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Procès Verbal - AM 2026 141du 29 05 2026 Camion grue devant Proxi
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 141du 29 05 2026 Camion grue devant Proxi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
D. ë
TIESSIÈRES
ARRÊTÉ N° 2026 - 141 du 29 mai 2026
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, pour la mise en œuvre d'un camion et d'une grue mobile,
rue du Grand Pastellié
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant la demande présentée le 29/05/2026 par la société SASU M7 CONSTRUCTION, sise 74 avenue de Fronton, 31200 Toulouse, représentée par son responsable Monsieur Ziad GHARSALLI, pour la mise en œuvre d'un camion et d'une grue mobile à hauteur du magasin Proxi, sis 47 rue du Grand Pastellié à Bessières, le 08/06/2026 de 13h00 à 17h00;
Considérant que la mise en œuvre du camion et de la grue mobile vont engendrer des perturbations du trafic routier, du stationnement et de la circulation des piétons ; Considérant la nécessité de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité du chantier, des riverains, des piétons et des usagers de la route dans la zone des travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques :
ARRÊTE
Article 1: La société SASU MZ CONSTRUCTION est autorisée à occuper temporairement le domaine public à hauteur du magasin Proxi, rue du Grand Pastellié, au niveau des numéros 33, 45, 47 et 49, pour la mise en œuvre d'Un camion, d'une grue mobile, et de matériels nécessaires au chantier, le 08/06/2026 de 13h00 à 17h00.
Article 2 : Le 08/06/20026 de 13h00 à 17h00, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront temporairement réglementés rue du Grand Pastellié à hauteur du magasin Proxi, devant les numéros 33, 45, 47 et 49, dans les conditions suivantes :
> Le stationnement de tous les véhicules, hormis ceux en lien avec le chantier,
sera interdit.
> La circulation des véhicules sera maintenue. Si nécessaire, la circulation des
véhicules pourra être modifiée avec rétrécissement de voie et mise en place d'un alternat.
> Le trottoir pourra être fermé aux piétons. Un itinéraire de contournement sera mis en place et signalé.
84 55 55 Fax: 05 61 845556
Ville de Email : mairie@bessieres.fr / www. bessieres.fr
L:1ESSIÈRES EF, $
CESSIÈRES
Article 3 : La desserte des propriétés riveraines sera constamment assurée.
Article 4 : La signalisation horizontale et verticale pour la déviation ainsi qu'au droit et
aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions de chantier et enlevée à la fin des travaux, sous le contrôle de l'entreprise prestataire. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié et complété. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation provisoire. En cas de modifications des régimes de priorité des carrefours ou des voies de circulations, une nouvelle signalisation horizontale et verticale sera mise en place en conséquence et adaptée à la nouvelle configuration des lieux, sous le contrôle de l'entreprise prestataire.
Article 5 : Concernant le stationnement interdit et considéré comme gênant, une signalisation conforme au Code de la Route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place par le bénéficiaire 8 jours à l'avance.
La pose des panneaux étant indispensable pour obtenir l'enlèvement d'un véhicule gênant, le bénéficiaire doit demander à la Police Municipale de constater la conformité de la signalisation dans le délai prescrit.
Le bénéficiaire devra s'assurer que les panneaux de réservation de stationnement avec l'arrêté correspondant seront maintenus en position, depuis la constatation jusqu'à la fin de l'intervention.
Aticle 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction au stationnement pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Article 7: Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse où d'Un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 845556 Ville de = Email : mairie@bessieres.fr / www. bessieres.fr
::1ESSIÈERES TV,
TDESSIÈRES
Article 9 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 29/05/2026
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de son affichage ou de sa publication en date du:
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax: 05 61 84 55 56 Ville de = Email : mairie@bessieres.fr / www. bessieres.fr
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