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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 016 subvention entraide)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAL": ID : 039-200090801-20230329-D 2023 016-DE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCTALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION N° 2023-016
SÉANCE DU 29 MARS 2023
Nombre de membres :
En exercice : 25
Présents : 15 Date de convocation : 23/03/2023
Pouvoirs : 3 Date d'affichage : 03/04/2023
| Votants : | 18 | Pour : | 18 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du CIAS,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de La Tour du Meix, sous la présidence de Monsieur MOREL Denis, Vice -Président.
Délégués présents : BORGES Marielle, BRANCHY Isabelle, BRIDE Marcel, CLOSCAVET Marie-Claire, ETCHEGARAY Josiane,
GRAS Françoise, LUSSIANA Eddy, MOREL Alain, MOREL Denis, PANISSET Maryline, PANSERI Marianne, PARIS Robert,
PUGET Ginette, RENAUX Marie-Louise, SARRAN Jean-Louis.
Excusés : BERREZ Evelyne, BLEUZE Michel, BROCHOIRE Myrtille, GAUTHIER-PACOUD Sandrine, JACQUES Jean-Claude,
PARRENIN Martial.
Excusés ayant donné pouvoir : CAPELLI Célestin à Josiane ROTA, PROST Philippe à Josiane ETCHEGARAY, RUDE Bernard
à LUSSIANA Eddy.
Ne prend pas part au vote : ROTA Josiane.
Secrétaire de séance : PARIS Robert.
Objet : Subvention ENTRAIDE
Rapporteur : MOREL Denis, Vice-Président
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
L'Association ENTRAIDE, par courrier du 23 février 2023, a sollicité le CIAS pour l'attribution d'une
subvention.
Compte tenu des nécessités de formation préalable des bénévoles, avant de pouvoir accompagner les
personnes du territoire, en difficulté qu'elles soient au domicile ou en EHPAD, il parait opportun
d'accéder à la demande de l'association.
Pour rappel, en 2022, une subvention de 1 575 €, avait été attribuée.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ACCORDER une subvention d’un montant de 1 500 € à l'association ENTRAIDE, située au 8 Grande
Rue- 39270 REITHOUSE. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le
ID : 039-200090801-20230329-D 2023 016-DE
D'AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
L'autorité territoriale :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
+ Informe que la présente déllbération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Vice-Président
Denis MOREL