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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 019 subvention sourires et souvenirs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAL?"
ID : 039-200090801-20230329-D 2023 019-DE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION N° 2023-019
SÉANCE DU 29 MARS 2023
Nombre de membres:
En exercice : 25
Présents : 15 Date de convocation : 23/03/2023
Pouvoirs : 3 Date d'affichage : 03/04/2023
| Votants : | 18 | Pour : | 18 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du CIAS,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de La Tour du Meix, sous la présidence de Monsieur MOREL Denis, Vice -Président.
Délégués présents : BORGES Marielle, BRANCHY Isabelle, BRIDE Marcel, CLOSCAVET Marie-Claire, ETCHEGARAY Josiane,
GRAS Françoise, LUSSIANA Eddy, MOREL Alain, MOREL Denis, PANISSET Maryline, PANSERI Marianne, PARIS Robert, PUGET Ginette, RENAUX Marie-Louise, ROTA Josiane.
Excusés : BERREZ Evelyne, BLEUZE Michel, BROCHOIRE Myrtille, GAUTHIER-PACOUD Sandrine, JACQUES Jean-Claude,
PARRENIN Martial.
Excusés ayant donné pouvoir : CAPELLI Célestin à Josiane ROTA, PROST Philippe à Josiane ETCHEGARAY, RUDE Bernard
à LUSSIANA Eddy.
Ne prend pas part au vote : SARRAN Jean-Louis.
Secrétaire de séance : PARIS Robert.
Objet : Subvention Sourires et Souvenirs
Rapporteur : MOREL Denis, Vice-Président
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
L'Association Sourires et Souvenirs par courrier du 20 mars 2023 a sollicité le CIAS pour l'attribution
d'une subvention à hauteur de 1 500 €.
Cette association participe au financement de différents projets et activités de la Halte Répit (acquisition
de matériel, intervention de musiciens, d'un psychomotricien ….)
Compte tenu des actions proposées par cette association en appui de la Halte Répit « La rencontre
d'Aloïs », il paraît opportun d'accéder à la demande de l'association.
Pour rappel en 2022 une subvention de 1 500 € avait été attribuée Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, ID : 039-200090801-20230329-D 2023 019-DE
DECIDE
D'ACCORDER une subvention d'un montant de 1 500 £ à l'association Sourires et Souvenirs située 6 rue
de la tournerie Chatagna 39270 CHAVERIA.
D'AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale :
« Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ,
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication Pour extrait conforme, + informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un : 2e recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par Le Vice-Président l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
wwwitelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication on
TRE INERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Denis MOREL