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Document publié le Samedi 31 août 2019 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - cm 051222 annexe ndeg1 a la deliberation ndeg2022 068 avenant ndeg2 au marche de fourniture et livraison de repas en liaison froide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
VILLE de MAGNY LES HAMEAUX
AVENANT N° 2 AU MARCHE DE (2019-003 -CUIS)
Entre :
La Ville de Magny les Hameaux
Situé : Hôtel de Ville BP 10033 78772 Magny les Hameaux
Représenté par Monsieur Bertrand HOUILLON, son Maire en exercice dûment habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du XXXXXX
Agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes conclu entre la Ville et le CCAS
Ci-après dénommé « la Collectivité »
D’une part,
Et :
Société Française de Restauration et Services, société par actions simplifiée, au capital de 30 236 400,00 €, dont le siège social est 6, rue de la Redoute - 78280 Guyancourt immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 338 253 131 ;
Représentée par Monsieur Gilles Ganier Directeur Régional
Ci-après dénommée « Sodexo »,
D’autre part.
PREAMBULE
Par un marché notifié le 31 aout 2019, la Collectivité a confié à Sodexo les prestations de l’élaboration et livraison de repas en liaison froide
Dans le cadre de l’exécution du marché, Sodexo en accord avec la collectivité, a souhaité substituer le lieu de production des repas.
Le présent avenant a pour objet d’acter de cette modification.
PAR CONSEQUENT, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20221205-2022-068-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 2
Article 1 - Lieux de production
Les parties conviennent à compter du 1er janvier 2023, les repas à seront produit à partir de la cuisine de Rambouillet, situé au 5 Rue Dubuc 78120 RAMBOUILLET.
Cette cuisine a, à cet effet, reçu de la DDPP un agrément N° FR-78-517-061
Article 2 – Incidence financière
Le bordereau des prix unitaires mis à jour de cette modification et applicable à compter du 1er janvier 2023 est joint en annexe 1. Il concerne les lots n°1 et n°2 (CCAS).
Article 3 – dispositions générales
Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires au présent avenant, lequel prévaut en cas de contradiction.
Le présent avenant prend effet à sa notification.
Fait à …………
Le ……………
En 2 exemplaires originaux
Pour Magny les Hameaux Pour Sodexo Monsieur Gilles GANIER
Directeur Régional
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20221205-2022-068-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 3
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
Valeur 1/09/2022
TABLEAU DE PRIX DES PRESTATIONS
Sur la base des prix 2022 2023
Prix d'origine (Po constant) Nouveau Prix
Liste des prestations Prix H.T Prix TTC Prix H.T Prix TTC
Repas Crêches Petits 2,251 € 2,375 € 2,377 € 2,508 €
Repas Crêches Moyens 2,652 € 2,798 € 2,801 € 2,955 €
Repas Grands Grands 2,821 € 2,976 € 2,979 € 3,143 €
Gouter Crêches Petits/Moyens 0,353 € 0,372 € 0,373 € 0,394 €
Gouter Crêche Grand 0,737 € 0,778 € 0,778 € 0,821 €
Repas maternelle 2,952 € 3,114 € 3,117 € 3,288 €
Repas primaire 3,117 € 3,288 € 3,292 € 3,473 €
Repas adulte 3,971 € 4,189 € 4,193 € 4,424 €
Goûters 0,737 € 0,778 € 0,778 € 0,821 €
Pique Nique Enfants 3,077 € 3,246 € 3,249 € 3,428 €
Pique Nique Adultes 3,932 € 4,148 € 4,152 € 4,380 €
CCAS Midi Normaux 4,886 € 5,155 € 5,160 € 5,444 €
CCAS Midi Régimes 4,886 € 5,155 € 5,160 € 5,444 €
CCAS Soir Normaux 3,567 € 3,763 € 3,767 € 3,974 €
CCAS Soir Régimes 3,567 € 3,763 € 3,767 € 3,974 €
Application pour la période 1er Janvier au 31 Aout 2023
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20221205-2022-068-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022