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Arrêté - n°76 2023 SM3A travaux forestiers ruisseau route des champs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°76 2023 SM3A travaux forestiers ruisseau route des champs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ke
MAIRIE
MORILLON
e
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MORILLON
N° 76/2023
PORTANT
AUTORISATION
DE TRAVAUX
ET ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
SUR
LA ROUTE
DES
CHAMPS
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseil
Généraux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.36
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
M.
Jean-Philippe
PINARD,
conseiller
municipal
délégué,
VU
la
demande
en
date
du
31
janvier
2023
par
le
SM3A
représenté
par
Alexandre
BOUCHER
(technicien
rivières),
sise
300
chemin
des
Prés
Moulin
—
74800
Saint-Pierre-en-Faucigny
afin
de
réaliser
des
travaux
forestiers
dans
le
but
de
déboiser
le
ruisseau
«
de
Vers
le
Pont
»,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
du
lieu
d'intervention,
afin
que
le
SM3A
puissent
intervenir
pour
effectuer
les
travaux
ci-dessus
précisés
;
ARRÊTE
Article
1
:
Le
SM3A
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
susvisés,
le jeudi
2 et
vendredi
3 février
2023.
Article 2
:
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
pendant
toute
la durée
des
travaux.
La
route
des
Champs
sera
barrée
après
le
«
1533
route
des
Champs
» jusqu'au
«
27
chemin
de
la
Biolle
».
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
route
des
Esserts
afin
que
les
riverains
du
lieu-dit
«
La
Biolle
»
puissent
accéder
à
leur
habitation.
Article
3
:
Le
SM3A
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de
la
restriction
de
circulation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
4
:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdit
Arrêté
municipal
n°76/2023
Page
1 sur 2 Article
5 :
Article
6 :
E Las æ e
Notifié le : Affiché
le :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
Le
SM3A,
Le
centre
d'exploitation
des
routes
départementales
de
Taninges-Samoëns,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
1°
février
2023
Le
Maire,
Par
délégation,
le
1°
Conseiller
municipal
délégué
chargé
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la voirie
et
des
services
techniques
Jean-Phüli
èçn
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°76/2023
Page
2 sur
2