Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC4 1 9
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC4 1 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D4 1 9 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D4 1 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D411185
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC4 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D4 1 9 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D4 1 2 9
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D4 1 1 9
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D4 1 1 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC4 1 30 Personnel Communautaire Modification Demplois Permanents et Augmentation Temps de Travai
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC4 1 30 Personnel Communautaire Modification Demplois Permanents et Augmentation Temps de Travai)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt cinq le onze avril à dix huit heures, le Conseil Communautaire légalement
convoqué par courrier du vingt huit mars deux mille vingt cinq, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur Jean-Michel
BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2025CC4-1-30
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION D’ EMPLOIS PERMANENTS
(SUPPRESSIONS/CRÉATIONS) ET AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel (pouvoir donné à O. RENAUD)
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal (pouvoir donné à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : O5.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents :
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme LEZIN Marie-Josée
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean (pouvoir donné à MB. MAERTEN)
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian (pouvoir donné à F. FILLATRE)
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme Marie-Dominique CHAPUS (en remplacement de C. BOISSEAU)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest (pouvoir donné à L. BRU)
Mme PÈRE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DUPUY Jean
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services de la CC2R
Responsable du Service de Gestion - Comptable
de Valence d'Agen
Attaché Territorial à la CC2R
Madame Vanessa ESCUDE a été désignée Secrétaire de séance.
ÎLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC4-1-30
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION D’ EMPLOIS PERMANENTS
(SUPPRESSIONS/CRÉATIONS) ET AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL
VU le code général de la fonction publique ;
VU le tableau des effectifs existant,
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La
délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDÉRANT qu'en raison des besoins de l'établissement, il convient de :
-modifier (suppression/création) des emplois permanents dont le cadre d'emploi n'est plus en adéquation avec les missions dévolues au poste,
- créer des emplois permanents compte tenu des besoins des services et du recours
récurrent à des contrats sur accroissement temporaire d'activités qui sont limités à 12 mois sur une période de 18 mois,
- augmenter le temps de travail de certains agents à temps non complet qui effectuent des
heures complémentaires tous les mois.
Le Président propose donc :
1- Service Technique (voirie et assainissement)
- de supprimer à compter du 1% mai 2025 le poste de technicien territorial à temps complet
affecté au service Voirie, catégorie hiérarchique B,
- et de créer à la même date un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques à
temps complet affecté au service Voirie, relevant de la catégorie hiérarchique C,
- de créer à compter du 1% mai 2025 un emploi permanent d'assistante administrative à
temps complet au service Assainissement, dans le cadre d'emploi des adjoints
administratifs, relevant de la catégorie hiérarchique C.
2)- Petite Crèche
- de supprimer à compter du 1” mai 2025 le poste de puéricultrice cadre de santé à temps
complet relevant de la catégorie hiérarchique A,
- et de créer à la même date un poste dans le cadre d'emploi des Educateurs de Jeunes
Enfants relevant de la catégorie hiérarchique A. 3)- Service Ressources Humaines
- de créer à compter du 1° mai 2025 un emploi permanent de gestionnaire Ressources
Humaines à temps complet, dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs, relevant de la
catégorie hiérarchique C.
4)- École de musique
- de supprimer à compter du 1” septembre 2025 le poste dans le cadre d'emploi des
assistants d'enseignement artistique spécialité chant à 14 heures hebdomadaire (catégorie hiérarchique B),
- et de créer à la même date un poste dans le cadre d'emploi des assistants
d'enseignement artistique spécialité chant à temps complet soit 20 heures hebdomadaire
(catégorie hiérarchique B),
- de supprimer à compter du 1” septembre 2025 le poste dans le cadre d'emploi des
assistants d'enseignement artistique spécialité Percussions à 10 heures hebdomadaire
(catégorie hiérarchique B),
- et de créer à la même date un poste dans le cadre d'emploi des assistants
d'enseignement artistique spécialité percussions à temps non complet 11 heures 50
hebdomadaire (catégorie hiérarchique B),
- de supprimer à compter du 1” septembre 2025 le poste dans le cadre d'emploi des
assistants d'enseignement artistique spécialité Harpe à 9 heures 50 hebdomadaire
(catégorie hiérarchique B),
- et de créer à la même date un poste dans le cadre d'emploi des assistants
d'enseignement artistique spécialité Harpe à temps non complet soit 10 heures 50
hebdomadaire (catégorie hiérarchique B),
Par ailleurs, le Président propose de l'autoriser à recourir à l'article L. 332-8 2° du
code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'un emploi permanent du
niveau de la catégorie À, B ou C, par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions
ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
Le Comité Social Territorial consulté le 1% avril 2025 a émis un avis favorable.
Le Président propose :
- d'approuver les propositions décrites ci dessus,
- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget,
- de l'autoriser, ou en son absence, d'autoriser le vice président délégué à réaliser les démarches nécessaires.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité DECIDE
- d'approuver les propositions décrites ci dessus,
- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget,
- d'autoriser le Président, ou en son absence, d'autoriser le vice président délégué à réaliser les démarches nécessaires.
Fait à Valence d'Agen, le 11 avril 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 14 avril 2025
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Mme le Maire de Mansonville L Communes des Deux Rives
Vanessa ESCUDE 77" Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 2 4 AVR. 2025
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 2 4 AVR. 2095 AR Préfecture
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - délibération portant
MODIFICATION d’ emplois permanents (Suppressions/Créations)
et AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR:
082-248200016-20250411-2025CC4 1 30-
DE
2025CC4_1_30
11/04/2025
DELIBERATIONS
4-1-1-0-0 (Fonction publique / Personnel
titulaires et stagiaires de la F.P.T. / création
de poste)
2025CC4-1-30 PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE MODIFICATION
D'EMPLOIS PERMANENTS ET
AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
24/04/2025 14:44:45
24/04/2025 14:45:15