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Déliberation - 2024 04 09 004 Modification de la charte de gouvernance Mond Arverne
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 09 004 Modification de la charte de gouvernance Mond Arverne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
MAIRIE de MANGLIEU 302059-20240409-2024 Gé GS 004-DE 10, place de FAbbatiale
63270 MANGLIEU
Téléphone 04 73 71 52 01 | DELIBERATION
E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2024
L'an deux mile vingt-quatre, le neuf avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BROUSSE Michèle.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9 Etaient présents :
M. BOUCHICHE Laurent, Mme BROUSSE Michèle, Mme BRUT Emmanuelle,
Nombre de suffrages : 10 | M. BRUT Vincent, M. FAURE Francis, M. MONT I Christian, M. PAGES Patrice, M. VERMOREL Julien, Mme WALRAND Andrée
Procuration(s) :
Mme LEGRIX Nathalie donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle
Date de convocation
28/03/2024 Etai{ent}) absent(s) :
Mme DELTOUR Mélissa
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LEGRIX Nathalie
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
dd
A été nomméle) comme secrétaire de séance : M. MONTI Christian
Numéro interne de l'acte : 2024.04.09.004
Objet : Modification de la charte de gouvernance Mond 'Arverne
Au vu du retour des personnes publiques associées sur le projet de PLUI arrêté, la conférence des maires de Mond'Arverne communauté, du 12 décembre 2023, a pris la décision de reprendre l'élaboration du PLUI, et de définir une nouvelle méthodologie de travail et un nouveau calendrier.
Ces nouvelles dispositions modifient la charte de gouvernance pour l'élaboration du PLUI de Mond'Arverne communauté, approuvée par le conseil communautaire du 22 juin 2017 et modifiée le 28 septembre 2017.
De plus, depuis 2017 des mises à jour sont nécessaires.
Les principales modifications concernent l'organisation de la gouvernance proposée lors de la conférence des maires et traduites dans le chapitre : « Organisation de la gouvernance ».
La collaboration entre Mond'Arverne Communauté et ses communes membres s'organisera autour de différentes instances, permettant une information et une participation de chacun aux différentes phases de la procédure.
MAIRIE DE MANGLIEU
Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi Une gouvernance resserrée sera mise en place afin de répondre aux différents enjeux de la reprise du projet de PLUÏi à partir des orientations du PADD débattues en Conseil Communautaire en date du 27 octobre 2022.
Les différentes instances à mettre en place
1 : 063-216302053-20240400-2024 04 08 004-DE Le comité de projet > Instance de proposition
Composition : chaque commune membre de Mond’Arverne communauté désigne 3 à 4 référents communaux, qui peuvent être des élus municipaux et/ ou des agents de la collectivité.
Ces référents communaux participent au comité de projet qui travaillera à 2 échelles territoriales distinctes :
- L'échelle communale, pour une mise en lien et en cohérence du projet communal avec les orientations du PADD et notamment à travers la mise en œuvre sur la commune du scénario intercommunal du ZAN, à savoir -49% de consommation foncière :
- L'échelle de secteurs territoriaux, pour la prise en compte au sein des documents règlementaires (plan de zonage et règlement écrit de secteur) des entités et différentes identités territoriales composant Mond'Arverne communauté.
Au plus proche du terrain, le rôle des référents communaux du comité de projet sera de décliner ies orientations du PADD au niveau communal et de définir les actions communales projetées contribuant à l'atteinte des objectifs collectifs du projet de territoire de Mond'Arverne.
Ces référents assureront aussi le lien entre leur commune et l’intercommunalité sur l'avancement du projet de PLUI. Les agents de Mond'Arverne chargés du projet de PLUI mettront régulièrement à disposition des référents des documents supports pour cette mission de diffusion d'informations.
D'autre part, l'ensemble des conseils municipaux seront réunis en séminaire une fois par an pour être tenus informés et échanger sur l'élaboration et la mise en œuvre du PLUI.
Le Comité de Pilotage > Instance de proposition et de validation
Il est composé de 12 membres au total, dont :
- 2 élus communautaires référents que sont Pascal PIGOT, Président de Mond'Arverne communauté et Antoine DESFORGES, premier vice-président en charge du PLUIi,
- 2 élus par commission, nommés par les présidents des commissions thématiques en lien direct avec le projet de PLUÏi ; commissions Aménagement, Transition écologique, Habitat, Economie et Tourisme.
A certaines étapes de la démarche, le Comité de Pilotage sera élargi aux principaux partenaires du projet de PLUI : les Personnes Publiques Associées pour le PLUI (DDT, Grand Clermont, Agence d'Urbanisme, CAUE...).
Le rôle du Comité de Pilotage comporte 2 volets, l’un d'élaboration de documents complémentaires au PADD et notamment d'Orientations d'Aménagement et de Programmation thématiques s'appliquant sur l'ensemble du territoire de Mond'Arverne, l'autre, à l'instar du comité de projet, sera de décliner les orientations du PADD au niveau intercommunal et de définir les actions communautaires projetées contribuant à l'atteinte des objectifs collectifs du projet de territoire de Mond'Arverne.
MAIRIE DE MANGLIEU Sa mission transversale sera de superviser la démarche et d'en fixer les grandes orientations. Il validera où amendera les propositions qui lui seront faites par le Comité de Projet. Il analysera
également les retours faits par l'exécutif de Mond'Arverne.
L'Exécutif de Mond'Arverne Communauté > Instance opérationnelle
Composé du Président de Mond'Arverne Communauté et des vice-présidents, il sera chargé du suivi de la démarche et de la tenue des échéances calendaires prévisionnelles. Ses observations et remarques seront soumises au Comité de Pilotage pour validation.
La Conférence Intercommunale des Maires > Instance consultative
Elle est composée des Maires des 27 communes et de l'exécutif de Mond'Arverne Communauté, soit 37 membres.
Son rôle sera de définir les modalités de collaboration et de veiller au respect de la charte de
gouvernance. La conférence des maires sera consultée et donnera son avis à chaque étape de la procédure PLUI.
Le Conseil Communautaire > Instance de décision
Il est composé des 55 conseillers communautaires de Mond'Arverne Communauté.
Le conseil communautaire entérine les grandes décisions relatives au PLUI. C'est notamment lui qui prescrit le PLUI, valide chaque grande étape (PADD, OAP, règlement, zonage...) arrête le projet et approuve le document final.
Le Conseil Communautaire tiendra une fois par an un débat sur la politique d'urbanisme de la Communauté de Communes.
Le texte modifié est joint en annexe de ce rapport.
Il vous est demandé:
— D'approuver les modifications et les mises à jour de la charte de gouvernance
du PLUi de Mond'Arverne afin d'être en adéquation avec le programme de
travail de reprise du projet de PLUIi,
_ Et d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la charte modifiée.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MANGLIEU
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le S L Gr
ID : 063-216302059-20240409-2024 04 09 O04-DE
MAIRIE DE MANGLIEU