives et la commission des finances ont émis un avis favorable. Monsieur MARTIN explique qu’il est attribué le forfait par enfant fixé l’année dernière. L’association compte 20 enfants de Teloché soit une subvention de 500€.

Monsieur KNOSP rappelle que ce forfait a été appliqué pour toutes les associations. Monsieur MARTIN précise que l’association Lez’Arts ne figurait pas dans le tableau au dernier conseil car ce n’était pas sûr qu’elle reparte.

Après délibération, le conseil municipal décide par 19 voix pour (vote à main levée) d’accorder une subvention d’un montant de 500€ à l’association Lez’Arts pour l’année 2022.

2022-55 – Patrimoine – Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée section AH n°73 située rue des Alouettes

Rapporteur : M. LAMBERT

La parcelle cadastrée section AH n°73 située face aux n°71 et n°73 rue des Alouettes est à ce jour partie intégrante du domaine routier. Elle comprend la voirie, la berme et le fossé (voir plan ci-joint). Cependant, la parcelle AH n°73 appartient à des propriétaires privés.

Dans le cadre de la régularisation de la succession de ces propriétaires, le notaire a contacté la commune pour solutionner cette situation.

Les quatre propriétaires de la parcelle ont chacun adressé un courrier informant la commune, de leur souhait de rétrocéder la parcelle cadastrée section AH n°73 d’une contenance de 2a 60ca au prix d’un euro symbolique.

Au vu de ces éléments, il est nécessaire de régulariser cette parcelle.

Les frais d’acte seront à la charge de la commune.

Un plan parcellaire est présenté au vidéo-projecteur.

Monsieur LAMBERT donne la parole à Madame GORDIEN20/09/2022 16:16

Elle explique que cette situation était connue mais les propriétaires n’ont pas accepté de régulariser. Cette situation date de la construction des maisons et donc d’une absence de régularisation lors de la création de la voix.

Aujourd’hui la situation peut se régulariser suite à la vente du bien.

Après délibération, le conseil municipal décide par 21 voix pour (vote à main levée) d’acquérir la parcelle cadastrée section AH n°73 d’une superficie de 2a 60ca au prix d’un euro symbolique, de prendre en charge les frais d’acte et d’autoriser le Maire à signer tout document ou acte s’y rapportant.

2022-56 – Patrimoine – Autoriser le Maire à signer la convention de cession avec la SAFER des biens immobiliers cadastrés section YM n°77 et YM 85p situés lieu-dit « La Chapelle de l’Epine » Rapporteur : M. LAMBERT

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2021-77 du 20 octobre 2021. Suite à la délibération n°2021-77 citée ci-dessus, la SAFER a fait part, que des agriculteurs se sont manifestés pour obtenir les terres agricoles YM n°77 et YM 85p situées lieu-dit « la Chapelle de l’Epine ». Il est donc nécessaire que la SAFER intervienne pour lancer un appel à candidature et étudier les motivations des candidats.

La SAFER a ensuite procédé à l’étude de l’ensemble des candidatures, dont celle de la commune et a décidé d’attribuer à la commune de Teloché les propriétés suivantes :

N° Origine Section N° Sub Ancien N° Lieudit Surface NC AS 72 22 0002 01 YM 0077 0005 La Chapelle de l’Epine

10a 21ca T

AS 72 22 0002 01 YM 0085 P1 0079 La Chapelle de l’Epine

67a 79ca T

Il convient de signer la convention de cession avec la SAFER pour les biens immobiliers cadastrés section YM n°77 et YM 85p d’une superficie totale de 78a 00ca.

La commune s’engage à aménager et protéger l’environnement autour de la chapelle Notre Dame de l’Epine qui a été inscrite au titre des monuments historiques en date du 29 septembre 2021. Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’appui technique qu’apporte la SAFER aux collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques prévue dans le programme pluriannuel d’Activités de la SARFER et répond aux missions définies par l’article L141-1 1° du code rural et de la pêche maritime (CRPM). Le prix de la cession s’élève à 2 670,00 € auxquels il faut ajouter 1 610,00€ de frais correspondant à la prestation de la SAFER et frais d’acte notarié.

Un plan est présenté au vidéo projecteur.

Monsieur LAMBERT explique que suite à la décision du conseil municipal d’acquérir les parcelles autour de la Chapelle de l’Epine, la SAFER a souhaité gérer cette acquisition car des agriculteurs s’étaient positionnés. Monsieur LAMBERT indique que la commune peut acheter ce qui l’intéresse c’est-à-dire les parcelles devant la Chapelle. Une entrée pour le riverain sera réalisée par le chemin.

Madame DINOMAIS souhaite savoir ce que devient le reste.

Monsieur LAMBERT informe qu’un agriculteur l’achète.

Madame AURIAU se demande comment il va rentrer sur la parcelle.

Monsieur LAMBERT répond qu’il accèdera par le chemin de la Cochinière

Monsieur LAMBERT précise que 6 agriculteurs ont déposé une offre.

Après délibération, le conseil municipal décide par 21 voix pour (vote à main levée) d’autoriser le Maire à signer la convention de cession avec la SAFER selon les conditions présentées ci-dessus, et à signer tout document et acte se rapportant à ce dossier. La délibération n°2021-77 du 20 octobre 2021 est annulée.

2022-57 – Patrimoine – Désaffection suivie du déclassement du domaine public du bien immobilier cadastré section E n°2787 situé lieu-dit « Le Rancher »

Rapporteur : M. LAMBERT

Suite à une erreur dans l’acte d’acquisition, la commune est propriétaire du bien immobilier cadastré section E n°2787 (terrain de foot aménagé et utilisé par le Collège Saint Jean Baptiste de la Salle). Suite à un accord avec la Fondation de la Salle, la commune a délibéré en date du 18 novembre 2020 pour un échange sans soulte avec un autre bien immobilier de la Fondation.20/09/2022 16:16

Cependant, au sens de la loi, le bien immobilier cadastré section E n°2787 est utilisé par un collège privé sous contrat avec l’état exerçant une mission de service public et un aménagement (type but de foot) indispensable à l’exécution de la mission de service public est réalisé.

Il s’avère nécessaire selon les dispositions de l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, de constater dans un premier temps, sa désaffectation matérielle conditionnant sa sortie du domaine public et dans un second temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé communal.

Au vu de ces éléments ci-dessus et conformément à l’article L 2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’échange doit être précédé d’une désaffectation et d’un déclassement. Les frais d’acte seront à la charge de la commune.

Monsieur LAMBERT informe qu’il s’agit d’une erreur dans l’acte d’acquisition du Bois du Rancher. Il s’agit donc d’un échange.

Madame GORDIEN explique qu’au vu de l’utilisation de la parcelle sur le collège, il s’agit d’une parcelle du domaine public de la commune. Il convient donc de la déclasser dans le domaine privé pour pouvoir procéder à l’échange car tout bien du domaine public ne peut être vendu.

Monsieur LE CHEVALIER demande quand l’échange aura lieu.

Monsieur LAMBERT répond que ce point a déjà fait l’objet d’une délibération.

Après délibération, le conseil municipal décide par 21 voix pour (vote à main levée) de constater préalablement la désaffectation du domaine public du bien immobilier cadastré section E n°2787 non affecté au fonctionnement du Collège Saint Jean Baptiste de la Salle sis lieu-dit « Le Rancher » à Teloché et en conséquence d’approuver son déclassement.

2022-58 – Voirie – Tableau de classement de la voirie communale

Rapporteur : M. LAMBERT

Une mise à jour du tableau de classement de la voirie communale est nécessaire suite à la reprise dans le domaine public communal des voiries d’une partie du lotissement « Beauséjour » (Rue des Roses – Rue des Coquelicots) et Impasse de l’Ancienne Gare.

Il est nécessaire de fixer à 10 073 mètres de voies à caractère de rues, à 34 223 mètres à caractère de chemins et à 16 834 m² de voies à caractère de places publiques.

Monsieur LAMBERT donne la parole à Madame GORDIEN.

Elle présente un tableau au vidéo projecteur récapitulant l’ensemble des rues, chemin et places publiques. Elle précise qu’il est important de mettre à jour ce tableau car la longueur de la voirie est une donnée prise en compte dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat.

Après délibération, le conseil municipal décide par 21 voix pour (vote à main levée) d’approuver le nouveau tableau de classement de la voirie communale présenté.

2022-59 – Affaires Générales – Modification des statuts du SIDERM – création d’un syndicat à la carte Rapporteur : M. LAMBERT

Le Syndicat a lancé une étude d’opportunité sur une prise de compétence « assainissement collectif et non collectif » à la carte.

Dans ce cadre, après avoir réalisé la prospective financière du SIDERM à horizon 2026, et suite aux différents échanges entre le Syndicat et ses membres, il a été jugé opportun d’élargir l’objet du Syndicat à l’assainissement collectif et non collectif par la mise en œuvre d’un scénario dit « scénario de transfert à la carte ».

Ce scénario consiste à ce que le Syndicat conserve la compétence en matière d’eau potable comme compétence obligatoire, ses membres pouvant choisir de lui confier également la compétence d’assainissement collectif et/ou d’assainissement non collectif sur leur territoire. L’élargissement des compétences du Syndicat qui deviendra un syndicat dit « à la carte », implique donc une révision des statuts, dont le projet vous a été transmis avec la convocation au présent conseil municipal. Il est précisé que les règles de composition du comité syndical n’ont pas été modifiées dans le cadre de cette révision, de sorte qu’elles restent inchangées.

Le comité syndical en date du 24 juin 2022 a approuvé la création d’un syndicat à la carte. Les nouveaux statuts du Syndicat entreraient en vigueur à compter du 1er janvier 2023.20/09/2022 16:16

Monsieur LAMBERT rappelle que le SIDERM a pour compétence la distribution de l’eau potable. Toutefois, certaines communes membres rencontraient des difficultés pour l’assainissement collectif et non collectif. Il est donc envisagé de créer un syndicat à la carte. Les communes qui le souhaitent pourront faire appel au SIDERM pour la compétence assainissement donc pour la commune de Teloché, cette modification n’engage rien. Cependant il faut modifier les statuts pour permettre aux autres communes qui le souhaitent de confier l’assainissement aux SIDERM.

Monsieur PERROUX comprend que la communauté de communes n’aura plus cette compétence. Monsieur LAMBERT répond que la communauté de communes garde cette compétence. Monsieur PERROUX se demande à quoi servira la commission « cycle de l’eau » Monsieur LAMBERT réaffirme qu’il n’y aura pas de modification pour la communauté de communes. Mais il faut changer les statuts du SIDERM pour permettre aux communes le souhaitant de faire appel au SIDERM. Il s’agit d’un syndicat à la carte donc qui veut, vient.

Monsieur KNOSP ajoute que si l’ensemble de la communauté de communes n’y va pas, la commune de Teloché ne peut y aller.

Monsieur LAMBERT confirme. De plus, la communauté de communes a un contrat avec Véolia. Cette nouvelle compétence permet le développent du SIDERM.

Après délibération, le conseil municipal décide par 21 voix pour (vote à main levée) d’approuver l’extension des compétences du SIDERM à l’assainissement collectif et non collectif, d’approuver les modifications apportées aux statuts et d’autoriser le Maire à signer toute pièce et document se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération.

2022-60 – Affaires Générales – Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets

Rapporteur : M. LAMBERT

Le service d’élimination des déchets est de la compétence de la communauté de communes. Toutefois, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service destiné à l’information des usagers est présenté au conseil municipal.

Monsieur CADEAU estime que la participation à la déchetterie de Mulsanne est élevée. Monsieur LAMBERT informe qu’une nouvelle collecte est mis en place à la déchetterie d’Ecommoy, à savoir pour les meubles, les matelas par éco-mobilier.

Après délibération, le conseil municipal approuve par 21 voix pour (vote à main levée) le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets.

2022-61 - Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie

Le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°2020-13 du conseil municipal de Teloché en date du 27 mai 2020,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

2022-10 du 21 juin 2022 demande de subvention au titre du fonds Leader pour la construction maison médical,

2022-11 du 21 juillet 2022 d’accorder une concession de 50 ans au nom de Madame Charlène BODEREAU à compter du 12 juillet 2022 pour un montant de 230€

2022-12 du 27 juillet 2022 d’accorder une concession de 30 ans au nom de Nicole GOSSIN épouse TRIBOUILLARD à compter du 25 juillet 2022 pour un montant de 450€

2022-13 du 27 juillet 2022 d’accorder une concession de 30 ans au nom de Madame Sylvie DAVY épouse CHANTOISEAU à compter du 27 juillet 2022 pour un montant de 450€

2022-14 du 23 août 2022 arrêté complémentaire de la création d’une régie unique communale 2022-15 du 5 septembre 2022 d’accorder une case columbarium de 30 ans au nom de Madame Nelly CARY à compter du 5 septembre 2022 pour un montant de 900€20/09/2022 16:16

2022-16 du 9 septembre 2022 attribution du marché public pour les travaux voirie et création de plateaux « ralentisseur de vitesse » à l’entreprise Pigeon TP pour un montant de 47 835.61€ HT pour le lot 1 et 122 092.43€ HT pour le lot 2.

Monsieur MARTINEAU informe qu’un plateau sera réalisé rue de l’Arche et le deuxième rue de Bel Air. Les travaux de voirie se trouvent à plusieurs endroits de la commune notamment rue du Prieuré pour le rétrécissement au niveau du pont, la sécurisation du carrefour Ricordaines/Perrières et des poutres de rives.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50