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Procès Verbal - PVCM 2502 2010
Document publié le Jeudi 25 février 2010 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2502 2010)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 25 février 2010 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du Jeudi 25 février 2010
______________________________
ORDRE DU JOUR
M. le Maire Divers 1 - Point d’information sur des sujets d’actualité.
M. JEAN 1° - Etat n° 1 de régularisation des Décisions Modificatives.
M. JEAN 2° - Association de Préfiguration du Centre des Congrès – Participation de la Ville de Metz comme membre fondateur –
Approbation des statuts – Désignation de 2 représentants.
M. GANDAR 3° - Association Metz Métropole Développement – Subvention 2010.
M. LIOGER 4° - Convention entre l’AGURAM et la Ville de Metz pour 2010.
M. TOULOUZE 5° - Zone d’Aménagement Concerté GPV de Metz-Borny – Avenant n° 2 à la convention financière relative au réseau d’assainissement
des eaux pluviales entre la Ville de Metz et Metz-Métropole
M. DARBOIS 6° - ZAC des Coteaux de la Seille – Elaboration d’un Plan Carbone.
M. LIOGER 7° - ZAC des Coteaux de la Seille – Mise en place d’une convention de partenariat pour la certification de logements avec le
CERQUAL.
Mme FERRARO 8°- Acquisition d’un terrain frappé de réserve d’emprise situé sur le ban de Devant-les-Ponts.
Mme OLESINSKI 9° - Avenant n° 1 au Contrat de Délégation de Service Public relatif à la production et à la distribution de chaleur de Metz Est.
Mme BORI 10° - Programme de travaux dans les restaurants scolaires.
Mme BORI 11° - Programme de travaux 2010 dans les écoles, logements de service et cours d’écoles.
Mme OLESINSKI 12° - Equipements et travaux divers concernant la propreté urbaine – Programme 2010.
Mme SAADI 13° - Equipements et travaux divers concernant les espaces verts – Programme 2010.
M. MARTALIE 14° - Vente de pavés de récupération.
M. TOULOUZE 15° - Grand Projet de Ville - Versement d’une subvention de fonctionnement.
Mme FERRARO 16° - Création de jardins familiaux, avenue des Deux Fontaines.
M. KOENIG 17° - Versement de subventions à diverses associations.
Mme KAUCIC 18° - Versement de subventions à des associations – Programme OVVV ( Opération Ville-Vie-Vacances ). 2
M. FONTE 19° - Versement d’une participation financière à l’EPCC Metz en Scènes.
M. LEKADIR 20° - Versement d’une participation financière à l’Orchestre National de Lorraine.
Mme MERTZ 21° - Versement d’une participation financière à l’Université Paul Verlaine – Colloque et exposition Jacques-François Blondel.
M. NZIHOU 22° - Réalisation de travaux dans les édifices cultuels – Programme 2010.
M. LEKADIR 23° - Financement des projets – Vie Etudiante.
Mme LEBLAN 24° - Attribution de subventions à diverses associations sportives.
M. BELHADDAD 25° - Nettoyage et entretien des locaux des piscines Olympique, Belletanche et Square du Luxembourg.
M. JEAN 26° - Contrat à durée déterminée.
M. JEAN 27° - Indemnité de déplacement.
Mme DE OLIVEIRA 28° - Etablissement d’une servitude de passage sur des terrains privés à Metz-Magny.
M. le Maire 29° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des
articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du
Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009 ainsi que des
décisions rendues par les diverses juridictions administratives.
30° - Questions orales.
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, le jeudi 25 février 2010, à 18h02, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 19 février 2010.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas (quitte au point 4), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima (arrivée au point 3 – procuration à Mme SALLUSTI), M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert (arrivé au point 2), Mme KNECHT Huguette, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER 3
Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (arrivé au point 2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (arrivée au point 2), Mme PISTER Raphaëlle (arrivée au point 2), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (arrivée au point 2), M. LEBEAU Emmanuel.
Absents ayant voté par procuration :
- M. SCUDERI Thomas (quitte au point 4- (procuration à M. TRON) - M. JACQUAT Denis (procuration à Mme ZIMMERMANN)
- M. MARECHAL Jacques (procuration à M. HEULLUY)
- Mme MEDOC Michèle (procuration à Mme KNECHT)
- M. PLANCHETTE Daniel (procuration à M. FONTE)
- Mme RIBLET Marie (procuration à M. KOENIG)
Absent non excusée : Mme STEMART Anne
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
________________________________________________________________________
POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :
Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Pierre VAYSSADE, Adjoint au Maire de Monsieur Jean-Marie RAUSCH durant 4 mandats et décédé le 16 Février 2010 à l’âge de 76 ans.
Il précise également avoir reçu la version préliminaire du rapport de la Cour Régionale des Comptes de Lorraine pour la période 2004/2008.
DCM N°10-02-01 : Etat n° 1 de régularisation des Décisions Modificatives :
M. JEAN, Rapporteur, expose l’état n° 1 de régularisation des Décisions Modificatives.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ADOPTER ET VOTER ledit état n° 1de régularisation des décisions modificatives arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 15 184 776,75 14 958 550,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels -495 252,91 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 -269 026,16 4
Totaux : 14 689 523,84 14 689 523,84
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 425 176,91 83 913,75
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels -72 237,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement -269 026,16 0,00
Totaux : 83 913,75 83 913,75
Totaux généraux : 14 773 437,59 14 773 437,59
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 49 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 6 Mme STEMART Anne, M. KRAUSENER Gilbert, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie.
DCM N°10-02-02 : Association de Préfiguration du Centre des Congrès – Participation de la Ville de Metz comme membre fondateur – Approbation des statuts – Désignation de 2 représentants :
M. JEAN, Rapporteur, expose que la réalisation d’un nouveau Centre des Congrès représente un enjeu majeur pour l’attractivité et le rayonnement de la ville de Metz et de son agglomération. Dans cette perspective, Metz Métropole souhaite prendre une part significative du marché des congrès au plan national et européen en se dotant d’un 5
équipement répondant aux exigences actuelles des organisateurs de rencontres professionnelles ou associatives.
Ce projet d’équipement, qui fait l’objet d’une inscription au rang des priorités d’investissement du Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Metz Métropole, nécessite un dimensionnement de l’ordre de 16 000 m2 pour un coût prévisionnel de l’ordre de 60 M€ HT.
Les enjeux d’image et les exigences de services auxquels devra répondre le territoire de Metz Métropole sur ce marché très spécifique conduisent à adopter une méthode de travail participative fédérant les acteurs de l’agglomération autour de la définition plus précise de ce projet. En outre, les conditions du portage juridique et financier de ce type d’équipement méritent une instruction ciblée associant les principaux contributeurs.
A cet effet, dans le cadre d’un rapprochement et à l’initiative de Metz Métropole, de la Ville de Metz, de la Chambre de Commerce d’Industrie et de Services de la Moselle et de Metz Métropole Développement, il a été envisagé la création d’une Association de Préfiguration du Centre des Congrès.
Cette association aura pour mission de préparer la réalisation de ce nouveau Centre des Congrès en intégrant les sollicitations spécifiques du marché international des Congrès. Elle sera à ce titre chargée de prospecter les partenariats financiers, de mener les études et d’instruire les conditions techniques et juridiques permettant de déboucher sur la réalisation de ce projet dont elle n’a pas vocation à assurer la maîtrise d’ouvrage. Elle sera donc dissoute au moment du lancement du projet définitif par Metz Métropole en sa qualité de maître d’ouvrage.
Dans ce cadre et en considérant que la réalisation de ce projet d’équipement participera indéniablement au renforcement de l’attractivité et du développement touristique de la Ville de Metz, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la participation de la Ville de Metz à la création de l’Association de Préfiguration du Centre des Congrès, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ses statuts et de désigner ses représentants aux Assemblée Générale et Conseil d’Administration.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE PARTICIPER à la constitution de l’Association de Préfiguration du Centre des Congrès en tant que membre fondateur et d’y adhérer,
- D’ADOPTER les statuts de l’Association de Préfiguration du Centre des Congrès, tels que joints en annexe,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les statuts de l’Association de Préfiguration du Centre des Congrès, en vue de son inscription au registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz, ainsi que tous documents relatifs à cette opération,
- DE DESIGNER pour représenter la Ville de Metz à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de l’Association :
- Monsieur Richard LIOGER, Premier Adjoint au Maire
- Monsieur Pierre GANDAR, Conseiller Municipal 6
- DE VERSER la cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l’Assemblée Générale de l’Association,
- D’ORDONNER les imputations budgétaires sur les crédits votés.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. LEBEAU Emmanuel, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy ; M. JEAN Thierry, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absente au moment du vote : 1 Mme STEMART Anne.
DCM N°10-02-03 : Association Metz Métropole Développement – Subvention 2010 :
M. GANDAR, Rapporteur, expose que par délibération en date du 25 septembre 2008, la Ville de Metz a décidé de participer à la constitution et au financement de l’association Metz Métropole Développement, agence de développement économique créée avec la Communauté d’agglomération de Metz Métropole.
Cette agence fédère les moyens humains et matériels des deux collectivités afin d’assurer l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de promotion et de développement économique pour l’ensemble de l’agglomération messine.
Trois missions principales ont été confiées à Metz Métropole Développement afin de répondre aux besoins actuels et futurs du territoire et d’optimiser le lancement des grands projets structurants à court et moyen terme (Quartier de l’Amphithéâtre, Extension du Technopole, Site de Mercy, etc…) :
- la promotion du territoire de la Ville de Metz,
- le développement et l’animation du tissu économique local,
- l’accompagnement de la Ville de Metz dans la formalisation de sa stratégie de développement économique. 7
La première année d’activité de Metz Métropole Développement fut une année charnière de réflexions et de préparation des grands chantiers du développement économique des 10 années à venir et d’élaboration des outils et supports de communication destinés notamment à promouvoir ces grands projets (plaquettes, lettres d’information, site internet, fiches techniques de zones, objets promotionnels…).
C’est ainsi que l’année 2009 aura été principalement marquée :
- par l’élaboration du Schéma de Développement Economique, la réalisation d’un tableau de bord économique trimestriel et la création d’un comité d’experts,
- par la mise en place d’une offre foncière et immobilière adaptée à travers la programmation, la pré-commercialisation ou la commercialisation des zones d’activité comme le Parc du Technopôle, le pôle innovation santé de Mercy, la zone de Lauvallières, le quartier de l’Amphithéâtre …
- par le lancement d’études de requalification des zones anciennes des Deux Fontaines et de l’Actipôle,
- par la mise en place d’une politique de développement commercial dont l’un des points forts aura été notamment les premiers Etats Généraux du Commerce qui se sont tenus le 29 janvier 2009,
- par un travail de fond plus structuré vers la création d’entreprises innovantes qui s’est concrétisé par la signature d’une convention avec l’Incubateur lorrain le 7 décembre 2009 pour mieux assurer sa présence et ses actions sur le territoire messin,
- par l’accueil et le suivi de 150 projets dont 18 sont réalisés et 88 sont en cours, - par la mise en œuvre d’une politique d’accompagnement du commerce de centre-ville Metz,
- par le suivi ou la participation à la mise en œuvre des grands projets à caractère économique (CRSD, Centre des Congrès, port multimodal, Sillon Lorrain…)…
Le plan d’actions 2010, arrêté par Metz Métropole Développement s’inscrit dans le prolongement des actions initiées en 2009 et portera notamment sur :
- le lancement des grandes zones d’activité comme le Parc du Technopôle, le pôle innovation santé de Mercy, la zone de Lauvallières, le quartier de l’Amphithéâtre … - la formalisation des grands projets structurants comme le Centre des Congrès, la plateforme technologique Lafayette, l’Institut des Sciences et Techniques du Handicap, la maison de l’Entrepreneuriat,
- l’accompagnement de l’ouverture du Centre Pompidou Metz mis en exergue lors des deuxièmes Etats Généraux du Commerce qui se sont tenus le 1er février dernier. Un groupe de travail constitué avec la CCI, la Fédération des Commerçants, la Chambre des Métiers et le CPM sera chargé de formaliser un plan d’actions pour valoriser cette ouverture,
- la mise en œuvre du Schéma de Développement Economique,
- la poursuite des actions de structuration des secteurs et filières à travers notamment la dynamisation du commerce et l’organisation de filières innovantes,
- Le suivi et la coordination de l’étude globale de signalétique de la Ville de Metz…
Au titre de l’année 2010, la mise en œuvre de ce plan d’actions s’inscrira dans le cadre d’un budget prévisionnel d’un montant de 2 200 000 € dont 1 850 000 € de subventions de Metz Métropole et de la Ville de Metz. Cette dernière est sollicitée à hauteur de 40% des financements des deux collectivités, soit une participation financière de 740 000 € en fonctionnement. 8
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider le versement de cette subvention et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens correspondante à laquelle sont annexés le programme d’actions et le BP 2010 de Metz Métropole Développement.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER à l’Association Metz Métropole Développement une subvention de 740 000 € au titre du fonctionnement pour l’année 2010.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens, jointe en annexe, et tous documents relatifs à l’opération.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. THIL Patrick, M. ALDRIN Jérémy, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. JEAN Thierry, M. LIOGER Richard, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absente au moment du vote : 1 Mme STEMART Anne.
DCM N°10-02-04 : Convention entre l’AGURAM et la Ville de Metz pour 2010 :
M. LIOGER, Rapporteur, expose que l’Agence d’Urbanisme d’Agglomération de Moselle (AGURAM), constituée sous forme d’association Loi 1908, a pour vocation :
a) D’être un espace commun de réflexion, de concertation et de mémoire pour les différents partenaires concourant au développement économique, social et urbain du territoire du bassin de vie de Metz, et de l’espace urbain Metz-Thionville, 9
b) De proposer, par la permanence de ses observations et analyses, une perspective d’ensemble à ses membres,
c) De réaliser les réflexions d’aménagement et d’urbanisme dans l’intérêt commun de ses membres en articulant les domaines de l’habitat, de l’économie, des transports et de l’environnement,
d) De mettre en œuvre les mesures propres à assurer l’information de la population (publications, réunions d’information, expositions, colloques, etc.).
Depuis un an et demi, l’association a connu de nouvelles adhésions : EPFL, Ville de Thionville, Communauté des Communes du Sillon Mosellan, Communauté des Communes du Val de Lorraine, Région Lorraine. Celles-ci lui permettent d’étendre son champ de compétences et d’actions et d’amplifier la cohérence de ses interventions sur un vaste ensemble territorial, en particulier vers le Nord de Metz.
Dans le cadre du programme partenarial d’activités de l’AGURAM, la Ville de Metz demande chaque année à l’Agence de réaliser des études, analyses, missions d’assistance spécifiques aux problématiques de la commune.
Ces missions font l’objet d’une contribution particulière fixée au regard des thèmes traités.
Pour 2010, outre son intervention sur les démarches stratégiques transversales (étude sur l’espace urbain Metz-Thionville, plateforme de données informatiques communes aux trois agences d’urbanisme lorraines, contributions techniques dans le cadre du réseau de villes Lela + et du réseau de villes Sillon Lorrain), l’Agence conduira les missions particulières suivantes :
- Diagnostic urbain du quartier de Bellecroix,
- Mesures des impacts du tracé du TCSP sur le tissu urbain proche,
- Contributions à la mise en place d’une pédagogie générale de l’urbanisme pour les comités de quartier,
- Réflexion sur la reconversion urbaine du dépôt de bus situé avenue de Blida.
Par ailleurs, l’AGURAM poursuivra ses missions d’assistance dans les domaines de l’habitat, la politique de la ville, de l’économie, sur la démographie…
Le montant proposé pour ce programme partenarial 2010 est de 170 000 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la convention pour 2010 entre la Ville de Metz et l’AGURAM,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le document annexé,
- D’ATTRIBUER dans ce cadre une subvention de 170 000 € à l’AGURAM,
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./. 10
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 Mme STEMART Anne, M. BELHADDAD Belkhir.
DCM N°10-02-05 : Zone d’Aménagement Concerté GPV de Metz-Borny – Avenant n° 2 à la convention financière relative au réseau d’assainissement des eaux pluviales entre la Ville de Metz et Metz-Métropole :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose que dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle sur sa partie Est du Grand Projet de Ville de Metz - Borny, le Conseil Municipal, par délibérations du 26 février 2004, a décidé de créer la ZAC GPV et d’en confier l’aménagement à la SAREMM. Par délibération du 25 novembre 2004, il a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC, comprenant notamment le programme des équipements publics.
Outre la participation de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, la réalisation des équipements publics fait l’objet d’un cofinancement de la Communauté d’Agglomération de Metz-Métropole et HAGANIS. Ces organismes en effet ont accepté le principe d’apporter leur contribution à la transformation du quartier de Metz-Borny, en participant au financement des travaux pour lesquels elles sont compétentes.
Afin de définir le cadre juridique et financier dans lequel l’ensemble des travaux relatifs au réseau eaux pluviales devait être mis en œuvre, une convention financière entre Metz- Métropole et la Ville, a été signée. Elle précise notamment les modalités de financement de la première tranche des travaux prévue en 2006. Les tranches de travaux ultérieures devant faire l’objet d’avenants spécifiques, intervenants lorsque les montants et les échéances des travaux sont précisément connus. Il en est ainsi de la convention financière, en date du 23 août 2006, relative à la mise en œuvre du réseau d’assainissement des eaux pluviales de la ZAC GPV de Metz-Borny, entre Metz-Métropole et la Ville qui a fait l’objet d’un premier avenant pour la seconde tranche de travaux d’assainissement des eaux pluviales en 2007.
Il est proposé d’approuver aujourd’hui le projet d’avenant n°2 avec Metz-Métropole, joint en annexe, qui détermine le montant de sa participation financière à la 3ème tranche de travaux 11
d’assainissement des eaux pluviales à hauteur de 108 641,64 € HT, ainsi que les modalités de versement de cette participation.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le projet d’avenant n°2 à la convention financière du 23 août 2006 relative à la mise en œuvre du réseau d’assainissement eaux pluviales (EP) dans la ZAC GPV, entre la Ville et Metz-Métropole, déterminant le montant de la participation financière de Metz Métropole à la 3ème tranche de travaux d’assainissement EP à hauteur de 108 641,64 € HT, ainsi que les modalités de versement de cette participation de Metz Métropole à la Ville.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER ce projet d’avenant n°2 à la convention financière en date du 23 août 2006 déterminant le montant de la participation financière de Metz Métropole à la 3ème tranche de travaux d’assainissement EP à hauteur de 108 641,64 € HT, ainsi que les modalités de versement de cette participation de Metz-Métropole à la Ville,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l’opération et à signer ledit avenant ainsi que tous les documents y afférents,
- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 Mme STEMART Anne, M. BELHADDAD Belkhir. 12
DCM N°10-02-06 : ZAC des Coteaux de la Seille – Elaboration d’un Plan Carbone :
M. DARBOIS, Rapporteur, expose que la création de la ZAC des Coteaux de la Seille a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2007. Depuis, la municipalité, actuellement engagée dans l’élaboration de son Agenda 21, a affiché sa volonté d’inscrire ce nouveau quartier dans une logique de développement urbain durable et de mener une opération exemplaire dans le domaine de la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre.
Ainsi, le projet d’écoquartier, avec des choix volontaristes en matière de densité, de desserte en transport en commun, de collecte des déchets ou encore de mixité a également fait le choix de la sobriété énergétique et du développement des énergies renouvelables.
Pour permettre de valider les choix d’aménagement retenus pour cet écoquartier, il a été décidé d’entreprendre l’évaluation de l’ensemble des émissions de GES liées à la réalisation de cette opération.
Cette évaluation prévisionnelle devra permettre d’analyser la pertinence et la portée environnementale des orientations retenues pour ce projet d’écoquartier. Cette étude aura un coût de 20 332 € TTC, subventionnable par l’ADEME à hauteur de 50%.
C’est le Groupement APAVE-SYMOE, spécialiste des problématiques environnementales, qui réalisera cette étude.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’élaboration d’un bilan carbone sur la ZAC des Coteaux de la Seille ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous les documents y afférents ;
- de solliciter toutes subventions éventuelles, notamment auprès de l’ADEME.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER l’élaboration d’un bilan carbone sur la ZAC des Coteaux de la Seille pour un montant de 20 332 € TTC ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous les documents y afférents ;
- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes sur le budget annexe des zones ;
- DE SOLLICITER toutes subventions éventuelles.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 50 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert, Mme 13
KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 5 Mme STEMART Anne, M. BELHADDAD Belkhir, M. MARTALIE Stéphane, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme QUILLOT Anne-Noëlle.
DCM N°10-02-07 : ZAC des Coteaux de la Seille – Mise en place d’une convention de partenariat pour la certification de logements avec le CERQUAL :
M. LIOGER, Rapporteur, expose que la Ville de Metz est engagée dans une démarche de développement durable et a décidé d’élaborer son plan d’action en faveur du développement durable, l’Agenda 21. L’une des orientations stratégiques identifiée à cette occasion est la prise en compte systématique du développement durable dans les opérations d’aménagement. L’écoquartier des Coteaux de la Seille, dont la création a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2007 sous la forme d’une ZAC, entend ainsi répondre aux besoins de nouveaux logements tout en tenant compte de l’ensemble des dimensions du développement durable à l’échelle d’un quartier.
Ce nouveau quartier est majoritairement destiné à l’habitat et offrira entre 1 500 à 1 600 logements neufs qui devront intégrer des exigences environnementales fortes, notamment sur le plan de la performance énergétique.
Dans ce contexte, il apparaît tout à fait approprié et à la hauteur des ambitions municipales d’imposer la certification environnementale de ces logements par le biais d’une convention de partenariat avec le CERQUAL, société dont l’objet est d’élaborer et délivrer des certifications du logement neuf, collectif et individuel groupé attestant de la qualité dans les domaines environnementaux et thermique, et seul organisme actuellement habilité à délivrer ces certifications.
Le principe est d’imposer pour les programmes immobiliers à venir une certification Habitat et Environnement au NF Logement Démarche HQE. En contrepartie, la ZAC prendra en charge une partie du coût de ces certifications sur la base de conventions qui seront signées avec les promoteurs retenus au fur et à mesure des opérations (prise en charge à 50 % maximum pour les premières opérations). Ceci représente un effort conséquent de la ZAC et donc de la Ville de l’ordre de 8 000 € pour 50 logements pour les premiers programmes.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver ce projet de convention de partenariat avec le CERQUAL ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer ladite convention, ses avenants ainsi que tous les documents y afférents ; - de solliciter toutes subventions éventuelles. 14
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER ce projet de convention de partenariat avec le CERQUAL pour un montant estimé à 8 000 € ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer ladite convention, ses avenants ainsi que tous les documents y afférents ;
- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes sur le budget annexe des zones ;
- DE SOLLICITER toutes subventions éventuelles.
Intervention de : Mme KAUCIC Isabelle.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 50 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 5 Mme STEMART Anne, M. BELHADDAD Belkhir, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle.
DCM N°10-02-08 : Acquisition d’un terrain frappé de réserve d’emprise situé sur le ban de Devant-les-Ponts :
Mme FERRARO, Rapporteur, expose que par délibération en date du 27 novembre 2008, la Ville de Metz a décidé de procéder à l’acquisition au prix symbolique d’un Euro d’une parcelle frappée de réserve d’emprise, située sur le ban de Devant-les-Ponts et appartenant à la SCI LOUIS BERTRAND.
A l’occasion de la réalisation des travaux de mise à l’alignement, il est apparu que les limites cadastrales ne coïncidaient pas avec celles dudit emplacement réservé. 15
En conséquence, un nouvel arpentage a été réalisé pour régulariser cette situation, modifiant l’emprise foncière ainsi que les références cadastrales du terrain devant être acquis par la Ville de Metz.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D'ACQUERIR le terrain frappé de réserve d’emprise et cadastré sous :
BAN DE DEVANT-LES-PONTS :
Section EO - n° 180 – rue de Bagatelle - 1 a 60 ca
appartenant à la SCI LOUIS BERTRAND ;
- DE REALISER cette acquisition moyennant le prix symbolique d’un euro à financer au moyen des crédits inscrits au chapitre 20 et à l’article 020 du budget de l’exercice concerné ;
- DE PRENDRE à la charge de la Ville de Metz les frais d’acte, droits et honoraires de notaire ;
- DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 49 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 6 Mme STEMART Anne, M. BELHADDAD Belkhir, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. DARBOIS René. 16
DCM N°10-02-09 : Avenant n° 1 au Contrat de Délégation de Service Public relatif à la production et à la distribution de chaleur de Metz Est :
Mme OLESINSKI, Rapporteur, expose que par contrat en date du 13 juin 2005, la Ville de Metz a délégué à l’UEM le soin d’assurer la gestion du service de production et de distribution de chaleur sur Metz Est.
Ce contrat a été conclu sur la base d’une durée de 10 ans à compter du 1er juillet 2005 pouvant être porté à 20 ans en cas de :
- raccordement des grandes écoles situées sur le Technopole (IPEFAM, ENIM), - raccordement du Centre Hospitalier Régional de Mercy.
Or, constat est fait que l’UEM a étendu son réseau et a obtenu le raccordement des grandes écoles et du CHR de Mercy. Les conditions sont donc remplies pour passer le contrat de délégation de service public à 20 ans.
Cette nouvelle durée permettra d’assurer une convergence de l’échéance des contrats de délégation de service public des réseaux de Metz Est et de Metz Cité au 30 juin 2025.
Par ailleurs, ce contrat comporte une clause d’indexation des tarifs qui doit être modifiée. En effet, certains indices de prix utilisés jusqu’à présent dans la formule d’indexation pour le calcul du prix de vente de la chaleur à Metz Est ont disparu et doivent être remplacés par de nouvelles références.
En outre, cette nouvelle formule d’indexation est ajustée au mix énergétique actuel et verra son application trimestrialisée afin d’adapter au plus près l’évolution tarifaire au marché.
Enfin, afin de rendre économiquement possible le raccordement au réseau de chaleur de clients importants et de tenir compte de la durée de vie effective et comptable des ouvrages construits, il est proposé de modifier les modalités de reprise des investissements non encore amortis à la fin du contrat de délégation de service public et de créer une tarification spécifique dite « clients structurants »
L’ensemble de ces points fait l’objet d’un projet d’avenant n°1 au contrat de délégation du service public relatif à la production et à la distribution de chaleur de Metz Est (joint en annexe).
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ADOPTER l’avenant n°1 à la convention et au cahier des charges pour l’exploitation par concession du service public de production et de distribution de chaleur de Metz Est annexé aux présentes,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout document se rapportant à l’objet de la présente motion
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./. 17
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 46 M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Ne participent pas au vote : 6 M. JEAN Thierry, M. TRON Jacques (x2), M. DARBOIS René, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. le Maire.
Absents au moment du vote : 3 Mme STEMART Anne, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle.
DCM N°10-02-10 : Programme de travaux dans les restaurants scolaires :
Mme BORI, Rapporteur, expose que la Ville entend poursuivre sa politique prioritaire menée depuis 2008 envers l’action éducative. Ainsi, la restauration scolaire et plus largement le temps de la pause méridienne s’inscrit pleinement dans cette dimension pédagogique, socialisante et conviviale.
Ainsi, dès la rentrée scolaire 2008, la Municipalité a mis en place des mesures nouvelles visant à améliorer l’accueil en restauration scolaire. La politique tarifaire basée sur le quotient familial, le renforcement et la formation des équipes d’encadrement, les actions continues d’amélioration et d’éducation sur le « bien manger » ont conduit, à ce jour, à une augmentation moyenne de 11 % des effectifs, malgré un contexte économique difficile.
Depuis la rentrée 2007-2008, certains restaurants ont vu leurs effectifs évoluer de manière très significative, tels les restaurants Louis Pergaud situé à Borny (+27,13 %), Ste-Thérèse (+23,08 %), Magny (+28,95 %) et le Sablon (+18,27 %).
Aussi, pour répondre à l’évolution des effectifs et améliorer les conditions d’accueil de l’enfant, il convient :
- de poursuivre la transformation des restaurants en self-service,
- de créer des restaurants sur les sites scolaires et limiter de ce fait le transport des enfants,
- de poursuivre les acquisitions de matériels nécessaires à la mise en conformité des restaurants.
Au vu de ces constats il est proposé :
- De créer un restaurant scolaire à l’Ecole Auguste Prost pour un montant estimé à 652 500 €, 18
- De transformer le restaurant classique du Sablon en mode self-service pour un coût estimé à 220 000 €.
- De procéder aux acquisitions d’équipements et matériels de cuisine nécessaires à la mise en conformité et au réaménagement des restaurants scolaires existants pour un montant estimé à 62 490 €.
L’ensemble de ces travaux sera financé au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice en cours.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER la réalisation des travaux et des acquisitions de matériels, à financer au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, selon détail ci-après :
. Création d’un restaurant scolaire à l’Ecole Auguste Prost
y compris aménagements annexes (préau) : 652 500 €
. Transformation du restaurant classique du Sablon en
mode self-service, y compris aménagements annexes
(préau et cour) et acquisition des équipements nécessaires
en mobilier self et matériel de cuisine : 220 000 €
. Acquisitions d’équipements et matériels de cuisine
nécessaires à la mise en conformité et au réaménagement
des restaurants scolaires existants : 62 490 €
- DE REALISER les différents travaux évoqués ci-dessus dans le cadre des consultations menées conformément aux dispositions du code des Marchés Publics, en application de la délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2010 ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auxquelles la Ville peut prétendre ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces opérations, y compris les avenants éventuels dans la limite du crédit alloué.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 52 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE 19
OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 3 Mme STEMART Anne, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle.
DCM N°10-02-11 : Programme de travaux 2010 dans les écoles, logements de service et cours d’écoles :
Mme BORI, Rapporteur, expose que l’entretien du Patrimoine Scolaire nécessite un effort constant et s’élève cette année à 1 869 680 €.
Parce que l’école est un lieu d’ouverture aux savoirs, au monde et aux autres, la Ville veut s’ancrer dans la démarche de l’accessibilité de son patrimoine scolaire, et a décidé d’y consacrer un budget important en 2010, soit 300 000 €, répondant en cela aux dispositions de la Loi du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Ce budget s’inscrit en complément des travaux prévus au programme d’investissement 2010 qui incluent automatiquement la prise en compte de l’accessibilité.
Les travaux à réaliser dans les écoles, les logements et les cours d’école se déclinent comme suit :
I - PROGRAMME DE GROSSES REPARATIONS
ET ACCESSIBILITE : 1 415 000 € T.T.C
Accessibilité personne à mobilité réduite 300 000 €
Devant les Ponts
Maternelle Le Trimazo
Remplacement des menuiseries extérieures 100 000 €
Les Iles
Groupe scolaire Fort Moselle
Reprise éclats de façade et remplacement des Menuiseries 60 000 €
Ancienne Ville
Elémentaire Claude Debussy
Remplacement menuiseries ext. 1ère tranche côté rue 150 000 €
Plantières
Maternelle L’Ile aux Enfants
Remplacement couverture 80 000 €
Elémentaire Plantières
Remplacement menuiseries ext. 150 000 € 20
Nouvelle Ville
Elémentaire Ste Thérèse
Peinture menuiseries extérieures côté cour 30 000 €
Sablon
Elémentaire Auguste Prost
Menuiseries couloirs 45 000 €
Magny
Maternelle La Moineaudière
Etanchéité salle de jeux et hall d’entrée 50 000 €
Elémentaire Magny-Plaine
Remplacement menuiseries ext. 1ère tranche 100 000 €
Vallières-Les Bordes
Elémentaire Les Bordes
Remplacement menuiseries ext. 150 000 €
Borny
Elémentaire Erckmann Chatrian 1
Remplacement menuiseries ext. Côté Collège 1ère tranche 100 000 €
Maternelle Arc en Ciel
Toiture maternelle Arc en Ciel 50 000 €
Maternelle Le Domaine Fleuri
Remplacement menuiseries salle de jeux et cour 50 000 €
II – PETIT INVESTISSEMENT 400 000 €
III - REFECTION COURS D’ECOLES 46 870 €
IV - REFECTION LOGEMENTS DE SERVICE 7 810 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver ce programme de travaux à financer au moyen des crédits inscrits au Programme d’Investissement 2010
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à la présente délibération
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE REALISER des travaux à financer au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice en cours selon le détail ci-après :
I- PROGRAMME DE GROSSES REPARATIONS
ET ACCESSIBILITE : 1 415 000 € T.T.C
Accessibilité personne à mobilité réduite 300 000 € 21
Devant les Ponts
Maternelle Le Trimazo
Remplacement des menuiseries extérieures 100 000 €
Les Iles
Groupe scolaire Fort Moselle
Reprise éclats de façade et remplacement des Menuiseries 60 000 €
Ancienne Ville
Elémentaire Claude Debussy
Remplacement menuiseries ext. 1ère tranche côté rue 150 000 €
Plantières
Maternelle L’Ile aux Enfants
Remplacement couverture 80 000 €
Elémentaire Plantières
Remplacement menuiseries ext. 150 000 €
Nouvelle Ville
Elémentaire Ste Thérèse
Peinture menuiseries extérieures côté cour 30 000 €
Sablon
Elémentaire Auguste Prost
Menuiseries couloirs 45 000 €
Magny
Maternelle La Moineaudière
Etanchéité salle de jeux et hall d’entrée 50 000 €
Elémentaire Magny-Plaine
Remplacement menuiseries ext. 1ère tranche 100 000 €
Vallières-Les Bordes
Elémentaire Les Bordes
Remplacement menuiseries ext. 150 000 €
Borny
Elémentaire Erckmann Chatrian 1
Remplacement menuiseries ext. Côté Collège 1ère tranche 100 000 €
Maternelle Arc en Ciel
Toiture maternelle Arc en Ciel 50 000 €
Maternelle Le Domaine Fleuri
Remplacement menuiseries salle de jeux et cour 50 000 €
II – PETIT INVESTISSEMENT 400 000 €
III - REFECTION COURS D’ECOLES 46 870 € 22
IV - REFECTION LOGEMENTS DE SERVICE 7 810 €
- DE REALISER les différents travaux évoqués ci-dessus dans le cadre des consultations menées conformément aux dispositions du code des Marchés Publics en application de la délibération du Conseil Municipal du 28 Janvier 2010.
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces opérations y compris les avenants éventuels dans la limite des crédits alloués.
Interventions de : Mme LETY Michèle, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme BORI Danielle, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absente au moment du vote : 1 Mme STEMART Anne.
DCM N°10-02-12 : Equipements et travaux divers concernant la propreté urbaine – Programme 2010 :
Mme OLESINSKI, Rapporteur, expose que la propreté urbaine constitue une préoccupation majeure et constante de la Ville de Metz, qui a notamment donné lieu à des actions de communication dans les quartiers, au travers d’articles de presse (Metz Magazine, médias locaux, site internet de la ville). Ces actions sont destinées à rappeler aux messins que la propreté est prise à bras le corps par les équipes municipales mais qu’elle demeure l’affaire de tous.
Les efforts de la Municipalité passent également par des investissements destinés à améliorer la qualité et l’efficacité du service, dans le respect du cadre urbain. 23
Dans ce cadre, les opérations suivantes sont proposées pour 2010 :
- Point d’apport volontaire.
- Les nombreux sacs contenant les déchets des commerçants et des riverains de la Place de Chambre s’amoncelaient régulièrement à partir de 19 heures aux abords des nombreuses terrasses des cafés et restaurants du site. Au regard des nuisances engendrées pour les promeneurs, les touristes et les consommateurs par la présence de ces détritus qui écornent également l’image de la ville, un système de collecte volontaire a été institué à titre expérimental, dans des locaux situés sous la Place Saint-Etienne, en concertation avec les commerçants et riverains concernés.
Ce système se révélant satisfaisant, il apparaît aujourd’hui possible de pérenniser ces modalités en installant de façon définitive un point d’apport volontaire par conteneurs enterrés à l’instar de ce qui a déjà été mis en œuvre sur le secteur de Borny.
L’Architecte des Bâtiments de France a donné son accord pour cette réalisation qui se situera au niveau de la sortie du parking Cathédrale.
Cet équipement, estimé à 73 450 €, sera financé par la Ville de Metz pour la partie travaux, à hauteur de 40 450 €. Une participation à hauteur de 33 000 € est attendue de Metz Métropole correspondant à la fourniture des conteneurs : 40 450 €
- Mise en conformité des locaux du service Propreté Urbaine situés rue Dreyfus-Dupont : 70 000 €
Construction de locaux de service pour les équipes de propreté du quartier de Borny, en remplacement de ceux de la rue Claude Bernard, vétustes et peu adaptés. Ils seront implantés à côté de ceux des jardiniers au sein du complexe des Hauts de Blémont : 200 000 €
Le coût total de ces opérations est estimé à 310 450 euros TTC.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter ces projets dont le financement est prévu au programme d’investissement 2010 et d’autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures de consultation menées conformément aux dispositions du code des marchés publics.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE REALISER les travaux et d’acquérir les fournitures pour un coût total estimé à 310 450 euros TTC dont le financement est assuré au programme d’investissement 2010 et de recourir, pour ce faire, à des consultations menées conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics :
- Installation d’un point d’apport volontaire place de Chambre, comprenant 4 conteneurs enterrés, au niveau de la sortie du parking
Cathédrale. 40 450 €
- Mise en conformité des locaux du service Propreté Urbaine situés rue Dreyfus-Dupont : 70 000 €
- Construction de locaux de service pour les équipes de propreté du quartier de Borny, 200 000 € 24
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien les procédures de marché public correspondantes au montant du marché lorsque cela est nécessaire.
- DE RENVOYER à la Commission d’appel d’offres seule compétente, le soin de désigner les attributaires des marchés correspondants,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces travaux et ces achats de fournitures, notamment les marchés correspondants après attribution par la commission d’appel d’offres, ainsi que les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995, et dans les limites des crédits alloués,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre,
Les crédits figurent au budget de l’exercice en cours
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absente au moment du vote : 1 Mme STEMART Anne. 25
DCM N°10-02-13 : Equipements et travaux divers concernant les espaces verts – Programme 2010 :
Mme SAADI, Rapporteur, expose que la Municipalité, soucieuse d’offrir à tous les Messins, un cadre de vie de qualité dans une démarche écologique et de respect de l’environnement, poursuit sa politique d’aménagement et d’investissement des espaces verts et des promenades publiques.
Dans ce cadre, les travaux suivants sont proposés cette année :
- Rénovation des aires de jeux dans divers quartiers:
Place du 14 Juillet : remplacement d’une structure de toboggan
Place en Désiremont : remplacement d’un jeu, renforcement de l’aire de jeux et confortement de la clôture
Rue de Tignomont : Remplacement de la structure en bois et agrandissement de la plate-forme 100 000 €
- Acquisition de mobilier de jardin : installation de corbeilles et de bancs dans divers quartiers 80 000 €
- Gestion des boisements dans divers quartiers 15 620 €
- Confortement d’un chemin en berge de Seille, Allée de la Tour du Diable: 24 220 €
- Rénovation des sentiers de promenades :
Metz Vallières : 2ème tranche de réfection du sentier des Cornouillers
Boulevard Poincaré : réfection d’un chemin au Jardin de la Poterne 72 960 €
Par ailleurs, les investissements suivants sont proposés, afin d’optimiser les équipements municipaux dans une perspective d’économies et de protection de l’environnement :
- Réalisation d’un puits et d’un réseau d’alimentation pour l’arrosage du jardin botanique et le remplissage des bassins, en substitution de l’eau potable 150 000 €
- Travaux de rénovation des serres municipales :
* Centre Horticole de Woippy :
Remplacement de deux pompes doubles
Remplacement des bâches des deux serres
Réfection d’enrobé entre les couches froides
* Jardin botanique : Remplacement du système de
brumisation de la serre chaude 19 530 €
Le coût total de ces opérations est estimé à 462 330 euros TTC.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter ces projets dont le financement est prévu au programme d’investissement 2010 et d’autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures de consultation menées conformément aux dispositions du code des marchés publics.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : 26
- DE REALISER les travaux et d’acquérir les fournitures pour un coût total estimé à 463 330 euros TTC dont le financement est assuré au programme d’investissement 2010 et de recourir, pour ce faire, à des consultations menées conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics :
- Rénovation des aires de jeux dans divers quartiers: 100 000 €
- Acquisition de mobilier de jardin : 80 000 €
- Gestion des boisements dans divers quartiers : 15 620 €
- Confortement d’un chemin en berge de Seille Allée de la Tour du Diable: 24 220 €
- Rénovation des sentiers de promenades à Metz Vallières (2ème tranche
de réfection du sentier des Cornouillers et réfection d’un chemin au
Jardin de la Poterne) : 72 960 €
- Réalisation d’un puits et d’un réseau d’alimentation pour l’arrosage du
jardin botanique, en substitution de l’eau de ville : 150 000 €
- Travaux de rénovation des serres municipales : 19 530 €
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien les procédures de marché public correspondantes au montant du marché lorsque cela est nécessaire.
- DE RENVOYER à la Commission d’appel d’offres seule compétente, le soin de désigner les attributaires des marchés correspondants,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces travaux et ces achats de fournitures, notamment les marchés correspondants après attribution par la commission d’appel d’offres, ainsi que les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995, et dans les limites des crédits alloués,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre,
Les crédits figurent au budget de l’exercice en cours
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. THIL Patrick, M. LEBEAU Emmanuel, Mme LETY Michèle, Mme LEBLAN Brigitte, M. DARBOIS René, Mme OLESINSKI Marielle, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./. 27
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, M. LEBEAU Emmanuel, Mme NICOLAS Martine.
DCM N°10-02-14 : Vente de pavés de récupération :
M. MARTALIE, Rapporteur, expose que les divers chantiers font l'objet de récupération des pavés qui sont ensuite nettoyés, triés et stockés par nature et calibres sur le dépôt de Teilhard de Chardin.
Avec les derniers chantiers importants, les stocks sont devenus conséquents, d'autant que les nouveaux projets en cours prévoient plutôt l'utilisation de pavés et dallages neufs sciés flammés mieux adaptés au confort de marche souhaité par les usagers ainsi que plus aisés à la pose.
Si certains pavés anciens sont réutilisés parfois pour des aménagements en sites classés ou inscrits, les quantités excédentaires qui représentent environ 1 700 tonnes, peuvent être mises en vente.
Pour ces pavés anciens, le prix de vente proposé à la tonne, hors pesage et transport à charge du demandeur, est, selon la nature des pavés de :
Equivalent
Tonne Euros / Tonne
Pavés Colmar 15 x 20 x 14 1 T = 3,5 m2 150 €/T (environ 42,85 €/ m2)
Pavés Granit 15 x 20 x 14 1 T = 3,3 m2 150 €/T (environ 45,45 €/ m2)
Pavés Sierck 10 x 20 x 12 1 T = 4 m2 80 €/T (environ 20 €/ m2)
Pavés Mélaphyre 14 x 17 x 12 1 T = 3,5 m2 80 €/T (environ 22,85 €/ m2)
Il est donc proposé au Conseil Municipal : 28
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son Représentant à vendre le stock de pavés excédentaire,
- d’encaisser le produit de cette vente,
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE VENDRE le stock de pavés excédentaire selon le prix de vente, à la tonne, hors
pesage et transport à charge du demandeur, fixé ci-après :
Euros / Tonne
Pavés Colmar 15 x 20 x 14 cm environ 150 €/T
Pavés Granit 15 x 20 x 14 cm environ 150 €/T
Pavés Sierck 10 x 20 x 12 cm environ 80 €/T
Pavés Mélaphyre 14 x 17 x 12 cm environ 80 €/T
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à encaisser les recettes sur les budgets des exercices en cours,
- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 50 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2).
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 5 Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, M. LEBEAU Emmanuel, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie. 29
DCM N°10-02-15 : Grand Projet de Ville - Versement d’une subvention de fonctionnement :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose que le Groupement d’Intérêt Public - Développement Social Urbain du Grand Projet de Ville de Metz-Borny assure les missions suivantes dans le cadre du Grand Projet de Ville de Metz-Borny :
- La coordination générale de l'opération (volets social et urbain) ;
- La mise en synergie des différents acteurs opérationnels (maîtres d'oeuvre, maîtres d'ouvrage) ;
- L'animation du partenariat institutionnel (Ville de Metz, ANRU, Etat, CDC, bailleurs, chambres consulaires...) ;
- La mise au point des dossiers relatifs au financement général du projet et à sa conduite dans le temps :
- La promotion de l'opération.
Le financement dudit groupement s’effectue par voie de subventions apportées par la Ville de Metz, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine et la Caisse des Dépôts et Consignations conformément à l’article 10 de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public - Développement Social Urbain du Grand Projet de Ville de Metz-Borny signée le 11 janvier 2002.
Par avenant à la convention constitutive, signé le 4 novembre 2008 par Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, le Président de l’OPAC de Metz, le Président de LOGI-EST et le Directeur Régional de la Caisse des dépôts et consignations, le Groupement d’Intérêt Public a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2010, date d’échéance de la convention ANRU.
Il est par conséquent proposé de verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 180 000 € au GIP-GPV au titre de l’exercice 2010.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement d’un montant de 180 000 € au Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville de Metz-Borny, en application de la convention constitutive du 11 janvier 2002 prorogée par avenants en date du 26 octobre 2006 et 4 novembre 2008.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à la présente subvention.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 52 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO 30
Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 3 Mme STEMART Anne, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. KHALIFE Khalifé.
DCM N°10-02-16 : Création de jardins familiaux, avenue des Deux Fontaines :
Mme FERRARO, Rapporteur, expose que la Municipalité veille à développer une politique de mise en œuvre de ses espaces privés, en valorisant certains d’entre eux à travers la création de jardins familiaux.
Une demande très forte existe sur le territoire de la commune ; en témoigne la liste d’attente de 236 personnes actuellement recensées.
La mise en œuvre de telles opérations recouvre une véritable dimension sociale car une attention toute particulière est portée à ce que ces parcelles cultivables soient affectées en priorité à des familles messines résidant en collectif.
Afin de poursuivre cette politique, la réalisation d’un programme de jardins familiaux est proposée au sein d’une parcelle communale cadastrée HC n° 104 à Metz-Nord.
Ce terrain, d’une surface de 8 749 M2, a fait récemment l’objet d’une opération de débroussaillage et de défrichage.
Il s’agit dorénavant, de procéder aux travaux d’aménagement au titre de sa mise en valeur et de sa transformation en espace cultivable de 40 parcelles d’environ 2 ares.
Le projet d’aménagement prévoit les travaux suivants :
- une clôture collective des parcelles avec un accès unique par un portail
- des travaux de terrassement et de nivellement
- la création de 4 puits
- la fourniture d’un abri de jardin pour rangement de matériel de 2,5 M2
Les parcelles créées seront proposées en priorité aux familles messines inscrites sur liste d’attente et ce par ordre d’antériorité.
Les travaux estimés à 20 000 € TTC seront financés sur les crédits d’investissement de l’exercice en cours.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : 31
- DE REALISER des nouveaux jardins familiaux avenue des Deux Fontaines, pour un montant estimé à 20 000 € TTC.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme KAUCIC Isabelle, Mme OLESINSKI Marielle.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 Mme STEMART Anne, M. TOULOUZE Jean-Michel.
DCM N°10-02-17 : Versement de subventions à diverses associations :
M. KOENIG, Rapporteur, expose qu’afin de venir en aide aux jeunes en difficulté et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi messins, la Ville de Metz souhaite apporter son soutien financier à diverses associations.
Ces aides contribuent à garantir aux jeunes et aux demandeurs d’emploi messins, un accueil personnalisé dans le cadre de recherche de solutions pour l’emploi et de mettre en place un accompagnement régulier facilitant leur insertion sociale.
Il est proposé au conseil Municipal de procéder au versement des subventions suivantes pour un montant total de 230 500 euros :
- 193 700 € pour la Mission Locale pour l’Insertion Sociale et Professionnelle des jeunes de Metz (dont un acompte déjà versé en 2009 de 79 000 € selon DCM du 30/04/2009)
- 22 400 € pour l’Association Travailler en Moselle dans le cadre des emplois intermédiaires. 32
- 8 400 € pour l’Association Mob-d’Emploi dans le cadre de l’aide à la mobilité des demandeurs d’emploi.
- 5 500 € pour le Comité de Gestion des Centres Sociaux afin d’assurer le fonctionnement de la permanence emploi à Metz-Borny
- 500 € participation au forum Euro-Carrières organisé par l’Association Etudiante en Management de l’Institut d’Administration des Entreprises.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour un montant total de 230 500 euros :
- 193 700 € pour la Mission Locale pour l’Insertion Sociale et Professionnelle des jeunes de Metz (dont un acompte déjà versé en 2009 de 79 000 € selon
DCM du 30/04/2009)
- 22 400 € pour l’Association Travailler en Moselle dans le cadre des emplois intermédiaires
- 8 400 € pour l’Association Mob d’Emploi dans le cadre de l’aide à la mobilité des demandeurs d’emploi
- 5 500 € pour le Comité de Gestion des Centres Sociaux afin d’assurer le fonctionnement de la permanence emploi à Metz-Borny
- 500 € participation au forum Euro-Carrières organisé par l’Association Etudiante en Management de l’Institut d’Administration des Entreprises
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant aux présentes subventions.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. 33
ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 Mme STEMART Anne, M. TOULOUZE Jean-Michel.
DCM N°10-02-18 : Versement de subventions à des associations – Programme OVVV (Opération Ville-Vie-Vacances) :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose qu’une attention constante est apportée par la municipalité au soutien de projets destinés à améliorer la vie des habitants des quartiers qualifiés de prioritaires au titre de la cohésion sociale.
Cet engagement s’exprime notamment par un soutien renforcé en direction des projets visant à l’insertion sociale et à la prévention de l’exclusion des enfants et adolescents, résidant au sein des zones sensibles, notamment par le soutien apporté à des projets à vocation sportive et culturelle concourant à leur implication citoyenne.
Il est ainsi proposé de valider le principe de financement des projets ci-dessous présentés pour un montant de 8 700 €.
Le programme Ville-Vie-Vacances, développé dans le cadre du volet « lien social, citoyenneté et participation à la vie publique » des Contrats Urbains de Cohésion Sociale, constitue une prise en charge complémentaire aux dispositifs de droit commun durant les vacances scolaires. Il contribue à l’insertion sociale et à la prévention de l’exclusion des jeunes des quartiers prioritaires des CUCS et à la prévention de la délinquance en ciblant les publics les plus en difficulté.
Il s’adresse aux jeunes de 11 à 18 ans et exceptionnellement aux jeunes majeurs de moins de 21 ans, les plus marginalisés ou ayant des conduites à risques et à ceux qui font l’objet d’une mesure de justice.
Vacances de Février 2010
APSIS
Séjour dans les Vosges 3 filles et 4 garçons du quartier Boileau Coût global du projet : 4 100 €
Participation VDM : 500 €
Vosges et chiens de traîneaux 4 filles et 3 garçons du quartier de Metz-Borny Coût global du projet : 1 894 €
Participation VDM : 480 €
CMSEA
Sur fond de respect 7 garçons du quartier Hannaux-Frécot-Barral Coût global du projet : 4 100 €
Participation VDM : 1 000 €
D’un bout à l’autre 5 filles et 2 garçons en errance
Coût global du projet : 4 645 €
Participation VDM : 1 250 €
MJC BORNY 34
Avant de prendre le large 6 filles et 6 garçons du quartier de Metz-Borny Coût global du projet : 3 035 €
Participation VDM : 700 €
Vacances de Pâques 2010
AMIs
La sculpture des citoyens 12 adolescents du quartier de Metz-Nord de La Patrotte Coût global du projet : 5 650 €
Participation VDM : 1 600 €
CMSEA
De l’évasion et des leçons 4 garçons et 2 filles (interquartier)
Coût global du projet : 3 836 €
Participation VDM : 1 100 €
MJC BORNY
Sur les canaux d’Alsace 6 filles et 6 garçons du quartier de Metz-Borny Lorraine Coût global du projet : 12 749 €
Participation VDM : 2 550 €
Soit un montant total de 9 180 €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER ET DE PARTICIPER pour une dépense de 9 180 € au financement des actions suivantes , prévues dans le cadre du programme « Opérations Ville-Vie- Vacances » pour les vacances scolaires de février et avril 2010 :
AMIs
La sculpture des citoyens de la Patrotte 1 600 €
APSIS
Séjour dans les Vosges 500 € Vosges et chiens de traîneaux 480 €
CMSEA
Sur fond de respect 1 000 € D’un bout à l’autre 1 250 € De l’évasion et des leçons 1 100 €
MJC BORNY
Avant de prendre le large 700 € Sur les canaux d’Alsace Lorraine 2 550 €
- D’IMPUTER les dépenses sur le budget de l’exercice en cours.
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport. 35
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 Mme STEMART Anne, M. TOULOUZE Jean-Michel.
DCM N°10-02-19 : Versement d’une participation financière à l’EPCC Metz en Scènes :
M. FONTE, Rapporteur, expose que l’EPCC Metz en Scènes, dont l’objectif est de renforcer et de développer la vitalité des structures fédérées dans un esprit d’ouverture, d’innovation et de conquête des plus larges publics, vient de fêter sa première année d’existence. Dans le cadre de son projet d’établissement, en application des missions définies par les statuts de l’EPCC, 5 axes stratégiques ont été adoptés par son Conseil d’Administration (CA du 19 mai 2009 – à savoir : être un pôle d’excellence, être un pôle d’émergence, permettre l’accueil d’un public élargi, soutenir la vie musicale territoriale, contribuer aux dynamiques de développement du territoire).
Ces axes stratégiques sont portés par la volonté de développer des relations transfrontalières et internationales, en construisant un établissement moteur de la vie musicale du territoire, fédérateur et structurant.
À ce titre, l’EPCC Metz en Scènes participe à un certain nombre de projets, en collaboration avec la Ville de Metz : la mise en place de trois résidences par saison, l’accueil de la future salle des musiques actuelles (SMAC) de Metz-Borny, dont la mission de préfiguration lui a été confiée par la ville, ou l’organisation de manifestations musicales dans le cadre d’évènements pilotés par la Municipalité (Metz en Fête et Nuit Blanche).
Afin de permettre à cet établissement de fonctionner et de faire face aux échéances qui s’imposent dans le cadre de la gestion de lieux culturels de cette envergure, il est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 790 450 euros (soit une 36
augmentation de 2,5% par rapport à 2009 à laquelle s’ajoute une aide exceptionnelle de 170 000 euros pour les actions de préfiguration de la future salle de musique actuelle à Metz. Il est également proposé de verser à l’EPCC Metz en Scènes une subvention d’équipement de 80 000 euros pour le renouvellement de son parc matériel et mobilier.
De même, l’EPCC Metz en Scènes sollicite une subvention en fonctionnement auprès de la Région Lorraine pour un montant de 182 000 € ainsi qu’une participation financière au Conseil Général de la Moselle de 24 000 € et une aide financière de l’Etat - DRAC Lorraine de 90 000 €.
Il vous est donc proposé de verser une contribution globale à l’EPCC Metz en Scènes de 3 960 450 € en fonctionnement et 80 000 € en investissement.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE VERSER à l’EPCC Metz en Scènes une contribution de 3 960 450 euros.
Cette contribution fera l’objet de deux versements.
- DE VERSER une subvention d’équipement à l’EPCC Metz en Scènes d’un montant de 80 000 €.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. THIL Patrick, M. FONTE Antoine, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 52 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Ne prend pas part au vote : 2 M. FONTE Antoine (x2).
Absente au moment du vote : 1 Mme STEMART Anne. 37
DCM N°10-02-20 : Versement d’une participation financière à l’Orchestre National de Lorraine :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose qu’administré par un syndicat mixte comprenant la Ville de Metz, l’Etat DRAC Lorraine et la Région Lorraine, l’Orchestre a obtenu le label National du Ministère de la Culture et rayonne notamment à travers l’accompagnement des productions de l’Opéra-Théâtre mais aussi de la programmation spécifique à l’Arsenal lui conférant un rôle singulier dans la vie culturelle messine.
Depuis janvier 2009, l’Orchestre National de Lorraine dispose d’une salle de répétition située rue de Belletanche mise à disposition par la Ville, lui permettant un travail d’excellence en regard des missions confiées par le label d’orchestre national.
Avec 52 concerts pour la saison 2008/2009 (24 à Metz dont 20 à l’Arsenal, 20 en région Lorraine, 4 hors région et 4 à l’étranger), une participation à des festivals de renom, l’Orchestre véhicule une image d’excellence. L’Orchestre est également impliqué dans une mission éducative et d’action culturelle auprès des élèves du Conservatoire à Rayonnement Régional de Metz Métropole (C2R), ainsi que des étudiants de la Grande Région SAR/LOR/LUX.
Sur un budget prévisionnel de 6 100 000€ pour l’exercice 2010, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 923 610 euros à l’Orchestre National de Lorraine (soit une subvention en augmentation par rapport à 2009 de 0,94 % (+ 18 110 €).
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE VERSER une participation financière d’un montant de 1 923 610 euros à l’Orchestre National de Lorraine.
Cette participation fera l’objet de deux versements.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à la présente subvention.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. THIL Patrick, M. FONTE Antoine, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 52 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER 38
Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Ne prend pas part au vote : 2 M. FONTE Antoine (x2).
Absente au moment du vote : 1 Mme STEMART Anne.
DCM N°10-02-21 : Versement d’une participation financière à l’Université Paul Verlaine – Colloque et exposition Jacques-François Blondel :
Mme MERTZ, Rapporteur, expose que le Laboratoire Lorrain de Sciences sociales du Département de philosophie de l’Université Paul Verlaine de Metz organise du 10 au 12 mars prochain un colloque intitulé « Jacques-François Blondel et l’embellissement des villes ».
Porté par le professeur de philosophie Benoît Goetz, ce colloque fera intervenir des chercheurs, professeurs et architectes dans le cadre de tables rondes, conférences, rencontres et promenade architecturale. Cet évènement se déroulera à l’Université mais aussi dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville ainsi qu’à la Librairie Géronimo.
Ce projet fera l’objet de collaboration avec des acteurs culturels tels que la Maison de l’Architecture de Lorraine, l’Ecole d’Architecture de Nancy et le Centre Pompidou-Metz. Les Bibliothèques-Médiathèques de Metz proposeront également une exposition des plans de l’architecte.
Le budget prévisionnel de l’opération est estimé à 11 410 euros. Les autres partenaires publics sollicités sont le Conseil Général à hauteur de 1 000 euros, Metz Métropole pour 2 000 euros, le Conseil Régional pour 2 000 euros, la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour 2 000 euros et l’Université pour 800 euros.
La Ville est sollicitée pour un soutien financier à hauteur de 3 610 euros en vue de l’organisation de ce colloque. Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au versement d’une subvention d’aide au projet d’un montant de 1 500 euros à l’Université Paul Verlaine dans le cadre de l’organisation de ce colloque.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE VERSER une participation financière d’un montant de 1500 € à l’Université Paul Verlaine de Metz pour l’organisation d’un colloque et d’une exposition sur l’architecte français Jacques François Blondel.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./. 39
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absente au moment du vote : 1 Mme STEMART Anne.
DCM N°10-02-22 : Réalisation de travaux dans les édifices cultuels – Programme 2010 :
M. NZIHOU, Rapporteur, expose qu’un crédit de 156 230 € est inscrit au programme d’investissement 2010 pour des travaux à réaliser dans les édifices cultuels municipaux.
Les travaux proposés, ci-après, ont été retenus en concertation avec les services techniques en fonction de l’état sanitaire et sécuritaire des bâtiments :
- Eglise Sainte-Ségolène (Metz-Centre) : réfection des cuvettes en plomb au-dessus des portes d’entrée de l’église : 21 000 € TTC
- Presbytère Saint-Pierre (Metz-Borny) : ravalement du mur de clôture et réfection complète du chemin de liaison presbytère-cimetière : 31 550 € TTC
- Presbytère Saint-Fiacre (Metz-Sablon) : création d’une ouverture par l’enlèvement d’une cloison, d’un évier, la mise en place d’une poutre et la modification des raccordements électriques : 15 000 € TTC
- Presbytère Saint-Vincent de Paul (Metz-Sablon) : remplacement et mise en peinture sur planches de rives et voligeage ainsi que le remplacement d’une gouttière : 10 700 € TTC
- Eglise Saint-Martin (Metz-Magny) : remplacement des fenêtres de la sacristie et mise en place de barreaux : 13 350 € TTC
- Presbytère Saint-Simon Saint-Jude (Metz-Les Isles) : révision et remise en peinture des fenêtres ainsi que le remplacement d’une porte : 28 400 € TTC
- Eglise du Très Saint-Sacrement (Metz-Devant les Ponts) : réfection des enduits intérieurs et partielle des peintures : 35 150 € TTC 40
Provision pour travaux : 1 080 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver ce programme de travaux,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer les consultations pour la réalisation de ces différentes opérations conformément au Code des Marchés Publics et à signer tout document contractuel se rapportant à la présente délibération,
- de solliciter les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER La réalisation du programme suivant de travaux selon le détail ci-après :
- Eglise Sainte-Ségolène (Metz-Centre) : réfection des cuvettes en plomb au-dessus des portes d’entrée de l’église : 21 000 € TTC
- Presbytère Saint-Pierre (Metz-Borny) : ravalement du mur de clôture et réfection complète du chemin de liaison presbytère-cimetière : 31 550 € TTC
- Presbytère Saint-Fiacre (Metz-Sablon) : création d’une ouverture par l’enlèvement d’une cloison, d’un évier, la mise en place d’une poutre et la modification des raccordements électriques : 15 000 € TTC
- Presbytère Saint-Vincent de Paul (Metz-Sablon) : remplacement et mise en peinture sur planches de rives et voligeage ainsi que le remplacement de la gouttière : 10 700 € TTC
- Eglise Saint-Martin (Metz-Magny) : remplacement des fenêtres de la sacristie et mise en place de barreaux : 13 350 € TTC
- Presbytère Saint-Simon Saint-Jude (Metz-Les Isles) : révision et remise en peinture des fenêtres ainsi que le remplacement d’une porte : 28 400 € TTC
- Eglise du Très Saint-Sacrement (Metz-Devant-les-Ponts) : réfection des enduits intérieurs et partielle des peintures : 35 150 € TTC
Provision pour travaux : 1 080 €
la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Ville de Metz et le coût des opérations est estimé à 156 230 Euros Toutes Taxes Comprises,
les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours,
- DE RECOURIR, pour ce faire, à des consultations menées conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, concernant cette procédure de marché public menée par voie de procédure 41
correspondant au montant du marché en question et ce dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à ces opérations notamment les marchés ainsi que le ou les avenant(s) éventuel(s) conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et dans la limite des crédits alloués,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à exécuter en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, le(s) marché(s) et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
- D’IMPUTER ces dépenses sur le chapitre et article correspondants au budget de l’exercice 2010.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 Mme STEMART Anne, M. LIOGER Richard.
DCM N°10-02-23 : Financement des projets – Vie Etudiante :
M. LEKADIR , Rapporteur, expose que dans le cadre de la politique municipale de soutien à la vie étudiante et à son ouverture sur la ville, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les projets suivants : 42
1. Pratiques artistiques contemporaines sur le patrimoine messin
L’association estudiantine Fac’cultatif souhaite organiser une manifestation culturelle le jeudi 25 mars 2010, en soirée, sur les Hauts de Sainte-Croix (Cloître des Récollets et Trinitaires) dont le thème porte sur le « contraste ».
Son dessein est de promouvoir l’alliance du patrimoine et des arts contemporains comme outils de la démocratisation culturelle.
Ce festival présentera également diverses animations : une exposition d’œuvres réalisées autour du thème du contraste, des réalisations sur le graff, des animations proposées par le Théâtre Universitaire de Metz, un ciné concert « la nuit des morts vivants » ainsi qu’un concert de musique actuelle.
L’association a sollicité une aide municipale de 1 000 €. Il est proposé de soutenir ce projet à hauteur de 800 €.
2. Festival Etudiant Contre le Racisme
L’association Festival Etudiant Contre le Racisme organise un festival sur la thématique du bien vivre ensemble. Ce festival, d’envergure nationale et étendu à l’ensemble des grandes villes universitaires de France, est relayé par l’association messine depuis 2007.
L’événement proposant des animations variées (concerts, théâtre, arts vivants, manifestations sportives, débats…) se déroulera du 17 au 19 mars 2010 sur les sites universitaires (Ile du Saulcy, Bridoux) avec une ouverture sur la ville (Trinitaires et animations de rues).
En 2008, le festival avait accueilli environ 2 500 personnes, le triple par rapport à 2007. Pour l’édition 2009, plus de 5 000 personnes étaient venues découvrir les animations proposées durant quatre jours.
L’association sollicite une aide municipale de 5 000 €. En 2009, la Ville a accordé une subvention de 5 000 €. Pour 2010, la durée de la manifestation étant ramenée à trois jours, il est proposé de soutenir ce projet à hauteur de 4 000 €. Pour information, l’association a sollicité d’autres financeurs comme le Conseil Régional de Lorraine, le Conseil Général de Moselle, l’Université Paul Verlaine…
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE SOUTENIR les associations suivantes et de leur accorder les subventions indiquées ci-dessous pour un montant total de 4 800 €.
- l’association Fac’cultatif pour un montant de 800 €.
- l’association Festival Etudiant Contre le Racisme pour un montant de 4 000 €.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées. 43
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 Mme STEMART Anne, M. KRAUSENER Gilbert, Mme BRESSON Maryse, Mme QUILLOT Anne-Noëlle.
DCM N°10-02-24 : Attribution de subventions à diverses associations sportives :
Mme LEBLAN, Rapporteur, expose que dans le cadre des manifestations qu’elles organisent les associations sportives proposent des animations aux Messins et contribuent ainsi au développement du sport à Metz. La Ville apporte alors son soutien soit sous forme d’aide logistique, soit sous forme d’aide financière aux clubs organisateurs. Ainsi, la Commission des Sports réunie le 26 janvier dernier, propose d’attribuer aux associations sportives des subventions pour manifestations pour un montant global de 57 000 €.
Parmi ces manifestations, trois évènements sportifs importants sont prévus :
- Le Meeting Metz’indoor (14 Février 2010) : organisé pour la première fois en janvier 2009, ce meeting d’hiver répond bien à l’objectif que s’est fixé la Ville de développer un pôle d’athlétisme à partir du formidable outil que constitue la Halle d’athlétisme ;
- Le 38ème semi-marathon de Lorraine (25 Avril 2010) : cette épreuve regroupe des coureurs issus de l’ensemble du territoire national ainsi que de nombreux athlètes étrangers. Le circuit intra muros mis au point en 2009 sera reconduit cette année pour une préfiguration du Marathon de Metz qui aura lieu à l’automne 2010.
- L’Open d’Echecs (10 au 16 Avril 2010) : ce tournoi se classe parmi les trois plus importants de France, notamment par le nombre de Grands Maîtres Internationaux qu’il accueille.
Par ailleurs, la Commission propose également de verser des subventions de fonctionnement à deux associations pour un montant total de 1 130 €, ainsi qu’une subvention d’équipement de 44
4 500 € à la Société des Régates Messines afin de lui permettre d’acquérir un bateau double compétition et d’améliorer ainsi la qualité d’organisation des équipages lors des différents championnats.
La Ville prendra ainsi en charge 30% du coût de ce bateau, le Conseil Général intervenant à hauteur de 40% et le club supportant le solde de 30%.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour montant de 62 630 € :
Subventions pour manifestations
- Société de Natation de Metz 2 000 € Meeting National de Qualifications (du 5 au 7 février 2010)
- Association Tennis Club Natation Messine
Tournoi jeunes (du 13 au 27 février 2010) 500 € Tournoi adultes (du 7 au 27 juin 2010) 500 €
- Athlétisme Metz Métropole
Meeting Metz Indoor (14 février 2010) 20 000 € 38ème semi-marathon de Lorraine (25 avril 2010) 12 000 €
- Metz Tennis de Table 2 000€ 5ème Tour du Critérium Fédéral Messieurs Nationale 1 (du 3 au 5 avril 2010)
- Club d’Echecs Alekhine 10 000 € Open 2010 (du 10 au 16 avril 2010)
- Aventure Mont Saint Quentin 1 500 € Trophée des Crapauds (22 et 23 mai 2010)
- Circuit de Lorraine 4 000 € Dernière étape du Circuit de Lorraine (23 mai 2010)
- Cyclo Club de Metz 500 € 34ème circuit des Côtes de Moselle (14 juin 2010)
- La Boule Messine 2 000 € Concours de boules « Grands Prix de la Ville » (21, 28 août et fin septembre 2010)
- Cercle de Yachting à Voile de Moselle 2 000 € Six Heures Internationales de Metz Olgy (3 octobre 2010)
Subvention de fonctionnement - catégorie amateur
- Club de Plongée et de Recherches Sous-marine de Metz 470 € - Association Badminton Marly Metz 660 € 45
Subvention d’équipement
- Société des Régates Messines 4 500 € (Acquisition d’un bateau double compétition)
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 49 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 6 Mme STEMART Anne, M. KRAUSENER Gilbert, Mme BRESSON Maryse, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme MERTZ Claire, M. ANTOINE Christian.
DCM N°10-02-25 : Nettoyage et entretien des locaux des piscines Olympique, Belletanche et Square du Luxembourg :
M. BELHADDAD, Rapporteur, expose que les marchés de nettoyage des locaux des Piscines Olympique, de Belletanche et du Square du Luxembourg arriveront à échéance le 31 Mars 2010.
A cet effet, il y a lieu d'engager une procédure d'appel d'offres permettant de confier à une ou plusieurs entreprises les prestations journalières de nettoyage et d'entretien des piscines.
Le montant total de ces prestations est estimé à 230 000 euros par an, soit 690 000 euros dans l’hypothèse d’une reconduction sur une période maximale de 3 années. 46
Il est prévu un lot par piscine :
- Piscine olympique
- Piscine de Belletanche
- Piscine Square du Luxembourg
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation conformément aux dispositions du code des marchés publics selon la procédure adéquate et à signer les marchés correspondants.
Le financement interviendra sur les crédits ouverts chaque année au Budget.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE CONFIER à des entreprises spécialisées les prestations de maintenance et de salubrité dans les piscines, pour un coût total estimé à 230 000 € par an, soit 690 000 € dans l’hypothèse d’une reconduction sur une période maximale de 3 années ;
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer et d’engager la procédure de consultation adéquate pour l’exécution de ces prestations conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ;
- DE RENVOYER à la Commission d’Appels d’Offres le soin de désigner l’attributaire du ou des marchés ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces prestations et notamment les marchés s’y rapportant ainsi que les avenants éventuels dans la limite des crédits votés au budget et dans les conditions prévues à l’article 20 du Code de Marchés Publics, à exécuter les marchés et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
Les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés.
Interventions de : ./.
Explication de vote demandée par : M. LEBEAU Emmanuel, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 47 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH- PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel. 47
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 8 Mme STEMART Anne, M. KRAUSENER Gilbert, Mme BRESSON Maryse, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme MERTZ Claire, M. ANTOINE Christian, M. LEKADIR Hacène, M. SCHUMAN William.
DCM N°10-02-26 : Contrat à durée déterminée :
M. JEAN, Rapporteur, expose que la Ville de Metz bénéficie d’un positionnement géographique stratégique au sein de la grande région transfrontalière et doit, pour favoriser son développement, son attractivité et son accessibilité, communiquer avec les pays germanophones voisins pour défendre ses intérêts dans la Région au sens large, voire en Europe.
C’est pourquoi une procédure de recrutement a été engagée. Après examen des diverses candidatures reçues à l’issue d’une offre d’emploi diffusée auprès du Centre de Gestion du Département de la Moselle, aucun des candidats n’est susceptible d’être recruté selon les conditions statutaires de la Fonction Publique Territoriale (par voie de mutation, de détachement ou sur liste d’aptitude).
Il est donc proposé de recruter un agent contractuel de catégorie A au sein de la Mission Prospectives et Enjeux Métropolitains en charge de tout dossier d’envergure transfrontalière.
La rémunération afférente à ce poste sera fixée par référence au grade d’attaché territorial auquel s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant ainsi que les compléments de rémunération en vigueur à la Ville de Metz.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE TRANSFORMER un poste d’attaché territorial en poste d’agent contractuel de catégorie A par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux ;
Définition du poste :
L’agent prendra en charge tout dossier concernant le développement transfrontalier de la Ville de Metz et accompagnera toute démarche visant à développer l’intercommunalité dans le sillon mosellan ;
Il assurera également le suivi administratif de ces dossiers ainsi que tout contact avec les organismes partenaires ou interlocuteurs de la Ville de Metz dans ces domaines (ex réseau de villes etc.…).
Niveau de qualification :
L’agent aura un niveau de qualification supérieure (minimum BAC + 3)
Il devra faire preuve d’une expérience confirmée dans ces domaines et devra impérativement parler couramment l’allemand.
- DE FIXER la rémunération afférente à ce poste par référence au grade d’attaché territorial 1er échelon auquel s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant ainsi que les compléments de rémunération en vigueur à la Ville de Metz.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer un contrat de travail avec le candidat retenu, conformément aux dispositions précitées. 48
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. KHALIFE Khalifé, M. JEAN Thierry, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absente au moment du vote : 1 Mme STEMART Anne.
DCM N°10-02-27 : Indemnité de déplacement :
M. JEAN, Rapporteur, expose que dans le cadre de leurs fonctions au sein des services municipaux, certains agents remplissant des fonctions itinérantes, utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels sur le ban communal de Metz.
Afin de compenser le coût engendré du fait de l’exercice de leurs fonctions et assumé sur leurs fonds personnels, il convient de leur accorder une indemnité compensatoire.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la motion suivante.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE FIXER à 210 euros le montant annuel de l’indemnité forfaitaire due aux agents municipaux exerçant des fonctions itinérantes sur le ban de la Ville de Metz au moyen de leur véhicule personnel ;
- DE VERSER cette indemnité au prorata temporis si les fonctions itinérantes sont de durée limitée ou si l’agent a pris ou quitté ses fonctions en cours d’exercice budgétaire ; 49
- DE LIMITER cette indemnité aux seuls agents exerçant des fonctions itinérantes sur le ban de la Ville de Metz ;
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à fixer la liste des bénéficiaires de cette indemnité.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absente au moment du vote : 1 Mme STEMART Anne.
DCM N°10-02-28 : Etablissement d’une servitude de passage sur des terrains privés à Metz-Magny :
Mme DE OLIVEIRA, Rapporteur, expose que dans le cadre de l’aménagement d’une promenade publique réalisée en rive droite de la Seille en 2006, il est apparu qu’une partie de l’emprise de ce sentier se situait sur des terrains privés, en bordure de rivière.
Aussi, afin d’achever la réalisation de cette promenade dans le respect du droit des riverains, et après négociations avec les intéressés, il est proposé de constituer une servitude de passage qui grèvera 6 parcelles privées (fonds servant), et ce au profit de la Ville de Metz (fonds dominant).
Cette servitude de passage sera créée moyennant le versement au profit des propriétaires concernés d’une indemnité compensatrice unique égale à 2,50€ le m2, conformément à l’évaluation de France Domaine, soit un montant total approximatif de 1 932,-€.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : 50
- DE CREER une servitude de passage sur les parcelles privées section D – numéro 7, 773, 774, 775, 1130 et 10, moyennant le versement aux propriétaires concernés d’une indemnité compensatrice unique égale à 2,50€ le m2 ;
- DE PRENDRE en charge tous les frais qui découleront de l’établissement de cette servitude, ainsi que la réalisation des travaux ;
- D’ORDONNER l’ouverture des inscriptions budgétaires correspondantes ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler tous les détails de l’opération et à signer tous les documents y afférents.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absente au moment du vote : 1 Mme STEMART Anne.
DCM N°10-02-29 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.
Rapporteur : M. le Maire
1er cas : Décisions prises par M. le Maire
1° Décisions rendues
2° Communication d'actes administratifs 51
Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de marchés publics par le représentant du pouvoir adjudicateur sur le fondement de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. et par la commission d’appel d’offres
L’ordre du jour de la séance du 25 février 2010 étant épuisé, le Président lève la séance à 22 H 33.
Le Président de séance,
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Général de la Moselle