Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Battue adminsitrative 09052026
Arrêté - Arrete prefectoral battue sangliers Varades 25 avr
Arrêté - Arrete battue sangliers 16.02.2026
Arrêté - Arrete battue du 20 janvier 2024 2
Arrêté - Fermeture cheminscommunaux battue 09052026
Arrêté - 2025143 battue sangliers circulation 18.03.2025
Arrêté - AP battue sangliers Vaas LL RAGOT
unknown - battue sanglier
Arrêté - LOIARR NP2025 274 Battue Sangliers Belligne
Arrêté - 2024 280 battue aux sangliers secteur de kerdrobih
Arrêté - 2026 01 08 battue sangliers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Château-Thébaud.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 08 battue sangliers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Animaux,
f
ARRETE
Chateau
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
BATTUES
AUX
SANGLIERS
T
éba
U
d
PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
DE
VOIE
Chemins
communaux
Le
Maire
de
la
commune
de
Château-Thébaud,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983
;
Vu
le
règlement
général
de
voirie
du
12/03/1698
relatif
à
la conservation
et à
la surveillance
des
voies
communales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025/SEÈF/21695404 ;
Vu
l'état
des
lieux
;
Vu
la demande
en
date
du
07/01/2026
par
laquelle
la
Société
de
Chasse
communale
représentée
par
son
Président,
M.
GAUDET
Gérard,
Demande
la
fermeture
des
chemins
suivants
:
e
Chemin
Guette
loup
- Les
garennes
Salle
du
Bois
Joli
- le
Chêne
Les
Garennes
- le
Prineau
Le
Prineau-
la
Chauvinière
La
Pénissiere-
le
Prineau
Les
Landes
devin-
Grenaizé
La
Carcauderie
- Grenaizé
Le
Maupas
Salle
du
Bois
Joli
Chemin
Butterie
- Templerie
Le
jeudi
7 janvier
2026
de
07h00
à
14h00
dans
le
cadre
d’une
battue
de
sangjliers.
Considérant,
qu'il
y
a
urgence
à
poursuivre
la
destruction
des
sandgliers,
dont
la
présence
a
été
signalée
sur
les
secteurs
concernés
et
qui
causent
des
dégâts
dûment
constatés
;
‘ Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
réglementaires
destinées
à
assurer
la sécurité
publique,
- ARRETE
-
ARTICLE
1
: AUTORISATION
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
fermer
les
chemins
communaux
comme
énoncé
dans
sa
demande
afin
d'organiser
une
battue
le jeudi®
janvier
2025.
ARTICLE
2
: PRESCRIPTIONS
PARTICULIERES
L'autorisation
visée
à
l’article
1
sera
fait
de
manière
temporaire
en
fonction
des
nécessités
de
l'évènement.
La
société
de
chasse
se
charge
dans
la
mesure
du
possible
de
prévenir
les
riverains
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
restrictions
de
circulation.
ARTICLE
3
: SECURITE
ET
SIGNALISATION
Le
bénéficiaire
devra
signaler
l'interdiction
par
des
panneaux
d'information
et
l’apposition
dudit
arrêté
de
chaque
côté
de
la
voie
et
du
chemin.
Commune
de
Château-Thébaud
—
Département
de
la
Loire-Atlantique
Téléphone
: 02.40.06.53.18
- Courriel
: mairie@chateau-thebaud.fr
- Site
Internet
: www.chateau-thebaud.fr
D
Adresse
postale
: Monsieur
le Maire
- 44690
Château-Thébaud ARTICLE
4
: RESPONSABILITE
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
ce
chantier.
ARTICLE
5
: VALIDITE
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
pour
la
durée
du
£
janvier
2026
de
7h
à
14h.
Fait
à
Château-Thébaud,
Le
7 janvier
2026
Le
Maire,
Alain
BLAISE
Commune
de
Château-Thébaud
-
Département
de
la
Loire-Atlantique
Téléphone
: 02.40.06.53.18
- Courriel
: mairie@chateau-thebaud.fr
- Site
Internet
: www.chateau-thebaud.fr
D<
Adresse
postale
: Monsieur
le Maire
- 44690
Château-Thébaud