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Déliberation - 2022 043 Centre de gestion – adhesion 2023 2025 assistance retraite tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Collectivités territoriales,
MAIRIE
D’AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants :
14
OBJET :
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
Adhésion
2023-2025
assistance
retraites
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
quel
dessus. Au
registre
signatures. Affiché
le 08/12/2022.
sont
les]
Pour
copie
conforme;
en
Mairie,
le
08/12/2022.
Le
Maire,
Pierre
METZGER.
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2022
Affiché
le
ID
: 063-216300210-20221207-2022
043-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2022/043
du
07
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
sept
décembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Authezat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 02
décembre
2022.
Présents
: Monsieur
Yves
CHAMBON,
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Alexandra
JARRIGE,
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Agnès
JARRIGE,
Ornella
MIMY,
Christelle
REUGE,
Messieurs
David
ESPECHE,
Benoit
RATIGNET,
André
FEUNTEUN
:
Absente
: Madame
Isabelle
DE
ARAUJO
;
Excusé
: Monsieur
Julien
LACOUR :
Procuration
: de
Monsieur
Julien
LACOUR
à
Madame
Ludivine
FERNANDEZ ;
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Yves
CHAMBON.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la
proposition
de
renouvellement
d'adhésion
au
service
retraite
du
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme.
Vu
le décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
;
Vu
le
décret
n°
2007-173
du
7
février
2007
relatif
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2022-30
en
date
du
21
juin
2022
portant
mise
en
œuvre
de
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et
établissements
affiliés ;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
ont
en
charge
l'instruction
des
dossiers
de
retraites
de
leurs
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et
que
cette
obligation
peut
être
satisfaite
par
l'adhésion
au
service
retraites
créé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme ;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
+
décide
de
renouveler
son
adhésion
à
compter
du
1er
janvier
2023
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
;
e
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe,
devant
être
conclue
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
;
+
décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la
convention
évoquée
ci-
dessus.
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202212022
043
Centre
de gestion — adhesion
2023
2025
assistance
retraite. docx
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie.
Mise
en ligne le 08 décembre
2022,
sur www.authezat.fr
page
1/1