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Compte-Rendu - cr Succint cm 05022019 Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succint cm 05022019)Thèmes du document : Éducation, Logement, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 05 FEVRIER 2019

(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Présidence :

Monsieur le Maire Guy MALANDAIN

Présents :

G. MALANDAIN - J, MARY - C. AGNE - C. VILAIN - A-A. BEAUGENDRE - T. URDY - P. GUEROULT (à

partir de la délibération n°2019-007) - O. INIZAN - A. RABEH (à partir de la délibération n°2019- 007) - S. GRANDGAMBE - C. MORAIS - J-C. RICHARD - G. MONNIOT - N. DELLAL - L. TOUAHIR - M-M. HAMEL - A. ARCHAMBAULT - S. ABO - B. BOURAHOUANE - O. NASROU - J. GOMILA - B. RAWLINSON - B. CORDIN - L. MISEREY - V. BRUNATI

Absents excusés représentés:

N. BARRE donne pouvoir à G. MONNIOT

H. THIAM donne pouvoir à L. TOUAHIR

J-Y. GENDRON donne pouvoir à C. AGNE

N. MOHAMAD donne pouvoir à T. URDY

G. GUESNON donne pouvoir à C. VILAIN

H. MAAZOUZA donne pouvoir à S. GRANDGAMBE

À. RABEH donne pouvoir à A-A. BEAUGENDRE

Absents :

P. GUEROULT (jusqu'à la délibération n°2019-007)

C. MAKEL

L. DAUVERGNE

S. DUMOUCHY

M. CHARNI

Secrétaire :

B. BOURAHOUANE

Administration :

R. BOUCHEREAU - C. JAURREY - G. PLACE - M. GALES - C. OBRIET LECLEF

Le Conseil Municipal,

Après avoir désigné Monsieur B. BOURAHOUANE comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 05 février 2019NT ASSEMBLÉES a du

° Prend connaissance, à l'unanimité, du relevé des décisions du Maire (n°2018-204 à 2019-006), prises en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2018, portant délégation de compétence du Conseil Municipal au Maire.

° _Approuve, à l'unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018.

° Autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer les marchés, ainsi que tous les actes administratifs et financiers relatifs à la mise en œuvre de ces marchés, pour la location et la maintenance de photocopieurs neufs noir et blanc et couleur destinés aux services municipaux et aux écoles avec :

Lot n°1 : 32 photocopieurs neufs noir et blanc de même marque destinés aux différents services municipaux, la société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE, Direction des marchés publics, Bâtiment Le Rostand, 22 avenue des Nations, CS 52094 VILLEPINTE, 95948 ROISSY CDG CEDEX, pour un montant annuel de location de 15 644,80 € HT, option outil de gestion comprise, et un montant estimatif annuel de maintenance (pour 2 000 000 copies) de 5 200 € HT;

Lot n°2 : 27 photocopieurs neufs noir et blanc de même marque destinés aux écoles, la société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE, Direction des marchés publics, Bâtiment Le Rostand, 22 avenue des Nations, CS 52094 VILLEPINTE, 95948 ROISSY CDG CEDEX, pour un montant annuel de location de 9 939,92 € HT, option outil de gestion comprise, et un montant estimatif annuel de maintenance (pour 2 000 000 copies) de 5 200 € HT ;

Lot n°3 : 2 machines de production neuves couleur destinées au service Reprographie, la société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE, Direction des marchés publics, Bâtiment Le Rostand, 22 avenue des Nations, CS 52094 VILLEPINTE, 95948 ROISSY CDG CEDEX, pour un montant annuel de location de 9 059,16 € HT, option outil de gestion comprise, et un montant estimatif annuel de maintenance (pour 1 300 000 copies) de 28 600 € HT;

Précise que la durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1er mai 2019.

Dit que les crédits sont prévus au budget des exercices considérés chapitre 011.

TNT EDUCATION/ENEANCE I

e Décide, à l'unanimité, d'accorder les subventions suivantes :

Etablissement Enfants Thème principal Lieux Date(s) |Subvention concernés

Lycée Plaine de dé SIèVES dan Peter des Auvergne, 15 au 19 1000 € Neauphle PO IPIeUES ae France avril 2019 trappistes d'Auvergne

Initiation et | le de Loisirs / . | 20 élèves dont Saint 11 mars au nl 10 élèves _ ee Quentin en 27 mai 250 € trappistes pratiq Yvelines, 2019 golf France

Collège 42 élèves dont L Hautes- BUS Séjour en 13 au 17 Pergaud de 4 élèves Montagne Alpes, mai 2019 80 € Maurepas trappistes France

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 05 février 2019Dit que les dépenses sont prévues au budget des exercices concernés, chapitre 011, article 6574.

Approuve, à l'unanimité, la convention cadre, ci-annexée, pour la mise en place d’un Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles élémentaires Flaubert et Montaigne de la Ville de Trappes-en-Yvelines.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.

Dit que les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice en cours, chapitre 011, article 6182.

Approuve, à l'unanimité, les modifications apportées au tableau des emplois, telles que présentées ci-après :

Postes supprimés Postes créés

Intitulé du

poste et Intitulé du poste durée hebdo Grade mini | Grade maxi et quree hebdo Grade mini Grade maxi

du poste P

Enseignant .

accordéon Assistant Professeur Enseignant Assistant Professeur j . d'enseignem || accordéon j d'enseignement

d'enselgnem ent artistique d'enselgneme artistique hors Temps non ent artistique Hore Tamus comvlsé nt artistique lacce.

complet P P

Animateur Animateur / || Médiateur . multimedia Animateur / | Technicien numérique Adjoint ANIMALE : . , 17 à : principal de 1°'°< Technicien principal de d'animation classe Temps complet 1° classe Temps complet

Prend acte du tableau des emplois, modifié en conséquence.

Dit que les crédits sont inscrits au budget des exercices considérés, chapitre 012.

Emet, à la majorité de 24 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions, un avis favorable sur le projet de Programme Local de l'Habitat lequel contient :

Un diagnostic qui analyse le fonctionnement global du marché local du logement et les conditions d'habitat A

L'énoncé des orientations stratégiques et le référentiel foncier ; Le programme d'acti On.

Approuve, à l'unanimité, la convention de partenariat avec l'Education Nationale, ci- annexée, pour la mise en place du projet « Tous musiciens » pour une durée d'un an, reconductible tacitement dans la limite de quatre années.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

Approuve, à l'unanimité, la convention tripartite de partenariat, ci-annexée, avec le Lycée de la Plaine de Neauphle et la Compagnie La Rousse pour la mise en place d'une résidence en milieu scolaire.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 05 février 2019Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

Dit que les dépenses et recettes sont inscrits au budget 2019, aux chapitres 011 et 74.

° Modifie, à la majorité de 29 voix pour et 2 abstentions, la délibération n°2018-195 en date du 18 décembre 2018, relative à la cession de la parcelle cadastrée BD 26, sise 6 rue Jean Jaurès, construite d'une maison d'habitation, en ce qu'elle visait l'avis des Domaines du 21 janvier 2016 et indiquait un montant de cession inférieur à celui indiqué dans l'avis.

Confirme le prix de cession de la parcelle BD 26, sise 6 rue Jean Jaurès, à 220 900 euros, conformément à l'avis en date du 10 janvier 2019.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette transaction.

Dit que les recettes sont inscrites au budget 2019.

e Décide, à l'unanimité, une seconde avance sur la subvention 2019, correspondant à 3/12°" de la subvention 2018, hors éventuelle subvention exceptionnelle, pour les associations suivantes :

Etoile Sportive des Cheminots de Trappes Saint-Quentin-en-Yvelines Basket-Ball e 3/12" de 100 000 €, soit 25 000 €

Etoile Sportive de Trappes Football

e 3/12" de 100 000 €, soit 25 000 €

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2019, chapitre 65.

TITTTTTTVIE DÉMOCRATIQUE

e Modifie, à l'unanimité, l'article 11 de la charte de fonctionnement du Conseil des anciens, telle qu'approuvée par délibération n°2018-091 du 26 juin 2018 susvisée, ainsi :

Article 11 - Procédure et restitution des travaux

«Une fois les travaux de commissions thématiques et groupes de travail terminés, les dossiers finalisés sont présentés à l'assemblée plénière, qui les accepte ou les repousse.

En cas d'acceptation, les dossiers retenus sont ensuite présentés au Maire pour instruction.

Afin de valoriser l'action du Conseil des Anciens, un bilan annuel des travaux menés par ses membres fera l'objet d'une communication en Conseil Municipal. »

Approuve la charte de fonctionnement du Conseil des anciens, ci-annexée, modifiée en conséquence.

Précise que les autres dispositions de la charte de fonctionnement du Conseil des anciens, approuvée par délibération n°2016-091 du Conseil Municipal du 26 juin 2018, demeurent inchangées.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du O5 février 2019° __Approuve, à la majorité de 25 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions, le regroupement du comité de quartier de la Plaine de Neauphle avec celui du Moulin de la Galette, conformément au plan ci-annexé.

Précise que ce nouveau découpage des comités de quartier est annexé au règlement de fonctionnement des comités de quartier, tel qu'approuvé par délibération n°2018-066 du Conseil Municipal du 14 mai 2018.

Abroge toutes les dispositions antérieures relatives à la répartition géographique des comités de quartier.

Pour extrait certifié conforme,

Trappes, le 05 février 2019

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 05 février 2019