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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 01 006 Opah Subvention MME Anne Barrandon)
Thèmes du document : Énergies, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le 81/01/2025
es KR
ID
: 667-200058856-20250130-2025
01
096-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
30
JANVIER
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
22.01.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
22.01.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente
janvier,
s'est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
La
Ventrouze
suite
à
la convocation
du
22.01.2025,
affichée
vingt-deux
janvier
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel. Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent},
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane).
Etaient
_absents-non
_excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: Mme
LEGENTIL
Magali,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
REVET
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.01.006
OPAH
SUBVENTION
—
MME
ANNE
BARRANDON
Vu
la
délibération
n°2018
06 204
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2018
approuvant
le
projet
de
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
(OPAH)
2019-2021,
Vu
la
délibération
n°2022
09
154
du
Conseil
communautaire
approuvant
la
prolongation
de
la
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
(OPAH)
jusqu’en
2023,
Vu
la
délibération
n°2023
09
130
du
Conseil
communautaire
approuvant
la
prolongation
de
la
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
jusqu’en
2024,
Vu
la
fiche
de
synthèse
OPAH,
constituant
la
demande
de
financement,
transmise
le
24
décembre
2024
par
les
services
du
PETR
du
Perche
Ornais
en
charge
du
suivi
et de
l'instruction
des
dossiers
OPAH,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH}
sur
le
territoire,
les
Communautés
de
Communes
soutiennent
les travaux
de
rénovation
énergétique
ainsi
que
les travaux
lourds,
conformément
à
la convention
signée
avec
l'ANAH.
Les
subventions
seront
inscrites
au
Budget
Principal
2025, Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 667-200058856-20250130-2025
01
096-DE
Dans
ce
contexte,
le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
ménage
suivant
est
à
l’ordre
du
jour :
Montant
Montant
NOM
Commune
Revenus
Gain
Eco-
HT
des
subvention
Prénom
du
ménage |
énergétique |
matériaux
CDC
travaux
,
demandée
BARRANDON |
Les
Menus
Très
68.8%
Oui
80
865.11€
1
000
€
Anne
modestes
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité
de
26
votes
POUR
et
1 vote
CONTRE
:
e
D’accepter
la demande
de
subvention
telle
que
présentée
ci-dessus,
e
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€
pour
ce
projet
au
profit
de
Mme
Anne
BARRANDON.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en sous-préfecture,
le
POUR
À
COM
US
Et publication du
en
A
PERCHE
_
_
=
K
,
S
ÉTononv rs