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Déliberation - 2022 052 Mond Arverne Communaute – Modification n°5 des statuts tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 052 Mond Arverne Communaute – Modification n°5 des statuts tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
MAIRIE
D’AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants :
14
Nombre
de
Conseillers
:
OBJET :
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE Modification
n°5
des
statuts
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2022
Affiché
le
ID
: 063-216300210-20221207-2022
052-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2022/052
du
07
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
sept
décembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Authezat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 02
décembre
2022.
Présents
: Monsieur
Yves
CHAMBON,
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Alexandra
JARRIGE,
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Agnès
JARRIGE,
Ornella
MIMY,
Christelle
REUGE,
Messieurs
David
ESPECHE,
Benoit
RATIGNET,
André
FEUNTEUN ;
Absente
: Madame
Isabelle
DE
ARAUJO
;
Excusé
: Monsieur
Julien
LACOUR ;
Procuration
: de
Monsieur
Julien
LACOUR
à
Madame
Ludivine
FERNANDEZ ;
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Yves
CHAMBON.
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
projet
de
lecture
publique
de
Mond'Arverne
Communauté
a été
requestionné
à
l’aune
de
l'attractivité
des
médiathèques
communales
et
communautaires
et
des
moyens
humains
et
financiers
disponibles
à
l'échelle
de
l’intercommunalité.
Ce
travail
de
réflexion,
conduit
via
une
importante
concertation
de
juin
2021
à
juin
2022
avec
les
élus
communaux
et
communautaires,
a
permis
l'élaboration
d’un
projet
:
e
intégrant
les
besoins
exprimés
par
les
communes
de
continuer
à
disposer
de
médiathèques
de
proximité.
Le
projet
prévoit
une
gestion
communale
pour
9
équipements
aujourd'hui
sous
giron
communautaire
avec
la
possibilité
pour
ces
communes
de
bénéficier,
par
convention,
d'un
lien
avec
le
réseau
de
lecture
publique
intercommunal
et
l'accès
au
fonds
documentaire
intercommunal.
e
Construit
au
regard
des
moyens
humains
et financiers
disponibles.
7
médiathèques
seront
dorénavant
gérées
par
Mond’'Arvenrne
communauté,
soit
un
périmètre
d'action
cohérent
au
regard
du
nombre
d'agents
en
poste.
e
Couvrant
l'ensemble
du
territoire
communautaire
en
présence
de
professionnels
de
la
lecture
publique.
La
réduction
du
nombre
d'équipements
communautaire
permet
de
redéployer
les
moyens
humains
sur
l'ensemble
du
territoire.
Le
secteur
ex
les
Cheires
bénéficiera
de
ce
fait
de
la
présence
de
deux
professionnels
de
la
lecture
publique
qui
accompagneront
la
professionnalisation
des
médiathèques.
Ce
nouveau
projet
implique
de
modifier
les
compétences
supplémentaires
listées
dans
les
statuts
communautaires
de
la
manière
suivante :
4°
Dans
le
domaine
culturel
:
Suppression
de
:
lecture
publique
avec
la
gestion
et
l'animation
des
médiathèques
de
Vic-le-Comte,
Les
Martres-de-Veyre,
La
Roche-Blanche
ainsi
que
la
gestion
des
bibliothèques
et
points
lecture
des
communes
de
Manglieu,
Busséol,
Sallèdes,
Yronde-et-Buron,
Le
Crest,
Tallende,
Saint-
Amant-Tallende,
Saint-Sandoux,
Olloix,
Aydat,
Chanonat,
Saint-Saturnin.
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\2022
052
Mond'Arverne
Communauté
- Modification
n°5 des statuts. docx
Page
1 sur 2
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie.
Mise en ligne le 08 décembre
2022
sur www.authezat.fr Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2022
Affiché
le
ID
: 063-216300210-20221207-2022
052-DE
Animation
du
réseau
de
médiathèques.
Ajout
de
: La
gestion
et
l'animation
des
7 médiathèques
intercommunales
du
territoire
: Chanonat,
Aydat,
Les
Martres-de-Veyre,
La
Roche-Blanche,
Vic-le-Comte
et
Saint-Amant-Tallende.
L'animation
d'un
réseau
de
lecture
publique
accessible
par
conventionnement
aux
médiathèques
communales
du
territoire.
Les
nouveaux
statuts
sont
joints
en
annexe.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L5211-17
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
modifications
statutaires
de
la
communauté
de
communes
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
de
l'assemblée
communautaire
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pur
la
création
de
l'EPCI.
Après
discussion
et
à
l'unanimité,
il est
décidé
:
e
d'approuver
les
modifications
n°5
des
statuts
communautaires,
présentées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
quel
dessus. Au
registre
sont
les
signatures. Affiché
le 08/12/2022.
Pour
copie
conforme;
enl
Mairie,
le
08/12/2022.
Le
Maire,
Pierre
METZGER.
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\2022
052
Mond'Arverne
Communauté
- Modification
n°5
des
statuts.docx
Page
2 sur
2
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de
mairie.
Mise
en ligne
le
08
décembre
2022
sur
www.authezat.fr