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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 09 131 OPAH SUBVENTION M FOUCAULT Alexandre et Mme LANGLOIS Jessica
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 09 131 OPAH SUBVENTION M FOUCAULT Alexandre et Mme LANGLOIS Jessica)
Thèmes du document : Énergies, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
pr
1re
le
08/03/2083
re
le
G8/09/2023
ID:
061-200068856-20230908-2023
08 131-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
6 SEPTEMBRE
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
30.08.2023
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
30.08.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le six
septembre,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
du
Pas-Saint-L'Homer
suite
à
la
convocation
du
30.08.2023,
affichée
le
trente
août
2023. Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
, M
NAEL
jJean-
Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: M
ANQUETIE
Dominique,
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
M
BLOTTIERE
Philippe
(donne
pouvoirà
M
HOULLE
Pascal},
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques
{donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
{donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel},
M
GUYOT
Philippe
{donne
pouvoir
à
Mme
CHAMERET
Stéphanie),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
{donne
pouvoir
à M
POIRIER
Franck).
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
DELIBERATION
N°
2023.09.131
OPAH
SUBVENTION
—
M
FOUCAULT
Alexandre
et
Mme
LANGLOIS
Jessica
Vu
la délibération
n°
2018.06.204
du
Conseil
communautaire
de 28 juin
2018
concernant
l'approbation
et
la
signature
de
la
convention
OPAH
2019-2021,
Vu
l'inscription
au
Budget
Principal
2023
des
crédits
nécessaires,
Vu
la
fiche
de
synthèse
OPAH,
constituant
la
demande
de
financement,
transmise
le
20
juillet
2023
par
les services
du
PETR
du
Perche
Ornais
en
charge
du
suivi
et de
l'instruction
des
dossiers
OPAH,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sue
le
territoire,
les
Communautés
de
Communes
soutiennent
les travaux
de
rénovation
énergétique
ainsi
que
les
travaux
lourds,
conformément
à la convention
signée
avec
l'ANAH.
Dans
ce
contexte,
le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
ménage
suivant
est
à l’ordre
du
jour
: Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2023
publié1e ID : 061-200068856-20230906-2023_09_131-DE Montant
HT
Montant
NOM
Commune
|
Revenus
du
Gain
Eco-
des
travaux
subvention
Prénom
ménage
énergétique |
matériaux
CDC
demandée
FOUCAULT Alexandre
Tourouvre
Très
35%
Oui
36
479.93
€
1
000
et
au
Perche
Modeste
€
LANGLOIS Jessica
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’accepter
la
demande
de
subvention
telle
que
présentée
ci-dessus,
e
_D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€ pour
ce
projet
au
profit
de
M
FOUCAULT
Alexandre
et
Mme
LANGLOIS
Jessica.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du