Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Duez rue Voltaire du 23 09 au 25 10 2024 OCR
Arrêté - Duez rue des Anglaises rue de Salles du 09 09 2024
Arrêté - Duez rue des Anglaises rue de Salles du 09 09 2024
Arrêté - Ineo intervention rue Voltaire du 23 09 au 04 10 2
Arrêté - Ineo intervention rue Voltaire du 23 09 au 04 10 2
Arrêté - Entreprise Duez rue de Noyelles du 28 10 au 20 12
Arrêté - Entreprise Duez rue de Noyelles du 28 10 au 20 12
Arrêté - Duez rue Paul Bert du 10 06 au 28 06 OCR
Arrêté - Nextp rue de Solesmes du 24 09 au 25 10 2024 OCR
Arrêté - Duez rue Paul Bert du 10 06 au 28 06 OCR
Arrêté - Duez rue Voltaire du 23 09 au 25 10 2024 OCR
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Duez rue Voltaire du 23 09 au 25 10 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
RA/ 1342 / 2024 DGST /DM / 613
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024
. Vu l_e règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. leDirecteur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Philippe Coquelle des établissements Duez, par laquelle il nous inforine qu'il réalise des travaux, Rue Voltaire, du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 25 octobre 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Rue Voltaire, du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 25 octobre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera restreinte et limitée à 30 km/h:
Rue Voltaire
du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 25 octobre 2024
Article 3 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au dur et à mesure de l'avancement du chantier
Rue Voltaire
du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 25 octobre 2024
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, 10 septembre 2024
Par délégation du
Le conseiller
Pétitionnaire : SAS Duez - 71, rue de Sainte Olle - 59554 Neuville Saint Remy
r-
1