Compte-Rendu - CR du 04 06 2020

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Compte-Rendu - CR du 04 06 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Orbec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 04 06 2020)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 04 JUIN 2020 – 20H30

Le 04 juin 2020, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d’ORBEC, légalement convoqué le 26 mai 2020, s’est réuni en séance ordinaire, au centre culturel, place Joffre, sous la présidence de Monsieur Étienne COOL, Maire d’ORBEC.

ÉTAIENT PRÉSENTS : E. COOL, Maire ; E. MACREZ, L. LEJEUNE, A. BUENO, G. MORIN, Adjoints ; F. BIENVENU, F. RAMOS CASTRO, L. DROUET, G. HULIN, G. LAUTONNE, P. FLEURET, E. LEFEUVRE, T. LEMETTAIS, M. COGE, S. BUENO, C. BEIL, A-M. CHEDOT, C. DUBOIS, A. MEISNER ABSENTS EXCUSES :

/

ABSENTS :

/

Secrétaire de séance : E COOL

Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la précédente réunion et questionne sur d’éventuelles observations.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

REMERCIEMENTS

- L’Etablissement Français du Sang remercie pour la dernière collecte de sang du 04 février 2020 qui a permis d’accueillir 42 candidats au don.

- Le secours catholique remercie pour la mise à disposition de la salle vidéo lors de leur projet cinéma.

- L’ADMR remercie pour la subvention reçue pour l’année 2020

- Plaisir de danser remercie pour la subvention reçue pour l’année 2020

- La Neustrienne remercie pour la subvention reçue pour l’année 2020

- Le club des toujours jeunes remercie pour la subvention reçue pour l’année 2020

- La FNATH remercie pour le fleurissement de leur stèle malgré le confinement et pour les photos transmises

- Le refuge animal augeron remercie pour la subvention reçue pour l’année 2020

- Mme GODET Evelyne et Monsieur BOURGAULT Eric remercient pour les masques offerts et félicitent pour cet acte civique

- Monsieur et Madame GROULT remercient pour les masques reçus à leur domicile.

- Madame LEROULIER Nicole remercie pour les masques déposés dans sa boite aux lettres.

Monsieur le maire indique que ce soir, l’ordre du jour est principalement composé de la mise en place des commissions et délégués dans les différents syndicats. Le nombre de conseillers dans les différentes commissions peut être variable, à la différence du nombre de délégués dans les syndicats qui est fixe et déterminé à l’avance.

Les membres du conseil municipal optent pour un vote à main levée pour nommer les membres des différentes commissions et délégués.2

20-27 – COMMISSION FINANCES ET MARCHES PUBLICS

Monsieur le Maire propose de créer une commission finances et marchés publics et de désigner les membres parmi les conseillers municipaux.

Il souhaite que les adjoints siègent dans cette commission car ils feront remonter les besoins et demandes de financement pour pouvoir mettre en œuvre les projets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de créer une commission finances et marchés publics composée de 8 membres et d’un président, le Maire étant président de droit.

- désigne les membres suivants : COOL Etienne, Président

MACREZ Eveline,

BUENO Alberto,

LEJEUNE Laurence,

MORIN Guy,

LAUTONNE Gilles,

RAMOS Françoise,

LEFEUVRE Eric,

MEISNER Annick

20-28 – COMMISSION SPR-HABITAT

Monsieur le Maire propose de créer une commission SPR (Site Patrimonial Remarquable) - habitat et de désigner les membres parmi les conseillers municipaux.

Il ajoute l’habitat est une compétence de la CALN mais Orbec est concerné par un programme OPAH RU d’amélioration à l’habitat. Cette commission aura en charge la mise en place du SPR (anciennement AVAP Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine). Ce dossier est piloté par l’architecte des bâtiments de France et subventionné à hauteur de 50 % par la DRAC. Le cahier des charges a été rédigé afin de recruter un cabinet qui réalisera un inventaire des immeubles du site inscrit afin de pouvoir améliorer les façades. Plusieurs réunions de travail et réunions publiques auront lieu prochainement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de créer une commission SPR-habitat composée de 7 membres et d’un président, le Maire étant président de droit.

- désigne les membres suivants : COOL Etienne, Président

BUENO Alberto,

LEMETTAIS Thierry,

BUENO Sophie,

MACREZ Eveline,

LEJEUNE Laurence,

RAMOS Françoise,

MEISNER Annick

20-29 – COMMISSION TRAVAUX

Monsieur le Maire propose de créer une commission travaux et de désigner les membres parmi les conseillers municipaux.

Il ajoute que cette commission sera présidée par la 3ème adjointe chargée des travaux, en lien avec la délégation reçue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de créer une commission travaux composée de 9 membres et d’une présidente, la 3ème adjointe chargée des travaux

- désigne les membres suivants : LEJEUNE Laurence, Présidente COOL Etienne,

RAMOS Françoise,

LAUTONNE Gilles3

HULIN Germain

BIENVENU François,

BUENO Sophie,

BUENO Alberto,

FLEURET Philippe,

MORIN Guy,

20-30 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire propose de créer une commission d’appel d’offres et de désigner les membres parmi les conseillers municipaux.

Il ajoute qu’avec les travaux de revitalisation centre bourg, cette commission se réunit régulièrement. Avant, cette commission avait un pouvoir décisionnel, maintenant la décision incombe au Maire. Monsieur le Maire indique qu’il ne souhaite pas décider seul et souhaite étudier les dossiers d’appel d’offres en commission puis en conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de créer une commission d’appel d’offres composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants et d’un président, le Maire étant président de droit.

- désigne les membres suivants : COOL Etienne, Président

Titulaires :

MACREZ Eveline

LAUTONNE Gilles

LEJEUNE Laurence

Suppléants :

RAMOS Françoise

BIENVENU François

MORIN Guy

20-31 – COMMISSION COMMUNICATION-DEVELOPPEMENT

Monsieur le Maire propose de créer une commission communication – développement et de désigner les membres parmi les conseillers municipaux.

Il ajoute que cette commission sera présidée par le 2ème adjoint chargé du développement et de la communication, en lien avec la délégation reçue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de créer une commission communication – développement composée de 6 membres et d’un président, le 2ème adjoint en charge du Développement et de la Communication - désigne les membres suivants : BUENO Alberto, Président

COOL Etienne

HULIN Germain

LEMETTAIS Thierry

BEIL Corinne

LEFEUVRE Eric

DUBOIS Christian

20-32 – COMMISSION ANIMATION-EVENEMENTIEL

Monsieur le Maire propose de créer une commission animation - évènementiel et de désigner les membres parmi les conseillers municipaux.

Cette commission fonctionnera avec des conseillers municipaux délégués qui auront des missions rémunérées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de créer une commission animation - évènementiel composée de 7 membres et d’un président, le Maire étant président de droit.

- désigne les membres suivants : COOL Etienne, Président4

HULIN Germain,

RAMOS Françoise

BUENO Alberto,

COGE Martine,

LAUTONNE Gilles,

LEMETTAIS Thierry,

CHEDOT Anne-Marie,

20-33 – COMMISSION FETES ET CEREMONIES

Monsieur le Maire propose de créer une commission fêtes et cérémonies et de désigner les membres parmi les conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de créer une commission fêtes et cérémonies composée de 5 membres et d’un président, le Maire étant président de droit.

- désigne les membres suivants : COOL Etienne, Président

COGE Martine,

DROUET Liliane,

RAMOS Françoise,

BIENVENU François,

HULIN Germain,

20-34 – COMMISSIONS AFFAIRES SCOLAIRES

Monsieur le Maire propose de créer une commission affaires scolaires et de désigner les membres parmi les conseillers municipaux.

Le scolaire n’est pas une compétence gérée par la commune mais déléguée au SIVOM Orbec La Vespière Friardel pour la maternelle et le primaire publiques. Cette commission étudie notamment les dotations versées annuellement à l’école Notre Dame pour les enfants d’Orbec.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de créer une commission affaires scolaires composée d’un membre et d’un président, le Maire étant président de droit.

- désigne les membres suivants : COOL Etienne, Président

MACREZ Eveline

20-35 – COMMISSION ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose de créer une commission associations et de désigner les membres parmi les conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de créer une commission associations composée de 5 membres et d’un président, le 4ème adjoint en charge des associations

- désigne les membres suivants : MORIN Guy, Président

COOL Etienne,

DROUET Liliane,

COGE Martine,

BIENVENU François,

FLEURET Philippe

20-36 – REPRESENTANTS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Monsieur le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal. Pour l’autre moitié, il s’agira de personnes de la société civile qui accepteront de siéger.5

Madame MACREZ indique que les personnes civiles ayant accepté de siéger sont Madame DELARUE Anne- Marie, Madame SOETAERT Marie-Pierre, Monsieur TESNIERES Michel, Madame BERTHELOT-PELLERIN Monique, Monsieur COOL Gabriel

Il rappelle qu’il est président de droit du CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de fixer à 5 membres le nombre d’élus du conseil municipal. Le Maire étant président de droit.

- désigne les membres suivants : COOL Etienne, Président

MACREZ Eveline,

LAUTONNE Gilles,

BIENVENU François,

COGE Martine,

MEISNER Annick.

20-37 – COMMISSION DU PERSONNEL

Monsieur le Maire propose de créer une commission du personnel et de désigner les membres parmi les conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de créer une commission du personnel composée de 7 membres et d’un président, le Maire étant président de droit.

- désigne les membres suivants : COOL Etienne, Président

MORIN Guy,

LAUTONNE Gilles,

DROUET Liliane,

LEMETTAIS Thierry,

BUENO Alberto,

LEJEUNE Laurence,

MACREZ Eveline

20-38 – COMMISSION AFFICHAGE

Monsieur le Maire propose de créer une commission affichage et de désigner les membres parmi les conseillers municipaux.

Cette commission a pour but d’éviter la pollution visuelle dans notre commune, notamment en entrée de ville. Un dossier d’urbanisme est nécessaire avant toute installation. Cette commission pourra donner son avis avant envoi au service instructeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de créer une commission affichage composée de 3 membres et d’un président, le Maire étant président de droit.

- désigne les membres suivants : COOL Etienne, Président

LAUTONNE Gilles,

BUENO Sophie,

MORIN Guy,

20-39 – COMMISSION MARCH֤É

Monsieur le Maire propose de créer une commission marché et de désigner les membres parmi les conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de créer une commission marché composée de 5 membres et d’un président, le Maire étant président de droit.

- désigne les membres suivants : COOL Etienne, Président6

MORIN Guy,

LEFEUVRE Eric,

BIENVENU François,

BUENO Alberto,

BEIL Corinne.

20-40 – DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune, Considérant l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire. Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Designe Madame BUENO Sophie, conseillère municipale en tant que correspondant défense de la commune.

20-41 – DESIGNATION REFERENT SECURITE ROUTIERE

Monsieur le Maire propose de nommer un référent sécurité routière parmi les membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Sophie BUENO, référente sécurité routière.

20-42 – CONSEIL D’ADMINISTRATION COLLEGE NOTRE DAME

Monsieur le Maire indique qu’il convient de nommer deux délégués parmi les membres du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’administration du collège Notre Dame.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme MACREZ Eveline et Monsieur COOL Etienne, pour siéger au sein du conseil d’administration du collège Notre Dame.

20-43 – CONSEIL D’ADMINISTRATION COLLEGE LOTTIN DE LAVAL

Monsieur le Maire indique qu’il convient de nommer deux délégués parmi les membres du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’administration du collège Lottin de Laval.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur COOL Etienne, Président, Madame MACREZ Eveline, personne qualifiée, et Madame CHEDOT Anne-Marie, suppléante, pour siéger au sein du conseil d’administration du collège Lottin de Laval.

20-44 – DESIGNATION DELEGUES HLM-BAILLEURS SOCIAUX

Monsieur le Maire propose de nommer deux référents HLM – bailleurs sociaux parmi les membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Eveline MACREZ, Présidente, et Madame MEISNER Annick, référentes HLM – bailleurs sociaux.7

20-45 – DESIGNATION DELEGUES SDEC

Monsieur le Maire indique qu’il convient de nommer deux délégués parmi les membres du conseil municipal.

Il informe que la commune a délégué la compétence éclairage public au SDEC Energie. Les réunions du conseil syndical se déroulent à Caen. Avec les travaux de revitalisation, le SDEC Energie est très présent sur Orbec.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur MORIN Guy et Monsieur Alberto BUENO, délégués titulaires SDEC.

20-46 – DELEGUES CHAMBRE D’AGRICULTURE

Monsieur le Maire propose de nommer deux délégués auprès de la chambre d’agriculture parmi les membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur COOL Etienne et Monsieur BUENO Alberto, délégués auprès de la chambre d’agriculture.

20-47 – DELEGUES CONSEIL D’ADMINISTRATION EPMS MARIE DU MERLE

Monsieur le Maire indique qu’il convient de nommer un délégué titulaire et deux suppléants parmi les membres du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’administration de l’EPMS Marie du Merle. Le conseil d’administration de l’EPMS est composé de 12 voix délibératives (3 pour Orbec, 1 médecin coordonnateur, 2 conseillers départementaux, 1 représentant du conseil départemental de l’Eure, 1 représentant des familles, 1 représentant des résidents, 2 représentants des personnalités qualifiées (associations tutélaire ..., 1 représentant du personnel, et 12 voix consultatives (l’ARS, Maire La Vespière Friardel, Maire Saint Martin de Bienfaite,).

Lors du précédent mandat, il y avait souvent des problèmes de quorum, il est très gênant de faire repartir des gens qui viennent spécialement de Caen pour une réunion annulée. Monsieur le Maire souhaite que les délégués qui souhaiterons siéger soient disponibles en journée pour assister aux réunions.

Monsieur le Maire ajoute que le conseil d’administration de l’EPMS doit étudier le devenir de l’ancien site 70 rue Grande. Des délibérations importantes ont déjà été prises notamment le déclassement et la désaffectation du site. C’est la CALN (Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie) qui se portera acquéreur de ce site avant le 31/12/2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur COOL Etienne, titulaire, et Mesdames MACREZ Eveline et DROUET Liliane, suppléantes pour siéger au sein du conseil d’administration de l’EPMS Marie du Merle.

20-48 – DELEGUES SIVOM ORBEC-LA VESPIERE FRIARDEL

Monsieur le Maire propose de nommer des délégués au sein du SIVOM Orbec-La Vespière-Friardel. Chaque commune doit nommer 9 membres.

La présidence est assurée aujourd’hui par le Maire de La Vespière Friardel et la vice-présidence est assurée par M adame Françoise RAMOS représentant la commune d’Orbec. Au prochain mandat, l’inverse devrait avoir lieu, et Orbec assurera la présidence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les membres suivants afin de siéger au SIVOM Orbec-La Vespière-Friardel :

- COOL Etienne

- MACREZ Eveline

- MORIN Guy

- COGE Martine

- BUENO Alberto

- RAMOS Françoise8

- LAUTONNE Gilles

- DROUET Liliane

- BEIL Corinne

20-49 – REFERENT FORET-BOIS

Monsieur le Maire propose de nommer un référent forêt-bois parmi les membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Sophie BUENO, référente forêt-bois.

20-50 – DELEGUE CNAS

Monsieur le Maire propose de nommer un référent CNAS parmi les membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Eveline MACREZ, déléguée CNAS.

20-51 – DELEGUE SAEP LIEUVIN PAYS D’OUCHE

Monsieur le Maire propose de nommer un délégué SAEP Lieuvin-Pays d’Ouche parmi les membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur MORIN Guy, délégué SAEP Lieuvin Pays d’Ouche.

20-52 – CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX

Monsieur le Maire indique que la loi du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et à la citoyenneté (article 70), vise à remédier aux facteurs de déséquilibres de peuplement et de ségrégation territoriale, qui conduisent à ce que notamment le parc social des quartiers prioritaires de la ville accueille une population dont les revenus sont les plus faibles que le reste du parc social.

Cette loi fait suite à un ensemble de lois qui visaient pour les unes à défendre le droit au logement, pour les autres à préconiser la mixité sociale. Elle réconcilie et combine ces deux objectifs : « (Extrait du titre 2) L’attribution des logements sociaux doit favoriser l’égalité des chances des demandeurs, et la mixité sociale des villes et des quartiers, en permettant l’accès à l’ensemble des secteurs d’un territoire, de toutes les catégories de publics éligibles au parc social, et en favorisant l’accès des ménages dont les revenus sont les plus faibles, aux secteurs situés en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville. ».

Si la politique du logement doit agir d’un côté sur l’offre, en visant une meilleure répartition spatiale du logement social sur le territoire, elle doit agir également sur l’occupation sociale du parc existant en faisant évoluer les attributions des logements sociaux et les politiques des loyers, afin que ces dernières constituent à leur tour des leviers d’égalité des chances et de mixité sociale à l’échelle des territoires et des immeubles.

La Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté parachève ainsi la réforme du système d’attributions des logements sociaux amorcée par la loi ALUR et par loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Ainsi, cette loi impose :

- La mise en place d’une conférence intercommunale du logement (CIL) qui élabore les orientations en matière d’attributions, formalisées dans un document-cadre.

- L’élaboration d’un document cadre d’orientations en matière d’attribution de logements sociaux - L’élaboration d’une convention intercommunale d’attribution (CIA) qui décline les orientations du document cadre et porte sur les engagements des principaux acteurs en matière d’attributions.

Localement, la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie (CALN), en qualité de communauté d’agglomération de plus de 30 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants détenant la compétence Habitat, et tenue de se doter d’un programme local de l’habitat (PLH), entre dans le champ des EPCI9

soumis aux obligations de la loi EC. C’est ainsi que la Conférence Intercommunale du Logement de Lisieux Normandie a été mise en place le 20 septembre 2017.

Le document cadre d’orientations en matière d’attribution de logements sociaux a été approuvé en Conférence Intercommunale du Logement le 27 juin 2019 puis en conseil communautaire ce même jour. Ce document a également été présenté aux communes membres de l’agglomération concernées par ces orientations à savoir : Orbec, Saint-Pierre-en-Auge, Livarot-Pays-d’Auge, Lisieux et Mézidon-Vallée d’Auge. Le 18 juillet 2019, un arrêté préfectoral portant approbation du document cadre sur les orientations en matière d’attribution de logements sociaux pour le territoire de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie a été signé par le Préfet du Calvados.

Pour rappel, les orientations retenues dans ce document cadre sont les suivantes :

- Orientation 1 : Favoriser la mixité sociale par un meilleur équilibre de peuplement au sein de l’agglomération

- Orientation 2 : L’accueil des publics prioritaires s’impose à tous les réservataires à travers la règle suivante :

o 25% des attributions de chaque réservataire se fait au bénéfice de ménages prioritaires

- Orientation 3 : Les mutations doivent favoriser la libération de logements adaptés aux besoins :

o 25% des attributions doivent être consacrées aux mutations

- Orientation 4 : Les relogements contribuent à la politique d’attribution

o 429 relogements nécessaires pour le NPNRU de Hauteville : en février 2019, 383 ménages restent à reloger

o Les ménages relogés sont considérés comme public prioritaire et seront donc décomptés au titre du 1er quartile, ils aideront donc à atteindre les objectifs de l’orientation n°1

Le document cadre constitue la première étape dans la définition de la politique d’attributions de logements sociaux qui doit se poursuit par la signature de la convention intercommunale d’attributions. L’article L. 441-1-6 du code de la construction et de l’habitation, qui a été modifié par l’article 112 et 114 de la Loi ELAN, fixe le contenu de la Convention Intercommunale d’Attributions.

L’article L. 441-1-6 stipule que la CIA définit (extrait) :

« - Pour chaque bailleur social un engagement annuel quantifié et territorialisé d’attribution de logements à réaliser, et portant sur les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs d’équilibre territorial mentionnés dans le document-cadre.

- Pour chacun des autres signataires, les engagements relatifs à sa contribution à la mise en œuvre des objectifs. - Les modalités de relogement et d’accompagnement social des personnes relogées dans le cadre des opérations de renouvellement urbain.

Ces engagements doivent tenir compte par secteur géographique, des capacités d‘accueil et des conditions d’occupation des immeubles. »

Ainsi, les communes dont le parc de réservations est supérieur à 20 logements sur le territoire sont signataires de la convention intercommunale d’attributions. Leur engagement est de répondre à l’orientation n°2 du document cadre évoquée précédemment.

En fonction de l’importance de leurs parcs de réservations, et de l’état des attributions antérieures menées sur ces logements, les réservataires s’engagent soit à maintenir un minimum de 25% des décisions d’attributions pour les ménages visés, soit à atteindre cette proportion. Les communes qui disposent d’un faible taux de rotation s’efforceront de contribuer, dans la mesure de leurs possibilités, à cet objectif général.

A ce jour, la commune de Orbec consacre 0 % de ces attributions au bénéfice des ménages prioritaires (0 attribution sur 1 réservation)

La commune d’Orbec, en tant que réservataire et à travers la CIA, s’efforcera à contribuer, dans la mesure de sa possibilité, à l’objectif général compte tenu du faible nombre de réservations.

La Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie pilotera le dispositif décliné dans le document cadre d’orientation et la CIA et coordonnera les modalités de mise en œuvre, au travers de la Conférence Intercommunale du Logement et de la Commission de Coordination de la politique d’attributions. Les orientations seront analysées et synthétisées une fois par an par l’agglomération pour apprécier les avancées de la politique d’attribution et en rendre compte à la CIL.

Monsieur DUBOIS demande combien de logements libres à Orbec sont disponibles pour recevoir des ménages ? Monsieur le Maire lui indique que nous aurons une obligation de réservation de 25 % de logements.10

Madame MACREZ lui indique qu’elle a reçu deux courriers de préavis et qu’elle doit étudier les dossiers déposés afin de les présenter à la commission d’attribution des logements.

Monsieur DUBOIS demande dans quel état sont les appartements quand ils sont libres ? et qui réalise les travaux ? Madame MACREZ lui indique qu’il y toujours quelques travaux à réaliser avant l’entrée de nouveaux locataires. Ce sont les propriétaires, les bailleurs sociaux qui réalisent les travaux. Madame LEJEUNE ajoute que ces logements gérés par les bailleurs sociaux sont en bon état. Monsieur DUBOIS demande s’il est possible de visiter ces logements ? Madame MACREZ lui répond que ce ne sera pas possible de visiter ces logements, la commune n’étant pas propriétaire. Ce sont les bailleurs sociaux qui s’occupent des visites. Monsieur DUBOIS ajoute qu’il connait des appartements à Orbec qui sont dans un état lamentable. Madame MACREZ lui répond qu’il confond le parc privé et le parc de logements sociaux. Monsieur COOL lui indique que concernant le parc privé dégradé, le Maire intervient en cas d’insalubrité ou danger imminent. Il indique que les logements sociaux à Orbec sont en très bon état.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention intercommunale d’attributions ;

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention intercommunale d’attribution, ses éventuels

avenants et tous les documents y afférant, en vue de la mise en œuvre du document cadre

d’orientations.

20-53 – VOTE DES TAUX 2020

Monsieur le Maire indique que lors du vote du budget intervenu le 20 février 2020, un vote d’intention de maintien des taux des taxes a eu lieu pour l’année 2020, dans l’attente de l’état 1259. L’état 1259 a été reçu le 18 mars 2020. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de maintenir les taux des taxes foncière bâti et foncière non bâti. Le taux de la taxe d’habitation est gelé à hauteur de celui de 2019 du fait de la réforme de la fiscalité directe locale.

Monsieur le Maire indique que les bases pour le foncier bâti, c’est l’addition de la valeur du foncier de toutes les maisons d’Orbec. Il est évident, qu’en cas de comparaison de fiscalité, il convient de comparer des villes de même strate avec à peu près le même nombre d’habitants et de maisons. Il indique à Monsieur DUBOIS, en référence à son document distribué, que le fait de comparer Orbec et La Vespière- Friardel n’a pas de sens et qu’une comparaison Orbec-Cerqueux par exemple aurait montré une différence encore plus grande. En cas de commune nouvelle, un lissage des bases intervient entre les communes historiques.

Il informe que le conseil municipal n’a aucun pouvoir sur les bases, il peut seulement modifier les taux.

Taux 2019 Taux 2020 Bases Produits

Taxe d’habitation 16,75 % 16,75 % 1 742 000 291 785 €

Taxe Foncière bâti 41,12 % 41,12 % 1 895 000 779 224 €

Taxe Foncière non bâti 54,32 % 54,32 % 76 200 41 392 €

PRODUIT ATTENDU : 820 616 € (HORS TH)

1 112 401 € (AVEC TH ou compensation)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide les taux présentés ci- dessus

20-54 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la ville,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2020 :11

Décision modificative :

Section fonctionnement

Recettes

73111 taxes foncières et d’habitation

73221 FNGIR

74834 compensation au titre de la taxe foncière

74835 compensation au titre de la TH

TOTAL

+ 13 111 €

+21 €

+ 512 €

+ 5 854 €

+19 498 €

023 virement section investissement +19 498 €

Section d’investissement

Recettes

021 virement section fonctionnement + 19 498 €

2315 travaux en cours + 19 498 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve, à l’unanimité la décision modificative présentée ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

-Monsieur HULIN demande quand la poubelle qui a été brulée à l’église sera réparée ? Monsieur le Maire lui indique que depuis le 1er janvier, la compétence ordures ménagères a été transférée à la CALN. Concernant le container incendié, suite à la plainte déposée par la CALN, une procédure est en cours, la gendarmerie exploite les images de la caméra.

Concernant les dépôts sauvages, il indique que la CALN est contactée à chaque fois. Il y a très souvent le problème que les sacs utilisés sont trop gros par rapport au tambour et ceux-ci sont donc bloqués. Les personnes qui déposent leurs sacs au pied des containers qui fonctionnent sont verbalisées grâce aux images des caméras. Il n’y aura aucune tolérance pour les personnes identifiées. Il indique que lors du prochain conseil communautaire, il demandera que soit revu le système des containers qui présentent des soucis de fonctionnement.

Monsieur DUBOIS indique que dans d’autres villes, les services municipaux sont de permanence tous les jours afin de ramasser les poubelles, y compris le dimanche.

Monsieur le Maire lui rappelle que la compétence ordures ménagères est une compétence intercommunale. Les agents communaux ne peuvent pas être contraints à réaliser cette tache le week-end. Monsieur DUBOIS propose que les écoles puissent embellir les containers et imaginer des pictogrammes pour sensibiliser les utilisateurs.

Monsieur le Maire indique que l’ancien syndicat, le SICDOM, intervenait dans les écoles pour réaliser de la sensibilisation au tri. Maintenant c’est à la CALN de mettre en place cette action.

-Monsieur BUENO demande si ce système peut être modifié ?

Monsieur le Maire lui indique que la CALN souhaite uniformiser le ramassage des ordures ménagères sur l’ensemble du territoire. Il pense que selon les territoires, en ville ou en campagne, le ramassage ne peut pas se faire de la même façon. Pour des raisons écologiques (camion en porte à porte dans toutes les rues) et visuelles (sacs poubelles et poubelles au pied des maisons), il sera contre cette décision.

-Madame MEISNER demande que soit mis en place au niveau de la commune, un ramassage des encombrants, notamment pour les personnes âgées ou personnes qui n’ont pas de véhicule ?12

Monsieur le Maire lui indique qu’il existe une déchetterie. L’ancien syndicat, le SICDOM, réalisait cette prestation avec facturation. Il rappelle que pour une question de compétence et de responsabilité, les agents de la commune ne peuvent pas assurer ce genre de prestation. C’est à la CALN de mettre en place cette action. Il pense aussi qu’une entraide entre famille, voisins, peut exister afin de porter les encombrants à la déchetterie.

-Madame BUENO demande s’il est possible, en attendant les travaux d’hypercentre, d’installer une caméra temporaire rue Grande afin d’identifier les personnes qui déposent des encombrants et sacs poubelles au pied du container situé auprès de la chapelle Saint Rémy ? Ce container étant le plus visible du centre- ville.

Monsieur le Maire indique qu’un mat avec 2 caméras sera installé au carrefour de la rue Grande/rue Carnot afin de filmer les 2 côtés de la rue Grande, lors des travaux d’hyper centre, dans environ 1 an.

-Monsieur LEMETTAIS demande, pendant la durée des travaux d’hyper centre, s’il est possible que les commerçants stationnent dans la cour de l’EPMS ?

Monsieur le Maire lui répond qu’il fera la demande auprès de Madame la Directrice de l’EPMS. Il ajoute que ces travaux devaient commencer au mois de juin. Ils ont été décalés au mois d’octobre afin de pouvoir permettre aux commerçants de profiter de la saison estivale. Pendant les travaux de désamiantage, un accès piéton vers les commerces sera conservé et le parking rue Haute Geôle réhabilité augmentera la capacité du stationnement pendant les travaux. La circulation sera adaptée en fonction des travaux, comme ce qui a été fait lors de la précédente tranche de travaux. Monsieur le Maire indique qu’en prévision des travaux dans la rue Grande et pour des raisons de sécurité et dans le contexte sanitaire du COVID, le marché sera déplacé sur la place Foch à compter du 10 juin prochain.

-Monsieur DUBOIS indique que venant de la rue des Remparts, il est difficile de tourner dans la rue Geôle, à cause de la première place de stationnement, avec certains véhicules. Monsieur le Maire lui répond que ce point sera étudié lors de la réhabilitation de la rue Geôle.

-Monsieur LEFEUVRE demande où sont visualisées les images des caméras ? Monsieur le Maire lui répond que c’est le policier municipal qui visualise les images en Mairie. Seuls le policier municipal ou le Maire peuvent visualiser les images.

Il rejoint les propos de Madame BUENO en demandant s’il est possible d’installer une caméra à l’ancien EPMS ou chez un commerçant pour faire cesser les dépôts sauvages rue Grande. S’agissant d’une caméra qui filme sur le domaine public, il convient de demander une autorisation préfectorale qui doit provenir de la mairie et non d’un commerçant.

-Monsieur BUENO demande que les containers puissent être réparés très rapidement, avant la saison touristique qui arrive.

Madame BUENO indique que tous les containers ont été bloqués sur un week-end de 3 jours. Le problème viendrait du chauffeur indélicat dans la remise du container dans leur socle, ce qui provoque un blocage des tambours.

Madame MACREZ indique que depuis l’installation des containers, il y a des problèmes. Il faut les changer. Monsieur le Maire indique que ce système fonctionnait bien quand il y avait les clés et l’abonnement correspondant. Il avait été constaté une baisse significative du tonnage des ordures ménagères. Monsieur LEMETTAIS suggère d’enlever le tambour et le remplacer par une trappe. Monsieur le Maire pense aussi que le tambour avec double paroi n’est pas efficace. Il ajoute qu’il y a un problème de salubrité au niveau des odeurs de ces containers qui proviennent des jus qui stagnent en leurs fonds. Il rappelle qu’à l’époque il avait demandé que ces containers soient reliés à l’assainissement afin de pouvoir les nettoyer. Il souhaite que ce système soit revu dans ce sens.

-Madame COGE demande des nouvelles de la procédure du pavillon rue d’Enghien. Monsieur le Maire indique qu’une procédure RHI-THIRORI (Résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux et de restauration immobilière) est en cours. Le propriétaire a été mis en demeure de réaliser les travaux.

Cette même procédure a été mise en place rue Grande et rue de l’Aigle13

-Monsieur FLEURET souhaite savoir si la mairie avait une certaine influence sur les locations HLM, quels sont les critères d’attributions ?

Madame MACREZ indique qu’elle est destinataire des logements qui se libèrent. Elle n’a pas connaissance de tous les dossiers de demande de logement déposés. Elle connait seulement les personnes qu’elle reçoit lors de ses permanences. Chaque semaine elle prend contact avec les bailleurs sociaux, elle indique qu’elle les aide à faire leurs choix mais que très souvent ses avis sont les mêmes que les avis de la commission d’attributions des logements qui se réunit à Caen.

-Madame COGE indique qu’il y a des soucis de voisinage rue d’Enghien, il y a également des jardins non entretenus.

Monsieur le Maire lui répond qu’il faut appeler la gendarmerie en cas de problème. Concernant les jardins, il s’agit d’un problème privé, la mairie ne pourra intervenir qu’en cas de débordement sur le domaine public.

-Monsieur LEMETTAIS remercie pour la pose de la jardinière rue Grande, devant la couturière. Il indique que le souci de stationnement sur le trottoir s’est trouvé déplacé devant l’immeuble en péril.

-Monsieur DUBOIS indique que les jardinières qui sont placées en centre-ville sont dans un état déplorable, elles auraient besoin d’être repeintes. Il propose d’utiliser des couleurs de peinture mates, normandes.

Monsieur MORIN indique qu’il y a des jardinières en réfection à l’atelier actuellement. Madame LEJEUNE prend note de cette remarque pour la prochaine saison pour continuer la réfection des jardinières.

Monsieur le Maire indique qu’il voit surtout les végétaux plantés dans les jardinières dans le but d’obtenir la 2ème fleur, tout en sachant qu’il n’y aura pas de jury cette année 2020 à cause de la pandémie. Monsieur DUBOIS doute sur l’obtention de cette 2ème fleur.

-Madame BUENO demande quel est le sens de conduite à Orbec, c’est bien en marche avant ? Car elle a constaté qu’une personne empruntait la rue Geôle et la rue du Rempart en marche arrière.

-Madame BEIL indique que les motos qui passent dans la rue font beaucoup de bruit, c’est une nuisance sonore récurrente depuis de nombreuses années.

Séance levée à 22H30

COOL Étienne

MACREZ Éveline

BUENO Alberto

LEJEUNE Laurence

MORIN Guy

BIENVENU François

RAMOS CASTRO Françoise

DROUET Liliane14

HULIN Germain

LAUTONNE Gilles

FLEURET Philippe

LEFEUVRE Eric

LEMETTAIS Thierry

COGE Martine

BUENO Sophie

BEIL Corinne

CHEDOT Anne-Marie

DUBOIS Christian

MEISNER Annick