Procès Verbal - PV+19+OCTOBRE+

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Procès Verbal - PV+19+OCTOBRE+ Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Teloché. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+19+OCTOBRE+)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 25/10/2022 12:03

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2022

Date de convocation :

7 octobre 2022

Date d’affichage :

Du 26 octobre au 25 décembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, dix-neuf octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de TELOCHÉ, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gérard LAMBERT. Etaient présents :

Ludovic BENOIT, , Jean-Luc MARTINEAU, Didier MARTIN, Adjoints,

Stéphanie TEMPIA, Conseillère déléguée,

Laurence AURIAU, Emmanuel CABARET, Jacques CADEAU, Isabelle CANY, Daniel CHANTEAU, Christian KNOSP, Joël LE CHEVALIER, Philippe MECHIN, Daniel PERROUX, Sarah PITET, Conseillers Municipaux. Étaient absents représentés

Marie-Noëlle SEBILLET, donne pouvoir à Ludovic BENOIT

Céline ESTEVAO, donne pouvoir à Laurence AURIAU

Véronique FAYET, donne pouvoir à Gérard LAMBERT,

Christophe LECOMTE, donne pouvoir à Stéphanie TEMPIA,

Était absente excusée

Christèle DINOMAIS,

Était absente

Clarisse QUERVILLE, Delphine CHOISELAT, Christelle LEROYER,

Secrétaire de séance : Madame Stéphanie TEMPIA est élue secrétaire de séance ; il lui est adjoint un auxiliaire, Madame Patricia GORDIEN, Directeur Général des Services.

 

Le PV de la séance du 14 septembre 2022 est approuvé.

2022-62 – Finances – Indemnité de gardiennage de l’église

Rapporteur : M. LAMBERT

L’indemnité allouée aux proposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé à 479.86€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice de culte et à 120.97€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. La commune accordant le montant plafond, l’indemnité de gardiennage s’élève donc à 120.97€. Monsieur LAMBERT rappelle que ce point est examiné tous les ans.

Il informe qu’une personne possède les clés et ouvre l’église.

Après délibération, le conseil municipal décide par 19 voix pur (vote à main levée) d’accorder l’indemnité plafond pour le gardiennage de l’église qui s’élève à 120.97€ par an.

2022-63 – Finances – Travaux d’office pour le compte de tiers

Rapporteur : M. LAMBERT

Suite à une atteinte à la salubrité publique constatée sur la parcelle de terrain cadastrée section AI n°160 sise au n°4 Impasse des Grives à Teloché du fait de l’amoncèlement de nombreux déchets de type gravats, ferrailles, bois, tôles, véhicules en état d’épave, un procès-verbal a été dressé en date du 04 octobre 2016 par Monsieur le Maire constatant l’infraction au code de l’urbanisme et le non-respect avec le plan local d’urbanisme.

Vu le jugement correctionnel daté du 23 janvier 2019 pour les faits de l’infraction aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme commis du 30 avril 2013 au 1er février 2018.

Vu le constat d’huissier daté du 11 juillet 2022 constatant qu’il existe toujours la présence de nombreux déchets et végétaux dépassant sur les domaines d’autrui25/10/2022 12:03

La dépense liée à la procédure d’exécution d’office des travaux prescrits comprend le coût de l’ensemble des mesures que cette exécution a rendu nécessaire. Il convient dès lors d’inscrire les crédits nécessaires à l’exécution de la prise en charge des travaux par imputation sur le compte 454101 en dépenses et 454201 en recettes.

Dépenses Recettes

Fonction/nature

Compte

Libellé Montant TTC Fonction/nature

Compte

Libellé Montant TTC

N° Compte

454101

Travaux

effectués

d’office pour

le compte de

tiers

Dépenses

7 500 N° Compte

454201

Travaux

effectués

d’office pour

le compte de

tiers

Recettes

7 500

Total Dépenses 7 500 Total Recettes 7 500 Monsieur LAMBERT précise que c’est la première fois que le conseil examine un tel dossier. Il informe que la maison n’est plus habitée et il y a beaucoup de ronces et de gravats et les voisins se sont plaints. L’affaire a été portée au tribunal et le propriétaire a été condamné à déblayer et à défaut à payer une amende mais il ne verse rien. Le propriétaire est sous tutelle et vit chez sa mère. Monsieur LAMBERT indique que la commune à engager une action avec un avocat et un huissier pour être autorisée à tout nettoyer. Monsieur LAMBERT fait remarquer qu’il y a une dépense mais aussi une recette. En effet, la commune va récupérer la somme quand la maison sera vendue. Monsieur CADEAU indique que la commune sera informée de la vente par les notaires. Monsieur LAMBERT confirme.

Madame AURIAU fait remarquer que les ronces vont continuer à pousser.

Monsieur LAMBERT indique qu’il s’agit plus d’enlever les véhicules qui rouillent et qui permettent la prolifération de rats et servent d’habitation aux chats.

Madame TEMPIA est surprise que cette affaire dure depuis 2013.

Monsieur MARTINEAU ayant habité à côté, explique qu’il a déjà nettoyé avec un autre voisin mais ils n’ont pas pu tout enlever.

Monsieur CABARET demande si la maison est vide.

Monsieur LAMBERT répond qu’elle est remplie de débris.

Il précise qu’il a déjà invité le propriétaire à vendre sa maison.

Après délibération, le conseil municipal décide par 19 voix pour (vote à main levée) d’ouvrir une opération pour compte de tiers au compte 454101 d’inscrire les crédits nécessaires à l’exécution de cette prise en charge, d’autoriser le maire à réaliser l’ensemble des formalités administratives afférent à cette affaire.

2022-64 – Urbanisme – Autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle AI234 avec Enedis

Rapporteur : M. BENOIT

Dans le cadre de l’extension de la bibliothèque, il convient de déplacer le poste de transformation électrique se trouvant actuellement à l’arrière de la bibliothèque.

Il sera installé sur la parcelle AI234 correspondant au futur jardin et plus particulièrement adossé à l’habitation et au bord de la rue du 8 Mai.

Aussi, une convention pour utilisation par ENEDIS d’une partie de la parcelle à savoir 25m² doit être signée. Cette convention établie les règles d’utilisation de la partie de la parcelle AI 234. Un plan indiquant l’emplacement précis du transformateur est présenté au vidéo projecteur. Monsieur CADEAU est surpris de la surface nécessaire à savoir 25m².

Monsieur BENOIT lui confirme cette surface car ENEDIS utilise plus que la taille du transformateur. De plus, il s’agit d’un grand équipement.

Monsieur KNOSP demande le coût de ce déplacement.

Monsieur LAMBERT indique que le devis s’élève à 25 000€ environ.

Après délibération, le conseil municipal décide par 19 voix pour (vote à main levée) d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle AI 234 avec ENEDIS (jointe en annexe).25/10/2022 12:03

2022-65 – Urbanisme – Autoriser le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS Rapporteur : M. BENOIT

Dans le cadre de l’extension de la bibliothèque le transformateur électrique va être déplacé sur la parcelle AI234.

Afin d’installer le nouveau transformateur et de procéder au raccordement du réseau électrique, des câbles vont être posés en souterrain sur les parcelles jouxtant le transformateur.

Il s’agit des parcelles AI 242, AI 241, AI 235 et AI 234 appartenant à la commune. Une convention de servitude de passage doit être signée avec ENEDIS.

Un plan précisant l’emplacement précis des câbles est présenté au vidéo projecteur. Monsieur LAMBERT indique que le transformateur va être placé de manière à ne pas être trop vu de la rue de la rue du 8 Mai.

Monsieur BENOIT précise qu’il sera de couleur ivoire pour s’insérer au mieux dans le paysage. Monsieur CABARET demande si la puissance est augmentée car le besoin en électricité va augmenter. Monsieur LAMBERT répond que la puissance reste la même.

Après délibération, le conseil municipal décide par 19 voix pour (vote à main levée) d’autoriser le Maire à signer la convention de servitude de passage avec ENEDIS (jointe en annexe).

2022-66 – Affaires associatives – Subvention à l’association We Dance pour l’année 2022 Rapporteur : M. MARTIN

Comme chaque année, l’association We Dance a transmis son dossier de demande de subvention. Au même titre que les autres associations, la commission des affaires associatives propose d’attribuer le forfait de 25€ par jeune de 18 ans révolus.

L’association compte 38 jeunes. Le montant de la subvention s’élèverait à 38x25€=950€. Monsieur MARTIN indique qu’un nouveau bureau a été élu, la demande est donc arrivée, il y a 15 jours. Ils avaient donc 38 enfants donc un montant de subvention de 950€.

Monsieur LAMBERT ajoute que le principal est que l’association soit repartie.

Après délibération, le conseil municipal décide par 19 voix pour (vote à main levée) d’accorder une subvention d’un montant de 950€ à l’association We Dance pour l’année 2022.

2022-67 –Personnel – Tableau des Emplois Permanents

Rapporteur : M. LAMBERT

Suite au départ en retraite d’un agent, il convient de supprimer le poste de rédacteur principal et de créer un poste d’adjoint administratif pour l’agent recruté.

Le tableau des emplois permanents s’établit ainsi qu’il suit à compter du 1er novembre 2022.

Tableau des emplois Permanents au 1 novembre 2022

Filière Fonctions Heures hebdo Catégorie Hiérarchique Grades rattachés à cet emploi Pourvus / vacant Grade de l'agent qui occupe le poste

Administrative

Directeur Général des

Services 35 h A

Cadre d'emploi des

Attachés POURVU Attaché principal

Responsable RH -

Responsable service

entretien - Secrétariat

35 h B Cadre d'emploi des Rédacteurs POURVU Rédacteur

Responsable

Comptabilité 35 h C

Adjoint Administratif

Adjoint administratif

Principal 1ère et 2ème

classe

POURVU

Adjoint

administratif

principal 1ère

classe

ERP - Election -

Adjointe Urbanisme 35 h C

Adjoint Administratif

Adjoint administratif

Principal 1ère et 2ème

classe

POURVU

Adjoint

administratif

principal 1ère

classe25/10/2022 12:03

Relation Association

Restaurant scolaire 35 h C

Adjoint Administratif

Adjoint administratif

Principal 1ère et 2ème

classe

POURVU

Adjoint

administratif

Principal 2ème

classe

Agent d'urbanisme 35 h C

Adjoint Administratif

Adjoint administratif

Principal 1ère et 2ème

classe

POURVU Adjoint administratif

CCAS - Etat civil 35 h C

Adjoint Administratif

Adjoint administratif

Principal 1ère et 2ème

classe

POURVU Adjoint administratif

Agent Agence Postal

Communal 17h30 C

Adjoint Administratif

Adjoint administratif

Principal 1ère et 2ème

classe

POURVU Adjoint administratif

Technique

Directeur des Services

Techniques 35 h B

Cadre d'Emploi des

Techniciens POURVU

Technicien

Principal 2ème

classe

Agent de voirie 35h C

Agent de maîtrise

/Adjoint technique

principal 1ère et 2ème

classe/ Adjoint

Technique

POURVU

Adjoint technique

principal 1ère

classe

Agent de voirie -

bâtiment - espaces

verts

35 h C

Agent de maîtrise

/Adjoint technique

principal 1ère et 2ème

classe/ Adjoint

Technique

POURVU

Adjoint technique

principal 1ère

classe

Agent des espaces

verts 35 h C

Agent de maîtrise

/Adjoint technique

principal 1ère et 2ème

classe/ Adjoint

Technique

POURVU

Adjoint technique

principal 2ème

classe

Agent des espaces

verts 35h C

Agent de maîtrise

/Adjoint technique

principal 1ère et 2ème

classe/ Adjoint

Technique

VACANT Adjoint technique

Adjoint au DST des

services techniques 35 h C

Agent de maîtrise

/Adjoint technique

principal 1ère et 2ème

classe/ Adjoint

Technique

POURVU

Adjoint technique

principal 2ème

classe

Agent bâtiment 35h C

Agent de maîtrise

/Adjoint technique

principal 1ère et 2ème

classe/ Adjoint

Technique

POURVU Adjoint technique

Agent polyvalent 35h C

Agent de maîtrise

/Adjoint technique

principal 1ère et 2ème

classe/ Adjoint

Technique

POURVU adjoint technique

Agent polyvalent 35h C

Agent de maîtrise

/Adjoint technique

principal 1ère et 2ème

classe/ Adjoint

Technique

VACANT Adjoint technique

Agent d'entretien 35h mois C Adjoint technique principal 1ère et 2ème POURVU Adjoint technique25/10/2022 12:03

classe/ Adjoint

Technique

Responsable produits

entretien 22h30 C

Agent de maîtrise

/Adjoint technique

principal 1ère et 2ème

classe/ Adjoint

Technique

POURVU Agent de maîtrise

Agent d'entretien 20 h C

Adjoint technique

principal 1ère et 2ème

classe/ Adjoint

Technique

POURVU

Adjoint technique

principal 2ème

classe

Agent d'entretien 21h45 C

Adjoint technique

principal 1ère et 2ème

classe/ Adjoint

Technique

POURVU

Adjoint technique

principal 2ème

classe

Agent d'entretien 21h C

Adjoint technique

principal 1ère et 2ème

classe/ Adjoint

Technique

POURVU Adjoint technique

Agent d'entretien 20h C

Adjoint technique

principal 1ère et 2ème

classe/ Adjoint

Technique

POURVU Adjoint technique

Agent d'entretien 20h C

Adjoint technique

principal 1ère et 2ème

classe/ Adjoint

Technique

VACANT Adjoint technique

SOCIAL

ATSEM 31H00 C Cadre d'emploi des ATSEM POURVU ATSEM Principal 2ème classe

ATSEM 31H00 C Cadre d'emploi des ATSEM POURVU ATSEM Principal 2ème classe

Culturelle Responsable bibliothèque 35h B

Cadre d'emploi des

Assistant de

conservation du

Patrimoine et des

bibliothèques

VACANT

Agent de bibliothèque 17h C

Adjoint du patrimoine

principal 1ère et 2ème

classe/ Adjoint du

Patrimoine

VACANT Adjoint du Patrimoine

Animation

Animateur B Cadre d'emploi des Animateurs VACANT

Agent d'entretien

Animateur DAP 17h30 C

Adjoint d'animation

principal 1ère et 2 ème

classe

Adjoint d'animation

POURVU

Adjoint

d'animation

principal 2ème

classe

Animatrice 8h15 C

Adjoint d'animation

principal 1ère et 2 ème

classe

Adjoint d'animation

POURVU

Adjoint

d'animation

principal 2ème

classe

Animatrice 35h mois C

Adjoint d'animation

principal 1ère et 2 ème

classe

Adjoint d'animation

POURVU

Adjoint

d'animation

principal 2ème

classe

Animatrice 35h mois C

Adjoint d'animation

principal 1ère et 2 ème

classe

Adjoint d'animation

POURVU Adjoint d'animation25/10/2022 12:03

Directeur Adjoint

Pédagogique 9h C

Adjoint d'animation

principal 1ère et 2 ème

classe

Adjoint d'animation

POURVU Adjoint d'animation

Animatrice 18h C

Adjoint d'animation

principal 1ère et 2 ème

classe

Adjoint d'animation

POURVU Adjoint d'animation

Animatrice 35h mois C

Adjoint d'animation

principal 1ère et 2 ème

classe

Adjoint d'animation

VACANT Adjoint d'animation

Animatrice 8h C

Adjoint d'animation

principal 1ère et 2 ème

classe

Adjoint d'animation

POURVU Adjoint d'animation

Animatrice 8h C

Adjoint d'animation

principal 1ère et 2 ème

classe

Adjoint d'animation

POURVU Adjoint d'animation

Animatrice 8h

Adjoint d'animation

principal 1ère et 2 ème

classe

Adjoint d'animation

POURVU Adjoint d'animation

Animatrice 8h C

Adjoint d'animation

principal 1ère et 2 ème

classe

Adjoint d'animation

POURVU Adjoint d'animation

Animatrice 8h C

Adjoint d'animation

principal 1ère et 2 ème

classe

Adjoint d'animation

POURVU Adjoint d'animation

Animatrice 8h C

Adjoint d'animation

principal 1ère et 2 ème

classe

Adjoint d'animation

POURVU Adjoint d'animation

Animatrice 8h C

Adjoint d'animation

principal 1ère et 2 ème

classe

Adjoint d'animation

POURVU Adjoint d'animation

Animatrice 8h C

Adjoint d'animation

principal 1ère et 2 ème

classe

Adjoint d'animation

POURVU Adjoint d'animation

Animatrice 8h C

Adjoint d'animation

principal 1ère et 2 ème

classe

Adjoint d'animation

POURVU Adjoint d'animation

Animatrice 8h C

Adjoint d'animation

principal 1ère et 2 ème

classe

Adjoint d'animation

POURVU Adjoint d'animation

Animatrice 8h C

Adjoint d'animation

principal 1ère et 2 ème

classe

Adjoint d'animation

POURVU Adjoint d'animation

Animatrice 8h C

Adjoint d'animation

principal 1ère et 2 ème

classe

Adjoint d'animation

POURVU Adjoint d'animation25/10/2022 12:03

Monsieur LAMBERT donne la parole à Madame GORDIEN.

Elle explique qu’il s’agit d’un agent du service administratif qui part à la retraite au 1er novembre 2022. Il faut donc supprimer son poste pour créer celui de sa remplaçante qui est déjà en fonction depuis mars pour le tuilage.

Après délibération, le conseil municipal décide par 19 voix pour (vote à main levée) d’approuver le tableau des emplois permanents ci-dessus présenté à compter du 1er novembre 2022.

2022-68 –Affaires Générales – Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif

Rapporteur : M. LAMBERT

L’assainissement collectif est de la compétence de la communauté de communes. Toutefois, un rapport annuel sur la qualité du service destiné à l’information des usagers est présenté au conseil municipal. Monsieur LAMBERT explique que la facturation est basée sur la consommation d’eau potable. Pour les personnes consommant de l’eau provenant d’un puits, un forfait est facturé. Monsieur LAMBERT explique que pendant la crise sanitaire, les boues n’étaient pas épandues dans les champs.

Monsieur PERROUX fait remarquer que les stations lagunes coûtent moins chères en fonctionnement. Monsieur LAMBERT confirme en précisant que ces stations ne peuvent pas être réalisée partout.

Après délibération, le conseil municipal décide par 19 voix pour (vote à main levée) d’approuver le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

2022-69 –Affaires Générales – Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif

Rapporteur : M. LAMBERT

L’assainissement non collectif est de la compétence de la communauté de communes. Toutefois un rapport annuel sur les contrôles effectués et un bilan financier du service destiné à l’information des usagers est présenté au conseil municipal.

Monsieur LAMBERT fait appel au bon sens de chacun et demande de la courtoisie envers la personne qui fait les contrôles de conformité et de ne pas la faire déplacer si personne n’est présent pour le rendez-vous fixé. Monsieur LAMBERT indique que la qualité de l’eau dépend de la qualité des rejets. Il estime qu’elle pourrait être meilleure et informe que la France va avoir une amende pour l’Europe sur sa mauvaise qualité de l’eau.

Après délibération, le conseil municipal décide par 19 voix pour (vote à main levée) d’approuver le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif.

2022-70 –Affaires Générales – Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service du SIDERM Rapporteur : M. LAMBERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2224-5, Considérant que le Syndicat Mixte pour l’Alimentation en eau potable de la région Mancelle (SIDERM) a remis son rapport annuel.

L’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales introduit par la loi « Barnier » du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dispose que pour la distribution d’eau potable et assimilés, le Maire ou le Président de l’EPCI est tenu de présenter à son conseil ou à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service destiné à l’information des usagers.

Les différentes informations suivantes font l’objet d’une présentation par le rapporteur de ce dossier, par vidéo projecteur :

- sur le plan technique : mètres cubes, nombre de logements desservis, analyses biochimiques… - sur le plan financier : prix de la redevance, différentes tarifications, participations versées à l’agence de l’eau…

Le rapport sera mis à la disposition du public conformément aux dispositions de l’article L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.25/10/2022 12:03

Monsieur CADEAU informe que la télérelève fonctionne bien. Quand la fuite est détectée, le SIDERM prévient.

Monsieur LAMBERT indique que le SIDERM, à certains endroits, achète des terrains autour des forages pour améliorer la qualité de l’eau. Aussi, aucune culture n’est réalisée proche des forages pour éviter des pesticides.

Monsieur LAMBERT précise qu’il est encore trouvé des traces de pesticides d’il y a 40 ans. L’ARS juge ces traces non dangereuses. Il explique que le SIDERM mélange des eaux sans pesticides avec des eaux contenant des traces pour en diminuer le taux.

Monsieur CADEAU indique qu’il s’agit bien que de traces et que le taux est très en deçà du maximum. Monsieur LAMBERT indique qu’il y a eu moins d’eau distribuée en 2021. Il explique que la différence entre l’eau distribuée et l’eau comptabilisée correspond aux fuites mais qu’elles ne sont pas si énormes. Il fait remarquer que le SIDERM achète de l’eau à Le Mans Métropole mais qu’il lui en vend également. Cela dépend des périodes de l’année.

Monsieur CABARET précise que dans les pertes, il y a les bouches d’incendie. Monsieur CADEAU indique qu’elles seront plus importantes en 2022 avec les incendies de forêts. Monsieur LAMBERT informe que l’eau peut être de couleur jaunâtre quand il y a eu une baisse de pression. Monsieur CADEAU indique qu’il y a ce même phénomène quand les gens sont absents plusieurs mois de leur habitation.

Il ajoute que le prix de l’eau va augmenter car les pompes fonctionnent à l’électricité. Le SIDERM a vu ces dépenses fortement augmentées.

Monsieur LAMBERT rappelle que le SIDERM est un syndicat regroupant plusieurs communes. Les communes siègent au conseil d’administration.

Madame TEMPIA demande s’il faut déclarer les puits.

Monsieur LAMBERT confirme.

Monsieur MARTINEAU estime que les puits sont vides avec la sécheresse.

Monsieur LAMBERT dément. Il y a toujours un peu d’eau.

Après délibération, le Conseil Municipal décide par 19 voix pour (vote à main levée) d’approuver ce rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de l’eau du SIDERM.

2022-71 - Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie

Le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°2020-13 du conseil municipal de Teloché en date du 27 mai 2020,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

2022-17 du 22 septembre 2022 autorisant la délivrance d’une case columbarium dans le cimetière communal au nom de la SPA de Paris 17ème arrondissement à compter du 8 septembre 2022 lors du décès de Madame Paulette DUBOIS pour un montant de 900€

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30