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Déliberation - DCM 2022 58 Compte gestion2021
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 58 Compte gestion2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_58
OBJET :
FINANCES
VOTE DU COMPTE DE
GESTION DU TRESORIER
POUR L'ANNEE 2021
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 31 mai 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 24 mai 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 2 juin 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Pierre BARNET, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux
Absents avec excuses :
Pascaline PATIN, Martine SCHMÜCK, conseillères municipales déléguées, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Christian SEON, Catherine ZAPPA, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Chantal LACOUR
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Pascaline PATIN
Martine SCHMÜCK
Michelle BOUCHET
Brigitte MACAUDIERE
Christian SEON
Catherine ZAPPA
Véronique MOUILLER
Isabelle BERTHELOT
Jacky BARRAUD
Chantal LACOUR
Jean CLERET
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 31 mai 2022 DCM_ 2022_58
FINANCES
VOTE DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER
POUR L'ANNEE 2021
Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel expose à l’assemblée :
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
- justifier l’exécution du budget
- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier ;
- le bilan comptable de la collectivité qui décrit l’actif et le passif de celle-ci.
Le compte de gestion retrace en dépenses et en recettes l'ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.
Après s’être assuré que le trésorier du service de gestion comptable (SGC) Loire Nord a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 1612-12 et L 2121-31 ;
Statuant :
- sur l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2021, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public de la Ville ;
- sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 ;
- sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé par le trésorier du service de gestion comptable (SGC) Loire Nord, pour l’exercice 2021, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 2 juin 2022
Le Maire,
Pour le Maire absent,
La 1ère adjointe,
Véronique MOUILLER