Déliberation - 2023 15 COMPTE GESTION 2022

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Déliberation - 2023 15 COMPTE GESTION 2022 Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Déliberation - 2023 15 COMPTE GESTION 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE

DE RIORGES

2023.15

OBJET :

Compte de gestion 2022

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Délibération du Conseil d'Administration

Séance ordinaire du 14 Juin 2023

LE PRESIDENT CERTIFIE

SOUS-PREF | ci EFECTURE d

1. Que la convocation de tous les membres du Conseil d'Administration

en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la

délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 22 Juin 2023 et qu'il

n'a pas été présenté d'observations ;

2. Que le nombre de membres en exercice, au jour de la séance, était de

15 sur lesquels il y avait 12 membres présents, à savoir :

Monsieur Jean-Luc CHERVIN

Madame Isabelle BERTHELOT

Madame Christiane PERROTON

Monsieur Cédric SCHÜNEMANN

Madame Michelle BOUCHET

Madame Andrée RICCETTI

Absents avec excuses :

Monsieur Guy MARTIN

Madame Chantal LACOUR

Madame Suzanne KELLER

Monsieur Gilles CONVERT

Madame Annie FASSOLETTE

Madame Catherine REMY-MENU

Madame Martine SCHMÜCK

Madame Rolande VAGINAY

Monsieur Daniel BARRET

Secrétaire élu pour la durée de la session :

REÇU LE

2 8 JUIN 2073

e ROANNE 42-02-71]

A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée,

le pouvoir écrit donné à un collègue par les membres empêchés d'assister à la

séance, de voter en leur nom, par application de l'article R 123-21 du code de

l’action sociale et des familles.

NOMS DES MANDATS NOMS DES MANDATAIRES

Monsieur Daniel BARRET

Madame Chantal LACOUR

Madame Isabelle BERTHELOT

Madame Martine SCHMÜCK

Le Conseil d'Administration a donné acte de ce dépôt.CCAS de la ville de Riorges

Délibération du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de la ville de Riorges du 14 juin 2023

VOTE DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER POUR L’ANNEE 2022

Le conseil d'administration du CCAS :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à

payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l'exactitude des comptes.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au

31 décembre 2022 ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Trésorier visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu le Code de l'action sociale et des familles ;

Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité, approuve la délibération.

Ont signé au registre tous les membres présents

Certifié,

RIORGES, le 21 juin 2023