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Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Jonage.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 26 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 OCTOBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :
52-2022 Fixation du nombre de représentants du personnel et de la collectivité au comité social territorial et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité Votée à l’unanimité
53-2022 Avis du conseil municipal sur la demande présentée par la Métropole de Lyon portant sur l’autorisation environnementale du système d’assainissement de Jonage Votée à l’unanimité
54-2022 Approbation du règlement du relais petite enfance – RPE
Votée à l’unanimité
55-2022 Cession d’une parcelle de terrain boulevard Louis Pradel
Votée à l’unanimité
56-2022 Cession d’une parcelle de terrain boulevard Louis Pradel
Votée à l’unanimité
57-2022 Cession d’une parcelle de terrain
Votée à l’unanimité
58-2022 Acquisition d’un terrain situé rue Nationale
Votée à l’unanimité
59-2022 Acquisition d’une bande de terrain appartenant à l’association foncière de remembrement de Jonage, et échange avec une bande de terrain appartenant pour l’élargissement de la rue de Verdun
Votée à l’unanimité
60-2022 Avis du conseil municipal sur la 2° étape d’amplification de la zone à faibles émissions mobilité de la Métropole de Lyon à destination des particuliers et des professionnels Votée à l’unanimité