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Déliberation - d 2023 015 subvention entraide
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 015 subvention entraide)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAU *: ID : 039-200090801-20230329-D 2023 015-DE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCTALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION N° 2023-015
SÉANCE DU 29 MARS 2023
Nombre de membres :
En exercice : 25
Présents : 16 Date de convocation : 23/03/2023
Pouvoirs : 3 Date d'affichage : 03/04/2023
| Votants : | 19 | Pour : | 19 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 _.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du CIAS,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de La Tour du Meix, sous la
présidence de Monsieur MOREL Denis, Vice -Président.
Délégués présents : BORGES Marielle, BRANCHY Isabelle, BRIDE Marcel, CLOSCAVET Marie-Claire, ETCHEGARAY Josiane,
GRAS Françoise, LUSSIANA Eddy, MOREL Alain, MOREL Denis, PANISSET Maryline, PANSERI Marianne, PARIS Robert,
PUGET Ginette, RENAUX Marie-Louise, ROTA Josiane, SARRAN Jean-Louis.
Excusés: BERREZ Evelyne, BLEUZE Michel, BROCHOIRE Myrtille, GAUTHIER-PACOUD Sandrine, JACQUES Jean-Claude,
PARRENIN Martial.
Excusés ayant donné pouvoir : CAPELLI Célestin à Josiane ROTA, PROST Philippe à Josiane ETCHEGARAY, RUDE Bernard
à LUSSIANA Eddy.
Secrétaire de séance : PARIS Robert.
Objet : Subvention SECOURS CATHOLIQUE
Rapporteur : MOREL Denis, Vice-Président
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
L'Association Le Secours Catholique, par courrier du 26 janvier 2023, a sollicité le CIAS pour l'attribution
d'une subvention.
Compte tenu des services proposés par cette association pour aider les personnes à mieux vivre leur
quotidien, il parait opportun d'accéder à la demande de l'association.
La commission Séniors dans sa séance du 9 février 2023, a émis un avis favorable
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ACCORDER une subvention d'un montant de 1 000 € à l'association SECOURS CATHOLIQUE, située
au 20 rue Mégevand- 25041 BESANCON CEDEX. D'AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à la
décision.
L'autorité territoriale :
+ Certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
wwwelerecours.fr dans un délal de deux mois à compter de la présente notification ou publication,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le
ID : 039-200090801-20230329-D 2023 015-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Vice-Président