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Arrêté - 2021 055 SOBECA Travaux raccordement electrique Route des Champs Les Miaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 055 SOBECA Travaux raccordement electrique Route des Champs Les Miaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RS
MAIRIE
MORILLON
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
55/2021
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LA
ROUTE
DES
CHAMPS
VC
n°15
(Lieu-dit
«
Les
Miaux
»)
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseil
Généraux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la
demande
en
date
du
23
avril
2021
de
l’entreprise
SOBECA-Scionzier
sise
TSA
70011
Chez
SOGELINK
—
69134
DARDILLY
CEDEX
représentée
par
Monsieur
CADEAU
Baptiste,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
du
lieu-dit
«
Les
Miaux
» Route
des
Champs
VC
n°15
afin
que
l’entreprise
SOBECA
puisse
intervenir
pour
effectuer
un
raccordement
électrique,
chez
M.
Renand,
au
niveau
du
numéro
d’adressage
878.
ARRETE
Article
1 :
L'entreprise
SOBECA
est
autorisée
à
effectuer
le
raccordement
électrique
de
M.
RENAND
lieu-dit
« Les
Miaux
» sur
la route
des
Champs
VC
n°15
au
niveau
du
numéro
d’adressage
878,
pour
une
période
allant
du
jeudi
17 ji
2021
au
jeudi
01
juillet
2021
de
8h00
à
17h30.
Article
2 :
Les
travaux
seront
réalisés
dans
le
sens
des
points
de
repères
(PR)
décroissants.
La
circulation
ne
sera
pas
interrompue
et sera
gérée
manuellement.
Article
3 :
L'entreprise
SOBECA
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
de
la
déviation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
4 :
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le balayage
et /ou
le lavage
de
la route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Article
5 :
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
SOBECA
Scionzier
&æ
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
4 44 4 4
Page
1 sur
2 Notifié
le
0
4
JUIN
2021
Affiché
le
: Q 4 JUIN
2021
Rs
MAIRIE
MORILLON
UGN @)
Fait
à Morillon,
le 02
juin
2021
Le
Maire,
abanalile Simon BEERENS-BETTEX
Page
2
sur
2