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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02 050 Subvention Opah MME Beaudoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02 050 Subvention Opah MME Beaudoire)
Thèmes du document : Énergies, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
m1
le 27/02/2024
nvOoyÉ
en
fé
27/02/2028
ID:
061-200068856-20240222-2024
02 050-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
22
FEVRIER
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
13.02.2024
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
13.02.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Bubertré
suite
à
la
convocation
du
13.02.2024,
affichée
le treize
février
2024. Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAUET
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
FDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Celine,
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-
Edouard,
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOUELE
Bernard.
Monsieur
GUYOT
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.02.050
SUBVENTION
OPAH
: MME
BEAUDOIRE
Vu
la délibération
n° 2018.06.204
du
Conseil
communautaire
de 28 juin
2018
concernant
l'approbation
et
la
signature
de
la
convention
OPAH
2019-2021,
Vu
Finscription
au
Budget
Principal
2023
des
crédits
nécessaires,
Vu
la
fiche
de
synthèse
OPAH,
constituant
la
demande
de
financement,
transmise
le
25
janvier
2024
par
les services
du
PETR
du
Perche
Ornais
en
charge
du
suivi
et de
l'instruction
des
dossiers
OPAH,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
(OPAH)
sur
le
territoire,
les
Communautés
de
Communes
soutiennent
les
travaux
de
rénovation
énergétique
ainsi
que
les
travaux
lourds,
conformément
à
la convention
signée
avec
l'ANAH.
Dans
ce
contexte,
le dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
ménage
suivant
est
à
l’ordre
du
jour
:
Montant
.
Montant
.
NOM
Commune
|
Revenus
du
Gain
Eco-
HT
des
subvention
Prénom
ménage
énergétique |
matériaux
CDC
travaux
,
demandée
BEAUDOIRE |
Fourouvre
Très
43%
Oui
38770.18€
|
1000
€
Céline
au
Perche
Modeste Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
Publié
le
ET
ID
: 061-200068856-20240222-2024_02_050-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’accepter
la
demande
de
subvention
telle
que
présentée
ci-dessus,
°e
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
£
pour
ce
projet
au
profit
de
Mme
BEAUDOIRE
Céline.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du