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Procès Verbal - AM 2026 022 du 27 01 2026 Stationnement engin agricole Cafe des Metiers
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 022 du 27 01 2026 Stationnement engin agricole Cafe des Metiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
.}
L°2 UESSIÈRES
Ville de
ARRÊTÉ N° 2026 - 22 du 27 janvier 2026
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public,
pour le stationnement d'une machine agricole sur le parking de
l'Espace Armonia, chemin de Borde Haute
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963
modifiée ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal;
Considérant la manifestation «Le Café des Métiers » qui aura lieu le mercredi 04 février 2026 de 09h00 à 16h00 à l'Espace Armonia, 169 avenue Aimé Césaire
à Bessières ;
Considérant le courriel en date du 27/01/2026 du service Enfance et Jeunesse, représenté par Monsieur Mathieu WIRTH, Directeur du PAAJ de Bessières, qui demande l'autorisation de pouvoir stationner Une machine agricole de type tracteur sur le parking de l'Espace Armonia, chemin de Borde Haute, à Bessières, pour le compte du FREDT, organisme de formation agricole, pendant toute la durée du « Café des Métiers » ;
Considérant le gabarit de la machine agricole nécessitant Un emplacement de stationnement suffisamment grand pour ne pas entraver la circulation ou gêner le stationnement des autres véhicules, et permettre l'accueil du public en toute
sécurité ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le service Enfance et Jeunesse est autorisé à occuper le domaine
public à Bessières du mardi 03/02/2026 à 17h00 au jeudi 05/02/2026 à 09h00 dans les conditions suivantes :
- La machine agricole stationnera sur le parking de l'Espace Armonia, chemin de Borde haute, sur les 4 dernières places de stationnement situées de part et d'autre au fond du parking, places PMR incluses, tel que formulé dans la demande. La zone utilisée sera balisée afin d'être clairement signalée et sécurisée.
ARTICLE 2: Dès la fin de l'occupation du domaine public, le bénéficiaire s'obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d'intégrité. Toute dégradation du domaine public entraînera Une remise en état aux frais du bénéficiaire, ou de l'organisme qu'il représente.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr
www. bessieres.fr
L:1ESSIÈRES EP}
L°4 L3ESSIÈRES
Ville de
ARTICLE 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'occupation du domaine public, qu'il y ait ou non de leur part négligence, imprévoyance ou toute autre faute connue.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction au présent arrêté pourront faire l'objet d'une mise en fourrière aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans Un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication où de sa notification.
ARTICLE 8 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la
Communauté de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 27 janvier 2026
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage ou de la publication en date du:
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr
www. bessieres.fr
L1ESSIÈRES