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Déliberation - deliberation ndeg2022 068 avenant ndeg2 au marche de fourniture et livraison de repas en liaison froide
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2022 068 avenant ndeg2 au marche de fourniture et livraison de repas en liaison froide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20221205-2022-068-DE Date
de
télétransmission
: 07/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 07/12/2022
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
25
NOVEMBRE
2022
Date
d’affichage
de
convocation
25
NOVEMBRE
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
19
Votants
:
28
Date
de
la séance :
05
DÉCEMBRE
2022
Objet
:
Avenant
n°2
au
marché
de
fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
2022-068
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Deux
Le
05
décembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Jean-Luc
FARGIER,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient Absents
ayant
donné
pouvoir:
Tristan
JACQUES
à
Slimane
MOALLA,
Roberto
DRAPRON
à
Chrystèle
GUILLARD,
Eliane
GOLLIOT
à
Yolande
GROBON,
Brigitte
BOUCHET
à
Magali
DOUSSE,
Raymond
BESCO
à
Arnaud
BOUTIER,
Guérigonde
HEYER
à
Nicolas
LARGESSE,
Marie-Pierre
STRIOLO
à
Denis
GUYARD,
Salem
LABRAG
à
Emilie
STELLA,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD
Absente
: Caroline
LIGNOUX
Madame
Magali
DOUSSE
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2018-78
du
17
décembre
2018
relative
à
la
constitution
du
groupement
de
commandes
avec
le
CCAS
de
Magny-les-Hameaux
pour
la passation
du
marché
de
fourniture
et de
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
VU
la
délibération
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS
de
Magny-les-Hameaux
du
11
décembre
2018
relative
à
la
constitution
du
groupement
de
commandes
et
désignant
la
Ville
de
Magny-les-Hameaux
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
la
passation
du
marché
de fourniture
et de
livraison
de
repas
en
liaison froide,
VU
la
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
la
livraison
des
repas
en
liaison
froide,
et
notamment
l’article
3.1.
autorisant
le coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
soit
la Ville
de
Magny-les-Hameaux,
à passer
au
nom
et
pour
le compte
des
membres
du
groupement
de
commandes,
les
éventuels
avenants
à intervenir, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20221205-2022-068-DE Date
de
télétransmission
: 07/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 07/12/2022
VU
l’avis de
la Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
le 15
novembre
2022,
Considérant
que
le
changement
de
Cuisine
Centrale
à compter
du
1” janvier
2023
a une
incidence
financière
sur
l’ensemble
des
tarifs
du
marché
(lot
n°1:
Fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
Commune
de
Magny-les-
Hameaux,
et
lot
n°2:
Fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
CCAS
de
Magny-les-Hameaux), Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1” et unique
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer l’avenant
n°2
au
marché
n° 2019-003-CUIS
relatif
à la modification
des
tarifs
des
lots
1 et
2, en
raison
d’un
changement
de
Cuisine
Centrale,
effective
à
compter
du
1“ janvier 2023
sur la durée
restante
du
marché.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
le sur
le site internet
de
la ville :
0
7
DEC.
202?
Certifiée
exécutoirele:
{]
7
DE.
1077
Le
Maire
Le Secrétaire
de
Séance
ie
B. HOUILLON nn
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).