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Arrêté - BATTUE SANGLIER
Procès Verbal - AM 2026 23 du 29 01 2026 Battue aux sangliers
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 23 du 29 01 2026 Battue aux sangliers)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Th
L° CJESSIÈRES
ARRÊTÉ N° 2026-23 du 29 janvier 2026
Portant réglementation temporaire de la circulation
à l'occasion d'une battue de chasse pour prélèvement de sangliers
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au
cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants:
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu les articles L427-1 et suivants, les articles R427-5 et suivants du Code de l'Environnement relatif à la destruction des animaux non domestiques et louveterie ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal;
Considérant l'organisation d'une battue aux sangliers par l'Association Communale de Chasse Agréée le dimanche 01/02/2026 au matin dans la forêt des Brucs à
Bessières ;
Considérant qu'il y a lieu de fermer temporairement l'accès au chemin rural dit « du Communal » de la forêt des Brucs à Bessières afin d'assurer la sécurité des usagers du site pendant toute la durée de la chasse ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
Article 1 : Le chemin rural dit « du Communal » à Bessières, longeant le stand de tir des
Brucs, partant du Chemin de la Forêt en direction du Chemin de Borde Haute, sur les
parcelles référencées au cadastre C0642 et C0643, sera temporairement fermé à tout
public, riverains inclus, le dimanche 01/02/2026 de 07h00 jusqu'à la fin de la battue. La circulation de tous types de véhicules et des piétons y sera interdite. La fermeture sera signalée de part et d'autre du chemin par Un affichage posé et déposé par les organisateurs de la battue selon la législation en vigueur.
Article 2 : Le bénéficiaire est responsable de la mise en place de la signalisation
réglementaire de la fermeture temporaire et de déviation qui doit être conforme à
l'instruction ministérielle sur la signalisation routière en vigueur. Le bénéficiaire
organisateur de la battue de chasse assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de sa battue et sera responsable des accidents pouvant survenir par
défaut ou insuffisance de cette signalisation.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Ville de l'IESSIÈRES Email : mairie@bessieres.fr / www. bessieres.fr
L'1 ë B ë
L°14 LESSIÈRES
Article 3 : La restriction de circulation ne s'applique pas aux véhicules en lien avec
l'organisation de la battue, les véhicules de service, de secours et d'incendie.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6:1Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux
devant Monsieur le Maire dans un délai de deux mois, à compter de son affichage,
de sa publication ou de sa notification.
Article 7 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la
Communauté de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 29/01/2026
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
Compte tenu de l'affichage ou de la publication en date du:
mes 29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 8455 56 lle de
T'IESSIÈRES Email : mairie@bessieres.fr / www. bessieres.fr