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Compte-Rendu - cr 26 01 2017 Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26 01 2017)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2017

Le 26 janvier 2017 à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont

réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Boulogne Billancourt, sous la présidence de

M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire

individuellement et par écrit le 20 janvier 2017.

Monsieur BAGUET, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé à l'appel nominal.

ETAIENT PRESENTS :

M. Pierre-Christophe BAGUET, M. Gauthier MOUGIN, Mme Marie-Laure GODIN, M. Pascal LOUAP, Mme Béatrice BELLIARD, M. Michel AMAR, Mme Marie-Anne BOUÉE, M. Léon SEBBAG, Mme Ségolène MISSOFFE, Mme Jeanne DEFRANOUX, M. Frédéric MORAND, Mme Isaure de BEAUVAL, M. Bertrand-Pierre GALEY, Mme Christine LAVARDE-BOËDA, M. Philippe TELLINI, Mme Sandy VETILLART, M. Pierre DENIZIOT, Mme Sylvie ROUGNON, M. Jean-Claude MARQUEZ, Mme Armelle GENDARME, Mme Anne-Charlotte LORBER, M. Daniel BENHAROUN, Mme Esther KAMATARI, Mme Christine DELOFFRE, M. Laurent GOUILLIARD, Mme Claire de THEZY, M. Vittorio BACCHETTA, Mme Joumana SELFANI, M. Raphaël LABRUNYE, Mme Emmanuelle CORNET-RIQUEBOURG, M. Nasser RUMJAUN, Mme Carole HOOGSTOEL, M. Claude ROCHER, Mme Sana DRIDI-BLANGER, Mme Véronique GAUDOUX-DAUVILLIER, M. Sébastien POIDATZ, Mme Élisabeth DE MAISTRE, M. Nicolas MARGUERAT, Mme Agathe RINAUDO, M. Emmanuel BAVIERE, M. Olivier CARAGE, M. Pierre-Mathieu DUHAMEL, M. Jean-Michel COHEN, M. Pierre LAURENCIN, M. Pierre GABORIT, Mme Judith SHAN, M. Vincent GUIBERT, Mme Chloé JAILLARD.

EXCUSES REPRESENTES :

M. Marc FUSINA qui a donné pouvoir à M. Sébastien POIDATZ Mme Christine BRUNEAU qui a donné pouvoir à M. Pierre-Christophe BAGUET M. Jonathan PAPILLON qui a donné pouvoir à Mme Anne-Charlotte LORBER Melle Fatima CARDETAS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Mathieu DUHAMEL Mme Sylvie MOREL qui a donné pouvoir à M. Pierre LAURENCIN

ABSENTE : Mme Isabelle WEILL

Arrivée de Mme Caroline PAJOT à 18 h 50.

Mme Christine LAVARDE-BOËDA a été désignée en qualité de secrétaire de séance.2

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

M. Pierre-Christophe BAGUET

1 - Désignation d’un représentant de la Ville pour siéger au sein de la commission consultative de l’énergie de la Métropole du Grand Paris.

M. Bertrand-Pierre GALEY

2 - Rapport 2016 sur la situation en matière de développement durable.

Mme Jeanne DEFRANOUX

3 - Rapport 2016 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Mme Christine LAVARDE-BOËDA

4 - Recours à l’emprunt et aux instruments de couverture - Définition de la politique d’endettement et délégation au Maire pour l’exercice 2017.

Commission des finances

5 - Débat sur les orientations budgétaires (DOB) de l’exercice 2017 relatif au budget principal et aux budgets annexes.

Commission des finances

6 - Demandes de subventions - Équipements culturels municipaux.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

7 - Association culturelle juive de Boulogne-Billancourt (ACJBB) - Garantie d’emprunt. Commission des finances

Mme Marie-Laure GODIN

8 - Personnel communal – Mesures diverses.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

M. Pascal LOUAP

9 - Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées pour l'année 2017 - Convention de participation au projet scientifique du lycée Notre-Dame de Boulogne.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

Mme Béatrice BELLIARD

10 - Syndicat intercommunal du cimetière de Clamart – Modification des statuts. Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

Mme Marie-Anne BOUÉE

11 - Convention d'objectifs et de financement - Prestation de service unique Lieu d'accueil enfants parents entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine 2017-2020.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

M. Frédéric MORAND

12 - Bourses au permis de conduire - Attribution d’aides financières en faveur des jeunes Boulonnais de 18 à 25 ans. Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

M. Jean-Claude MARQUEZ

13 - Renouvellement de l'adhésion de la Ville à la charte partenariale de mutualisation de l'information géographique des Hauts-de-Seine (M.I.G.92).

Commission des affaires générales et sociales3

APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016.

En l’absence de commentaire, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un représentant de la Ville pour siéger au sein de la commission consultative de l’énergie de la Métropole du Grand Paris.

Article 1er : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas recourir au scrutin secret.

Article 2 : Il est procédé à l’élection du représentant du conseil municipal pour siéger à la commission consultative de l’énergie de la Métropole du Grand Paris.

Candidature : M. Bertrand-Pierre GALEY

Conseillers inscrits : 55

Conseillers présents : 48

Nombre de procurations : 5

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 53

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages exprimés : 48

A obtenu : M. Bertrand-Pierre GALEY, 48 voix, ELU.

La délibération n° 1 est adoptée à l’unanimité, le groupe Un Vrai Projet pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.

2. Rapport 2016 sur la situation en matière de développement durable

Article unique : Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Rapport sur la situation de la ville de Boulogne-Billancourt en matière de développement durable.

3. Rapport 2016 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Article unique : Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur la situation de la ville de Boulogne-Billancourt en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

4. Recours à l’emprunt et aux instruments de couverture - Définition de la politique d’endettement et délégation au Maire pour l’exercice 2017.

Article 1er : La politique d’endettement de la Ville est définie selon les termes précisés ci-dessus dans l’exposé des motifs.4

Article 2 : En application de l’article L.2122-22 al. 3° du CGCT, le Maire est autorisé à procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et à passer à cet effet les actes nécessaires.

Cette délégation, qui s’inscrit dans le cadre de la politique d’endettement de l’article 1er, intervient dans les conditions et limites ci-après définies.

1) Concernant les emprunts :

La délégation accordée au Maire est limitée aux montants des crédits ouverts au budget (budget principal et budgets annexes).

Les emprunts pourront être :

- d’une durée maximum de 25 ans, sauf enveloppe de prêt spécifique de la caisse des dépôts et consignations, pour laquelle la durée des emprunts pourra être plus longue (jusqu’à 40 ans) ;

- assortis d’un profil d’amortissement linéaire, progressif ou autre ;

- à taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- des droits de tirages échelonnés dans le temps, avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement successives (emprunts de type revolving ou multi-index notamment) ;

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au calcul du taux d’intérêt ;

- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt ;

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Dans ce cadre, le Maire pourra signer tous les documents qui s’avéreraient nécessaires à la mise en place des emprunts.

Par ailleurs, le Maire pourra, à son initiative, exercer les options prévues au contrat de prêt.

Les contrats de prêt contractés pourront comporter des commissions bancaires en usage sur le marché.

2) Concernant les opérations financières utiles à la gestion des emprunts :

Au titre de la délégation, le Maire pourra :

- Procéder à des opérations de réaménagement de la dette et signer les actes correspondants.

Ainsi, il pourra procéder au remboursement anticipé total ou partiel, définitif ou temporaire, des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées au 1) du présent article.

Il pourra également procéder à des renégociations contractuelles par voie d’avenant, destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques mentionnées au 1) du présent article.

- Procéder à des opérations de marché, telles que les opérations de couverture des risques de taux. Les caractéristiques des opérations de couverture autorisées sont précisées à l’article 3.

- Plus généralement, décider de toute autre opération financière utile à la gestion de la dette.

Article 3 : Dans le souci d’optimiser la gestion de la dette et, dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, le maire est autorisé à recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :

- des contrats d’échange de taux d’intérêt (SWAP),5

- et/ou des contrats d’accord de taux futur (FRA),

- et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP),

- et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR),

- et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR).

Le conseil municipal autorise les opérations de couverture sur les contrats d’emprunts constitutifs du stock de la dette, ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur l’exercice et qui seront inscrits en section d’investissement du budget. En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l’encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l’encours global de la dette de la collectivité.

La durée des contrats de couverture ne pourra excéder 25 années, sauf contrats de couverture adossés à une enveloppe de prêt spécifique de la caisse des dépôts et consignations dont la durée pourra être plus longue (jusqu’à 40 ans). En toute hypothèse, cette durée ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.

Les index de référence des contrats d’emprunts et des contrats de couverture pourront être :

- le T4M,

- le TAM,

- le TAG,

- l'EONIA,

- l'EURIBOR,

- ou tout autre index parmi ceux communément utilisés sur les marchés concernés.

Cette liste ne saurait être exhaustive.

Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties, conformément aux usages en vigueur.

Le Maire est autorisé à :

- lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations ;

- retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser ;

- passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée ;

- résilier l’opération arrêtée ;

- signer les contrats de couverture et leurs éventuels avenants répondant aux conditions posées aux alinéas précédents, ainsi que tout acte relatif à la gestion de ces contrats.

Article 4 : Les autorisations délivrées aux articles précédents sont accordées pour l’exercice 2017. Elles sont prorogées pour l’exercice 2018 jusqu’au vote du budget primitif de cet exercice.

Article 5 : Le Conseil municipal sera tenu informé des opérations réalisées, dans les conditions prévues à l’article L.2122-23 du C.G.C.T.

Article 6 : Le Maire pourra déléguer la compétence qu’il tient du Conseil municipal par cette délibération, à un Adjoint ou à un Conseiller municipal délégué.

Article 7 : Le Conseil municipal autorise que la présente délégation soit exercée par le 1er Maire-Adjoint en cas d’empêchement du Maire.

La délibération n° 4 est adoptée à l’unanimité.6

5. Débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2017 relatif au budget principal et aux budgets annexes.

Article unique : Le Conseil Municipal prend acte du débat sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2017 du budget principal et des budgets annexes Publications, Billancourt Seguin, Piscine-Patinoire et Locations Immobilières.

La délibération n° 5 est adoptée à l’unanimité, les groupes Un Vrai Projet pour Boulogne-Billancourt et La Ville Citoyenne s’abstenant.

6. Demandes de subventions - Equipements culturels municipaux.

Article 1er : Le Maire est autorisé à solliciter pour 2017 et 2018 des subventions auprès des services de l’État, du Département des Hauts-de-Seine et de la Région Île-de-France, ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’attribuer des financements, concernant les activités suivantes :

· les Musées municipaux et de la Bibliothèque Paul-Marmottan :

· le fonctionnement du réseau des Bibliothèques municipales, et le projet d’équipement RFID, · le fonctionnement du Carré Belle Feuille et l’organisation des Festivals Chorus, BBmix et Go West, · la restauration et la numérisation des Archives municipales,

· l’organisation du Salon du livre et de rencontres littéraires dédiées au Thriller.

Le Maire est autorisé à signer les éventuelles conventions correspondantes avec l’État, le Département des Hauts-de-Seine, la Région Île-de-France et tout autre organisme financeur.

Article 2 : Le Maire est autorisé à faire appel au mécénat pour l’ensemble des projets du secteur culturel.

Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites aux chapitres 903 et 923 du budget.

La délibération n° 6 est adoptée à l’unanimité.

7. Association culturelle juive de Boulogne-Billancourt (ACJBB) - Garantie d’emprunt.

Article 1er : La ville de Boulogne-Billancourt accorde sa garantie à l’Association Culturelle Juive de Boulogne-Billancourt, à hauteur de 50 %, pour le remboursement de toutes sommes dues en capital, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêt (dont les caractéristiques sont définies à l’article 2) d’un montant maximum de 1 500 000 € sur toute sa durée de vie, soit 20 ans.

Ce prêt est destiné à financer la construction d’un centre culturel sur la parcelle, située 17, rue Danjou et 97, rue Marcel Dassault, et dont le coût total est évalué à 3 129 000 €.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt 1 500 000 €

Taux 1,90 % (hors assurances)

Durée totale 240 mois (soit 20 ans) dont franchise partielle de 15 mois

Amortissement 225 mensualités

Échéances Constantes7

Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la ville de Boulogne-Billancourt s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Société Générale par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Maire est autorisé à signer tous les actes afférents, à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Société Générale et l’Association Culturelle Juive de Boulogne-Billancourt et à signer la convention de garantie communale d’emprunt.

La délibération n° 7 est adoptée à l’unanimité.

8. Personnel Communal - Mesures Diverses.

Article 1er : Le conseil municipal approuve les modifications du tableau des effectifs dont le détail est joint en annexe 1 et autorise le maire à signer l'ensemble des actes afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article 2 : Le maire est autorisé à signer les contrats suivant dans les conditions fixées par la loi précitée aux articles 3-3 2°, 3-3 alinéas 7 et 8 et 3-4 II :

Intitulé du poste Durée maximum Rémunération définie par référence aux cadres d’emplois suivants

Chef de service du budget 3 ans (ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette disposition voire

est susceptible d’en bénéficier)

Attachés territoriaux

Chargé de la dette et de la trésorerie 3 ans (ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette disposition voire

est susceptible d’en bénéficier)

Attachés territoriaux

Article 3 : Le maire est autorisé à signer les conventions de mise à disposition d’un agent auprès de l’Athlétic Club de Boulogne-Billancourt et de trois agents auprès du Centre National du Jeu, conformément au modèle joint en annexe 2.

Le maire est en outre autorisé à signer le renouvellement de la convention de mise à disposition partielle d’un agent auprès de l’EPT-GPSO ainsi que tout document afférent.

Article 4 : Le conseil municipal approuve la création d’une vacation technique SI (systèmes d’information) de la Ville dont le taux de rémunération est calculé ainsi :

Traitement de base + Indemnité de résidence correspondants à l’indice brut 966 30

Article 5 : Les recettes et dépenses correspondantes seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées.

La délibération n° 8 est adoptée à l’unanimité.

9. Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées pour l'année 2017 - Convention de participation au projet scientifique du lycée Notre-Dame de Boulogne

Article 1er : La participation de la Ville au fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association est fixée, pour l'année 2017, à 830,00 € par élève boulonnais et 777,00 € par élève parisien inscrit, au jour de la rentrée 2016, dans une classe maternelle ou élémentaire.8

Article 2 : Pour les enfants boulonnais, scolarisés dans un établissement privé sous contrat, hors des villes de Boulogne-Billancourt et Paris, la participation de la Ville est fixée à un plafond de 830,00 € par élève, sous réserve d'un accord de réciprocité entre la Ville de Boulogne-Billancourt et la commune d'implantation de l'établissement. Cette participation pourra être versée directement à l'établissement ou par l'intermédiaire de la commune où il est situé. En cas de participation financière inférieure de la commune d'accueil, le montant de la participation boulonnaise sera aligné sur celui de la commune d'accueil.

Article 3 : Pour les enfants boulonnais d’âge primaire scolarisés à temps plein dans un établissement spécialisé ou un hôpital de jour bénéficiant d’une convention avec l’Éducation Nationale, hors des villes de Boulogne-Billancourt et Paris, la participation de la Ville est fixée à un plafond de 830,00 € par élève. Cette participation sera versée directement à l'établissement.

Article 4 : Le projet de convention avec le Lycée Notre-Dame de Boulogne aux termes de laquelle la ville de Boulogne-Billancourt prend en charge les frais de transport des élèves engagés dans le projet « les ateliers de la radioprotection » et leurs accompagnateurs effectivement partis pour un montant maximum de 1 650 € est approuvé. Le Maire est autorisé à signer ladite convention et ses éventuels avenants.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 922 du budget.

La délibération n° 9 est adoptée à l’unanimité.

10. Syndicat intercommunal du cimetière de Clamart - Modification des statuts.

Article 1 : La modification statutaire de l’article 16.1 portant sur le mode de calcul de la contribution des communes aux dépenses du syndicat intercommunal du cimetière de Clamart, est approuvée.

Article 2 : La délibération n°10 du conseil municipal du 18 décembre 2013 relative au retrait de la Ville du Syndicat intercommunal de Clamart, est abrogée.

La délibération n° 10 est adoptée à l’unanimité.

11. Convention d'objectifs et de financement - Prestation de service unique Lieu d'accueil enfants parents entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine 2017-2020.

Article 1er : La convention d’objectifs et de financement – Lieu d’accueil Enfants-Parents, passée avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour la période 2017-2020 est approuvée.

Le Maire est autorisé à signer ladite convention et ses annexes, ainsi que tout avenant y afférent.

Article 2 : Les recettes afférentes seront inscrites au chapitre 926 du budget principal.

La délibération n° 11 est adoptée à l’unanimité.

12. Bourses au permis de conduire - Attribution d’aides financières en faveur des jeunes Boulonnais de 18 à 25 ans.

Article 1er : Le Conseil Municipal approuve les propositions d'attribution d’aides financières détaillées dans le tableau annexé à la présente délibération, relatives à l’aide au permis.9

Article 2 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 924 du budget.

La délibération n° 12 est adoptée à l’unanimité.

13. Renouvellement de l'adhésion de la Ville à la charte partenariale de mutualisation de l'information géographique des Hauts-de-Seine (M.I.G.92).

Article 1er : La charte partenariale de mutualisation des informations géographiques dans les Hauts-de Seine, annexée à la présente délibération, et l’adhésion de la Ville, sont approuvées.

Article 2 : Le maire est autorisé à signer toutes les pièces relatives à cette adhésion.

La délibération n° 13 est adoptée à l’unanimité.