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Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Duez rue des Docks Place marcelin Berthelot du 16 10 au 29 11 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
RAI 1492 / 2024 DGST/ DM/ 678
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Philippe Coquelle des établissements Duez, par laquelle il nous informe qu'il réalise des travaux, rue des Docks et Place Marcelin Berthelot, du mercredi 16 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue des Docks et Place Marcelin Berthelot, du mercredi 16 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier
rue des Docks
Place Marcelin Be11helot
du mercredi 16 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024
Article 3 : La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être restreinte et limitée à 30km/h
rue des Docks
Place Marcelin Berthelot
du mercredi 16 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024
Article 4: L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections. Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Teclmiques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 07 octobre 2024
Par délégati ,n du Maire .
Le conseiller
Jean Pier
"'11:1\1"'
Pétitionnaire: SAS Duez - 71, rue de Sainte Olle - 59554 Neuville Saint Remy
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