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Séance - TABLE PAR SEANCE 9
Déliberation - DELIBERATION DU 9 JUIN
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Denis-d'Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION DU 9 JUIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Département de la MAYENNE
Séance du 9 juin 2023,
Était absent excusé : M. Jérôme LANDAIS.
Secrétaire de séance : Mme Frédérique MARCADET
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Absents ayant donnés procuration : 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 13
Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 26/06/2023
TT Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le à € // 23 S'LO
ID : 053-215302100-20230609-20230601-DE
Le 9 juin deux mil vingt-trois, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s’est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents: Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX,
Mme Brigitte GESLIN, M. François GOLDWASSER, Mme LECOMITE Cécile, Mme Valérie ROMELARD, M. Vincent DURET, M.
Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, Mme Frédérique MARCADET, M. Fabrice DUCHÂTELET.
Étaient absents et représentés : M. Jean-Yves BACHELOT représenté par Mme Dominique de VALICOURT, Mme Martine
RENIER représentée par Mme Brigitte GESLIN, M. Antoine CHEVREUX représenté par Mme Valérie ROMELARD, Mme Viviane
MOLS représentée par M. Denis COCHET, M. Patrick PUIGRENIER représenté par M. Raymond HERIVEAUX
DATE DE CONVOCATION : 15 juin 2023
Délibération n° 2023/06/01
Subvention aux associations
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS COMMUNALES ASSOCIATION HORS COMMUNE
Union Sportive Dionysienne (foot) 1750.00 € ative cantonal 150.00 €
Union Sportive Dionysienne (foot tournoi) 500.00 € 110.00 €
Eclair Dionysien 700.00 € | UDAF de la Mayenne 50.00 €
Eclair Dionysien (entraineur) 1500.00 € | CDJA 100.00 €
ABCD (badminton) 250.00 € | Secours Catholique de Laval 35.00 €
Amicale des Parents d'élèves 405.00 € | Mayenne Nature Environnement 100.00 €
Varennes à St Martin 500.00 € | Comice agricole de Bierné 50.00 €
Grain d’Phonie 1870.00 € | ADIL 35.00 €
VOUS Ukulélé 400.00 € | Jardin Fleuri 100.00 €
L’Ere de lien 400.00 € | La Prévention routière 45.00 €
Groupement d'intérêts cynégétique 200.00 € | ARVEM 680.00 €
Office de tourisme 4725.00 €
ADS (gym séniors) 500.00 €
Artisans-commerçants 500.00 €
Les Randonnées Dionysiennes 400.00 €
Club au Bon Accueil Génération Mouvement 500.00 €
AFN 70.00 €
Association défense faune (+ rappel 2022) 370.00 €
Comité de pêche 50.00 €
TOTAL 16 090.00 € 1455.00 € Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le S'LOS
ID : 053-215302100-20230609-20230601-DE
Dominique de VALICOURT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la MAYENNE — es
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2023,
Le 9 juin deux mil vingt-trois, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s’est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX,
Mme Brigitte GESLIN, M. François GOLDWASSER, Mme LECOMITE Cécile, Mme Valérie ROMELARD, M. Vincent DURET, M.
Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, Mme Frédérique MARCADET, M. Fabrice DUCHÂTELET.
Était absent excusé : M. Jérôme LANDAIS.
Étaient absents et représentés : M. Jean-Yves BACHELOT représenté par Mme Dominique de VALICOURT, Mme Martine RENIER représentée par Mme Brigitte GESLIN, M. Antoine CHEVREUX représenté par Mme Valérie ROMELARD, Mme Viviane MOLS représentée par M. Denis COCHET, M. Patrick PUIGRENIER représenté par M. Raymond HERIVEAUX
Secrétaire de séance : Mme Frédérique MARCADET
DATE DE CONVOCATION: 1% juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 13
Absents ayant donnés procuration : 5
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
puise LE 4613 S LOST ID : 053-215302100-20230609-20230602-DE
Délibération n° 2023/06/02
Décision modificative n° 1
/
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieuleffectuer les virements de crédits ci-après, suite à une anomalie d'équilibre des opérations d'ordres lors de la saisie du budget :
Investissement recettes :
- 021 Virement de la section de fonction : - 146 700.00 €
- 1641 Emprunts : + 146 700.00 €
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mols à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Envoyé en préfecture le 26/06/2023
|Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE R éfe le 26/06/2023 … Département de la MAYENNE — . Ann CLAe 5 Jr? SL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | !P : 053-215302100-20230609-20230603-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2023,
Le 9 juin deux mil vingt-trois, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s'est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX,
Mme Brigitte GESLIN, M. François GOLDWASSER, Mme LECOMTE Cécile, Mme Valérie ROMELARD, M. Vincent DURET, M.
Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, Mme Frédérique MARCADET, M. Fabrice DUCHÂTELET. |
Était absent excusé : M. Jérôme LANDAIS.
Étaient absents et représentés : M. Jean-Yves BACHELOT représenté par Mme Dominique de VALICOURT, Mme Martine
RENIER représentée par Mme Brigitte GESLIN, M. Antoine CHEVREUX représenté par Mme Valérie ROMELARD, Mme Viviane
MOLS représentée par M. Denis COCHET, M. Patrick PUIGRENIER représenté par M. Raymond HERIVEAUX
Secrétaire de séance : Mme Frédérique MARCADET
DATE DE CONVOCATION : 1% juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 13
Absents ayant donnés procuration : 5
Délibération n° 2023/06/03
Contrat de mission conseil « gestion des travaux »
M. BEAUDOUIN Bernard, conseiller en développement et aménagement
Madame le Maire propose au Conseil Municipal, d'établir un contrat de mission-conseil avec M. BEAUDOUIN Bernard, conseiller en développement et aménagement, pour la gestion des travaux réalisés sur la Commune de Saint Denis d'Anjou.
La facturation des prestations est définie comme suit :
- Temps passés en réunion et préparation de documents, 25 Euros de l'heure - Temps passés en réunion de chantier, 25 Euros de l'heure
- Déplacement, 054 € par Kilomètre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte de signer un contrat de mission-conseil avec M. BEAUDOUIN Bernard, conseiller en développement et aménagement, pour la gestion des travaux réalisés sur la Commune de Saint Denis d'Anjou.
- _ Accepte le montant de la facturation des prestations citée ci-dessus. - Charge Madame le Maire de signer le contrat de mission conseil. - Charge Madame le Maire de régler le mémoire dû.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
Juill La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE à Re: éfecture le 26/06/2023
Département de la MAYENNE Frs APP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | 1D : 053-215302100-20230609-20230604-DE
| pére LÉ lez S' LOT
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2023,
Le 9 juin deux mil vingt-trois, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s'est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents: Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX,
Mme Brigitte GESLIN, M. François GOLDWASSER, Mme LECOMTE Cécile, Mme Valérie ROMELARD, M. Vincent DURET, M.
Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, Mme Frédérique MARCADET, M. Fabrice DUCHÂTELET.
Était absent excusé : M. Jérôme LANDAIS.
Étaient absents et représentés : M. Jean-Yves BACHELOT représenté par Mme Dominique de VALICOURT, Mme Martine
RENIER représentée par Mme Brigitte GESLIN, M. Antoine CHEVREUX représenté par Mme Valérie ROMELARD, Mme Viviane
MOLS représentée par M. Denis COCHET, M. Patrick PUIGRENIER représenté par M. Raymond HERIVEAUX
Secrétaire de séance : Mme Frédérique MARCADET
DATE DE CONVOCATION : 1% juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 13
Absents ayant donnés procuration : 5
Délibération n° 2023/06/04
Mission de maitrise d'œuvre
Rue du Chapitre
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il y a lieu d'établir un contrat de mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la rue du Chapitre. Cet aménagement est inclus dans le dossier la circulation apaisée du village. 3 cabinets ont été sollicités : FEUILLE À FEUILLE, URBATERRA, ZEPPELIN. Le cabinet FEUILLE À FEUILLE, ne souhaite pas répondre, compte tenu de la charge de travail. Ci-dessous les propositions d'URBATERRA et ZEPPELIN :
URBATERRA ZEPPELIN
Permis d'aménager 4 000.00 € HT 2 000.00 € HT
Maitrise d'œuvre
% tranche de 50 à 100 k€ 9.5 % 10 % % tranche de 50 à 100 k€ 9% 9%
Missions complémentaires
Coordinations concessionnaires 3 000.00 € HT | Compris dans l'offre Assistance montant dossier subvention 2 000.00 € HT | Compris dans l'offre Assistance coordonnateur SPS Compris dans l'offre | Compris dans l'offre Assistance dossier administratifs 700.00 € HT | Compris dans l'offre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-__ Accepte la proposition de mission de maitrise d'œuvre de ZEPPELIN comme indiqué dans le tableau ci-dessus,
tant à ce dossier,
- Charge Madame le Maire de régler le mémoire dû.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Domjnique de VALICAURT)
Charge Madame le Maire de signer le contrat de mission conseil et toutes les pièces se rappor-
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 manie à rnmnter de en nuhlicatinn et /au de en natifientinn naur lee déricinne individuelles Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE & NO
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | 1D : 053-215302100-20230609-20230605-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2023,
Le 9 juin deux mil vingt-trois, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s’est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents: Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX,
Mme Brigitte GESLIN, M. François GOLDWASSER, Mme LECOMTE Cécile, Mme Valérie ROMELARD, M. Vincent DURET, M.
Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, Mme Frédérique MARCADET, M. Fabrice DUCHÂTELET.
Était absent excusé : M. Jérôme LANDAIS.
Étaient absents et représentés : M. Jean-Yves BACHELOT représenté par Mme Dominique de VALICOURT, Mme Martine
RENIER représentée par Mme Brigitte GESLIN, M. Antoine CHEVREUX représenté par Mme Valérie ROMELARD, Mme Viviane
MOLS représentée par M. Denis COCHET, M. Patrick PUIGRENIER représenté par M. Raymond HERIVEAUX
Secrétaire de séance : Mme Frédérique MARCADET
DATE DE CONVOCATION : 1% juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 13
Absents ayant donnés procuration : 5
Délibération n° 2023/06/05
Subvention restauration du patrimoine privé
M. et Mme CAVALETRO
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que par délibération du 25 novembre 2022, il a été décidé d'attribuer une subvention pour la restauration du patrimoine bâti. M. et Mme CAVALEIRO, sis 19 route de Morannes, ont déposé un dossier pour le remplacement des volets, portail et portillon, le montant des travaux s'élèvent à 11 599.09 € TTC. Le dossier a été suivi par l'architecte conseil et la déclaration préalable de travaux a été validée par le service urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Compte tenu du montant des travaux décide d'accorder une subvention de 2320 €, soit 20 % de 11 599.09 € TTC,
- _ Charge Madame le Maire de verser cette subvention sur présentation de factures acquittées, et de l'attestation d'achèvement des travaux de l'architecte conseil.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICO!
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Envoyé en préfecture le 26/06/2023
ce a : Re REPUBNQUE FRANGAÈE Reçu en préfecture le 26/06/2023 a - _ 6
" ° Pubiéte à
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ID : 053-215302100-20230609-20230606-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2023,
Le 9 juin deux mil vingt-trois, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s’est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents: Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX,
Mme Brigitte GESLIN, M. François GOLDWASSER, Mme LECOMTE Cécile, Mme Valérie ROMELARD, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, Mme Frédérique MARCADET, M. Fabrice DUCHÂTELET.
Était absent excusé : M. Jérôme LANDAIS.
Étaient absents et représentés : M. Jean-Yves BACHELOT représenté par Mme Dominique de VALICOURT, Mme Martine RENIER représentée par Mme Brigitte GESLIN, M. Antoine CHEVREUX représenté par Mme Valérie ROMELARD, Mme Viviane
MOLS représentée par M. Denis COCHET, M. Patrick PUIGRENIER représenté par M. Raymond HERIVEAUX
Secrétaire de séance : Mme Frédérique MARCADET
DATE DE CONVOCATION : 1% juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 13
Absents ayant donnés procuration : 5
Délibération n° 2023/06/06
Admissions en non-valeur
Liste n° 6096860115
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
-_ Accepte à l'unanimité la demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables, sur le bud- get commune 29000, présentée par Monsieur le Comptable public, pour un montant de 1 610.58 € énumérés dans la liste n° 6096860115.
-_ Charge Madame le Maire d'établir les mandats correspondants.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
at]
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la MAYENNE — _
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2023,
Le 9 juin deux mil vingt-trois, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s’est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents: Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX,
Mme Brigitte GESLIN, M. François GOLDWASSER, Mme LECOMTE Cécile, Mme Valérie ROMELARD, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, Mme Frédérique MARCADET, M. Fabrice DUCHÂTELET.
Était absent excusé : M. Jérôme LANDAIS.
Étaient absents et représentés : M. Jean-Yves BACHELOT représenté par Mme Dominique de VALICOURT, Mme Martine
RENIER représentée par Mme Brigitte GESLIN, M. Antoine CHEVREUX représenté par Mme Valérie ROMELARD, Mme Viviane
MOLS représentée par M. Denis COCHET, M. Patrick PUIGRENIER représenté par M. Raymond HERIVEAUX
Secrétaire de séance : Mme Frédérique MARCADET
DATE DE CONVOCATION : 1% juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 13
Absents ayant donnés procuration : 5
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
piste 26/61/83 S'LONT ID : 053-215302100-20230609-20230607-DE
Délibération n° 2023/06/07
Avenant 1 - Rénovation de 3 classes, école élémentaire
ALLTECH et MEIGNAN SAS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu de démolir les plafonds existant
{supports lattis bois et brique) et créer un plafond BA18 sur l’ensemble capable de support le poids de l'isolant en ouate de cellulose. ALLTECH nous a présenté un devis pour la démolition d’un montant de 4 700.00 € HT, et MEIGAN nous a présenté un devis pour la réalisation du plafond placo BA18 d’un montant de 13 925.86 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte le devis ALLTECH d’un montant de 4 700.00 € HT, pour la démolition du plafond,
- Accepte le devis MEIGNAN d’un montant de 13 925.86 € HT, pour la réalisation du plafond placo
BA18
- Charge Madame le Maire de signer le devis, et les avenants correspondants à ces devis.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
La présente déciston peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles.