Compte-Rendu - CR du 17 janvier 2018

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Compte-Rendu - CR du 17 janvier 2018 Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune d'Orbec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17 janvier 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 JANVIER 2018 – 20H30

Le 17 janvier 2018, à vingt heures trente, le Conseil Municipal d’ORBEC, légalement convoqué le 9 janvier 2018, s’est réuni en séance ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Étienne COOL, Maire d’ORBEC.

ÉTAIENT PRÉSENTS : E. COOL, Maire ; E. MACREZ, F. RAMOS, G. HULIN, Adjoints ; L. MIGNON, M. COGE, J-L. POUILLE, F. VERGER, G. LAUTONNE, G. DELAFOSSE, L. DROUET, S. FOSSET, D. DU MERLE, C. ADAM, ABSENTS EXCUSES :

G. MORIN donne pouvoir à E. COOL

F. BIENVENU donne pouvoir à E. MACREZ

C. MOREL donne pouvoir à D. DU MERLE

S. FERREIRA donne pouvoir à S. FOSSET

ABSENTS :

B. BLOTTIERE

Secrétaire de séance : S. FOSSET

Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la précédente réunion et questionne sur d’éventuelles observations.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

REMERCIEMENTS (VŒUX)

Madame Clotilde VALTER présente ses vœux aux membres du conseil municipal

Monsieur BALLOT, Maire de La Vespière et les membres de son conseil adressent leurs vœux et invitent les élus d’Orbec à la cérémonie des vœux le 25.01.2018 à 19h, salle des fêtes de La Vespière

Maître ROUAULT présente ses vœux aux membres du conseil municipal

Madame de LA PROVÔTÉ présente ses vœux aux membres du conseil municipal

Monsieur AUBEY, Président de la CALN invite les conseillers municipaux à la cérémonie des vœux le 23.01.2018 à 18h parc des expositions Lisieux

Monsieur et Madame LABROUSSE présentent leurs vœux aux membres du conseil municipal

18/01 – ENTREE DE VILLE : CONSULTATION COORDONNATEUR SPS

Monsieur le Maire explique que le coordonnateur SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé) intervient sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil lorsqu’officient plusieurs entrepreneurs ou travailleurs

La commune d’Orbec réalise actuellement une étude globale de redynamisation du centre-ville. Une première mission opérationnelle a été définie pour être réalisée dans le courant 2018. Le projet est phasé en deux tranches :

- Tranche ferme sur la place de la Poissonnerie :

4250 M2 pour un montant de travaux estimé à 805 000 € HT

- Tranche optionnelle de travaux sur l’entrée de ville et les stationnements : 5200 M2 pour un montant de 500 000 € HT 2

L‘appel d’offres (travaux) sera ouvert à la consultation début février et les travaux attribués en mars 2018. Les travaux sont programmés entre mai et décembre 2018. Les prestations seront réparties en 2 lots :

Lot 1- VRD : structures, réseau pluvial, pavages et sols béton, mobiliers Lot 2- travaux horticoles.

La mission SPS est impérative et obligatoire sur ce type de projet.

Le rôle du coordonnateur SPS sera de gérer les interactions entre les différents corps d’état. Egalement de prévenir tout risque vis à vis des tiers, accessibilité riveraine et mesures de sécurité pour les circulations...

La mission demandée :

Elle comporte principalement les prestations suivantes :

1. Établir un PGC (Plan Général de Coordination). Faire établir par les Entreprises un PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé)

2. Tenir un RJC (registre-journal du chantier). 

3. Faire une visite d’inspection commune avec les entrepreneurs. 

4. Visites régulières avec comptes rendus de visites

5. A la réception de l'ouvrage, donner un DIUO (dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage)

La consultation sera réalisée auprès de différents bureaux d’études (SOCOTEC, DEKRA, APAVE,...)

Le coût du SPS est plutôt variable en fonction de la complexité des travaux et surtout du délai du chantier (entre 3000 et 4000 € HT maximum)

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident à l’unanimité, de lancer la consultation coordonnateur SPS pour les travaux d’entrée de ville.

INTERVENTION DE MONSIEUR DU MERLE

Monsieur DU MERLE demande s’il peut s’exprimer sur le dossier entrée de ville et donner son point de vue. Il pense que dossier a été bien étudié mais il est contre ce projet dans son ensemble Monsieur le Maire indique n’avoir jamais entendu cette réflexion dans les différentes commissions mais lui laisse la parole pour s’expliquer.

Monsieur DU MERLE souhaite exposer en cinq points les raisons de son opposition au projet : - Tout d’abord, il pense que le projet touche la voirie et le mobilier urbain, il semble conçu

pour transformer la ville mais il ne remplit pas la fonction de revitalisation.

- Ensuite il indique que la ville va être bloquée pendant 8 mois pendant la première tranche

de travaux et environ 4 ans le temps de réalisation des autres tranches de travaux, ce qui

aura une répercussion sur les commerces. Les commerces vont souffrir pendant les 8 mois

de travaux et plus car la ville va être bloquée pour longtemps.

- Il est favorable à l’aménagement du giratoire et des parkings en entrée de ville car il pense

que c’est une bonne utilisation de l’espace public mais regrette la perte de places de

stationnement à proximité des commerces. Il pense que c’est très néfaste pour les

commerçants

- Selon lui, le projet ne parait pas à être de nature à revitaliser l’immobilier. Il faudrait

s’occuper de l’ensemble des façades.

- Enfin, le tronçon ex restaurant le caneton jusqu’à l’église Notre Dame a été, selon lui,

oublié. Or, l’église Notre Dame est importante et ce tronçon c’est aussi la rue Grande et il y 3

existe quelques commerces. Il indique que ce quartier, depuis son aménagement il y a une

dizaine d’années, est moins vivant qu’auparavant car on a enlevé des places de

stationnement.

En conclusion, il pense que la revitalisation, c’est le repeuplement de la ville. On parle de commerces mais pas de logements. Il faut créer des emplois dans la ville pour pouvoir la repeupler.

Monsieur le Maire lui répond tout d’abord sur le quartier de l’église, la commune d’Orbec est en procédure de garantie décennale. Et cette année, nous avons été déboutés. Une nouvelle procédure est en cours pour 2 ans, donc en attente de travaux définitifs pour ce quartier, il a été mis en place des travaux minimum sur le pavage de l’église. Les travaux de reprise seront entièrement financés par l’indemnisation de cette procédure. Il n’est donc pas très judicieux de les inscrire au budget de la commune. Concernant la motivation pour ne pas « oublier » ce quartier, il rappelle qu’en 2003, le conseil municipal avait voté l’achat et la réhabilitation d’un immeuble au 6 rue Grande, pour y installer l’office du tourisme et aménager des studios au-dessus avec un accès indépendant dans le but « d’étirer » le centre-ville. Si le quartier « entrée de la ville » a été choisi pour le réaménagement, c’est parce que c’est l’entrée principale de la ville, des comptages ont été effectués.

Concernant les façades, il indique qu’une OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Revitalisation Urbaine), portée par la CALN, va être prochainement lancée. les objectifs de l’OPAH-RU seront d’améliorer les conditions d’habitabilité en résorbant le parc de logements indignes et très dégradés, endiguer la progression de la vacance dans le centre bourg en requalifiant le parc de logements, assurer le maintien de la forte identité architecturale et patrimoniale, améliorer le confort thermique des logements, d’adapter les logements au vieillissement et/ou au handicap pour favoriser le maintien à domicile, développer une offre de logements pour l’installation des jeunes ménages. Des subventionnements seront possibles pour les locataires et les propriétaires occupants. En plus de l’OPAH-RU, il y aura la mise en place d’un périmètre SPR (sites patrimoniaux remarquables), en remplacement de l’AVAP (aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine), une étude immeuble par immeuble sera réalisée dans un périmètre défini.

Concernant les commerces, il est très surpris des propos de Monsieur DU MERLE, c’est-à-dire de se garer très près des commerçants, lui qui souhaite favoriser le piéton dans la ville. Dans le projet, des parkings sont créés en entrée de ville. L’accès piéton sera favorisé par une accessibilité des voies et des commerces. Le but étant d’emmener le piéton dans la ville et les commerces. Quand nous faisons nos courses dans une grande surface, nous ne sommes pas garés forcement à l’entrée du magasin et le cheminement dans la grande surface nous fait faire autant de pas et même plus que si nous étions garés à l’entrée de la ville. Dans le projet, il existe également des places de stationnement dans la rue Grande, à proximité des commerces, il faudra veiller à lutter contre les voitures ventouses.

Il indique également qu’une étude diagnostic sur les commerces est en cours par la SHEMA (Société Hérouvillaise d’'économie mixte pour l'aménagement), compétence de la CALN. Etude visant à optimiser les commerces existants et à pallier les commerces manquants.

Monsieur DU MERLE n’est pas convaincu par les explications de Monsieur le Maire. Pour lui, il faut plus d’habitants et de clients pour la ville et les commerces. Il aurait fallu développer la ZA de la Gare pour créer de l’emploi dans la ville, et également créer du stationnement (il avait fait une proposition de parking en centre-ville il y a quelques années)

Monsieur le Maire indique que pour une attractivité de la ville, il faut la revaloriser et la rendre accessible, c’est le but du projet. Et aussi c’est le but de l’OPAH-RU et de la SHEMA de redynamiser la ville et les commerces même si c’est une compétence de la CALN. La CALN soutient les projets d’Orbec et les porte dans la contractualisation avec l’état, la région et le département pour les subventionnements. 4

Les commerces qui ont disparus ou qui sont en grande fragilité doivent quelquefois se remettre en cause, ce qui n’est pas le rôle du Maire. Les commerces de qualité fonctionnent à Orbec. Concernant la proposition de parking en centre-ville de Monsieur DU MERLE, l’avis était négatif car nous n’avons aucune maitrise foncière sur les terrains dont il faisait référence à l’époque, et la probabilité d’avoir cette maitrise foncière est, pour le Maire, quasi nulle. De plus il existe déjà des parkings à proximité du centre-ville (places Foch, Joffre, rue Haute Geôle, presbytère) Le problème du stationnement est un problème qui n’est pas spécifique à Orbec et que l’on rencontre également dans d’autres villes (Lisieux ou Bernay par exemple). Monsieur le Maire conclut en indiquant que l’aménagement de l’entrée de ville est réalisé dans l’intérêt de la commune et des commerçants, en créant des stationnements et un accès facilité dans le centre-ville et ses commerces

18/02 – ENTREE DE VILLE – CONSULTATION MAITRISE D’OEUVRE

Monsieur le Maire rappelle que le groupement ARC EN TERRE & BET BAILLY a été missionné pour :

 Les études préliminaires et celles d’avant-projet sur l’ensemble des emprises programmées dans le cadre de l’aménagement urbain ; L’avenant 1 étendant l’étude d’avant-projet initialement restreint à la place de la Poissonnerie à toutes les emprises en programmation.  La maitrise d’œuvre complète de la place de la Poissonnerie, c’est à dire les études techniques de projet et de consultation des entreprises (assistance à contrats de travaux), les missions dédiées à la préparation de chantier, direction des travaux, et opérations de réception.

 La maitrise d’œuvre partielle sur l’entrée de ville comprenant les études de projet et l’assistance à contrats de travaux en coordination avec la place de la Poissonnerie ; objet de l’avenant n°2.

Pour l’ensemble les études préliminaires et l’avant-projet ont été réalisés. Les études restant à programmer seront par conséquent en appui sur cette base globale et bien sûr viendront en déduction des éléments déjà réalisés.

Dans le cadre de la programmation de l’opération de revitalisation urbaine et commerciale les aménagements des espaces publics extérieurs ont été séquencés en 3 fiches actions. Il est proposé de respecter cette même décomposition en fiches pour la consultation de la maîtrise d’œuvre à venir.

La fiche actions n°1 comportant :

Une part des études enclenchées par le contrat ARC EN TERRE/BET BAILLY, études précisées dans l’état des études : Marché existant.

Une part restant à programmer et qui sera l’objet de la prochaine consultation. Elle comportera :

La mission partielle dédiée à l’entrée de ville soit l’étape de préparation de chantier (VISA), la direction d’exécution des travaux (DET), l’assistance aux opérations de réception (AOR). Elle sera basée sur un montant de travaux estimé à 460 000€ HT.

La mission partielle dédiée aux autres rues : Rue du général De Gaulle, rue des Canadiens et carrefour de Beauvoir. Comportant les étapes projet, assistance aux contrats de travaux (ACT), étape préparation de chantier (VISA), la direction d’exécution des travaux (DET), l’assistance aux opérations de réception (AOR). Elle sera basée sur un montant de travaux estimé à 920 000€ HT.

La consultation des bureaux d’études sera enclenchée courant janvier 2018 pour permettre la meilleure coordination entre les travaux de l’entrée de ville avec ceux de la place de la Poissonnerie. Et également pour enclencher les études de projet sur la programmation travaux de 2019 (rues Général de Gaulle et Canadiens). 5

La fiche actions n°2 comportant :

Elle inclut la rue Grande et les venelles amont et aval à l’hyper centre. Les études préliminaires et l’avant-projet étant terminés, la mission partielle comporte les étapes projet, assistance aux contrats de travaux (ACT), étape préparation de chantier (VISA), la direction d’exécution des travaux (DET), l’assistance aux opérations de réception (AOR). Elle sera basée sur un montant de travaux estimé à 1 258 000€ HT.

La consultation des bureaux d’études serait enclenchée mi 2019 pour entamer les travaux en 2020. Nous proposons que cette consultation intègre la rue de Geôle et de Haute Geôle, et parking attenant, en tranche optionnelle d’étude. La cour de l’ancienne école sera alors également à considérer.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de lancer la consultation maitrise d’œuvre partielle concernant la fiche action n°1.

18/03 – ENTREE DE VILLE – AUTORISATION SOLLICITATION DES BANQUES

Dans le cadre des travaux entrée de ville, pour les phases 1 et 2 et pour la part d’autofinancement de la commune, après notification des subventions et dans la limite des sommes qui seront inscrites au budget, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de consulter les banques.

Le montant de l’emprunt pourrait être de 1 000 000 € -1 200 000 €, sur 20 ans, périodicité annuelle. Les 5 banques Orbecquoises seront consultées.

Le montant des travaux des 2 fiches actions est estimé à 5 325 000 ,20 € TTC hors subventions.

Le montant du chiffrage des subventions n’est pas encore connu, car la contractualisation avec Région et le Département est en cours via la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie (CALN). A ce jour, seulement une notification de DSIL (dotation de soutien à l’investissement public local) de 180 000 € et un montant FCTVA d’environ 700 000 € sont attendus. Le montant des subventions ne pourra pas excéder 80 %.

Le reste à charge pourra être financé par la capacité d’autofinancement de la Commune qui sera à peu près la même que l’année dernière, environ 600 000 €. Nous attendons encore quelques recettes pour établir de manière définitive le compte administratif 2017.

Monsieur DELAFOSSE est surpris de la somme des travaux, il indique n’avoir jamais entendu cette somme.

Monsieur DU MERLE demande pourquoi l’emprunt n’est pas réalisé sur 2020-2021, car pour la fiche action 1, le chiffrage est abouti, en revanche, pour la fiche action 2, c’est un pré chiffrage, le degré d’études n’est pas le même.

Monsieur le Maire répond que pour l’instant c’est un questionnement des banques car les taux sont encore bas. Il ajoute que le projet a été validé et que la contractualisation porte sur les fiches actions 1 et 2 groupées avec un décaissement sur plusieurs années, ce qui laisse le temps de démarrer les travaux.

Monsieur DELAFOSSE indique qu’il découvre le montage financier et l’emprunt de 1 million 1.2 millions. Il ne faudrait pas tomber dans de la cavalerie bancaire. Il ajoute qu’Orbec a un endettement important (sans pouvoir donner le moindre chiffre), que la ville ne peut pas continuer d’emprunter. Il y a déjà eu une augmentation imposée des taxes foncières. Il est contre l’emprunt, il pense qu’on aurait pu prévoir, ne souhaite pas que l’on augmente la dette la ville pour 20 ans, mais plutôt la diminuer.

Monsieur le Maire lui répond que la cavalerie est une insulte, qu’il pourrait porter plainte pour ses propos. Le chiffre total des travaux a déjà été annoncé, que ce n’est pas la première fois qu’il doit 6

l’entendre, vu sa présence constante aux différents comités techniques et comités de pilotage. Il pense qu’il ne connait pas les dossiers, il ne peut donner aucun chiffre et sa gestion de l’autofinancement est mauvaise. Concernant les taxes, il lui demande s’il a fait la comparaison avec des villes comparables à Orbec, par exemple Livarot, nous sommes pratiquement au même niveau. Il informe que des échéances d’emprunt tombent l’année prochaine. Le taux d’endettement sera le même que l’année dernière. Il ajoute qu’on peut faire le choix de ne rien faire pour la ville mais lui préfère faire le choix d’investir.

Madame MACREZ lui rappelle qu’il dit toujours qu’il n’y a rien à Orbec mais qu’il est contre l’investissement.

Monsieur le Maire soumet au vote l’autorisation de consulter les banques pour les travaux d’entrée de ville :

POUR : 11 +2 pouvoirs

CONTRE : 2 +1 pouvoir (M. DELAFOSSE, M. DU MERLE + Mme MOREL)

ABSTENTION : 1 + 1 pouvoir (Mme FOSSET + Mme FERREIRA)

18/04 – ENTREE DE VILLE – AUTORISATION SOLLICITATION SUBVENTIONS

Dans le cadre des travaux d’entrée de ville, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser à solliciter l’ensemble des subventions auquel ce projet peut prétendre.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil autorisent Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour le projet entrée de ville (POUR : 13 + 3 pouvoirs ; CONTRE : 1 + 1 pouvoir (M. DU MERLE + Mme MOREL)

18/05 – AUTORISATION BUDGETAIRE DEPENSES D’INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoient que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Monsieur le Maire rappelle le montant des dépenses d’investissement inscrit au budget primitif 2017 :791 055.94 € (Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 : remboursement de la dette).

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite de 197 763.98 € ( 791 055.94 € x 25%) : 7

Chapitre Libellé

Crédits ouverts en

2017

Montants autorisés

avant vote du BP

2018

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 131 931.53 € 32 982.88 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 591 024.41 € 147 756.10 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 68 100.00 € 17 025.00 €

TOTAL DEPENSES D’EQUIPEMENT 791 055.94 € 197 763.98 € €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent à l’unanimité, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite des crédits détaillés ci-dessus.

18/06 – OMAC : TARIFS « PANAME TOULOUSE »

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de fixer le tarif de la prochaine manifestation organisée par l’OMAC :

Le samedi 31 mars 2018 à 20h30 au centre culturel : 6 artistes mêlent Piaf et Nougaro « Toulouse-Paname »

Proposition : 10 € l’entrée, 200 tickets édités = encaisse de 2000 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent à l’unanimité, le tarif du concert « Toulouse-Paname » et l’édition de 200 tickets.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur POUILLE demande que les lignes blanches rue du Général de gaulle soient repeintes quand il fera meilleur. Monsieur le Maire approuve, la demande sera faite auprès du département.

Madame COGE indique :

- que le bulletin municipal a été distribué 2 fois dans sa rue.

- qu’il y a des caravanes dans le square de l’amitié

- que la poignée de la porte de l’école de musique est à réparer

Elle demande quand seront enlevées les barrières provisoires devant la nouvelle épicerie rue Grande.

Monsieur le Maire lui indique que l’autorisation lui a été donnée pour les fêtes, en veillant à ce qu’il n’empiète pas sur la voie publique mais seulement sur les places de stationnement. Le propriétaire doit réaliser une terrasse qui s’inspire de celle de la Civette, avec un passage adapté aux règles PMR.

Madame DROUET demande si un chef de projet a été recruté. Monsieur le Maire lui indique que l’annonce a été relancée.

Monsieur LAUTONNE indique qu’il a eu les félicitations d’une commerçante à Orbec pour les illuminations de Noël.

Monsieur le Maire informe que la commune a obtenu sa première fleur.

Monsieur DELAFOSSE demande des informations concernant les immeubles rue de l’Aigle concernés par l’incendie pour l’un et une procédure de péril pour l’autre. Monsieur le Maire lui indique que pour le 7 rue de l’Aigle, une demande d’évaluation par le service des domaines a été effectuée et pour l’immeuble au 2 rue de l’Aigle, la procédure de péril est toujours en cours et suivie par le policier municipal. 8

Séance levée à 22h45.

COOL Étienne

MACREZ Eveline

MORIN Guy ABSENT

RAMOS Françoise

HULIN Germain

BLOTTIERE Brigitte ABSENT

MIGNON Laurence

COGE Martine

POUILLE Jean-Luc

VERGER Francine

LAUTONNE Gilles

DELAFOSSE Gérard

DROUET Liliane

BIENVENU François ABSENT

MOREL Camille ABSENTE

FOSSET Sylvie

DU MERLE Dominique

ADAM Coraline

FERREIRA Sandra ABSENTE