Déliberation - internet 6 octobre

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Déliberation - internet 6 octobre Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Seychalles. Lien du pdf (Déliberation - internet 6 octobre)Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Économie et finances, Agriculture et alimentation, MAIRIE DE SEYCHALLES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06.10.16

___________________

Le Conseil Municipal réuni, en séance publique, en Mairie le jeudi 6 octobre 2016 à 19 h00, ayant pour présents : FAVY René, DUPOUE Yannick, FERRAND David, FEIT Patricia, BELIME Lisette, FLORET Jean-Pierre, JOANDEL Eric, LASSALAS Frédérique, BARDYN Johann

Absents excusés: Isabelle CLAVEL, Huguette BOLVARD, Geneviève LAGOUTTE, Jean-Louis LAGOUTTE ont donné procuration,

Secrétaire de Séance : M. Yannick DUPOUE,

a pris les décisions suivantes :

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE Approuvé à 12 voix POUR et 1 Abstention.

2 – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNE

Il est nécessaire de prévoir un crédit de 500€ pour la mise en paiement des travaux d’alimentation basse tension pour l’alimentation électrique de 6 lots situés rue des Charmilles.

Il faut également créer le programme d’investissement accessibilité Poste et Salle des Fêtes pour la mise en place de garde-corps à la Poste et de mains courantes à la salle des fêtes, pour un montant total de 6135,60€.

Soit un total de 6635,60€ à prendre sur les dépenses imprévues.

La DM se traduit ainsi :

21534-321 : + 500€ 020 : - 6 640€

2152-324 : + 3 740€

2313-324 : + 2 400€

Voté à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION

Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l’adjonction de deux nouvelles délibérations non prévues à l’ordre du jour.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents, accepte de délibérer sur les délibérations 3 et 4 qui suivent.

3 - AUGMENTATION D’UN CONTRAT CUI-CAE

Par délibération en date du 8 septembre 2016, le Conseil Municipal a donné son accord pour que Monsieur le Maire procède au recrutement d’un agent non titulaire en contrat unique d’insertion à raison de 20 heures hebdomadaires aux espaces verts. Considérant l’accroissement des besoins en matière de tâches techniques au sein des services techniques et notamment aux espaces verts,

Considérant que l’agent recruté effectue un travail de qualité,

Le Maire propose au Conseil d’augmenter le temps de travail du CUI-CAE à 25 heures par semaine au lieu de 20h à compter du 1er novembre 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-d’approuver l’augmentation du temps de travail du contrat CUI-CAE de M. SOHET Léo à 25 heures hebdomadaires à compter du 1er novembre 2016.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune l’avenant à la convention avec Pôle Emploi et les services de l’Etat, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4 - MOTION DE SOUTIEN EN FAVEUR DE LA PRODUCTION AGRICOLE FRANCAISE ET CONTRE L’INCLUSION DE TOUTES DENREES ALIMENTAIRES DANS LES ACCORDS INTERNATIONAUX

Dans le cadre des négociations du TTIP, la Commission européenne voulait à tout prix obtenir un accord de libre-échange avec les Etats-Unis et le Mercosur. Elle s’apprêtait à brader son élevage en voulant s’adapter à la position protectionniste du Mercosur. Pour le secteur de la viande bovine, une telle position est un non-sens au regard de la baisse de consommation de viande rouge et de la crise économique structurelle d’une ampleur sans précédent. L’inclusion de la viande bovine dans les accords internationaux serait une véritable provocation pour les producteurs de viande et nouvelle duperie pour les consommateurs. La France doit protéger son modèle de production et ne pas tolérer l’arrivée sur le marché de viandes issues d’animaux élevés en feed lots et nourris aux activateurs de croissance. La France respecte naturellement le bien-être animal ce qui n’est pas le cas dans les pratiques d’élevage de ces pays. Ceci est valable pour la plupart des productions agricoles françaises. Un tel

accord signerait l’arrêt de mort des Signes officiels de qualité, garants de la qualité et du

savoir-faire des producteurs et des filières.

Globalement, la France doit préserver son modèle économique agricole gage de sécurité et de qualité pour les consommateurs qui y sont par ailleurs attachés. Dans un contexte particulièrement difficile pour les producteurs français, le Conseil municipal, après avoir délibéré, par 8 voix POUR et 5 ABSTENTIONS APPORTE son soutien aux revendications portées par les producteurs pour défendre le modèle agricole français.

REFUSE que l’élevage constitue la monnaie d’échange de cet accord

commercial.

DEMANDE que la viande et plus largement les productions agricoles soient

exclues des accords internationaux afin de protéger plus généralement notre modèle

agro-alimentaire.