Compte-Rendu - cr 01 02 2018

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Compte-Rendu - cr 01 02 2018 Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 01 02 2018)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 FÉVRIER 2018

Le 1er février 2018 à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se

sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Boulogne Billancourt, sous la présidence de

M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire

individuellement et par écrit le 26 janvier 2018.

Monsieur BAGUET, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé à l'appel nominal.

ETAIENT PRESENTS :

M. Pierre-Christophe BAGUET, M. Gauthier MOUGIN, Mme Marie-Laure GODIN, M. Pascal LOUAP, Mme Béatrice BELLIARD, M. Marc FUSINA, Mme Christine BRUNEAU, M. Michel AMAR, Mme Marie-Anne BOUÉE, M. Léon SEBBAG, Mme Jeanne DEFRANOUX, Mme Isaure de BEAUVAL, M. Bertrand-Pierre GALEY, Mme Christine LAVARDE-BOËDA, M. Philippe TELLINI, Mme Sandy VETILLART, M. Pierre DENIZIOT, Mme Sylvie ROUGNON, M. Jean-Claude MARQUEZ, Mme Armelle GENDARME, Mme Anne- Charlotte LORBER, Mme Esther KAMATARI, M. Jonathan PAPILLON, Mme Christine DELOFFRE, M. Laurent GOUILLIARD, Mme Claire de THEZY, Mme Joumana SELFANI, M. Raphaël LABRUNYE, Mme Emmanuelle CORNET-RIQUEBOURG, M. Nasser RUMJAUN, Mme Carole HOOGSTOËL, M. Claude ROCHER, Mme Véronique GAUDOUX-DAUVILLIER, M. Sébastien POIDATZ, Mme Élisabeth DE MAISTRE, M. Nicolas MARGUERAT, Mme Agathe RINAUDO, M. Emmanuel BAVIERE, M. Olivier CARAGE, M. Pierre-Mathieu DUHAMEL, Melle Fatima CARDETAS, Mme Caroline PAJOT, M. Pierre LAURENCIN, Mme Sylvie MOREL, M. Pierre GABORIT, Mme Judith SHAN, M. Vincent GUIBERT, M. François THELLIER.

EXCUSES REPRESENTES :

M. Fréderic MORAND qui a donné procuration à M. Pascal LOUAP M. Daniel BENHAROUN qui a donné procuration à M. Michel AMAR pour le point n°1 M. Vittorio BACCHETTA qui a donné procuration à M. Laurent GOUILLIARD jusqu’au point n°3 Mme Sana DRIDI-BLANGER qui a donné procuration à Mme Joumana SELFANI Mme Isabelle WEILL qui a donné procuration à M. Pierre-Mathieu DUHAMEL M. Jean-Michel COHEN qui a donné procuration à M. Pierre LAURENCIN

ABSENTE : Mme Ségolène MISSOFFE

Mme Agathe RINAUDO a été désignée en qualité de secrétaire de séance.2

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

M. Pierre-Christophe BAGUET

1. Conseil Économique Social et Environnemental Local (CESEL) - Désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger au sein de la commission de sélection des candidatures.

M. Gauthier MOUGIN

2. ZAC Seguin - Rives de Seine - îlot Y Bâtiment Yd1 - Foyer d’hébergement l’Olivier – Acte complémentaire à l’acte de vente en l’état futur d’achèvement - Autorisation du Maire à signer tous actes afférents.

Commission de l’urbanisme et des travaux et commission des finances

3. Vente du patrimoine privé - Emplacement de parking en copropriété 121/129, rue de Bellevue - Autorisation donnée au Maire pour signer tous actes afférents.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

4. Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal - Débat sur les orientations générales. Commission de l’urbanisme et des travaux

M. Bertrand-Pierre GALEY

5. Rapport 2017 sur la situation en matière de développement durable.

Mme Jeanne DEFRANOUX

6. Rapport 2017 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Mme Christine LAVARDE-BOËDA

7. Recours à l’emprunt et aux instruments de couverture - Définition de la politique d’endettement et délégation au Maire pour l’exercice 2018.

Commission des finances

8. Débat sur les orientations budgétaires (DOB) de l’exercice 2018 relatif au budget principal et aux budgets annexes.

Commission des finances

9. Demandes de subventions - Équipements culturels municipaux.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

Mme Marie-Laure GODIN

10. Personnel communal – Mesures diverses.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

M. Pascal LOUAP

11. Projet de fusion des écoles maternelle et élémentaire Silly - Avis préalable du conseil municipal. Commission des affaires générales et sociales

12. Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées pour l’année 2018 – Convention de participation au projet scientifique du lycée Notre-Dame de Boulogne. Commission des affaires générales et sociales et commission des finances3

13. Convention de partenariat avec le Fonds régional d’art contemporain d’Ile-de-France et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale des Hauts-de-Seine - Approbation et autorisation donnée au Maire de signer.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

14. Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) maternels et élémentaires - Autorisation donnée au Maire de signer la convention d’objectifs et de financement "Prestation de service ALSH / aide spécifique rythmes éducatifs" de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine. Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

15. Bourses au permis de conduire - Attribution d’une aide financière en faveur des jeunes Boulonnais de 18 à 25 ans.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

Mme Christine BRUNEAU

16. Démocratie locale – Renouvellement des membres des conseils de quartier de la Ville. Commission des affaires générales et sociales

M. Philippe TELLINI

17. Travaux de peinture et travaux de maçonnerie dans divers bâtiments communaux - Autorisation donnée au Maire pour signer les marchés à bons de commande.

Commission de l’urbanisme et des travaux et commission des finances

M. Claude ROCHER

18. Seine Musicale - Convention de partenariat.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

19. Récolement décennal des musées - Opérations de post-récolement.

Commission des affaires générales et sociales

APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2017.

En l’absence de commentaire, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR

1. Conseil Économique Social et Environnemental Local (CESEL) - Désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger au sein de la commission de sélection des candidatures.

Article 1er : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret.

Article 2 : Il est procédé à l’élection des 7 membres de la commission de sélection des candidatures du Conseil Économique Social et Environnemental Local.

Les candidatures sont les suivantes :

- Mme Marie-Laure GODIN

- M. Vittorio BACCHETTA

- Mme Isaure De BEAUVAL

- M. Jonathan PAPILLON4

- Mme Christine BRUNEAU

- Mme Fatima CARDETAS

- M. Pierre GABORIT

Conseillers inscrits : 55

Conseillers présents : 48

Nombre de procurations : 6

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 54

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages exprimés : 54

Ont obtenu :

- Mme Marie-Laure GODIN 54 voix ELUE

- M. Vittorio BACCHETTA 54 voix ELU

- Mme Isaure De BEAUVAL 54 voix ELUE

- M. Jonathan PAPILLON 54 voix ELU

- Mme Christine BRUNEAU 54 voix ELUE

- Mme Fatima CARDETAS 54 voix ELUE

- M. Pierre GABORIT 54 voix ELU

La délibération n° 1 est adoptée à l’unanimité.

2. ZAC Seguin - Rives de Seine - îlot Y Bâtiment Yd1 - Foyer d’hébergement l’Olivier - Acte complémentaire à l’acte de vente en l’état futur d’achèvement - Autorisation du Maire à signer tous actes afférents

Article 1er : Les nouvelles conditions financières de l’acquisition en VEFA de la coque brute du nouveau foyer d’hébergement au sein d’un ensemble immobilier en cours de construction sur l’îlot Y Nord de la ZAC Seguin Rives de Seine, signée le 28 juin 2016 par la Ville, sont acceptées pour un montant porté à 2 061 722 € H.T (soit 2 474 126,40 € TTC) du fait des travaux complémentaires, d’un montant de 96 889 € HT, (soit 116 266,80 € TTC).

Article 2 : Le Maire est autorisé à signer tous actes afférents.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 905 du budget.

La délibération n° 2 est adoptée à l’unanimité.

3. Vente du patrimoine privé - Emplacement de parking en copropriété 121/129, rue de Bellevue - Autorisation donnée au Maire pour signer tous actes afférents

Article 1er : La vente de gré à gré d’un emplacement de parking conformément au tableau ci-dessous est acceptée.

Adresse Cadastre Nature Désignation Prix Acquéreur

121 à 129, rue de Bellevue Section AL n°94 Parking n°39 Lot n°1126 20 000.00 € M. O. C. C.

Article 2 : Le Maire est autorisé à signer tous actes afférents.

Article 3 : Les crédits correspondants seront au chapitre 95 du budget.

La délibération n° 3 est adoptée à l’unanimité.5

4. Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal - Débat sur les orientations générales

Article 1 : Le Conseil municipal prend acte de la tenue d’un débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité intercommunal élaboré par l’établissement public territorial Gand Paris Seine Ouest.

5. Rapport 2017 sur la situation en matière de développement durable.

Article unique : Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport sur la situation de la ville de Boulogne-Billancourt en matière de développement durable.

6. Rapport 2017 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Article unique : Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport sur la situation de la ville de Boulogne-Billancourt en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

7. Recours à l’emprunt et aux instruments de couverture - Définition de la politique d’endettement et délégation au Maire pour l’exercice 2018

Article 1er : La politique d’endettement de la Ville est définie selon les termes précisés ci-dessus dans l’exposé des motifs.

Article 2 : En application de l’article L.2122-22 al. 3° du CGCT, le Maire est autorisé à procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et à passer à cet effet les actes nécessaires.

Cette délégation, qui s’inscrit dans le cadre de la politique d’endettement de l’article 1er, intervient dans les conditions et limites ci-après définies.

1) Concernant les emprunts :

La délégation accordée au Maire est limitée aux montants des crédits ouverts au budget (budget principal et budgets annexes).

Les emprunts pourront être :

− d’une durée maximum de 25 ans, sauf enveloppe de prêt spécifique de la Caisse des dépôts et consignations, pour laquelle la durée des emprunts pourra être plus longue (jusqu’à 40 ans) ; − assortis d’un profil d’amortissement linéaire, progressif ou autre ;

− à taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : − des droits de tirages échelonnés dans le temps, avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement successives (emprunts de type revolving ou multi-index notamment) ;

− la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au calcul du taux d’intérêt ; − la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt ;

− la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.6

Dans ce cadre, le Maire pourra signer tous les documents qui s’avéreraient nécessaires à la mise en place des emprunts.

Par ailleurs, le Maire pourra, à son initiative, exercer les options prévues au contrat de prêt.

Les contrats de prêt contractés pourront comporter des commissions bancaires en usage sur le marché.

2) Concernant les opérations financières utiles à la gestion des emprunts :

Au titre de la délégation, le Maire pourra :

− procéder à des opérations de réaménagement de la dette et signer les actes correspondants. − ainsi, il pourra procéder au remboursement anticipé total ou partiel, définitif ou temporaire, des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées au 1) du présent article. − il pourra également procéder à des renégociations contractuelles par voie d’avenant, destinées à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques mentionnées au 1) du présent article. − procéder à des opérations de marché, telles que les opérations de couverture des risques de taux. Les caractéristiques des opérations de couverture autorisées sont précisées à l’article 3. − Plus généralement, décider de toute autre opération financière utile à la gestion de la dette.

Article 3 : Dans le souci d’optimiser la gestion de la dette et, dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, le Maire est autorisé à recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :

- des contrats d’échange de taux d’intérêt (SWAP),

- et/ou des contrats d’accord de taux futur (FRA),

- et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP),

- et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR),

- et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR).

Le Conseil municipal autorise les opérations de couverture sur les contrats d’emprunts constitutifs du stock de la dette, ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur l’exercice et qui seront inscrits en section d’investissement du budget. En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l’encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l’encours global de la dette de la collectivité.

La durée des contrats de couverture ne pourra excéder 25 années, sauf contrats de couverture adossés à une enveloppe de prêt spécifique de la Caisse des dépôts et consignations dont la durée pourra être plus longue (jusqu’à 40 ans). En toute hypothèse, cette durée ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.

Les index de référence des contrats d’emprunts et des contrats de couverture pourront être : - le T4M,

- le TAM,

- le TAG,

- l'EONIA,

- l'EURIBOR,

- ou tout autre index parmi ceux communément utilisés sur les marchés concernés. Cette liste ne saurait être exhaustive.

Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties, conformément aux usages en vigueur.

Le Maire est autorisé à :

- lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations ;7

- retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser ;

- passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée ;

- résilier l’opération arrêtée ;

- signer les contrats de couverture et leurs éventuels avenants répondant aux conditions posées aux alinéas précédents, ainsi que tout acte relatif à la gestion de ces contrats.

Article 4 : Les autorisations délivrées aux articles précédents sont accordées pour l’exercice 2018. Elles sont prorogées pour l’exercice 2019 jusqu’au vote du budget primitif de cet exercice.

Article 5 : Le Conseil municipal sera tenu informé des opérations réalisées, dans les conditions prévues à l’article L.2122-23 du CGCT.

Article 6 : Le Maire pourra déléguer la compétence qu’il tient du Conseil municipal par cette délibération, à un Adjoint ou à un Conseiller municipal délégué.

Article 7 : Le Conseil municipal autorise que la présente délégation soit exercée par le 1er Maire-Adjoint en cas d’empêchement du Maire.

La délibération n° 7 est adoptée à l’unanimité.

8. Débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2018 relatif au budget principal et aux budgets annexes

Article unique : Le Conseil Municipal prend acte des orientations budgétaires pour l’exercice 2018 du budget principal et des budgets annexes Publications, Piscine-Patinoire et Locations Immobilières.

La délibération n° 8 est adoptée à l’unanimité.

9. Demandes de subventions - Équipements culturels municipaux.

Article 1er : Le Maire est autorisé à solliciter pour 2018 et 2019 des subventions auprès des services de l’État, du département des Hauts-de-Seine et de la région Île-de-France, ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’attribuer des financements, concernant les activités suivantes :

− le fonctionnement des Musées municipaux et de la Bibliothèque Paul-Marmottan, − le fonctionnement du réseau des Bibliothèques municipales, et le projet d’équipement RFID, − le fonctionnement du Carré Belle Feuille, l’organisation des Festivals Chorus, BBmix et Go West et de la manifestation Mozart Maximum,

− la restauration et la numérisation des Archives municipales,

− l’organisation du Salon du livre.

Article 2 : Le Maire est autorisé à signer les éventuelles conventions correspondantes avec l’État, le département des Hauts-de-Seine, la région Île-de-France et tout autre organisme financeur.

Article 3 : Le Maire est autorisé à faire appel au mécénat pour l’ensemble des projets du secteur culturel.

Article 4 : Les recettes correspondantes seront inscrites aux chapitres 903 et 923 du budget.

La délibération n° 9 est adoptée à l’unanimité.8

10. Personnel Communal - Mesures Diverses.

Article 1er : Le conseil municipal approuve la création d’un maximum de huit emplois fonctionnels de directeur général adjoint des services et autorise le maire à signer l'ensemble des actes afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article 2 : Le maire est autorisé à signer le contrat suivant dans les conditions fixées par la loi précitée aux articles 3-3 2°, 3-3 alinéas 7 et 8 et 3-4 II :

Intitulé du poste Durée maximum Rémunération définie par référence aux cadres d’emplois suivants

Chargé de mission SIRH 3 ans

(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette

disposition voire est susceptible d’en bénéficier)

Attachés ou ingénieurs territoriaux

Article 3 : Le conseil municipal approuve la modification suivante apportée à la liste des emplois ou fonctions pour lesquels un logement peut être concédé par NAS ou mis à disposition par COP avec astreinte et autorise le maire à signer l'ensemble des actes afférents à la mise en œuvre de cette décision :

Emploi/fonction logement concédé par NAS N° rue Adresse Type Surface habitable

Gardien école du numérique 113 Point du Jour (rue du) F2 43,6

Gardien école du numérique 23 Heinrich (rue) F4 75.42

Directeur Général Adjoint des Services techniques 92 Gabriel et Charles Voisin (rue) F3/F4 87.5

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées.

La délibération n° 10 est adoptée à l’unanimité.

11. Projet de fusion des écoles maternelle et élémentaire Silly - Avis préalable du conseil municipal.

Article 1er : Le conseil municipal donne un avis favorable au projet de fusion des écoles maternelle et élémentaire Silly, à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.

Article 2 : Le Maire est autorisé à saisir les services de l’Éducation Nationale et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

Article 3 : Les crédits correspondant seront inscrits au chapitre 922 du budget.

La délibération n° 11 est adoptée à l’unanimité.9

12. Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées pour l’année 2018 - Convention de participation au projet scientifique du lycée Notre-Dame de Boulogne.

Article 1er : La participation de la Ville au fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association est fixée, pour l'année 2018, à 830,00 € par élève boulonnais et 777,00 € par élève parisien inscrit, au jour de la rentrée 2017, dans une classe maternelle ou élémentaire.

Article 2 : Pour les enfants boulonnais, scolarisés dans un établissement privé sous contrat, hors des villes de Boulogne-Billancourt et Paris, la participation de la Ville est fixée à un plafond de 830,00 € par élève, sous réserve d'un accord de réciprocité entre la Ville de Boulogne-Billancourt et la commune d'implantation de l'établissement. Cette participation pourra être versée directement à l'établissement ou par l'intermédiaire de la commune où il est situé. En cas de participation financière inférieure de la commune d'accueil, le montant de la participation boulonnaise sera aligné sur celui de la commune d'accueil.

Article 3 : Pour les enfants boulonnais d’âge primaire scolarisés à temps plein dans un établissement spécialisé ou un hôpital de jour bénéficiant d’une convention avec l’Éducation Nationale, hors des villes de Boulogne-Billancourt et Paris, la participation de la Ville est fixée à un plafond de 830,00 € par élève. Cette participation sera versée directement à l'établissement.

Article 4 : La convention avec le Lycée Notre-Dame de Boulogne aux termes duquel la ville de Boulogne- Billancourt participe à la prise en charge des frais de transport des élèves engagés dans le projet « les ateliers de la radioprotection » est approuvée. Le Maire est autorisé à signer ladite convention et ses éventuels avenants.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 922 du budget principal.

La délibération n° 12 est adoptée à l’unanimité.

13. Convention de partenariat avec le Fonds régional d’art contemporain d’Ile-de-France et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale des Hauts-de-Seine - Approbation et autorisation donnée au Maire de signer.

Article 1er : La convention à passer entre la Ville, le Fonds Régional d’Art Contemporain d’Ile-de-France et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, est approuvée.

Article 2 : Le Maire est autorisé à signer la convention tripartite, ainsi que les avenants éventuels.

Article 3 : Les crédits correspondant seront inscrits au chapitre 922 du budget.

La délibération n° 13 est adoptée à l’unanimité.

14. Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) maternels et élémentaires - Autorisation donnée au Maire de signer la convention d’objectifs et de financement "Prestation de service ALSH / aide spécifique rythmes éducatifs" de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.

Article 1er : Les conventions d’objectifs et de financement « Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement » entre la Ville de Boulogne-Billancourt et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, sont approuvées.

Ces conventions prendront effet au 1er janvier 2018 et expireront le 31 décembre 2021.

Le Maire est autorisé à les signer, ainsi que tout avenant éventuel.10

Article 2 : Les recettes afférentes à ces conventions sont inscrites aux chapitres correspondants des budgets des exercices 2018 à 2021

La délibération n° 14 est adoptée à l’unanimité.

15. Bourses au permis de conduire - Attribution d’une aide financière en faveur des jeunes Boulonnais de 18 à 25 ans.

Article 1er : Le Conseil Municipal approuve les propositions d'attribution d’aides financières détaillées dans les tableaux annexés à la présente délibération, relatives à des Bourses au permis.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2018 au chapitre 924.

La délibération n° 15 est adoptée à l’unanimité.

16. Démocratie locale - Renouvellement des membres des conseils de quartier de la Ville.

Article 1 : Les conseillers de quartiers sont désignés jusqu’au 31 janvier précédant le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 : Il est procédé à la désignation des représentants appelés à siéger au sein des 6 conseils de quartier suivants :

- Conseil du quartier n°1 Parchamp – Albert-Kahn

- Conseil du quartier n°2 Silly – Gallieni

- Conseil du quartier n° 3 Billancourt – Rives de Seine

- Conseil du quartier n° 4 République – Point du Jour

- Conseil du quartier n° 5 Centre-Ville

- Conseil du quartier n° 6 Les Princes – Marmottan

La délibération n° 16 adoptée à l’unanimité.

17. Travaux de peinture et travaux de maçonnerie dans divers bâtiments communaux - Autorisation donnée au Maire pour signer les marchés à bons de commande.

Article 1er : Le Maire est autorisé à engager la procédure de passation et à signer les marchés à bons de commande relatifs à la réalisation des travaux visés en annexe 1.

Article 2 : Les dépenses afférentes à ces marchés seront réglées sur les crédits à inscrire au budget des exercices concernés.

La délibération n° 17 est adoptée à l’unanimité.

18. Seine Musicale - Convention de partenariat.

Article 1er : La convention, annexé à la présente délibération, à passer entre la Ville et la Société STS Évènements, est approuvée.11

Article 2 : Le Maire est autorisé à signer la convention avec la Société STS Évènements, ainsi que les avenants éventuels.

La délibération n° 18 est adoptée à l’unanimité.

19. Récolement décennal des musées - Opérations de post-récolement.

Article 1er : Dans le cadre des opérations de post-récolement, les travaux d’écriture sur les registres d’inventaire actifs regroupant les œuvres présentes dans les collections, jamais inscrites sur les registres d’inventaire, et dont l’institution possède les preuves d’acquisition qui attestent de leur date d’arrivée au musée suivants, sont approuvés:

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

503 863 223 342 753 676 1320 574

Article 2 : Le Maire est autorisé à signer tous documents et actes utiles afférant à cette inscription sur les registres d’inventaire.

La délibération n° 19 est adoptée à l’unanimité.