Compte-Rendu - cr 07 12 2017

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Compte-Rendu - cr 07 12 2017 Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 12 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2017

Le 7 décembre 2017 à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Boulogne Billancourt, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 1er décembre 2017.

Monsieur BAGUET, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé à l'appel nominal.

ETAIENT PRESENTS :

M. Pierre-Christophe BAGUET, M. Gauthier MOUGIN, Mme Marie-Laure GODIN, M. Pascal LOUAP, Mme Béatrice BELLIARD, M. Marc FUSINA, M. Michel AMAR, Mme Marie-Anne BOUÉE, M. Léon SEBBAG, , Mme Jeanne DEFRANOUX, M. Frédéric MORAND, Mme Isaure de BEAUVAL, M. Bertrand-Pierre GALEY, Mme Christine LAVARDE-BOËDA, M. Philippe TELLINI, Mme Sandy VETILLART, M. Pierre DENIZIOT, Mme Sylvie ROUGNON, M. Jean-Claude MARQUEZ, Mme Joumana SELFANI, Mme Armelle GENDARME, M. Daniel BENHAROUN, Mme Esther KAMATARI, M. Jonathan PAPILLON, Mme Christine DELOFFRE, M. Laurent GOUILLIARD, Mme Claire de THEZY, M. Vittorio BACCHETTA, M. Raphaël LABRUNYE, Mme Emmanuelle CORNET-RIQUEBOURG, M. Nasser RUMJAUN, Mme Carole HOOGSTOËL, M. Claude ROCHER, Mme Véronique GAUDOUX-DAUVILLIER, M. Sébastien POIDATZ, Mme Élisabeth DE MAISTRE, M. Nicolas MARGUERAT, Mme Agathe RINAUDO, M. Emmanuel BAVIERE, M. Olivier CARAGE, Mme Isabelle WEILL, M. Jean-Michel COHEN, M. Pierre LAURENCIN, M. François THELLIER, Mme Judith SHAN, M. Vincent GUIBERT, M. Pierre GABORIT.

EXCUSES REPRESENTES :

Mme Christine BRUNEAU qui a donné procuration à Mme Marie-Laure GODIN Mme Anne-Charlotte LORBER qui a donné procuration à M. Jonathan PAPILLON Mme Sana DRIDI-BLANGER qui a donné procuration à Mme Joumana SELFANI Mme Sylvie MOREL qui a donné procuration à M. Pierre LAURENCIN

Arrivée de Melle Fatima CARDETAS à partir du point n° 2.

Départ de Mme Isabelle WEILL à partir du point n° 9

ABSENTS : M. Pierre-Mathieu DUHAMEL, Mme Caroline PAJOT

EXCUSÉE : Mme Ségolène MISSOFFE

Mme Christine LAVARDE-BOËDA a été désignée en qualité de secrétaire de séance.2

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

M. Pierre-Christophe BAGUET

1. Modification des statuts de l’Établissement Public Territorial - Grand Paris Seine Ouest. Commission des affaires générales et sociales

M. Gauthier MOUGIN

2. ZAC Seguin Rives de Seine – Modification de l’objet social de la Société Publique Locale Val de Seine Aménagement – Information sur la cession des actions de la Ville de Sèvres à l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.

Commission de l’urbanisme et des travaux

3. ZAC Seguin Rives de Seine – Régime de participation constructeurs aux infrastructures et équipements de l'opération d'aménagement.

Commission de l’urbanisme et des travaux et commission des finances

4. ZAC Seguin Rives de Seine – CRACL n°2 et approbation de l’avenant n°2 à la concession portant sur la modification du montant de la participation L300-5 et l’intégration de l’opération « réaménagement des locaux associatifs Ville du Quartier du Pont de Sèvres ».

Commission de l’urbanisme et des travaux et commission des finances

5. ZAC Seguin « Rives de Seine » – Rapport des Représentants de la Ville au Conseil d’administration de la Société Publique Locale Val de Seine Aménagement (Année 2016). Commission de l’urbanisme et des travaux et commission des finances

6. ZAC Seguin « Rives de Seine » - Ilot V Nord - Approbation du protocole d’accord relatif à l’acquisition du terrain avec la société Immobilière d’Épône - Autorisation donnée au Maire de signer les actes afférents.

Commission de l’urbanisme et des travaux et commission des finances

7. ZAC Seguin-Rives de Seine - Réaménagement des emprunts contractés par la SPL Val de Seine Aménagement - Modification des garanties d’emprunts communales - Autorisation donnée au Maire de signer les actes afférents.

Commission des finances

8. Transfert des opérations d’aménagement mentionnées à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. Commission de l’urbanisme et des travaux

9. Rapport des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement (Année 2016).

Commission de l’urbanisme et des travaux et commission des finances

10. Opération d’aménagement Seine Ouest Habitat - Angle de la rue de Bellevue et de la rue Gallieni - Acquisition d’un volume à usage de crèche - Autorisation donnée au Maire de signer tous actes afférents. Commission de l’urbanisme et des travaux et Commission des finances

11. Vente du patrimoine privé de la Ville – Mise en copropriété - Autorisation donnée au Maire pour signer tous actes afférents.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances3

12. 163, rue de Billancourt - Lycée Jacques Prévert - Cession au profit de la Région Ile-de-France - Autorisation donnée au Maire de signer les actes afférents.

Commission de l’urbanisme et des travaux et Commission des finances

Mme Christine LAVARDE-BOEDA

13. Vote de la décision modificative n°2 pour l’exercice 2017 relative au budget principal et aux budgets annexes - Remises gracieuses - Admission en non-valeur de titres et créances irrécouvrables - Longueur de la voirie

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

14. Autorisations budgétaires pour 2018 jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2018 et imputation des biens en section d’investissement.

Commission des finances

15. Tarifs des activités proposées à la population (Année 2018).

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

16. Tarifs d’occupation du domaine public et de diverses redevances (Année 2018). Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

17. Attribution de subventions aux associations et aux établissements publics, au titre de l'exercice 2018 - Attribution de subventions dans le cadre de la contractualisation au titre de l’exercice 2018 - Versement d’une subvention complémentaire au titre de l’exercice 2017.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

18. Conventions d'objectifs et de mise à disposition d’un local entre la Ville et les associations dont la subvention et/ou les avantages en nature excèdent le seuil des 23 000 euros - Autorisation donnée au Maire pour signer les conventions correspondantes.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

19. Rapport 2017 de la Commission Locale d’Évaluation des charges transférées (CLECT) instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres – Approbation. Commission des finances

20. Fixation du montant définitif au titre de l’année 2017 du Fonds de Compensation des Charges Territoriales versé par la Ville à l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. Commission des finances

21. Convention de refacturation entre la Ville et GPSO pour le Boulogne-Billancourt Information. Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

Mme Marie-Laure GODIN

22. Personnel communal – Mesures diverses.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

M. Pascal LOUAP

23. Ajustement de la sectorisation scolaire pour la rentrée 2018/2019.

Commission des affaires générales et sociales

Mme Béatrice BELLIARD

24. Communication sur les rapports annuels des délégataires de service public pour l’année 2016 – Rapport des travaux rendus par la Commission consultative des services publics locaux pour l’année 2016.4

25. Convention pour la gestion du contrôle et du contentieux du stationnement payant sur voirie à conclure avec l'Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

26. Protocole transactionnel – Vol d’un véhicule déplacé pour stationnement gênant. Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

M. Marc FUSINA

27. Délégation de service public pour la piscine et la patinoire municipales - Avenant n° 1 relatif à la gratuité des établissements scolaires du second degré boulonnais.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

28. Attribution d’une prime exceptionnelle à un rameur de l’ACBB aviron médaillé aux derniers championnats du Monde.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

29. Bourses aux jeunes sportifs de haut niveau des associations sportives boulonnaises - Attribution d'aides financières pour le second semestre de l’année 2017.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

M. Léon SEBBAG

30. Opérations de logements aidés 27 rue d’Issy, 10 rue Bartholdi et 2 rue du parc - Refinancements d’emprunts contractés par EFIDIS SA d’HLM et RIVP - Garanties d’emprunt - Autorisation donnée au Maire de signer les actes afférents.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

31. Construction neuve de 15 logements locatifs sociaux sis 81 rue de Bellevue - Attribution de subvention à Immobilière 3F.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

32. Construction neuve de 13 logements locatifs sociaux sis 111 bis - 113 rue Gallieni - Attribution de subvention à Immobilière 3F.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

M. Fréderic MORAND

33. Création du Conseil Local de Santé Mentale.

Commission des affaires générales et sociales

34. Bourses aux permis de conduire - Attribution d’une aide financière en faveur des jeunes Boulonnais de 18 à 25 ans.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

M. Philippe TELLINI

35. Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement pour le déploiement du courant fort dans les écoles - Plan numérique. Commission de l’urbanisme et des travaux et commission des finances

M. Jean-Claude MARQUEZ

36. Communication sur les rapports annuels des syndicats intercommunaux et de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest pour l’année 2016.5

M. Laurent GOUILLIARD

37. Dérogations au principe du repos dominical.

Commission des affaires générales et sociales

APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017.

En l’absence de commentaire, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR

1. Modification des statuts de l'Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.

Article 1 : Les statuts de l’Établissement Public Territorial de Grand Paris Seine Ouest tels que modifiés par la délibération n°C2015/10/04 du Conseil territorial du 5 octobre 2017, annexés à la présente délibération, sont approuvés.

La délibération n° 1 est adoptée à l’unanimité.

2. ZAC Seguin Rives de Seine - Modification de l’objet social de la SPL - Information sur la cession des actions de la Ville de Sèvres à l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.

Article 1er : Le Conseil approuve la modification de l’article 2 « Objet » des statuts de la Société Publique Locale Val de Seine Aménagement tel que rédigé ci-après :

« La société a pour objet la conduite et le développement d’actions et d’opérations d’aménagement et de construction, concourant au développement urbain ainsi que la réalisation d’actions ou d’opérations en faveur de la revitalisation commerciale et artisanale, du développement économique et social par notamment le numérique, de la recherche et de l’innovation et du développement durable, exclusivement pour le compte de ses collectivités territoriales actionnaires et sur leur territoire.

A cet effet, les actionnaires pourront, dans le cadre de leurs compétences, lui confier toute opération ou action d’aménagement entrant dans le cadre de l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme, notamment dans le domaine de l’habitat et du développement économique, et également toute opération de revitalisation commerciale et artisanale.

Elle pourra mener les études préalables, et procéder à toutes les acquisitions nécessaires, réaliser les études techniques et les travaux d'aménagement, effectuer les cessions, procéder également à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux, et, dans le cadre de conventions de concession ou de contrats de revitalisation commerciale ou artisanale, mener des expropriations ou exercer tout droit de préemption dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Elle pourra aussi mener des actions et opérations immatérielles de coordination d'intervenants divers, de suivi et d'animation des actions notamment dans le domaine du numérique décidées par ses actionnaires.

La société pourra également, pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire géographique, en vue de la réalisation des objectifs énoncés à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, réaliser des opérations de construction ou de réhabilitation immobilière notamment d'équipements publics de toute nature participant à l'aménagement du territoire, tels que groupes scolaires, équipements sportifs, locaux administratifs...

Elle pourra assurer l’exploitation, la gestion, l’entretien et la mise en valeur par tout moyen des ouvrages et équipements existants notamment pour les adapter au numérique.6

Elle pourra procéder à tout acte concourant à la gestion des services publics à caractère industriel et commercial et de toute autre activité d’intérêt général, et notamment, réaliser les études préalables assurer des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage, et assurer la construction et l’exploitation des services publics ou de toutes autres activités d’intérêt général.

Enfin, elle pourra exercer toutes activités d'intérêt général concourant ou facilitant la réalisation de son objet, pour le compte et sur le territoire de ses actionnaires.

À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci-dessus.

Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation. »

Article 2 : Le Conseil donne pouvoir à Madame Christine Lavarde-Boëda pour voter favorablement cette modification statutaire lors de l’Assemblée Générale Mixte de la SPL fixée le 8 décembre 2017.

Article 3 : Le Conseil Municipal prend acte de l’agrément donné par le Conseil d’administration de la SPL Val de Seine Aménagement, le 21 novembre dernier, à l’Établissement Public Territorial GPSO en vue de sa prise de participation dans le capital de la société, sous la condition suspensive de l’approbation par le Conseil Municipal de la Ville de Sèvres de la cession des 500 actions qu’elle détient et de l’approbation par le Conseil Territorial de GPSO de l’acquisition de ces mêmes actions.

La délibération n° 2 est adoptée à l’unanimité, les groupes Un Vrai Projet pour Boulogne-Billancourt et La Ville Citoyenne s’abstenant.

3. ZAC Seguin Rives de Seine - Régime de participation constructeurs aux infrastructures et équipements de l'opération d'aménagement.

Article 1er : Le projet de convention de participation au coût des équipements de la ZAC, à conclure avec les constructeurs dans le périmètre de la ZAC Seguin-Rives de Seine, lorsque ceux-ci n’ont pas acquis leur terrain de l’aménageur, telle que prévue à l’article L.311-4 du code de l’urbanisme, ci-joint, est approuvé.

Article 2 : Le maire est autorisé à signer ces conventions.

La délibération n° 3 est adoptée à l’unanimité.

4. ZAC Seguin Rives de Seine - CRACL n°2 et approbation de l’avenant n°2 à la concession portant sur la modification du montant de la participation L300-5 et l’intégration de l’opération « réaménagement des locaux associatifs Ville du Quartier du Pont de Sèvres ».

Article 1er : Le compte-rendu annuel à la collectivité et ses annexes, établi par la SPL Val de Seine Aménagement pour la période 2017, annexé à la présente délibération, est approuvé, conformément aux dispositions des articles L. 300-5 du Code de l’Urbanisme, et L. 1523-2 et L. 1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que de l’article 18 de la concession d’aménagement.

Article 2 : Le montant de la participation au titre de l’article L 300-5 du code de l’urbanisme est fixé à 73,188 M€.

Article 3: L’avenant n° 2 à la concession d’aménagement approuvée le 10 novembre 2015 et signée le 16 novembre 2015 avec la SPL Val de Seine Aménagement, pour la réalisation de la ZAC Seguin Rives de Seine, est approuvé.

Article 4: Le Maire est autorisé à signer l’avenant n°2 à la concession d’aménagement.7

Article 5 : Il est donné acte au Président de la SPL de son rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique

Article 6 : Les dépenses et les recettes en résultant s’imputeront sur le chapitre 27 du budget annexe « aménagement des terrains de Billancourt et de l’île Seguin ».

Les élus suivants étant administrateurs de la Société Publique Locale, ils ne prennent pas part au vote : Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Monsieur Gauthier MOUGIN, Madame Béatrice BELLIARD, Madame Christine BRUNEAU, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Monsieur Pascal LOUAP, Monsieur Raphaël LABRUNYE, Monsieur François GABORIT.

La délibération n° 4 est adoptée à l’unanimité, le groupe Un Vrai Projet pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.

5. ZAC Seguin « Rives de Seine » - Rapport des Représentants de la Ville au Conseil d’administration de la Société Publique Locale Val de Seine Aménagement (Année 2016).

M. Gauthier MOUGIN, Premier Maire-adjoint, rapporteur.

Article unique : Le rapport des administrateurs représentant la Ville au conseil d’administration de la SPL Val de Seine Aménagement, annexé à la présente délibération, est approuvé.

Les élus suivants étant administrateurs de la Société Publique Locale, ils ne prennent pas part au vote : Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Monsieur Gauthier MOUGIN, Madame Béatrice BELLIARD, Madame Christine BRUNEAU, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Monsieur Pascal LOUAP, Monsieur Raphaël LABRUNYE, Monsieur François GABORIT.

La délibération n° 5 est adoptée à l’unanimité.

6. ZAC Seguin-Rives de Seine - Ilot V Nord - Approbation du protocole d’accord relatif à l’acquisition du terrain avec la société Immobilière d’Épône - Autorisation donnée au Maire de signer les actes afférents.

Article 1 : Le protocole d’accord ci-annexé, relatif à l’acquisition d’un terrain d’une superficie de 4 536 m² environ,

situé sur les parcelles cadastrées section AX n°35, 37 et 49, dit îlot V-Nord de la ZAC Seguin Rives de Seine, rédigé

conjointement par la ville de Boulogne-Billancourt, la société Immobilière d’Épône, et la SPL Val de Seine

Aménagement, en qualité d’éventuel acquéreur substitué, est approuvé.

Article 2 : Le Maire est autorisé à signer ledit protocole d’accord, ainsi que tous actes afférents permettant la

réitération de la vente aux conditions qui y sont nouvellement convenues.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 908 du budget.

La délibération n° 6 est adoptée à l’unanimité.8

7. ZAC Seguin-Rives de Seine - Réaménagement des emprunts contractés par la SPL Val de Seine Aménagement - Modification des garanties d’emprunts communales - Autorisation donnée au Maire de signer les actes afférents.

Article 1er : La ville de Boulogne-Billancourt accorde sa garantie, à hauteur de 30% du capital restant dû, pour l’emprunt n°958226 d’un montant de 15 000 000 € à l’origine, contracté par la SPL Val de Seine Aménagement auprès du Crédit Agricole Ile-de-France le 18 janvier 2016 et que la banque propose de réaménager dans les conditions suivantes :

o Date d’effet du réaménagement : au plus tard le 31/12/2017

o Montant du prêt réaménagé : capital restant dû au moment de l’émission de l’avenant soit 12 500 000,04 €

o Durée du prêt : dernière échéance de remboursement fixée au 01/12/2020 o Taux d’intérêt : index EURIBOR 3 mois + marge de 0.31%

La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt réaménagé. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SPL Val de Seine Aménagement, à hauteur de la quotité définie ci-dessus, dont l’emprunteur ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Au cas où la SPL Val-de-Seine Aménagement ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus, la Ville s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur demande du prêteur adressée par lettre recommandée, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 2 : La ville de Boulogne-Billancourt accorde sa garantie à deux prêts de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Ile-de-France :

− Le prêt n°10278 00598 00020069605

à hauteur de 60% du capital restant dû pour l’emprunt n°10278 00598 00020069605 d’un montant de 15 000 000 € à l’origine, contracté par la SPL Val de Seine Aménagement auprès de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Ile-de- France le 26 janvier 2015 et que la banque se propose de réaménager dans les conditions suivantes : o Date d’effet du réaménagement : au plus tard le 31/12/2017

o Montant du prêt réaménagé : capital restant dû au moment de l’émission de l’avenant soit 10 030 167€

o Durée du prêt : dernière échéance de remboursement fixée au 31/12/2022 o Taux d’intérêt : index EURIBOR 3 mois + marge de 1,00%

− Le prêt n°10278 00598 00020069602

à hauteur de 5% du capital restant dû, pour l’emprunt n°10278 00598 00020069602 d’un montant de 20 000 000€ à l’origine, contracté par la SPL Val de Seine Aménagement auprès de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Ile-de- France le 6 avril 2010 et que la banque se propose de réaménager dans les conditions suivantes : o Date d’effet du réaménagement : au plus tard le 31/12/2017

o Montant du prêt réaménagé : capital restant dû au moment de l’émission de l’avenant soit 6 943 754.69 €

o Durée du prêt : dernière échéance de remboursement fixée au 31/12/2022 o Taux d’intérêt : index EURIBOR 1 mois + marge de 0.65%

Les autres caractéristiques du prêt initial demeurent inchangées.

La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale des prêts réaménagés. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SPL Val de Seine Aménagement, à hauteur de la quotité définie ci-dessus, dont l’emprunteur ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Au cas où la SPL Val de Seine Aménagement ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus, la Ville s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur demande du prêteur adressée par lettre recommandée, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : La ville de Boulogne-Billancourt accorde sa garantie à deux prêts de la Caisse d’Epargne :9

− Le prêt A7509J41 sur lequel il y a eu 4 tirages :

- A7509J41004/ montant 5 900 000€/échéance 31/03/2022

- A7509J41005/ montant 7 300 000€/échéance 31/03/2023

- A7509J41006/ montant 8 100 000€/échéance 31/03/2023

- A7509J41007/ montant 6 700 000€/échéance 31/03/2022

à hauteur de 20% du capital restant dû, pour l’emprunt d’un montant de 40 000 000 € à l’origine, contracté par la SPL Val de Seine Aménagement auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France le 11 aout 2009 et que la banque se propose de réaménager dans les conditions suivantes :

o Date d’effet du réaménagement : au plus tard le 01/02/2018

o Montant du prêt réaménagé : capital restant dû au moment de l’émission de l’avenant soit 28 000 000 €

o Durée du prêt : pas de changement par rapport aux caractéristiques ci-dessus o Taux d’intérêt : index EURIBOR 3 mois + marge de 0,75%

− Le prêt A7516023

à hauteur de 30% du capital restant dû, pour l’emprunt d’un montant de 28 000 000 € à l’origine, contracté par la SPL Val de Seine Aménagement auprès de la Caisse d’Épargne Ile-de-France le 8 février 2016 et que la banque se propose de réaménager dans les conditions suivantes :

o Date d’effet du réaménagement : au plus tard le 01/02/2018

o Montant du prêt réaménagé : capital restant dû au moment de l’émission de l’avenant soit 9 000 000 €

o Durée du prêt : dernière échéance de remboursement fixée au 18/02/2024 o Taux d’intérêt : index EURIBOR 3 mois + marge de 0,75%

Les autres caractéristiques du prêt initial demeurent inchangées.

La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale des prêts réaménagés. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SPL Val de Seine Aménagement, à hauteur de la quotité définie ci-dessus, dont l’emprunteur ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Au cas où la SPL Val de Seine Aménagement ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus, la Ville s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur demande du prêteur adressée par lettre recommandée, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Conformément à l’article L.2252-1 du CGCT, aucune stipulation ne pourra faire obstacle à ce que la mise en jeu des garanties communales porte, au choix de la Ville, soit sur la totalité du concours, soit sur les annuités déterminées par l’échéancier contractuel.

Article 5 : Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 6 : Le Maire est autorisé à signer tous les actes afférents, à intervenir aux contrats de prêts et aux avenants qui seront conclus entre la SPL Val de Seine Aménagement et chaque établissement prêteur et à signer les conventions de garanties communales d’emprunts à intervenir avec la SPL Val de Seine Aménagement.

La délibération n° 7 est adoptée à l’unanimité.

8. Transfert des opérations d’aménagement mentionnées à l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme

M. Gauthier MOUGIN, Premier Maire-adjoint, rapporteur.

Article 1 : La ZAC Seguin Rives-de-Seine est l’unique opération d’aménagement relevant de la compétence de la Ville qui relève de l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme.10

Article 2 : L’opération mentionnée à l’article 1 sera transférée de plein droit à la Métropole du Grand Paris ou à l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, en application des articles L.5219-1 et L 5219-5 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Toutes les autres opérations de construction ne répondant pas aux exigences de l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme continueront de relever de la compétence de la Ville.

La délibération n° 8 est adoptée à l’unanimité.

9. Rapport des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement (Année 2016).

Article 1er : Le rapport des représentants de la Ville au sein du conseil d’administration de la SPL Seine Ouest Aménagement pour l’exercice 2016 est approuvé.

Les élus suivants étant administrateurs de la Société Publique Locale, ils ne prennent pas part au vote : Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Monsieur Gauthier MOUGIN.

La délibération n° 9 est adoptée à l’unanimité.

10. Opération d’aménagement Seine Ouest Habitat - Angle de la rue de Bellevue et de la rue Gallieni - Acquisition d’un volume à usage de crèche - Autorisation donnée au Maire de signer tous actes afférents.

Article 1er : L’acquisition, par le mécanisme de la vente en l’état futur d’achèvement, du volume identifié sous teinte verte dans le plan de principes de division volumétrique du cabinet de géomètres-experts DANIEL LEGRAND, ci-annexé, construit par l’office public de l’habitat Seine Ouest Habitat, représentant une surface de plancher de 886 m², avec en sus 73 m² de locaux techniques en sous-sol, 375 m² d’espaces extérieurs et 156 m² d’accès extérieurs à la crèche, sis 186-188, rue Gallieni et 70-72, rue de Bellevue, en rez-de-chaussée et sous-sol du futur immeuble de logements appelé « bâtiment A », au sein des parcelles cadastrées section AE n°53 et n°75, et au prix de 2 500 000 € T.T.C, est approuvée.

Article 2 : Le Maire est autorisé à signer tous actes afférents.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 906 du budget.

La délibération n° 10 est adoptée à l’unanimité.

11. Vente du patrimoine privé - Mise en copropriété - Autorisation donnée au Maire pour signer tous actes afférents.

M. Gauthier MOUGIN, Premier Maire-adjoint, rapporteur.

Article 1er : Le Maire est autorisé à mettre en vente par adjudication devant la Chambre des Notaires de Paris, qui proposera la mise à prix, l’ensemble des biens suivants :11

Adresse Cadastre Nature Surface Désignation au règlement de copropriété Avis France

domaine

22, avenue Mal de Lattre de

Tassigny

17, rue du Port

Section D n°12

2 chambres de

service de 9 m²

chacune

18 m²

1ère chambre : lot n°26

2ème chambre : lot n°27

À réunir

58 000.00 €

Logement T1 22.85 m² Appartement : 2 lots n° 20 et 21 réunis 70 000.00 €

Cave 5 m² Lot n°4 4 000.00 €

Article 2 : La vente de gré à gré à l’indivision B. d’un logement et d’une cave occupés conformément au tableau ci- dessous est acceptée.

Adresse Cadastre

Nature Désignation au

règlement de

copropriété

Prix Acquéreur

40, rue des Peupliers Section BO n°34

Appartement T2 de

44.76 m²

Lot n°18

180 000.00 € Indivision B.

Cave Lot n° 10

Article 3 : Les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur.

Article 4: Le Maire est autorisé à signer tous les actes afférents en exécution des articles 1, et 2.

Article 5 : Le Maire est autorisé à signer tous actes afférents à la mise en copropriété du parking, correspondant au volume n°4 de l’ensemble immobilier sis 170/172, rue de Billancourt, cadastré section AN n°80 et du parking, correspondant au volume n°104 de l’ensemble immobilier sis 11 à 11 ter, rue de Clamart, cadastré section BF n° 100.

Article 6 : Les crédits correspondants à l’ensemble de ces opérations seront inscrits au chapitre 95 du budget.

La délibération n° 11 est adoptée à l’unanimité.

12. 163, rue de Billancourt - Lycée Jacques Prévert - Cession au profit de la Région Ile-de-France - Autorisation donnée au Maire de signer les actes afférents.

Article 1er : La cession gratuite des bâtiments du lycée Jacques Prévert sis 163, rue de Billancourt, pour une surface utile totale de 12 440,79 m², édifié sur la parcelle cadastrée section AP n°169, au profit de la Région Ile-de-France, est approuvée.

Il est précisé que le gymnase sis 9, rue Paul Bert, également édifié sur la parcelle cadastrée section AP n° 169, d’une superficie utile de 2 542,21 m², est exclu de cette cession.

Les biens du lycée et le gymnase seront individualisés par un état descriptif de division en volumes.

Article 2 : Les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur.

Article 3 : Le Maire est autorisé à signer les actes afférents.

La délibération n° 12 est adoptée à l’unanimité.

13. Vote de la décision modificative n°2 pour l’exercice 2017 relative au budget principal et aux budgets annexes - Remises gracieuses - Admission en non-valeur de titres et créances irrécouvrables - Longueur de la voirie.12

Article 1er : La décision modificative n°2 pour l’exercice 2017 du budget principal et des budgets annexes BBI Publications, Billancourt Seguin, Piscine-Patinoire et Locations Immobilières est approuvée. L’état des autorisations de programme du budget principal et des budgets annexes est également approuvé.

Article 2 : Sont accordées les remises gracieuses suivantes :

B 1 047,25€

C 198,00€

DE 108,66€

DR 300,00€

P 1 807,22€

JE 772,67€

La dépense correspondante sera réglée sur les différents chapitres concernés.

Article 3 : L’admission en non-valeur des produits irrécouvrables proposés pour un montant total de 120 933,77 € pour le budget principal est approuvée. L’inscription de 8 718,44 euros au titre des créances éteintes est approuvée.

Article 4 : Le tableau de classement ci-après est approuvé.

Statut des voies

Longueur des

voiries en

mètres

voies communales 58 933

voies départementales 12 832

voies privées 10 226

voies Ville de Paris 2 029

TOTAL 84 020

La délibération n° 13 est adoptée à l’unanimité.

14. Autorisations budgétaires pour 2018 jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2018 et imputation des biens en section d’investissement.

Article 1er : En section de fonctionnement, jusqu'à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2018, les mises en recouvrement de recettes et les engagements, liquidations, mandatements de dépenses sont limités aux montants inscrits par chapitre au budget de l'exercice 2017, y compris les subventions aux associations qui seront attribuées pour l'exercice 2018.

Article 2 : En section d'investissement, seront mandatées toutes les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette arrivant à échéance jusqu'à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2018.

À compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au vote du budget 2018, le Maire est autorisé à : - mobiliser et à rembourser les contrats revolving contractés avant le 31 décembre 2017, dans la limite des montants plafonds disponibles sur chaque contrat.

- effectuer des opérations de réaménagement de la dette, qu’il s’agisse de remboursements anticipés, avec ou sans refinancement, ou de renégociation des caractéristiques de l’emprunt par voie d’avenant

Article 3 : En section d'investissement, les engagements, liquidations et mandatements de dépenses autres que celles afférentes au remboursement de la dette, seront limités aux montants figurant dans l’état des autorisations de programme associée à la décision modificative n°2 pour 2017 ci-joint, précisant par chapitre et pour chaque opération les montants d'échéanciers de crédits de paiement pour 2018 au regard des autorisations de programmes ouvertes.

Article 4 : Les biens meubles suivants, acquis en 2018, seront imputés en section d’investissement : • Pour les biens de faible valeur (inférieurs à 500 euros)13

- le fonds documentaire et les équipements nécessaires à la première mise en rayon (anti-vol, cotation, plastification ...),

- les livres scolaires,

- les livres anciens et leur restauration,

- les reliquaires et tous les équipements des cimetières,

- la vaisselle, les couverts, la verrerie et la platerie (verre, porcelaine, faïence …), - les copies et tirages d’œuvres d’art, en particulier les moulages, quels que soient les supports et matériaux utilisés (toile, plâtres, résine, PVC, etc.),

- les jeux (maisonnette, toboggan, tricycle…), jouets de construction, de manipulation, d’éveil, d’initiation, tapis de jeux, d’imitation,

- les accessoires des équipements sportifs (rames, cibles, clubs de golf, raquettes, matériel d’équitation …), - toute adjonction et toute amélioration à un bien meuble immobilisé ayant pour effet d’en augmenter la valeur, la durée d’utilisation ou la productivité.

• Dans le cadre d’une préemption, dès lors que les indemnités d’éviction, font partie intégrante du prix du bien, elles seront imputées en section d’investissement. Ainsi le bien inscrit à l’inventaire de la ville reflètera sa valeur réelle.

La délibération n° 14 est adoptée à l’unanimité.

15. Tarifs des activités proposées à la population (Année 2018).

Article 1er : À compter du 1er janvier 2018, les tarifs des services à la personne sont fixés et applicables comme décrits à l’annexe n°1.

Article 2 : Les modalités d'attribution du « chéquier » famille nombreuse ainsi que la liste des associations et organismes y ouvrant droit, comme décrits à l’annexe n°2, sont approuvées.

Article 3 : Les recettes seront constatées aux différents chapitres du budget de l’exercice 2018.

La délibération n° 15 est adoptée à l’unanimité.

16. Tarifs d’occupation du domaine public et de diverses redevances (Année 2018).

Article 1er : À compter du 1er janvier 2018, les tarifs d’occupation du domaine public et de diverses redevances sont révisés conformément au document annexé à la présente délibération.

Article 2 : Le Maire est chargé de signer les autorisations de mise à disposition occasionnelles des salles de réunion, de réception, de spectacle et de tous locaux situés dans les équipements municipaux.

Article 3 : Les recettes seront constatées aux différents chapitres du budget de l’exercice 2018.

La délibération n° 16 est adoptée à l’unanimité.

17. Attribution de subventions aux associations et aux établissements publics, au titre de l'exercice 2018 - Attribution de subventions dans le cadre de la contractualisation au titre de l’exercice 2018 - Versement d’une subvention complémentaire au titre de l’exercice 2017.

Article 1er : Les subventions suivantes sont attribuées, au titre de l’année 2018, aux associations ci-après désignées :

Actions de cohésion territoriale

928/92.824/6574 Accueil aux Familles et Insertion (A.F.I.) 16 750 € 928/92.824/6574 Centre Boulonnais d'Initiative Jeunesse (C.E.B.I.J.E.) 30 000 €14

928/92.824/6574 Alliance Forum 800 € 928/92.824/6574 Aquitaine Forum 805 € 928/92.824/6574 Association de Solidarité internationale et de l'Intégration (A.S.I.) 2 100 € 928/92.824/6574 Association Nationale des Femmes Africaines (A.N.F.A.) 1 200 € 928/92.824/6574 Boulogne-Billancourt Convivialité 1 200 € 928/92.824/6574 Femme Méditerranéenne 500 €

928/92.824/6574 Groupe d'Études et de Recherches de Méthodes Actives d'Éducation (G.E.R.M.A.E) 3 300 €

928/92.824/6574 La Femme du Monde 1 600 € 928/92.824/6574 Loc à Loc 1 000 € 928/92.824/6574 Union des Femmes 1 000 €

Total Actions de cohésion territoriale 60 255 €

Administration Générale

929/92.95/6574 Office de Tourisme 308 250 € 920/92.020/6574 AVF Boulogne-Billancourt 500 €

Total Administration Générale 308 750 €

Anciens Combattants

920/92.025/6574 ABACAM - Fédération André Maginot 360 € 920/92.025/6574 Amicale des anciens combattants de la 2ème DB 280 € 920/92.025/6574 Comité d'entente des anciens combattants et victimes de Guerre 930 € 920/92.025/6574 F.N.A.C.A. - Comité de Boulogne 280 € 920/92.025/6574 Médaillés militaires - 189ème section 230 €

920/92.025/6574 Société d'entraide des membres de la légion d'honneur - Comité de Boulogne 310 €

920/92.025/6574 Souvenir français - Comité de Boulogne-Billancourt 3 220 € 920/92.025/6574 Union nationale des combattants (U.N.C.) - 28ème section de Boulogne 600 € 920/92.025/6574 Union Nationale des Parachutistes (U.N.P. – 92 Sud) 105 €

Total Anciens Combattants 6 315 €

Culture

923/92.30/6574 Centre national du Jeu (Ludothèque de Boulogne) 70 750 € 923/92.30/6574 Forum Universitaire 24 875 € 923/92.30/6574 Oiseau Lyre 20 460 € 923/92.30/6574 Académie Philippe Jaroussky 20 000 € 923/92.30/6574 Ametis 885 € 923/92.30/6574 Amis de la Bibliothèque Marmottan 885 € 923/92.30/6574 Amis des nouvelles orgues de Notre-Dame de Boulogne-Billancourt 3000 € 923/92.30/6574 Amis du musée des années 30 (Société historique et artistique) 3 600 € 923/92.30/6574 Amis du musée Paul Landowski 900 € 923/92.30/6574 Amitié Information 430 €15

923/92.30/6574 Anciens Travailleurs Renault de l'Ile Seguin (A.T.R.I.S.) 960 € 923/92.30/6574 Ars Mobilis 1 825 € 923/92.30/6574 Association de minéralogie et paléontologie - Le Lutétien 934 € 923/92.30/6574 Association philatélique de Boulogne-Billancourt 940 € 920/92.025/6574 Aumônerie de l'enseignement public de Boulogne 5 130 € Boulogne Harmonie

923/92.30/6574 Subvention de fonctionnement 12 370 € 903/90.30/20421 Subvention d’investissement 2 000 € 923/92.30/6574 Boulogne Patrimoine 1 500 € 923/92.30/6574 Bridge et Loisirs (ex Connaissances-Loisirs) 265 € 923/92.30/6574 Carré sur Seine 5 000 € 920/92.025/6574 Centre Communautaire Israélite de Boulogne-Billancourt 5 130 € 923/92.30/6574 Cercle Celtique Kornog War Raog 590 € 923/92.30/6574 Cercle Généalogique de Boulogne-Billancourt 500 € 923/92.30/6574 Chœur d'Artichaut 2 140 € 923/92.30/6574 Club des brodeuses de Boulogne 900 € 923/92.30/6574 Compagnie Jayann’Act 1 000 € 923/92.30/6574 Culture et Bibliothèque Pour Tous - section de Boulogne Galliéni 5 015 € 923/92.30/6574 Culture et Bibliothèques Pour Tous - bibliothèque du Forum 3 650 € 923/92.30/6574 Danse en chantier 885 € Dia danse

923/92.30/6574 Subvention de fonctionnement 3 760 € 903/90.30/20421 Subvention d’investissement 5 000 € 923/92.30/6574 École des arts de la piste - Cirque Nomade 18 050 € 923/92.30/6574 Erda Accentus 4 560 € 923/92.30/6574 Groupe d'Expression Culturelle Brésilienne (Cie Claudio Basilio) 910 € 923/92.30/6574 Lupinelle 1 770 € 923/92.30/6574 Mémoire et Traditions des Juifs d’Algérie - Morial 3 325 € 923/92.30/6574 Miel de Lune 855 € 923/92.30/6574 Model Kit Static Boulonnais 1 370 € 923/92.30/6574 Sarastro 960 € 923/92.30/6574 Savoirs échangés - réseau d'échanges réciproques de savoirs 1 825 € 923/92.30/6574 Société des Beaux-Arts de Boulogne-Billancourt 2 250 € 923/92.30/6574 Syntono 910 € 923/92.30/6574 Théâtre du Tilleul 4 560 € 923/92.30/6574 Théâtre In Love 455 €

Total Culture 247 079 €

Développement durable

928/92.830/6574 Association des quais de Boulogne-Billancourt (A.Q.B.B.) 1 000 € 928/92.830/6574 Association In Vivo 900 € 928/92.830/6574 Incroyables Comestibles Boulogne-Billancourt 3 500 €

Total Développement durable 5 400 €

Éducation

922/92.20/6574 Jardin de Solférino 20 306 € 922/92.20/6574 Maison de l'Enfant 26 838 € 922/92.20/6574 Union pour l'Éducation Populaire (enseignement privé) 5 600 €16

922/92.20/6574 Association Autonome des Parents d'Élèves de Boulogne- Billancourt (A.A.P.E.B.B.) 725 €

922/92.20/6574 Association Départementale des Pupilles de l'enseignement public des Hauts-de-Seine 450 €

922/92.20/6574 Boulogne Informatic Club 950 € 922/92.20/6574 Éducation-Motivation Parents 1 100 € 922/92.20/6574 Foyer Socio-Éducatif du collège Jean Renoir 1 715 € 922/92.20/6574 Foyer Socio-Éducatif du collège Paul Landowski 900 € 922/92.20/6574 Philotechnique 9 700 €

922/92.20/6574 Service d'Accompagnement et d’Information pour la Scolarisation des élèves handicapés (S.A.I.S. 92) 1 350 €

922/92.20/6574 Union locale des associations PEEP 2 700 € 922/92.20/6574 Union des Conseils locaux FCPE de Boulogne-Billancourt 2 400 €

Total Éducation 74 734 €

Enfance et Jeunesse

924/92.40/6574 Centre d'Animation de Boulogne (C.A.B.) 20 188 € 924/92.40/6574 Artistes en herbe 4 510 €

924/92.40/6574 Association pour l'Échange entre les Générations par le Spectacle Vivant 8 000 €

924/92.40/6574 Beth Loubavitch de Boulogne 3 681 € Centre nautique des scouts marins de Boulogne

924/92.40/6574 Subvention de fonctionnement 5 000 € 904/90.40/20421 Subvention d'investissement 4 000 € 924/92.40/6574 Comité 92 UNICEF France 855 €

924/92.40/6574 Éclaireuses Éclaireurs de France - Groupe de Boulogne (LAPEROUSE) 6 270 €

924/92.40/6574 Éclaireuses Éclaireurs Israélites de France 4 510 € Éclaireuses Éclaireurs Unionistes de France - Groupe de Boulogne

924/92.40/6574 Subvention de fonctionnement 4 500 € 904/90.40/20421 Subvention d'investissement 1 440 € Les Enfants de la comédie - École de spectacle Karin Catala

924/92.40/6574 Subvention de fonctionnement 10 450 € 904/90.40/20421 Subvention d’investissement 1 000 € 924/92.40/6574 L'outil en mains de Boulogne 92 5 000 € 924/92.40/6574 Scouts et guides de France - Groupe de Boulogne 5 415 € Scouts unitaires de France - Groupe de Boulogne

924/92.40/6574 Subvention de fonctionnement 6 000 € 904/90.40/20421 Subvention d'investissement 2 500 €

Total Enfance et Jeunesse 93 319 €

Espaces publics et Commerces

929/92.91/6574 Association des Commerçants des Marchés de Boulogne (A.C.M.B.B) 6 294 €17

929/92.91/6574 Association des Commerçants des Marchés de Boulogne (A.C.M.B.B) - Taxe additive 68 000 €

929/92.94/6574 Union des Commerçants et Artisans de Boulogne-Billancourt (U.C.A.B.B) 14 725 €

929/92.94/6574 Les créateurs de Boulogne 1 900 € 929/92.94/6574 Métier du Monde 2 500 €

Total Proximité et démocratie locale 93 419 €

Famille

926/92.64/6574 Bambolino 16 750 € 926/92.64/6574 Boules et Billes 17 500 € 926/92.64/6574 Les Petites Têtes de l'Art 16 250 € 926/92.64/6574 Aide-moi à faire seul 20 000 € 926/92.63/6574 Boombaby 500 € 926/92.63/6574 Centre national du jeu (Petite Enfance) 22 000 € 926/92.63/6574 Défi Familles les pâtes au beurre 500 € 926/92.63/6574 Enfance majuscule - Comité Alexis Danan de BB 2 500 € 926/92.63/6574 Maison des Familles du 92 22 500 € 926/92.63/6574 SOS Urgences Mamans 300 €

Total Famille 118 800 €

Handicap

925/92.521/6574 Papillons Blancs des Rives de Seine - Grand Chemin (C.I.T.L.A.H) 7 250 €

925/92.521/6574 Association des donneurs de voix - Bibliothèque sonore de Boulogne-Billancourt 1 300 €

925/92.521/6574 Association des paralysés de France 200 € 925/92.521/6574 France Alzheimer 900 € 925/92.521/6574 HANDIDANSE - HANDI'ART 2 700 € 925/92.521/6574 Handisports Hauts-de-Seine 1 000 € 925/92.521/6574 Les Auxiliaires des Aveugles 300 € 925/92.521/6574 Les premières classes - Autistes sans frontières 1 900 € 925/92.521/6574 Luciole 92 1 500 € 925/92.521/6574 Terre d'Arcs en Ciel (Réseau Les Invités au Festin) 2 300 € 925/92.521/6574 Trisomie 21 des Hauts-de-Seine 900 €

925/92.521/6574 Union Nationale des Amis et Familles de Personnes Malades psychiques (U.N.A.F.A.M.) 900 €

925/92.521/6574 VACANDI 700 €

Total Handicap 21 850 €

Logement

927/92.70/6574 Amicale des locataires HLM du square de l'Avre et des Moulineaux 2 080 € 927/92.70/6574 Association de Foyers de Jeunes de Boulogne (A.F.J.B.) 9 025 € 927/92.70/6574 Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) 8 250 € 927/92.70/6574 Groupement locataires de Boulogne-Billancourt 1 710 € 927/92.70/6574 Un logement pour tous 1 625 €18

Total Logement 22 690 €

Prévention et sécurité

921/92.110/6574 Comité départemental de la prévention routière des Hauts-de-Seine 450 € 921/92.110/6574 Association d'Aides aux Victimes d'Infractions Pénales (A.D.A.V.I.P. 92) 2 705 € 921/92.110/6574 Association Départementale de Protection Civile des Hauts-de-Seine 2 705 €

Total Prévention / Sécurité 5 860 €

Ressources humaines

920/92.020/6574 Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) 199 154 €

Total Ressources humaines 199 154 €

Santé

925/92.510/6574 Maison médicale de garde – Amicale des Médecins de Boulogne- Billancourt (A.M.B.B.) 11 250 €

925/92.510/6574 Action Leucémies (ex Leucémie Espoir Paris Ile de France) 2 000 € 925/92.510/6574 Amicale des Médecins de Boulogne-Billancourt (A.M.B.B.) 270 €

925/92.510/6574 Amicale des Professionnels de Santé de Boulogne-Billancourt (A.P.S.B.B.) 6 600 €

925/92.510/6574 Oppelia Le Trait d'Union 12 000 € 925/92.510/6574 SOS Préma 1 000 €

Total Santé 33 120 €

Séniors

926/92.61/6574 Les amis de la chanson française et du jazz Nouvelle Orléans (ACHANJANO)

760 €

Total Séniors 760 €

Solidarité

925/92.520/6574 Aurore 8 550 € 925/92.520/6574 Bien Vieillir à Boulogne-Billancourt 8 750 €

925/92.520/6574 Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (C.I.D.F.F. 92 B.B.) 25 383 €

925/92.520/6574 Association pour l'Animation des Personnes Âgées de la Maison de Retraite les Abondances (A.A.P.A.M.R.) 4 275 €19

925/92.520/6574 Centre du Bénévolat de Boulogne-Billancourt (C.B.B.) 1 265 € 925/92.520/6574 Centre pour l'emploi et l'action sociale (C.E.A.S. 92) 570 € 925/92.520/6574 Croix-Rouge française - Délégation locale de Boulogne 18 000 € 925/92.520/6574 Demain Mieux qu'Hier (D.M.H.) 1 175 € 925/92.520/6574 Entraide du Figuier 13 540 € 925/92.520/6574 Entraide Familiale de Boulogne 11 400 € 925/92.520/6574 Les 4 chemins 1 400 € 925/92.520/6574 Les Petits Frères des Pauvres 4 060 € 925/92.520/6574 Les Restaurants du Cœur - Les relais du cœur du 92 2 500 € 925/92.520/6574 Œuvres Hospitalières Françaises de l'Ordre de Malte 1 900 € 925/92.520/6574 Ozanam 3 150 € 925/92.520/6574 Secours Catholique 5 700 € 925/92.520/6574 Secours Populaire Français 7 600 € 925/92.520/6574 SOS Amitié Ile-de-France 750 € 925/92.520/6574 Tournesol - Artistes à l'hôpital 1 280 €

925/92.520/6574 Visite des malades dans les établissements hospitaliers des Hauts- de-Seine (V.M.E.H.) 985 €

Total Action sociale 122 233 €

Sports

A.C.B.B.

924/92.40/6574 Subvention de fonctionnement 1 109 000 € 904/90.40/20421 Subvention d'investissement 150 000 € 924/92.40/6574 Tennis Club de Boulogne-Billancourt (T.C.B.B) 15 000 € 924/92.40/6574 Val de Seine Basket 18 000 € Voiles de Seine

924/92.40/6574 Subvention de fonctionnement 7 500 € 904/90.40/20421 Subvention d'investissement 7 000 € 924/92.40/6574 Agrippine 500 € 924/92.40/6574 Association Sportive du collège Jean Renoir 1 900 € 924/92.40/6574 Association sportive du lycée Etienne Jules Marey 500 € 924/92.40/6574 Association sportive du lycée Jacques Prévert 500 € 924/92.40/6574 Association de l’Ouest Parisien Qwan Ki Do (A.O.P.Q.K.D.) 500 € 924/92.40/6574 Boulogne Aïkido Club 2 200 € 924/92.40/6574 Boulogne-Billancourt Natation 2 000 € 924/92.40/6574 Boulogne Club Best Golf 1 000 € 924/92.40/6574 Club olympique de Billancourt (C.O.B.) 2 000 €

924/92.40/6574 Comité départemental des médaillés de la jeunesse et des sports du 92 (C.D.M.J.S. 92) 300 €

924/92.40/6574 École de glace de la patinoire de Boulogne 1 700 € 924/92.40/6574 Golf’lib, Le Golf en Liberté 1 000 € Karaté Club de Boulogne

924/92.40/6574 Subvention de fonctionnement 7 000 € 904/90.40/20421 Subvention d’investissement 2 800 € 924/92.40/6574 Les Scubabous - Club de plongée de Boulogne-Billancourt 16 000 € 924/92.40/6574 Poings de départ 4 500 € 924/92.40/6574 Stade Français 20 000 € 924/92.40/6574 Voltigeurs de Billancourt 4 000 €

Total Sports 1 374 900 €20

Article 2 : Le Maire est autorisé à procéder au versement de ces subventions de fonctionnement, dès le mois de janvier 2018, dans la limite des autorisations budgétaires, approuvées par le Conseil Municipal, à l'occasion de la présente séance, jusqu'à l'adoption du vote du BP 2018.

Article 3 : Lorsque les subventions énumérées à l'article 1 sont versées de manière fractionnée, le dernier mandatement est subordonné à la présentation, par l'association, de l'ensemble des pièces prévues au dossier annuel de demande de subvention.

Article 4 : La subvention suivante est attribuée, au titre de l'année 2018, au Centre Communal d’Action Sociale :

925/92.520/657362 Centre communal d'action sociale 500 000 €

Article 5 : Dans le cadre de la contractualisation entre la Ville et le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, les subventions suivantes sont attribuées, au titre de l’année 2018, aux structures ci-après désignées :

Imputation

budgétaire Associations

Montant de la

subvention

2018

924/92.40/6574 A.C.B.B 125 000 € 924/92.40/6574 Agrippine 1 300 € 924/92.40/6574 École de glace de la patinoire de Boulogne 1 850 € 924/92.40/6574 Tennis Club de Boulogne-Billancourt (T.C.B.B.) 25 200 € 924/92.40/6574 Voiles de Seine 5 200 € Sous-total Sports 158 550 €

923/92.30/6574 Accueil des Villes Françaises Boulogne-Billancourt 270 € 923/92.30/6574 Bien Vieillir à Boulogne 800 € 923/92.30/6574 Chœur d’Artichaut 2 800 € 923/92.30/6574 École des Arts de la Piste – Cirque Nomade 6 000 € 923/92.30/6574 Forum Universitaire de l’Ouest Parisien 5 000 €

923/92.30/6574 Groupe d’expression culturelle brésilienne – Cie Claudio Basilio 3 100 €

923/92.30/6574 Handidanse – Handi’Art 1 600 € 923/92.30/6574 Oiseau Lyre 1 700 € Sous-total Culture 21 270 €

TOTAL 179 820 € 925/92.520/657362 C.C.A.S. – C.L.I.C. 159 217 €

Article 6 : Les présentes dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2018.

Article 7 : La subvention suivante est attribuée, au titre de l’année 2017, à l’association ci-après désignée : 924/92.40/6574 Val de Seine Basket 13 000 €

Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Monsieur Daniel BENHAROUN, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Anne-Charlotte LORBER, Monsieur Laurent GOUILLIARD, Monsieur Pierre DENIZIOT, Monsieur Nasser RUMJAUN, M. Jonathan PAPILLON, Monsieur Raphaël LABRUNYE, Mme Jeanne DEFRANOUX, Mme Isaure De BEAUVAL, Monsieur Marc FUSINA et Monsieur Vincent GUIBERT ne prennent pas part au vote.

La délibération n° 17 est adoptée à l’unanimité.21

18. Conventions d'objectifs et de mise à disposition de locaux entre la Ville et les associations dont la subvention et/ou les avantages en nature excèdent le seuil des 23 000 euros - Autorisation donnée au Maire pour signer les conventions correspondantes.

Article 1 : Les projets de convention, annexés à la présente délibération, à passer entre la Ville et les associations suivantes, sont approuvés :

Associations Convention de mise à disposition de locaux

RENOUVELLEMENT

Athlétic Club de Boulogne-Billancourt (A.C.B.B.)

Fonctionnement X Athlétic Club de Boulogne-Billancourt (A.C.B.B.)

Investissement

Reprends ton souffle X

Centre National du jeu (C.N.J.) X

Forum Universitaire de l’Ouest parisien (F.U.O.P.) X

Centre Communautaire Israélite de Boulogne-Billancourt (C.C.I.B.B.) X

Boulogne Harmonie X

Académie Catherine de Neuville X

Les Chapitres

Centre d’Animation de Boulogne (C.A.B.) X

Beth Loubavitch

Aide Mouvement Jeunesse

Aurore X

Croix-Rouge Française Délégation locale de Boulogne X

C.I.D.F.F. 92 BB X

Les Restaurants du Cœur – Les relais du cœur du 92 X

Maison Médicale de Garde

Les Papillons Blancs des Rives de Seine

Jardin de Solférino X

Maison de l’Enfant

Les Petites Têtes de l’Art X

Boules et Billes

Association des Commerçants des Marchés de Boulogne (A.C.M.B.B.)

Union des Commerçants et Artisans de Boulogne-Billancourt (U.C.A.B.B.)

Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt (O.T.B.B.)

NOUVELLES CONVENTIONS

Secours Catholique X

Boulogne Aïkido Club

Crèche parentale La Toupie X

Article 2 : Les projets de convention de mise à disposition de locaux à passer avec les associations concernées sont approuvés.

Article 3 : Le Maire est autorisé à signer les conventions d’objectifs et les conventions de mise à disposition de locaux, ainsi que leurs avenants éventuels.

La délibération n° 18 est adoptée à l’unanimité.22

19. Rapport 2017 de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres - Approbation

Article 1er : Le rapport d’évaluation des charges transférées de la CLECT métropolitaine pour 2017, ci-annexé, est approuvé.

La délibération n° 19 est adoptée à l’unanimité.

20. Fixation du montant définitif au titre de l’année 2017 du Fonds de Compensation des Charges Territoriales versé par la ville à l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

Article 1er : Le montant du Fonds de compensation des charges territoriales au titre de l’année 2017 pour la ville de Boulogne-Billancourt est de 49 096 760 €.

Article 2 : Le versement aux fonds de compensation des charges territoriales constitue pour les communes une dépense obligatoire et les contributions sont versées par les communes et reçues par l’établissement public territorial mensuellement, à raison d'un douzième du montant dû au titre de l'exercice courant.

La délibération n° 20 est adoptée à l’unanimité.

21. Convention de refacturation entre la Ville et GPSO pour le Boulogne-Billancourt Information.

Article 1 : La convention relative à la mise en maquette, à la mise en page et à l’impression des articles consacrés à l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest dans le Boulogne-Billancourt Information est approuvée.

Le Premier Maire-Adjoint est autorisé à la signer, ainsi que tout document nécessaire à leur mise en œuvre et tout avenant éventuel.

La délibération n° 21 est adoptée à l’unanimité.

22. Personnel Communal - Mesures Diverses.

Article 1er : Le conseil municipal approuve les modifications du tableau des effectifs dont le détail est joint en annexe 1 et autorise le maire à signer l'ensemble des actes afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article 2 : Le maire est autorisé à signer le contrat suivant dans les conditions fixées par la loi précitée aux articles 3-3 2°, 3-3 alinéas 7 et 8 et 3-4 II :

Intitulé du poste Durée maximum Rémunération définie par référence aux cadres

d’emplois suivants

Directeur artistique au sein du service

communication

3 ans

(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette

disposition voire est susceptible d’en bénéficier)

Attachés territoriaux

Article 3 : Afin de bénéficier des missions d’inspection et conseil en prévention des risques professionnels, le maire est autorisé à signer la convention portant adhésion au service EIPRP du CIG pour une durée de cinq ans, telle que jointe en annexe 2.23

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées.

La délibération n° 22 est adoptée à l’unanimité.

23. Ajustement de la sectorisation scolaire pour la rentrée 2018/2019.

Article unique : Le secteur commun des écoles primaires Robert Doisneau, Sciences et Biodiversité et Numérique est approuvé, à compter de la rentrée scolaire 2018/2019, conformément aux annexes 1 et 2 jointes à la présente délibération.

La délibération n° 23 est adoptée à l’unanimité, le groupe La Ville Citoyenne.

24. Communication sur les rapports annuels des délégataires de service public pour l’année 2016 – Rapport des travaux rendus par la Commission consultative des services publics locaux pour l’année 2016.

Il est pris acte de cette communication.

25. Convention pour la gestion du contrôle et du contentieux du stationnement payant sur voirie à conclure avec l'Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest

Article 1 : La convention de gestion entre l‘EPT GPSO et la commune de Boulogne-Billancourt relative à la gestion du contrôle du stationnement payant, l’établissement des avis de paiement des Forfait Post Stationnement et la gestion des contestations, en contrepartie d’une prise en charge des frais de personnel et des frais courants, est approuvée.

Le Maire est autorisé à la signer ainsi que tout avenant éventuel.

La signature de cette convention vaut résiliation de la convention de mise à disposition des agents de surveillance de la voie publique de Boulogne-Billancourt auprès de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine Ouest signée le 1er avril 2015, sans préavis.

Article 2 : Les crédits correspondants seront inscrits aux chapitres concernés du budget.

La délibération n° 25 est adoptée à l’unanimité.

26. Protocole transactionnel - Vol d’un véhicule déplacé pour stationnement gênant.

Article 1er : Le protocole transactionnel en vue de mettre fin au litige entre la ville de Boulogne-Billancourt et Madame AMMAR est approuvé.

Article 2 : Le Maire est autorisé à signer ledit protocole.

Article 3 : Les crédits correspondants seront au chapitre 920 du budget.

La délibération n° 26 est adoptée à l’unanimité.24

27. Délégation de service public pour la piscine et la patinoire municipales - Avenant n° 1 relatif à la gratuité des établissements scolaires du second degré boulonnais.

Article 1er : L’avenant n°1 revalorisant la contribution financière pour contrainte de service public versée à la société Vert Marine, passant ainsi de 832 103 € hors taxes à 837 634,10 € hors taxes pour l’année 2017, et de 814 539 € hors taxes à 828 095 € hors taxes pour l’année 2018 dans le cadre de la délégation de service public pour la piscine et la patinoire municipales, est approuvé.

Le Maire est autorisé à le signer.

Article 2 : Les dépenses correspondant au versement de la contribution financière forfaitaire annuelle pour contrainte de service public seront inscrites au chapitre 65 du budget annexe Piscine-Patinoire des exercices 2017 et 2018.

La délibération n° 27 est adoptée à l’unanimité.

28. Attribution d’une prime exceptionnelle à un rameur de l’ACBB aviron médaillé aux derniers championnats du Monde

Article 1er : Une prime exceptionnelle aux résultats de 3 000 euros est attribuée à François Téroin pour son titre de Champion du Monde d’avrion.

Article 2 : Cette dépense est imputée sur le budget principal au chapitre 924, compte 6714.

La délibération n° 28 est adoptée à l’unanimité.

29. Bourses aux jeunes sportifs de haut niveau des associations sportives boulonnaises - Attribution d'aides financières pour le second semestre de l’année 2017.

Article 1er : Les propositions d'attribution des bourses individuelles aux sportifs de haut niveau, détaillées dans le tableau annexé à la présente délibération sont approuvées.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de l'exercice 2017 au chapitre 924.

La délibération n° 29 est adoptée à l’unanimité.

30. Opérations de logements aidés 27 rue d’Issy, 10 rue Bartholdi et 2 rue du parc - Refinancements d’emprunts contractés par EFIDIS SA d’HLM et RIVP - Garanties d’emprunt - Autorisation donnée au Maire de signer les actes afférents.

Article 1er : La ville de Boulogne-Billancourt accorde sa garantie à hauteur de 100 %, soit 2 117 390,91 €, pour le refinancement des prêts n°98217301 et n°98217401 d’un montant total de 2 117 390,91 € souscrit par la Régie immobilière de la Ville de Paris auprès de Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêts susvisés.

Ce prêt est destiné à financer l’opération d’acquisition de 50 logements PLS au sein des ensembles immobiliers sis 10 rue Bartholdi et 2 rue du Parc.

Article 2 : La garantie de la Ville mentionnée à l’article 1 est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. Elle porte sur un montant maximum de 2 117 390,91 € sur les sommes contractuellement dues par la Régie immobilière de la Ville de Paris et dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.25

Article 3 : Sur notification de l’impayé par lettre simple de Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la Régie immobilière de la Ville de Paris pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil municipal s’engage pendant la durée totale du prêt mentionné à l’article 1, à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 5 : En contrepartie de la garantie d’emprunt accordée à l’article 1, la Ville bénéficiera d’un droit de réservation portant sur 12 logements soit 24 % du programme.

Type

10 rue Bartholdi 2 rue du Parc

Total des

logements

PLS

Logements

réservés à

la Ville

Total des

logements

PLS

Logements

réservés à

la Ville

T1 1 - 5 -

T2 12 1 6 2

T3 14 3 11 5

T4 1 1 - -

TOTAL 28 5 22 7

Article 6 : Le Maire est autorisé à signer tous les actes afférents à la garantie communale accordée à l’article 1 et les conditions afférentes approuvées aux articles 2, 3, 4 et 5, et notamment la convention de garantie communale d’emprunts avec la Régie immobilière de la Ville de Paris.

Article 7 : La ville de Boulogne-Billancourt accorde sa garantie à hauteur de 21,99 %, soit 7 677 084,88 €, pour le remboursement du prêt n°0416 04455496, d’un montant total de 34 918 681,42 €, souscrit par EFIDIS SA d’HLM auprès d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêts susvisés.

Ce prêt est destiné à financer l’opération d’acquisition et d’amélioration de 77 logements PLS au sein de l’ensemble immobilier sis 27 rue d’Issy à Boulogne-Billancourt.

Article 8 : La garantie de la Ville mentionnée à l’article 7 est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. Elle porte sur un montant maximum de 7 677 084,88 € sur les sommes contractuellement dues par EFIDIS SA d’HLM et dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Article 9 : Sur notification de l’impayé par lettre simple de Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à EFIDIS SA d’HLM pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 10 : Le Conseil municipal s’engage pendant la durée totale du prêt mentionné à l’article 7, à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 11 : En contrepartie de la garantie d’emprunt accordée à l’article 7, la Ville bénéficiera d’un droit de réservation portant sur 24 logements : 1 T1, 10 T2 et 13 T3, soit 30,77 % du programme.

Type

Total des

logements

PLS

Logements

réservés à

la Ville

T1 8 1

T2 39 10

T3 31 13

TOTAL 78 2426

Article 12 : Le Maire est autorisé à signer tous les actes afférents à la garantie communale accordée à l’article 7 et les conditions afférentes approuvées aux articles 8, 9, 10 et 11, et notamment la convention de garantie portant cautionnements par des collectivités publiques, la convention de garantie communale d’emprunts et la convention de réservation avec EFIDIS SA d’HLM.

La délibération n° 30 est adoptée à l’unanimité.

31. Construction de 15 logements locatifs sociaux sis 81 rue de Bellevue - Attribution de subvention à Immobilière 3F.

Article 1er : Le principe d’accorder une subvention de 127 500 € à Immobilière 3F est approuvé. Cette subvention est destinée à la réalisation de 15 logements locatifs sociaux situés 81 rue de Bellevue Boulogne- Billancourt.

Cette subvention sera versée à hauteur de 63 750 € à l’obtention de l’agrément de l’opération par la DRIHL et après transmission de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le solde de 63 750 € sera versé à la livraison des logements, une fois les conventions APL et de réservations des logements signées.

Au titre du versement de cette subvention de 127 500 €, Immobilière 3F accorde à la commune un droit de réservation portant sur 2 logements de cette opération.

Article 2 : La convention de réservation à passer avec Immobilière 3F, portant sur 2 logements de l’opération sise 81 rue de Bellevue, est approuvée.

Le Maire est autorisé à la signer, ainsi que tout avenant éventuel.

Article 3 : La présente dépense sera inscrite au budget principal au chapitre 907.

La délibération n° 31 est adoptée à l’unanimité.

32. Construction de 13 logements locatifs sociaux sis 111 bis - 113 rue Gallieni - Attribution de subvention à Immobilière 3F.

Article 1er : Le principe d’accorder une subvention de 71 500 € à Immobilière 3F est approuvé. Cette subvention est destinée à la réalisation de 13 logements locatifs sociaux situés 111 bis-113 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt.

Cette subvention sera versée à hauteur de 35 750 € à l’obtention de l’agrément de l’opération par la DRIHL et après transmission de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le solde de 35 750 € sera versé à la livraison des logements, une fois les conventions APL et de réservations des logements signées.

Au titre du versement de cette subvention de 71 500 €, Immobilière 3F accorde à la commune un droit de réservation portant sur 2 logements de cette opération.

Article 2 : La convention de réservation à passer avec Immobilière 3F portant sur 2 logements sis 111bis-113 rue Gallieni, est approuvée.

Le Maire est autorisé à la signer, ainsi que tout avenant éventuel.

Article 3 : La présente dépense sera inscrite au budget principal au chapitre 907.

La délibération n° 32 est adoptée à l’unanimité.27

33. Création du Conseil Local de Santé Mentale.

Article 1er : La création du Conseil Local de Santé Mentale est approuvée.

Article 2 : Au sein du conseil Local de Santé Mentale sont créés les instances suivantes :

− un Comité technique chargé de déterminer les axes de travail

− une assemblée plénière rassemblant l’ensemble des acteurs intervenant sur les axes de travail proposés

Article 3 : Le Maire est autorisé à signer tous les documents s’y rapportant.

La délibération n° 33 est adoptée à l’unanimité.

34. Bourses au permis de conduire - Attribution d’une aide financière en faveur des jeunes Boulonnais de 18 à 25 ans.

Article 1er : Le Conseil Municipal approuve les propositions d'attribution d’aides financières détaillées dans les tableaux annexés à la présente délibération, relatives à des Bourses au permis.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2018 au chapitre 924.

La délibération n° 34 est adoptée à l’unanimité.

35. Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement pour le déploiement du courant fort dans les écoles - Plan numérique.

Article 1er : La convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à signer avec la Société publique locale Seine Ouest Aménagement, annexée à la présente délibération, relative au déploiement du courant fort dans les écoles accueillant le plan numérique, est approuvée.

Le maire est autorisé à la signer, ainsi que tout document ou avenant afférent.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.

La délibération n° 35 est adoptée à l’unanimité.

36. Communication sur les rapports annuels des syndicats intercommunaux et de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest pour l’année 2016.

Il est pris acte de cette communication.

37. Dérogations au repos dominical

Article 1er : Il est donné un avis favorable à l’ouverture des commerces douze dimanches dans l’année 2018 suivant les dates et activités suivantes :28

1- Les dimanches 14 et 21 janvier, 18 mars, 8 avril, 10 et 17 juin, 16 septembre, 14 et 21 octobre, 11 et 18 novembre et 9 décembre 2018 pour la branche d’activité 45 – Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles.

2- Les dimanches 7, 14 et 21 janvier, 24 juin, 1er et 8 juillet, 2 et 9 septembre, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 pour les branches d’activités énumérées ci-dessous :

Classe

NAF Type de commerce

Classe

NAF Type de commerce

47 11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire 47-23 Commerce de détail de poissons,

crustacés et mollusques en magasin

spécialisé

47.19 Autre commerce de détail en magasin non spécialisé 47-24 Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

47.21 Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé 47-29 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

47-22

Commerce de détail de viandes et de

produits à base de viande en magasin

spécialisé

3- Les dimanches 14 et 21 janvier, 24 juin, 1er juillet, 9 septembre, 18 et 25 novembre,

2, 9, 16 et 23 et 30 décembre 2018 pour les branches d’activités énumérées ci-dessous :

47-41

Commerce de détail d’ordinateurs,

d’unités périphériques et de logiciels

en magasin spécialisé

47-63

Commerce de détail d’enregistrements

musicaux et vidéo en magasin

spécialisé

47-42

Commerce de détail de matériels de

télécommunication en magasin

spécialisé

47-64

Commerce de détail d’articles de sport

en magasin spécialisé

47-43

Commerce de détail de matériels

audio/vidéo en magasin spécialisé 47-65

Commerce de détail de jeux et jouets

en magasin spécialisé

47-51

Commerces de détail de textiles en

magasin spécialisé 47-71

Commerce de détail d’habillement en

magasin spécialisé

47-52

Commerce de détail de quincaillerie

peintures et verres en magasin

spécialisé

47-72

Commerce de détail de chaussures et

d’articles en cuir en magasin

spécialisé

47-53

Commerce de détail de tapis,

moquettes et revêtements de murs et de

sols en magasin spécialisé

47-75

Commerce de détail de parfumerie et

de produits de beauté en magasin

spécialisé

47-54

Commerce de détail d’appareils

électroménagers en magasin spécialisé 47-76

Commerce de détail de fleurs, plantes,

graines, engrais, animaux de

compagnie et aliments pour ces

animaux en magasin spécialisé

47-59

Commerce de détail de meubles,

appareils d’éclairage et autres articles

de ménage en magasin spécialisé

47-61

Commerce de détail de livres en

magasin spécialisé

46-62

Commerce de détail de journaux et

papeterie en magasin spécialisé 47-79

Commerce de détail de biens

d’occasion en magasin

47-77

Commerce de détail d’articles

d’horlogerie et de bijouterie en

magasin spécialisé

96.02

Commerce spécialisé dans la coiffure

et les soins de beauté

47-78

Autre commerce de détail de biens

neufs en magasin spécialisé

La délibération n° 37 est adoptée à l’unanimité.