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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 45 compte gestion 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_45
OBJET :
FINANCES
VOTE DES COMPTES DE
GESTION DU TRESORIER
POUR L’ANNEE 2020
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 20 mai 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 12 mai 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 21 mai 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 31 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absentes avec excuses : Valérie MACHON, Caroline PAIRE, conseillères municipales.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Richard MOUSSÉ.
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Valérie MACHON
Caroline PAIRE
Véronique MOUILLER
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 20 mai 2021 DCM_2021_45
FINANCES
VOTE DES COMPTES DE GESTION DU TRESORIER
POUR L'ANNEE 2020
A la suite du rapport effectué par Nabih NEJJAR, adjoint délégué aux finances et au personnel ;
Le conseil municipal :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 du budget général ;
Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'exactitude des comptes ;
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
– Déclare par 27 voix pour et 6 abstentions, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 21 mai 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN