Compte-Rendu - CR succinct CM 18 12 2018

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Compte-Rendu - CR succinct CM 18 12 2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 18 12 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 18 DECEMBRE 2018

(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Prési

Monsieur le Maire Guy MALANDAIN

Présents :

G. MALANDAIN - J. MARY (jusqu'à la délibération n°2018-184) - C. AGNE - C. VILAIN - A-A. BEAUGENDRE - T. URDY - P, GUEROULT (à partir de la délibération n°2018-166 jusqu'à la délibération n°2018-193 et à partir de la délibération n°2018-195) - A. RABEH - S. GRANDGAMBE - C. MORAIS - J- C. RICHARD - N. MOHAMAD (à partir de la délibération n°2018-168) - G. MONNIOT (à partir de la délibération n°2018-168) - N. DELLAL - L. TOUAHIR - N. BARRE - M-M. HAMEL - A. ARCHAMBAULT - C. MACKEL (à partir de la délibération n°2018-171 jusqu'à la délibération n°2018-180 et à partir de la délibération n°2018-183 jusqu'à la délibération n°2018-194 et à partir de la délibération n°2018-196) - L. DAUVERGNE - G. GUESNON - O. NASROU - J. GOMILA - S. DUMOUCHY - B. RAWLINSON - L. MISEREY - M, CHARNI

J. MARY - pouvoir à G. MALANDAIN (à partir de la délibération n°2018-185) J-Y. GENDRON - pouvoir à N. BARRE

H. THIAM - pouvoir à L. TOUAHIR

©. INIZAN - pouvoir à N. DELLAL

H. MAAZOUZA - pouvoir à A. RABEH

B. BOURAHOUANE - pouvoir à T. URDY

C. MACKEL - pouvoir à L. DAUVERGNE (jusqu'à la délibération n°2018-170)

Absents :

P. GUEROULT (pendant la délibération n°2018-194)

N. MOHAMAD (jusqu'à la délibération n°2018-167)

G. MONNIOT (jusqu'à la délibération n°2018-167)

C. MACKEL (à partir de la délibération n°2018-181 et jusqu'à la délibération n°2018-182 ; pendant la délibération n°2018-195)

S. ABO

M. BREUGNOT

V, BRUNATI

Secrétaire :

M-M. HAMEL

Administration :

R. BOUCHEREAU - G. PLACE - M. GALES - J. PASQUALINI - A. SALDICCO - C. OBRIET LECLEF - N. MEGUELLATI

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 18 décembre 2018Le Conseil Municipal,

Après avoir désigné Madame Marie-Madeleine HAMEL comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

_ ASSEMBLEES

. Prend connaissance, à l'unanimité, du relevé des décisions du Maire (n°2018-178 à 2018- 203), prises en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2018, portant délégation de compétence du Conseil Municipal au Maire.

. Approuve, à l'unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018.

__ ADMINISTRATION GENERALE

. Approuve, à l'unanimité, la modification statutaire consistant à transférer la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » au sein des compétences facultatives de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Sollicite de Monsieur le Préfet la prise d'un arrêté portant modification en ce sens des statuts de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

ones FR AFFAIRES FINANCIERES ‘ ]

° Décide, à l'unanimité, d'accorder au Receveur municipal l'indemnité de conseil au taux plein pour l'exercice 2018 du budget « Ville », soit 6 492,74 € bruts.

Décide d'accorder au Receveur municipal, une indemnité au taux plein au titre du conseil en matière de confection des documents budgétaires, soit 45,73€ bruts ;

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2018, chapitre 011.

. Admet en non-valeur, à l'unanimité, les états des produits et taxes irrécouvrables établis par le Receveur Municipal pour un montant de 39 955,43 €,

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2018, chapitre 65, article 6541.

. Adopte, à l'unanimité, les modifications budgétaires conformément aux tableaux annexés à la délibération.

. Adopte, à la majorité de 26 voix pour, 6 voix contre et O abstention, le budget primitif 2019 comme suit :

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 18 décembre 2018[ SECTION DE FONCTIONNEMENT |

DEPENSES

Chapitre 011 Charges générales

Chapitre 012 Charges de personnel

Chapitre 023 Prélèvement

Chapitre 042 Ecritures d'ordre

Chapitre 65 Autres charges

Chapitre 66 Charges financières

Chapitre 67 Charges exceptionnelles

13 522 513,70

32 334 700,00

5 500 000,00

900 000,00

2 299 715,30

786 500,00

281 571,00

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE : 55 625 000,00

RECETTES

Chapitre 013 Atténuation de charges 425 000,00

Chapitre 042 Ecritures d'ordre 292 000,00

2 528 144,00

30 968 000,00

Chapitre 70 Produits des services

Chapitre 73 Impôts et taxes

Chapitre 74 Subventions 20 239 056,00

Chapitre 75 Autres produits 1 039 300,00

Chapitre 78 Reprises amortissement/provisions 133 500,00

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE : 55 625 000,0

EU

DEPENSES

Chapitre 040 Ecritures d'ordres

Chapitre 204 Subventions équipement

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 16 951 200,00 | Chapitre 10 Dotations, fonds divers Chapitre 23 Immobilisations en cours

Chapitre 16 Emprunts, dettes assimilées

Chapitre 10 Dotations/fonds divers/réserves

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE : 22 000 000,00 TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE :

SECTION D'INVESTISSEMENT ]

RECETTES

292 000,00 | Chapitre 021 Virement section Fonctionnement 5 500 000,0( 790 000,00 | Chapitre 024 Produits des cessions 2 000 000,0( 417 000,00 |Chapitre 040 Ecritures d'ordres 900 000,0( 2 080 700,0(

465 000,00 |Chapitre 23 Immobilisations en cours 100 000,0 3 033 800,00| Chapitre 13 Subventions d'investissement 5 045 500,0 51 000,00 |Chapitre 138 Autres subv. d'inv. non transf. 40 000,01 Chapitre 16 Emprunts et dettes 6 300 000,0

Chapitre 165 Dépôts et cautionnements reçus 33 800,0

22 000 000,0€

Adopte le budget primitif 2019 globalement équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement au montant total de 55 625 000,00 €.

Adopte le budget primitif 2019 globalement équilibré en dépenses et en recettes en section d'investissement au montant global de 22 000 000,00 €.

Adopte les annexes réglementaires.

° Autorise Monsieur le Maire, à l'unanimité, à signer l'accord-cadre, ainsi que tous les actes administratifs et financiers relatifs à la mise en œuvre du marché de prestations de nettoyage dans les établissements scolaires, crèches et centres de loisirs avec la société DERICHEBOURG PROPRETE, 27 boulevard Ornano, 93200 SAINT DENIS, pour un montant estimatif annuel de 978 432,54 € HT, soit 1174 119,02 € TIC ;

Précise que la durée du marché est fixée à un an à compter du 1° janvier 2019. Il est reconductible une fois maximum.

Dit que les crédits sont prévus au budget des exercices considérés, chapitre 011.

° Autorise Monsieur le Maire, à l'unanimité, à signer les marchés, ainsi que tous les actes administratifs et financiers relatifs à la mise en œuvre de ces marchés, pour les travaux de réhabilitation de l’ancien café-restaurant l'Etoile d'Or avec :

Lot n°1

pour un

: démolition, gros œuvre, VRD, la société SOBEMA, 177 rue Tabuteau, BP 140, 78530 BUC, montant de 485 734,35 € HT;

Lot n°2 : charpente bois, planchers bois, la société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, 159 avenue Jean Lolive, 93695 PANTIN CEDEX, pour un montant de 190 928 € HT ;

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 18 décembre 2018Lot n°3 : couverture, étanchéité, zinguerie, la société ETS MENIGER, ZAC des Vosseries, 1 rue Philippe Lebon, BP 7, 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES, pour un montant de 122 962,28 € HT ;

Lot n°5 : menuiseries extérieures, vitrerie, la société PLASTALU, ZA de l'Essart, 6 route de Chevigny, 21600 OUGES, pour un montant de 117 582,71 € HT;

Lot n°6 : menuiseries intérieures bois, la société ASPECT DECO, 2-2bis rue de Pierre de Ronsard, 78200 MANTES LA JOLIE, pour un montant de 70 249,90 € HT ;

Lot n°8 : chauffage, ventilation, climatisation et plomberie, la société ENTREPRISE LAURENT, ZAC du Plateau, 1 rue des Marronniers, 94240 L'HAY LES ROSES, pour un montant de 302 338,16 € HT ;

Lot n°9 : électricité, courants forts et faibles, la société DK ELEC, 2 promenade du Barrage, 94260 FRESNES, pour un montant de 114 759,69 € HT ;

Lot n°10 : cloisons, doublages, plafonds suspendus, la société ASPECT DECO, 2-2bis rue de Pierre de Ronsard, 78200 MANTES LA JOLIE, pour un montant de 116 599,39 € HT ;

Lot n°11 : carrelage, faïence, la société DE COCK, 20 bis avenue des Aulnes, 78250 MEULAN, pour un

montant de 48 300 € HT ;

Lot n°12 : sols souples, peinture, nettoyage, la société LES PEINTURES PARISIENNES, 7 rue du Moulin des Bruyères, 92400 COURBEVOIE, pour un montant de 35 248,90 € HT ;

Lot n°13 : élévateur, la société ERMHES, 23 rue Pierre et Marie Curie, BP 20408, 35504 VITRE, pour un montant de 19 300 € HT;

Lot n°14 : aménagements extérieurs, la société SETE, 279 avenue Roland Garros, BP 40106, 78531 BUC CEDEX, pour un montant de 77 933,12 € HT;

Précise que le marché entre en vigueur à compter de sa notification pour une durée de 11 mois.

Dit que les crédits sont prévus au budget des exercices considérés, chapitre 21.

__ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

. Prend acte, à la majorité de 28 voix pour, 4 voix contre et 0 abstention, que les rapports annuels d'activité 2015, 2016 et 2017, joints en annexe de la délibération, de la société Géraud et Associés, titulaire de la Délégation de Service Public pour la gestion des marchés forains de la Ville, ont été présentés lors de la présente séance.

RE __ EDUCATION/ENFANCE

. Décide, à l'unanimité, d'accorder les subventions suivantes :

: Enfants Thème à a Etablissement concernés: principal Lieux Date(s) Subvention

Collège 53 élèves dont 52 | De la Guerre à | Mémorial de 15 au 16 1000 € Youri Gagarine | élèves trappistes la Paix Caen avril 2019

Collège 42 élèves dont 42 | Séjour sportif Lens 17 au 21 1000 € Youri Gagarine | élèves trappistes d'escalade Lu juin 2019

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 18 décembre 2018Collège 48 élèves dont 48 ge : 03 au 08 Le Village élèves trappistes Séjour Ski Espagne février 2019 1060 €

Collège 2x .

Gustave eee. ne ii Séjour Angleterre 5 AD 1000 € Courbet élèves trappistes inguistique avri

Dit que les dépenses sont prévues au budget des exercices concernés, chapitre 11, article 6574.

. Retient, à la majorité de 30 voix pour, O voix contre et 2 abstentions, comme critère d'acceptation de dérogation au périmètre scolaire :

+ Les contraintes professionnelles des parents dûment justifiées par des attestations

d'employeur et nécessitant la désignation d'un tiers de confiance ;

+ Les problèmes de santé de l'enfant, sur présentation d'un certificat médical, justifiant un changement d'établissement ;

+ La présence d'un frère ou d'une sœur déjà scolarisé(e) dans le groupe scolaire demandé ; + La prise en charge des frais de scolarité par la Commune de résidence de l'élève domicilié hors

commune ;

+ La scolarisation des enfants domiciliés hors commune inscrits dans des Unités Locales d'Inclusion Scolaires, après notification MDPH et validation de l'Education Nationale ;

+ La scolarisation des enfants des professeurs d'école enseignant sur la commune de Trappes- en-Yvelines, dans leur groupe scolaire d'affectation ;

Désigne comme tiers de confiance :

+ Les personnes présentant un lien familial avec l'enfant, sur présentation d’un document officiel justifiant le lien de filiation;

+ Les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s sur présentation de leur agrément ;

Précise que le tiers de confiance devra

+ être domicilié sur le périmètre scolaire de l'école demandée en présentant un justificatif de moins de trois mois à son nom,

+ __attester de la prise en charge de l'enfant avant ou après l'école et en justifier la compatibilité avec ses contraintes professionnelles ;

Définit comme cycle de dérogation :

+ Le cycle maternel, de la petite section à la grande section,

+ Le cycle élémentaire, du CP au CM2.

Dit que les dérogations accordées pour un cycle pourront être reconduites chaque année mais que la dérogation accordée pour le cycle maternel n'est pas valable pour le cycle élémentaire et que sans nouvelle demande, l'enfant sera scolarisé à nouveau sur son école de secteur ;

Dit que toute demande de dérogation est conditionnée à la capacité d'accueil de l'école et que le cas échéant, l'enfant doit être inscrit dans l'établissement du secteur déterminé par son domicile.

Fixe la date du 15 avril de l'année en cours comme date limite de dépôt des demandes de dérogations, date au-delà de laquelle elles sont considérées comme hors délais et non recevables, sauf pour les familles arrivées par déménagement sur la ville ou sur le quartier et qui peuvent le justifier.

Dit que les recettes et dépenses sont prévues au budget des exercices concernés, chapitre 74, article 7478 et chapitre 011, article 62878.

Précise que la présente délibération annule et remplace les critères d'acceptation de dérogation délibérés lors des Conseils Municipaux du 14 mars 2011 et du 4 février 2013.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 18 décembre 2018. Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°1 au marché de fournitures de denrées alimentaires - lot n°14 « Pizzas et tartes fraiches » - ayant pour projet de transférer ledit marché de la société GOZOKI à la société ALPES FRAIS PRODUCTION - sise 436 rue Emile Romanet 38340 VOREPPE.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et toute pièce y afférente.

Précise que les autres clauses du marché restent inchangées.

Dit que les crédits sont prévus au budget des exercices considérés, chapitre 011, articles 60623.

e Approuve, à l'unanimité, les termes de la convention entre l'association Théâtre du Sable, l'Education nationale et la Ville de Trappes-en-Yvelines pour la mise en œuvre de projets théâtre sur des établissements scolaires sur l’année scolaire 2018-2019 pour un total de 134 heures.

Autorise le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Dit que les dépenses sont prévues au budget des exercices concernés, chapitre 011, article 6288.

. Approuve, à l'unanimité, les termes de l'avenant à la convention entre l'association SEVE, l'Education nationale et la Ville de Trappes-en-Yvelines pour la prise en charge par la Ville des frais de coordination de l'association d'un montant de 2 847 euros pour la mise en œuvre de 491 ateliers philosophiques entre le 12 novembre 2018 et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2019, au sein d'établissements scolaires, d'accueils périscolaires, d'espaces jeunes, de la Maison des parents et des centres socioculturels.

Autorise le Maire à signer ledit avenant à la convention et tout document y afférent.

Dit que les dépenses sont prévues au budget des exercices concernés, chapitre 11, article 6288.

+ Approuve, à la majorité de 25 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions, le nouveau périmètre scolaire suivant les pièces annexes jointes à la délibération.

Décide en conséquence la fermeture de l'école maternelle Manet et le transfert des élèves vers les écoles Renoir et Montaigne maternelles.

Dit que le périmètre mis à jour s'applique pour toute nouvelle inscription à compter du 1° janvier 2019 et sera transmis à Monsieur Le Préfet des Yvelines et à Monsieur Le Directeur Académique de Versailles.

RAT JEUNESSE

+ Approuve, à l'unanimité, la grille tarifaire relative à l'accompagnement à la scolarité et aux ateliers hebdomadaires en direction des jeunes, conformément au tableau ci-dessous :

Tarification annuelle Tarification semestrielle

« quotient familial < 90,20 € : 4,00 € Accompagnement à

hebdomadaires + quotient familial entre 90,21 € et

966,47 € : taux d'effort de 0,045

+ quotient familial >966,48 € : 45 €

+ pour les extérieurs : 90 €

la scolarité + quotient familial entre 90,21 € et 966,47 € : taux d'effort de 0,045 Non prévue + quotient familial >966,48 € : 45 €

+ pour les extérieurs : 90 €

Ateliers e quotient familial < 90,20 € : 4,00 € | + quotient familial < 90,20 € : 2,00 € + quotient familial entre 90,21 € et

966,47 € : taux d'effort de 0,023

+ quotient familial > 966,48 € : 22,50 €

+ pour les extérieurs : 45 €.

Indique que les dispositions ci-dessus sont applicables à compter du 4 février 2019.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 18 décembre 2018Précise que cette délibération annule et remplace toutes les dispositions antérieures relatives à la tarification de l'accompagnement à la scolarité et des ateliers hebdomadaires en direction des jeunes.

Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget des exercices considérés, chapitre 70.

___ POLITIQUE FAMILIALE

+ Prend acte, à l'unanimité, du bilan F.A.A.C.S. pour la saison 2017/2018.

+ Décide, à l'unanimité, d'accorder la gratuité du dispositif coup de pouce CLA aux familles des enfants de grande section de maternelle repérés et orientés par les professeurs des écoles maternelles concernées par ledit dispositif;

Précise que les usagers ont l'obligation de signer un contrat de Réussite Éducative pour pouvoir bénéficier dudit dispositif.

__ RESSOURCES HUMAINES Re]

+ Approuve, à l'unanimité, les taux et prestations négociés pour la Ville de Trappes-en-Yvelines par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile-de-France dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire, annexé à la délibération.

Décide d'adhérer au contrat d'assurance groupe (2019-2022) pour les agents CNRACL, à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2022, en optant pour les garanties suivantes :

+ Décès Sans franchise

+ Accident du Travail Franchise : O jour fixe + Maternité/Adoption Franchise : O jour fixe

(y compris congé pathologique)

Pour un taux de prime de 2,96%.

Prend acte que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d'administration du Centre Interdépartemental de Gestion en sa séance du 27 mars 2017. Elle s'élève, pour les collectivités de 501 à 2000 agents à 0,03% de la masse salariale des agents assurés, avec une participation minimale de 30 euros correspondant aux frais d'émission d'un titre de recette.

Prend acte que la Ville pourra quitter le contrat groupe chaque année, sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

Autorise le Maire de Trappes-en-Yvelines à signer le bulletin d'adhésion, la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe ainsi que tout document y afférent.

+ Approuve, à l'unanimité, la convention de mutualisation avec le Centre Interdépartemental de Gestion et la convention d'adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance, annexées à la délibération, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2019.

Autorise le Maire à signer lesdites conventions, ainsi que tout acte y afférent.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 18 décembre 2018Décide d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance, c'est-à-dire les risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès ;

Précise que, pour le risque énoncé à l'article 3 de la présente délibération : - la participation financière de la collectivité est accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG ;

- le niveau de participation est fixé comme suit : un (1) euro par mois.

Prend acte que l'adhésion aux deux conventions de participation (garantie santé et garantie prévoyance) donne lieu à une contribution de la Ville aux frais de gestion du CIG d'un montant annuel de 1 500 € pour une collectivité de 350 à 999 agents.

Dit que les dépenses afférentes sont inscrites au chapitre 012 prévu au budget.

+ Décide, à l'unanimité, d'accorder au Comité Local d'Action Sociale et Culturelle une subvention de 2 472,50 € correspondant aux Médailles d'honneur régionales, départementales et communales - promotions du 1er janvier 2018 et du 14 juillet 2018.

Dit que la dépense est inscrite au budget 2018, chapitre 65, article 6574.

+ Approuve, à l'unanimité, le Protocole d'accord relatif au fonctionnement du Comité Local d'Action Sociale et Culturelle (C.L.A.S.C) des agents territoriaux de la Commune, annexé à la délibération.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit protocole d'accord et tout document relatif à sa mise en

œuvre.

Précise que ce protocole est conclu pour une durée d'1 an, à compter du 1° janvier 2019 et que la subvention pour l'année 2019 sera équivalente à 1% de la masse salariale (hors régime indemnitaire) et au coût salarial des deux postes d'adjoint administratif chargés de la gestion administrative et financière et du secrétariat/accueil de l'association, déterminée sur la base du compte administratif de l'année N-1.

Rappelle que le C.L.A.S.C s'engage à transmettre un bilan d'activité, validé en assemblée générale, dans un délai maximal de 6 mois à compter du dernier jour de l'exercice.

Dit que les crédits mentionnés à l'article 7 du protocole seront inscrits au budget 2019, chapitre 65, article 6574.

+ Approuve, à l'unanimité, la convention à passer entre la Ville de Trappes-en-Yvelines et le Comité Local d'Action Sociale et Culturelle relative à la mise à disposition d'un adjoint administratif titulaire à la Ville de Trappes-en-Yvelines auprès du CLASC, pour une période de trois ans à compter du ier janvier 2019.

Autorise Monsieur Guy MALANDAIN, Maire de Trappes-en-Yvelines, à signer ladite convention et tout

document y afférent.

Dit que les crédits afférents à l'application de cette convention sont inscrits au BP 2019, chapitre 012.

+ Décide, à la majorité de 28 voix pour, O voix contre et 4 abstentions, de fixer les taux de vacations des intervenants à la direction des ressources humaines comme suit :

Forfaitaire

- Demi-journée : de 250 euros à 750 euros

- Journée : de 751 euros à 1500 euros

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 18 décembre 2018Horaire : de 25 euros à 150 euros l'heure

Précise que ces taux feront l'objet d'une revalorisation automatique alignée sur le pourcentage d'évolution des traitements de la fonction publique territoriale.

Dit que les crédits seront inscrits au budget 2019, chapitre 012.

+ Approuve, à l'unanimité, les modifications apportées au tableau des emplois, telles que présentées ci-après :

Postes supprimés Postes créés

Intitulé du poste Intitulé du poste et et durée hebdo Grade mini Grade maxi durée hebdo du Grade mini Grade maxi du poste poste

Assistant de

projets et agent Adjoint Assistant de projets Adjoint d'accueil RO eratif | administratif de at administratif de 1ère classe Temps complet 1ère classe Temps complet

Coordinateur des & Coordinateur des Rédacteur & Rédacteur

projets culturels | Rédacteur principal de 1ùe |]|grands évènements | Res ceur principal de 18" Temps complet classe Temps complet classe

Directeur de la Directeur des Culture à affaires culturelles & Attaché Attaché Directeur Attaché principal

Temps complet Temps complet

Eu Rosponsabie de générale et Rédacteur projets et Rédacteur ; Rédacteur principal de 1#° ||! partenariats Rédacteur principal de 1è° coordination classe classe Temps complet Temps complet

Assistant ji Assistant Responsable ans | Assistant d'enseignement || Crordinateur arts | ssistant d'enseignement Pl q d'enseignement | artistique pl q d'enseignement artistique artistique principal de 1ère artistique principal de 1è"° Temps complet Tasse Temps complet classe

Directeur du Responsable du cinéma 4 . cinéma 4 Attaché Attaché Directeur Attaché principal

Temps complet Temps complet

Projectionniste Technicien Projectionniste Adjoint Technicien Technicien principal de 12° abnique principal de 1èe Temps complet classe Temps complet 4 classe

Projectionniste : Adjoint Projectionniste Technicien Adjoint technique cha de technique rincipal de 1ère Adjoint technique | principal de 1

Temps complet qi Pi P: Temps complet classe classe

Responsable

adjointe cinéma en Responsable charge de l'action £ adjointe Attaché culturelle Attaché Directeur Attaché principal

Temps complet

Temps complet

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 18 décembre 2018Régisseur (Merise) Technicien Directeur technique Technicien

Technicien principal de 1#e Technicien principal de 1ère Temps complet classe Temps complet classe

. . Responsable de Does pie | service spectacle et | tadhé Attaché Directeur renforts évènements | Attaché principal

Temps complet Temps complet

Chargé de

Chargé de 4 communication et & Rédacteur Rédacteur

communication Rédacteur principal de 1%* ur edge Rédacteur principal de 1# classe publiques classe Temps complet

Temps complet

Assistant

administratif et Adjoint Chargé de billetterie Adjoint financier Adjoint administratif et d'accueil Adjoint administratif (régisseur)

Temps complet

administratif principal de 1ère

classe Temps complet

administratif principal de 1è"°

classe

Directeur adjoint Responsable adjoint

(Merise) Attaché Directeur Attaché Attmcnè Temps complet principal Temps complet

ed Technicien Régisseur général Technicien Technicien principal de 12 Technicien principal de 1ère Temps complet classe Temps complet classe

Adjoint au

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Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 10Responsable de

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Prend acte du tableau des emplois, modifié en conséquence.

Dit que les crédits sont inscrits au budget des exercices considérés, chapitre 012.

SPORTS

+ Approuve, à l'unanimité, le règlement du semi-marathon 2019 et des autres courses à pied organisées par la Ville de Trappes-en-Yvelines. Ce règlement devra obligatoirement être signé par les participants avant toute inscription définitive.

Approuve les droits d'inscription, conformément au tableau ci-dessous, étant précisé que l'inscription est gratuite pour les élèves de CM2 des écoles de Trappes-en-Yvelines qui sont inscrits collectivement par leur école:

Semi-marathon 10km Course jeunes

Nés avant le 31 Nés avant le 31 Nés entre le 1° janvier 2004 et décembre 2001 décembre 2003 le 31 décembre 2007 Age requis des

participants

Tarif du 2 janvier

au 12 avril 2019 14€ = Tarif le 14 avril

2019 18€ 10€ 2€

Approuve le contrat de prestation de service valant mandat pour la gestion des recettes avec la société onsinscrit.com .

Indique que le paiement des droits d'inscription s'effectue

+ soit en ligne sur le site internet www.onsinscrit.com jusqu'au 12 avril 2019

+ soit à la régie temporaire de la Direction des sports de la Ville de Trappes-en-Yvelines (en

espèces ou en chèque)

Précise que pour tout paiement par internet, une commission d'un euro supplémentaire est alors appliquée par le prestataire qui reversera à la Ville l'intégralité des recettes issues des tarifs mentionnés dans le tableau ci-dessus à l'issue de la manifestation.

Précise qu'un euro par inscription au semi-marathon et au 10km sera reversé à une association caritative.

Dit que les dépenses sont prévues au budget 2019, chapitre 011 et que les recettes sont inscrites au budget 2019, chapitre 70.

11

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 18 décembre 2018+. Approuve, à l'unanimité, la convention à conclure avec l'association S.0.S M.N.S - sise 14 Rue des Éteules, 91540 MENNECY - pour la mise à disposition de membres qualifiés dans les structures nautiques de la Ville de Trappes-en-Yvelines, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2019, chapitre 011, article 6184.

0 à URBANISME 2 0

+ Décide, à l'unanimité, la cession d’un terrain d'environ 3 800 m2 issu de la parcelle AV 228 à la société SQYVET, pour un montant de 300 000 euros.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette transaction.

Dit que les recettes sont inscrites au budget 2019.

+ Rapporte, à la majorité de 24 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions, la délibération n°2017- 109 en date du 25 septembre 2017, relative à la cession de la parcelle cadastrée BD 26, sise 6 rue Jean Jaurès, construite d'une maison d'habitation, en tant qu'elle fixait le prix de cette cession à 260 000 €.

Fixe le prix de cession de la parcelle BD 26, sise 6 rue Jean Jaurès, à 220 900 euros.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette transaction.

Dit que les recettes sont inscrites au budget 2019.

+ Décide, à la majorité de 27 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention, la cession des parcelles BD 186 et BD 187, sises 15 rue Irène Joliot Curie à Trappes-en-Yvelines, au Groupe PICHET - sis 40 avenue Augustin Dumont, 92 240 Malakoff - au prix de 402 €/m? de surface de plancher à réaliser.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette transaction.

Dit que les recettes sont inscrites au budget 2019.

+ Prend acte, à la majorité de 30 voix pour, O voix contre et 2 abstentions, de la mise en élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal par la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Prend acte des orientations en matière de réglementation de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes inscrites dans le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal de Saint-Quentin- en-Yvelines.

+ Autorise Monsieur le Maire, à la majorité de 27 voix pour, 0 voix contre et 5 abstentions, à proposer des indemnisations à hauteur de 190 €/m? pour les parties de parcelles AZ 45, AZ 47, AZ 156, BA 81 et BA 89 représentant un total de 149 m2 soit un montant total de 28 310 euros.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Dit que les dépenses sont inscrites au budget 2019 de la Commune, chapitre 21.

12

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 18 décembre 2018nn MR PR FE INIEASSOCIATIVE:

+ Décide, à l'unanimité (Monsieur MONNIOT ne prenant pas part au vote), une avance sur la subvention 2019, correspondant à 3/12ème de la subvention 2018, hors éventuelle subvention exceptionnelle, pour les associations suivantes :

Comité Local d'Actions Sociales et Culturelles

+ 3/12°"e de 254 000 €, soit 63 500 €

Etoile Sportive des Cheminots de Trappes Saint-Quentin-en-Yvelines Basket-Ball + 3/12è" de 100 000 €, soit 25 000 €

Bushido Club de Trappes

+ _3/12*" de 12 000 €, soit 3 000 €

Etoile Sportive de Trappes Football

+ __3/12è" de 100 000 €, soit 25 000 €

Office Municipal des Sports

+ _3/12*"% de 5 000 €, soit 1 250 €

Association de Promotion de la Musique à Saint Quentin-en-Yvelines + __3/12è"% de 62 000 €, soit 15 500 €

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2019, chapitre 65.

+ Décide, à l'unanimité, d'attribuer une subvention de 13 800 euros au Comité de jumelage, pour l’année 2019, selon les conditions fixées par la convention annexée à la délibération.

Autorise le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à sa bonne exécution.

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2019, chapitre 65.

+ Décide, à l'unanimité, d'attribuer une subvention de 12 000 euros à l'association Trappes entraide et loisirs, pour l'année 2019, selon les conditions fixées par la convention annexée à la délibération.

Autorise le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à sa bonne exécution,

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2019, chapitre 65.

Pour extrait certifié conforme,

Trappes, le 24 décembre 2018

Le Maire,

Guy MALANDAIN

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Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 18 décembre 2018