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Procès Verbal - PVCM 2509 2008
Document publié le Jeudi 25 septembre 2008 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2509 2008)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2008 1
CONSEIL MUNICIPAL
--------------------------------
JEUDI 25 SEPTEMBRE 2008
----------------------------------------
ORDRE DU JOUR
Point d’information sur des sujets d’actualité.
1° - Etat n° 6 de régularisation des Décisions Modificatives.
2° - Modification de garanties concernant des prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations à la SA Est Habitat Construction.
3° - Acquisitions (2 cas).
4° - Etablissement d’une servitude de passage sur les terrains communaux à Longeville-lès- Metz.
5° - Création d’une Agence de Développement Economique et de Promotion «Metz Métropole Développement».
6° - Mise en œuvre d’un Programme d’Intérêt Général Habitat dégradé.
7° - Aires d’accueil des gens du voyage à Metz – Choix du contrat et du cocontractant et mise en place d’une Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS).
8° - Retiré de l’Ordre du jour.
9° - Créations de Comités de Quartiers et d’un Conseil Economique et Social Local (CESL).
10° - Adhésion à l’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes (ANACEJ).
11° - Versement de diverses subventions.
12° - Nuit Blanche 2008.
12b - Création de tarifs pour la vente de boissons dans le cadre de l'ouverture de la buvette de l'Esplanade.
13° - Attribution de subventions à diverses associations socio-éducatives.
14° - Versement d’une subvention de fonctionnement aux associations participant au défilé de la Saint-Nicolas 2008.
15° - Attribution de subventions à diverses associations sportives.
16° - Avenant au bail emphytéotique du 30/12/1971 liant la Ville de Metz à la SCI du Marché des Halles.
17° - Acceptation de plusieurs indemnités de sinistres (3 cas).
18° - Cession de 2 emprises communales situées 3, rue Paul Chevreux à Metz-Patrotte. 2
19° - GPV de Metz-Borny – Acquisition de parcelles destinées à l’aménagement d’une plate-forme socio-économique.
20° - Cession d’un terrain communal, rue des Drapiers dans la zone Metz Actipôle.
21° - Prorogation du Groupement d’Intérêt Public – Développement Social Urbain du Grand Projet de Ville de Metz-Borny.
22° - Plan Lumière – Tranche IV.
23° - Convention avec l’Etat (Ministère de la Culture) pour l’étude de restauration de la Place Saint-Etienne.
24° - Moyens informatiques des élus.
25° - Rapport d’Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Lorraine concernant la Société SOMERGIE.
26° - Constitution d’une commission communale de chasse, d’une commission de location de la chasse et nomination d’un estimateur de dégâts de gibiers rouges en vue de la location de la chasse sur le ban de la Commune de Metz.
27° - Délibération du Conseil Municipal du 29 Mars 2007 concernant l’acquisition de deux digues de retenue du Lac de Madine – Modification de la délégation de signature.
28° - ZAC des Côteaux de la Seille à Metz - Queuleu – Déclaration de projet.
29° - Avis sur le projet de cession d’un terrain appartenant au Conseil de Fabrique de l’Eglise du Saint-Sacrement à Metz-Devant-les-Ponts.
30° - Demande de régularisation, au titre des installations classées, de l’exploitation des installations de réfrigération des Galeries Lafayette.
31° - Convention de réservation de logements entre l’OPH de Montigny-lès-Metz et la Ville de Metz.
32° - Convention de réservation de logements entre la Société d’HLM NEOLIA LORRAINE et la Ville de Metz.
33° - Désignations.
34° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 4 Avril 2008 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.
35° - Questions orales.
Question Orale n° 1, posée par Madame ZIMMERMANN, Conseiller Municipal, concernant une demande de vote nominatif sur le devenir de l'A 32.
Question Orale n° 2, posée par Madame NICOLAS, Conseiller Municipal, concernant une demande de solidarité dans la plainte déposée par les Maires d'Augny et de Marly. 3
Question Orale n° 3, posée par Monsieur LEBEAU, Conseiller Municipal, concernant une demande de précisions sur les modalités actuelles de la concession de gaz naturel à Metz.
------------
Etaient présents :
M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle
Les Adjoints au Maire
M. LIOGER (sort de 21H09 au point 20 à 21H13 au point 21)
Mme PALLEZ (arrive à 18H28 au point 5) (sort de 19H11 au point 7 à 19H26
au point 7 et de 22H01 au point 25 à 22H03 au point 26)
M. DARBOIS (sort de 20H51 au point 12b à 20H55 au point 13)
Mme KAUCIC (quitte à 20H21 au point 12b)
M. JEAN (sort de 19H06 au point 6 à 19H24 au point 7)
Mme FRITSCH-RENARD (sort de 19H58 au point 9 à 20H02 au point 9)
M. FONTE (sort de 20H02 au point 9 à 20H12 au point 9)
Mme BORI (arrive à 18H12 au point 1) (sort de 20H53 au point 13 à 21H08 au
point 19)
M. TRON (sort de 18H24 au point 4 à 18H27 au point 4 et de 20H04 au
point 9 à 20H07 au point 9 puis de 21H32 au point 22 à 21H49 au
point 24)
Mme SALLUSTI (sort de 21H16 au point 21 à 21H19 au point 21)
M. BELHADDAD (sort de 21H31 au point 22 à 21H46 au point 23)
M. KOENIG (sort de 18H12 au point 1 à 18H17 au point 1 et de 19H57 au
point 9 à 20H09 au point 9)
Mme HEBER-SUFFRIN (sort de 20H28 au point 12 à 20H35 au point 12)
M. SCUDERI
Les Adjoints chargés d'un ou plusieurs quartiers messins
Mme FERRARO (sort de 20H51 au point 12b à 21H02 au point 18)
M. NZIHOU
Mme SAADI (sort de 21H08 au point 19 à 21H12 au point 21)
M. PAYRAUDEAU (sort de 20H02 au point 9 à 20H11 au point 9) 4
Les Conseillers Délégués
M. HEULLUY (sort de 18H12 au point 1 à 18H14 au point 1)
M. LECOCQ (sort de 22H08 au point 26 à 22H16 au point 28)
M. LEKADIR
M. PLANCHETTE (sort de 20H51 au point 12b à 20H56 au point 13)
M. SCHUMAN (sort de 19H18 au point 7 à 19H21 au point 7 et de 20H51 au
point 12b à 20H57 au point 13 puis de 21H38 au point 23 à 21H46 au
point 23)
M. TOULOUZE (arrive à 18H28 au point 5) (sort de 20H28 au point 12 à
20H31 au point 12 et de 21H25 au point 22 à 21H46 au point 23)
Les Conseillers Municipaux
M. ALDRIN (sort de 20H51 au point 12b à 20H57 au point 13)
M. ANTOINE
Mme BOH-PETIT
Mme BRESSON
Mme CARRE-VERDIER (sort de 19H57 au point 9 à 20H01 au point 9)
Mme COLIN-OESTERLE (sort de 20H07 au point 9 à 20H21 au point 11)
Mme DE OLIVEIRA (sort de 21H04 au point 19 à 21H09 au point 19)
Mme DUPONT (sort de 20H53 au point 13 à 21H02 au point 18)
M. GANDAR (sort de 19H59 au point 9 à 20H07 au point 9 et de 20H54 au
point 14 à 20H59 au point 16)
M. JACQUAT (sort de 22H01 au point 25 à 22H04 au point 26)
Mme KNECHT
M. KRAUSENER
M. LEBEAU (arrive à 18H34 au point 5) (sort de 22H01 au point 25 à 22H04
au point 26)
Mme LEBLAN
Mme LETY
M. MARECHAL (sort de 19H58 au point 9 à 20H01 au point 9)
M. MARTALIE (sort de 19H06 au point 6 à 19H17 au point 7 et de 20H01 au
point 9 à 20H09 au point 9)
Mme MEDOC (sort de 21H08 au point 19 à 21H12 au point 21)
Mme MERTZ (sort de 20H53 au point 13 à 21H02 au point 18)
Mme NICOLAS (sort de 20H03 au point 9 à 20H07 au point 9)
Mme OASI-SCHAEFER (sort de 20H53 au point 13 à 21H02 au point 18) 5
Mme PISTER (arrive à 18H09 au point d'information) (sort de 19H31 au point 7
à 19H33 au point 7)
Mme QUILLOT (sort de 22H02 au point 26 à 22H07 au point 26)
Mme RIBLET
Mme STEMART (sort de 18H08 au point d'information à 18H09 au
point d'information et de 19H55 au point 9 à 20H07 au point 1) (quitte à
22H21 au point 29)
M. THIL
Mme ZIMMERMANN
Etaient excusés :
Mme OLESINSKI, Adjoint au Maire (procuration à Mme OASI-SCHAEFER)
Les Conseillers Municipaux
Mme GENET (procuration à Mme LETY)
M. KHALIFE (procuration à M. THIL)
Y assistaient également :
M. DELEUIL, Directeur Général des Services
M. PARDONNET, Directeur de Cabinet
M. CHARTE, Directeur Général Adjoint
Mme COTORNINI, Directeur Général Adjoint
M. REITLER, Directeur Général Adjoint
M. ERASME, Directeur de l'Urbanisme
M. GENDRON, Directeur des Services Opérationnels
Mme PEIFFERT, Chargée de Mission auprès du Directeur Général des Services
Mlle CHEVALIER, Chef de Protocole
Etaient excusés :
M. KIEFFER, Directeur Général Adjoint
M. GERARD, Trésorier Principal Municipal
------------ 6
La séance est ouverte à 18 Heures 03 sous la présidence de
Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, qui, après avoir
présenté les excuses, s'adresse à l'assemblée en ces termes :
M. le Maire – Merci de prendre place.
J'ouvre cette séance du jeudi 25 septembre, et je vous présente les excuses.
- M. le Maire présente les excuses –
------------
Point d’information sur des sujets d’actualité.
M. le Maire – Et j'ouvre la séance en commençant par les points d'information, comme je vous
l'ai indiqué.
J'en ai prévu deux, aujourd'hui.
Le premier concerne la mise en route des groupes de travail du Comité de
Défense du Site de Metz, par rapport aux restructurations militaires.
Je vous donne des informations parce que nous sommes en discussion avec tout
le monde - ça avance - et il va y avoir 4 groupes de travail qui vont être mis en place.
Le premier, infrastructures et accessibilité.
J'en serai le Président.
Le Rapporteur sera l'AGURAM, et en seront membres :
. le Conseil Régional de Lorraine 7
. le Conseil Général
. la CCI
. la Chambre des Métiers
. Monsieur CHOQUER, DGA de la CA2M
. et Monsieur ERASME, Directeur Général de l'Urbanisme de la Ville de Metz.
Un deuxième groupe de travail : reconversion des sites militaires.
Henri HASSER, Maire de Ban St Martin, Vice-Président de la CA2M, sera
Animateur Président.
L'AGURAM fera le rapport, et seront membres :
. le Conseil Régional
. le Conseil Général
. l'OPAC de Metz
. Monsieur CHOQUER, déjà nommé
. Monsieur ERASME, déjà nommé également.
3ème groupe : Revitalisation économique.
Thierry JEAN, Président.
Avec :
. le Conseil Régional
. le Conseil Général. 8
C'est une Commission qui parlera également du développement universitaire. Il y
aura :
. l'Université de Metz.
Il y aura :
. la Chambre de Commerce et d'Industrie.
. la Chambre des Métiers.
. l'Association des Grandes Ecoles de Metz.
. l'Association des Commerçants de Metz.
Et enfin, 4ème groupe :
- Délocalisation et réorganisation des services publics.
Monsieur GROSDIDIER, Maire de Woippy, sera Président.
Avec, comme Rapporteur l'AGURAM, et toujours : le Conseil Régional
. et le Conseil Général
. l'Office du Tourisme
. Monsieur DELEUIL, la Ville de Metz, sera également membre de ce groupe
. et Monsieur PLANQUE, Chargé de Missions de la CA2M.
Voilà des informations.
C'est la proposition qui est faite au Préfet, en liaison avec la CA2M.
C'est-à-dire qu'en réalité, nous nous présentons unis et organisés - les
Collectivités Locales - et, bien entendu, le Conseil Régional et le Conseil Général, par rapport à
ces groupes de travail. 9
En second lieu …
Alors il paraît que Danielle BORI est pris dans les embouteillages.
Alors on lui laissera faire son état de la rentrée scolaire. On fera une parenthèse.
Il faut être courtois.
Voilà.
Comme quoi, il y a des progrès à faire dans la circulation à Metz !
Je voudrais également vous demander la possibilité d'ajouter un point 12b à
l'Ordre du Jour.
Je m'en suis ouvert aux Présidents des 3 groupes qui composent notre assemblée
et qui m'ont donné leur accord.
Et j'ai besoin de l'accord de l'assemblée.
Il s'agit d'un point, qu'on n'a pas pu faire dans les délais prescrits.
Il s'agit d'un point qui a un caractère d'urgence, qui provient du fait que si ce
point ne passe pas, la Mairie risque de perdre le bénéfice – rendez-vous compte, c'est grave – de
la licence IV pour le Pavillon de l'Esplanade.
En effet, cet établissement n'a pas été exploité depuis 3 ans du fait des travaux
d'extension du parking souterrain.
Donc, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, j'ajoute ce point 12b à l'Ordre du
Jour.
Je vous demande s'il y a des oppositions ?
Pas d'opposition.
Nous ajouterons ce point 12b à l'Ordre du Jour. 10
Et comme je ne vois pas "sœur Anne" venir, en la personne de Danielle BORI,
nous allons …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – C'est sur le point que je viens de soumettre, là ? Le point 12b ?
M. PLANCHETTE - … demander de passer un droit de réponse …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire - … non, je n'ai pas compris …
Alors, à qui ?
M. PLANCHETTE - … à ce qui a été dit …
M. le Maire – Qui a parlé ?
M. PLANCHETTE - … plusieurs intervenants …
M. le Maire – Je n'ai pas entendu.
M. PLANCHETTE - … non, plusieurs intervenants …
M. le Maire – Mais quand ? Aujourd'hui ?
M. PLANCHETTE – Non.
C'était le débat de la dernière fois, qui était un long débat, sur les problèmes
militaires.
J'ai entendu des choses qui me faisaient bondir sur ma chaise, et je n'ai pas eu
droit à la parole.
Alors aujourd'hui, je voudrais avoir droit à la parole quelques minutes. 11
M. le Maire – Non, non, je vous propose d'intervenir …
M. PLANCHETTE – Quelques minutes.
M. le Maire – Non, non, non ! On n'intervient pas comme ça, au Conseil Municipal, sur un
point qu'on ajoute à l'Ordre du Jour.
J'ai demandé l'autorisation d'ajouter le point 12b.
On n'a pas décidé d'ajouter un point sur les restructurations militaires.
Si jamais il y a une intervention à faire, on la préparera.
Mais je pense qu'on ne répond pas à un Conseil Municipal au Conseil Municipal
d'avant !
M. PLANCHETTE – Monsieur le Maire, la dernière fois, on a eu un long débat.
M. le Maire – Mais il y a eu le débat qu'il y a eu !
On peut regretter, mais on ne recommence pas le débat de la dernière fois, en
commençant un Conseil Municipal.
M. PLANCHETTE – Je ne recommence pas un débat, je voudrais répondre.
J'ai été blessé, Monsieur le Maire !
M. le Maire – Non, non, mais …
Monsieur PLANCHETTE, vous avez le droit de répondre par tous moyens.
Vous avez l'expression des groupes.
Sur le moment, je n'ai coupé la parole à personne me semble-t-il.
Et donc je ne souhaite pas qu'on démarre un débat. 12
Parce que si vous parlez, d'autres parleront, et on aura un débat général sur la
restructuration militaire, et sur le fait que vous avez été blessé.
M. PLANCHETTE – Ce n'est pas un débat, c'est un droit de réponse.
M. le Maire – Non, non, non ! Le droit de réponse il s'est fait au cours du Conseil Municipal.
Je n'empêchais personne de parler.
Attention, c'est un point …
On applique le Règlement.
M. JACQUAT – Sur le point d'information, Monsieur le Maire ?
M. le Maire – Allez-y.
M. JACQUAT – Oui, sur le point d'information, donc, j'ai bien entendu ce que vous avez dit à
l'instant.
On s'étonne, et je pense que Patrick THIL, son groupe aussi, que ce soit pour la
ville de Metz, ou pour la CA2M, nous n'avons absolument pas été saisis des propositions qui
vont être soumises demain après-midi à 15 heures 30, au Secrétaire Général de la Préfecture.
Alors je comprends très bien qu'un travail soit fait, donc, en amont - ça, c'est
parfait - mais nous faisons quand même partie d'un groupe de travail municipal, donc, existant.
Un certain nombre d'entre nous sont parlementaires.
Habituellement, on les critique, mais on les associe peu, je trouve, dans le
travail. Alors qu'on est là pour travailler aussi.
Donc je voulais simplement vous dire mon étonnement d'apprendre …
M. le Maire – Alors je vais vous répondre.
M. JACQUAT - … et de ne pas avoir été associés.
M. le Maire – Je vais vous répondre. 13
Je vous rassure, j'étais à côté du Préfet, aujourd'hui, au déjeuner à la Préfecture,
et tous les parlementaires seront invités à ces groupes de travail.
Voilà.
Donc il y a participation.
Simplement en ma qualité de responsable d'un exécutif, j'ai été amené à faire des
propositions qui ont été discutées entre les différents exécutifs, puisque c'est dans les exécutifs
que ça va se passer.
Mais tous les parlementaires seront invités, je peux vous le dire, parce que j'en ai
parlé avec le Préfet tout à l'heure, et avec le Secrétaire Général.
Voilà.
Donc, je vous rassure, vous serez largement …
M. JACQUAT - …
M. le Maire – Mais moi je ne délègue pas les parlementaires, je passe pouvoir.
M. JACQUAT – Ici je suis Conseiller Municipal …
M. le Maire – Je suis très, très fier d'avoir des parlementaires.
M. JACQUAT – Mais c'est très bien, Monsieur GROS.
Je suis Conseiller Municipal, ici, mais vous savez fort bien, j'ai bien écouté vos
propositions, les préoccupations des Maires du Sud messin, où c'est sur le Sud messin qu'il va y
avoir, donc, le plus de pertes du point de vue militaire.
C'est quand même :
- 1 055 à Châtel – Saint-Germain
- 2 524 à Metz – Frescaty 14
- et 277, à peu près, donc, sur Montigny.
Le raisonnement doit être global sur l'ensemble de l'agglomération messine.
Mais la perte économique va être plus sur le Sud que sur le Nord.
Donc il ne faudra pas, dans les groupes de travail, oublier qu'il y a un secteur qui
risque peut-être d'avoir, qui mettra plus de temps pour remonter la pente qu'un autre.
Le raisonnement doit être global.
Mais il faut que tout le monde soit associé.
M. le Maire – On l'a bien noté que vous étiez Député du Sud messin.
Ça transparaît dans vos propos !
M. JACQUAT – Dans le Sud messin.
M. le Maire – Eh bien cette remarque, ce rappel au Règlement, étant noté, je passe au point
numéro 1.
------------
M. le Maire – Etat n° 6 de régularisation des Décisions Modificatives.
Madame FRITSCH-RENARD, s'il vous plaît.
POINT 1 – Etat n° 6 de régularisation des Décisions Modificatives.
Rapporteur : Mme FRITSCH-RENARD, Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues, 15
Motion 1 – Budget Principal
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue,
Vu le projet de l'état n° 6 de régularisation des décisions modificatives du Budget Principal présenté par le Maire pour l'exercice 2008,
ADOPTE ET VOTE ledit état n° 6 de régularisation des décisions modificatives arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 597 063,31 479 238,10 Mouvements positifs d'ordre 122 281,79 411 842,77 Mouvements négatifs réels -1 021 640,31 -100 877,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 -2,56 Autofinancement 0,00 -1 092 496,52 –––––––––––– _____________
Totaux : -302 295,21 -302 295,21
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 1 049 371,04 196 634,34 Mouvements positifs d'ordre 411 840,21 122 281,79 Mouvements négatifs réels -49 798,60 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement -1 092 496,52 0,00 _____________ ___________
Totaux : 318 916,13 318 916,13
Totaux généraux : 16 620,92 16 620,92
dont détail ci-annexé :
Motion 2 – Budget Annexe des Eaux
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue,
Vu le projet de l'état n° 6 de régularisation des Décisions Modificatives du Budget Annexe des Eaux présenté par le Maire pour l'exercice 2008,
ADOPTE ET VOTE ledit état n° 6 de régularisation des Décisions Modificatives arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 316 388,00 0,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 35 805,81 Mouvements négatifs réels -93 361,24 -1 564,82 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 -3,43 Autofinancement 0,00 188 789,20 ____________ ___________
TOTAUX 223 026,76 223 026,76 16
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 224 591,58 Mouvements positifs d'ordre 35 802,38 0,00 Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 188 789,20 0,00 ___________ ____________
TOTAUX 224 591,58 224 591,58
TOTAUX GENERAUX 447 618,34 447 618,34
dont détail ci-annexé :
M. le Maire – Y a-t-il des remarques ?
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Les miracles de la vitesse automobile, Danielle BORI est arrivée.
Et donc je vais lui demander, après qu'elle nous ait présenté ses excuses pour son
retard, de présenter le point d'information qui me paraît très important, auquel vous avez droit,
sur l'état de la rentrée scolaire à Metz.
Vous avez la parole.
Mme BORI – D'abord, veuillez excuser mon retard, j'étais prise dans les embouteillages, et
comme mon bureau ne se trouve pas dans ce bâtiment, j'ai mis un peu de temps à arriver.
Donc je vais effectivement vous faire le compte rendu, comme l'a demandé
Monsieur le Maire, de la rentrée scolaire. 17
Donc on peut dire qu'elle s'est bien passée pour Metz, malgré, bien
effectivement, ce qui se passe au niveau national avec les 11 000 suppressions de postes. Il faut
dire qu'à Metz, ça s'est plutôt bien passé.
Donc d'abord, il y a plusieurs choses à dire sur la rentrée scolaire d'un point de
vue du contenant, je dirai, d'un point de vue des travaux.
Les écoles ont eu des travaux pendant l'été, et cependant, la rentrée a pu se faire
dans de très bonnes conditions.
Et je voudrais ici, ce soir, rendre hommage justement à tout le personnel
municipal qui s'est beaucoup, beaucoup investi, les derniers jours, pour que cette rentrée puisse
se faire dans de bonnes conditions, et pour que les enfants soient accueillis vraiment de façon
idéale.
Donc je les remercie publiquement, ce qui a déjà été fait par le Maire, bien
entendu, mais je voulais le dire ici publiquement.
Donc, ensuite, s'agissant de la carte scolaire, c'est-à-dire du nombre d'élèves qui
ont fait leur entrée, il faut dire que ce nombre est en diminution.
Mais c'est quelque chose qui se vérifie d'année en année.
Effectivement, on a une baisse des effectifs.
Et, en fait, on est en déficit de postes, par rapport à l'année dernière, de 5 postes.
Il y a 5 postes en moins sur l'ensemble de la commune de Metz avec, effectivement, cette baisse
d'effectifs.
Je ne veux pas vous donner ici le chiffre parce que celui qu'on nous a donné est à
prendre avec beaucoup, beaucoup de précaution, dans la mesure où nous n'avons pas encore le
nombre de radiations. Et nous aurons connaissance de ces radiations au mois de novembre.
Donc je ne préfère pas vous donner le chiffre. Mais, la baisse est effective.
Ensuite, la rentrée.
On a pu aussi constater à cette rentrée scolaire des nouveautés.
Alors les nouveautés, c'est la restauration scolaire et le périscolaire. 18
Donc le périscolaire a débuté dès la rentrée, avec un accueil à 7 heures 30 dans
pratiquement toutes les écoles de la ville. Et avec un accueil, après 16 heures 15, aussi
pratiquement dans toutes les écoles de la ville.
En tout, il y a 63 points d'accueil répartis sur l'ensemble des quartiers de Metz.
Alors je vais rassurer Monsieur le Maire ; à partir d'aujourd'hui l'Arbre Roux
pourra bénéficier de l'accueil.
Voilà.
C'est le canton …
Ah oui, mais voilà, tout a été remis en place.
Donc dorénavant, les enfants de l'Arbre Roux pourront bénéficier, comme les
autres enfants, d'un accueil le matin et le soir.
Et puis aussi, s'agissant de la restauration scolaire, parce que c'était aussi un
point important de la rentrée, j'ai donc réuni les directrices de maternelles mardi dernier, et je
réunirai les directeurs d'élémentaires mardi prochain.
Mais de l'avis de toutes les directrices, elles ont dit que les enfants revenaient à
l'école - par rapport à l'encadrement de la cantine que nous avons amélioré - les enfants rentrent
à l'école beaucoup plus calmes. Et de l'avis des responsables de restaurants, elles sont toutes
unanimes pour dire que les repas se passent de façon plus sereine.
Donc je pense que cette amélioration est quand même due à la nouvelle
organisation que l'on a mis en place, à savoir :
- des ATSEM qui, donc, encadrent la pause méridienne
- et puis avec les agents d'encadrement.
Alors il faut savoir que nous avons quand même recruté 20 ATSEM
supplémentaires, pour septembre. Et nous sommes en train d'en recruter 5 supplémentaires. 19
Il en est de même pour les agents d'encadrement qui, eux, sont recrutés au
nombre de 30 supplémentaires.
Donc tout ça favorise, effectivement, améliore l'encadrement, et tout le monde en
est satisfait. : les parents également.
Je voudrais aussi remercier ici le Conseil Municipal dans tout son ensemble,
puisque le 3 juillet, c'est à l'unanimité que ces mesures ont été votées. Donc je remercie
l'ensemble du Conseil Municipal pour avoir favorisé cette rentrée.
Merci.
M. le Maire – Merci Madame BORI de ces informations.
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M. le Maire – Point numéro 2 : Modification de garanties concernant les prêts de la Caisse des
Dépôts et Consignations à la SA Est Habitat Construction.
Madame FRITSCH-RENARD.
POINT 2 – Modification de garanties concernant des prêts de la Caisse des Dépôts et
Consignations à la SA Est Habitat Construction.
Rapporteur : Mme FRITSCH-RENARD, Adjoint au Maire
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Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
Vu la demande formulée par la SA Est Habitat Construction tendant à obtenir la garantie de la Ville de Metz pour le réaménagement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la Ville de Metz. Le réaménagement consistant en un regroupement d’anciens prêts sous un seul et même contrat de prêt, assorti de nouvelles conditions de remboursement,
Vu l’article R.221-19 du Code Monétaire et Financier,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, 20
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, décide ce qui suit :
ARTICLE 1 : La Ville de Metz accorde sa garantie pour le remboursement, aux conditions définies à l’article 2 ci-après des prêts réaménagés par la Caisse des Dépôts et Consignations au profit de la SA Est Habitat Construction, et référencés en annexe 1 à la présente délibération. Le réaménagement consiste notamment en un regroupement des prêts initialement référencés dans l’annexe 2 correspondante, assorti de nouvelles conditions de remboursement.
ARTICLE 2 : Les nouvelles caractéristiques des prêts réaménagés sont indiquées pour chacun d’entre eux, dans l’annexe 1.
Concernant les prêts à taux révisables, les taux d’intérêt actuariel annuel mentionnés, calculés sur la base du taux du Livret A de 3,50 % sont susceptibles de varier en fonction de la variation de celui-ci. En conséquence, le taux du Livret A effectivement appliqué aux prêts réaménagés sera celui en vigueur à la date d’effet du réaménagement.
Les caractéristiques ainsi modifiées s’appliquent aux montants réaménagés des prêts référencés dans le tableau annexé à la date d’effet du contrat de compactage ou de l’avenant constatant le réaménagement jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
La garantie de la Ville de Metz est accordée à hauteur de la quotité indiquée dans le tableau pour chacun des prêts, aux montants réaménagés, majorés des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions pénalités ou indemnités pouvant être dues (notamment en cas de remboursement anticipé) jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas de toutes sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Metz s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à intervenir à chacun des contrats de compactage et/ou des avenants de réaménagement qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
M. le Maire – Des observations ?
Docteur ?
M. JACQUAT – Oui Monsieur le Maire, notre groupe votera, donc, ce point.
Simplement une question : quand une SA prend contact avec la Mairie pour, soit
des prêts, ou, dans le cas particulier, des modifications de garanties, est-ce qu'il y a un entretien
portant sur le parc de cette SA concernant la qualité des immeubles ? 21
Car, dans le cas particulier, donc Est Habitat Construction qui est un bailleur
d'une SA plutôt de qualité, a des immeubles qui sont situés à la Grange-aux-Bois tout en haut
de la rue de la Falogne, et il semblerait que la garantie décennale concernant le ravalement de
ces immeubles n'ait pas été faite.
Et quand vous êtes en bas de la rue de la Falogne, et que vous voyez ces
immeubles, ça fait un petit peu triste dans un excellent et très joli quartier.
Donc ce que je souhaiterais à l'avenir, sauf si c'était fait bien entendu, c'est qu'il y
ait une discussion pour faire le point sur ce parc, et que l'esthétisme extérieur de ces immeubles
soit respecté.
M. le Maire – Bien. Merci de ce conseil.
On va essayer d'en tenir compte.
En quelque sorte, rappeler ces obligations au moment où on vient de nous
demander un service, en l'occurrence un service financier.
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
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M. le Maire – Point numéro 3 : Acquisitions.
Monsieur LIOGER.
POINT 3 – Acquisitions (2 cas). 22
Rapporteur : M. LIOGER, Premier Adjoint au Maire
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Motion 1 - ACQUISITION DES EMPRISES ET OUVRAGES PUBLICS APPARTENANT A LA SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ METROPOLE (SAREMM) SITUES DANS LA ZAC SEBASTOPOL EN VUE DE LEUR INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que la Société d’Aménagement et de Restauration de Metz Métropole a sollicité de la Ville de Metz l’intégration dans le domaine public communal des emprises et ouvrages publics dont elle est propriétaire dans la ZAC SEBASTOPOL ;
- que rien ne s’oppose à l’acquisition des parcelles correspondantes d’une superficie totale de 1 ha 83 a 29 ca ;
VU :
- l’avenant à la convention publique d’aménagement signée entre la Ville de Metz et la SAREMM ;
DECIDE :
1 - d'acquérir de la Société d’Aménagement et de Restauration de Metz Métropole, les parcelles correspondant aux emprises et ouvrages publics dont elle est propriétaire dans la ZAC SEBASTOPOL et cadastrées sous :
BAN DE BORNY
Section BO - n° 231 – rue des Charpentiers – 19 a 39 ca
Section BO - n° 223 – rue des Charpentiers – 67 a 91 ca
Section BW - n° 343 – avenue Sébastopol – 95 a 99 ca
en vue de leur intégration dans le domaine public communal ;
2 - de réaliser cette acquisition à titre gratuit, conformément à l’avenant à la convention publique d’aménagement signée entre la Ville de Metz et la SAREMM ;
3 - de requérir l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts ;
4 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous les documents y afférents.
Motion 2 - ACQUISITION DE TERRAINS D’ASSIETTE DU GOLF APPARTENANT À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFLORRAINE) DANS LA ZAC METZ TECHNOPOLE
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT : 23
- que certains terrains situés à l’intérieur du périmètre du golf appartiennent encore à l’EPFLorraine ;
- que la Ville de Metz étant propriétaire de la majeure partie de l’emprise du golf, il s’avère opportun de régulariser la situation des terrains concernés d’ une superficie globale de 969 m2 ;
VU :
- les évaluations des Services Fiscaux de la Moselle ;
- les propositions de cession de l’EPFLorraine au prix de 5 697 € ;
DECIDE
1 – d’acquérir de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFLorraine) – rue Robert Blum à PONT-à-MOUSSON les parcelles cadastrées sous :
BAN DE BORNY
Section CN – n° 195 – au Crampa - 441 m2
Section CN – n ° 196 – au Crampa - 184 m2
Section CN – n° 197 – au Crampa - 43 m2
Section CM – n° 30 – avenue de Strasbourg – 301 m2
2 - de réaliser cette opération immobilière pour le prix global de 5 697 € ;
3 – d’ordonner l’ouverture des inscriptions budgétaires correspondantes ;
4 - de requérir l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts ;
5 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente et à signer tous documents y afférents.
M. LIOGER – Alors je ne sais pas si on fait, Monsieur le Maire …
M. le Maire – Non, ce n'est pas la peine.
Ce n'est pas la peine de faire une énumération plus grande que ça, puisqu'on a
très bien compris.
Y a-t-il des questions ?
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------ 24
M. le Maire – Point numéro 4 : Etablissement d'une servitude de passage.
Monsieur PAYRAUDEAU.
POINT 4 – Etablissement d'une servitude de passage sur les terrains communaux à
Longeville-lès-Metz.
Rapporteur : M. PAYRAUDEAU
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Adjoint chargé de quartiers
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Merci Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT
- que dans le cadre du raccordement à la fibre optique du stade du FC METZ pour la diffusion des matches de football de ligue 2 sur le réseau Numéricable, des travaux de génie civil doivent être réalisés par Numéricable sur des parcelles communales situées à Longeville-les-Metz ;
- que l’intervention de Numéricable est subordonnée à la constitution d’une servitude de passage qui grèvera les parcelles communales cadastrées section 21 – numéro 60, 91 et 93 ;
VU
- le projet d’acte de constitution de servitude,
DECIDE
- d’autoriser les travaux de génie civil et de pose de fibre optique sur les parcelles communales, cadastrées section 21 – numéro 60, 91 et 93 ;
- de créer une servitude de passage sur les parcelles communales section 21 – numéro 60, 91 et 93, et ce sans indemnité compensatrice,
- de laisser à la charge de Numéricable tous les frais qui découleront de l’établissement de cette servitude, ainsi que la réalisation des travaux et la remise en état du site.
AUTORISE
- Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler tous les détails de l’opération et à signer tous les documents y afférents. 25
M. le Maire – Oui ? Docteur ?
M. JACQUAT – Pratiquement une question, au nom de notre groupe, qui ressemble un peu à
celle que j'ai posée auparavant.
On parle de Numéricable.
Or ici même, Monsieur le Maire, vous nous aviez parlé très souvent de
"Miséricable", et nous étions tout à fait d'accord avec vous sur ce point.
Donc là on va même accorder, je dirai, une servitude de passage sans indemnité
compensatrice à cette société.
Ce qu'on voudrait savoir : c'est qu'en est-il exactement maintenant de la situation
de Numéricable vis-à-vis de la ville de Metz ?
M. le Maire – Alors je vais vous répondre avant peut-être de donner la parole à Monsieur
PAYRAUDEAU qui complètera ma réponse.
Mais je vais répondre.
En arrivant à cette place, j'ai bonne mémoire, et je vois que vous aussi Docteur,
et donc je me souviens très bien des turpitudes que nous avons constatées ensemble sur la ville
de Metz, et des grandes difficultés qu'un certain nombre de Messins ont eues à travers les
pratiques de Numéricable.
Numéricable, d'ailleurs, a fait l'objet de condamnation récente par les tribunaux,
pour des sommes considérables, par des gens avec qui j'étais en rapport d'ailleurs constant,
quand moi-même j'étais en première ligne avec Olivier PAYRAUDEAU puisque nous avons
été tous les deux attaqués en justice par Numéricable qui, d'ailleurs, a perdu.
Et il s'estimait avoir été diffamé parce que nous avions parlé de "Numéricable –
Miséricable", et autres commentaires désagréables sur leurs pratiques.
J'ai demandé à l'UEM de réfléchir à la situation, d'une part.
Et j'ai demandé à ce qu'on me sorte le statut précis, et les droits précis de
Numéricable dans l'occupation du domaine public. 26
Je veux savoir quel est le statut exact.
C'est compliqué, parce qu'apparemment, il y a eu énormément de laxisme dans
l'attribution des droits de passage. Il y a des endroits où il n'y a pas grand-chose de net. Vous
voyez, là on a un cas qui est précis, avec un petit bout qui va être déterminé.
Il y a des endroits où des communes ont attribué des concessions à Numéricable.
Des concessions au sens propre du terme, comme on attribue une concession.
Ici, rien de tout ça.
C'est au fil des années, des autorisations plus ou moins données, quelquefois pas
données du tout.
Et le statut est imprécis.
Donc on a une réflexion en profondeur, avec le fait que, par ailleurs, notre
ancienne régie municipale qui est la SEM – UEM a une compétence, et réussit très bien dans le
domaine de la distribution dans une quarantaine de communes autour de Metz, pour environ
10 000 abonnés, à la satisfaction générale, y compris le téléphone et la télévision. Téléphone,
télévision et Internet.
Donc voilà où l'on en est.
Je veux en avoir le cœur net.
Il n'est pas certain qu'on puisse agir sur le plan juridique, parce que c'est
compliqué.
Par ailleurs, il semble que les responsables de Numéricable aient changé, qu'ils
aient décidé de mener une autre politique par rapport à la première qui est une politique de
gangsters, de cow-boys en tout cas, c'est-à-dire un mépris des gens. Des queues interminables
sur le trottoir de la route de Thionville, en plein hiver, etc. …, etc. …
Et donc c'était également un élément à prendre en compte puisque, à l'occasion
de leur condamnation, les responsables actuels de Numéricable ont fait une déclaration en
disant qu'ils faisaient amende honorable, qu'ils reconnaissaient avoir beaucoup péché, et qu'ils
avaient l'intention de mieux se conduire désormais en menant une autre politique. 27
Alors je ne sais pas si Monsieur PAYRAUDEAU veut compléter sur ce que je
viens de dire, parce qu'il suit le dossier de plus près, mais les directions générales, elles sont là.
M. PAYRAUDEAU – Juste pour compléter.
Enfin, je n'ai pas énormément d'éléments pour compléter ce que vient de dire
Monsieur le Maire.
Simplement, la Ville a lancé trois études auprès d'un cabinet spécialisé dans les
nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Une première étude sur la propriété du câble donc, notamment, qui est
propriétaire des câbles qui passent à l'intérieur des fourreaux de la Ville.
Une autre étude sur la mise à jour de la convention sur modèle …, puisque la
convention en fait entre la Ville et l'opérateur, le câblo-opérateur, puisqu'on sait que la
convention trentenaire qui permettait donc, ce n'était pas Numéricable c'était la CENOD à
l'époque, d'utiliser les câbles, enfin d'exploiter un réseau câblé de la ville, a été signée en 78, et
donc a expiré en avril 2008.
La troisième étude, elle porte sur les diverses solutions possibles pour la Ville,
pour défendre ses intérêts en quelque sorte.
Donc pour l'instant, rien n'est …
Enfin je veux dire, les études se poursuivent.
Une rencontre est prévue entre, je crois qu'on peut le dire, entre Monsieur le
Maire et le Secrétaire Général de Numéricable national, ainsi que le Directeur Régional de
Numéricable, pour étudier l'évolution de la convention, et enfin avancer sur ce dossier en fait.
Donc c'est une réunion qui doit avoir lieu de manière très proche.
Voilà ce que je peux …
M. le Maire – Voilà Docteur. Vous voyez qu'on n'est pas resté l'arme au pied dans ce domaine-
là, et qu'on est en train de fouiller tout à fait dans le droit fil de nos étonnements antérieurs. 28
Merci Monsieur PAYRAUDEAU.
------------
M. le Maire – Point numéro 5.
Monsieur Thierry JEAN.
Création d'une Agence de Développement Economique et de Promotion "Metz
Métropole Développement".
POINT 5 – Création d'une Agence de Développement Economique et de Promotion "Metz
Métropole Développement".
Rapporteur : M. JEAN, Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------
M. JEAN - Merci Monsieur le Maire.
Mes chers Collègues, le point qui nous est soumis revêt une importance
particulière puisque d'abord c'était un élément essentiel de notre programme électoral, et c'est un
élément essentiel de notre programme municipal, et ensuite ça répond, je crois, à une nécessité
forte.
Deux points, dans une présentation résumée :
- un contexte
- et une solution proposée.
Le contexte, c'est celui d'une conjoncture économique qui est difficile, et d'une
conjoncture dont la partie émergée à Metz sont les restructurations militaires mais, conjoncture
qui indique également que 2009 sera une année pas facile.
Le contexte, ou la conjoncture, ce sont aussi des compétences partagées entre la
CA2M et la Ville de Metz en matière de développement économique. 29
La stratégie de développement appartient à la communauté d'agglomération, et la
Ville de Metz garde une compétence sur une partie de ses activités économiques, à savoir le
commerce et un certain nombre de zones d'activités.
Ce partage de compétences a toujours posé des difficultés puisque, pour vous
donner un exemple concret, le Technopôle est une zone communautaire, et la zone qui est en
face, la zone Sébastopol, est une zone municipale.
Ce n'est pas forcément très lisible, ni très simple.
Troisième élément de contexte, pour parler développement économique, il faut
parler stratégie ; et la stratégie de développement économique a cruellement fait défaut dans
cette ville et dans cette agglomération.
Et c'est pour cela que - c'est une petite parenthèse, parce qu'on n'est pas dans la
compétence municipale - lors du prochain conseil de communauté, le 13 octobre, je vous
proposerai de lancer un travail d'élaboration d'un schéma de développement économique. Je
vous proposerai de construire une stratégie pour le développement économique de
l'agglomération, et donc bien évidemment de la Ville, pour les 10 à 15 ans à venir.
Ce schéma, ce sera la stratégie, ce sera la route que nous aurons à suivre. Et pour
la suivre, il faut des moyens. Les moyens que nous vous proposons, ce sont des moyens qui
fédèrent et qui rationalisent.
Donc la solution que nous vous proposons, c'est la création d'une agence de
développement.
Agence de développement qui fédère les services des deux collectivités et qui, de
ce fait, rationalise les moyens affectés à l'action économique.
Donc cette association vous est proposée sous forme associative.
Et le premier point de la motion consiste à approuver les statuts, que vous avez
en annexe.
Donc, je vous propose d'accepter.
Dans le premier point, c'est d'accepter de participer à l'association. 30
Le deuxième point vous propose d'approuver les statuts.
Le troisième point vous propose de désigner des représentants de notre Conseil
Municipal au sein de cette agence.
Alors là, plus globalement, comment est-ce que ça va se passer ?
Cette agence sera une association qui regroupera, bien évidemment :
- la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole
- la Ville de Metz
- mais également la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle
- la Chambre de Métiers et d'Artisanat de la Moselle
- l'Université de Metz
- l'Association des Grandes Ecoles de Metz.
Et, parce que nous voulons travailler en synergie avec eux :
- Moselle Développement, qui est l'Agence de Développement Départemental
- et ADIELOR, qui est l'Agence de Développement Régional.
Avec toujours une participation de l'Etat.
Donc, tous ces membres seront administrateurs.
A la différence près que :
- la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, aura 4 représentants
- la Ville de Metz, en aura 3
- et chacun des autres membres, en aura 1. 31
Ce qui assure, aux deux collectivités, la majorité au sein du Conseil
d'Administration.
Je laisserai Monsieur le Maire vous donner ses propositions, en matière de
désignations.
Ensuite, il s'agit bien sûr, il s'agira de mandater ces représentants pour siéger au
sein de l'association, et y représenter les intérêts de la Ville de Metz.
Comme je vous le disais, il s'agit de fédérer les services de la Ville et de
l'agglomération.
Donc, ça se traduira par la mise à disposition de 2 agents de la Ville de Metz.
Il y a un troisième agent contractuel, qui quittera la Ville de Metz pour rejoindre
l'agence, mais qui ne fait pas partie des mises à disposition.
Cette agence sera financée à hauteur de 60 % par l'agglomération, par la
Communauté d'Agglomération, et à hauteur de 40 % par la Ville de Metz.
En année pleine, puisque c'est la seule chose qui soit représentative, le budget
global est de 1 850 000. Ce qui se traduira donc par, 40 % de charge à la Ville, et 60 % à la
charge de l'Agglomération. Donc un peu plus d'1 million pour l'Agglomération, et un peu plus
de 700 000 euros pour la Ville.
Cette année, puisque l'année est quasiment achevée, la subvention qui serait
versée par la Ville de Metz est de 240 000 euros.
Et, bien évidemment, cette agence sera au service des collectivités concernées, et
c'est pour cela que chacune des deux collectivités passera avec l'agence une convention
d'objectifs et de moyens.
Cette convention d'objectifs et de moyens sera bien sûr différente puisque les
compétences ne sont pas les mêmes.
Et la Ville de Metz confiera à l'agence le soin d'assurer le développement
économique, dans le domaine de ses compétences. 32
La CA2M fera de même de son côté.
La convention d'objectifs et de moyens, entre la Ville de Metz et l'agence, est
également jointe en annexe de ce projet de délibération.
Voilà.
Je suis à votre disposition.
Le Conseil Municipal,
Les commissions compétentes entendues,
VU le projet de statuts de l’Association « Metz Métropole Développement »,
VU le projet de budgets de l’association,
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens à conclure avec l’association lorsqu’elle sera inscrite au registre des associations,
VU le Code Civil Local portant sur les associations de droit local,
CONSIDERANT qu’il convient de renforcer les capacités d’actions de la Ville de Metz en matière de développement et de promotion,
CONSIDERANT que l’association devra assurer le développement, l'innovation et l’animation du tissu économique local, social et solidaire ;
CONSIDERANT que l’association devra participer au côté de la Ville de Metz à la formalisation d’une stratégie de développement ;
CONSIDERANT que l’association Metz Métropole Développement constituera à la fois un centre d’expertise et un outil d’ingénierie pour la formalisation de la stratégie de développement ;
DECIDE :
D’ACCEPTER de participer à la constitution de l’association Metz Métropole Développement et d’y adhérer en tant que membre fondateur ;
D’ADOPTER ses statuts dont le projet est joint en annexe ;
DE DESIGNER en conséquence ses représentants au sein de l’Assemblée Générale de l’association :
- M. Jean-Michel TOULOUZE
- M. Gilbert KRAUSENER
- M. Raphaëlle PISTER 33
DE MANDATER les représentants désignés par le Conseil Municipal de la Ville de Metz pour prendre toute décision et signer tout document se rapportant notamment à la création de l’association puis au fonctionnement de celle-ci dans le respect de ses statuts ;
DE LA MISE A DISPOSITION de deux agents de la Ville de Metz à l’association et de prendre en charge le processus de recrutement des personnes nécessaires au bon fonctionnement de l’agence de développement.
D’ACCORDER à l’Association Metz Métropole développement une subvention de 240 000 € au titre de l’année 2008, par anticipation du Budget supplémentaire 2008, selon le budget estimatif est joint en annexe ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens en conséquence dont le projet est joint en annexe.
M. le Maire – Bien.
Qui veut prendre la parole ?
Alors je note : Madame COLIN-OESTERLE, Monsieur ALDRIN et Monsieur
THIL.
Madame, je vous en prie.
Mme COLIN-OESTERLE – Monsieur le Maire, vous nous proposez ce soir de créer une
nouvelle structure qui a pour mission de participer à la formalisation d'une stratégie de
développement.
Alors permettez-moi de m'étonner de cette formulation, car la logique voudrait
que vous ayez d'abord pensé une stratégie de développement, avant de créer l'outil qui est censé
la mettre en œuvre.
En outre, l'importance de la somme mobilisée impose que l'on réfléchisse à une
véritable synergie entre toutes les actions de promotion et de communication, mises en œuvre
sur notre territoire, compte tenu de leur multiplicité et de leur incidence financière cumulée.
Alors il me semble utile, ce soir, de nous livrer un petit exercice d'addition. 34
Celui-ci sera sans doute incomplet, car le manque de transparence des dépenses
de promotion et de communication n'ont jamais permis d'avoir une idée précise des sommes
réellement injectées dans des opérations de promotion de notre ville.
Mais aujourd'hui vous nous demandez de prendre position sur ce rapport qui va
générer une dépense, en année pleine, de l'ordre de 1 850 000 euros, répartie entre la ville et la
CA2M, avec la création d'une structure supplémentaire destinée, j'imagine, à rationaliser et
mutualiser les moyens.
Parmi les objectifs principaux, la promotion du quartier de l'Amphithéâtre et du
Centre Pompidou Metz.
Nous avons voté en début d'année une subvention de 2,5 millions d'euros, pour
l'association de préfiguration dont c'est l'objet principal.
Ajoutons les contributions de l'Office de Tourisme de Metz, et celles des
services communication de la Ville et de la CA2M qui, eux aussi, génèrent des dépenses pour le
même objet, et pour des montants à ce jour mal connus des assemblées.
Et puis les dépenses récentes, et assez considérables, d'investissement et de
fonctionnement de Metz 2012 qui, sitôt ouvert, disparu derrière les échafaudages de la place
d'Armes, ne semble pas s'en être totalement remis.
Sans compter que si je lis bien ce qui est écrit dans le budget prévisionnel,
annexé au rapport, ce nouvel outil va générer des recrutements dont nous n'avons pas ici le
détail malgré nos demandes, et malgré votre engagement Monsieur l'Adjoint au Maire de nous
les fournir pour le Conseil Municipal.
Alors donc nous allons avoir des recrutements.
Il va y avoir la mise en œuvre d'un showroom, et on est alors en droit de se
demander ce que va bien pouvoir devenir Metz 2012.
Enfin, beaucoup d'argent a été investi dans la promotion du TGV, avec le succès
que l'on sait au moment de sa mise en service, l'opération passant alors totalement inaperçue au
plan national malgré de coûteuses manifestations au sein du Quartier Impérial.
Monsieur le Maire, prenons notre calculette. 35
Vous réaliserez alors que les sommes injectées sur une année, pour tenter de
promouvoir notre ville, avoisinent les 10 millions d'euros.
Et j'ai l'humilité de penser que je suis encore en deçà de ce qui est réellement
dépensé.
Et : oh surprise, rien dans la presse nationale sur les grands événements
organisés à Metz.
Chacun voudra bien admettre qu'il y a matière à s'interroger sur cette spirale de
dépenses.
Puis-je alors formuler le vœu que notre Nuit Blanche dépassera le cadre messin.
Reprenons d'ailleurs notre calculette, et ajoutons 350 000 euros, auxquels il
faudra sans doute adjoindre, sans aucun doute d'ailleurs, les frais de communication, frais
techniques et autres heures supplémentaires des services mis à contribution.
Je crois qu'il est plus qu'urgent de se poser, de réfléchir à une véritable stratégie
globale de valorisation de notre ville et de son agglomération, afin d'en accroître l'attractivité, et
cesser d'accentuer cette inflation de dépenses dont nous avons ce soir bien des difficultés à
définir les limites.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci.
Donc, Monsieur ALDRIN.
M. ALDRIN – Merci Monsieur le Maire.
Vous nous proposez la création d'une Agence de Développement Economique et
de Promotion de Metz Métropole.
En soi, nous ne pouvons qu'approuver tout ce qui peut concourir au renforcement
de l'attractivité de notre territoire, à la création de richesses et par conséquent à l'indispensable
élargissement de l'assiette de nos recettes. 36
Cela est d'autant plus important aujourd'hui en raison des restructurations
militaires, mais aussi, et cela vous incombe plus directement, en raison des dépenses de plus en
plus nombreuses que vous engagez.
Mais permettez-moi d'émettre deux réserves, sur ce projet :
- une, sur le fond
- et une, sur la forme.
Sur la forme, je pense qu'il aurait été plus pertinent de faire évoluer une structure
qui existe déjà, qui est la Société d'Economie Mixte du Technopôle, la SEM du Technopôle,
pour en faire une véritable SEM territoriale de développement économique, plutôt que de créer
une agence se limitant à de la promotion, à de la distribution de financement et de subventions
et au regroupement de fonctionnaires.
D'ailleurs le statut en lui-même d'une SEM présente de nombreux atouts,
comparé à celui du statut associatif.
J'aimerais donc savoir, première question : pourquoi le choix de faire évoluer la
SEM du Technopôle n'a pas été retenu ?
A-t-il été envisagé ?
Et surtout, comment va s'articuler le lien entre cette future agence et la SEM du
Technopôle qui est un outil indispensable au développement économique de l'agglomération, et
qui répond, contrairement à ce qui a été annoncé par Monsieur Thierry JEAN, à une vision
stratégique qui était celle de créer un Technopôle par le passé ?
Mais de manière plus générale, quelle que soit la nature de l'outil retenu, il n'est
qu'un moyen : la cohésion du territoire et son développement en sont la finalité.
C'est donc la seconde réserve que je formule.
Et je rejoins celle, ce que vient d'exprimer Nathalie COLIN-OESTERLE. Sur le
fond, nous ne voyons pas votre vision stratégique qui devrait être le préalable à toute discussion
sur l'opportunité de créer une agence de développement. 37
Sur le fond, nous ne voyons pas votre vision de l'aménagement du territoire, et
de l'optimisation de ces ressources intellectuelles, économiques et foncières.
La logique des choses consisterait à dire, qu'un outil nouveau correspond à une
stratégie nouvelle.
Quelle est-elle ?
Quel est le cap ?
On nous annonce des éléments pour le 13 octobre, en séance de CA2M.
Mais il ne serait pas inutile d'en présenter les grandes lignes en Conseil
Municipal, s'il y en a, tout d'abord pour savoir si la municipalité porte l'ambition d'un pôle
d'excellence, d'un nouveau pôle d'excellence pour la Ville, sur le site du Technopôle II, où rien
de concret n'est encore apparu depuis 7 mois maintenant.
Un pôle que l'on pourrait spécialiser dans les technologies environnementales,
dans une ville berceau de l'écologie urbaine, privilégiant ainsi l'implantation de laboratoires et
d'entreprises innovantes, en lien direct avec l'université Paul Verlaine de Metz, dont l'un de ses
principaux atouts est sa réputation dans les sciences environnementales.
Et d'ailleurs, l'intervention de votre Premier Adjoint dans la presse m'a quelque
peu inquiété, puisque cela laisse plutôt supposer que nous nous dirigeons vers une simple ZAC
des Hauts de Queuleu numéro 2.
La vision stratégique doit aussi poser la réflexion de la logique de
développement de la ville de Metz.
Cette logique doit nous conduire vers une politique transfrontalière ambitieuse.
Quelle est la place de nos partenaires transfrontaliers dans cette logique de
développement ?
Qu'est-ce qui est fait, pour chercher des investisseurs dans la grande région qui
représente pour nous un potentiel de développement extraordinaire ? 38
D'autres questions aussi méritent une réponse, sur la construction d'un nouveau
centre des congrès, sur les infrastructures de communication.
Je donne juste un exemple : le paysage aéroportuaire dans la grande région va
fortement évoluer dans les prochains mois.
On aimerait une position stratégique de la Ville de Metz.
Pour conclure, nous voudrions tout simplement savoir où vous comptez aller ?
Car, plus qu'un outil, c'est une vision dont Metz a besoin. Et plus qu'une agence,
c'est d'un projet économique d'aménagement du territoire qu'il convient de mener.
M. le Maire – Merci.
Alors, Monsieur THIL.
M. THIL – Oui Monsieur le Maire, et chers Collègues, Jérémy ALDRIN vient de donner notre
position.
Moi je voudrais simplement vous dire ma déception au vu de ce rapport.
Et donc je serai plus au niveau du terre à terre, si j'ose dire.
D'abord, quand on découpe ce rapport, moi, ma première réflexion a été de dire,
enfin !
Enfin, cette municipalité ne s'occupe pas seulement de dépenser l'argent des
contribuables, elle pense enfin à en gagner davantage.
Parce que c'est fait pour ça, le développement économique, pour élargir l'assiette,
de façon à trouver de la taxe professionnelle, de la taxe d'habitation, des taxes foncières qui
rentrent dans notre escarcelle communale, puisqu'il s'agit, ici, de commune.
Très bien.
Il s'agit aussi de CA2M, et là, je vous donne tout à fait raison. 39
Les choses sont évidemment liées, ici.
Permettez-moi de réagir aussi aux propos, toujours très méprisants, de votre
Adjoint sur l'action ancienne et antérieure, dire qu'il ne s'est rien passé dans le développement
économique, je pense qu'à part lui, personne ne le pense.
Comment oublier Actipôle ?
Comment oublier Sébastopol ?
Comment oublier Technopôle et sa réussite ?
Comment oublier l'implantation d'IKEA qui est pourtant assez visible, et qui est
due à cette action ?
Mais je voudrais en venir au fond du problème parce que, si vous voulez, tout ça
c'est une bonne préoccupation.
Et comme je vous le disais, pour …, enfin on se dit, voilà.
Là, on est dans des choses concrètes.
Mais lorsque l'on regarde les statuts, et le projet de budget, et je ne reviendrai pas
parce que je partage, à une nuance près, qu'elle aura tout de suite comprise, les propos de
Nathalie COLIN-OESTERLE, qu'elle a tenus il y a quelques instants au nom de son groupe.
Moi je regarde le budget prévisionnel.
Il est très simple.
En année pleine, 1 850 000 euros !
De plus, et je ne reprends pas le propos, j'y souscris complètement, je vais vous
économiser du temps.
En revanche, quand on regarde les lignes budgétaires de ce projet de budget, qui
est ici associé, on constate déjà qu'il y a en gros près de 1 million de dépenses de strict
fonctionnement : personnels, charges, immeubles. 40
Sur 1 850 000.
Et ensuite quand on s'intéresse, parce que comme le disait Nathalie COLIN-
OESTERLE, comme le disait très bien Jérémy ALDRIN à l'instant, c'est-à-dire la perspective,
le développement économique, la communication, la transfrontaliarité, l'attractivité du
territoire.
Ce qu'il faut pour amener des entreprises à Metz, parce que c'est bien de ça dont
il s'agit, c'est évidemment de beaucoup de communications extérieures, et puis de mouiller sa
chemise, et d'aller chercher les entreprises en leur disant qu'ici, par le rayonnement qu'on peut
avoir, par nos infrastructures, on est un territoire au cœur de l'Europe et qu'on en vaut bien
d'autres.
C'est ça la démarche.
Or, que constate-t-on ?
A part l'opération de promotion, 100 000 euros sur un budget de 1 850 000 qui,
je le rappelle, s'ajoutent à Metz 2012, etc. …, etc. …, mais prenons rien que ce budget, 100 000
euros sur les opérations de promotion, je vais encore dire, tient si on est dans le MIPIM, le
CIMI, peut-être en font-ils aussi, donc je suis généreux, j'étends.
Mais à part ça ?
Ou peut-être le film 3D à 80 000 euros ?
Rien.
Tout le reste, c'est de la communication interne.
Les états généraux du commerce, c'est interne à la ville, ou à la CA2M.
Une plaquette, outil de communication à développer, communication interne.
La lettre du Technopôle, communication interne.
La lettre thématique, communication interne. 41
C'est-à-dire qu'on est là, on a beaucoup de dépenses de fonctionnement, et
uniquement des dépenses pour dire, communiquons entre nous.
Alors que ce n'est pas ça la problématique.
La problématique, c'est de communiquer à l'extérieur et d'attirer les entreprises.
Voilà.
Voilà un peu de déception sur un point qui avait pourtant notre enthousiasme au
départ.
M. le Maire – Merci Monsieur THIL.
Est-ce que Monsieur Thierry JEAN pourrait répondre ?
M. JEAN – Merci Monsieur le Maire.
Je vais essayer d'être synthétique.
Je m'arrêterais un petit peu sur le constat.
Nous parlerons stratégie, et je reviendrai sur la communication.
Entre 2002 et 2007 l'agglomération messine a créé 85 emplois privés.
Ça fait 17 emplois par an.
Ça signifie concrètement que pour compenser des restructurations militaires qui
s'annoncent, il faudra 309,5 ans !
Comme je ne suis pas sûr que Monsieur le Maire me gardera sa confiance aussi
longtemps …
- rires dans la salle – 42
M. JEAN - … j'ai éprouvé le besoin de proposer des outils plus offensifs !
Voilà !
Donc, Patrick THIL dit qu'il m'arrive d'être méprisant. S'il en est ainsi, je lui
présente mes excuses.
Par contre, il m'arrive d'être factuel, de m'appuyer sur les chiffres, et en
l'occurrence, ils ne sont pas encourageants.
Dans le même temps, c'est-à-dire sur cette période de 2002 à 2007 il y a 1 497
citoyens de l'agglomération messine de plus qui travaillent au Luxembourg.
En soi, ça ne me gêne pas mais ça vous donne une idée.
Non, non …
Ça nous donne une idée du dynamisme comparé.
D'accord ?
Alors ce constat, il est objectif.
Alors bien sûr, on a créé l'Actipôle, ça fait quelques années déjà.
On a créé le Technopôle, c'est indéniable.
Mais il n'en reste pas moins qu'aujourd'hui, une réaction s'impose.
Alors, sur la stratégie. Formuler une stratégie sous forme de proposition, nous
l'avons fait dans un petit livre carré bleu, que vous avez forcément trouvé - voilà, il est là - dans
vos boîtes aux lettres. Et nous estimons effectivement qu'il est nécessaire de construire un
schéma de développement économique.
Il se trouve que l'élaboration de ce schéma est de la compétence de la
Communauté d'Agglomération.
Ce n'est pas moi, ce n'est pas Monsieur le Maire. 43
Il se trouve que c'est ainsi. La répartition des compétences, c'est une donnée
juridique qui a été votée par les assemblées précédentes.
Dont acte !
Alors maintenant, le fait que je vous en annonce la proposition pour le 13
octobre, d'ailleurs contrairement à ce qui a été dit on ne vous proposera pas une stratégie le 13
octobre ; on vous proposera d'accepter le principe d'en élaborer une.
D'accord ?
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. JEAN – Eh oui ! Eh oui !
Mais c'est dommage.
C'est dommage que nous n'en trouvions pas.
Parce que je préfèrerais aujourd'hui proposer à Monsieur le Maire d'amender la
stratégie proposée jusqu'à présent, d'amender la stratégie mise en œuvre plutôt que de lui dire il
n'y a rien.
Et de dire au Maire de Metz et au Président de l'Agglomération, on n'a rien, on
ne sait pas où on va, et nous entrons dans une zone de turbulence.
Et ceux qui font du bateau savent bien que quand on est dans une zone de
turbulence, il n'y a pas que du pilotage, il y a aussi de la navigation. Il faut savoir tenir son cap.
Alors nos propositions, c'est quoi ?
Eh bien nous pensons que :
- Metz doit être plus visible
- Metz doit être plus fort dans le domaine des matériaux 44
- Metz doit valoriser ce qui est fait à l'Université de Metz en matière
d'environnement
- Metz doit développer autour de la santé, non seulement des activités médicales,
mais des activités industrielles et de recherches autour de la santé, autour du handicap.
Alors ça, ce sont des choses qu'on propose.
Mais permettez-nous, s'agissant de la stratégie de développement économique de
l'Agglomération, de ne pas en rester à des échanges informels, à des convictions.
Je peux vous exprimer ma conviction, j'ai besoin qu'elle soit validée, validée par
des professionnels, validée par des experts.
Nous vous proposerons le 13 octobre de lancer un appel d'offres pour qu'un
cabinet nous accompagne dans cette démarche.
Alors évidemment, vous direz que ça coûte cher. Bien sûr que ça coûte cher.
Mais que voulez-vous ?
Nous arrivons dans un contexte. Ceux qui nous laissent la maison ne nous ont
pas laissé de plan, ne nous ont pas laissé de carte routière. Eh bien, il faut les élaborer pour
savoir où on va.
Voilà.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. JEAN – Bien.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Laissez parler l'orateur, s'il vous plaît.
M. JEAN – Sur un point particulier qui est celui de la SEM du Technopôle. 45
Bien.
Alors il a été créé, il y a un certain nombre d'années, une SEM.
Je ne voudrais blesser personne en rappelant pourquoi elle avait été créée.
Elle a été créée parce qu'elle devait remplacer l'aménageur du Technopôle.
Et pourquoi il fallait remplacer l'aménageur du Technopôle ?
Parce que l'aménageur du Technopôle venait de changer de Président, et que le
Président était un opposant du Maire de Metz de l'époque, opposant qu'il avait même fait virer
par des flics. Ceux qui ont de la mémoire verront de qui je parle.
D'accord ?
M. JACQUAT – C'était qui ?
M. JEAN – Je ne cite pas de nom, Docteur JACQUAT.
Mais je vous dis quand même que, alors, en matière de stratégie de
développement économique, on a déjà vu plus fin.
Et à partir du moment où ce Monsieur s'est retrouvé Président de la SEBL, on a
décidé de créer une société d'aménagement.
Et d'ailleurs le Rapport de la Cour des Comptes s'étonne qu'une société
d'aménagement n'aménage rien.
D'accord ?
Ça date de 2005 et c'est écrit dans un langage de Conseiller …
Pardon, ce n'est pas la Cour des Comptes, c'est la Chambre Régionale des
Comptes - Excusez-moi ! - … mais dans un langage de Conseiller à la Chambre des Comptes,
ça donne : "il est étonnant que cette structure n'ait pas une activité conforme à son objet."
Effectivement, on peut s'en étonner ! 46
Cette structure, aujourd'hui, elle fait quoi ?
Elle est censée promouvoir le Technopôle.
Effectivement, il reste deux terrains à vendre.
Alors on a vraiment aucune difficulté pour trouver des acquéreurs. Et pour ça, la
CA2M verse une subvention de 350 000 euros.
Dans le cadre de la rationalisation, excusez-moi Monsieur le Maire d'aborder cet
aspect, mais il y a une rationalisation des finances de la CA2M qui est évidemment nécessaire,
le Président de l'Agglomération m'a demandé de réfléchir.
350 000 euros de subventions pour la promotion d'une zone qui est pleine, c'est
vrai qu'on peut s'interroger. C'est plus que ce que la CA2M verse à l'Université de Metz, par
exemple.
Donc c'est pratiquement autant que ce que la CA2M verse au congrès.
Bon, nous regardons de près …
M. …. - …
M. JEAN – Eh bien oui !
Nous regardons de près cette structure, et le Président de l'Agglomération l'a dit
publiquement, dont je me permets de le reprendre ; nous nous interrogeons sur son utilité.
Voilà.
Donc, la question pourra être abordée à nouveau à la CA2M puisque
l'actionnaire majoritaire, c'est la CA2M, la Ville n'étant qu'un actionnaire minoritaire.
Alors une précision avant d'en venir à la communication.
1 850 000 euros, ça ne vient pas en plus.
En ce qui concerne la CA2M, c'est à l'euro près. 47
En ce qui concerne la CA2M, c'est à l'euro près, ce que cette collectivité dépense
en matière de fonctionnement, en matière de développement économique.
En ce qui concerne la Ville de Metz, nous avons repris quelque chose qui,
étonnamment, a été voté au budget 2008 ; c'est un abondement de 400 000 euros à la promotion
du Technopôle, qui est une compétence communautaire.
Eh bien ça, ça fait 400 000 euros en année pleine.
L'agence reprend, là je réponds très clairement, elle reprend, conceptuellement,
humainement, financièrement, les activités de Metz 2012 ; donc ce ne seront pas des dépenses
supplémentaires. Le fonctionnement de Metz 2012 ne pèsera plus sur la ville puisqu'il pèsera
sur l'agence.
L'agence reprendra le personnel affecté au développement économique au sein
de la Direction de l'Urbanisme, ce qui va se traduire par une diminution des frais de personnel
de cette Direction.
L'un dans l'autre, le supplément en année pleine sera de l'ordre de 100 000 euros.
Pourquoi un supplément ?
Eh bien parce que la Ville ne faisait pas assez pour son développement
économique.
D'accord ?
Parce que la Ville, je veux dire, ne s'en est pas préoccupée.
On parle de stratégie.
Nous allons mettre 40 000 mètres carrés, affectés aux commerces, sur le marché,
dans les 4 ans qui viennent.
Pour y faire quoi ?
Permettez-nous d'y réfléchir. 48
Permettez-nous de nous interroger.
Permettez-nous de nous inquiéter du devenir des gens qui travaillent aujourd'hui,
et qui ont une activité commerciale aujourd'hui, et de ce que seront ceux qui viendront demain
s'y ajouter.
Mais vous savez, 40 000 mètres carrés de commerces, demain matin, en plus, sur
l'offre d'une ville qui n'est pas extraordinairement dynamique, en terme de demandes
commerciales, ça exige qu'on soit extrêmement avisé.
D'accord ?
Ça exige que nous ayons aussi des moyens.
Donc, voilà pour ce qui est des moyens.
Je terminerai sur la communication.
Je ne sais pas ce qu'on va faire de la Poste, mais à priori la Poste permettra
toujours d'envoyer des plaquettes à l'extérieur de Metz, Monsieur Patrick THIL.
Donc, les outils de communication, les plaquettes ne sont pas que des
communications internes: le chiffrage qui a été fait, là, pour 2009 est à 80 % conditionné par
des marchés pluriannuels.
La lettre du Technopôle, la lettre du quartier de l'Amphithéâtre, tout ça ce sont
des marchés pluriannuels auxquels nous sommes tenus ; enfin on peut payer un dédit, mais ça
revient à peu près aussi cher que d'honorer les marchés.
Donc partant de là, ces outils qui ne sont pas des outils extraordinaires – pour
vous donner un exemple, la lettre du quartier de l'Amphithéâtre c'est une agence, la lettre de
Mercy, c'est une autre agence, et la lettre du Technopôle, c'est encore une autre agence –
d'accord ? – bon – donc on ne peut pas avoir de cohérence visuelle, parce qu'ils ont peur. Pour
des raisons complètement compréhensibles de propriété intellectuelle, ils ne peuvent pas faire le
même visuel parce que sinon, celui qui copie, l'autre il va être condamné.
Donc ces aberrations-là, il faut en sortir. 49
Et les leçons de communication, on est preneur, mais je ne suis pas sûr qu'elles
puissent venir de ceux qui ont conduit la politique économique de la ville et de l'agglomération
jusque-là.
Voilà.
Je ne sais pas, Monsieur le Maire, si j'ai répondu à tout.
Ah si, Monsieur LEBEAU a posé une question en Commission des Finances.
Monsieur LEBEAU a eu un email avant-hier.
Avant-hier, j'ai signé une lettre, et copie de cette lettre vous a été envoyée par
email.
Cela dit, je peux apporter les réponses.
Il y a deux recrutements qui sont pris en charge, dont la procédure est prise en
charge par la Ville de Metz. Il ne s'agit pas d'en assurer le financement. La procédure de
recrutement est assurée par la Ville de Metz, de même que la signature du bail des locaux est
assurée par la CA2M.
C'est pour aller vite. C'est pour être efficace.
Il s'agit de deux postes.
Un poste de Secrétaire Général, le Responsable de l'Administration et de
l'Optimisation des Budgets
Et un poste, bon il y aura deux pôles au sein de cette agence, si vous voulez
qu'on rentre dans le détail de l'organigramme. Il y a un Pôle Marketing Territorial et
Communication dont la responsabilité sera assurée par quelqu'un qui est aujourd'hui contractuel
de la Ville de Metz, et un Pôle Développement de Filières Innovantes, Animation du Tissu
Economique, dont le Directeur fera l'objet d'un recrutement.
Voilà les deux postes. Secrétaire Général et Directeur du deuxième pôle. 50
Mais nous avons répondu par écrit.
Le transfrontalier, le centre des congrès, l'aéroport, et notre vision de
l'aménagement du territoire.
Bon, le transfrontalier, je crois que c'était hier que, Monsieur le Maire, vous avez
acté, avec votre Premier Adjoint, la mise sur pied d'un groupe de travail économique dans le
cadre de l'ELA +.
M. le Maire – Non, c'était le Quatropôle.
M. JEAN – D'accord.
Groupe de travail piloté par Trêves, si j'étais bien renseigné ?
Donc ça veut dire qu'en matière économique et transfrontalière, il y a des choses
qui se passent.
Le Centre des Congrès, il nous paraît nécessaire. Nous y travaillons. Je veux
dire, c'est une évidence. C'est une évidence, c'est une préoccupation de tout le monde. Ce n'est
pas directement et uniquement dans la délégation au développement économique, que je
partage, notamment avec Richard LIOGER. Mais on travaille ensemble sur ce dossier qui nous
paraît fondamental.
Et quant aux aéroports, ce sont des choses qui nous dépassent. Mais ce n'est pas
le lieu du débat.
J'ai dépassé le cadre municipal en parlant de l'Agglomération.
Vous me permettrez de ne pas aller au cadre régional, voire international pour
vous parler d'aéroport.
M. le Maire – Merci.
Merci Monsieur Thierry JEAN.
Je voudrais faire une remarque aux orateurs. 51
Moi je vais vous dire, je suis très heureux qu'on n'ait pu avoir un débat, même si
un certain nombre de questions ont été erronées parce que les additions n'étaient pas bien faites.
Mais ça n'a pas d'importance !
L'important, c'est qu'on ait pu avoir un débat sur le développement économique.
C'est la première fois.
Et je suis extrêmement heureux, également, d'avoir un Adjoint qui est à la fois
chargé du développement économique, et qui se trouve être le Vice-Président de la CA2M,
chargé de la même chose.
Nous avons absolument besoin d'avancer dans ce domaine-là.
Figurez-vous que je suis entouré, à la CA2M, de vice-présidents qui me font des
constats alarmants, notamment je pense à Monsieur GROSDIDIER qui me dit : il n'y a aucun
terrain disponible.
Aucun terrain disponible sur la surface de la CA2M pour accueillir des
entreprises, notamment des entreprises artisanales et industrielles, notamment de petites
dimensions.
On a effectivement 40 000 mètres carrés en prévision, pour le commerce.
Il n'y a pas de terrains
Eh non, il n'y a pas de terrains actuellement. Les gens vont ailleurs, et nous nous
trouvons dramatiquement, nous nous trouvons dramatiquement en manque d'offre !
Dramatiquement en manque d'offres, alors que notre taxe professionnelle qui est
à un niveau relativement élevé stagne.
Et c'est la seule ressource de la CA2M.
Nous avons donc un déficit grave, et il est urgent de nous organiser.
Je vais vous dire : l'absence de projet, ça me fait sourire. 52
Je vais vous conseiller la lecture d'un petit document. Je ne voudrais pas être trop
malin, mais lisez ça.
M. …. - …
M. le Maire - Ça peut vous servir.
M. …. - … il est sur Internet …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. …. - … dites-lui qu'il aille sur Internet …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Non, non, non, je ne le donne pas. Ça devient introuvable !
Je ne le donne pas, ça devient introuvable.
M. …. - … il est sur Internet …
M. le Maire - Mais il est toujours sur Internet.
Et ce document vous indique clairement …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Ce document vous indique clairement que nous avons prévu, dans nos projets,
stratégiques … - et malheureusement, je n'ai vu ça nulle part ailleurs, chers amis ; Monsieur
ALDRIN en particulier, dans votre projet - … une agence de développement économique.
Je parlais à Monsieur ALDRIN qui, lui, a une stratégie ! Mais dans son
programme - parce que je l'ai lu, figurez-vous - il n'y en avait pas ! C'était en continu, comme
avant !
Eh oui ! 53
Vous permettez que je vous réponde ? Merci.
Dans le projet que vous avez soutenu, Monsieur ALDRIN, il n'y avait rien du
tout en matière de projet.
C'était en continu, comme avant !
C'est tout !
Et je peux vous dire une chose, c'est que nous avons, nous, prévu une agence de
développement économique.
Je me suis adressé dès mon élection au Président BOHL, en lui disant, de toute
façon, c'est vital pour la ville de Metz.
Si on peut le faire ensemble avec la CA2M, ce serait beaucoup mieux.
Et je dois rendre hommage, à la fois aux élus de la CA2M, et aux techniciens de
la CA2M et de la Ville, qui ont trouvé le moyen, en un temps extrêmement court, de monter ce
projet qui est tout à fait remarquable.
Les divisions nous minent et nous entraînent dans la difficulté partout en
Lorraine.
Ici, nous sommes en train de montrer que deux structures qui pourraient être
concurrentes, qui pourraient se regarder en chiens de faïence, ont des intérêts communs, parce
que nous avons des responsabilités en développement économique, Ville de Metz stricto sensu.
La CA2M a globalement la responsabililté.
Elle vit avec la taxe professionnelle.
Et on est en train de stagner, voire de régresser.
Et vous le verrez quand on débattra, puisque vous êtes tous membres de la
CA2M, que c'est une affaire extrêmement sérieuse. 54
Et je constate, moi, que je peux vous présenter aujourd'hui très rapidement ce
projet d'agence de développement économique.
Alors, les leçons me paraissent un petit peu superflues.
Finalement, je suis quand même content de l'introduction de Monsieur THIL qui
dit que c'était une bonne nouvelle parce que oui, c'est une bonne nouvelle.
On n'a jamais eu ça dans l'agglomération, permettez-moi de vous le dire.
Alors aujourd'hui, on avance.
Et ceci est une décision politique.
Mesurez bien vos votes, après ces critiques.
Parce qu'en fait, on a besoin de développement économique. On a besoin d'une
telle agence.
Toutes les villes un peu sérieuses, un peu importantes en ont une !
Et j'ajouterai que nous avons trouvé des accords extrêmement harmonieux, avec
Moselle Développement qui est l'agence de développement économique du département, en
prévoyant que nous n'irons pas prospecter, installer une succursale à Nankin ou ailleurs, ou au
Japon, que nous nous coordonnerons.
Même chose avec la Région Lorraine.
Nous avons trouvé un moyen de mettre enfin, au travail, toutes nos énergies
ensemble.
J'en suis extrêmement satisfait.
Et je vais appeler au vote.
Auparavant, je vous propose comme membres, au titre de la Ville de Metz,
puisque nous avons trois représentants : 55
- Monsieur Jean-Michel TOULOUZE
- Monsieur Gilbert KRAUSENER
- et Madame Raphaëlle PISTER.
Et je mets le point au vote.
Explication de vote, Monsieur ALDRIN ? Je vous en prie.
M. ALDRIN – Explication de vote, Monsieur le Maire.
Comme dirait ma voisine, Maître BOH-PETIT, dans un tribunal, c'est un aveu
que nous venons d'entendre.
Un aveu d'impuissance, puisque le 13 octobre, il nous est indiqué que ce sera
non pas la présentation d'une stratégie, mais l'élaboration et la réflexion sur une stratégie.
Nous ne sommes pas contre une agence.
Et je vais même vous dire, vous sortez votre programme électoral : dans le nôtre
aussi il y avait indiqué une agence de développement économique …
M. le Maire – Parce qu'il y avait un programme ?
M. ALDRIN - … mais à condition qu'il y ait un projet pour la ville.
Par conséquent, nous ne voterons pas contre l'agence, mais nous nous
abstiendrons du fait de l'absence totale de vision stratégique qui nous est indiquée.
M. le Maire – Bien, je vous remercie.
Madame ?
Mme COLIN-OESTERLE – Oui, de la même manière, moi je ne voudrais pas que vous
laissiez penser que nous sommes hostiles au développement économique de notre ville, de notre
agglomération. 56
Ce n'est pas du tout la création d'une agence que nous contestons, c'est la
méthode.
Et à ce titre, nous nous abstenons également.
M. le Maire – D'accord.
Alors, qui s'abstient ?
Les abstentions de vote, les explications, on les a eues. Une par groupe.
Alors, qui s'abstient ?
Vous levez la main, s'il vous plaît ?
M. LEBEAU – Je voulais juste apporter un éclairage …
M. le Maire – Qui vote contre ?
Attendez …
M. LEBEAU - … sur l'information donnée par Thierry JEAN, qui est erronée.
Et je ne voudrais pas que cette information erronée soit reprise.
C'est-à-dire qu'il dit que les 100 000 euros étaient déjà prévus.
Or, la motion précise que les 240 000 euros, au titre de l'année 2008, seront sur
le budget supplémentaire.
M. le Maire – Monsieur, allez, on ne reprend pas.
Excusez-moi, il fallait vous inscrire.
Ce que vous dites n'est pas exact !
M. LEBEAU – Mais c'est écrit. 57
M. le Maire – Non, non, non, non.
Vous n'avez pas la parole.
M. LEBEAU – Mais c'est écrit, c'est la motion.
M. le Maire – Vous n'avez pas la parole !
On a délibéré.
Vous vous êtes abstenus.
Je vous remercie.
Les autres sont pour.
Je vous remercie.
Et : Jean-Michel TOULOUZE, Gilbert KRAUSENER et Raphaëlle PISTER sont
désignés pour siéger dans cette agence.
------------
M. le Maire – Le point numéro 6 : Mise en œuvre d'un Programme d'Intérêt Général Habitat
dégradé.
Madame KAUCIC.
POINT 6 – Mise en œuvre d'un Programme d'Intérêt Général Habitat dégradé.
Rapporteur : Mme KAUCIC, Adjoint au Maire
---------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances entendue, 58
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, dite « Solidarité et Renouvellement Urbain »,
VU l’ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux,
VU la Circulaire UHC/IUH3 du 26 mars 2008 relative à la mise en œuvre des opérations de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) spécifique insalubrité,
VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, portant Engagement National pour le Logement,
VU les résultats de l’étude de diagnostic préalable « Le Mal Logement sur la Commune de Metz » diligentée par l’AGURAM en 2006 à la demande de la Ville de METZ,
VU la délibération du 29 novembre 2007 mettant en œuvre une action de lutte contre l’habitat indigne,
VU le projet de Protocole d’intervention pour un Programme d’Intérêt Général Habitat Dégradé annexé à la présente délibération,
DECIDE, pour la période 2008-2011, de mettre en place un dispositif de lutte contre l’habitat indigne sur le territoire de la Ville de Metz sous la forme d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) Habitat Dégradé visant à traiter 250 cas d’habitat indigne sur 3 ans pour un coût estimé à 300 000 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à associer à la démarche les différents partenaires institutionnels et associatifs pouvant être partie prenante dans cette action et signataires du Protocole.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole permettant la mise en oeuvre du Programme d’Intérêt Général Habitat Dégradé,
AUTORISE Monsieur le Maire à passer un marché de maîtrise d’oeuvre à bon de commande sans minimum ni maximum afin de s’adjoindre les services d’une équipe de suivi-animation pour le PIG Habitat Dégradé,
ANNULE la délibération du 29 novembre 2007 mettant en œuvre une action de lutte contre l’habitat indigne sous la forme d’un PIG et d’une MOUS,
ORDONNE les inscriptions budgétaires aux budgets annuels correspondants,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions en rapport avec ce dossier.
M. le Maire – Des interventions ?
Docteur ?
M. JACQUAT – Monsieur le Maire, notre groupe se réjouit de la poursuite de la lutte contre
l'habitat dégradé. 59
C'est un nouveau programme, et il va donc permettre de continuer, à Metz, de
diminuer le nombre de logements concernés.
Et j'apprécie, et nous apprécions, que le mot "habitat dégradé" ait été conservé,
plutôt que celui d'insalubre, indigne, inconfortable ou indécent, parce qu'ils correspondent à
chaque fois à des catégories, en particulier le saturnisme. Or, en X années, j'avoue que je n'ai
jamais connu de cas de saturnisme, ici, sur la ville de Metz, alors que très souvent, on vient
nous dire qu'il faut lutter contre l'habitat indigne parce qu'il y a des cas de saturnisme.
C'est plutôt, et c'est indiqué dans le rapport, sur certains secteurs, en particulier
chez des bailleurs privés d'ailleurs, dans le quartier Outre – Seille, que nous rencontrons ceci.
Et il y avait un point sur lequel nous avions insisté, les années précédentes, c'est
aussi celui des appartements qui sont vides, situés dans le centre – ville de Metz et qui sont
souvent au-dessus de commerces.
Or ce qu'il faut dans une ville : penser qu'il y ait des habitants et qu'ils puissent
habiter dans les appartements, donc, qui sont vacants.
Et quand on se promène dans notre ville, on s'aperçoit qu'il y a beaucoup, en
centre – ville, de logements de libres.
Donc ce qu'il faudrait c'est, avec des organismes - et dans le rapport, sauf erreur
de ma part, j'ai noté que le CALM n'avait pas été cité, il travaille avec l'ANAH mais il n'est pas
cité dans le rapport - ce que je souhaiterais, et que nous souhaiterions, c'est qu'il y ait une
stimulation qui soit faite vis-à-vis des propriétaires, dont ce type de propriétaires, pour leur dire
qu'il y a des aides possibles de l'Etat, et d'autres organismes, pour que ces logements, donc
vacants et insalubres, puissent être occupés. Et aussi, ça redonnera indirectement vie dans notre
centre – ville.
M. le Maire – Merci Docteur.
C'était plutôt un commentaire.
Madame KAUCIC ?
Mme KAUCIC – Oui simplement, le Programme d'Intérêt Général fera l'objet d'un marché. 60
Et, effectivement, c'est très souvent le CALM qui mène ce type de programme.
Donc, en principe, le CALM devrait être un partenaire important de ce dispositif.
M. JACQUAT – Oui, parce qu'il n'est pas cité.
Voilà.
M. le Maire – Moi je voudrais vous donner une petite précision, Docteur, sur un sujet que je
connais un petit peu.
En matière de saturnisme : pourquoi il n'y a pas de saturnisme à Metz ?
C'est parce que l'eau est calcaire, et légèrement alcaline. Et … alcaline.
Alors que pour avoir du saturnisme, en général, il faut être dans des eaux
relativement acides, comme c'est le cas des Vosges.
C'est la raison pour laquelle, même avec des tuyaux de plomb, on n'a pas de
saturnisme. Je vous le précise parce que ça vous évitera de poser la question la prochaine fois.
Voilà.
M. JACQUAT – Oui, j'ai été 14 ans Adjoint à l'Hygiène, aux affaires sanitaires, et je ne peux
que vous approuver dans ce que vous venez de dire.
M. le Maire – Voilà.
Il y a des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Adopté à l'unanimité.
------------ 61
M. le Maire – Aires d'accueil des gens du voyage à Metz – Choix du contrat et du
cocontractant et mise en place d'une Maîtrise d'œuvre Urbaine et Sociale.
Madame HEBER-SUFFRIN.
POINT 7 – Aires d'accueil des gens du voyage à Metz – Choix du contrat et du
cocontractant et mise en place d'une Maîtrise d'œuvre Urbaine et Sociale (MOUS).
Rapporteur : Mme HEBER-SUFFRIN, Adjoint au Maire
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Mme HEBER-SUFFRIN - Monsieur le Maire, mes chers Collègues, je m'inscris un peu dans
la continuité du point précédent puisque les aires d'accueil des gens du voyage sont, sommes
toutes, des modes d'habitations spécifiques.
Motion 1 : AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A METZ – CHOIX DU CONTRAT ET DU COCONTRACTANT
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU la délibération du Conseil municipal du 23 novembre 2006 décidant de déléguer le service public relatif à l’exploitation et gestion des aires d’accueil des gens du voyage sur Metz et mission d’aide et d’assistance à la conception de la seconde aire,
VU la consultation engagée par la Ville à cet effet, conformément aux dispositions des article L.1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission de Délégation de Service Public en date du 14 février 2008,
VU la note de présentation aux membres du Conseil Municipal motivant le choix du délégataire et présentant l’économie générale du contrat,
VU le projet de contrat de délégation de service public par voie d’affermage portant sur l’exploitation et la gestion d’aires d’accueil des gens du voyage à Metz et sur une mission d’aide à la conception de la seconde aire,
VU le tableau des tarifs applicables à l’ouverture de ces mêmes aires,
DECIDE :
- DE CONFIER, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public par voie d’affermage, l’exploitation et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage a Metz et mission d’aide à la conception de la seconde aire à la Société Anonyme d’Economie Mixte ADOMA ;
- D’APPROUVER le contrat de délégation de service public et ses annexes ainsi que le projet de règlement de service joints au présent rapport ; 62
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents contractuels, y compris les avenants, se rapportant à cette délégation et à accomplir tous les actes nécessaire à l’exécution de ce contrat de délégation de service public qui comporte notamment les éléments suivants :
* une durée de contrat fixée à 10 ans, commençant à courir à compter de la mise à disposition du premier équipement de l’Avenue de Blida ;
* Une ouverture des aires d’accueil à raison de 6 jours par semaine de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi et de 9h00 à 12h00 le samedi ;
* L’instauration d’un système de prépaiement de l’eau et de l’électricité ;
* La mise en place d’un règlement intérieur dont il appartiendra au délégataire de veiller d’en assurer le respect limitant notamment les durées de stationnement à 3 mois maximum renouvelable une fois ;
* La mise en place d’un droit de stationnement modéré de 2 € TTC par jour et place hors fluides, visant à inciter la fréquentation de ces aires au détriment d’installations sauvages sur le territoire communal ;
* Le versement d’une contribution financière en contrepartie des obligations tarifaires sus évoquées et imposées en tant que contrainte particulière de service public par Ville à son délégataire. Le montant de cette contribution financière annuelle est définie aire par aire à raison de 66.886,99 € TTC pour l’aire de Blida en 2009 (montant révisable) et de 46 577,57 € TTC pour la seconde aire de Magny à partir de sa mise en fonctionnement, soit un total de 113.464,56 € TTC estimé au jour de la passation du contrat de DSP ;
* La prise en charge par le délégataire des travaux d’entretien, maintenance préventive et réparations courantes et autres travaux de renouvellement à caractère fonctionnel, la Ville de Metz conservant à sa charge les frais de grosses réparations incombant aux propriétaires et autres travaux de renouvellement ou modernisation du service.
* La mise en place d’actions sociales pour répondre à la mission d’insertion et de médiation d’ADOMA (collaboration avec les partenaires sociaux en faveur de la scolarisation des enfants, de l’insertion professionnelle, de la santé et activités sportives et culturelles)
* Le versement d’une redevance d’affermage d’un montant de 17.169,98 € pour la seule aire de Blida, le calcul de la redevance à valoir sur la seconde aire d’accueil des gens du voyage ne pouvant être calculée qu’après réalisation effective des travaux et connaissance exacte du coût desdits travaux.
- D’APPROUVER les tarifs joints en annexes.
Motion 2 : AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A METZ – MISE EN PLACE D’UNE MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS)
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en ses articles L1411-1 et suivants, 63
VU les lois Besson du 31 mai 1990 et du 5 juillet 2000 et ses textes d’application,
VU la délibération en date du 25 septembre 2008 portant sur le choix du contrat et du cocontractant pour l’exploitation d’aires d’accueil des gens du voyage,
VU la délibération en date du 23 novembre 2006 portant sur le principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation d’aires d’accueil des gens du voyage à Metz,
CONSIDERANT la présence d’une population de gens du voyage semi-sédentarisée sur le terrain provisoire de l’aire du 19 avenue de Blida ;
CONSIDERANT que la réalisation des travaux de réhabilitation de l’aire d’accueil du 19 avenue de Blida ne peut se faire sans le relogement de cette population, avec une période provisoire d’hébergement sur l’aire d’accueil des gens du voyage 17 avenue de Blida,
CONSIDERANT que l’ensemble des candidats ayant participé à la procédure de délégation de service public portant sur l’exploitation des aires d’accueil des gens du voyage à Metz ont été sollicités pour apporter des préconisations en termes de relogement des familles du 19 avenue de Blida,
CONSIDERANT que le gestionnaire des aires d’accueil des gens du voyage est, de par la nécessité d’identifier les familles concernée et par les solutions de relogement dont il dispose, le mieux à même de mener à bien la mission,
CONSIDERANT que la mise en place d’un MOUS dont le coût de mise en place est estimée à 7.500 € Hors Taxes pour 30 jours d’intervention et 250 € Hors Taxes par journée supplémentaire d’intervention sans toutefois dépasser le seuil de 10 autres journées,
DECIDE :
D’ENGAGER la mise en place d’une Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale sur la base d’un contrat liant la Ville de Metz au délégataire de service public retenu pour la gestion des aires d’accueil de l’avenue de Blida ;
DE REMUNERER ce prestataire à hauteur d’une somme forfaitaire de 7 500 euros Hors Taxes pour une durée de trente jours et 250 euros Hors Taxes par journée supplémentaire dans la limite de 10 autres jours ;
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes en dépenses ;
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous documents contractuels se rapportant à cette prestation et notamment la convention de mise en place de la MOUS, ainsi que les avenants éventuels dans la limite des crédits alloués ;
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à exécuter tous documents contractuels se rapportant à cette mission et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre.
M. le Maire – Merci.
Qui veut prendre la parole ?
Donc : Madame STEMART, Madame ZIMMERMANN … 64
Vous êtes quatre, là ? Je n'ai pas vu.
On y va.
Madame LETY, et Monsieur Antoine FONTE.
Mme STEMART – Oui, Monsieur le Maire, chers Collègues …
M. le Maire – Madame STEMART.
Mme STEMART – La ville de Metz a obligation de créer, donc, 80 emplacements pour
accueillir les gens du voyage.
Et l'aire d'accueil de Blida ne peut être étendue, car elle est enclavée dans
d'autres terrains occupés.
Donc acte.
Néanmoins, l'installation d'une aire d'accueil à Magny, même si elle n'est plus à
l'ordre du jour de ce Conseil Municipal, est grandement d'actualité, et vous me permettrez
d'intervenir sur ce sujet.
D'abord, l'élue que je suis, qui a été formée à la hauteur politique de Jean-Marie
RAUSCH, a été choquée de vous voir, Monsieur le Maire, en réunion publique au Centre
Culturel de Magny, accompagné de 3 gardes du corps, et de 2 bus de CRS, présenter votre
décision prise sans concertation, mettant les habitants devant le fait accompli, et camper avec
force dans vos positions.
Vous qui vous targuez d'être un homme de concertation, je suis surprise qu'après
2 réunions à Magny, vous ne rameniez pas de consensus.
Je ne suis pas contre les gens du voyage, j'ai le respect des populations, sans
doute comme vous, mais Magny a un urbanisme très grand, composé de petites maisons et de
pavillons individuels.
Comment peut-on proposer d'installer une aire d'accueil de nomades, dans un
quartier semi – résidentiel qui a su conserver une âme de village, et qu'on appelle aujourd'hui le
poumon vert de la ville ? 65
Les habitants de Magny sont actuellement dans un sentiment de crainte et
d'insécurité, et ils ont raison puisqu'ils ont déjà vécu par le passé des campements non autorisés
de nomades, sur des terrains privés ou municipaux, qui leur ont laissé de mauvais souvenirs.
Alors l'ancienne municipalité, dont je faisais partie, savait que tôt ou tard,
puisque cela avait déjà été le cas précédemment, des terrains militaires seraient disponibles.
C'est pourquoi nous avions toujours repoussé la création d'une aire !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme STEMART – Et si nous avions étudié des sites …
M. …. – Ah ! Ça, oui !
M. …. - … incroyable …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme STEMART – Et si nous avions étudié des sites, dont un près de Magny …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme STEMART - … ce n'était pas le long des maisons, mais au pied du Parc du Pas du Loup,
en prenant en compte la séparation avec la réalisation des futures routes, la VR 413, et celle
reliant la rocade à Montigny.
Et de plus, nous n'avions pas pris de décision.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. …. - … non …
Mme STEMART – Mais je vais …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme STEMART – Il n'y a pas de décision municipale. 66
C'est vérifiable.
C'est facilement vérifiable.
Mais je vais vous donner, Monsieur le Maire, deux solutions pour vous
permettre d'accueillir les gens du voyage, tout en respectant le cadre et la qualité de vie des
Messins.
M. le Maire – Très bien.
M. …. - … et des nomades …
Mme STEMART – Comme vous entretenez de si bonnes relations avec Monsieur le Président
de la CA2M, et que les communes comme Woippy, Marly, ou encore Montigny, sont aussi
concernées par cette réglementation, je vous suggère de faire de cette problématique une
compétence communautaire.
M. le Maire – Bien sûr.
Mme STEMART – La création d'une aire commune optimiserait les frais de création et de
gestion, et limiterait la prolifération d'aires d'accueil à Metz, et autour de Metz.
Deuxièmement, et enfin, on se plaint du départ des militaires et de la libération
de certains sites, mais à Metz, avec le départ du Deuxième Génie situé sur l'île de Chambière à
Metz, c'est un site idéal dont vous disposez pour réaliser cette aire d'accueil.
Puisque le Deuxième Génie sait qu'il va quitter cet endroit, l'armée serait
certainement prête à céder un terrain tout de suite, ce qui permettrait d'installer très rapidement
une aire pour les gens du voyage.
Rien n'empêche donc d'entamer la négociation sur un terrain non inondable, qui
ne serait pas proche des habitations, mais suffisamment à proximité des écoles et des
commerces.
M. le Maire – Merci.
Madame ZIMMERMANN. 67
Mme ZIMMERMANN – Merci beaucoup Monsieur le Maire.
Je sais que cette question est une question extrêmement délicate.
Et je sais que vous êtes contraint aujourd'hui, par la loi, et 2001 c'est très loin,
vous voyez. C'est en 2001 qu'une directive européenne a exigé que la France légifère.
Nous avons légiféré.
Et aujourd'hui nous sommes en 2008, et nous sommes contraints de gérer ce
problème des aires de stationnement des gens du voyage.
Permettez-moi de faire ce que vous avez fait très souvent, Monsieur le Maire,
lorsque j'étais encore au Conseil Municipal, un cavalier, sur le point numéro 7.
C'est vrai que vous avez retiré le point numéro 8 qui était l'installation de l'aire
des gens du voyage, sur un terrain à Magny.
Je souhaiterais d'abord, par rapport à cette question de choix de terrain, vous dire
que, comme je vous l'ai précisé en début, c'est beaucoup plus facile de le mettre chez le voisin
que de gérer cette question. Et c'est vrai que lorsque l'on est dans l'opposition, c'est beaucoup
plus facile de critiquer.
Donc la première question que je voudrais poser, Monsieur le Maire, c'est une
question qui a été la mienne à la lecture d'abord des articles du Républicain Lorrain, à savoir ; à
de nombreuses reprises, les uns et les autres, vous avez dit, que ce soit vous, que ce soient
d'autres, que cette décision avait été prise par l'ancienne municipalité.
Donc si elle a été prise par l'ancienne municipalité, Monsieur le Maire, moi je
souhaiterais quand même que, à un moment ou à un autre, vous soyez capable de nous donner
une réponse. Parce que lorsqu'on a été en charge des affaires, il faut avoir le sens des
responsabilités et être capable de dire qu'un choix a été fait.
Et, comme je le répète une nouvelle fois, ce n'est pas un choix facile à faire.
Ça, c'est la première chose. 68
Deuxième chose, et deuxième point sur lequel j'aimerais quand même un petit
peu insister Monsieur le Maire, c'est que, bon, ce point, d'autres points, le choix d'ADOMA,
parce que hier soir, j'étais à la réunion au centre socio culturel, et vous nous avez présenté le
responsable d'ADOMA, je vois qu'aujourd'hui, dans la délibération numéro 7 nous choisissons
ADOMA pour gérer le problème.
Donc ce que je souhaiterais quand même, c'est que lorsque des décisions sont
prises, qu'on ne les annonce pas dans la presse avant d'avoir délibéré au Conseil Municipal.
Parce que, je dirai que ça nous fait passer quand même un petit peu pour, disons, certes …
Alors je sais que ça se faisait à d'autres moments.
Mais donnez-moi quand même acte d'un point, c'est que jamais, à aucun
moment, je dirai, je n'ai fait partie d'une majorité qui a fait des conférences de presse, qui a
annoncé des points qui seraient votés au Conseil suivant.
Il est clair que, de toute manière, vu votre majorité, vous n'aurez aucun problème
pour le faire passer.
Simplement, je pense que c'est un petit peu dommage de gérer de cette façon, je
dirai, la mise en place, surtout d'une question comme celle-ci.
Troisième autre point, toujours en ce qui concerne Magny, ce que je souhaiterais
également Monsieur le Maire c'est que, lorsque vous prenez des décisions, lorsque vous les
annoncez dans la presse, c'est l'exemple de Magny, tout en sachant qu'à nouveau, c'est délicat,
c'est difficile, simplement, moi ce que je souhaiterais c'est que, si l'ancienne municipalité avait
choisi, j'aurais souhaité voir de votre part une démarche différente.
A savoir, mettre le dossier à plat.
Présenter.
Même si, hier, vous nous avez expliqué qu'il n'y avait pas d'autres terrain libre,
aujourd'hui qu'on mette le dossier à plat.
Que ce soit une question qui soit traitée.
Et je sais que vous êtes bloqué par la date du 31 décembre. 69
Je sais que vous serez pénalisé si on n'a pas pris la décision.
Simplement, sincèrement, je crois que lorsqu'on utilise le terme de démocratie
participative, là, c'est un sujet où je crois, il y a une nécessité absolue de concertation avant de
décider.
Alors c'est vrai que la concertation est très dure.
Et j'ai vu votre exercice hier soir.
Je sais que lorsque l'on prend une décision comme ça, ce n'est pas évident à
prendre.
Et on a plus de coups à prendre, que de compliments, j'en suis convaincue.
Simplement, il y a peut-être une méthode beaucoup plus, disons, je dirai souple,
pour faire passer ces décisions.
Et c'est très souvent dans un dialogue, vous-même, vous l'avez vu hier soir, dans
un dialogue constructif que l'on peut faire avancer ce type de dossier.
Donc il est clair qu'aujourd'hui, vous avez retiré le dossier.
Ce que je souhaite, Monsieur le Maire, c'est qu'il y ait une mise à plat de ce
dossier de choix de terrain, et qu'à partir de là, avec des critères très objectifs, il y ait une
décision prise par rapport à la date butoir, mais également par rapport, si vous voulez, au
dialogue que vous pourrez établir.
En sachant que si vous choisissez Magny, vous savez, Monsieur le Maire, vous
l'avez évoqué hier soir, il y a des problèmes de sécurité. Et je n'aborde pas du tout le problème
de la sécurité, comme on l'a entendu hier soir, mais simplement de sécurité routière.
Voilà Monsieur le Maire ce que je souhaiterais vous dire.
Et j'aimerais que vous puissiez répondre à ces questions.
Merci Monsieur le Maire. 70
M. le Maire – Merci.
M. …. - …
M. le Maire – Il y avait également …
Monsieur JACQUAT ?
M. …. - …
M. le Maire - Madame LETY, est-ce que vous avez la courtoisie, Monsieur JACQUAT n'a pas
levé la main, mais il demande ça de haut.
Alors, on va lui accorder.
M. JACQUAT – Monsieur le Maire, c'est en écoutant les différents orateurs qu'une question,
donc, m'est venue, étant donné que j'ai eu aussi, à un certain moment, à m'occuper de ce délicat
problème.
Nous avions, il y a quelques années, ici-même, voté pour la mise en place d'un
terrain provisoire, donc, à Metz – Borny.
Etant donné que si on n'avait pas de terrain, on ne pouvait donc faire appliquer
les textes, oui, c'est ça, plutôt, l'application des textes s'imposait à nous, que si on n'avait pas de
terrain, on ne pouvait expulser les gens qui stationnaient de façon sauvage à n'importe quel
endroit de notre ville.
Et il faut reconnaître qu'on a eu nettement moins de stationnement sauvage,
donc, après.
Mais quand on avait voté pour ce terrain, provisoire, situé près des bâtiments de
SOTRAMEUSE, on avait indiqué - moi-même, et d'autres - on l'avait indiqué au Conseil - que
le site de l'ancienne usine d'incinération de Metz, après dépollution, serait un des endroits de
notre ville, je dis bien, serait un des endroits de notre ville où se situerait donc un terrain pour
les gens du voyage. 71
Etant donné qu'on avait l'imposition d'avoir, d'une part un terrain, mais ça c'était
entre Metz et Thionville, d'un terrain de grand stationnement pour les gens du voyage, et d'autre
part plusieurs petits terrains, c'était l'option qui avait été retenue sur la ville de Metz.
Or j'ai lu dans la presse, tout récemment, c'est d'aujourd'hui, qu'un parking avait
été mis en place sur ce site qui avait été, donc, retenu en son temps.
Alors pourquoi ?
Ca avantage, je le comprends très bien, les TCRM, mais indirectement, parce
que je me souviens - j'en reparlerai tout à l'heure sur un autre point - il y avait le Directeur
Général de la Ville, à l'époque, qui trouvait que ça faisait cher de dépolluer, et qui avait indiqué
qu'il mettait quelques, je dirai, un bémol.
Or, si on ne suit pas ce qui a été indiqué à un certain temps, et tout le monde était
d'accord pour cet endroit-là, on risque d'avoir des difficultés comme celles qu'on rencontre
aujourd'hui.
Excusez-moi et merci.
M. le Maire – Merci.
Merci Madame LETY, d'avoir courtoisement donné un petit peu de temps de
parole.
Allez-y Madame, je vous en prie.
Mme LETY – Oui Monsieur le Maire, je dirai que je souscris tout de suite à ce qu'a dit
Monsieur JACQUAT.
Et moi, mon propos sera d'autant plus technique, parce que en fait, lors de la
dernière réunion à laquelle j'ai assisté, au Conseil d'Administration de l'Association le Relais,
avenue de Blida, on a évoqué le problème, justement, de la cohabitation entre les personnes qui
sont en réinsertion et qui sont donc hébergées par cette association, et l'aire des gens du voyage
qui jouxte cette association qui va même se trouver enclavée dans l'association. 72
Alors il faut dire qu'à un moment donné, il y a 5 mètres seulement qui vont
séparer le bâtiment où il va y avoir les chambres où couchent les résidents, des premières
caravanes.
Or c'est vrai que ça pose quand même un problème, parce que, est-ce qu'il n'y
aura pas des risques d'incidents, du fait qu'on aura des caravanes toutes proches, des personnes
en difficulté qui vont avoir vue sur les caravanes ?
Alors est-ce qu'il ne serait pas possible, peut-être, de mener une réflexion, un
dialogue, pour essayer de voir si on ne pourrait pas proposer un aménagement de ces quelques
places qui se trouveraient vraiment au niveau des fenêtres, au contact du Relais.
Voilà.
Et peut-être comme ça, dans le but d'éviter des problèmes de cohabitation entre
résidents et gens du voyage.
Je vous remercie.
M. le Maire – Ecoutez, merci de ces interventions.
Je vais commencer par l'intervention de Madame LETY, qui est une intervention
intéressante parce qu'elle indique, et c'est la première fois, je vous félicite Madame, parce que je
savais ce que vous venez de dire, que ce n'est pas du tout évident - nulle part - et qu'avenue de
Blida, il y a des gens qui habitent ; contrairement à ce que pensent pas mal de mes
interlocuteurs. Je ne dirai pas lesquels, mais beaucoup.
Il y a des gens qui habitent avenue de Blida.
Il y a un foyer qui s'appelle le Relais, vous en êtes administratrice.
Il y a également un foyer important.
Et il peut y avoir des problèmes avec les actuels occupants, qui sont des gens du
voyage sédentarisés, et dont on est en train de vous proposer un traitement particulier, social, de
façon à pouvoir rapidement, pas trop rapidement, mais le plus rapidement possible, les reloger
de façon à dégager. 73
Quand le Docteur JACQUAT propose de dépolluer le site de l'ancienne usine
d'incinération, qui a été retenu pour faire un parking de façon à pouvoir mettre davantage
d'autobus, l'installation de stockage des bus, en fin de compte le garage des TCRM, eh bien ça
reviendrait simplement à mettre 80 places de stationnement à des gens du voyage, dans la
même rue.
80 places.
Non, non, non, non, Docteur ! Je réponds.
M. …. - …
M. le Maire - Docteur, je vous ai donné tout à l'heure …
M. JACQUAT - …
M. le Maire – Ça reviendrait à mettre déjà les 2 sites, qui font 38 places au total, et d'en
rajouter encore 40., puisque notre obligation est de 40.
Et je vous signale que concentrer plus que 40 aires de stationnement des gens du
voyage est reconnu par tous les spécialistes comme étant une énormité.
Donc, je réponds à votre question Madame.
On va faire tout ce qu'on peut pour tenir compte de votre remarque parce qu'elle
est justifiée. Et effectivement, il y a des gens du Relais qui nous ont écrit pour nous dire :
"attention, attention nous existons aussi, et on a aussi des contre – propositions à faire, ou des
remarques à faire."
Donc je réponds, en remontant, au Docteur JACQUAT.
Quand le terrain de la SOTRAMEUSE, terrain provisoire, a été installé, il a été
bien précisé que c'était un terrain qui était destiné au développement économique de
l'agglomération, que ça faisait partie de la fameuse stratégie que Monsieur ALDRIN n'a pas
reconnue tout à l'heure parce que c'était celle de son prédécesseur, et toujours la nôtre. C'est un
secteur qui est important pour le développement économique. 74
Et il a été dit que ce terrain provisoire était installé dans le but de ne pas laisser,
d'une certaine façon, le Préfet autoriser les gens du voyage à stationner n'importe où, à Metz,
dans la mesure où, si nous n'avons pas une solution, eh bien les gens du voyage, de par la loi,
sont autorisés à stationner n'importe où puisqu'ils ont le droit de se déplacer.
Et j'en viens à Madame STEMART, dont l'intervention m'a ému, puisque
Madame STEMART a indiqué qu'à Magny, il y avait des gens qui stationnaient n'importe où !
Mais justement, Madame, ce que nous voulons faire, c'est de faire en sorte qu'il
ne soit plus possible de stationner n'importe où, en mettant en place, au terme de la loi, et c'est
ce que Monsieur le Préfet a rappelé ce matin au Conseil Général, en félicitant d'ailleurs le Maire
de Metz, et j'en suis très honoré, de l'action que nous menons pour avancer sur ce dossier-là, de
façon à ce qu'il n'y ait plus le désagrément d'avoir des gens du voyage qui stationnent n'importe
où.
Et je dois vous dire, Madame, que vos propositions sont passionnantes.
Aller à Woippy, aller à Marly, aller chez les autres !
Savez-vous que la loi indique simplement que toutes les communes de plus de
5 000 habitants doivent avoir une aire de stationnement des gens du voyage, premièrement.
Et que, deuxièmement, nous devons, nous, en avoir deux.
Sans compter, comme ça a été évoqué tout à l'heure par le Docteur JACQUAT,
l'aire de grand passage qui, elle, peut être communautaire, c'est-à-dire être mise à l'extérieur.
Nous avons donc l'obligation de construire 80 emplacements de stationnement
de gens du voyage.
Et figurez-vous que, pour l'instant, avec l'avenue de Blida il y en a 38 qui sont
prévus.
Et que la précédente municipalité avait exactement le même souci que la nôtre.
Comme les archives sont extrêmement bien tenues dans cette maison, et j'en
félicite les responsables, je vais vous donner lecture des décisions prises à la Commission
d'Administration du lundi 5 juillet 2004. 75
Etaient présents, sous la présidence de Monsieur le Maire, et ça tombe mal, mais
ça tombe bien :
- Madame STEMART
- Madame THULL
- Madame GRIESBECK
Adjoints au Maire
- Monsieur NAZEYROLLAS
- etc. …
Je m'arrête là.
J'ai commencé par Madame STEMART.
Et maintenant je vais vous lire les décisions puisque vous étiez là Madame !
Police Municipale – Réglementation – Foires et Marchés.
Commission d'Administration du lundi 5 Juillet.
Décisions.
Objet : création d'une aire d'accueil pour gens du voyage.
Point présenté par Monsieur NAZEYROLLAS.
Après examen de 4 sites possibles d'implantation d'aires d'accueil pour gens du
voyage, il apparaît de façon unanime - je souligne, unanime - que c'est la proposition numéro 2,
rue Monceau, à l'arrière de la déchetterie de Magny, qui doit être privilégiée.
Ce dossier sera à nouveau soumis en Commission d'Administration. 76
Je pensais notamment pour les règles d'aménagement de ces terrains et leur mode
de gestion.
Si bien Madame que je vous trouve un culot d'acier, un culot d'acier, je pèse mes
mots, à avoir la capacité de nous faire les propositions que vous nous avez faites.
Quand je me suis procuré ces documents, parce que les fonctionnaires me
l'avaient dit, mais j'étais tellement certain que vous alliez intervenir, figurez-vous, que j'ai
demandé à ce qu'on m'en donne l'écrit.
Vous en avez eu lecture.
Alors je vais vous dire que tout ceci est dérisoire.
Vous avez peut-être un jour des ambitions politiques sur Magny, Madame, je
vous souhaite bon courage, parce que si un jour vous êtes élue, Madame, souvenez-en de ma
vieille expérience d'opposant. Il faut toujours être responsable dans son opposition. On ne sait
jamais, quelquefois on peut y arriver, et après ça, si on a fait l'idiot, on risque de le payer !
C'est un conseil que je vous donne, parce qu'il paraît que vous êtes une jeune
pousse pleine d'avenir !
Eh bien je vous dis, quand on est dans l'opposition, il faut faire très attention à ce
qu'on vous dit, parce qu'il y en a qui ont de la mémoire !
Apparemment, ce n'est pas votre cas !
Mais moi, j'en ai.
- applaudissements –
M. le Maire – Alors, s'agissant maintenant de la remarque de Madame ZIMMERMANN.
J'y suis extrêmement sensible, figurez-vous, Madame.
Parce que nous avons, bien entendu, été pris dans des contraintes d'emploi du
temps et des contraintes financières redoutables. 77
D'autant plus que je connaissais depuis longtemps la décision prise par la Ville
de Metz d'implanter une aire de stationnement à Magny, puisque cette décision avait même été
annoncée à la Commission Départementale des gens du voyage, dans laquelle je siège depuis
longtemps, depuis même sa création.
Et je vais vous dire que j'étais donc très déçu que la décision ne soit pas
annoncée publiquement plus tôt. Ça m'aurait évité quelques ennuis.
Mais je voudrais vous dire que je n'ai pas l'habitude de me faire entourer de CRS
quand je me déplace. Ma vieille culture, un peu lointaine, m'a plutôt amené à voir les CRS autre
part.
- rires dans la salle –
M. le Maire – Mais je vais vous dire, j'étais quand même extrêmement touché par les
précautions prises par le Préfet qui s'est dit, compte tenu des insanités qu'on avait parfois
entendues, et également des gens qui avaient bougé, que ce serait indigne de la République que
le Maire d'une grande ville que je suis se fasse casser la gu…le !
Je n'ai rien demandé, figurez-vous.
Je n'ai rien demandé.
Et quand on est venu me trouver en me disant, attention, il ne faut pas y aller,
etc. …, j'ai dit, je vais au-devant des gens.
Alors les leçons sur des remarques par rapport aux CRS, franchement, ça me fait
sourire.
Non, non, ce n'est pas vous Madame, excusez-moi.
Maintenant je reviens à vos remarques.
On a été coincé, effectivement.
J'aurais préféré faire autrement.
Madame ZIMMERMANN, si vous avez cru que c'était pour vous, je m'excuse. 78
Ce n'est pas pour vous.
C'était encore pour Madame STEMART.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Car la distribution des prix est terminée en ce qui la concerne.
En ce qui vous concerne, la décision est très difficile.
Remettre les dossiers à plat, j'aurais voulu le faire.
Mais nous sommes déjà devant une pré-décision qui avait été prise par mon
prédécesseur.
Je n'en ai jamais parlé parce que je n'ai pas l'habitude ; je n'ai pas l'habitude
d'expliquer que c'est de la faute de l'autre.
Ce n'est pas ma tasse de thé, vous l'avez remarqué.
Deuxièmement, nous étions coincés par des sanctions financières.
Et troisièmement, le Préfet est parfaitement décidé à faire lui-même, installer lui-
même, aux frais des collectivités. Il me l'a encore rappelé aujourd'hui. Et il l'a dit en public. Il
l'a dit en public devant tous les Conseillers Généraux.
Si bien que ces contraintes m'ont amené à la procédure que vous avez vue.
Je la regrette aussi, figurez-vous.
J'aurais préféré pouvoir faire mieux.
Et je vais vous dire, je suis extrêmement sensible, en plus de ça, à la détresse des
gens, qui est dans certain cas réels, même si les causes, on a pu en discuter, je suis extrêmement
sensible. Même si je ne considère pas qu'il y a des lieux qui sont vraiment des espaces comme
ci, et d'autres qui sont des espaces comme ça.
La ville est toute et une, Madame. 79
Et je vais vous dire que, j'ai aussi de la mémoire. Il y a une dizaine d'années, à
Magny, le même organisateur de la manifestation, qui est un militant remarquable, je le connais
depuis longtemps, … PTT, l'AFCPE, bref, il s'était manifesté de la même façon contre un projet
de 29 logements de LOGI EST, rendez-vous compte, rue au Bois.
On avait envisagé de faire, mais c'était mon prédécesseur, 29 logements, rendez-
vous compte, à Magny.
Et il y a eu une manifestation, de la même nature, avec des tracts de la même
nature, et les mêmes personnes.
Et j'ai encore été voir les traces de l'inscription qui figurent à la peinture, sur le
muret de cet immeuble de 29 logements. Et il est marqué : pas de mini Borny à Magny.
Voilà.
Je vais vous dire, la ville est une.
Certes, il y a des gens qui ont des belles maisons, j'en suis très content, mais la
ville est une et nous avons à être solidaires les uns avec les autres.
Et même avec les gens du voyage.
Accessoirement, je le répète parce que je l'ai déjà dit, ce sont des êtres humains ;
ils vont à l'école, ils appartiennent à la nation française, et ils ont le droit à toutes les lois qui les
protègent de la République.
Ça veut dire aussi qu'ils doivent les appliquer, les lois !
Il n'y a pas d'exception pour les gens du voyage, en ce qui me concerne !
La loi est pour tout le monde.
Et si nous avons, nous, le devoir d'appliquer la loi en construisant des aires, ils
auront, quand ils seront dessus, le devoir d'appliquer la loi en respectant les décisions que nous
allons prendre aujourd'hui, et que nous prendrons au Conseil Municipal prochain.
Parce qu'effectivement, j'ai retiré le point numéro 8. 80
Il ne s'agit pas d'un cavalier parce que ce débat-là nous devions l'avoir.
Pourquoi ai-je retiré le point ?
Parce que le sentiment de détresse que j'ai ressenti par un certain nombre de
personnes était réel, et il n'était pas dû à quelques agitateurs que ce soit. Je ne veux pas
caricaturer du tout les personnes que j'ai rencontrées.
Et finalement, j'ai terminé la soirée d'hier soir, figurez-vous, avec les éventuels
futurs riverains, le chef d'entreprise, et la demi-douzaine de maisons qui sont dans la rue
Berouard, que vous connaissez, et même quelques-uns qui sont au-dessus, qui sont d'ailleurs
souvent des gens du voyage sédentarisés eux-mêmes.
M. …. - ... qui n'ont pas le permis de construire …
M. le Maire – Et …
Oui, oui, qui n'ont pas eu le permis de construire.
Mais je connais tout ça par cœur, cher Docteur, vous aussi, je vois que nous
sommes de la même génération !
- rires dans la salle –
M. le Maire – Et, figurez-vous que c'était ma deuxième réunion.
Nous allons les inviter à venir, ici à l'Hôtel de Ville, pour essayer d'améliorer le
projet. Parce qu'il faut améliorer le projet. Il y a des idées à prendre, chez tout le monde. Et
nous allons le faire.
Et nous ferons une proposition le mois prochain.
C'est une épreuve très dure pour toute la ville.
C'est une épreuve, écoutez, c'est une épreuve aussi pour son Maire, parce que,
être hué, avoir l'impopularité, au moins d'un quartier, ce n'est pas commode, on n'aime pas ça.
Mais je pense que, par moments, il faut aussi faire son devoir. 81
Nous avons ici un devoir d'accueil, parce que la loi de la République nous
l'impose, et qu'il n'est pas question qu'on transforme les gens du voyage, dans toute la France,
en des proscrits qui seraient chassés partout, et qui seraient indignes, de s'arrêter là où ils ont le
droit de s'arrêter. Parce que je le rappelle, on n'est pas obligé d'avoir un domicile fixe, quand on
vit en France.
Alors aujourd'hui, nous avons un point qui est celui de confier, alors l'ADOMA,
Madame.
Effectivement j'aurais voulu, hier, que les gens puissent savoir comment ça peut
se passer quand ça se passe bien.
Parce que nos amis de Marange – Silvange ont mis à une heure de
stationnement, les gens du voyage.
J'étais à côté de Monsieur TERRIER, Maire de Maizières, qui m'a dit, ça se
passe impeccablement depuis le début de l'année, et on n'a plus de stationnement sauvage.
Ça se passe bien à Stiring – Wendel.
On a des exemples même à proximité.
Nous y sommes allés.
Danielle HEBER-SUFFRIN, les fonctionnaires, ont fait les déplacements dans
plusieurs endroits.
Et je souhaite que les uns et les autres, ceux que ça intéresse, aillent voir
comment on peut faire, de façon à ne pas diaboliser le problème.
Et donc nous allons reporter, et nous reportons d'un mois.
Et ce Monsieur, je n'ai pas pu le faire parler, mais il fait un travail remarquable.
Il faut savoir que, par exemple, le foyer qui est place de Chambre, il y a
beaucoup de gens qui ignorent qu'il y a un foyer, là, et il est superbe. Il a été fait dans un bel
immeuble du 18ème. Et c'est remarquable que des structures comme celles-ci fassent un travail
aussi formidable, avec des gens qui sont des déshérités, alors que ça se trouve place de 82
Chambre dans un des plus beaux sites de la ville. C'est aussi beau que Magny, c'est magnifique,
et entre la rue des Roches. Et finalement, eh bien les voisins finalement réussissent à vivre et à
cohabiter avec des gens qui n'ont pas forcément leur standing et leur niveau de vie.
Et c'est la fierté de ma ville ! De faire en sorte que des gens différents puissent
vivre ensemble, sans avoir peur les uns des autres, et sans se créer des montagnes d'ostracisme,
et d'esprit, finalement, de rejet de l'étranger.
Parce que les gens du voyage ne sont pas des étrangers, figurez-vous. Ils ont la
carte d'identité.
Je me suis investi sur ce dossier-là, non seulement avec ma responsabilité de
Maire, mais parce que je suis un humaniste, et parce que je ne supporte pas certaines paroles
que j'ai entendues. Et là-dessus, je suis content d'être ici, figurez-vous !
Je suis content d'être ici, et c'est ma fierté !
Maintenant, on va passer au vote.
- applaudissements –
M. le Maire – Alors, explication de vote.
Vous aurez tous le droit à vos explications de vote.
Il s'agit, je vous le rappelle, de l'aire d'accueil des gens du voyage, choix et
contrat de cocontractualisation et mise en place d'une maîtrise d'œuvre urbaine.
Donc, on contracte, et, deuxièmement, on met en place une MOUS, une Maîtrise
d'Oeuvre Urbaine.
Explication de vote.
Allez-y, je vous en prie.
On commence par Monsieur THIL, Madame STEMART et le Docteur
JACQUAT. 83
M. THIL – Oui Monsieur le Maire, il s'agit ici du point numéro 7 concernant, donc, la
délégation de service public.
Vous avez rappelé à l'instant ce qui se fait place de Chambre.
J'y ajouterai aussi ce qui se fait place Sainte-Croix.
Parce que là aussi, nous avions voulu souhaiter appuyer qu'effectivement, les
gens en difficulté soient parfaitement insérés.
Donc, il y a deux beaux sites :
- il y a celui de la place de Chambre
- et il y a celui de la place Sainte-Croix, pour les femmes qui, hélas, sont
aujourd'hui en difficulté.
Compte tenu du fait, Monsieur le Maire, que le point numéro 8, vous l'avez retiré
- il n'est donc pas à l'Ordre du Jour - et si vous l'avez retiré, c'est bien pour y réfléchir encore
davantage, et avoir une concertation encore plus approfondie.
Donc je souhaiterais simplement que vous preniez en charge, dans vos
réflexions, tout ce qui a pu se dire sur ces bancs.
Et, bien entendu, le point numéro 7 concernant, je dirai, ce problème qui est
délicat, mais qui est un problème important, et vis-à-vis duquel nous devons tous prendre nos
responsabilités, la délégation de service public que vous souhaitez mettre en place par ce
dispositif me semble effectivement la formule la plus intelligente.
Et dans ce cadre-là, nous voterons naturellement ce point numéro 7.
M. le Maire – Je vous remercie.
Madame STEMART, explication de vote.
Mme STEMART – Oui Monsieur le Maire, je vous ai écouté dans votre réponse, mais je pense
que vous ne pourrez tromper que vous-même. 84
Et chacun est libre d'apprécier votre style.
Je voudrais simplement dire à l'assemblée, que le document auquel vous avez
fait référence est un compte rendu de réunion des Adjoints, qui était une réunion de travail entre
Adjoints, une fois par semaine. Une réunion non publique.
Et la seule décision qui compte est celle du Conseil Municipal.
Et là, il n'y en a pas.
M. le Maire – Et vous votez quoi ?
- rires dans la salle –
Mme STEMART – Mon Président de groupe a parlé pour le point numéro 7.
M. le Maire – Très bien, je vous remercie.
Docteur ?
M. JACQUAT – Oui Monsieur le Maire, sur ce point, donc, notre groupe votera le rapport.
Simplement donc, je fais, lors de cette explication de vote, du Dominique
GROS.
M. le Maire – Ah !
M. JACQUAT – C'est-à-dire que je fais un cavalier dans l'explication de vote.
- rires dans la salle –
M. JACQUAT – Nous vous reconnaissons, Monsieur le Maire, cette qualité, étant que pendant
une vingtaine d'années, vous l'avez appliqué. Et puis finalement, ce n'était pas mal.
De temps en temps, je souris en vous écoutant.
Et je me suis dit, eh bien maintenant que je suis revenu, parce que j'ai connu une
époque aussi où Monsieur RAUSCH était Maire, vous étiez auprès de lui comme Adjoint. 85
Et finalement, c'est encore une nouvelle expérience d'être dans l'opposition.
Mais je la trouve très agréable parce que on peut s'exprimer, parler et préciser
certains points dans l'explication de vote.
Donc je fais du Dominique GROS, dans le texte. Mais pas trop long !
Donc simplement pour vous dire que, Monsieur GROS, et vous étiez avec moi
comme Conseiller Général, on faisait partie de la Commission qui était chargée, donc du
Schéma Départemental des gens du voyage.
Il y a eu de nombreuses discussions entre la Préfecture, le Conseil Général, et la
Mairie de Metz. Et le nombre de places, lors de ces discussions, a diminué considérablement.
Parce que, au départ, hors grand terrain pour gens de passage, c'était 150 places
sur Metz, qui devaient se faire en 3 fois 50 places.
Or, maintenant, les 150 places sont devenues 80 places.
Parce qu'il y avait obligation, et vous l'avez dit tout à l'heure, à certaines
communes de plus de 5 000 habitants autour de Metz, Woippy, Marly, et Montigny-lès-Metz,
d'avoir leur terrain, devait être de 50 places et est tombé à 40, enfin tombé, 40 je crois. Le
nombre a diminué.
Donc il y avait cette précision.
Il y a moins de places qu'auparavant.
Mais c'est une loi, un texte qui a été voté, en son temps, à l'Assemblée Nationale,
c'était Monsieur BESSON, qui était le Ministre. Et donc il y a une obligation en ce sens.
Et c'est pour cela qu'on avait créé, vous l'avez dit tout à l'heure, le terrain
provisoire de Metz – Borny.
Et deuxièmement, et dernièrement, concernant l'avenue de Blida. 86
Petite précision, donc, Monsieur le Maire, c'est que 2 terrains étaient prévus
avenue de Blida, de refaire une fois de plus le terrain existant, l'ancien, un terrain avait été
prévu, donc, à la place de l'usine d'incinération après dépollution.
Mais qu'il était prévu une dédensification du nombre de places.
C'était une cinquantaine.
Mais les archives municipales, vous retrouverez ça dans les archives, parce que
Madame LETY en a parlé à l'instant, il y avait les difficultés rencontrées par l'Association le
Relais, d'une part, et d'autre part, il y avait des difficultés qui avaient été rencontrées par
l'Association l'AMLI.
D'autre part, on avait d'ailleurs dû élever le muret qui séparait l'ancien terrain de
l'AMLI parce que, certaines personnes qui fréquentaient le premier terrain avaient l'habitude de
venir prendre leur douche et autres, je dirai …
M. le Maire – Docteur, il est long le cavalier, là.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. JACQUAT – Non, mais il est important…
Monsieur le Maire…
M. le Maire – Oui, oui.
M. JACQUAT - ...vous avez un jeune Conseil Municipal qui sont pratiquement tous des
nouveaux et il est important qu'ils connaissent exactement ce qui s'est passé à Metz.
M. le Maire – Eh bien, je vous remercie.
M. JACQUAT – Et je ne vous raconte pas de bêtise.
M. le Maire – Et vous votez quoi, docteur.
M. THIL – Il l'a dit, il l'a dit. 87
M. JACQUAT - …(inaudible)…
- rires dans la salle –
M. JACQUAT – Monsieur le Maire, vous ne m'avez pas écouté : j'ai commencé en disant
qu'on votait ce rapport.
M. le Maire – D'accord.
Merci.
Eh bien, écoutez… alors, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Eh bien je
vous remercie.
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Point n° 8 retiré de l'ordre du Jour.
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POINT 9 – Créations de Comités de Quartiers et d'un Conseil Economique et Social
Local (CESL).
Rapporteur : Mme SALLUSTI - Adjoint au Maire
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Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Merci.
Motion 1 : CREATION DE COMITES DE QUARTIERS.
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2143-1, CONSIDERANT l’obligation qui est faite aux communes de plus de 80 000 habitants de définir le périmètre de quartiers, dotés chacun d’un comité de quartier, 88
DECIDE :
- de créer 11 comités de quartiers
- d’en arrêter le périmètre selon le plan joint en annexe
- de fixer de 30 à 45 le nombre de membres de chaque comité de quartier, répartis par tiers entre les résidents volontaires, les résidents tirés au sort et les représentants d’associations
- de fixer à 3 ans la durée de vie de chaque comité
- d’arrêter le cadre général de fonctionnement conformément à une charte commune à tous les Comités de Quartier et à un règlement intérieur individuel compatible avec ladite charte, chacun issu de la concertation et de débats
- de permettre aux Comités de Quartier de s’appuyer pour la partie logistique de leur fonctionnement sur le service Citoyenneté, Démocratie Participative, Mairies de Quartiers
- de supprimer de droit les 4 Conseils de Quartiers, créés par la délibération prise lors de la séance du 27 février 2003 du Conseil Municipal
Motion 2 : CREATION D’UN CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL LOCAL (CESL).
Le Conseil Municipal,
VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixant les conditions de participation des habitantes à la vie locale,
CONSIDERANT la nécessité de s’associer une instance consultative qui soit à la fois indépendante, ouverte et représentative de l’ensemble des intérêts économiques et sociaux des habitants de la commune,
DECIDE - d’autoriser la création à Metz d’un Conseil Economique et Social Local, - de permettre au CESL de s’appuyer sur la délégation Citoyenneté, Démocratie Participative et Mairies de Quartiers pour la partie logistique de son fonctionnement (locaux, matériel, secrétariat…).
Motion 3 : CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE L'INSTALLATION DES COMITES DE QUARTIERS.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Règlement Intérieur du Conseil Municipal,
DECIDE de créer une Commission chargée de l'installation des Comités de Quartiers,
DECIDE de désigner pour siéger à cette commission :
Président :
- M. le Maire ou son représentant : Mme Patricia SALLUSTI
Membres :
- Mme Françoise FERRARO
- M. Patrice NZIHOU 89
- Mme Selima SAADI
- M. Olivier PAYRAUDEAU
- M. Emmanuel LEBEAU
- M. Patrick THIL
Les motions sont en conséquence.
Merci.
M. le Maire – Bien.
Alors, Madame ZIMMERMANN et Monsieur THIL.
Madame ZIMMERMANN.
Mme ZIMMERMANN – Merci, beaucoup, Monsieur le Maire.
Lorsque, effectivement, nous avons eu ce rapport, nous avons été très satisfaits.
Alors, là, une nouvelle fois, vous avez fait une conférence de presse, vous avez
indiqué qu'il allait y avoir des Comités de Quartiers et, une nouvelle fois, on délibère après.
Donc, j'aimerais bien, quand même, qu'à l'avenir, on essaie de reprendre un
rythme normal. Cela serait peut-être… parce que je suis sûre, Monsieur le Maire, que vous
auriez fait la même remarque si vous aviez été à ma place.
Donc… voilà.
Ceci étant dit, c'est très gentiment que je vous le dis, mais… si vous voulez,
effectivement, nous lisons le journal tous les matins entre 6 heures et 7 heures. Heureusement
pour nous, parce que sinon, on ne saurait même pas ce que l'on peut avoir comme point à l'ordre
du jour.
Voilà.
Ceci étant dit, je reviens sur le point.
Monsieur le Maire, en ce qui concerne les quartiers. 90
Alors, vous êtes passé de 4 à 11. Simplement, j'ai une question en ce qui
concerne Grigy, Borny et le Technopôle. C'est la première question : comment est la Grange-
aux-Bois ? C'est-à-dire que vous avez cette répartition, et ce n'est pas la répartition qui,
généralement, est dans les mœurs de la Ville de Metz.
Donc, est-ce que vous avez décidé de changer ? Est-ce que vous avez décidé de
donner une autre… Voilà, c'est ça, c'est Grigy – Grange-aux-Bois.
Et d'autre part, vous savez, également, qu'entre Queuleu et Borny, il y a un
problème de bureau de vote et là, aussi, est-ce que là, il y a – disons – un point que vous
changez ? Comment vous souhaitez fonctionner ?
Alors, ça, c'est le premier point.
Le deuxième point. Ce que je souhaiterais savoir, également, c'est sur quelle
ligne budgétaire, parce que vous indiquez sur votre rapport qu'effectivement les Comités de
Quartiers vont fonctionner sur les Mairies de Quartiers, et sur quelle ligne budgétaire, on va
fonctionner par rapport à ces Comités de Quartiers ?
D'autre part, alors, vous n'avez, effectivement, bon… les membres de ces
Comités de Quartiers… bon, c'est pour 3 ans.
Vous nous expliquez que c'est tout simplement parce qu'il faut un roulement.
Vous nous expliquez, également, qu'il y a un tirage au sort pour permettre à des gens qui
n'auraient pas l'occasion de s'exprimer, de s'exprimer quand même.
Donc, là, aussi, j'aimerais que vous nous donniez un peu plus d'explications, et
savoir, également, la raison pour laquelle, une fois que le Comité de Quartier fonctionne, les
élus n'en font pas partie. Normalement, là, aussi, une explication.
Autre explication : c'est sur le Conseil Economique et Social Local. Alors, là, je
dirais que votre délibération, elle est très succincte et trop succincte à mon goût, dans la mesure
où je crois, si vous voulez, si on reprend l'ancien CCC, et je pense que c'est un petit peu ce que
vous souhaitez faire d'une autre façon – je le conçois – mais, vous dites, effectivement, que c'est
un organe consultatif, un espace de concertation, etc., etc..
Alors, ce que je souhaiterais savoir, Monsieur le Maire, c'est : si lorsque cette
instance a délibéré, comment le lien se fait par rapport à d'éventuelles délibérations d'une part, 91
mais également, ce que je souhaiterais surtout savoir , c'est le nombre de membres de cette
instance, est-ce le même nombre que le Conseil Municipal ?
Ensuite, vous mettez : "un appel à candidature est d'ores et déjà ouvert pour le
public, les organisations socioprofessionnelles et associatives", et comment se feront les choix
des membres de ce Conseil Economique et Social Local.
Je souhaiterais savoir si, vous avez l'intention, à la fois, d'avoir des membres de
votre majorité, mais également si, dans le tirage au sort, les membres de l'Opposition
pourraient, éventuellement, espérer y figurer ?
Et, dernière question. Alors, cela ne va pas vous étonner. Est-ce que l'on peut
espérer que dans ce Conseil Economique et Social Local, on puisse avoir une parité stricte ?
Merci, beaucoup.
Eh !
Ecoutez, bon… si je ne l'avais pas dit…
M. le Maire – La question…
Mme ZIMMERMANN - …tout le monde m'aurait dit que je ne faisais pas mon travail.
M. le Maire - …la question est bien posée.
Mme ZIMMERMANN - Donc, y a-t-il une parité stricte qui sera respectée ?
M. JACQUAT – Et si c'est un nombre impair…
M. le Maire – Merci.
Il y a beaucoup de question ?
Monsieur THIL.
M. THIL – Merci, Monsieur le Maire et Cher Collègue. 92
Nous avons, ici, à la fois – je dirais – ce que vous comptez profiler, puisque le
rapport de ce point de vue contient 2 choses. Il dit : "on va mettre en place un certain nombre de
choses" et en fait, on met en place, déjà, 2 choses sur certaines choses, à savoir, les Comités de
Quartiers et le Conseil Economique et Social Local.
Pardonnez-moi, je trouve, d'abord, premier point, que le système est assez
complexe.
Alors, je sais bien que tout ça a dû être mûrement réfléchi puisque c'est quand
même quelque chose qui vous tient particulièrement à cœur. Mais, il y a eu, Madame
ZIMMERMANN, non seulement des annonces dans la presse, mais des présentations à la
population, parce que j'ai suivi ça aussi, qui ont été… non mais, à la population, puisque
Madame SALLUSTI qui est l'Adjoint en charge de ces questions a déjà réuni un certain nombre
de pré-présentations – je dois dire – puisque les commissions de quartiers ne sont pas encore
faites. Et donc, cet… non, ça n'est pas formé, mais c'est en court…
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. THIL – Donc, tout ça pour dire que je souscrivais au point, que cela aurait été mieux,
surtout qu'il n'y a pas d'urgence absolue de mettre en place… non, mais quand je dis une
urgence, on n'est pas à un mois près. C'est ça que je voulais dire. Donc, à un mois près, on
aurait pu faire les choses différemment. Moi…
M. le Maire – Laissez parler l'orateur.
M. THIL - …moi, je souscris un peu aux différentes questions que Madame ZIMMERMANN
a posées, donc je ne vais pas les reprendre puisque, y compris, celle de l'absence du coût de
gestion, parce que là-dessus, nous n'avons pas d'information.
Alors peut-être est-ce le cumul ? Ce que je veux bien croire, parce que c'est peut-
être un cumul de gestion ? Je n'en sais rien. Mais, je pose la question également du coût de
gestion.
Alors, sur ces Comités de Quartiers, je rebondis un petit peu aussi sur le souhait
qui vient d'être exprimé par Madame ZIMMERMANN préalablement. On vous sait très attaché
à la règle démocratique et vous répétez souvent que vous faites attention à votre Opposition.
Alors, ce que… 93
M. le Maire – J'essaie, mais quelquefois, c'est dur !
- rires dans la salle –
M. THIL – Voilà.
Alors, ce que je vous propose, Monsieur le Maire, c'est d'amender ce point sur un
point purement technique mais qui nous garantirait la parfaite transparence – on ne fait pas de
procès d'intention – on dit simplement "la parfaite transparence" de la mise en place de ces
Comités de Quartiers.
Parce qu'il y a les associations, donc celles-là, on ne va pas les inventer. Elles
sont là. Il y a d'autre part, les volontaires. Alors, je suppose que là, ce sont déjà des actes de
candidatures qu'il y a donc… je le souhaite pour la bonne marche de votre succès, qu'il y aura
plus de candidatures que de postes, donc qu'il faudrait que l'on soit associés – je dirais – à ces
choix.
Et en fait, il y a ce qu'on appelle le tirage au sort parmi les citoyens puisque vous
avez choisi ce système, comme vous nous l'aviez expliqué à un moment donné, pour faire
participer même ceux qui n'auraient pas forcément d'emblée – je dirais – cette vocation.
Alors, je vous propose pour la parfaite transparence et un petit peu, aussi, en
appui du souci qui a été exprimé préalablement de mettre en place, tout simplement, une
commission ad-hoc qui serait donc dissoute aussi vite que le problème serait réglé, à l'instar de
ce qui a été fait avec le collègue Emmanuel LEBEAU, en ce qui concerne le Règlement
Intérieur. Et que donc nous soyons en commission et que nous ayons l'ensemble des
associations candidates, l'ensemble des volontaires candidats que nous puissions participer au
tirage au sort. Je crois que cela serait une règle simplement de transparence qui aurait sans
doute l'accord, aussi, de l'autre groupe.
Voilà.
M. le Maire – Je vais demander à Madame SALLUSTI de répondre à toutes les questions
posées par Madame ZIMMERMANN et j'interviendrai après ça sur la commission…
Mme SALLUSTI – Merci, Monsieur le Maire. 94
Donc, concernant le premier point présenté par Madame ZIMMERMANN, il y a
eu au dernier Conseil Municipal d'avant les vacances, une information sur la création des
Comités de Quartiers et du Conseil Economique et Social Local pour en permettre l'information
en préalable.
Concernant le périmètre et la modification du périmètre, il y a eu une
information au Conseil Municipal de Juillet qui nous permettait de vous informer que l'on ferait
de l'information dès le mois de Septembre.
Ensuite, concernant la modification du périmètre, la loi de février 2002, nous
permet de modifier le périmètre des Comités de Quartiers.
Nous avons choisi comme périmètre de s'appuyer sur les mairies de quartiers qui
sont bien l'identité, au travers de la Démocratie Participative qui complète la Démocratie
représentative avec un ou deux quartiers sur la partie centre-ville. Pour l'instant, on est à 11,
mais on avait dit, aussi, que rien n'était figé et qu'en fonction et dans la réunion d'information
que j'ai eue, ici, à l'Hôtel de Ville, avec les habitants du centre-ville, on a bien dit qu'on allait
voir ce qu'il en était par rapport à ce point de la Ville.
Troisièmement, concernant le Budget, je m'appuie, actuellement, sur le seul
Service des Mairies de Quartiers, dont l'objet était principalement des services de proximité aux
citoyens, services, surtout, de proximité administratif, et que ma délégation élargit
considérablement. Je n'ai sur le Budget 2008 aucune ligne concernant la création des divers
outils qui vous sont présentés.
Nous sommes en train de préparer le Budget 2009. Il est donc créé une ligne
budgétaire pour permettre de faire vivre ces outils, même si nous avons déjà estimé que nous
avons des moyens et des ressources, à la fois, sur les mairies de quartiers et aux services, ici, à
l'Hôtel de Ville.
Sur le quatrième point, concernant la non-présence d'élus. Il nous a semblé
important que les élus ne soient pas membres des Comités de Quartiers, mais qu'ils soient,
autant que faire se peut, et autant de fois que les Comités de Quartiers le souhaiteront invités
soit en fonction de l'objet de travail, en fonction donc des délégations des Adjoints, mais aussi
des autres Conseillers Municipaux. 95
Et je crois, j'ai vu, ici, des membres, Monsieur ALDRIN par exemple, qui a
assisté à l'une de mes réunions d'information, que je le soulignais, à chaque fois, lors de mes
présentations.
Et d'ailleurs, dans la réunion d'information d'hier soir, des habitants nous ont
rappelé qu'ils souhaitaient inviter les élus plutôt que les élus en soient membres.
Concernant le Conseil Economique et Social Local, Madame ZIMMERMANN
vous avez posé la question du parallèle avec le Comité Consultatif Communal préexistant, et
que de fait, nous abrogeons. Un certain nombre de modifications sont apportées au sein de ce
nouveau Conseil. D'une part, comme vous, je souhaite la parité, d'autre part, nous ne prévoyons
pas plus de membres qu'il n'y a de membres au Conseil Municipal, c'est-à-dire, 55, comme pour
le Conseil Municipal des Enfants.
Et d'autre part, une de vos dernières questions sur le Conseil Economique et
Social Local, c'était le comment du choix des candidatures. Donc, il y a, effectivement, un appel
à candidature au travers des organisations socioprofessionnelles, patronales, syndicales,
mandatées, des associations de personnalité qualifiée. Et donc, là, je laisserai tout à l'heure à
Monsieur le Maire la réponse à la question de Monsieur THIL sur la création d'une commission
par rapport à ce point-là.
Pour répondre à Monsieur THIL sur sa vision d'un système complexe que nous
avons, certes, réfléchi, il n'y a pas de référence. Nous ne sommes pas dogmatiques, nous
essayons d'innover. On va aussi faire des évaluations. Et à partir de ces évaluations, il y aura
sans doute d'autres propositions.
Nous sommes allés voir ce qui fonctionne ailleurs depuis très longtemps et nous
sommes, aussi, allés voir, directement, dans des villes qui ont, exactement, notre – je trouve
plus mes mots – configuration – merci à tout le monde – Dijon, en l'occurrence.
A Dijon, même population, même nombre de Comités de Quartiers, 55
Conseillers Municipaux, et comme c'est leur deuxième mandature, on s'est aussi appuyé sur ce
que eux ont déjà évalué pour ajuster par rapport aux propositions que nous faisons.
Et puis votre dernière question, Monsieur THIL, c'était sur les coûts de gestion et
j'ai donc déjà répondu à cette question en disant qu'une ligne budgétaire serait ouverte sur le
Budget 2009. 96
Et maintenant, je laisse la parole à Monsieur le Maire.
M. le Maire – Alors, avant de répondre sur la question de la commission, je voudrais dire que
nous avions, effectivement, en juillet présenté et annoncé que nous allions faire une information
dans les quartiers puisque c'était un des engagements que nous avions pris pendant la campagne
des municipales, et j'ai la fierté de vous dire que nous tenons parole.
Et nous constatons un grand engouement à ces réunions.
Vous savez comme il est difficile, vous qui êtes élus de longue date, vous savez,
il est difficile d'intéresser les gens à la vie démocratique. Vous savez, hélas, le triste record que
nous avons eu en 2001 avec 47 % d'électeurs à l'élection municipale qui est – c'est normal -
l'élection qui intéresse le plus la population.
Nous étions les derniers de la classe avec le bonnet d'âne.
Nous avons fait un tout petit mieux la dernière fois avec 52 % de participation.
On est encore dans les tout mauvais, et on s'aperçoit que quand on ne cultive pas un terrain, le
terrain de la Démocratie, on ne récolte pas au moment des élections.
Et l'habitude qui a longtemps prévalu que l'on s'occupe de tout à la place des
citoyens et qu'une fois tous les 6 ans, ils donnent leur avis, eh bien, celle-là, nous devons la
combattre. Et je souhaite le débat.
Et quand nous avons fait notre projet, nous avons volontairement décidé qu'il n'y
aurait pas d'élus dans ces commissions. Nous faisons exactement le contraire de ce qui était
avant, figurez-vous. Avant…
M. JACQUAT - …(inaudible)…
M. le Maire – Avant, il y avait… je vous explique ici ce qui a été décidé en application de la
loi. Il y avait ici, 4 Conseils de Quartiers, composés de 5 élus. C'étaient des Conseils de
Quartiers Canton.
Nous allons, nous, mettre en place des endroits où les gens pourront parler s'ils le
souhaitent sans la présence d'un élu. Ce qui ne les empêchera pas d'inviter qui ils ont envie
d'inviter ! 97
Et d'écouter !
Mais il y aura un ensemble de citoyens qui devront se prendre en charge ! Ils le
feront ! Ils le feront bien, pas bien, nous allons voir !
Je mesure les risques que nous prenons.
Nous aurons de tout.
Il se passera beaucoup de choses dans ces Comités de Quartiers. Mais nous le
faisons en prenant nos responsabilités et notre risque.
Bien entendu, je souhaite en tant que Maire, s'il y a une question qui concerne la
Municipalité, qu'on nous la pose.
Mais ils peuvent, aussi, avoir envie de convoquer la SNCF parce qu'il y a du
bruit rue de Castelnau ou que sais-je ?
On n'est pas tenu de se limiter à un rapport Elus-Comités de Quartier.
Un Comité de Quartier, il peut avoir une vie qui dépasse simplement les objets
municipaux.
Je terminerai en disant que c'est une expérience qui n'est pas très coûteuse – on a
posé la question de la ligne budgétaire - il s'agit, simplement, de donner des moyens pour
exister, c'est-à-dire, du secrétariat. Il y a d'excellents secrétariats au niveau des Mairies de
Quartiers.
Nous sommes en train de renforcer les Mairies de Quartiers, parce
qu'effectivement, il faut rapprocher de la population la Municipalité. Mais, c'est ça l'essentiel.
Nous n'avons pas décidé – je vous le dis ici parce que ça existe ailleurs - nous
n'avons pas décidé de mettre des budgets participatifs en place parce que c'est une expérience
qui, souvent, a échoué et qui est compliquée.
Nous verrons. 98
Il n'y a pas, actuellement, de modèles, mais il y a beaucoup, beaucoup d'endroits
où des choses ont été tentées. Et il existe des colloques et des forums partageant leur
expérience.
Mais, en tout cas, partout où des Comités de Quartiers de cette nature ont été mis
en place, la citoyenneté a progressé.
Maintenant sur la question qui est posée par Monsieur THIL qui souhaite la mise
en place d'une commission ad-hoc pour suivre la mise en route, à titre temporaire. C'est bien
volontiers que j'accepte et je n'ai rien à cacher là-dessus et tous les citoyens sont les bienvenus
pour observer ce qui va se passer.
Donc, je propose que chaque groupe désigne une personne.
Nous allons en désigner, nous, immédiatement Madame SALLUSTI. On va en
désigner à la proportionnelle. On va en désigner 4 mettons, et puis il y aura 4 personnes qui
suivront.
Vous proposez qui, Monsieur THIL ?
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. GROS – Cinq avec les 4 Adjoints.
Les 4 Adjoints de quartiers, c'est très bien.
Et Madame SALLUSTI, voilà.
Comme ça, c'est tout simple.
Emmanuel LEBEAU…
M. THIL – Eh bien, comme ça, on va se retrouver.
Très bien.
M. GROS – Et ? 99
Et Monsieur THIL… on met les 4 Adjoints de quartiers, c'est ce qui a de plus
simple, et Madame SALLUSTI qui est responsable du dossier.
Voilà.
Pour le reste y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Madame SALLUSTI, toujours, point n° 10.
----------
POINT 10 – Adhésion à l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes
(ANACEJ).
Rapporteur : Mme SALLUSTI - Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
VU l’intérêt de promouvoir la citoyenneté et la démocratie participative auprès des enfants et de bénéficier pour cela du soutien de professionnels,
VU les statuts de l’ANACEJ, Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes,
DECIDE d’adhérer à l’ANACEJ, Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes,
DESIGNE Mme Patricia SALLUSTI pour représenter la Ville de Metz dans les activités de cette association,
VOTE un crédit de 2 913 € correspondant à la cotisation annuelle,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes. 100
Mme SALLUSTI – Avant de soumettre au vote, je voudrais ajouter, si Monsieur le Maire me
le permet…
M. le Maire – Oui, oui.
Mme SALLUSTI - …que nous avons organisé toute cette semaine avec mes Collègues
Adjoints des informations auprès des classes qui se sont portées volontaires, qu'il y a eu un
véritable engouement de la part des écoles, plus de 40 classes inscrites, et que c'est un véritable
plaisir que d'aller demander aux enfants de se porter candidat à ce Conseil Municipal des
enfants.
Je crois que tous mes Collègues qui ont participé à ces réunions, et il y en a
encore demain, peuvent le confirmer.
Donc, je tenais à le dire ici, et la motion est en conséquence.
Merci.
M. le Maire – Merci.
Alors, il s'agit donc de dépenser en cotisation : 2 913 euros. C'est important de le
signaler.
Je propose que Madame SALLUSTI soit notre déléguée, et je mets ce rapport
aux voix. A moins qu'il y ait des questions sur le sujet ?
Pas de question ?
Des oppositions ?
Je vous remercie.
Point n° 11…
- plusieurs personnes parlent en même temps -
- rires dans la salle – 101
M. le Maire – C'est formidable.
J'ai d'ailleurs le sentiment…
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Madame GRIESBECK, me l'a déjà dit, bien que je sache, n'est pas d'elle.
Mais, j'en suis très heureux parce que finalement.
Mme ZIMMERMANN – Par contre, il y a une chose, vous ne m'avez pas répondu sur la
Grange-aux-Bois et…
M. le Maire – Oui, alors, actuellement…
Mme ZIMMERMANN - …c'est une question…
M. le Maire - …on a mis en place des quartiers. On verra s'il n'y a pas lieu de mettre… on a par
exemple pas spécialisé Outre-Seille. On n'a pas fait le Quartier des Iles. Cela multiplierait dans
l'état actuel des choses. On commence comme ça et on verra.
S'agissant de la répartition, on a modifié en fonction de… ce sont des choix qui
sont faits avec les Mairies de Quartiers, etc. C'est un choix qui est un petit peu arbitraire…
M… - ...(inaudible)…
M. le Maire – Non, non, ce ne sont pas gens qui sont venus me trouver…
M. JACQUAT - …(inaudible)… de la Grange-aux-Bois…
M. le Maire – Oui, mais c'est bon.
M. JACQUAT - …c'est pour ça. Ce n'est pas pour…
M. le Maire – Voilà.
Donc, le point étant passé, Monsieur LEKADIR est prié de nous rapporter le
point n° 11. 102
----------
POINT 11 – Versement de diverses subventions.
Rapporteur : M. LEKADIR – Conseiller Délégué
-----------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire.
J'attends que Monsieur JACQUAT arrête de…
M. le Maire – Docteur.
M… - Il est dissipé.
M. LEKADIR - …et se mette à m'écouter.
- rires dans la salle –
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Sur proposition de la Commission des Affaires Culturelles réunie en date du 3 septembre 2008,
DÉCIDE l’attribution de subventions pour un montant total de 55 763 € selon la répartition suivante :
- Compagnie Astrov .................................................................................... 10 000 € - Université Paul Verlaine – Théâtre du Saulcy ............................................ 9 000 € - Diffu’Son .................................................................................................. 19 000 € - AE ENSAM ................................................................................................ 8 000 € - Beams .......................................................................................................... 6 000 € - ACUENIM .................................................................................................. 3 000 € - Amis de Gérard Fénéon ................................................................................. 763 €
DÉCIDE de voter un complément de crédits de 55 000 €, par anticipation du budget supplémentaire 2008,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens avec les associations bénéficiaires, ainsi que leurs avenants éventuels, lorsque cela est nécessaire,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes. 103
M. le Maire – Merci.
Des questions ?
Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – Une toute petite précision.
Campus On Air existait déjà l'année dernière.
C'était tout.
Merci.
Y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Rapporteur suivant, Monsieur SCHUMAN, point n° 12.
----------
POINT 12 – Nuit Blanche 2008.
Rapporteur : M. SCHUMAN – Conseiller Délégué
-----------------------------------------------------------------
Merci, Monsieur le Maire.
C'est pour moi un grand honneur et une grande joie que de présenter cette motion
"Nuit Blanche".
Quatre mois d'une activité intense de nos services et d'une équipe de bénévoles
qui marquent l'attachement que nous portons tous à notre ville. 104
La Nuit Blanche de Metz n'est pas une copie d'une manifestation parisienne ou
mondaine, mais l'expression de notre vitalité propre, l'expression de notre capacité à inventer,
Monsieur le Député, à créer, à nous hisser à la hauteur d'une manifestation populaire, généreuse
et de qualité.
Je tiens à remercier Madame COLIN-OESTERLE pour les vœux qu'elle a
formés tout à l'heure quant à la réussite de cet événement.
Je tiens, aussi, à la rassurer quant à la visibilité nationale, internationale, quant au
rayonnement de notre ville : festival, biennal, triennal. Nous ne pouvons pas faire moins bien
qu'avant.
- rires dans la salle –
M. SCHUMAN – Aujourd'hui, si vous consultez les sites internet, il y a à peu près 500 entrées
Nuit Blanche Metz.
M… - Cinq cents sites.
M. SCHUMAN – Cinq cents sites qui font référence.
Cinq cents sites.
Donc, je vais renvoyer maintenant à la motion.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. SCHUMAN – Ça, c'était mon petit préambule. Mais je parle très peu. Cela fait 6 mois que
vous ne m'avez entendu, maintenant, vous allez commencer.
- applaudissements –
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Je vous donne la parole.
M. SCHUMAN – Je vous remercie. 105
Motion 1 : NUIT BLANCHE 2008 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANTES
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Sur proposition de la Commission des Affaires Culturelles réunie en date du 3 septembre 2008,
DÉCIDE l’attribution de subventions aux associations participant à la Nuit Blanche 2008 pour un montant total de 119 050 €selon le détail ci-après :
- Association 3RS ........................................................................................ 32 000 € - Fragment ..................................................................................................... 4 500 € - Nunatak ..................................................................................................... 10 000 € - Octave Cowbell ......................................................................................... 48 050 € - MCL Saint Marcel ...................................................................................... 3 000 € - Théâtre de la Lucarne .................................................................................. 1 000 € - Bœuf Nocturne .......................................................................................... 19 900 € - Fanfare du Gersweiler .................................................................................... 600 €
DECIDE l’attribution d’une subvention de 14 000 € à la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole selon les modalités précisées dans la convention ci-annexée,
DECIDE de voter un crédit d’égal montant par anticipation du budget supplémentaire 2008,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens avec les associations bénéficiaires, ainsi que leurs avenants éventuels.
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
Motion 2 : NUIT BLANCHE 2008 – PARTENAIRES
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Sur proposition de la Commission des Affaires Culturelles réunie en date du 3 septembre 2008,
CONSIDERANT que des acteurs de la vie économique et des collectivités publiques (Conseil Régional de Lorraine, Conseil Général de la Moselle,…) ont souhaité s’associer à la Nuit Blanche 2008 en tant qu’ événement artistique d’importance autour de la création contemporaine ; à l’heure où Metz s’apprête à accueillir la première décentralisation du Centre Pompidou Paris,
DECIDE d’accepter les dons et participations proposés ci-après : 106
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat et de mécénat avec les interlocuteurs sollicités, leurs avenants éventuels ainsi que tout document se rapportant à Nuit Blanche 2008.
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre notamment auprès du Conseil Régional de Lorraine et du Conseil Général de la Moselle.
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes dans le cadre des anticipations du Budget Supplémentaire 2008.
Motion 3 : NUIT BLANCHE 2008 – PRODUCTION TECHNIQUE
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Sur proposition de la Commission des Affaires Culturelles réunie en date du 3septembre 2008,
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics,
Vu le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 28 et 40,
Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en
son article L.2122-22,
Vu la délibération en date du 4 avril 2008 du Conseil Municipal de la Ville de Metz portant délégations consenties par le conseil municipal à Monsieur le Maire au sens de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDERANT que la Nuit Blanche 2008 est une opération d’envergure qui prévoit des projets dans des bâtiments fermés et en plein air notamment Place Saint Louis et sur le site du chantier du Centre Pompidou Metz,
Demathieu et Bard 6000 €
Hominis 6000 €
Véolia 5000 €
Manulor 5000 €
CIC-EST 5000 €
Banque Populaire de Lorraine 5000 €
SNCF 3000 €
UEM 3000 €
Galeries Lafayette 2800 €
Foncière des Régions 2000 €
Ingerop 1000 €
Assurances Maif 1000 €
Brasserie Flo 1000 € 107
CONSIDERANT que pour chaque site il faudra assurer la régie technique (montage, exploitation, démontage) des diverses installations nécessaires, les prestations d’éclairage, de sonorisation, de gardiennage et de sécurité, l’hébergement et la restauration d’artiste,..nécessaires à ce type d’événement,
DECIDE de confier, pour les projets qui le nécessitent, les prestations de technique, logistique, sécurité estimées à hauteur de 216 950 €TTC à un prestataire qualifié selon les dispositions du code des marchés publics (article 28 et 40),
DECIDE de voter un crédit d’égal montant par anticipation du budget
supplémentaire 2008,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, concernant cette procédure de marché public menée par voie de procédure adaptée en vue de la réalisation des prestations susvisées,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération, notamment les marchés ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l’article 20 du code des marchés publics dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
Les motions suivantes sont soumises à l'approbation du Conseil Municipal.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur LEBEAU et Monsieur THIL.
M. SCHUMAN - …cela n'existait pas l'année dernière.
M. le Maire - Alors, Monsieur LEBEAU est-ce que cela existait l'année dernière ?
M. LEBEAU – Je n'ai pas entendu.
M. SCHUMAN – Est-ce que cela existait l'année dernière ?
M. LEBEAU – Non.
Je vous le confirme.
- rires dans la salle – 108
M… - Merci.
M. le Maire – Vous avez la parole.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Si on ne peut que saluer la volonté de la Municipalité de Metz de pallier au
déficit d'animation de la ville de Metz par l'organisation d'une manifestation d'envergure, et que
l'on peut souligner la qualité de sa communication, on peut, également, regretter que l'ensemble
de cette manifestation soit entière ficelée et que les dépenses soient déjà engagées avant même
sont approbation par le Conseil Municipal.
Cette façon de faire qui est la même que pour la mise en place des Conseils de
Quartiers en dit long sur la considération que vous portez à cette assemblée.
Concernant le fond de cette motion, Monsieur le Maire.
J'aurais 4 remarques.
Premièrement, la transparence est un élément essentiel pour instaurer la
confiance entre le politique et le citoyen, et elle est un des facteurs de
modernité indispensable à Metz.
Lors de la Commission des Finances, je vous ai demandé que vous nous
communiquiez le coût global de cette manifestation incluant les frais
directs de communication et les heures supplémentaires que va engendrer
cette manifestation.
En effet, le contribuable messin a le droit de connaître le coût de revient
d'une telle manifestation.
Il n'est de loin pas de 350 000 euros.
Malheureusement, je n'ai pas obtenu de réponse à cette question qui ne
me semble pas relever d'une complexité énorme sauf, pour peut-être,
celui qui ne veut pas être transparent. 109
Deuxièmement, je constate, comme pour de nombreuses décisions prises
ce soir, que les inscriptions budgétaires relatives à cette manifestation
sont ordonnées dans le cadre des anticipations du Budget Supplémentaire
2008.
Si vous augmentez les charges d'exploitation de cet exercice, je
souhaiterais connaître les recettes nouvelles que vous souhaitez mettre en
face.
Troisièmement, la réorganisation de la carte militaire a mis en exergue le
déficit d'image qu'avait notre ville. Les réactions négatives des personnels
de l'INSEE à la simple évocation de l'installation à Metz d'un nouveau
service en dit long sur le chemin que nous devons parcourir.
En effet, aussi bien les articles dans le Journal du Dimanche que celui des
Echos sont consternants quant à l'image associée à notre belle ville.
En effet, un des salariés de l'INSEE s'exprime ainsi en parlant de leur
transfert de postes de Paris à Metz : "Si encore, on nous proposait
Toulouse ou Bordeaux…"
Il est dès lors primordial de communiquer, bien au-delà de notre région
messine, concernant cette opération d'envergure pour pallier à ce déficit
d'image qui conduit à un manque d'attractivité.
C'est dans ce cadre que j'ai demandé en Commission des Finances le plan
de communication de cette manifestation. Or, également, ici, je n'ai
malheureusement toujours pas eu de réponse à ce jour.
Pour finir, je parlerai d'étique politique.
Si on peut se réjouir que cette manifestation ait pu être légèrement
financée par des mécènes privés, on peut se poser, au moins, la question
de l'opportunité de voir un partenaire privé comme Demathieu et Bard.
En effet, cette entreprise est un de plus importants sponsors, certes avec
un don limité de 6 000 euros. Or, Monsieur le Maire, vous n'avez pas un
problème d'étique et de conflits d'intérêts avec le fait qu'en même temps, 110
vous êtes le Premier Vice-Président de la CA2M et vous êtes chargé de
négocier âprement avec cette entreprise les plus de 7 millions d'euros de
travaux supplémentaires facturés pour le Centre Pompidou ?
Personnellement, comme je vous l'ai cité en Commission des Finances,
cela me choque, me gêne et me pose un problème d'étique.
J'en ai fini.
Merci de m'apporter les réponses, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Monsieur THIL.
M. THIL – Monsieur le Maire et Chers Collègues.
Une nuit consacrée à l'Art Contemporain, c'est évidemment le minimum que l'on
puisse faire quand on va recevoir le Centre Pompidou…
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. THIL - …et donc, on ne peut que se réjouir.
M… - Que ne l'avez-vous pas fait !
M. THIL – Et donc, on ne peut que se réjouir de cela !
Et donc, évidemment que nous apprécions et que nous approuvons des 2 mains.
Mais, là, vous semblez découvrir comme si c'était vous qui aviez inventé ce
concept.
Non.
Vous n'avez, premièrement, pas inventé le concept.
Et deuxièmement, vous allez copier Paris sur la dénomination même de la Nuit
Blanche. 111
Alors, je vous dirai pourquoi vous n'avez pas inventé le concept, parce que nous
avions fait une Nuit de l'Art Contemporain, devant plus de 2 000 acteurs de l'Art Contemporain,
qui étaient à Metz en congrès pour le SIPAC, il y a 4 ou 5 ans, et qui a obtenu un succès
considérable. Avec moins d'argent, nous avons eu un impact à la fois Presse et à la fois, je
dirais, en retour sur le monde contemporain qui a été extraordinaire.
Il y avait là tous les Présidents, tous les Directeurs des Ecoles d'Art de France,
les Galiéristes, etc., et aussi internationaux.
Deuxième Nuit de l'Art Contemporain qui est beaucoup moins loin, c'est celle de
l'année dernière juin 2007, avec la Nuit de l'Art Contemporain qui s'est passée en juin 2007,
avec de prestigieux artistes nationaux ou internationaux : Bernard VENET (?), Alain
FLESCHNER (?), Patrick CORILLON (?), Stéphane CALE (?), j'en passe et des meilleurs,
avec Monsieur FERJOUX, etc.
Ce que je voudrais dire, c'est que le parcours artistique n'est donc pas nouveau
dans cette ville, et heureusement. Il fallait le faire. Nous accueillons le Centre Pompidou. Je
félicite Monsieur William SCHUMAN et tous ceux qui contribuent à monter cette opération.
Je voudrais simplement leur dire : on a toujours l'impression quand ils
s'expriment les uns ou les autres que c'est nouveau.
Ce n'est pas nouveau dans le paysage !
Alors, je voudrais faire, maintenant, quelques observations.
Premièrement, je pense que la date est mal choisie. Pourquoi avoir choisi le
vendredi soir plutôt que le samedi, alors que le samedi soir, peuvent participer les
commerçants, les professions libérales, les enseignants du secondaire, mon Cher William, qui
sont toutes des catégories socioprofessionnelles qui travaillent le samedi le matin.
Et je ne suis pas sûr que l'on aille jusqu'au bout de la nuit lorsque le lendemain,
eh bien, on doit "se remettre au taf" et retravailler !
Alors, je me demande pourquoi cette idée de le faire le vendredi, alors que le
samedi aurait été plus profitable ? 112
Deuxièmement, il fallait prendre attache auprès de Monsieur Antoine FONTE,
Vice-Président de la CA2M qui aurait tout de suite dit que le vendredi 3, c'est la rentrée à
l'Opéra ! C'est-à-dire, qu'il va déjà y avoir 750 personnes puisqu'il paraît que cela marche "d'un
feu de Dieu" ce qui s'y passe.
M… - ...(inaudible)…
- rires dans la salle –
M. le Maire – Et donc, les 750 personnes de l'Opéra…
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. THIL – Qu'est-ce qu'il a dit ? Que c'étaient des vieux ?
- rires dans la salle –
M. THIL – Ah, non !
- rires dans la salle –
M. THIL – Ah, non !
Cela, ce n'est pas digne, Monsieur le Maire !
Monsieur le Maire, ce n'est pas digne !
Mme… - Ce n'est pas le Maire !
Ce n'est pas le Maire !
- rires dans la salle –
M. THIL – Parce que je souhaite…
M. le Maire – Continuez, Monsieur THIL. Continuez.
M. THIL – Non, non. 113
Monsieur le Maire, ça, ce n'est pas digne !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. THIL – D'abord, parce qu'il y a beaucoup de jeunes à l'Opéra et deuxièmement, j'espère
qu'il y aura beaucoup de vieux à la Nuit de l'Art Contemporain !
M. le Maire – Ah, non, non, non !
Mais, je n'ai rien dit !
Ne me prêtez pas ces propos ! Je n'ai rien dit !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. THIL – Bon.
Très bien.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. THIL – Bon.
Je trouve que le choix…
M. le Maire – Je n'ai rien dit et je n'entends pas bien ce soir. C'est tout !
- rires dans la salle –
M. THIL – D'accord.
- rires dans la salle –
M. THIL – Non. Ne dites pas ça, ça va me rappeler d'autres temps.
Alors, premièrement, le choix de la date. 114
Deuxièmement, je voudrais dire que dans ce genre d'opérations, la
communication externe compte, évidemment, énormément.
Alors, je rends hommage à la communication interne qui est faite. Elle est
remarquable, et je dis, très cordialement, "chapeau" à celui qui l'a conçu, le "nu Nuit Blanche",
etc., c'est très bien fait, et toute la communication interne est très bien faite.
Mais, il y a la communication externe…
M. le Maire – C'est Monsieur PURINO, on peut le citer. Il est là.
Voilà.
M. THIL – Oui, oui. Non, mais, c'est pour ça que je l'ai regardé avec un petit clin d'œil.
Mais…
- rires dans la salle –
M… – Ah…
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. THIL – Mais, en dehors…
- rires dans la salle –
- plusieurs personnes parlent en même temps –
- rires dans la salle –
M. le Maire – Alerte !
- rires dans la salle –
- plusieurs personnes parlent en même temps - 115
M. THIL – Eh bien, oui. Il fallait lui rendre hommage.
- rires dans la salle –
M. le Maire – Non, non.
Mais c'est marrant !
M. THIL – Il fallait lui rendre hommage.
- rires dans la salle –
M. THIL – Il fallait lui rendre hommage.
Deuxièmement, en matière de communication interne, j'aimerais bien savoir ce
qu'on a prévu parce que, là, aussi, je vais vous dire, il faut que Metz se fasse connaître en tant
que Metz organisatrice d'une Nuit de l'Art Contemporain, que vous appelez Nuit Blanche
comme à Paris.
Mais, je dis, ça ne s'improvise pas ça.
Et je rappellerai, simplement, pour ramener un peu les choses, puisque William
tu m'as un peu défié tout à l'heure en disant : "Il y a déjà 400 sites, etc. qui en parlent."
Alors, je te mets…
M. SCHUMAN – Cinq cents.
M. THIL – Cinq cents ! D'accord !
Alors, je vais lui dire à William, c'est lui qui m'a défié, ce n'est pas moi. Je ne
pensais pas parler de ça.
Lorsqu'on a fait la Nuit de l'Art Contemporain, en juin 2007, nous avons obtenu,
et je renvoie aux articles de Presse que Monsieur Dominique GROS a comme les autres, non
seulement des articles nationaux dans les grands hebdomadaires ou les grands mensuels d'art
contemporain. Là, on a couvert. 116
La Croix y a consacré un article, Le Monde a fait sa première page ! Le Monde a
fait sa première page !
Et enfin, ça a été une grande joie pour moi, j'ai été invité dans le journal de TF1
de Claire CHAZAL le dimanche qui a suivi cette opération !
- exclamation générale dans la salle –
- applaudissements dans la salle –
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. THIL – Alors, le journal de Claire CHAZAL…
M… - C'était plus Frédéric MITTERAND.
- rires dans la salle –
M. THIL - …ce n'est pas rien.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
- rires dans la salle –
M. THIL – Alors, j'attends… j'espère…
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Laissez parler l'orateur.
- rires dans la salle –
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. THIL - …j'attends…
- plusieurs personnes parlent en même temps – 117
M. THIL – C'est bien, il y a une bonne ambiance.
J'attends et j'espère qu'on ait, au moins, la même couverture de presse… hein ?
M… - …(inaudible)…
M. THIL – Eh bien, il serait très bien, chez TF1 avec Claire CHAZAL.
Moi… parfait !
M… - Ce n'est plus Claire CHAZAL.
M. THIL – Donc, je souhaite le même plaisir et le même bonheur.
Permettez-moi d'apporter…
M. le Maire – Laissez terminer Monsieur THIL.
M. THIL - …permettez-moi d'aborder un troisième point qui est toujours un point de soutien.
Organiser ce genre de chose, c'est très bien.
C'est encore, je dirais, évidemment sur le budget de fonctionnement. D'accord ?
Donc, je souhaiterais que ce qu'a fait la Ville jusqu'à présent, et toujours dans la
perspective du Centre Pompidou, nous poursuivions la politique qui avait été menée en ce qui
concerne des acquisitions d'œuvre d'art sur le domaine public, parce que ça, c'est de
l'investissement. Cela reste pour presque l'éternité – je l'espère – et en tous les cas, cela marque
une ville.
Et il faut que notre ville soit, à ce titre, exemplaire en matière d'acquisitions d'Art
Contemporain sur le domaine public, ce qui est visible par tout le monde, à tout moment, qui
reste et qui marque dans l'Histoire.
A mon avis, je souhaiterais, Monsieur le Maire, que ce troisième point fasse
l'objet d'un engagement. 118
Enfin, ça, c'est un souhait, c'est que je crois que lorsque l'on fait ça, il ne faut pas
craindre d'aller encore un peu plus loin, et je reprendrai une proposition qui nous était commune
à Monsieur André NAZEYROLLAS et à moi, c'est de mettre l'Art Contemporain dans les
marchés publics de toutes sortes, et qui passent ici dans la ville, dès lors qu'il y a une certaine
lisibilité, visibilité.
Cela consiste à vouloir dire quoi ?
Que de temps en temps, à côté d'architectes qui sont choisis, il faudrait, aussi,
proposer à des artistes de penser complètement le projet.
Cela n'a rien à voir avec le 1 % culturel qui avait été fait à un moment donné où
on disait : "Le marché est de tant d'euros et on va mettre une petite statue devant, ou on va faire
appel à un céramiste de grand talent, etc., pour y ajouter quelque chose."
Non, ça consiste à prendre un artiste contemporain et à le mettre avec l'architecte
pour qu'il conçoive des choses originales et qui rendent la ville encore plus belle. Elle est quand
même celle qui reçoit la première décentralisation mondiale du Centre Pompidou.
M. le Maire – Merci, Monsieur THIL.
Monsieur FONTE.
M. FONTE – Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Nous avons déjà commencé la Nuit Blanche parce que les interventions de
Monsieur LEBEAU et de Monsieur THIL relèvent, déjà, de l'abstraction conceptuelle par leurs
arguments…
- rires dans la salle –
M. FONTE - ...par l'argument très profond sur cette opération.
Et on pourrait même tourner un film, à l'instar de Steven SPILBERG : "A la
recherche du programme perdu", puisque, évidemment, tout ce qui se fait ce soir, ils ont tous
souhaité le faire. 119
Et si on prend le programme de Monsieur LEBEAU, il vaut à lui tout seul sur le
chiffre 2 fois le budget de fonctionnement de la ville !
Donc, cette opération, elle s'inscrit dans une nouvelle démarche, qui est une
démarche de mise en mouvement des artistes locaux, des synergies locales que cela soit le tissu
associatif, que cela soit le milieu artistique, que cela soit le milieu sportif, que cela soit d'autres
milieux, les milieux sociaux, etc.
Ce que nous avons fait, pour la première fois, sur cette ville, nous avons réuni 60
à 80 artistes plasticiens, musiciens, etc., que nous avons réussi à mettre autour d'une table, à
mobiliser de manière bénévole, Monsieur LEBEAU ! Bénévole ! Avant que les finances ne
soient votées, effectivement.
Et ils ont fait cet effort parce qu'ils croient à cette nouvelle conception de la
politique culturelle qui est de sortir d'un cadre mondain, baisemain, comme j'ai déjà dit pendant
la campagne et que je répèterai toujours.
Parce que l'Opération SIPA, c'était destiné, effectivement, à 2 000 mondains. Et
ce n'était pas destinée aux citoyens et aux Messins !
Mais quand on fait le total des Messins qui ont participé à cette opération,
donnez-moi les chiffres.
Cette Opération du SIPA est une opération interne au moment du Congrès du
SIPA à l'Arsenal.
Cela n'a pas donné lieu à une opération populaire et de portes ouvertes.
Nous avons là des artistes qui se sont mobilisés, qui ont travaillé, et des échos
que nous avons, c'est une manifestation qui va être très populaire : Art Contemporain et
populaire, cela va rimer à Metz de plus en plus. Et ça, c'est important.
Quant au rayonnement, quant à la communication, si vous avez remarqué, cette
communication, certains termes, très belle, elle a été très large.
Elle couvre tous nos amis transfrontaliers de la Grande Région : Belgique,
Luxembourg, Allemagne. Et si vous lisez la presse et pas seulement les GPS des belles
voitures, vous remarquerez que cette presse-là en a parlé, que cela soit toute la presse 120
luxembourgeoise, la presse sarroise, belge, au niveau national. L'intérêt de le faire la veille de
Paris, c'est que nous avons bénéficié du label de Paris et de toute la communication de la Ville
de Paris au niveau national et au niveau international !
C'était ça toute l'astuce, et c'est ça qui a pris et qui a marché !
D'ailleurs, vous avez eu des dépêches AFP, etc., et Le Monde, si vous faites les
revues de presse. Il faut aller les chercher, il faut lire, il faut regarder les journaux, et les revues
de la presse nationale, internationale et régionale.
Il y a un engouement qui va bien au-delà de nos frontières régionales.Eh bien, je
parle de Nancy qui tous les jours nous téléphone pour avoir des programmes, des flyers, etc.
Je parle de nos amis Luxembourgeois, de nos amis de Trèves, Sarrebruck, Liège
qui nous appellent.
Donc, la communication, elle est faite.
Alors, tout ça, ça a un coût, évidemment.
Tout ça, ça a un coût.
Nous avons dit que ça a un coût de 350 000 euros qui est parfaitement détaillé et
ça comprend les heures supplémentaires, et toutes les interventions techniques, puisque les
interventions techniques sont chiffrées. Les interventions sécurité sont chiffrées à environ
200 000 euros. Et le reste c'est de l'intervention et de l'aide au groupe et au projet.
Ensuite, la communication, puisque les chiffres on va les donner, Monsieur
LEBEAU, c'est 45 500 euros. Exactement : 45 519,25 euros.
Voilà.
C'est clair, c'est net, c'est précis.
Cela comprend des milliers de tirages.
L'Est Républicain…. 121
Mme… - …(inaudible)…
M. FONTE - …pardon ?
M… - La conception est interne.
M. FONTE – Oui, la conception est interne, donc elle n'a rien coûté, évidemment.
Donc, cela concerne toute la couverture presse et donc les achats presse, que cela
soit sur le plan régional, national et international.
Cela couvre tous les flyers, les catalogues, les affiches, les TCRM, etc.
Alors quant à l'étique, ce n'est pas parce que c'est Demathieu et Bard, j'en parle
même pas, parce qu'ils ont mis 6 000 euros, c'est n'importe quoi.
Il y a eu une quinzaine de mécènes.
On a ramassé 45 000 et quelques euros.
Alors je ne vois pas ce que Demathieu et Bard peut craindre, en termes
d'arrangement, sur un dossier qui est nettement plus délicat que cela et qui…
Alors, toute cette manifestation, par contre, elle est financée, effectivement, par
la Ville, elle est cofinancée par la CA2M, elle est financée, cofinancée, par le Conseil Régional,
le Conseil Général.
Un ensemble d'institutions qui, jusqu'à présent, fuyaient la Ville de Metz, qui ne
travaillaient plus avec la Ville de Metz, depuis longtemps, et que nous avons réussi à réintégrer
dans une démarche politique, sociale et culturelle avec nous. Et c'est ça qui est aussi très
important.
Le décloisonnement de notre politique culturelle va bien au-delà des petites
escarmouches locales et des regrets qu'ont certains de ne pas avoir pu organiser cette
manifestation de cette manière.
Alors, l'Etat ne nous apporte rien. 122
Les Etats, ne nous apportent rien.
Alors, ce que je vous conseille, ce soir, c'est de tous vous procurer ce petit pin's
qui représente une cacahouète pour dire que, et ça symbolise…
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. FONTE – Alors, je vais les distribuer.
Ce sera le symbole de ce qu'apporte l'Etat soutenu par une bonne partie de
l'Opposition. C'est peanuts !
- rires dans la salle –
M… - Bravo.
M. FONTE - …ça, c'est la politique de l'Etat.
- applaudissements –
M. le Maire – Merci.
Je voudrais… au moment où on termine sur ce débat, je voudrais revenir sur une
intervention de Monsieur LEBEAU qui a parlé du manque d'image de la Ville de Metz.
Effectivement, c'est dramatique.
J'ai fait un discours à peu près semblable tout à l'heure au Conseil Général et je
ne veux pas y revenir.
Mais il faut savoir qu'une grande partie de l'image d'une ville, c'est la Culture.
Une grande partie de l'image d'une ville, c'est la Culture.
Et nous devons, les uns et les autres – je le dis ici – être fiers d'être Messins.
C'est une ville extraordinaire que nous avons. Et nous devons rendre cette fierté communicative
de façon à ce que tous les Messins soient fiers d'être Messins et que cela se sente, ça se voit,
qu'ils le disent quand ils se déplacent, qu'ils attirent du monde à Metz. 123
Nous avons besoin de nous développer à travers nos concitoyens.
La citoyenneté, c'est ça, aussi.
C'est arriver à militer pour sa ville !
Notre ville a une image dégradée par rapport à ce qu'elle est vraiment. Et si
seulement, elle était jugée normalement, nous ne serions pas dans la situation déplorable dans
laquelle nous sommes au moment où on veut faire venir, ici, 1 500 fonctionnaires.
Je dis ça parce que c'est une des réponses.
La Culture est une des réponses.
Et je voudrais, également, dire mon admiration pour les équipes qui se sont
mobilisées.
Vous savez, des jeunes et même des moins jeunes déjà reconnus qui ont vendu
leurs œuvres à Bordeaux, qui ont été faire des stages de longue durée à Berlin, à Pragues – j'en
connais un personnellement – qui se sentaient ignorés ici.
Que voulez-vous que je vous dise ?
Il y a des dizaines et des dizaines d'artistes messins qui étaient désespérés
d'apparaître un jour dans leur ville ! Désespérés !
Et on les voit là qui courent au-devant d'un événement.
Je félicite, aussi, Monsieur William SCHUMAN et Monsieur Antoine FONTE,
chacun dans leur genre, chacun avec leur style - et Dieu sait s'ils sont différents ! -…
- rires dans la salle –
M. le Maire - …qui ont réussi à monter en un tour de main cette opération tout à fait
extraordinaire.
Nous étions au Quattropole avec Monsieur Richard LIOGER, hier. 124
Les autres villes du Quattropole sont interpellées par la Nuit Blanche et vont
envoyer des délégations.
Elles savent qu'il se passe quelque chose à Metz.
Figurez-vous que lorsque l'on organise des évènements, les gens d'Allemagne
viennent à Metz parce que pour eux, Metz a une bonne image. C'est l'alchimie curieuse des
frontières.
Les Allemands, les Luxembourgeois trouvent que Metz est une ville intéressante
et superbe, alors que le reste du pays souvent nous ignore.
Je voudrais remercier, enfin, les gens des services qui ont fait des choses
remarquables.
Des petits livrets comme celui que je tiens là. Des idées de communication qui
nous auraient coûté des fortunes s'il avait fallu donner ça à des sociétés de communication.
Il faut voir les prix de ce genre d'entreprise.
Nous avons fait de bons recrutements, figurez-vous, par rapport à ce type
d'action, et nous en avions besoin !
M… - Faites un clin d'œil.
M. le Maire - Et je ne fais le clin d'œil à personne !
- rires dans la salle –
M. le Maire – Je voudrais terminer en disant à l'Opposition : "Je vous comprends, j'ai été à
votre place !" Mais c'est dur d'être dans l'Opposition à des moments comme celui-là, parce
qu'effectivement, nous sommes en train de vivre ensemble un événement extraordinaire !
J'ai vu cette jeunesse qui se défonce pour faire vivre la ville pendant toute une
nuit !
Et je peux vous dire que je suis fier de ma ville parce que je sais qu'il y a des
ressources inattendues, cachées qui sont en train d'apparaître ! 125
Et ça, c'est mon travail de Maire !
Et je peux vous dire que vous pouvez voter ce point des 2 mains, parce que ça
nous marquera et on va continuer dans cette voix-là ! Vous pouvez me croire !
Qui est contre ?
- rires dans la salle –
M. le Maire - - Encore une explication de vote ?
Alors, une par groupe maintenant.
M. LEBEAU – Non, non, non !
M. le Maire - Deux par groupe.
M. LEBEAU – Non, c'est une proposition.
M. le Maire – Allons-y, Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – C'est juste une proposition, Monsieur le Maire.
Est-ce qu'il est possible d'envoyer…
M. le Maire – Non, non. On est aux explications de vote.
M. LEBEAU - …aux 1 500 employés de l'INSEE, cette petite documentation ?
M. le Maire – On pourra… c'est une bonne idée, tiens.
- rires dans la salle –
M… - C'est Monsieur Emmanuel LEBEAU qui paie les timbres.
M. le Maire – Monsieur LEBEAU a souvent des bonnes idées.
M. LEBEAU – On prendra ça sur les indemnités du Président. 126
M. le Maire – Docteur JACQUAT.
M. JACQUAT – Monsieur GROS, vous n'allez quand même pas supprimer les explications de
vote quand même ?
M. le Maire – Non.
M. JACQUAT – Simplement pour vous dire que nous sommes tout à fait pour ce rapport que
nous voterons des 2 mains.
Et, comme vous l'avez fort justement dit, et malheureusement le problème de
l'Armée, et vous étiez présent quand le Préfet l'a dit, a été un révélateur supplémentaire.
La Ville de Metz est victime, malheureusement, de son passé. Elle est victime
d'une mauvaise image à l'extérieur. Et beaucoup le disent, en particulier les fonctionnaires
quand ils sont nommés, et même certains militaires quand ils sont nommés dans notre ville, ils
viennent à reculons, et quand ils partent, ils partent, aussi, à reculons, parce qu'ils ont apprécié
notre ville.
Donc, notre problème à nous, ici, à Metz, c'est de faire aimer la ville - aux
Messins, ça, il n'y a pas de problème, les Messins aiment leur ville - mais, par contre, c'est de la
faire connaître à l'extérieur.
Et ce que nous souhaitons, à travers des manifestations comme cette Nuit
Blanche, c'est qu'il y ait une communication extérieure extrêmement importante qui soit faite de
façon à ce que les gens apprécient notre ville.
M. le Maire – Merci.
L'explication de votre donc… merci.
Des oppositions ?
M. THIL – Non.
J'ai demandé aussi.
M. le Maire – Ah, pardon. 127
Je me suis dit une explication de vote.
M. THIL – Vous aviez dit une par groupe, Monsieur le Maire.
Non, Monsieur le Maire, moi, je voudrais, non seulement, voter des 2 mains ce
rapport, mais aussi applaudir des 2 mains à ce que vous venez de dire ; cette conversion sur
l'image culturelle de la ville est tout à fait remarquable venant de vous.
M. le Maire – Alors, le terme conversion est un peu excessif, jeune homme !
- rires dans la salle –
M. le Maire – Donc, vous votez des 2 mains.
Il n'y a pas d'abstention ?
Unanimité.
Point 12b - Création de tarifs pour la vente de boissons dans le cadre de
l'ouverture de la buvette de l'Esplanade.
Comme il s'agit d'un point rajouté, je vais le rapporter moi-même.
----------
POINT 12b – Création de tarifs pour la vente de boissons dans le cadre de l'ouverture de
la buvette de l'Esplanade.
Rapporteur : M. le Maire
---------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que la Ville de Metz est détentrice de la licence de débit de boissons de IVème catégorie à consommer sur place dans l’établissement « Pavillon Esplanade » ;
- que du fait des travaux d’extension du parking souterrain de l’Esplanade, cet établissement n’a pas été exploité depuis 3 ans ; 128
- qu’afin d’éviter la péremption de cette licence de IVème catégorie, cet établissement sera ouvert le vendredi 3 octobre 2008 ;
- que les recettes seront encaissées par la régie du service des Sports ;
DECIDE :
- de fixer les tarifs de vente de boissons à :
- 2,20 € la bière en bouteille,
- 2,80 € le jus de fruits en bouteille,
- 2,20 € l’apéritif anisé,
- 2,00 € le sirop à l’eau
- 2,20 € les vins cuits
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Qui est contre ?
Oui ?
Ah ?
Il y a un intervenant.
M. MARECHAL – Oui, juste une petite question, je sais que les questions…
M. le Maire – Il y a déjà un maréchal sur l'Esplanade !
- rires dans la salle –
M. MARECHAL – Donc, moi, je suis juste un peu surpris des différents tarifs qui y seront
pratiqués.
La bière en bouteille est à 2,20 euros. Le jus de fruit est à 2,80 euros. Je
souhaiterais qu'on ait une tarification peut-être plus incitative, notamment sur les jus de fruit si
cela était possible.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – On s'est aligné sur les autres.
Il s'agit de… s'ils veulent baisser, ils baisseront. Si jamais c'est trop cher. 129
On ne fixe pas les prix ; nous, on se positionne pour la licence.
Mais si jamais ils veulent baisser leurs prix, on les autorise à aller jusque-là.
Voilà comment ça marche.
Mais on peut toujours aller ailleurs.
Vous allez au Café Bleu.
Voilà.
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Point n° 13.
On peut résumer le point, Monsieur SCUDERI.
----------
POINT 13 – Attribution de subventions à diverses associations socio-éducatives.
Rapporteur : M. SCUDERI – Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
DECIDE d’accorder les subventions suivantes pour un montant total de 21 522,70 €.
A) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT :
I - Participation aux dépenses de fonctionnement :
- Centre Culturel d’Anatolie 1 000 € 130
II - Participation aux dépenses d’équipement :
- M.J.C. Metz Sud
(achat de mobilier) 668 €
III - Participation à l’organisation d’Accueil de Loisirs sans Hébergement :
- Maison des Associations du Sablon – Centre Social 437 € - A.D.A.C.’S 207 €
IV - Participation à l’organisation de manifestations :
- A.D.A.C.’S 3 500 € - Association de Gestion du Centre Socioculturel de la Corchade 1 702 € - M.J.C. Quatre Bornes 400 € - Centre d’Animation Culturelle et Sociale Georges Lacour 1 500 € - SAM 57 1 500 € - SMEC Judo 2 352 €
B) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ORGANISANT DES SEJOURS DE VACANCES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS OU DE JEUNES :
- Maison des Associations du Sablon – Centre Social 285,66 € - Cocktail Evasions Metz 9,66 € - Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz-Borny 762,72 € - MJC Boileau Prégénie 77,28 € - A.D.A.C.’S 186,30 € - Association Franco-Asiatique 822,34 € - C.E. des Cheminots de la région Metz-Nancy 20,70 € - A.M.I.S. Metz-Nord Patrotte 786,60 € - Association l’Avenir 70,56 € - M.J.C. Borny 616,50 € - M.J.C. Quatre Bornes 94,64 € - A.J.E.F. 57 224,94 € - Association des Jeunes de Borny 814,20 € - Familles de France- Fédération de Moselle 484,60 €
C) SUBVENTIONS DEFI JEUNES – ENVIE D’AGIR
- Centre d’information et de Documentation de la Jeunesse 3 000 €
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel à intervenir avec les associations concernées.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Des questions ?
Des oppositions ? 131
Oh, pardon.
Madame LETY et Monsieur JEAN.
Mme LETY – Monsieur le Maire, j'ai quand même été très surprise en lisant un petit peu les
subventions accordées aux associations de découvrir un montant un peu particulier qui
concerne Cocktail Evasions Metz 9,66 euros. Alors, c'est le prix du cocktail de bienvenue ?
- rires dans la salle -
M. le Maire – Merci.
Alors, on va vous répondre, Madame.
Une très bonne question.
Et Monsieur Thierry JEAN.
M. JEAN – Simplement pour souligner un des points de cette motion, ce sont les subventions
"Défis Jeunes Envie d'Agir". On travaille ensemble avec Monsieur Thomas SCUDERI.
C'est, aussi une façon de faire du développement économique. Ce n'est pas très
cher ; cela permet de faire des montages financiers de 15 à 20 000 euros.
L'un de ces 2 dossiers, c'est une jeune femme qui va s'installer dans le quartier
d'Outre-Seille où on a, par ailleurs, un Plan de Redynamisation et de Développement de
l'Artisanat d'Art.
Tout ça participe d'une volonté de développer la ville et ça, ça coûte vraiment
pas très cher.
M. le Maire – Merci, Monsieur JEAN.
Alors, Cocktail Evasion Metz, 9,66 euros, que se passe-t-il ?
Monsieur SCUDERI.
M. SCUDERI – Alors, la réponse avait été donnée en Commission Jeunesse. 132
Tout simplement, c'est un dispositif…
M. le Maire - Y avait-il un groupe ? Quelqu'un de votre groupe en Commission Jeunesse,
Madame LETY ?
Eh bien, écoutez, la prochaine fois, il faudra faire attention parce que c'est quand
même utile.
Allons-y.
M. SCUDERI – Pas ce jour-là, et pas d'excusé non plus.
Simplement, c'est un dispositif… je vous réponds, c'est un dispositif qui existait
déjà. C'était une enveloppe - je réponds à la question - c'était une enveloppe qui était déjà
prévue pour ces choses-là, sauf que cette enveloppe, c'est un peu compliqué
administrativement ; mais, c'est pour des enfants, et donc on donne, en l'occurrence, 0,77 euros
pour les enfants des familles non imposables, et 1,33 euros pour les familles imposables à
hauteur de 309 euros.
Pour vous dire que ce n'est pas très simple, et c'est très compliqué
administrativement pour tout le monde.
Donc, évidemment, comme l'appel avait été fait pour toutes les structures à
toutes les associations pour rassembler les informations, ils ont fait le travail administratif.
Donc, on se doit au vu des retours de répondre par ces enveloppes.
Donc, évidemment, Cocktail Evasion, du coup, il n'y a que quelques enfants qui
rentrent dans ce cadre-là. Donc, l'enveloppe est dérisoire.
Bien évidemment, il sera proposé de réfléchir à de nouveaux dispositifs pour les
enfants les plus déshérités.
M. le Maire – En quelque sorte, implicitement, il y a quelques petits doutes sur le fait que
c'était bien foutu avant, c'est ça, Madame ? Vous avez compris ?
- rires dans la salle –
M. SCUDERI – Voilà. 133
- rires dans la salle –
M. le Maire – Mais il n'a pas osé le dire !
Donc, y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Point n° 14, c'est toujours Monsieur SCUDERI.
On peut résumer, Monsieur Thomas SCUDERI.
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POINT 14 – Versement d'une subvention de fonctionnement aux associations participant
au défilé de la Saint-Nicolas 2008
Rapporteur : M. SCUDERI – Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------------
Alors, je vais essayer de faire le plus court possible.
Le Conseil Municipal
La Commission des Finances et des Affaires Économiques entendue,
DÉCIDE :
1) L’attribution d’une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 300 € aux associations suivantes par char réalisé:
- l’Orphéon des Bigophones”, CLRM (Commune Libre de Magny)
- Le Carnaval de Metz
- Les Gwendolyn’s
- Association Secours Catholique
- Les Joyeux Carnavaliers de Metz-Austrasie - JCMA
- La Renaissance
- Famille Lorraine de Borny
- Groupe Folklorique Lorrain de Metz
- MJC Metz Sud 134
2) L’attribution d’une subvention d’un montant maximal de 11 500 € à l’association Joyeux Carnavaliers de Metz-Austrasie (JCMA), chargée de la mise en place de toutes les animations musicales déambulatoires du défilé de la Saint Nicolas.
3) Le versement d'un subvention de 3 000 € à l'association TOGETHER pour son animation autour du thème de l'Europe et Saint Nicolas.
AUTORISE :
Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions se rapportant à cette opération,
Les dépenses nécessaires à la mise en œuvre de cette festivité sont prévues au budget de l’exercice en cours.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Des questions ?
Opposition ?
Abstention ?
Je vous remercie.
Point n° 15, Monsieur BELHADDAD.
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POINT 15 – Attribution de subventions à diverses associations sportives.
Rapporteur : M. BELHADDAD – Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------------
Merci, Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
DECIDE d’attribuer les subventions suivantes pour montant de 6 570 € :
Subvention de fonctionnement
- SMEC Badminton 3 050 € 135
Subvention pour manifestation
- SMEC Tennis de table – 2ème tour critérium fédéral messieurs
nationale 1 des 28 – 29 – 30 novembre 2008 2 000 €
Subvention pour l’animation estivale
- Les Archers du Saint Quentin 1 520 €
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel à intervenir avec les associations sportives.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
DECIDE d’annuler, pour non participation, la subvention de 1 000 € votée par Décision du Conseil Municipal du 31 janvier 2008 au profit du Club Nautique Lorrain, ainsi que la subvention de 1 800 € votée par Décision du Conseil Municipal du 29 mai 2008 au profit du Cercle de Yachting à Voile.
DECIDE d’annuler, pour dénomination de club erronée, la subvention de 1 079 € votée par Décision du Conseil Municipal du 24 avril 2008 au profit de l’Association des Cheminots de Metz – Tir à l’Arc, ainsi que la subvention de 441 € votée par Décision du Conseil Municipal du 3 juillet 2008 au profit de la société de Tir de Metz.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Des questions ?
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Point n° 16, Monsieur JEAN.
----------
POINT 16 – Avenant au bail emphytéotique du 30/12/1971 liant la Ville de Metz à la SCI du
Marché des Halles.
Rapporteur : M. JEAN – Adjoint au Maire
---------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Mes Chers Collègues. 136
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que la SCI du Marché des Halles souhaite modifier la destination du bail emphytéotique du 30 décembre 1971, en élargissant les activités du marché à la « vente de fruits et légumes en gros, produits laitiers (beurre, œufs, fromages), volailles et salaisons, viandes, charcuterie, fleurs, vins et spiritueux, et stockage de matériel et bureau ».
VU :
le bail emphytéotique du 30 décembre 1971, et son avenant n°1 du 26 octobre 1973 ;
DECIDE :
- de modifier par le biais d’un avenant n°2 la destination du bail emphytéotique du 30 décembre 1971, en élargissant les activités du marché à la « vente de fruits et légumes en gros, produits laitiers (beurre, œufs, fromages), volailles et salaisons, viandes, charcuterie, fleurs, vins et spiritueux, et stockage de matériel et bureau ».
AUTORISE :
- Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents liés à ce dossier.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Bravo.
Y a-t-il des questions sur cette extension des compétences de la SCI du Marché
des Halles.
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Point n° 17, Monsieur PAYRAUDEAU.
Il y a 3 cas.
---------- 137
POINT 17 – Acceptation de plusieurs indemnités de sinistres (3 cas).
Rapporteur : M. PAYRAUDEAU – Adjoint chargé de quartiers
-----------------------------------------------------------------------------------
Motion 1
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
VU
- Les dégâts occasionnés le 12 décembre 2007 par un commerçant du Marché de la Place Saint-Livier qui a heurté avec son véhicule une borne électrique escamotable, - le montant de l’indemnité proposé par l’assureur de la Ville de Metz,
- l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE :
1 – d’accepter le montant de l’indemnité du sinistre fixé à 5 661,98 € dont 1 235,98 € versés en immédiat,
2 – d’accepter le versement, après l’aboutissement du recours auprès de l’auteur du sinistre, de la franchise contractuelle estimée à ce jour à 4 426,00 €,
3 – d’encaisser cette indemnité aux chapitre et article correspondants de l’exercice en cours.
Motion 2
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
VU
- les dégâts occasionnés le 16 décembre 2007 par un accident de la circulation ayant endommagé un mât de jalonnement dynamique Place Mazelle,
- le montant de l’indemnité proposé par l’assureur de la Ville de Metz,
- l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE :
1 – d’accepter le montant de l’indemnité du sinistre fixé 12 658,92 € dont 5 701,14 € versés en immédiat et le solde soit 2 531,78 € en différé sur présentation des justificatifs.
2 – d’accepter le versement, après l’aboutissement du recours auprès de l’auteur du sinistre, de la franchise contractuelle estimée à ce jour à 4 426,00 €,
3 – d’encaisser cette indemnité aux chapitre et article correspondants de l’exercice en cours. 138
Motion 3
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
VU
- les dégâts occasionnés le 31 mars 2008 par un camion qui s’est engagé à l’entrée du tunnel rue Vauban. Il a endommagé le portique de signalisation des hauteurs de véhicules, - le montant de l’indemnité proposé par l’assureur de la Ville de Metz,
- l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE :
1 – d’accepter le montant de l’indemnité du sinistre fixé 13 942,50 € dont 6 125,84 € versés en immédiat et le solde soit 3 390,66 € en différé sur présentation des justificatifs.
2 – d’accepter le versement, après l’aboutissement du recours auprès de l’auteur du sinistre, de la franchise contractuelle estimée à ce jour à 4 426,00 €,
3 – d’encaisser cette indemnité aux chapitre et article correspondants de l’exercice en cours.
Les motions sont en conséquences.
M. le Maire – Des questions ?
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Bravo, Monsieur Thomas...
Mademoiselle DE OLIVEIRA.
M… - C'est Olivier.
M. le Maire – Qu'est-ce que je raconte.
C'est Olivier.
- rires dans la salle – 139
M. le Maire – Point n° 18.
----------
POINT 18 – Cession de 2 emprises communales situées 3, rue Paul Chevreux à Metz-
Patrotte.
Rapporteur : Mme DE OLIVEIRA – Conseiller Municipal
-----------------------------------------------------------------------------
Merci, Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que, dans le cadre de la convention partenariale relative à l’Opération de Rénovation Urbaine des Quartiers de la Patrotte et du Chemin de la Moselle, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE METZ a procédé à l’agrandissement des halls d’entrée situés aux deux extrémités de l’immeuble 3, rue Paul Chevreux à Metz Patrotte, sur une parcelle relevant du domaine public communal ;
- que ces deux emprises, d’une surface approximative de 9 m2 chacune, nécessitent une régularisation foncière ;
VU
- le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L. 2541-12 CGCT applicable en Alsace –Lorraine ;
- l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière ;
- l’évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
- l’accord de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE METZ sur le prix de l’euro symbolique par parcelle ;
DECIDE :
1 - de déclasser deux emprises d’environ 9 m2 chacune à distraire du terrain public communal situé 3, rue Paul Chevreux à Metz Patrotte et cadastré sous :
BAN DE DEVANT LES PONTS
Section ET – n° 58 – rue Paul Chevreux – 51 a 72 ca
2 – de céder ces biens à l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE METZ – 10, rue du Chanoine Collin à Metz au prix de l’euro symbolique par parcelle ;
3 – de prendre à la charge de la Ville de Metz les frais d’arpentage ; 140
4 – de laisser à la charge de l’acquéreur les frais d’acte et honoraires de notaire ;
5 - d’ordonner l’ouverture des inscriptions budgétaires correspondantes ;
6 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Oui. Docteur JACQUAT.
M. JACQUAT – Monsieur le Maire.
Notre groupe se réjouit du fait que c'est cédé à l'euro symbolique.
En effet, et vous le savez fort bien, étant donné quand vous étiez dans
l'Opposition, et en même temps Conseiller Général de secteur, vous étiez sensible au Quartier
de la Patrotte, vous saviez que ces terrains appartenaient, donc, au départ, à l'OPAC de Metz.
Ils avaient été donnés à la Ville de Metz dans le cadre d'une reprise progressive
des espaces entre les immeubles de l'OPAC de Metz. Et quand il y a eu l'agrandissement des
entrées 2 fois 9 m2, il s'est avéré que la Ville de Metz devait donner un euro symbolique à
l'OPAC de Metz.
Or, le Directeur Général de l'époque ne voulait pas, et voulait qu'il y ait un prix,
qui était le prix fixé par les Domaines.
Donc…
M. le Maire – Eh bien, vous voyez, ça a changé.
M. JACQUAT - …je ne peux que me réjouir, et nous nous réjouissons de ce fait, de ce don qui
est fait, et c'est vraiment sans arrière-pensée sur ce point.
On voit qu'il y a des choses qui ont changé !
M. le Maire – Eh bien, écoutez… 141
M. JACQUAT – Par contre, Monsieur le Maire – je vais jusqu'au bout – quand vous étiez
toujours dans l'Opposition, vous indiquiez – et j'étais entièrement d'accord avec vous – on vous
avait dit que l'on commençait par les quartiers sensibles où il y avait une reprise des espaces
entre les immeubles de l'OPAC de Metz.
Et on avait dit dans un deuxième temps, si vous qui êtes le Maire donc à présent,
c'est le deuxième temps, que le programme serait étendu à d'autres quartiers et en particulier,
vous pensiez souvent, et vous m'aviez même écrit plusieurs fois en temps que Président de
l'OPAC de Metz, concernant les immeubles de la place du 14 Juillet et tout ce secteur-là.
Donc, simplement la question qu'on voulait vous poser : est-ce que vous allez
continuer cette politique ? …pas demain, parce qu'il y a un certain coût, à ce sujet-là.
Mais, nous sommes tout à fait pour et nous souhaitons ardemment et
publiquement que cela soit continué. A l'euro symbolique.
M. le Maire – Alors, la réponse est oui, on continuera.
On va mettre le temps qu'il faut parce que ce n'est pas simple, et il faut regarder
les budgets.
Et la réponse est oui.
Et deuxièmement, je vous remercie pour les brassées de roses que vous ne cessez
de m'envoyer.
- rires dans la salle –
M. JACQUAT – J'ai laissé les épines quand même.
M. le Maire – Et donc, y a-t-il des… ce n'est pas une épine, c'est une question.
Y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
Le point est adopté. 142
Point n° 19, Monsieur TOULOUZE.
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POINT 19 – GPV de Metz-Borny – Acquisition de parcelles destinées à l'aménagement
d'une plate-forme socio-économique.
Rapporteur : M. TOULOUZE – Conseiller Délégué
-------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Chers Collègues.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que dans le cadre du Grand Projet de Ville de Metz-Borny, la Ville de Metz envisage de procéder à l’acquisition auprès de l’Office Public de l’Habitat de Metz d’emprises foncières correspondant à des immeubles aujourd’hui démolis ;
- que ces terrains sont destinés à la réalisation d’une plateforme socio-économique, conformément au schéma directeur du GPV établi par le cabinet Reichen et Robert dont les principes ont été retenus par la Ville ;
- que les équipements prévus d’être installés sur cet espace, seront d’une part une structure commerciale destinée à compléter l’armature du quartier dans ce domaine, d’autre part, un équipement à vocation socioculturelle ;
- que cet ensemble se développera sur une plateforme aménagée en un grand espace vert ;
VU :
- l’estimation des services fiscaux de la Moselle ;
- l’accord de l’Office Public de l’Habitat de Metz ;
DECIDE :
1 - d’acquérir les parcelles cadastrées sous :
BAN DE BORNY
Section BN – n°193 – 1310m2
Section BN – n° 197 – 53m2
Section BN – n°192 – 1420m2
Section BN – n°196 – 728m2
Section BN – n°195 – 53m2
Section BN – n°194 – 3893m2 143
Appartenant à l’Office Public de l’Habitat de Metz, au prix de 262 500,-€,
Section BM – n°297 – 723m2
Section BM – n°303 – 53m2
Section BM – n°298 – 356m2
Section BM – n°269 – 95m2
Section BM – n°299 – 137m2
Section BM – n°304 – 53m2
Section BM – n°300 – 778m2
Section BM – n°305 – 53m2
Section BM – n°301 – 533m2
Section BM – n°302 – 53m2
Section BM – n°306 – 4623m2
Section BM – n°292 – 1421m2
Section BM – n°295 – 53m2
Section BM – n°293 – 1311m2
Section BM – n°294 – 53m2
Section BM – n°296 – 4619m2
Section BM – n°289 – 3894m2
Section BM – n°288 – 53m2
Section BM – n°286 – 1418m2
Section BM – n°290 – 728m2
Section BM – n°291 – 53m2
Section BM – n°287 – 1311m2
appartenant à l’Office Public de l’Habitat de Metz, au prix de l’euro symbolique par parcelle, à financer au moyen des budgets en cours.
2 - d’ordonner les inscriptions budgétaires correspondantes ;
3 - de requérir l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts ;
4 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Oui ?
Question du Docteur JACQUAT et de Monsieur ALDRIN.
Alors, Docteur JACQUAT.
Monsieur le Maire, donc, concernant ce point, nous avons bien vu la dissociation
qui existait entre les 2 carrés où il va y avoir une emprise commerciale d'une part, donc une
valeur – je pense qui a été fixée avec les services fiscaux – et d'autre part, le terrain gratuit pour
le centre culturel qui est prévu à cet endroit. 144
Donc, tout à fait d'accord sur ce site, parce que certains pourraient se poser la
question en disant : "pourquoi on paie du terrain dans un cas et on ne le paie pas dans l'autre
cas ?"
Par contre, ce qu'on voudrait savoir, et ce n'est pas dans ce rapport concernant la
plate-forme socio-économique, les habitants du quartier avaient demandé, et cela avait été
approuvé dans le schéma, une halle couverte, pas un marché couvert, parce qu'il y avait la
confusion existant. On voudrait savoir si c'est toujours dans le programme ? Parce qu'on a
entendu différents bruits sur ce point où il y avait des gens qui étaient pour et des gens qui
étaient contre.
M. le Maire – Merci de cette question.
Monsieur ALDRIN.
M. ALDRIN – Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais intervenir, non pas sur la finalité de la motion, l'aménagement d'une
plate-forme socio-économique, mais sur la transaction préalable qui est indiquée, la Ville de
Metz envisageant de procéder à l'acquisition auprès de l'OPAC d'emprises foncières
correspondant à des immeubles, aujourd'hui, démolis.
Or, il me semble que ces immeubles qui ont été démolis et qui constituaient une
déperdition d'actifs pour l'OPAC ont été – je dirais – compensés par une reconstitution des
actifs rue de Bourgogne. Donc, simplement, la Ville a rendu son dû quelque part. Donc, je
voulais simplement m'interroger sur l'opportunité de cette transaction financière.
M. le Maire – Merci.
Je vais donner la parole à Monsieur TOULOUZE.
M. TOULOUZE – Pour répondre à Monsieur JACQUAT.
Effectivement, une étude est en court sur l'opportunité d'implanter un
équipement commercial type halle.
Mais, pour l'instant, il n'y a encore rien de décidé. 145
M. JACQUAT – Donc, c'est une réétude.
M. TOULOUZE – C'est une réétude, effectivement, pour réorganiser le projet et réorienter
vers autre chose.
Mais rien n'est encore décidé là-dessus.
M. JACQUAT - …pourquoi ?
M. TOULOUZE – Parce qu'on veut que cet équipement-là ne soit pas simplement un
équipement commercial, mais prenne appuie sur la diversité socioculturelle du quartier pour en
faire une arme économique. Et donc on s'interroge sur ce que l'on pourrait mettre à l'intérieur.
Sachant qu'en faire un deuxième, comme il en existe déjà un sur la place du Marché, ne nous
paraît pas très intéressant. Donc, on recherche d'autres opportunités et d'autres idées. Donc, rien
n'est tranché.
Pour répondre à Monsieur ALDRIN, c'est certainement une méconnaissance des
dossiers.
On rachète à l'OPAC ces terrains, ces 4 carrés-là et on a revendu à l'OPAC des
terrains rue de Bourgogne pour reconstituer l'offre. Ce n'est pas un échange où on ne se paie pas
sur la bête, enfin, il n'y a pas de transaction bizarre là-dessous.
Il y a simplement l'achat de 40 000 m2 avec une valorisation des domaines,
actuellement, et il y a eu une vente, il y a eu une cession qui a été faite à l'OPAC, à l'époque, par
l'ancienne Municipalité à un tarif qui a été fixé par l'ancienne Municipalité sur lequel on n'est
pas forcément d'accord.
M. le Maire – Bien.
Je vous remercie.
M. JACQUAT – Monsieur le Maire…
M. le Maire – On ne reprend pas la parole.
Qu'est-ce que… alors, allons-y… 146
M. JACQUAT – On ne reprend pas la parole.
M. le Maire – Allons-y.
M. JACQUAT - Avec la permission du Maire…
M. le Maire – Allons-y.
M. JACQUAT - …on peut faire beaucoup de choses, Monsieur GROS.
M. le Maire – Allons-y.
Docteur, vous avez la parole.
M. JACQUAT – Merci, Monsieur GROS.
Simplement pour rappeler que c'était au départ, il y a eu des réunions publiques,
des commissions, sans les Elus, sur le Quartier de Metz-Borny, et que le problème de la halle
couverte était une demande des personnes d'avoir un deuxième marché pas au même jour, et
c'était un marché couvert.
Mais il était prévu aussi que sous cette halle couverte où il y avait un marché non
permanent, donc 2 fois par semaine et le climat étant particulier, il pouvait y avoir un toit. On
avait quand même pensé, rien n'avait été finalisé, que ça pouvait être, par exemple, du basket,
comme cela se faisait à Orthez, qui pouvait donc se pratiquer en dessous, ou d'autres activités.
Par contre, ce que l'on ne voulait pas, c'est qu'il y ait du stationnement sous cette
halle. Mais, c'est vous, Cher Ami, qui avez donc, maintenant, la présidence ; donc, vous donnez
les indications.
Mais n'oublions pas quand même que le plan global de tout le quartier, s'est fait
en concertation avec les habitants. Et c'était une demande forte des habitants du quartier du
secteur.
M. le Maire – Monsieur Thierry JEAN pour répondre sur cet aspect économique des choses
puisqu'il y a eu une nouvelle question posée.
M. JEAN – Oui. 147
On travaille, évidemment, avec Monsieur Jean-Michel TOULOUZE sur ce
dossier. Ce qu'il faut préciser, c'est que j'ai reçu les commerçants ambulants qui sont très
inquiets qu'il y ait un deuxième marché.
Donc, le marché de Borny est un marché qui fonctionne bien, sans être
euphorique, et il faut être extrêmement prudent. Et je pense, effectivement, qu'il faut étudier le
marché au sens macro du terme avant de prendre le risque de casser le marché de Borny en en
créant un autre.
Je crois qu'il faut être extrêmement prudent là-dessus.
Je ne crois pas qu'il faille vivre ça comme une remise en cause du projet, mais
comme un ajustement, une réflexion.
M. le Maire – Est-ce qu'il y a des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Point n° 20, Monsieur JEAN.
----------
POINT 20 – Cession d'un terrain communal, rue des Drapiers dans la zone Metz Actipôle.
Rapporteur : M. JEAN – Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que, par délibération du 20 septembre 2007, le Conseil Municipal décidait de céder à la SAS 6’TEM, représentée par Monsieur Hervé PURSON, une parcelle communale de 10 000 m2 située rue des Drapiers dans la zone Metz Actipôle dans le cadre du développement de ses activités de service ;
- que, dans la perspective de ce projet de construction, M. PURSON a constitué la SCI HP 57 dont il assure la gérance ;
VU : 148
- la délibération du Conseil Municipal du 20 septembre 2007 ;
- l'évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
- l’accord de la SCI HP 57 qui a accepté d’acquérir le terrain en cause sur la base de 35 € HT le m2 ;
DECIDE
1) - de céder à la SCI HP 57 représentée par Mr Hervé PURSON – 6, rue des Forgerons – ZAC SÉBASTOPOL – 57070 METZ le terrain communal cadastré sous :
Ban de BORNY
Section BP – n° 181/22 – rue des Drapiers – 10 000 m2
2) - de fixer le prix de cession à 35 € HT le m2, soit un montant global de 350 000 €, payable au comptant à la signature de l’acte ;
3) - d'encaisser la recette sur le budget de l'exercice en cours ;
4) - de prendre les frais d’arpentage à la charge de la Ville de Metz ;
5) - de laisser à la charge de l’acquéreur tous les frais d’acte, droits et honoraires de notaire ;
6) - d’annuler la délibération du Conseil Municipal du 20 septembre 2007 ;
7) - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente et à signer tous documents y afférents.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ?
Opposition ?
Abstention ?
Je vous remercie.
Point n° 21, Monsieur TOULOUZE.
---------- 149
POINT 21 – Prorogation du Groupement d'Intérêt Public – Développement Social Urbain
du Grand Projet de Ville de Metz-Borny.
Rapporteur : M. TOULOUZE – Conseiller Délégué
-------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission compétente entendue,
VU la décision du Comité interministériel des Villes du 14 décembre 1999 retenant le quartier de Metz-Borny pour bénéficier d’une procédure Grand Projet de Ville,
VU la sélection par le Ministre Délégué à la Politique de la Ville du quartier de Metz-Borny en Grand Projet de Ville notifiée à Monsieur le Maire par courrier en date du 2 août 2000,
VU la délibération du Conseil Municipal de Metz du 22 décembre 2000 approuvant la convention Grand Projet de Ville de Metz pour le quartier de Metz-Borny, signée par Monsieur le Maire et Madame le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la Moselle, le 12 février 2001,
VU l’article 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, modifié par l’article 133 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
VU le décret n° 93-705 du 27 mars 1993 relatif aux Groupements d’Intérêt Public compétents en matière de développement social urbain, modifié par l’arrêté du 6 décembre 1999,
VU la délibération du Conseil Municipal de Metz du 21 décembre 2001 ayant validé le principe de constitution d’un Groupement d’Intérêt Public - Développement Social Urbain du Grand Projet de Ville de Metz-Borny, et approuvé le projet de convention constitutive dudit groupement,
VU l’avenant à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public - Développement Social Urbain du Grand Projet de Ville de Metz-Borny approuvé par délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2006 et signé en date du 26 octobre 2006,
VU la délibération du conseil d’administration et de l’assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public - Développement Social Urbain du Grand Projet de Ville de Metz-Borny en date du 17 juin 2008 ayant approuvé le principe d’une prorogation dudit groupement jusqu’au 31 décembre 2010,
CONSIDERANT
- que la convention du Groupement d’Intérêt Public - Développement Social Urbain du Grand Projet de Ville de Metz-Borny stipule dans son article 6 que ledit groupement prenant fin au 31 décembre 2008 pourra être prorogé par avenant, 150
- que le Groupement d’Intérêt Public - Développement Social Urbain du Grand Projet de Ville de Metz-Borny est notamment chargé de l’animation et de la coordination du dispositif opérationnel du projet de rénovation urbaine de Metz-Borny,
DECIDE d’approuver le projet d’avenant à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public - Développement Social Urbain du Grand Projet de Ville de Metz-Borny ci-annexé, portant prorogation dudit groupement jusqu’au 31 décembre 2010,
APPROUVE le financement de cette opération au moyen des crédits prévus au budget de la Ville, au titre du projet de renouvellement urbain de Metz-Borny,
CONFIRME les membres ci-après qui représenteront la Ville de Metz pour siéger au sein du conseil d’administration du groupement précité :
- Monsieur Jean Michel TOULOUZE, Conseiller Municipal Délégué,
- Monsieur Thierry JEAN, Adjoint au Maire,
- Madame Isabelle KAUCIC, Adjointe au Maire
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public – Développement Social Urbain du Grand Projet de Ville de Metz-Borny.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Monsieur JACQUAT et Monsieur LEBEAU.
M. JACQUAT – Monsieur le Maire…
M. le Maire – Allez-y, je vous en prie.
M. JACQUAT - ...donc, concernant cette troisième phase, parce qu'en fait, le GPV a déjà
connu 2 phases.
Nous en sommes donc dans la troisième sur l'espace de 10 ans. Il est tout à fait
logique et normal de présenter ce point de prolongation car le travail sur le secteur n'est pas
terminé.
En son temps, concernant cette troisième tranche, je n'ai pas eu de détails de
données, mais ce que je souhaitais, ce que notre groupe souhaitait savoir, c'est si les problèmes
qui avaient été vus avec les habitants du quartier qui étaient que dans cette tranche, il y a la
Cour du Languedoc, il y a les problèmes des parkings souterrains qui sont encore fermés et qui
ont souhaité rouvrir en fonction de l'expérience de la rue du Maine, il y avait le problème des 151
secteurs des 4 tours où une vidéosurveillance externe avait été votée en Conseil d'Adjoints.
Comme les services vous ont donné certains documents, ils peuvent le retrouver.
On avait indiqué que Bellecroix bénéficierait cette année d'une vidéosurveillance
près du centre commercial et que pour l'année prochaine, donc 2009, ce serait donc le secteur
des 4 tours.
Il y avait le problème du parking pour la halle des sports, dont on a parlé, déjà,
ici. Il y avait le projet de TCSP où, dans un premier temps, il devait être contre les immeubles
de l'OPAC de Metz et, ensuite, les propositions étaient pour le TCSP en plein milieu du
boulevard d'Alsace avec, maintenant, la nouvelle donne de l'Hôpital SCHUMAN où il faudra,
peut-être, prévoir une branche supplémentaire qui n'était pas prévue dans les derniers temps.
Il y avait, aussi, l'augmentation du nombre des jardins familiaux à l'arrière - où il
restait du terrain - à l'arrière de la halle d'athlétisme et puis aussi, entre autre – je ne vais pas
tous les énumérer – le problème de la dégradation des 2 centres commerciaux qui est
exactement le même problème que sur Metz-Bellecroix où, malheureusement, il y a des
problèmes de copropriété, ou il y a des sociétés spécialisées au niveau national qui se penchent
sur ce genre de problème. Mais ce n'est pas facile à résoudre, parce qu'à chaque fois, il y a très
souvent plusieurs copropriétaires. Et c'est ça qui est extrêmement gênant.
Donc, ce qu'on voulait savoir, c'est que dans ce programme de 2 ans, parce que
logiquement après 2010, ce n'est pas dit qu'il y ait d'autres phases avec l'ANRU, donc c'est de
mettre un maximum de choses dans ce programme.
Simplement, aussi, de dire… nous voudrions dire que nous avons lu dans la
presse, il n'y a pas très longtemps, un élu, ici même qui avait déclaré que, le Plan de Restitution
de l'Offre n'avait pas été respecté. Je tiens à dire que l'Etat surveille étroitement le Plan de
Restitution de l'Offre et que concernant les 4 carrés qui représentent 448 logements – si j'ai
bonne mémoire – il avait été, pas sur Metz-Borny, sur l'ensemble de l'Agglomération Messine,
prévu et c'était listé, telle société, tel nombre d'appartements.
Bien entendu, il y avait même d'autres projets de logements qui étaient prévus
par l'OPAC, parce que ça peut être d'autres sociétés, comme sur le boulevard Sébastopol, par
exemple.
Et enfin, petit point, j'ai bien entendu, Monsieur TOULOUZE avec lequel on
s'entend bien, on ne se fait pas de clin d'œil, mais on s'entend bien… 152
- rires dans la salle –
M. JACQUAT - …mais, je dirais, simplement, que les habitants du quartier nous avaient
demandé, à nous élus, à l'époque, que l'on dise Metz-Borny et pas Borny, parce que ça fait
péjoratif pour certains. Je ne sais pas s'ils ont demandé de revenir en arrière sur ce point…
M. TOULOUZE – Non…
M. JACQUAT - …mais, il y avait le gros problème.
Ils avaient l'impression que lorsque l'on disait Borny, ils étaient à l'extérieur du
secteur. Mais que lorsque l'on disait Metz-Borny, eh bien, Metz-Borny, cela allait mieux.
Et simplement ce que j'ajouterai aussi, dans ce que vous avez dit en préambule
concernant le tableau social, il y a encore beaucoup de problème.
Quand on voit ce qui existait avant, au début du GPV, au début du Contrat Ville,
et ce qu'il y a maintenant, il y a des progrès en particulier le chômage… attention, il y a le
chômage et les problèmes de pauvreté, de précarité.
Ce n'est pas spécifique aux quartiers de Metz-Borny, aux autres quartiers
sensibles de Metz ; ce sont des problèmes nationaux qui existent de temps en temps.
Par contre, il faut retenir quand même ceci : les chiffes du chômage - les services
les ont gardés - les chiffres du chômage sur le quartier avaient diminué considérablement parce
que l'Etat avait donné des moyens, en particulier, avec les emplois-aidés.
Et le chômage longue durée, par exemple, avait diminué de façon plus
importante sur ce quartier qu'à Metz-Ville et que dans le reste de la Moselle.
On avait des problèmes avec le scolaire. Mais, c'est pour ça qu'on a bénéficié…
M. le Maire – Est-ce que vous voulez bien conclure-là, parce que…
M. JACQUAT - …oui.
Mais, Monsieur GROS, je fais comme vous faisiez, j'explique aux gens… 153
- rires dans la salle –
M. JACQUAT - …les problèmes existants… qu'il y a donc… je fais du "GROS dans le texte",
vous voyez ?
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. JACQUAT – Donc… chut !!
Le problème, donc, existait.
On a bénéficié du Contrat de Réussite Educative, comme sur le Chemin de la
Moselle. Et là, il y avait un programme qui se mettait en place, donc c'est vous qui allez l'avoir,
mais l'Etat donnait, donc, de l'argent dans ce cas.
Donc, pour nous, je ne peux, Monsieur GROS donner un désaccord… dire mon
désaccord.
Il existe encore de très, très nombreux problèmes, mais par rapport à ce qu'on a
connu au début et ce qu'on a maintenant, il y a eu des progrès énormes qui ont été faits en
concertation avec les habitants.
Et ce que je tiens à vous dire, et je conclurai à ce moment-là, c'est que nous
continuerons à vous aider pour que dans tous les quartiers sensibles de Metz – je dis bien – dans
tous les quartiers sensibles de Metz, on puisse s'en sortir, parce que sur La Patrotte et le Chemin
de Moselle, il y a encore du boulot !
M. GROS - Merci.
Monsieur LEBEAU.
M… - Vous ne pouvez pas recommencer, je n'ai pas tout compris.
M. le Maire – Chut ! Chut !
Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – Je ferai court Monsieur le Maire. 154
Je n'aurai qu'une seule remarque sur cette motion. En complément des propos
tenus, je souhaiterais connaître pourquoi, dans les personnes qui vont être membres
représentant la Ville de Metz pour siéger au Conseil d'Administration du GIP, il n'y a pas
l'Adjoint aux Quartiers ? Je trouve ça, dommageable !
M. le Maire – Je vous remercie pour cette question.
Et je voudrais demander, avant de donner la parole à Monsieur Jean-Michel
TOULOUZE, je voudrais demander à Monsieur Thierry JEAN de nous éclairer sur les
différents ensembles immobiliers, commerciaux dégradés du style Borny ou Bellecroix, même
également… je vais dire un mot sur le sujet de Metz-Borny, juste après, je pense également à
La Patrotte.
Et je vais le dire tout de suite mon mot puisque ça fait longtemps que je pense à
vous dire ceci Docteur : je ne crois pas qu'il faille appeler différemment un quartier des autres.
On dit qu'on va au Sablon.
On dit qu'on va à Queuleu.
On dit qu'on va à Outre-Seille.
On dit qu'on va à la Grange-aux-Bois.
On dit qu'on va à Borny.
C'est une espèce d'exercice curieux qui consiste à dire que si on dit Borny, c'est
moins bien.
Notre problème, c'est d'arriver à ennoblir Borny.
A un moment donné, on voulait appeler la prison de Borny et le Technopôle
Queuleu. Je me souviens, c'était une performance sémantique assez extraordinaire qui avait été
inventée par mon prédécesseur.
Finalement, on a quand même appelé la prison de Queuleu et puis les gens de
Queuleu, ils sont quand même fiers de leur quartier. 155
Je pense qu'il faut assumer les noms de nos différents quartiers et les ennoblir.
Mais pas changer de nom parce qu'on considère que le nom n'est pas bon.
Je considère que ce nom, c'est un nom, c'est l'ancien village de Borny.
Il est très célèbre dans l'Histoire de France, compte tenu de la bataille qui y a eu
lieu. Et moi, je ne suis pas d'avis de changer les noms quand on considère qu'il y a une
mauvaise…
M… - …(inaudible)…
M. GROS - …eh bien, ça vient à le modifier.
Donc, voilà ma réponse.
Moi, je continuerai à parler de Borny.
Et puis, les habitants, ils font comme ils veulent. Mais tout le monde dit Borny.
Vous avez beaucoup de mal à changer les habitudes sémantiques des personnes.
Maintenant, je donne la parole à Monsieur Thierry JEAN sur le sujet que j'ai
indiqué. Ensuite, Monsieur Jean-Michel TOULOUZE.
M. JEAN – Oui.
Brièvement.
Il y a, effectivement, dans un certain nombre de quartiers dits sensibles, des
centres commerciaux qui ont connu une certaine prospérité, voire une prospérité certaine et qui,
aujourd'hui, sont dans un état de délabrement avancé.
A l'initiative de Monsieur Patrice NZIHOU et en relation avec Madame
Christiane PALLEZ, on a pris le dossier du Centre de Bellecroix - mais il y en a d'autres - et
nous allons monter - et ce sera une des missions de l'agence qui faisait débat il y a quelques
heures, maintenant - nous allons monter un dossier auprès de l'EPARECA. 156
Alors, l'EPARECA, ce n'est pas un promoteur calabrais, c'est l'Etablissement
Public d'Aménagement et de Reconversion des Espaces Commerciaux et Artisanaux.
Et c'est donc une structure qui, avec ses propres financements, des financements
de la Caisse des Dépôts et l'appui des collectivités territoriales, mène une étude qui est à la fois
une étude de marché et une étude urbanistique pour reconditionner ces centres, éventuellement,
les redimensionner parce qu'ils ne sont pas forcément à la dimension requise par le quartier et,
bien évidemment, les rénover.
Alors, le problème de la propriété est, évidemment, le premier à traiter.
C'est clair que si le propriétaire ne veut rien faire, eh bien, on ne peut pas le
contraindre, sauf dans des cas très limités.
Mais en tous les cas, on va déjà rencontrer les propriétaires ou les copropriétaires
de ces centres commerciaux et on va en faire quelque chose, parce qu'il y a – je crois – un réel
besoin de commerces de proximité dans ces quartiers. Il suffit de remettre sur le marché une
offre immobilière de qualité pour que ça fonctionne.
Voilà.
Merci.
M. le Maire – Monsieur TOULOUZE.
M. TOULOUZE – Oui. Quelques réponses rapidement.
Docteur JACQUAT, au sujet des centres commerciaux de Borny, en complément
de ce que dit Monsieur Thierry JEAN, avec un souci supplémentaire sur celui qui est boulevard
d'Alsace, c'est que les copropriétaires ne paient plus leurs charges, plus de la moitié ne paient
plus leurs charges. Et on a une salle de prières qui est installée en dessous.
Donc, c'est un peu complexe, le sujet est un peu sensible et à traiter dans le
temps.
Pour Languedoc et Limousin, on est hors périmètre GPV, parce que je vous
rappelle qu'à l'époque, il y avait eu opposition pour étendre le périmètre du GPV à Limousin, et
la cour du Languedoc n'est pas complètement dans le périmètre non plus. 157
Madame KAUCIC a répondu indirectement à ça lors de sa conférence de presse.
Elle indiquait un horizon 2010-2012 pour la cour du Languedoc et pour le Limousin.
Pour le TCSP, eh bien, les premières réunions techniques sont en cours et
démarrent mi-octobre pour le tracé définitif.
Pour les jardins familiaux, on va avoir 30 parcelles supplémentaires,
effectivement, qui seront libérées.
Et pour le Plan de Reconstitution de l'Offre, donc les 448 logements seront
constitués dans les temps parce qu'effectivement, là, on va avoir une vision à l'échelle de
l'agglomération, et non seulement une échelle au niveau du quartier.
M. le Maire – Merci.
Alors, s'agissant de la question – que je n'ai pas oubliée – de Monsieur
LEBEAU, qui est une question qui semblait être extrêmement opportune.
En réalité, je tiens à ce que Monsieur Jean-Michel TOULOUZE reste pour la
raison que vous devinez.
Je tiens à ce que Monsieur Thierry JEAN y reste parce qu'il vient d'expliquer
qu'il s'occupait directement du Développement Economique, et c'est un des enjeux essentiels de
la situation à Borny qu'il n'y ait pas que du logement, mais qu'il y ait, également, de l'activité
économique et commerciale.
Et je tiens à ce que Madame KAUCIC y reste et y soit parce qu'elle s'occupe de
la Politique de la Ville.
Y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Point n° 22, Monsieur DARBOIS.
---------- 158
POINT 22 – Plan Lumière – Tranche IV.
Rapporteur : M. DARBOIS – Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------------
Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues.
Je vais faire court.
Je vais faire court simplement pour laisser, quand même à l'Opposition le temps
de s'exprimer puis d'expliquer ses votes. Non pas pour se coucher tôt, parce que là, ce n'est pas
gagné !
Le Conseil Municipal,
Les Commissions Compétentes entendues,
APPROUVE la réalisation de la quatrième tranche de travaux du Plan Lumière de la Ville de Metz pour un montant de 250 000 € TTC, disponible au budget de l’exercice en cours ;
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de préparer et d’engager la procédure par voie d’appel d’offres en vue de la passation de marchés de travaux ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché ainsi que toutes pièces contractuelles s’y rapportant, y compris les avenants éventuels dans la limite des crédits votés au budget et dans les conditions prévues à l’article 20 du code des marchés publics ;
RENVOIE à la Commission d’Appels d’Offres le soin de désigner l’attributaire des marchés.
M. DARBOIS – Je me permets quand même d'ajouter, cela vous évitera de poser les questions
au cas où vous oublieriez de poser ces questions, que nous sommes, ça, ça ne vous a pas
échappé très, très sensibles, très, très pointilleux sur les économies d'énergie.
Et là, je crois qu'il y a du boulot.
Alors, sur la promenade Hildegarde, la consommation reste la même, c'est-à-
dire, 9500 kwatts/heure. Sur le cheminement des corporations, nous sommes à 2 500 kwatts
pour ces 24 balises… 159
M. le Maire – Kilowattheures.
M. DARBOIS - …kilowattheures… pour ces 24 balises, ce sont des lèdes (?) et nous sommes
à 200 euros par an de dépenses, abonnement compris.
Je vous remercie.
M. le Maire – Très bien.
L'information énergie complémentaire.
Monsieur THIL.
M. THIL – Oui.
Merci, Monsieur le Maire.
D'abord, je crois que sur la forme, nous sommes quand même quelques-uns, ici,
à regretter, à la fois le mépris et l'agressivité avec laquelle certains rapports sont présentés à
notre endroit.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. THIL – Alors, je voudrais simplement… je souhaiterais simplement rappeler que l'humilité
est une vertu qui peut être partagée.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. THIL - La deuxième chose que je voudrais dire sur le fond du rapport maintenant, c'est que
je remercie l'orateur, voilà. S'il avait été moins agressif, je n'aurais pas dû dire tout ça.
Mais, justement, je voulais remercier Monsieur DARBOIS pour… eh bien, on se
sent tous visés d'ailleurs, sur les 2 côtés.
M. JACQUAT – Oui, oui.
M. THIL – C'est une expression partagée, n'est-ce pas ? 160
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. JACQUAT – C'est un bon rapport mal présenté.
M. THIL – C'est un bon rapport très mal présenté, comme le dit le Docteur JACQUAT, avec
une agressivité que l'on ne comprend pas.
Alors, cela étant dit, merci, néanmoins de passer à la tranche IV d'un projet qui
ne se comprenait que de manière globale, évidemment, et – je crois – que notre ville a besoin,
on a beaucoup parlé tout à l'heure, sur ces bancs et sur d'autres d'ailleurs, les vôtres aussi, de la
communication nécessaire pour la ville.
Je crois que la Ville Lumière qui a représenté Metz avec plusieurs fois le Premier
Prix National - n'est-ce pas Madame Anne STEMART ? - et une fois le Prix Européen, c'est
quelque chose qui nous fait connaître dans bien des milieux.
Alors, moi, je souhaiterais qu'on aille un petit peu plus loin, si Monsieur René
DARBOIS le permet, avec toute l'humilité nécessaire qui nous caractérise – je l'espère – en lui
disant : "Il ne faudra pas s'arrêter là".
Parce que, premièrement, nous estimons que sur certains édifices, je pense, par
exemple, au tout premier d'entre eux qui est la cathédrale de Metz, il y a de petits ajustements à
faire.
La lumière aujourd'hui ; il y a un certain nombre de choses qui ont un peu vieilli,
qui ont été déplacées par les intempéries, tout simplement, etc., et qu'il faudrait réajuster, parce
que lorsque l'on regarde bien les choses, on a l'impression qu'il y a, comme on dit, des petits
ajustements.
Alors, cela serait idiot d'avoir un tel bâtiment, une cathédrale que nous honorons
tous, que nous aimons bien, qui est très bien éclairée, il faut le dire, et qu'il y ait des petites
choses qui "clochent".
La deuxième chose, c'est qu'il faut poursuivre le Plan Lumière, notamment sur
les voies d'eau, etc. …, parce que nous sommes aussi une ville d'eau, et une ville d'îles, et
mettre en lumière notamment les îles de Metz. 161
On a une chance extraordinaire d'avoir des îles, comme l'île où nous habitons,
Monsieur le Maire, conjointement.
Mais il y a les autres îles, l'ïle du Saulcy, etc. …
Et je crois que ça mériterait d'être mis un peu plus en exergue pour la nuit.
Enfin je voudrais vous dire que cet aspect de la ville lumière, la nuit, ça
appartient à tout le monde.
Et pas seulement, je dirai, aux noctambules, mais c'est quelque chose qui est
partagé, et par les riches, et par les pauvres, quels que soient, je dirai, les habitants des quartiers.
Souvent, il y a une vraie fierté messine dans cet éclairage public.
Enfin, je voudrais dire que le patrimoine de Metz est extrêmement riche, et
chacun le reconnaît, et il faut continuer à l'entretenir, voire à le mettre en exergue.
Il y avait des travaux considérables qui ont été faits sur Saint-Eucaire, sur Notre-
Dame, sur un certain nombre d'édifices, sur les fortifications de Metz, notamment les murailles
qui, si vous le permettez, doivent continuer à se faire.
Enfin, Monsieur le Maire, je voudrais dire que le patrimoine, ça se respecte, et
que je souhaiterais que votre police municipale le fasse respecter, parce que moi,
personnellement, je suis très heurté de voir que certains mettent leur vélo après les grilles de
l'Hôtel de Ville qui ont été ressuscitées à grands frais …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. THIL – Non, mais c'est vrai.
Monsieur GAUBIDON qui est l'architecte en chef des monuments historiques
nous a expliqué combien il avait recherché exactement le noir idéal parce que, à l'origine, au
18ème siècle. Ces grilles étaient simplement au noir de fumée.
Enfin je trouve qu'il y a un certain respect.
On ne voit pas des choses accrochées, si vous voulez, aux grilles de Jean
LAMOUR sur la place Stanislas. 162
On ne voit pas de choses comme ça accrochées, je dirai, aux nouvelles grilles de
Versailles.
Alors, demandez à votre police d'être un petit peu plus exigeante. D'autant que,
quand moi je mets ma moto quelque part, je ne la gare même pas sur la place, il y a un petit
garage pour les deux roues qui est tout à côté, ici, à l'angle de la rue du Four du Cloître et de la
rue du Chanoine Collin. Et je pense qu'il y a toujours de la place puisque moi j'en ai trouvé.
Voilà.
Et je signale aussi que pour les vélos, il y a de quoi les mettre, même devant, sur
la place d'Armes, puiqu'en face de l'Office du Tourisme, il y a tout à fait ce qui convient.
Voilà.
Je voulais simplement, très aimablement, dire ça.
M. le Maire – Merci.
Eh bien je vais vous répondre.
S'agissant du ton.
Charité bien ordonnée commence par soi-même.
La soirée a été longue, et je ne voudrais pas vous faire la comptabilité précise de
la façon dont les uns et les autres se sont adressés aux uns et aux autres.
Je dirai simplement que je tiens effectivement à ce que le débat, ici, soit courtois.
On a le droit d'avoir, quand même, des idées.
Et j'ai entendu, plusieurs fois, que c'était mieux avant.
Bon, on peut toujours en discuter.
Mais moi je ne veux pas interdire aux gens de ma majorité, de faire comprendre
que ce n'est pas forcément plus mal maintenant. 163
Donc il faudrait s'habituer à ce que quelquefois on discute. Et on peut le faire
avec humour, on peut le faire d'une façon un peu plus tendue, c'est la fin de la soirée. Et certains
ont été très longs.
Et je remarquerai que ma courtoisie a laissé tout le monde parler. Et je me fais
souvent reprocher, dans ma propre majorité, le fait de laisser parler très longuement l'opposition
…
M. THIL – C'est toujours comme ça, d'ailleurs !
M. le Maire - … et on me dit "dite donc, ça suffit comme ça".
Maintenant, s'agissant de l'éclairage public, je vais vous dire que je suis
complètement convaincu sur la nécessité d'embellir la ville, et qu'elle soit visible. Et qu'elle soit
visible également en soirée, la nuit.
Cela dit, je suis tout autant préoccupé par la consommation électrique qui est un
problème majeur de notre société. D'autant plus que, quand maintenant vous arrivez en avion
au-dessus de villes telles que nous les avons faites, vous vous apercevez que la nuit n'existe
plus.
Si vous voulez observer le ciel, j'ai moi-même appris à observer Cassiopée, la
Grande Ourse, et les Playades, c'est impossible et invisible, maintenant, quand on est à Metz.
Il y a des problèmes conceptuels et écologiques sur cette affaire-là.
Ce n'est pas aussi simple qu'on pourrait le dire en disant, on continue la tranche
5, la tranche 6, la tranche 7.
Nous allons faire un bilan écologique global de la ville, dans le cadre de
l'Agenda 21.
Et l'éclairage public de nuit en fait partie.
Quand Monsieur René DARBOIS, qui s'occupe de l'Agenda 21, parle de leds, ce
sont des moyens d'éclairer extrêmement peu coûteux en énergie.
M. THIL – On est d'accord. 164
M. le Maire – Et nous avons là-dessus des marches de progrès considérables, puisque nous
avons, hélas, des installations qui sont très coûteuses parce que nous avions, heureusement,
avec l'UEM, un accès à l'énergie qui n'était pas comptabilisée du tout.
Je rappelle que ce n'est pas forcément génial de ne pas comptabiliser.
On a parlé tout à l'heure des copropriétés qui ne payaient pas leurs charges.
Qu'est-ce qui se passe dans ces copropriétés ?
C'est que le chauffage est partagé. Et c'est le début du gaspillage. Quand il fait
trop chaud dans un chauffage partagé, on ouvre les fenêtres pour rafraîchir, et on continue à
gaspiller.
Et c'est ça notre problème.
On a un vrai problème de fond par rapport à l'éclairage.
Et on n'ira pas de l'avant comme ça. On fera un point sur la façon dont les choses
se passent, combien ça coûte, et combien surtout ça consomme en énergie.
M. THIL – Ces préoccupations sont partagées, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Voilà.
Mais je voulais le dire.
Maintenant, s'agissant de mon vélo.
M. THIL – Ah, c'est le vôtre !
M. le Maire – C'est le mien !
M. THIL – Ah ! Bien alors !
M. le Maire – Bien entendu, vous ne l'ignoriez pas !
C'est le mien ! 165
M. THIL – Ah non, mais il y en a des fois plusieurs Monsieur le Maire, excusez-moi !
M. le Maire – Il y en a des fois plusieurs.
J'ai fait exprès, je suis extrêmement heureux de cette question à laquelle je
m'attendais depuis très longtemps, et malheureusement je me disais, il y en a quand même bien
un, un jour, qui va me la poser.
M. THIL – Mais non, mais il y a des vélos.
M. le Maire – D'abord, je vais vous expliquer, si vous faisiez du vélo …
M. THIL – Mais, j'en fais !
M. le Maire – Oh ! Que non !
Je vais vous dire …
M. THIL – Je prends à témoin Monsieur SCUDERI, qui me voit.
M. le Maire – … si vous aviez essayé une fois …
M. THIL – Non ! J'en fais !
M. le Maire - … de garer votre vélo …
Je vais vous expliquer.
… de garer votre vélo place d'Armes, aux emplacements qui ont été installés
dans l'Office du Tourisme, tous les cyclistes de France et de Navarre qui voient ça rigolent !
M. …. – … bien changez-les …
M. THIL – Eh bien, il faut les changer !
M. le Maire – On ne colle pas son vélo sur un endroit aussi stupide …
M. THIL – Pourquoi ? 166
M. le Maire - … avec un petit anneau en bas !
M. THIL – Allez au coin de la rue que je vous …
M. le Maire – Permettez-moi que je vous réponde !
M. THIL – Mais je ne savais pas que c'était votre vélo. J'en vois trois, quatre des fois.
M. le Maire – Je suis un cycliste pratiquant.
Je suis un cycliste pratiquant.
Et aller accrocher son vélo par une seule roue, élémentaire mon cher Watson, sur
un petit anneau qui est en bas, c'est simplement que les gens qui ont fait ça, je ne sais pas qui
était dans la municipalité d'avant, je n'ose le demander …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire - … mais les gens qui ont fait ça, manifestement, ils n'avaient jamais vu un vélo, et
surtout ils n'avaient jamais essayé de le garer en ville.
Maintenant, pourquoi j'ai fait ça ?
Bien sûr, j'ai l'intention d'installer, partout en ville, des moyens de garer son vélo.
J'ai fait ça dans un souci …
Je suis le Maire, et je le fais devant les policiers municipaux qui me voient bien.
Il y en a déjà qui m'ont dit "ah là là - ah là là", pas des policiers municipaux,
mais d'autres personnes.
Je vais vous dire, je le fais dans un but pédagogique pour montrer que le vélo
c'est important.
Je n'ai pas l'intention de faire ça indéfiniment, non pas parce que je crains pour
les grilles. Vous savez, je les ai regardées de près, c'est une section de 5 centimètres, et ça fait
un bout de temps qu'elles sont là, puisque vous m'avez fait remarquer que c'était Blondel. Je 167
sais à quel moment Blondel a fait ça. Je peux vous dire que celui, j'ai des cadres de vélo qui
sont recouverts de matière plastique, extrêmement doux …
- rires dans la salle –
M. le Maire - … et je peux vous rassurer, mon vélo lui-même est parcouru par ce colimaçon
très, très doux. Car mon vélo est recouvert d'une très belle peinture. Et je n'oserais pas risquer
d'abîmer mon propre vélo avec la partie du cadenas en colimaçon qui sert à l'attacher.
Si bien que je vous rassure, vous pouvez téléphoner au Maréchal de Belle-Isle et
à Blondel, il n'y a pas de problème !
- rires dans la salle –
M. le Maire – Je le fais parce que je veux qu'on comprenne que le vélo fait partie de la vie, à
Metz.
Ça commence à progresser.
Bien entendu, nous allons faire des installations convenables pour garer les
vélos. Pas comme celles qui ont été faites, je ne veux pas dire avant, et de votre temps, parce
qu'on va croire que je vous agresse, et que je serais traité comme mon ami Monsieur
DARBOIS, qui est très gentil en réalité …
M. THIL – Non, mais c'est vrai, en plus.
M. le Maire - … si bien que je ne vous le dirai pas.
Je vous dirai simplement, c'est qu'il y a, sur le plan du vélo, une révolution
culturelle à faire.
Il y a encore des gens qui me disent, le vélo c'est gênant.
Vous venez d'ailleurs d'en donner un bon exemple.
M. THIL – Non, non, non, non.
M. le Maire – Mais si ! 168
Un vélo, ce n'est pas net.
Quand il y a une voiture qui est garée sur un trottoir …
M. THIL – Ce n'est pas bien.
M. le Maire - … personne ne dit rien.
M. THIL – Ah si ! Ah si !
M. le Maire – Mais écoutez ! J'en vois des dizaines !
Mais quand on voit un vélo sur un trottoir, on me dit : "Monsieur GROS j'ai vu
un vélo sur un trottoir. Tous les cyclistes sont des méchants."
Moi je me permets, en ce moment, de dire gentiment aux gens qui font du vélo
n'importe comment qu'ils ne rendent pas service à la cause des cyclistes.
M. THIL – Exactement.
Tout à fait.
M. le Maire – Et je le fais.
Mais je le dis aussi aux automobilistes.
M. THIL – Tout à fait.
Vous avez raison.
M. le Maire – Et croyez-moi, nous habitons tous les deux la même Ile.
Moi, j'appelle ça le quartier Saint-Vincent. Et dans le quartier Saint-Vincent, il y
a la rue du Pont des Morts.
Un jour, j'ai vu des gens me signaler qu'ils avaient vu passer, rue du Pont des
Morts, au Moyen-Pont, un cycliste sur le trottoir. Ils m'en faisaient la remarque puisque je suis 169
le Maire. Et au même moment, je voyais 12 voitures qui étaient garées sur le trottoir de la rue
du Pont des Morts. Et on ne me disait rien.
Parce que tout le monde trouve que garer une voiture sur un trottoir, c'est normal.
Je ne donne l'absolution à personne sur des agressions au code de la route. Nous avons une
ville, il y a de la vie, les vélos commencent à vivre aussi. Et croyez-moi, j'en suis bien content.
J'évoluerai.
Merci de votre remarque.
Je l'attendais.
On m'a déjà dit, "rentrez donc votre vélo, on le mettra à l'intérieur, il sera
protégé". Vous savez, les Services de la Ville ils sont adorables avec moi. Je suis entouré de
gens qui me rendent service.
Et donc je n'aurai aucun problème à laisser ma voiture à un chauffeur. Vous
voyez ce que je veux dire.
Je ne veux pas parler des …
Non, je viens avec un vélo.
Ça évite beaucoup de travail à des gens qui étaient, autrefois, employés à régler
ce type de problème.
Rassurez-vous, c'est économique.
Et en plus, ça n'abîme rien.
Et je suis bien content ; ça vous a permis de poser la question.
Alors maintenant, sur le point lui-même : Plan Lumière – Tranche IV, y a-t-il des
oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie. 170
------------
POINT 23 – Convention avec l'Etat (Ministère de la Culture) pour l'étude de restauration
de la Place Saint-Etienne.
Rapporteur : M. LIOGER, Premier Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------------------
M. LIOGER - Merci Monsieur le Maire.
Chers Collègues, Monsieur Patrick THIL a parlé tout à l'heure de Monsieur
Christophe BOTTINEAU, Architecte en Chef des Monuments Historiques, il s'agit en fait, dans
la continuité, de missionner les services pour une étude sur la restructuration, ou
éventuellement les projets liés à la place Saint-Etienne, dont je vous rappelle qu'il s'agit de la
deuxième place classée Monument Historique, ici à Metz, avec la place d'Armes.
La motion est en conséquence.
Vous avez les prix qui sont pratiqués.
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances entendue,
VU le devis d’étude préalable à la restauration de la Place Saint-Etienne proposé par l’architecte en chef des monuments historiques, Monsieur Christophe BOTTINEAU, d’un montant de 18 750,24 € HT,
VU le projet de convention avec l’Etat (Ministère de la Culture) par laquelle l’Etat subventionnerait la Ville de Metz à hauteur de 7 500 € pour cette étude,
APPROUVE la Convention avec l’Etat accordant à la Ville de Metz une subvention de 7 500 € relative au financement de l’étude préalable de restauration de la Place Saint-Etienne,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
ORDONNE l’inscription budgétaire correspondante.
M. le Maire – Des questions ?
Deux questions. 171
Madame STEMART et Madame COLIN-OESTERLE.
Madame STEMART.
Mme STEMART – Monsieur le Maire, chers Collègues, donc nous pouvons rêver à un jardin
moyen-âge, évoquant le cloître, sur la place Saint-Etienne, comme il en existait un place
d'Armes, avant que Blondel réécrive la place.
Mais en toute hypothèse, nous souhaiterions connaître les options que la
municipalité va prendre par la suite.
Parce que l'ancienne municipalité qui a, comme vous le dites dans le rapport,
rénové et réaménagé les places du secteur Cathédrale, avait une autre ambition que de vouer au
stationnement ces places patrimoniales mises en valeur.
D'autant que nous avons mis en place le stationnement souterrain à 50 centimes
d'euros la soirée, pour permettre de créer sur la place Jean XXIII des lieux de vie, et couvrir la
place du Marché Couvert pour agrandir la surface de vente du marché.
Alors je ne peux donc que déplorer, en ces 6 premiers mois de mandat, l'arrêt de
certains travaux d'investissement dans la ville, comme la place de la République.
L'ensemble des dépenses faites depuis 6 mois, et celles annoncées par
anticipation sur le prochain budget, comme vous l'avez rappelé chers Collègues, sont des
dépenses de fonctionnement. Et en l'absence de tout développement économique, c'est un
manque de recette de taxe professionnelle, et une politique qui met la ville en danger.
M. le Maire – Merci.
Madame COLIN-OESTERLE.
Mme COLIN-OESTERLE – Eh bien, je suis désolée, moi je vais prendre un petit peu le
contre-pied …
M. le Maire – N'ayez pas peur, ce n'est pas grave.
Mme COLIN-OESTERLE – J'y vais. Je me lance.
` 172
Vous envisagez de rénover, ou de restructurer la place Saint-Etienne ; alors
j'imagine qu'il va très prochainement être question, donc, du stationnement sur cette place, et de
sa suppression éventuelle.
Alors pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? Quid de ces 60 places qui
permettent aux Messins d'accéder rapidement au cœur de ville avec un stationnement le plus
souvent de courte durée ?
Moi je dirai qu'il ne nous reste plus beaucoup de stationnement en surface, dans
l'hyper centre.
Et je trouverais dommageable que celui-ci soit supprimé et handicape encore un
peu plus l'accès aux commerces messins.
Je vous remercie.
M. le Maire – D'abord je voudrais faire une petite correction historique en ce qui concerne
Madame STEMART.
La place d'Armes n'a pas remplacé un jardin. C'est la rue des Jardins qui a
remplacé des jardins parce que là, il y avait des jardins tout le long, effectivement, quand on l'a
percée. La place d'Armes, en fait, a remplacé des cloîtres et des églises. Il y avait 3 églises, des
chapelles, et 2 cloîtres.
Voilà.
Et donc on ne peut pas simplifier …
Et il y avait également, d'ailleurs, l'hôtel de ville. Et puis, un peu plus loin, il y
avait le Palais Episcopal.
Donc tout ça, c'est Blondel.
Et c'est une opération d'urbanisme qui était plutôt du genre bulldozer.
Ça a mis longtemps.
Mais pas du remplacement d'un jardin par une place. 173
Mais cela étant dit, je vous ai écouté.
Mettre un jardin à cet endroit-là, je vais y revenir puisqu'il y a une autre question
qui est posée par rapport aux automobiles.
Et je vais vous parler de la place de la République.
Oui, nous avons arrêté les travaux de la place de la République parce que nous
avons proposé à la CA2M, qui l'a accepté, de mettre en place un Transport en Commun en Site
Propre. Et un site propre, c'est un site propre, c'est-à-dire une plateforme qui est dédiée à un
véhicule, et qui est le seul à l'emprunter, pour avoir un cadencement, une rapidité, une
régularité, etc. …
Si bien que parmi les décisions immédiates que j'ai été amené à prendre en
arrivant ici, il y en a eu 2, qui ne vous ont sans doute pas échappé.
La première, c'est de faire mettre le tourne-à-gauche pour rentrer dans le parking
République, en venant de la rue de la Garde.
Vous voyez ?
C'était une vache sacrée. C'était impossible de traverser le boulevard Poincaré
pour rentrer dans le parking souterrain. Si bien que, cette modification donne pleine
satisfaction, puisque les gens qui viennent du Nord de Metz, par le Moyen-Pont, peuvent
accéder au parking République sans passer par la rue du Juge Michel.
Ce qui va sans doute permettre d'éviter une des trémies, que vous aviez prévue,
Madame, enfin vous, puisque vous avez revendiqué la paternité …, une des deux trémies sera
sans doute évitée, parce qu'on n'aura pas besoin de rentrer dans le parking République en
empruntant la rue du Juge Michel. Ce qui nous facilitera la vie pour la réalisation du TCSP.
Donc, c'est une modification importante.
Deuxièmement, place de la République.
Ce sera un lieu d'échange multimodal comme on dit. Il y a des voitures qui
pourront se garer. Il y a des autobus qui viendront. Et il y a le TCSP qui viendra. 174
Et là, on avait prévu seulement les autobus.
Et il devait y avoir cohabitation dans le fameux tuyau entre autobus et autobus
soit du TCSP, entre guillemets, soit des autobus ordinaires, avec un peu comme ça se passe
dans la rue Serpenoise, en ce moment, dans la rue des Clercs, à savoir un bus toutes les deux
minutes - c'est ça la cadence - ce qui est impraticable.
Et donc on allait droit dans le mur, parce que le tuyau de la rue des Clercs et le
tuyau de la rue Serpenoise, nous l'aurions eu à cet endroit-là. Et même si nous avions augmenté
la cadence, ils auraient été à la queu leu leu.
Et donc effectivement, il faut redessiner la place.
Et nous avons simplement continué les travaux dans le secteur où il fallait
déplacer le chauffage urbain.
Et en ce moment, pour la fameuse trémie, on est en train de faire les fouilles
archéologiques qui se déroulent normalement, qui sont bientôt terminées.
Donc c'est la raison pour laquelle, effectivement, on a modifié, on est parti sur la
place de la République.
Je vous ai répondu.
Alors maintenant s'agissant de : que va-t-on y faire, sur cette place ?
Eh bien cette place, c'est un des joyaux de la ville de Metz, et c'est une des idées
fixes de l'architecte des Monuments Historiques et de l'architecte des Bâtiments de France.
Les deux.
Ils sont tous les deux complètement axés là-dessus. D'autant plus qu'ils vont
avoir leurs locaux, là. Maintenant, c'est durable, c'est certain.
Et en plus de cela, ils vont fusionner ensemble, c'est-à-dire que les services de
l'Etat, de la DRAC, et de l'architecte des Bâtiments de France, qui luttent, et pratiquement
indépendants, sous les ordres du Préfet, mais n'obéissaient pas au Préfet - je ne vous rappelle
pas nos épisodes, nombreux, ici - eh bien, ces personnes, une des premières rencontres que j'ai 175
eues, pour parler d'ailleurs des conséquences du TCSP sur un certain nombre de sites messins,
puisqu'il y en aura, forcément, on passe, quand même, dans le cœur de ville, eh bien à chaque
fois on a abordé, la question de cette place.
Et je peux vous dire une chose, c'est que cette place, elle est tellement sacrée à
leurs yeux, qu'on arrivera peut-être, peut-être, à dire quelque chose.
Mais en tout cas, ils n'ont pas l'intention de nous laisser la main, parce qu'ils ont
quasiment tous les pouvoirs sur cet emplacement. Je dirai, quasiment tous les pouvoirs sur cet
emplacement.
Si bien qu'on va essayer de faire le mieux possible.
Mais inutile de vous dire qu'ils n'ont pas du tout l'intention d'y laisser les
voitures, parce que c'est ce qui m'a été dit d'emblée.
Alors, c'est classé Monument Historique, si vous voulez.
Ce n'est pas une place de la ville de Metz.
C'est un monument historique.
Il a une nature différente, que la place de la République, même de la place de
Chambre, etc. …
Il est là, coincé entre un bâtiment 18ème qui est très joli, et puis la cathédrale.
Il est comme la place d'Armes.
La place d'Armes, je vois régulièrement des dames qui me disent, Monsieur
GROS, j'ai encore cassé un talon dans la place d'Armes.
Et même mon épouse m'a fait le coup.
Ce n'est pas du tout facile de répondre.
Parce que maintenant, elle en tient un - c'est moi - et je suis obligé de lui
répondre qu'on n'a pas le choix. 176
La place d'Armes est un monument historique.
La place Saint-Etienne est un monument historique.
Et ils nous ont fait comprendre clairement que ça ne pouvait pas durer comme
ça.
Donc Madame, je comprends votre souci au point de vue automobile, et en fait,
on va essayer de trouver des réponses pour le stationnement.
Mais on n'échappera pas à une forte volonté de représentants de l'Etat, qui
considèrent qu'on a là un enjeu essentiel pour l'équilibre esthétique de ce secteur de la
cathédrale.
Donc je ne vous laisse pas beaucoup d'espérance sur les propositions que nous
ferons, à l'issue de cette étude à ces messieurs qui ont le bras long.
Voilà.
Y a-t-il des commentaires à faire ?
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Eh bien on confiera cette étude.
------------
POINT 24 – Moyens informatiques des élus.
Rapporteur : M. le Maire
----------------------------------
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
VU l’article L’article L2121-13-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, 177
CONSIDERANT que les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) optimisent la circulation et le traitement des informations entre les usagers, l’administration municipale et les élus.
APPROUVE le projet pour équiper les élus de moyens informatiques.
DECIDE :
- l’achat, pour chaque élu, d’un ordinateur PC portable standard avec une garantie de 3 ans ;
- que le surcoût éventuel d’un choix de matériel différent de celui proposé par la Ville de Metz serait avancé par celle-ci et ensuite remboursé par l’élu sur ses indemnités. Le montant de la mensualité correspondra à la valeur de l’amortissement, sur 4 ans, du surcoût du matériel ;
- l’octroi pour chaque élu qui le souhaite d’une adresse e-mail de type « nom@mairie- metz.fr ».
VALIDE la convention qui sera signée par chaque élu reprenant toutes les conditions de cette mise à disposition.
VOTE pour cette opération un crédit prévisionnel de 82 500 € TTC par anticipation au budget supplémentaire 2008.
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes sur les exercices concernés tant pour l’achat que pour les avances et leurs remboursements.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant :
- à effectuer toutes actions se rapportant à la mise en œuvre d’une procédure de marché et à engager, en sa qualité de Représentant du Pouvoir Adjudicateur, les négociations nécessaires à l’établissement des offres ;
- à signer le marché correspondant et toute pièce contractuelle se rapportant à la mise en œuvre de celui-ci ainsi que les avenants éventuels ;
- à signer la convention à intervenir entre la Ville de Metz et chaque élu ;
- et à signer tout document se rapportant à cette opération.
M. le Maire – Très simplement, la mandature précédente avait permis aux élus d'avoir une
subvention importante, pour acheter du matériel informatique, et le reste avait été prélevé sur
les indemnités d'élus, pendant un certain nombre d'années, jusqu'à ce que tout soit soldé.
Et finalement, ça c'était bien passé.
Je vous propose, cette fois-ci, de financer, non pas un équipement complet parce
que ça dépend de ce que chacun veut, mais d'aller jusqu'à 1 500 euros, qui permet à chacun des
membres de notre assemblée d'être équipé convenablement. 178
Moyennant quoi, je vous demanderais aussi la possibilité de vous adresser par
voie numérique, les invitations, que traditionnellement, on envoie par la poste.
Nous avons des factures extraordinaires de poste, et beaucoup de documents
pourraient vous parvenir par voie numérique.
Je sais très bien que la loi vous autorise à exiger d'avoir du papier.
Alors inutile de vous dire que ces documents que nous lisons aujourd'hui, il vous
les faut sous forme papier. On essayera de faire des recto-verso.
De toute façon, Monsieur René DARBOIS veille, et fait des remarques
régulièrement aux services qui avaient l'habitude de faire du recto simple.
Et ça marche, on progresse.
Maintenant, on va vous adresser, sous une forme, ou sous une autre, une lettre
vous demandant votre accord pour recevoir les invitations sous forme numérique, et en vous
demandant de certifier votre adresse électronique, en vous demandant en même temps de
régulièrement la relever, bien entendu.
Mais on s'est rendu compte que la plupart étaient maintenant déjà complètement
équipés, avaient l'habitude de relever leur courrier régulièrement.
Ça fera des économies importantes pour la municipalité, donc pour la ville.
Moyennant quoi, je pense qu'il faut être moderne, et on vous enverra des
informations par ce biais-là.
En même temps, je vous demande de répondre favorablement à ma proposition,
de façon à faire des économies de timbres.
Alors, y a-t-il des questions sur cette proposition ?
Monsieur LEBEAU et Monsieur ALDRIN.
Monsieur LEBEAU. 179
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, cette motion nous trouble.
Certes, le trouble a été en partie levé grâce sûrement à la Commission des
Finances qui a permis d'amender cette motion.
Parce que le montant consacré à cet équipement, de tous les élus municipaux, est
de 82 500 euros, soit presque 3 fois le montant consacré aux sorties pédagogiques pour
l'ensemble des enfants de la ville de Metz, sans évoquer une fois de plus quelque chose qui
vous tient à cœur, comme base de comparaison, le budget consacré préalablement au
périscolaire par l'ancienne municipalité.
M. le Maire – Maintenant, il dépasse…
M. LEBEAU – Sans parler que cette dépense est sur le Budget Supplémentaire 2008.
M. le Maire – Oui.
M. LEBEAU – Je pense qu'il y a d'autres priorités que celles-ci pour la ville de Metz.
Nous nous devons de gérer l'argent public avec sobriété, et en évitant tout excès,
et notamment les cadeaux de fin d'année.
Si on pouvait comprendre la mesure, lors de l'ancienne mandature, qui était de
cofinancer l'acquisition d'un ordinateur, aujourd'hui, cette mesure ne se comprend plus
vraiment.
En effet, la fracture numérique s'est fortement réduite.
Et vous pouvez vérifier sur le site officiel de la Ville de Metz que l'ensemble des
élus municipaux possède aujourd'hui, déjà, une adresse électronique, ou un moyen informatique
pour relever leur courrier électronique.
Sans parler du coût prohibitif de 1 500 euros ; le portable, qu'on voit aujourd'hui,
dans le quotidien régional ; des offres actuelles à moins de 300 euros.
- plusieurs personnes parlent en même temps – 180
M. LEBEAU – Comme je suppose que vous ne retirerez pas cette motion, puisque vous allez
me dire que c'est le coût de la démocratie, que la démocratie a un coût.
Quoi que je pense que c'est là un mauvais coup que vous portez à la démocratie
puisque ça fait beaucoup d'argent.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. LEBEAU – Je vous rejoins, Monsieur le Maire, sur l'exigence d'associer cette possibilité,
avec l'obligation des élus de s'engager à ne plus recevoir des documents papiers, sauf les
motions.
Et là, j'avoue que cet investissement, j'espère que vous avez diminué le montant,
et le ramener à 1 000 euros, et que cet investissement conduira, comme vous l'avez précisé, à
des réductions des frais postaux et de photocopies, et satisfera ainsi tous ceux qui sont
favorables au développement durable et aux économies de fonctionnement et d'investissement
de la Ville de Metz.
Car n'oublions pas que nous gérons l'argent de l'ensemble des Messins.
Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire – Merci.
Monsieur ALDRIN.
M. ALDRIN – Merci Monsieur le Maire.
Je vais essayer d'avoir une position plus équilibrée entre la vôtre et celle de
Monsieur LEBEAU, parce que je conçois parfaitement l'utilité pour les élus d'avoir les moyens
informatiques que vous proposez.
Et puis, effectivement, c'est une bonne chose que vous proposez, de rationaliser
par le numérique ce que l'on peut faire par le papier.
Simplement, le coût interpelle quelque peu pour chaque ordinateur. 181
C'est vrai que 1 500 euros, pour un ordinateur, c'est une somme qui est quand
même assez importante.
Alors je suis allé voir, dans une grande surface commerciale du Centre Saint-
Jacques, pour ne pas la nommer, une autre, de Mezzanine, et je me suis rendu compte
effectivement qu'un ordinateur parfaitement correct pouvait être trouvé aux alentours de 7 à 800
euros.
Alors moi je vous propose l'amendement suivant : c'est de garder bien sûr l'esprit
de la motion, mais de réduire le coût qui est de 1 500, par deux, donc de faire 750 euros à la
charge de la Ville, et le reste à la charge des élus, qui ont des indemnités qui peuvent aussi
servir à cela.
M. le Maire – Merci.
Alors je vais répondre parce qu'en fait, on a essayé ça, et sur le plan juridique,
c'est très compliqué.
Finalement, là, le matériel, il appartient à la mairie.
Ce qu'on a fait la dernière fois ne tenait pas la route sur le plan juridique.
On n'a pas le droit de faire ça.
Et donc, ce qui est proposé là, le matériel qui est là, ce matériel est fourni avec
une garantie de 3 ans, comprenant les assurances, perte, vol, destruction, sera mis à la
disposition des élus pendant toute la durée du mandat.
Oui, je vais passer à la parole à Monsieur Olivier PAYRAUDEAU.
Je voudrais vous dire qu'on est tout à fait aussi soucieux… mais juridiquement la
solution qui avait été envisagée auparavant, qui avait été mise en place auparavant, était une
solution qui était boiteuse, et qui pouvait permettre des critiques.
Je donne la parole à Monsieur PAYRAUDEAU. Après ça, je répondrai à
Monsieur LEBEAU.
Allez-y, Monsieur PAYRAUDEAU. 182
M. PAYRAUDEAU – Merci Monsieur le Maire.
En fait, la solution qui existait en 2001 était tout à fait légale, à l'époque, mais
entre temps la loi 2004 sur la Démocratie de proximité, il me semble, a modifié l'article L 2121-
13-1, qui est cité, du CGCT.
Donc il n'est plus possible de faire ce montage, qui était relativement, enfin
moins coûteux que celui qui va être mis en place ici, qui oblige les collectivités territoriales à
mettre à disposition, c'est-à-dire à acheter elle-même les équipements informatiques et à les
mettre à disposition des élus. L'ordinateur appartenant, bien entendu, toujours, à la Ville.
Et donc, évidemment, le coût n'est plus tout à fait le même que celui dans la
configuration où l'élu prenait en charge la moitié.
Alors ceci dit, l 500 euros, c'est le maximum.
Les élus peuvent parfaitement renoncer à cette faculté qui leur est ouverte.
A titre personnel, je le ferai.
Les élus peuvent parfaitement renoncer à cette possibilité qui est, donc, de faire
acquérir par la Ville un ordinateur qui leur sera mis à disposition.
A titre personnel, je le ferai.
Donc j'engage par exemple Monsieur LEBEAU à le faire. Ça réduira d'autant …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. PAYRAUDEAU – Voilà.
Ça fait déjà 3 000 euros d'économisés, qui pourront être, effectivement,
redéployés.
Je tiens d'ailleurs à faire un petit coup de gueule au sujet de l'équipement
informatique des écoles puisqu'effectivement, j'ai la liste, en fait, du matériel informatique qui
est actuellement dans les écoles de la ville. 183
Sur 536 ordinateurs, on peut considérer qu'il y a 348 ordinateurs qui sont
complètement obsolètes et qui devraient être changés.
Aucun déploiement d'ordinateurs n'a été fait depuis 4 ans, en fait. Donc depuis
l'année 2004.
Donc c'est, comment dire, un gros carton rouge à la municipalité sortante, parce
que ce n'est pas très digne d'une Ville Internet comme l'est Metz.
Voilà.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Merci Monsieur PAYRAUDEAU.
M. PAYRAUDEAU – Voilà ce que je voulais dire.
Je suis à votre disposition pour plus de précisions.
M. le Maire – Alors effectivement, il s'agit du matériel mis à disposition.
Il y a des gens qui peuvent très bien y renoncer parce qu'ils sont équipés par
ailleurs.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Je vous indique que les matériels seront achetés par la Ville de Metz, et donc il
s'agit d'un maximum, bien entendu.
Il y aura des appels d'offres, des marchés.
Et donc on est là devant des décisions de principe.
Je vous comprends Monsieur ALDRIN.
Je voudrais simplement dire qu'il n'y a pas de plus vertueux que d'autres. On
essaye de mettre en place un système qui permette à tout le monde de fonctionner. 184
Et ce que vient de dire Monsieur PAYRAUDEAU, est clair. Ce n'est pas une
obligation : simplement, c'est une possibilité qui est ouverte avec un maximum qui est ouvert
également.
Et, bien entendu, pour le reste on est aussi soucieux que vous, parce que - bon,
les conseils sont un peu fatigants - on est aussi soucieux que vous de l'argent public.
Et je vous assure que si jamais vous voulez bien, également, comme ça, cela fera
déjà 2 personnes, renoncer …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire - Trois ?
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Il y en a déjà 3.
Quatre ?
Cinq ?
M. LEBEAU – Je propose qu'on vote.
Votons la motion !
M. le Maire – Je vais vous dire, il y a déjà une dizaine de personnes qui vont renoncer, parce
qu'elles sont déjà équipées.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. …. - … non pas parce qu'elles sont déjà équipées, par principe …
M. le Maire – Et même par principe.
Bon alors, vous voyez !
Ecoutez, on va faire le point. 185
Monsieur LEBEAU, on va faire le point.
Ici, c'est une possibilité qui est ouverte.
La démocratie, elle mérite qu'on s'occupe d'elle, Monsieur ALDRIN l'a dit.
Je lui redonne la parole, à Monsieur ALDRIN.
Il ne s'agit pas de gaspiller, il s'agit que tout le monde puisse recevoir les
informations de la Ville dans des conditions convenables.
A partir de là, on va gérer le mieux possible.
Et les citoyens qui sont autour de la table, qui sont des élus responsables, n'ont
pas tous forcément besoin d'un ordinateur.
Vous avez encore un mot à dire, Monsieur ALDRIN.
Allez—y.
M. ALDRIN – Oui simplement, est-ce qu'il est possible d'amender le plafond pour le descendre
un peu ?
Voilà.
Tout simplement.
M. le Maire – Moi je vais vous dire, le problème c'est que c'est nous qui allons acheter.
Quoi qu'il arrive, vous savez comment c'est un Budget Primitif, et puis après ça
il y a les dépenses réelles.
Si ça se trouve, on ne va dépenser que la moitié.
Quand je vois les gens, comme Madame ZIMMERMANN, vient de lever la
main, il y en a d'autres ici, qui n'ont pas besoin d'ordinateur, donc ils ne vont pas en demander.
Et donc, c'est un maximum. 186
Vous voyez ce que je veux dire ?
Ce n'est pas dans le but de dépenser 82 500 euros. Ce n'est pas une subvention
qu'on accorde à quelqu'un, c'est une possibilité que nous donnons.
Oui, allez, une dernière information. Et puis après ça on vote, parce qu'il est tard.
M. LEBEAU – Juste une information.
... que je savais.
Je tiens juste à dire que, comme nous sommes tous délégués de la CA2M,
aujourd'hui, la CA2M communique toutes les réunions par voie électronique.
Donc aujourd'hui, tout le monde reçoit, par voie électronique, les convocations.
Donc je veux bien qu'il y ait un ou deux cas à régler - et là on peut dire, à la
discrétion du Maire, ces cas sont réglés - mais pas pour 55 !
Les gens vont y voir un effet d'aubaine.
Je suis totalement contre cet effet d'aubaine.
Et je signerai votre demande d'envoi des documents par voie électronique.
M. le Maire – Merci.
Eh bien j'y suis très sensible.
Et j'ajoute que c'est Monsieur LEBEAU qui, en Commission des Finances, nous
a suggéré la problématique des économies de timbres poste. Et il faut rendre à César ce qui est à
César.
Donc maintenant, je mets aux voix.
Qui s'oppose ?
Qui s'abstient ? 187
Eh bien je vous remercie.
On essayera de ne pas tout dépenser.
J'ai bien compris.
------------
M. le Maire – Madame FRITSCH-RENARD, pour le point numéro 25 : information au
Conseil Municipal sur les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes pour
SOMERGIE.
POINT 25 – Rapport d'Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de
Lorraine concernant la Société SOMERGIE.
Rapporteur : Mme FRITSCH-RENARD, Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Lorraine concernant la gestion de la Société d’Economie Mixte SOMERGIE pour les exercices 2002 jusqu’à la période la plus récente, conformément à l’article L 241-11 du Code des Juridictions Financières.
M. le Maire – Y a-t-il des remarques sur le fonctionnement de SOMERGIE ?
Des oppositions ?
Enfin il n'y a pas de remarque, on prend acte.
De toute façon, on prend acte.
Nous avons tous pris acte.
Je vous remercie.
------------ 188
M. le Maire – Point numéro 26 : constitution d'une commission de chasse, d'une commission
de location de chasse et nomination d'un estimateur de dégâts.
Le rapporteur est Monsieur PLANCHETTE.
POINT 26 – Constitution d'une commission communale de chasse, d'une commission de
location de la chasse et nomination d'un estimateur de dégâts de gibiers rouges en vue de
la location de la chasse sur le ban de la Commune de Metz.
Rapporteur : M. PLANCHETTE, Conseiller Délégué
----------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission compétente entendue,
CONSIDERANT :
- que la Ville de Metz envisage de procéder à la location de la chasse sur son ban communal ;
VU :
- Les dispositions du Code de l’Environnement ;
DECIDE :
- de créer une commission consultative communale de chasse, constituée des membres suivants :
- deux conseillers municipaux,
- le Directeur Départemental de l’agriculture et de la forêt, ou son représentant, - le trésorier municipal, ou son représentant,
- le président de la chambre départementale d’agriculture, ou son représentant, - le président de la fédération départementale des chasseurs, ou son représentant, - le président du centre régional de la propriété forestière, ou son représentant, - le lieutenant de louveterie territorialement compétent ,
- le chef du service départemental de l’ONCFS ou son représentant.
- de créer une commission de location de la chasse, constituée des membres suivants : - deux conseillers municipaux,
- le trésorier municipal ou son représentant.
- de désigner Monsieur le Maire ou son représentant, à savoir :
- Mme Danielle HEBER-SUFFRIN 189
ainsi que :
- M. Jacques TRON
- M. Emmanuel LEBEAU
en tant que représentants du Conseil Municipal au sein de ces commissions ;
- de désigner Monsieur Hervé DANIEL, estimateur de dégâts de gibiers rouges.
- applaudissements –
M. PLANCHETTE – Vous avez remarqué qu'il y a beaucoup de représentants, là.
Ce sera difficile à trouver, comme il a été difficile de trouver un rapporteur pour
un point aussi important.
- rires dans la salle –
M. …. - … bravo …
- applaudissements –
M. PLANCHETTE – La motion est en conséquence.
M. le Maire – Alors, le gibier rouge de la salle a éventuellement un droit de réponse.
- rires dans la salle –
M. le Maire – Oui ? Je vous en prie, Madame.
Mme STEMART – Monsieur le Maire, je suis très surprise que pour alléger la Ville de Metz
d'une charge administrative vous preniez un risque aussi important sur la sécurité des Messins.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme STEMART - Je souhaiterais qu'on étudie la situation dans les autres grandes villes de
France, car il est compliqué d'autoriser la chasse pour des raisons évidentes de sécurité, dans
une grande ville comme Metz où, depuis 37 ans, un travail de grande qualité a été réalisé en
créant des réseaux de promenades le long des cours d'eau, sur les chemins ruraux, dans les
zones boisées ; avec des aires de jeux, des bancs, des parcours de santé, des pistes cyclables, ces
parcours, qui sont repris dans les balades nature de la CA2M, et fréquentés également par les
clubs de randonnées de Moselle. 190
Alors c'est vrai, il y a une prolifération de sangliers qui causent des dégâts
importants dans les cultures, comme dans les jardins privés, à Queuleu, ou à Devant-les-Ponts
…
M. …. - … à Magny …
Mme STEMART - … mais qu'on ne peut pas résoudre au détriment de la sécurité des
promeneurs.
Nous avons la chance d'avoir, à Metz, la Fédération Départementale des
Chasseurs de Moselle, ainsi que des lieutenants de louveterie, à même d'organiser une gestion
et une régulation de la population des sangliers sur le territoire de la commune de Metz, en
toute sécurité.
Et je pense que c'est dans ce partenariat que la Ville de Metz résoudra ce
problème cynégétique, maîtrisera le coût financier des dégâts occasionnés par le gibier, et
assurera la sécurité des Messins.
M. le Maire – Merci.
Alors je vais répondre directement à cette intervention.
Si la Fédération de Chasse, les lieutenants de louveterie avaient pu régler le
problème, je ne doute pas une seconde que le problème aurait été résolu par la municipalité
précédente.
Hélas, comme vous l'avez dit Madame, hélas, les sangliers font des ravages dans
les jardins de Metz. Il y a également des chevreuils ; j'en ai vu moi-même.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Et il y a des renards ! Et il y a des fouines !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Et tout le monde vient nous dire …
Et il y a du gibier rouge ! 191
- rires dans la salle –
M. le Maire – Et il y a du gibier rouge.
Et je fais l'objet de demandes régulières : que fait la municipalité ?
Et malheureusement, les fédérations et les lieutenants de louveterie, et tout le
monde, nous disent, tant qu'il n'y aura pas de chasse le gibier continuera à proliférer.
Et ce n'est pas seulement vrai à Metz, c'est vrai également à proximité de Metz
dans les communes périphériques.
Nous nous trouvons dans une situation délicate où le gibier commence à être
nuisible.
Et donc nous avons pris cette décision : elle sera gérée de façon intelligente par
les membres de la commission, où vous avez remarqué qu'il y avait toutes les personnes que
vous avez citées.
Et je voudrais vous proposer, si vous en êtes d'accord, que Madame Danielle
HEBER-SUFFRIN et Monsieur Jacques TRON soient membres de la Commission Communale
de Chasse et, j'ajoute, de la Commission de Location de la Chasse.
M. …. - … moi je mettrais Madame Anne STEMART …
M. le Maire - Et je voudrais demander à l'opposition …
M. …. - … Madame STEMART …
M. le Maire - … si elle acceptait de nous fournir un nom …
M. …. - … Madame STEMART …
M. le Maire - … pour siéger.
Peut-être Madame STEMART accepterait-elle de donner un coup de main aux
deux valeureux conseillers municipaux qui se sont déjà inscrits ? 192
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire - Voilà.
M. …. - … Madame STEMART …
M. …. - … Monsieur Emmanuel LEBEAU …
M. …. - … oh non, non, Madame STEMART …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Moi je ne voudrais pas que Monsieur Emmanuel LEBEAU capte toutes les
commissions.
M. …. - … non, non, non, c'est un chasseur …
M. le Maire – C'est un chasseur ?
M. …. - … un grand chasseur …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Madame, vous voulez prendre la parole ?
Laissez parler Madame STEMART, s'il vous plaît.
Mme STEMART – Monsieur le Maire, je vous remercie de votre proposition, mais je ne peux
pas être juge et partie.
M. le Maire – D'accord.
Mme STEMART – D'autre part, notre groupe s'abstiendra pour des raisons de sécurité sur ce
point.
M. le Maire – D'accord. 193
Eh bien on va mettre Monsieur LEBEAU, alors parce qu'il est volontaire, et son
énergie est sans limites.
Il y a des abstentions ? Donc, toute cette rangée-là. C'est ça ? Oui.
Des oppositions, par ailleurs ? Non.
Eh bien il en sera fait ainsi, avec Madame HEBER-SUFFRIN, Monsieur TRON
et Monsieur LEBEAU.
------------
M. le Maire – Point numéro 27.
Rapporteur, Monsieur DARBOIS.
Délibération du Conseil Municipal concernant l'acquisition de deux digues de
retenue du Lac de Madine – Modification de la délégation de signature.
POINT 27 – Délibération du Conseil Municipal du 29 Mars 2007 concernant l'acquisition
de deux digues de retenue du Lac de Madine – Modification de la délégation de signature.
Rapporteur : M. DARBOIS, Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------
Chers Collègues,
Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
La Commission compétente entendue,
CONSIDERANT :
- que par délibération du 29 mars 2007, le Conseil Municipal décidait d’acquérir auprès du Syndicat Mixte d’Aménagement du Lac de Madine les deux digues de retenue du lac, la digue de Marmont et la digue des Chevaliers ainsi que les ouvrages nécessaires à la prise d’eau à partir de celles-ci ;
- que l’identité du signataire étant expressément désignée, il convient de modifier celle-ci en fonction de la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2008 portant aménagement des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire et de l’arrêté de délégation du 194
7 avril 2008 autorisant M. Richard LIOGER à signer les documents afférents à cette transaction foncière ;
DECIDE
1 – de modifier l’identité du signataire désigné dans la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2007 portant acquisition auprès du Syndicat Mixte d’Aménagement du Lac de Madine des deux digues de retenue du lac, la digue de Marmont et la digue des Chevaliers ainsi que des ouvrages nécessaires à la prise d’eau à partir de celles-ci ;
2 - d'autoriser Monsieur Richard LIOGER ou son suppléant, à régler les détails de la transaction et à signer tous documents y afférents.
M. DARBOIS – J'ajoute, avec la permission de Monsieur le Maire, et vraiment sans aucune
agressivité envers personne, et surtout pas ici, que cette contrainte, cette contrainte d'entretien
qui nous est faite, cette contrainte de propriété, et d'entretien surtout qui nous est faite sur ces
barrages, est l'une des nombreuses obligations et dépenses que nous avons. Parce que nous
devons aller chercher l'eau très loin, vous le savez bien, sur le Rupt de Mad.
C'est une conséquence.
Et je tiens à le rappeler simplement, ici, c'est une des conséquences directes du
taux de chlorure élevé de la Moselle.
C'est un problème connu.
Mais je tiens fermement à le rappeler, encore, ici.
M. le Maire – Merci.
C'est exact.
Y a-t-il des oppositions à ce que Monsieur LIOGER signe ?
Abstention ?
Je vous remercie.
------------ 195
M. le Maire – Point numéro 28 : ZAC des Coteaux de la Seille à Metz-Queuleu.
Monsieur LIOGER.
POINT 28 – ZAC des Coteaux de la Seille à Mez-Queuleu – Déclaration de projet.
Rapporteur : M. LIOGER, Premier Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
VU :
- Le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique, notamment l’article L11-1-1,
- Le Code de l’Environnement, notamment les articles L126-1 et R126-1 et suivants,
- la Délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 2004 approuvant l’objectif d’urbaniser les terrains situés dans la zone 2NA10 du POS, décidant de soumettre à concertation préalable le projet d’urbanisation et la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC),
- la Délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2007 approuvant le bilan de la concertation préalable concernant l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2NA10 du POS, située dans le secteur des Coteaux de la Seille, décidant de créer la ZAC des Coteaux de la Seille à Metz - Queuleu, de réaliser son aménagement en régie conformément à l’article R 311-6 1° du Code de l’Urbanisme et de solliciter de Monsieur le Préfet de la Moselle la déclaration d’utilité publique (DUP) de l’opération d’aménagement, ainsi que l’ouverture d’une enquête préalable à la DUP,
- le dossier de déclaration de projet préalable à la DUP en vue d’acquérir les immeubles et terrains non bâtis nécessaires à l’aménagement de la ZAC des Coteaux de la Seille ci- joint, exposant notamment les motifs et considérations qui justifient le caractère d’intérêt général de la ZAC,
CONSIDÉRANT :
- l’avis favorable du Commissaire – Enquêteur à la DUP du projet d’aménagement de la ZAC des Coteaux de la Seille, sans réserve et assorti d’une recommandation relative à l’attribution compensatoire d’un jardin sur le site par la Ville à des particuliers. 196
DECIDE :
- d’approuver la déclaration de projet préalable à la DUP en vue d’acquérir les immeubles et terrains non bâtis nécessaires à l’aménagement de la ZAC des Coteaux de la Seille, ci-jointe,
- de confirmer le caractère d’intérêt général du projet d’aménagement de la ZAC des Coteaux de la Seille,
- de confirmer à Monsieur le Préfet de la Moselle le maintien de la demande de DUP de la ZAC des Coteaux de la Seille en vue d’acquérir les immeubles et terrains non bâtis nécessaires à son aménagement,
- de charger Monsieur le Maire, ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
M. le Maire – Madame ZIMMERMANN ? Vous avez la parole.
Mme ZIMMERMANN – Monsieur le Maire, très rapidement, je souhaiterais avoir quelques
détails sur cette ZAC.
Alors d'abord : peut-on espérer, sur cette ZAC, alors, bon c'est vrai que dans
votre délibération on prend en compte les étapes d'aménagement de la qualité environnementale
d'écologie urbaine, peut-on espérer, là, comme je l'avais posé la dernière fois sur la ZAC de
l'Amphithéâtre, là, avoir vraiment un écoquartier ?
M. LIOGER – Tout à fait, oui.
Mme ZIMMERMANN – Ça, c'est le premier point.
Et j'aimerais bien que, progressivement, vous nous donniez des informations sur
l'évolution, je dirai, de la construction de cet éco quartier.
D'autre part, j'ai une question par rapport à l'ensemble de ces ZAC, et par rapport
notamment aux transports en commun.
Parce que vous savez, si vous regardez le plan que vous nous avez donné, qui est
très instructif, lorsque vous regardez l'ensemble des ZAC que l'on construit, aujourd'hui, vous
avez une densification de l'habitat qui, à certains endroits, peut poser des problèmes.
Alors, vous avez les écoles, etc. … 197
Mais, par contre, moi j'ai toujours le souci des transports, le souci de certains
quartiers qui, aujourd'hui, sont en situation de saturation au niveau de la circulation automobile.
Donc ça veut dire que parallèlement, il y a, à part le TCSP, une réflexion globale
qui doit être menée sur l'ensemble des transports en commun, par rapport à cette multiplication
des ZAC.
J'ai une inquiétude de ce côté-là.
Je vous dis, le Sablon, Queuleu, les Hauts-de-Queuleu, tout ça, ça fait quand
même beaucoup de personnes, en sachant que le nombre de logements sur cette ZAC, il
semblerait qu'on en soit je crois à 1200, si mes souvenirs sont bons …
M. LIOGER – Pardon ?
Mme ZIMMERMANN – 1200, non ? C'est ça ?
M. LIOGER – Excusez-moi.
Mme ZIMMERMANN – 1200 ? C'est ça ?
M. LIOGER – Oui, c'est ça. A peu près, oui.
Mme ZIMMERMANN – 1200, donc.
M. LIOGER – Sauf qu'on va essayer de lancer …
Mme ZIMMERMANN – Imaginez 1200 multipliées par 2, ça fait quand même beaucoup.
Donc ça veut dire qu'aujourd'hui, il est urgent, urgent d'avoir une réflexion, mais
très pointue, sur les transports en commun par rapport à l'ensemble de l'évolution de ces ZAC.
Merci beaucoup.
M. LIOGER – Oui alors, Monsieur le Maire m'a autorisé à répondre Madame la députée, votre
souci est le nôtre. 198
Il est très clair que ce projet a été déjà bien avancé puisqu'un urbaniste, Monsieur
PANERET, avait déjà fait un projet, et que nous lui avons demandé de revoir ce projet.
Nous allons travailler, notamment avec Monsieur René DARBOIS, sur plusieurs
éléments qui vont tout à fait dans le sens de vos remarques.
Une redensification, effectivement, de ce nouveau quartier.
Un positionnement d'un futur TCSP éventuel qui pourrait effectivement traverser
ce quartier et rejoindre via d'ailleurs le quartier de Technopôle II, vers Mercy. Donc on a ce
schéma d'urbanisme qui va être revu.
Donc on a vraiment ce souci, effectivement, de faire aussi un écoquartier avec
tout ce qui va avec pour être très rapide au niveau du chauffage, enfin d'un certain nombre de
choses, comme ça, qui vont dans ce sens-là.
Alors pour le souci plus général, qui est celui aussi des ZAC en général, c'est
aussi le nôtre.
Je crois qu'effectivement, alors je laisserai peut-être le Maire répondre sur les
questions des transports en commun.
Mais, par exemple, un autre projet de ZAC a été réétudié dans ce sens, avec
notamment les maires de Saint-Julien, de Mey, et d'une autre commune dont le nom m'échappe
pour l'instant …
M. …. - … Vantoux …
M. LIOGER – De Vantoux.
Voilà.
… sur les Hauts-de-Vallière, qui pose effectivement un problème extrêmement
important en termes de circulation.
Et il s'agit effectivement de commencer à urbaniser ce quartier, quand nous
aurons une solution en termes de TCSP, et voire même en termes aussi de circulation urbaine. 199
Donc c'est vraiment tout à fait notre souci aujourd'hui.
Mme ZIMMERMANN - … deux secondes, si je me suis permise d'intervenir sur ce point,
c'est que je n'étais pas au Conseil Municipal dans le mandat précédent.
Et je peux vous assurer que l'évolution de ces projets de ZAC m'ont beaucoup
inquiétée.
Et je prends l'occasion, ce soir, qui m'est donnée, tout simplement pour vous
dire, un, mon souci, d'être un petit peu rassurée, parce que vous avez peut-être l'intention de
revoir certaines choses, et surtout, mon souci majeur, là, comme je l'ai dit à de maintes reprises,
ce sont les transports en commun.
M. LIOGER – Tout à fait.
Je rajouterai simplement qu'un projet est à l'étude, aussi, sur cette ZAC, de
collectes pneumatiques, en commun avec la ZAC de l'Amphithéâtre.
C'est un sujet qui sera abordé, ou qui est abordé déjà, dans le cadre de la CA2M.
M. le Maire – Oui alors moi je voudrais ajouter quelques points.
D'abord sur les problèmes de fond.
Vous savez qu'un des chapitres de l'Agenda 21 est celui de la densification des
villes.
Le principe des villes qui s'étalent, avec des lotissements, une maison sur un
terrain, c'est fini, parce que ça génère effectivement des transports, ça génère des coûts urbains
au point de vue égout, au point de vue électricité, pour toutes les liaisons, etc. …, et ça génère
des problèmes tout simplement de consommation énergétique.
Les villes du Nord de l'Europe depuis longtemps ont compris ça.
Nous avons nous encore une tendance à l'étalement urbain.
Et, je peux vous le dire, il n'y aura plus de maisons individuelles sur un terrain
qui se construiront à Metz. 200
On fera maintenant des maisons, ce qu'on appelle des maisons en bandes, et on
fera des petits immeubles, avec des circulations vertes, de façon à ce qu'il y ait des échappées et
des paysages.
C'était déjà compris d'ailleurs.
Ce sont de grandes tendances urbanistiques.
Mais la ville de Metz qui avait beaucoup d'espaces, on a eu des terrains comme
la Grange-aux-Bois, comme Magny on en a parlé qui ont été des espaces où on a fait des
lotissements. Il y a encore des communes autour de Metz qui font des lotissements.
On vient d'en terminer un, de 90 maisons, à Lorry par exemple.
Et on voit qu'effectivement, ça pose la problématique de ce que les gens
souhaitent, par rapport à ce qui est possible en termes d'écologie.
On consomme actuellement 150 hectares par jour, en France.
150 hectares par jour qui s'urbanisent !
Maintenant, s'agissant des transports en commun.
Je vous rappelle que la compétence est de la CA2M.
Et c'est un enjeu considérable pour la CA2M, parce qu'il n'y a pas que le TCSP,
il y a tout le reste.
Et effectivement, une des premières remarques qui nous a été faites, en
particulier par Monsieur DARBOIS, à qui je tiens à rendre hommage, c'est de nous demander
de revoir cette ZAC en mettant dans l'axe un transport en commun.
Et effectivement, on est en train de la reprendre, en conséquence, parce que ce
n'était pas prévu au départ.
Et c'est un point ; il y a eu d'autres remarques qui ont été faites.
Mais celui-là il est important. 201
Ça ne veut pas dire qu'on l'aura ce transport en commun, parce qu'il faut que
derrière les 170 personnes de la CA2M le votent, et que la CA2M ait les moyens non seulement
de mettre en place le TCSP, mais de mettre en place aussi une réforme des transports en
commun qui les modernise.
Ce sont de gros débats que l'on aura bientôt à la CA2M.
Mais croyez-bien que c'est notre souci, notre préoccupation.
On a maintenant des responsabilités en termes d'urbanisme qui ont changé, et qui
doivent être analysées à travers cet Agenda 21.
Je vous remercie pour ce débat.
Y a-t-il des oppositions à la ZAC des Coteaux de la Seille ?
Monsieur LEBEAU ? Pardon.
M. LEBEAU – Une petite demande par rapport aux propos que vous avez tenus.
Est-ce qu'il serait possible d'avoir prochainement, lors d'un Conseil Municipal,
un débat sur votre vision urbanistique, et le fait que vous refusez d'avoir à l'avenir des
constructions de maisons individuelles.
Juste si c'est possible de prévoir un instant, parce qu'il est très tard, et je ne veux
pas empiéter sur le temps de sommeil.
M. le Maire – J'ai cru comprends qu'on n'avait pas de vision, alors …
M. LEBEAU - … non, c'est une doctrine …
M. le Maire – Mais, je vais vous dire, ce n'est pas un débat, comme ça, mais je ne vois pas
d'inconvénient à ce qu'on ait un jour un débat sur l'Agenda 21 qui comprend tous ces aspects-là.
Il y a eu, en Commission d'Urbanisme, une présentation des ZAC.
Et les débats des Commissions d'Urbanisme, maintenant, sont toujours frappés
de l'influence de l'Agenda 21, et des conséquences de l'Agenda 21 sur les projets urbains. 202
Voilà.
Madame OASI-SCHAEFER …
Ah oui, on n'a pas voté. Pardon.
Y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
Bien je vous remercie.
------------
M. le Maire – Point numéro 29 : Avis sur le projet de cession d'un terrain appartenant au
Conseil de Fabrique de l'Eglise du Saint-Sacrement.
Madame OASI-SCHAEFER.
POINT 29 – Avis sur le projet de cession d'un terrain appartenant au Conseil de
Fabrique de l'Eglise du Saint-Sacrement à Metz-Devant-les-Ponts.
Rapporteur : Mme OASI-SCHAEFER, Conseiller Municipal
-------------------------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
VU la demande de l’Evêché de Metz en date du 06 juin 2008 sollicitant l’avis de la Ville sur le projet de cession d’un terrain appartenant au Conseil de Fabrique de Metz Devant les Ponts,
VU le Code général des Collectivités Territoriales (Art. L 2541-14) prévoyant l’avis des Conseils Municipaux sur les autorisations d’aliéner les immeubles demandées par les Conseils de fabriques,
CONSIDERANT que l’acquisition dudit terrain ne présenterait pas d’intérêt pour la Ville de Metz,
DECIDE : 203
d’émettre un avis favorable à la cession par le Conseil de Fabrique de l’Eglise Catholique de Metz Devant les Ponts du terrain situé au 22 rue Nicolas Jung, cadastré EM 102/55, d’une surface de 1 825 m².
M. le Maire – Y a-t-il des objections ?
Monsieur LEBEAU ?
M. LEBEAU – Une toute petite.
Est-ce qu'il n'y a pas …
M. le Maire – Prenez votre temps.
M. LEBEAU – Non, non, mais il est tard.
Est-ce qu'il n'y a pas lieu de faire appel à la concurrence ? Pourquoi Monsieur
CAZENAVE, plus qu'un autre ?
M. LIOGER – Il a déjà été mis en concurrence par les vendeurs.
Et c'est le mieux offrant.
C'est le mieux offrant, apparemment.
Enfin pour le vendeur, puisque c'est une affaire privée. Nous, on n'intervient pas.
M. le Maire – Nous on doit donner un avis, simplement, sur une transaction qui est privée.
Voilà.
M. LIOGER – Mais on ne peut pas …
M. le Maire – Madame ZIMMERMANN ? Vous avez quelque chose à dire ?
M. LIOGER – Non.
M. le Maire – Non ? Je vois vos jolies mains qui oscillent. 204
Mme ZIMMERMANN – Oui, j'ai fait comme ça, mais je ne dirai rien …
M. le Maire – Bon.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Eh bien on aura compris.
Alors, y a-t-il des oppositions ?
M. LIOGER – On est d'accord.
M. le Maire – Des abstentions ?
En plus de ça, Monsieur LIOGER est d'accord avec Madame ZIMMERMANN
sur …
Voilà.
Des abstentions ? Il y a une abstention ?
Une abstention.
Et le reste, c'est pour.
Très bien.
------------
M. le Maire – Rapport numéro 30.
Monsieur LEBEAU.
Pardon, je me trompe.
Madame LEBLAN. 205
- rires dans la salle –
M. le Maire – Monsieur LEBEAU, je vous aurais fait bien un petit plaisir, mais c'est Madame
LEBLAN.
"Demande de régularisation, au titre des installations classées, de l'exploitation
des installations de réfrigération des Galeries Lafayette."
Mais je doute que ça vous empêche de parler.
Allez-y.
Mme LEBLAN – Je ne sais pas comment Monsieur LEBEAU va faire pour faire un
commentaire là-dessus parce que c'est une simple procédure réglementaire administrative ; c'est
une régularisation.
Peut-être.
M. …. – Oh la, oh la, ne le provoquez pas !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme LEBLAN – En fait, c'est un challenge, Monsieur LEBEAU.
POINT 30 – Demande de régularisation, au titre des installations classées, de
l'exploitation des installations de réfrigération des Galeries La fayette.
Rapporteur : Mme LEBLAN, Conseiller Municipal
-------------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
VU le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977, modifié, pris en application de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ,
VU la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, 206
VU l'arrêté n°2008-DEDD/IC-128 de Monsieur le Préfet du 6 juin 2008 ouvrant l'enquête publique sur la demande des Galeries Lafayette de régulariser l’exploitation des installations de réfrigération de l’établissement rue Winston Churchill,
CONSIDÉRANT qu'ont été prises les mesures nécessaires pour lutter contre les effets sur l’eau, les déchets, l'air, le bruit, le trafic routier, le paysage, l’hygiène et la santé,
ÉMET un avis favorable sur le dossier de demande d'autorisation présenté par les Galeries Lafayette.
M. le Maire – Merci.
Il n'y a pas de question ?
Bien je vous remercie tous.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Je vous remercie tous.
On n'est jamais trahi que par les siens.
Eh bien écoutez, pas d'objection, pas d'opposition ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Madame KAUCIC, qui est remplacée par Madame PALLEZ : Convention de
réservation de logements entre l'OPH de Montigny-lès-Metz et la Ville de Metz.
POINT 31 – Convention de réservation de logements entre l'OPH de Montigny-lès-Metz
et la Ville de Metz.
Rapporteur : Mme PALLEZ, Adjoint au Maire
---------------------------------------------------------------
en lieu et place de Mme KAUCIC, Adjoint au Maire, excusée
--------------------------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal, 207
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et l’article R 441-5,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 26 mai 2008 relative à l’octroi de la garantie de la CA2M au remboursement d’un prêt PLUS par l’OPH de Montigny-lès-Metz pour financer l’acquisition-amélioration de 18 logements situés 7, rue Gabriel Pierné à Metz,
VU la convention financière en date du 1er juillet 2008, entre l’OPH de Montigny-lès-Metz et la CA2M, relative à la garantie de la CA2M au remboursement d’un emprunt pour l’acquisition-amélioration de 18 logements collectifs 7, rue Gabriel Pierné à Metz,
VU le courrier de l’OPH de Montigny-lès-Metz en date du 8 juillet 2008 tendant à obtenir la signature de la convention de réservation de logements liée à cette opération,
VU la convention de réservation de logements ci-annexée,
DECIDE d’approuver ladite convention ,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention avec l’OPH de Montigny-lès-Metz.
M. le Maire – Des observations ?
Adopté.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire - Pardon ! Docteur, je vous en prie !
M. JACQUAT – Oui, simplement la même remarque pour le rapport numéro 31 et le numéro
32, que dans le cadre de la diversification de l'offre de logements, dans le logement social, de
bien faire attention que, quand il y a des acquisitions – améliorations on ait des PLUS, qu'on ait
des PLS, qu'on ait des PLAI, qu'on ait des PLATS, qui s'adressent en fonction des revenus des
gens.
Qu'il n'y ait pas certaines catégories, et surtout que ce ne soit pas tout dans les
mêmes secteurs.
M. le Maire – Merci. 208
Docteur, eh bien ça va me permettre de vous expliquer un petit peu comment on
fait.
Je reçois beaucoup de lettres, et de demandes de logements.
Il n'y a pas de logement attribué par le Maire.
Voilà.
Il n'y a pas de logement attribué par les Adjoints.
Je pèse mes mots.
Il n'y a pas de logement attribué par des Elus.
Il y a des Commissions. Et les Commissions travaillent.
Voilà.
M. …. - … ça a toujours été comme ça …
M. le Maire – Ça a toujours été comme ça. Bien entendu.
------------
M. le Maire – Donc, point numéro 32 : Convention de réservation de logements entre la
Société d'HLM NEOLIA LORRAINE et la Ville de Metz.
Madame PALLEZ.
POINT 32 – Convention de réservation de logements entre la Société d'HLM NEOLIA
LORRAINE et la Ville de Metz.
Rapporteur : Mme PALLEZ, Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------------
en lieu et place de Mme KAUCIC, Adjoint au Maire, excusée
---------------------------------------------------------------------------------- 209
Mme PALLEZ - Le sujet est le même, il s'agit simplement d'une convention entre la Société
d'HLM NEOLIA LORRAINE et la Ville de Metz, pour la réservation de deux logements.
Le Conseil Municipal,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et l’article R 441-5,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 30 juin 2008 relative à l’octroi de la garantie de la CA2M au remboursement d’un prêt PLS par la SA d’HLM Néolia Lorraine pour financer l’acquisition-amélioration de 8 logements situés aux 9 et 11 rue de l’Yser à Metz,
VU la convention financière en date du 22 juillet 2008, entre ladite société et la CA2M, relative à la garantie de la CA2M au remboursement d’un emprunt pour l’acquisition- amélioration de 8 logements collectifs PLS aux 9 et 11, rue de l’Yser à Metz,
VU le courrier de la Société Néolia Lorraine en date du 5 août 2008 tendant à obtenir la signature de la convention de réservation de logements liée à cette opération,
VU la convention de réservation de logements ci-annexée,
DECIDE d’approuver ladite convention,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention avec la SA d’HLM Néolia Lorraine.
M. le Maire – Des observations ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Point numéro 33 : Désignations.
POINT 33 – Désignations.
Rapporteur : M. le Maire
---------------------------------- 210
M. le Maire – Alors, en complément des désignations effectuées précédemment, il est proposé,
au sein de l'Association de l'Abbaye des Prémontrés, de désigner Monsieur Thomas SCUDERI,
sur ma proposition.
En qualité de titulaire de la Licence d'entrepreneur de spectacles, il est proposé
de désigner, sur ma proposition, Monsieur Antoine FONTE.
Et en qualité, et au Comité de Surveillance de la SAS URM, en remplacement de
Monsieur FONTE, il est proposé de désigner Monsieur GANDAR.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
DECIDE de procéder à la désignation de représentants :
au sein de l'Association de l'Abbaye des Prémontrés :
M. Thomas SCUDERI
en qualité de titulaire de la Licence d'entrepreneur de spectacles :
M. Antoine FONTE
au Comité de Surveillance de la SAS URM :
M. Pierre GANDAR
en remplacement de Monsieur FONTE
M. le Maire – Des objections ?
Monsieur SCUDERI ?
M. SCUDERI – J'ai juste un souci, c'est que j'ai une Licence d'entrepreneur de spectacles, qui
court encore pour un an.
Donc je ne pourrai pas être, en l'occurrence, juge et partie.
M. le Maire – Non, non, mais il n'est pas proposé à la Licence d'entrepreneur de spectacles,
c'est à l'Association de l'Abbaye des Prémontrés.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. SCUDERI – Ah d'accord. 211
Donc, ça va.
J'ai compris …
M. le Maire – Non, non, mais tout ça était connu …
Donc, y a-t-il des objections ?
Monsieur LEBEAU ?
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, chers Collègues, je reviens sur le Comité de Surveillance
de la SAS URM.
Vous aviez, lors de la désignation de Monsieur FONTE, ou sur tout ce qui était
structures proches de l'UEM, dit que vous ne désigniez personne au niveau de l'UEM parce que
c'était une instance exécutive.
Or là, comme son nom l'indique, c'est un Comité de Surveillance.
Et je trouve que, avec la difficulté avec laquelle j'obtiens les informations
concernant les comptes de l'UEM, je pense qu'il serait de bon aloi qu'un représentant de
l'opposition soit au Conseil de Surveillance.
M. le Maire – Voilà une proposition.
On va mettre ça au vote.
- rires dans la salle –
M. le Maire – Donc, y a-t-il un représentant de l'opposition qui est candidat ?
Monsieur LEBEAU.
D'accord.
M. le Maire – Moi je propose Monsieur GANDAR. 212
Alors, on va mettre au vote.
Qui est pour Monsieur LEBEAU ?
M. …. - …
M. le Maire – Vous voulez bien voter ?
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Bravo.
Eh bien voilà.
Alors on compte : 8.
Qui est pour Maître GANDAR ?
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Voilà.
Eh bien, Maître GANDAR est désigné.
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Point numéro 34 : Communications sur les Décisions prises.
POINT 34 – Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs
les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date
du 4 Avril 2008 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions
administratives.
Rapporteur : M. le Maire
---------------------------------- 213
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux
OBJET DATE DU
RECOURS
JURIDICTION
COMPETENTE
Demande d’annulation du jugement
en date du 18 mars 2008, par lequel
le Tribunal Administratif de
Strasbourg a rejeté sa requête en
annulation du contrat portant
cession du réseau de distribution
d’eau potable
14 mai 2008
Cour Administrative d’Appel
de Nancy
Demande visant l’annulation du
titre de recette exécutoire, émis par
la Ville de Metz, d’un montant de
941,40 Euros correspondant à
l’indemnité de stationnement à la
Foire Internationale de Metz
28 mai 2008
Tribunal Administratif
de Strasbourg
Demande visant l’annulation de
l’article du permis de construire
n°5746307X0094 en ce qu’il
prescrit le versement d’une somme
de 253 116 Euros au titre de la
participation pour non réalisation
d’aires de stationnement
17 juillet 2008
Tribunal Administratif
de Strasbourg
Demande visant l’annulation du
titre de recette émis par la Ville,
portant sur le versement d’une
somme de 253 116 Euros au titre de
la participation pour non réalisation
d’aires de stationnement
30 juillet 2008
Tribunal Administratif
de Strasbourg
Demande d’annulation de l’acte
spécial modificatif établi entre la
Société DEMATHIEU et BARD et
la Ville de Metz (en qualité de
mandataire de la CA2M) minorant
le montant des prestations dues à
cette Société ainsi que du titre
exécutoire émis à son encontre sur
la base dudit acte spécial
modificatif
7 août 2008
Tribunal Administratif
de Strasbourg
Requête en référé en vue d’obtenir
la suspension de l’exécution du titre
exécutoire d’un montant de
87 009 Euros
7 août 2008
Tribunal Administratif
de Strasbourg
2°
Décisions rendues par les diverses juridictions 214
JURIDICTION
COMPETENTE
OBJET DATE DE LA
DECISION
DECISION
Tribunal
Administratif
de Strasbourg
Demandes d’annulation
de la décision du Maire
portant refus de paiement
d’un arriéré d’heures
supplémentaires
27 mai 2008
Rejet des requêtes et
condamnation de chaque
demandeur à verser une somme de
100 Euros à la Ville de Metz en
application de
l’article L761-1 du Code de Justice
Administrative.
Tribunal
de Grande
Instance
de Metz
Constitution de partie
civile pour outrage à
personnes dépositaires
de l’autorité publique
28 avril 2008
Le prévenu est condamné
à 3 mois d’emprisonnement,
150 Euros de dommages et intérêts
pour chaque agent et 300 Euros
au titre de
l’article 475-1 du Code de Procédure
Pénale.
Tribunal
Administratif
de Strasbourg
Recours en annulation
contre un arrêté
municipal en date du
4 septembre 2006
octroyant à la Société
Nouvel Habitat
Promotion et
Constructions SARL
un permis de construire
n°5746306X0096
19 juin 2008
Ordonnance prononçant le
non-lieu à statuer sur les
conclusions de la partie
requérante.
Tribunal
de Grande
Instance
de Metz
Constitution de partie
civile pour outrage à
personnes dépositaires
de l’autorité publique
21 septembre
2006
Jugement en date
26 septembre 2006 condamnant
le prévenu à verser à la Ville
de Metz la somme de 800 Euros
au titre de l’article 475-1 du
Code de
Procédure Pénale.
Cour
de Cassation
Demande d’annulation
d’un arrêt de la Cour
d’Appel de Metz en date
du 31 janvier 2007
prononçant la résolution
de la vente de deux
tableaux et restitution
du prix de vente à la
Ville de Metz
22 mai 2008
Rejet du pourvoi en cassation
et condamnation de la partie
requérante à payer 1 500 Euros
à la Ville de Metz au titre de
l’article 700 du Code de
Procédure Civile.
Tribunal
Administratif
de Strasbourg
Requête en référé afin
d’obtenir la suspension
de l’exécution d’un
titre de recette d’un
montant de 87 009 Euros
en exécution d’un acte
spécial modificatif
conclu entre la Société
DEMATHIEU et BARD
en charge de la
réalisation du Centre
Pompidou et la Ville
de Metz, mandataire de
la CA2M, visant à
recouvrer le montant
des sommes trop
perçues
11 août 2008
Ordonnance en date du
11 août 2008 portant rejet de la
requête pour irrecevabilité
du fait de l’introduction
d’un recours tendant
à l’annulation de ce même titre. 215
3°
OBJET : Placement du produit de l’aliénation d’éléments du patrimoine – Placement de fonds hors budgétaire. Trésor Public
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1618-1, L.1618- 2, L.2122-22 et R1618-1,
VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération en date du 20 décembre 2007 et du 4 avril 2008,
ARTICLE 1 : Le Maire décide de placer des fonds provenant de l’aliénation d’éléments du patrimoine pour un montant de 1 750 000 €.
ARTICLE 2 : Le Maire décide de souscrire à ce titre un placement de trésorerie sur un compte à terme ouvert auprès de l’Etat (Trésor Public), avec le capital garanti, les intérêts fixés à la souscription au taux nominal consenti aux collectivités locales à ce jour.
ARTICLE 3 : La durée du placement est de 6 (six) mois renouvelables, à compter du 15 septembre 2008. Cependant, en cas de besoin, ces fonds peuvent être mobilisables à tout moment avant l’échéance. En cas de retrait anticipé, le calcul des intérêts est réalisé sur la période réelle d’immobilisation du capital placé, par application du taux correspondant au barème en vigueur le jour de l’ouverture du compte à terme.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Moselle et à Monsieur le Trésorier Principal de Metz-Municipale.
2ème cas
Décisions prises par Mme SALLUSTI, Adjoint au Maire, relatives à des locations de salles
(Tableau joint en annexe)
M. le Maire – En matière de justice, y a-t-il des remarques ?
Pas de remarque ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – On va passer maintenant aux Questions Orales.
POINT 35 – Questions Orales.
M. le Maire – Alors, la première question est de Madame ZIMMERMANN. 216
Question Orale n° 1, posée par Madame ZIMMERMANN, Conseiller Municipal,
concernant la demande de vote nominatif sur le devenir de l'A 32.
Mme ZIMMERMANN – Merci beaucoup Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, je souhaiterais poser une question ce soir au Conseil
Municipal, par rapport aux suites des restructurations militaires.
Nous avons eu une unité, face aux réactions à l'annonce des restructurations
militaires, et je crois que, à la fois, un Comité de redynamisation de la région messine a été mis
en place le 19 Septembre dernier en préfecture, et nous étions tous convaincus qu'il fallait que
nous soyons très unis.
Bien.
Malheureusement, dès la première réunion, le Président du Conseil Général, et
ce n'est pas une attaque personnelle parce que je ne comprends pas très bien, avant qu'on ait une
simple concertation, dit, de toute manière, et vous étiez présent Monsieur le Maire, que la
priorité des priorités pour redynamiser la région messine, c'est de remettre en place le projet de
l'A 32.
Bien.
Je crois, si vous voulez, que c'était la meilleure façon de politiser le débat, et je
pense qu'il n'est aujourd'hui absolument pas nécessaire, vu la gravité de la situation, de politiser
ce débat.
Et bien au contraire, moi j'ai toujours souhaité, dans cette perspective de
redynamisation de la région messine, que les uns et les autres nous soyons capables d'être
sereins et, disons, d'essayer de gérer le problème au mieux.
Donc aujourd'hui, Monsieur le Maire, je vous demande solennellement de
prendre une position au niveau du Conseil Municipal de Metz. Tout simplement parce que, et je
suis tout à fait consciente que même dans mon groupe, il y a des gens qui sont favorables à l'A
32, mais un moment donné, si vous voulez, je pense qu'il faut avoir, disons, des positions très
claires au niveau de l'ensemble d'un Conseil Municipal. 217
Donc ce que je souhaiterais, Monsieur le Maire, c'est qu'au niveau du Conseil
Municipal, il y ait une prise de position officielle sur l'A 32. Parce que je crois qu'il y a, sans
aucun doute, des gens qui sont pour, des gens qui sont contre. Mais il est dommage aujourd'hui
d'avoir mis cette question en priorité, et je peux vous assurer qu'à aucun moment, j'aurais mis
cette question en avant.
Mais là, c'est une question, disons, qui politise le débat et c'est dommage.
Voilà.
M. le Maire – Merci.
Mme ZIMMERMANN – Merci beaucoup.
M. le Maire – C'était la première question.
-----------
M. le Maire – La deuxième question est de Madame NICOLAS.
Question Orale n° 2, posée par Madame NICOLAS, Conseiller Municipal, concernant
une demande de solidarité dans la plainte déposée par les Maires d'Augny et de Marly.
Mme NICOLAS – Monsieur le Maire, chers Collègues, lors de la réorganisation des armées,
comme vous le savez, le Gouvernement n'a pas réparti équitablement les sacrifices entre les
territoires. Ainsi, la région messine totalise à elle seule 12 % du total national des suppressions
d'effectif, un constat tout à fait disproportionné et profondément injuste. Alors on sait
malheureusement que ces arbitrages ont été le fruit de "copinages politiques" regrettables
puisqu'un ministre lui-même a reconnu avoir récupéré pour son département, des unités qui
auraient dû être maintenues à Metz.
Nous devons donc continuer le combat et refuser cette politique du fait accompli.
Alors il est notamment regrettable que certains élus se réjouissent publiquement de la fermeture
de la base aérienne de Frescaty, de la disparition du 1er régiment médical et du 2ème régiment
de génie. Selon eux, la fonction militaire relèverait plutôt du passé et la libération des emprises
militaires permettrait soit de réaliser des opérations immobilières, soit créer des zones
d'activités. 218
Or, l'agglomération messine a de nombreux espaces disponibles. Ce qui manque,
en effet ce ne sont pas les terrains mais plutôt les entreprises à y installer et les emplois à y
créer. Il faut donc une certaine dose de mauvaise foi pour prétendre que la suppression de 6 000
emplois à Metz pourrait booster l'économie locale et l'emploi.
Alors l'aspect le plus scandaleux, naturellement, étant la suppression de la base
aérienne. Comme je vous le disais, on doit continuer à se battre et à refuser cette logique du fait
accompli. Notre collègue, le député Denis JACQUAT, le sénateur Jean-Louis MASSON et les
maires d'Augny et Marly ont donc profondément raison de vouloir porter plainte.
Monsieur le Maire, la Ville de Metz se doit naturellement d'être solidaire avec
les communes d'Augny et de Marly. Dans l'hypothèse où les Conseillers Municipaux de ces
deux communes décideraient de porter plainte comme leurs maires l'ont annoncé, je vous
demande si vous accepteriez de proposer à notre Conseil Municipal de se joindre à cette plainte.
Nous pourrions ainsi témoigner de façon concrète notre solidarité et puis montrer peut-être que
les Messins ont des tripes, et qu'ils sont vraiment prêts à se battre face à l'injustice des
restructurations militaires.
Je vous remercie.
M. le Maire – Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Et on va poser la troisième question orale.
Ah non !
Est-ce qu'on pose la troisième question ? Elle est arrivée 32 minutes après l'heure
limite.
Je suis très gêné.
Monsieur LEBEAU, vous étiez déjà en retard, hors limite, quand on a préparé le
Règlement Intérieur.
Décidément, vous êtes un débutant appliqué, mais parfois vous faites des erreurs. 219
M. LEBEAU – Monsieur le Maire …
M. le Maire – Alors écoutez …
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, comme ce sont des courriels …
M. le Maire - … comme c'est mon jour de bonté, je vais vous autoriser à poser votre question
orale, mais c'est bien la dernière fois, parce que 32 minutes c'est trop.
C'est trop.
Alors, allez-y.
Question Orale n° 3, posée par Monsieur LEBEAU, Conseiller Municipal, concernant une
demande de précisions sur les modalités actuelles de la concession de gaz naturel à Metz.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, pour répondre, malheureusement, j'ai une activité
professionnelle qui est dès fois quelque peu prenante, et des difficultés avec l'opérateur
Numéricable.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Non, mais vous pouvez prendre le numérique.
On accepte le numérique.
M. LEBEAU – Oui.
Voilà.
Mais, Monsieur le Maire, vous auriez pu y répondre bien avant puisque cette
question, je vous l'ai posée le 31 Août, puis le 15 Septembre dernier, par courriel, et je n'ai
obtenu aucune réponse.
C'est pourquoi j'ai décidé de la poser en question orale.
Je souhaiterais connaître les modalités actuelles de la concession de gaz naturel
pour la commune de Metz. 220
Par ailleurs, pourriez-vous nous communiquer la stratégie que vous souhaitez
mettre en place dans le cadre d'un éventuel renouvellement de cette concession, si elle existe. Et
est-ce que par le passé, il y aurait eu un souhait d'étudier la possibilité de prise en charge de la
délégation de la concession de gaz naturel par l'UEM ?
Je vous remercie de votre réponse.
------------
M. le Maire – Voilà.
Alors pour la première question, celle de Madame ZIMMERMANN, et avant de
passer la parole à Monsieur Sébastien KOENIG qui est l'Adjoint chargé des Grandes
Infrastructures, puisque c'est un dossier de Grandes Infrastructures, je voudrais rappeler à
Madame ZIMMERMANN qu'il ne s'agit pas d'une position de la Ville de Metz, mais une
question.
Donc la question, c'est, le Maire répond à la question, et elle est exécutive.
Nous ne délibérerons pas sur ce thème-là.
Et donc je demande à Monsieur Sébastien KOENIG de répondre.
M. KOENIG – Monsieur le Maire, effectivement, la question de l'A 32 est un serpent de mer
qui revient assez fréquemment. Elle a été remise à l'ordre du jour d'une réunion d'une autre
collectivité.
La Ville de Metz se préoccupe du transport des Lorrains et des marchandises, de
la circulation des marchandises.
Donc c'est quelque chose qui concerne notre bassin, et par rapport à notre
développement économique.
Cependant le Grenelle de l'Environnement a conclu à l'abandon des projets
autoroutiers, et cette annonce doit être maintenant suivie d'effets. 221
Donc la majorité municipale pense qu'il y a d'autres projets d'infrastructures à
financer en priorité, que ce soit les élargissements autoroutiers par rapport à l'A 31, et la mise
en deux fois 3 voies. Ou encore la réalisation de la VR 52.
Et puis surtout le financement de la deuxième phase du TGV Est qui n'est pas
encore bouclé, puisque hier je représentais Monsieur le Maire à la réunion de l'Association des
Villes, enfin, Membres du TGV Est, et Monsieur LIBERMANN nous a annoncé que le
bouclage n'était pas encore fini.
Voilà.
Donc il y a une certaine inquiétude sur ces questions.
Enfin je conclurai en disant qu'au dernier Conseil Municipal nous avons, dans
une motion adoptée à l'unanimité, adopté d'autres demandes de financement d'infrastructures.
Voilà.
Donc il me semble qu'il y a des priorités.
Et puis, donc, nous n'avons pas l'intention effectivement d'aller, je dirai, par
boutade, par rapport à un débat autour du Grenelle de l'environnement, pique-niquer avec des
couverts en plastique sur des aires de stationnement d'une nouvelle autoroute.
M. le Maire – Très bien.
------------
M. le Maire – Bien.
Alors moi je vais répondre à Madame NICOLAS, directement.
Je mesure, Madame, la difficulté que représentent les combats farouches qui
opposent des parlementaires de la même sensibilité, en ce moment, dans l'agglomération
messine.
Et c'est vrai que c'est dur, pour moi, de devoir participer en me mettant avec l'un
ou avec l'autre. 222
C'est vrai que vous en citez deux, mais vous laissez en pointillés le nom du
troisième dont on a d'ailleurs des noms assez voisins, en tout cas pour le début.
Et je suis moi-même très gêné de vous répondre, pour me mettre dans un procès
qui permettrait de dire, vous voyez, le Maire de Metz est avec nous, pour … tel député, ou tel
conseiller municipal de Metz, d'ailleurs, parce qu'il est aussi visé, je le vois qui opine du chef,
qui ont bêtement indiqué que c'était une opportunité de récupérer des terrains sur l'espace du
deuxième régiment du génie, ou sur la base aérienne de Frescaty.
Je vais vous dire, j'ai fait ce matin un discours au Conseil Général sur le sujet.
Eh oui, j'ai indiqué que j'étais scandalisé par les décisions de fermeture de la base
128. D'autant plus qu'un membre du gouvernement, Monsieur JOYANDET, a expliqué que
c'était par son influence qu'on avait réussi à piquer, je le cite, "piquer", des unités à Metz pour
sauver Luxeuil.
Et il l'a dit une fois, deux fois, enfin on a vu dans la presse.
Et je suis particulièrement scandalisé.
Si bien que j'ai signé une pétition demandant le maintien de la base 128.
J'ai signé une pétition demandant le maintien de la base 128, sans me faire
beaucoup d'illusion sur le fait que le Président de la République reviendrait sur sa position.
Alors vous me dites, il faut porter plainte.
Je vais vous dire, les procès, on est dans une république, dans une démocratie. Le
Président de la République est chef des armées. Je n'ai jamais attaqué personne en justice, en
politique. Jamais !
J'ai été quelquefois victime d'attaques.
Je n'ai jamais attaqué personne.
Ici dans cette enceinte, ça a été le royaume du judiciaire. 223
Tout le monde a attaqué tout le monde.
Quelquefois des copains se sont retrouvés sur la même liste, après avoir été dans
les prétoires, l'un contre l'autre. Ou des copines, même !
Je n'ai pas dit que vous avez attaqué, Madame.
J'ai dit que tout le monde attaquait tout le monde.
Bref, il y a eu beaucoup, beaucoup, beaucoup de procès.
Et je vais vous dire pour avoir une oreille attentive sur ce qu'en pensent les gens,
ça finit toujours par "tous pourris, tous les mêmes", les gens ne comprennent absolument pas ce
qui se passe, et on ne sait pas qui a gagné, qui est en appel, qui est en cassation, c'est le fouillis
général.
Et croyez-moi, il y a de fins juristes, ici.
Je ne suis pas juriste.
Le bon droit, je sais un peu ce que c'est.
Le droit, pas du tout. Parce que je suis ingénieur.
Et je redoute beaucoup les juristes.
Et effectivement c'est eux qui décident de tout, maintenant.
Mais en tout cas une chose est sûre, ce n'est pas pour autant que les choses qu'ils
font sont claires.
Et les résultats obtenus avec des procès, dans la vie politique messine, sont nuls.
Personne n'a jamais réussi à gagner quelque chose avec des procès. Si bien que
moi je me méfie des procès comme de la peste.
Et je connais même un adage qui m'a été enseigné par quelqu'un qui m'est très
cher, qui m'a dit, il vaut mieux un mauvais arrangement à un bon procès. 224
Et je vous dirais que je n'ai pas l'intention, Madame NICOLAS, de porter plainte,
parce que je pense que :
1) ça ferait dépenser de l'argent à la Ville de Metz
et
2) ça ne servirait à rien.
------------
M. le Maire – Maintenant, je réponds à la question arrivée en retard de notre ami Monsieur
LEBEAU, qui débute, mais qui progresse.
Alors Monsieur LEBEAU, outre le fait que je réponds bien volontiers à votre
question, je vais sur le fond vous dire qu'effectivement, la Ville de Metz n'a pas signé de
convention avec Gaz de France.
Et nous vivons en état de sustentation.
On continue à nous fournir du gaz mais nous n'avons pas de convention.
Et figurez-vous que l'un des premiers qui m'a demandé en urgence rendez-vous,
c'était Gaz de France. C'était avant Gaz de France, Suez. Il m'a dit "mais il faudrait vraiment
signer une convention, parce que vous vivez, là, normalement, dans le péché, et ça ne va pas."
La réalité, c'est qu'on vit très bien, et qu'il faut laisser du temps au temps.
Il faut laisser du temps au temps.
Il ne vous a pas échappé puisque vous êtes un acharné des comptes de l'UEM,
régulièrement, vous talonnez mon Adjoint Monsieur Thierry JEAN qui ne sait plus où donner
la tête pour vous répondre, et vous avez remarqué que l'UEM avait des compétences qui
pouvaient être étendues.
Donc, je n'exclus rien.
Je me donne le temps de la réflexion. 225
Il y a, en ce moment … non, je vous réponds, Monsieur LEBEAU. Vous
permettez ?
… il y a en ce moment, beaucoup de possibilités qui s'offrent à nous.
Et je ne veux pas insulter l'avenir en me précipitant sur ce thème.
Pour l'instant les Messins ont du gaz. On me dit, ça pourrait être très, très grave.
Deuxièmement, l'UEM est alimentée en gaz, et de loin, de très loin, le plus gros
client de Gaz de France dans le secteur. Il se trouve que l'UEM en a quelques rapports, à
hauteur de 85 %. Et donc, embêter fortement le propriétaire du plus gros client, qui est plus
gros que l'ensemble de toute la consommation de la Ville de Metz.
Voyez.
Et donc, on a là, vraiment, de quoi discuter, et on n'est pas pressé.
Donc je réponds à votre question.
Est-ce que, par le passé, il y aurait eu un sujet d'étudier la possibilité de prise en
charge de la délégation de la concession …
Ce n'est pas par le passé, c'est maintenant.
Tout est possible.
Et on va attendre un petit peu.
Voilà.
Je vous remercie.
Non, non, non, non, Monsieur LEBEAU ! Oh non, Monsieur LEBEAU !
M. LEBEAU – Rappel au Règlement Intérieur.
M. le Maire – Tout le monde a faim ! 226
M. LEBEAU – Alors, rappel au Règlement Intérieur.
M. le Maire – Ayez un peu pitié de vos collègues !
La séance est levée !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. LEBEAU – Monsieur le Maire …
M. FONTE - … n'oubliez pas, demain à 18 heures, place Saint-Louis, l'inauguration de la
structure architecturale …
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, le Règlement Intérieur stipule qu'on a le droit de revenir sur
une réponse, Monsieur le Maire.
M. le Maire - … non, mais c'est une question que vous n'avez pas encore posée …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. LEBEAU – Mais vous l'avez acceptée, Monsieur le Maire !
La séance est levée à 22H44.
Le Président :
signé Dominique GROS