Compte-Rendu - CR succinct CM 05 11 2019

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Compte-Rendu - CR succinct CM 05 11 2019 Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 05 11 2019)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMMUNE DE TRAPPES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 05 NOVEMBRE 2019

(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Présidence :

Monsieur le Maire Guy MALANDAIN

Présidence :

Monsieur le Maire Guy MALANDAIN

Présents :

G. MALANDAIN — J, MARY - C. AGNE - C, VILAIN - P, GUEROULT - ©. INIZAN - A, RABEH - S,

GRANDGAMBE — C. MORAIS - J-C. RICHARD - N, DELLAL - N, BARRE - M-M. HAMEL - A. ARCHAMBAULT — H. MAAZOUZA - B, BOURAHOUANE - G. GUESNON - O. NASROU - J, GOMILA - S, DUMOUCHY - B. RAWLINSON - B. CORDIN - G, MONNIOT - S. ABO - L. DAUVERGNE - L. MISEREY

Absents excusés représentés:

J-Y. GENDRON - pouvoir à J,. MARY

A-A. BEAUGENDRE - pouvoir à C. VILAIN

H. THIAM - pouvoir à C. AGNE

T. URDY - pouvoir à G. MALANDAIN

N, MOHAMAD - pouvoir à P. GUEROULT

L, TOUAHIR - pouvoir à S. GRANDGAMBE

V, BRUNATI - pouvoir à L. MISEREY

Absents :

C. MACKEL

M. CHARNI

Secrétaire : B. BOURAHOUANE

Administration :

R. BOUCHEREAU - G, PLACE -— J, PASQUALINI - M. GALES - C, OBRIET LECLEF - N. MEGUELLATI

Le Conseil Municipal,

Après avoir désigné Monsieur B, BOURAHOUANE comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

. Prend connaissance du relevé des décisions du Maire (n°2019-140 à 2019-165), prises en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal en date du 26 mars 2019, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 05 novembre 2019. Approuve, à l'unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2019,

. Approuve, à l'unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2019,

+ Fixe, à l'unanimité, la rémunération des agents recenseurs au titre du recensement de la population 2020, selon le tableau suivant :

Prix unitaires

Tournée de reconnaissance 45,00 €

2 journées de formation 45,00 €

Bulletins individuels (par internet ou papier) 2,25 €

Feuilles de logements (par internet ou papier) 1,13 €

Fiches de logements non enquêtés 1,13 €

Fiches d'adresses non enquêtées 1,13 €

Logements vacants 1,13 €

Il est précisé que les feuilles de logement et bulletins individuels remplis via le site internet dédié de l'INSEE sont rémunérés au même tarif que les réponses écrites sur papier.

Dit que les crédits seront prévus au budget 2020 au chapitre 012 pour les dépenses et au chapitre 74 pour les recettes.

+ _ Prend acte, à l'unanimité, du rapport sur là situation de la Ville en matière d'égalité entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté.

+ Dit, à la majorité de 30 voix pour, 2 voix contre et i abstention, que pendant les périodes électorales la Ville accordera cinq mises à disposition gratuites de salle à tous les candidats, candidats tête de liste en cas de scrutin de liste ou organisations politiques candidates dont la demande sera effectuée par le mandataire financier désigné.

Précise que, à compter du caractère exécutoire de la présente délibération, toutes les demandes de salles formulées par les partis politiques soutenant le candidat, le candidat tête de liste ou les candidats inscrits sur une liste en cas de scrutin de liste, seront comptabilisées dans les mises à disposition précisées à l'article premier.

Précise que, à compter du caractère exécutoire de la présente délibération, toutes les demandes effectuées par des associations pour des manifestations relevant d'un soutien électoral seront également comptabilisées dans les mises à disposition précisées à l'article premier,

Précise que :

- Ces demandes seront traitées par ordre d'arrivée, et seront conditionnées à la disponibilité des salles avec un délai de réservation de vingt jours.

- Une mise à disposition gratuite supplémentaire sera possible pour les candidats, candidats tête de liste en cas de scrutin de liste où organisations politiques présents au second tour.

- Les demandes pourront concerner la salle Jean-Baptiste Clément, les salles Gravaud et Moret de la Maison des familles, la salle Pablo Picasso, la salle de La Boissière, ainsi que les salles adaptées des écoles Jaurès, Aragon, Renoir, Montaigne et Macé.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 05 novembre 2019- A partir de la sixième utilisation, la tarification des salles municipales sera appliquée. Pour les salles adaptées des écoles Jaurès, Aragon, Renoir, Montaigne et Macé, le tarif appliqué sera établi sur la base du forfait de quatre heures de location de la salle Pablo Picasso.

+ Rapporte, à l'unanimité, la délibération n°2018-033 du 27 mars 2018.

Décide de fixer à 40€ le tarif pour la fourniture de chaque cliché dans les cas suivants : + Demande à caractère commercial ou de promotion du territoire avec un objectif marchand

+ Demande à caractère électoral exprimée par le mandataire préalablement déclaré d’un candidat

Précise que les bénéficiaires de ces clichés doivent préciser la finalité et le contexte d'utilisation de ces photos, et s'engager à ne pas utiliser ces clichés à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été fournies ;

Indique que la photo est exclusivement fournie en version dématérialisée ;

Précise que l'usage de ces clichés doit faire mention de la provenance « Ville de Trappes-en-Yvelines », les photos fournies restant, même après achat, propriété de la Ville au titre de l'article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle susvisé ;

Précise que la Ville se réserve le droit de ne pas fournir de clichés photographiques pour toute publication qui pourrait porter atteinte à son image.

Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget des exercices considérés, chapitre 70.

+ Prend acte, à l'unanimité, de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2020, sur la base du rapport présenté dans les conditions prévues à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

+ Adopte, à la majorité de 25 voix pour, O voix contre et 8 abstentions, les modifications budgétaires conformément aux tableaux annexés à la délibération.

+ Fixe, à la majorité de 25 voix pour, 8 voix contre et 0 abstention, à 20 % le taux de la part communale de la taxe d'aménagement sur les secteurs « centre-ville + et « Jean Macé » définis au plan ci-annexé ;

Maintient à 5% le taux de la taxe d'aménagement sur le reste du territoire communal ;

Maintient l'exonération de cette taxe, en application de l'article L.331-9 du Code de l'Urbanisme, au bénéfice des bâtiments suivants :

- Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L. 331-7 ; (logements aidés par l'Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du Prêt à Taux Zéro+) ;

- Les immeubles classés parmi les monuments historiques où inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques,

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 05 novembre 2019Précise que la présente délibération sera transmise aux services de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 331-5 du code de l'urbanisme.

+ Approuve, à l'unanimité, la convention de versement du fonds de concours 2019 « arts vivants » par laquelle la Communauté d'agglomération s'engage à verser à la Ville de Trappes- en-Yvelines la somme de 44 052 € pour le fonctionnement de son équipement culturel « La Merise ».

Autorise le Maire à signer avec la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines la convention de versement du fonds de concours 2019 ci-annexée ainsi que toutes pièces afférentes.

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2019, chapitre 74.

+ _Approuve, à l'unanimité, la convention avec la Cité de la musique Philarmonie de Paris,

Autorise le Maire à signer ladite convention.

Indique que la convention est signée pour trois années scolaires, de 2019 à 2022.

Précise que le montant total du projet s'élève à 18 000 €, réparti par tranche de 6 000 € par année scolaire,

Indique que les dépenses sont inscrites aux budgets des exercices concernés, au chapitre 011.

° Approuve, à l'unanimité, la convention avec l'association « Les cinémas indépendants parisiens » relative aux modalités de traitement des cartes « Ciné Carte CIP ».

Autorise le Maire à signer ladite convention.

Indique que les recettes afférentes à l'application de la facturation des places sont inscrites au chapitre 70 aux budgets des exercices concernés.

+ Emet un avis favorable, à ia majorité de 23 voix pour, 0 voix contre et 10 abstentions, à la fixation du nombre de dérogations au repos dominical accordées par le maire à cinq par an.

+ _ Abroge, à la majorité de 31 voix pour, O voix contre et 2 abstentions, la délibération n°2018- 155 en date du 06 novembre 2018 relative à l'approbation de la convention conclue avec l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (O.G.E.C.) portant sur la participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires de l'école privée Sainte Marie, implantée sur la commune pour les années 2018/2021.

Fixe la participation annuelle de la Ville de Trappes-en-Yvelines aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat Sainte-Marie, sise 27 rue Jean Jaurès à Trappes-en-Yvelines, à 488 € par élève trappiste admis en élémentaire et à 973 € par élève trappiste admis en maternelle,

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 05 novembre 2019Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion des frais de scolarité avec l'OGEC, organisme de gestion de l’école privée Sainte-Marie.

Autorise Monsieur Le Maire à signer les documents relatifs à la compensation financière liée à l'augmentation des dépenses obligatoires en application de l'article L.442-5 du Code de l'Education.

Dit que la convention est établie pour une durée de trois ans.

Autorise Monsieur Le Maire à verser à l'OGEC la participation annuelle en deux fois, par moitié, en fonction du nombre d'élèves trappistes admis à l'école privée Sainte-Marie,

Dit que les dépenses et recettes sont prévues au budget des exercices considérés, chapitre 65 et chapitre 74,

°__ Approuve, à l'unanimité, les termes de la convention entre l'association SEVE, l'Education nationale et la Ville de Trappes-en-Yvelines pour la mise en œuvre d'ateliers philosophiques sur l'année scolaire 2019-2020 et jusqu'au 31 décembre 2020 dans des établissements scolaires où des structures de la Ville et pour l'organisation des temps de travail et de coordination nécessaires entre les acteurs des différentes parties.

Précise que la convention peut faire l'objet d'avenants pour développer où ajuster la programmation en fonction des besoins.

Autorise le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Dit que les dépenses sont prévues au budget des exercices concernés, chapitre 11, article 6288.

+ Approuve, à l'unanimité, les termes de la convention entre l'association Enquête, l'Education nationale et la Ville de Trappes-en-Yvelines pour la mise en œuvre d'ateliers de formations et d'accompagnement sur l'année scolaire 2019-2020 et jusqu'au 31 décembre 2020 à destination de professionnels de l'éducation (établissements scolaires du premier et du second degré, structures municipales).

Précise que la convention peut faire l'objet d'avenants pour développer où ajuster la programmation en fonction des besoins.

Autorise le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Dit que les dépenses sont prévues au budget des exercices concernés, chapitre 11, article 6288.

+ Approuve, à l'unanimité, les termes de la convention entre l'association Le théâtre du sable, l'Education nationale et la Ville de Trappes-en-Yvelines pour la mise en œuvre d'ateliers d'expression et d'éloquence par le théâtre sur l’année scolaire 2019-2020 et jusqu'au 31 décembre 2020 à destination de enfants de classes maternelle et élémentaires, d'élèves de collèges et d'apprenants des ateliers sociolinguistique, d'une présentation collective du travail des différents groupes et pour l'organisation des temps de travail et de coordination nécessaires entre les acteurs des différentes parties,

Précise que la convention peut faire l'objet d'avenants pour développer ou ajuster la programmation en fonction des besoins.

Autorise le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent,

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 05 novembre 2019Dit que les dépenses sont prévues au budget des exercices concernés, chapitre 11, article 6288.

+ Approuve, à l'unanimité, la convention d'habilitation informatique d'accès au site monenfant.fr, établie pour un an, reconductible chaque année par tacite reconduction.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

° _ Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°7 au lot n°2 « Bâtiments administratifs » du marché de prestations de nettoyage dans divers bâtiments communaux de la ville de trappes-en- Yvelines, conclu avec la société NOVASOL pour la prise en compte tout au long de l’année de l'Espace 1901 et du local café du CTM,

Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value de 28.230,88 € HT soit 33.877,06 € TTC,

Deux nouvelles lignes sont créées au DPGF intitulées « 23 - Espace 1901 ; 24 - Local café CTM » et les montants qui y seront affectés correspondent aux montants portés dans l'avenant n°7. Le montant du marché du lot 2 « Bâtiments administratifs » (y compris les avenants 1 à 6) s'élevant au montant de 345.863,24 € HT est donc porté au montant de 374.094,12 € HT soit une augmentation de 8,16 %

Dit que le présent avenant sera mis en application dès notification à la société NOVASOL

Indique que la durée d'exécution du marché reste inchangée.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces y afférentes.

Dit que la dépense sera inscrite aux budgets de fonctionnement des exercices considérés, chapitre 011, article 611.

+ Approuve, à l'unanimité, les modifications apportées au tableau des emplois, telle que présentée ci-après :

Postes supprimés Postes créés

Intitulé du Intitulé du poste poste et durée Grade mini Grade maxi et durée hebdo du | Grade mini Grade maxi hebdo du poste poste

Agent de maîtrise

Agent de principal

maîtrise

Responsable Agent de Agent ce Responsable du ou

Garage maîtrise rincipal Garage municipal | Ou P

P Technicien

Technicien principal de 1è'e

classe

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 05 novembre 2019Agent de maîtrise

principal Agent de

maîtrise

Responsable Agent de Agent de Responsable ou Espaces Verts maîtrise principal Espaces Verts ou Technicien

ses principal de 1ère Technicien classe

Responsable de la Chargé de Re “ee missbn politiques Mission politiques

contractuelles, 4 Attaché contsctuelles et , L amont mobilisation Attaché principal ne Ï ne /Ch x Attaché Attaché principal

. citoyenne e rene et de projet « Cœur de ville »

Attaché hors 2 Attaché classe Rédacteur Attaché Directeur de 4 : Chargé de Ou

proie «cœur de | Ou ou mission Habitat ou

Ingénieur Ingénieur hors Technicien Ingénieur classe

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Technicien principal de 1ère

classe

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locatives asse

Responsable de la

salubrité et de

l'hygiène de

l'habitat

Technicien

Technicien principa

de 1ère classe

Prend acte du tableau des emplois, modifié en conséquence.

Dit que les crédits sont inscrits au budget des exercices considérés, chapitre 012.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 05 novembre 2019+ Décide, à l'unanimité, d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 10 000 € à l'association « Etoile Sportive des Cheminots de Trappes Saint-Quentin-en-Yvelines ».

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'attribution de cette subvention.

Dit que la dépense est inscrite au budget 2019, chapitre 65, article 6574.

+ Constate, à la majorité de 25 voix pour, 8 voix contre et O abstention, la désaffectation de la parcelle BH 68, sise 85 rue Jean Jaurès.

Prononce le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle.

+ _ Décide, à la majorité de 25 voix pour, 8 voix contre et 0 abstention, la cession de la parcelle BH 68, sise 85 rue Jean Jaurès, à la Société Les Nouveaux Constructeurs.

Fixe le prix de la cession du bien à 25 000 euros.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette transaction.

Dit que les recettes seront inscrites au budget 2020.

Pour extrait certifié conforme,

Trappes, le 06 novembre 2019

Le Maire,

Guy MALANDAIN

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 05 novembre 2019