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Procès Verbal - PV SUCCINCT 04 04 2011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SUCCINCT 04 04 2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Rambouillet
Commune
de
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
PROCES-VERBAL
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
4 AVRIL
2011
L’an
deux
mille
onze,
le lundi
quatre
avril,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de Neauphle-le-Château
s’est réuni
dans
la salle
du
Conseil
Parking
de
la Place
aux
Herbes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JOPPIN,
Maire
Etaient
présents : Bernard
JOPPIN
-
Le
Maire,
Michèle
TROIZIER,
Philippe
LEBLOND,
Marie-Claude
GUIDEE,
Maurice
GAUDIN,
Jacques
GAURIAU
-
Maires-Adjoints,
Nadine
LE
RAY,
Valentine
CHERRIERE,
Sandrine
HUET,
Jean-Pierre
JULLIEN,
Hélène
DROUSSENT,
Marc
LE
GONIDEC,
Jean-Philippe
AZEMA,
Jean-Pierre
SIMOULIN,
Jean-Claude
KUENTZ,
Annick
VENANT,
Daniel
SCHAEFER,
Patricia
BERCE
Agnès
KRANTZ-
HABERBUSH
et Marc
LEROY.
Etaient
absents.
excusés
et
représentés
:
Mireille
DAPOIGNY
donne
pouvoir
à Maurice
GAUDIN
Alain
JUND
donne
pouvoir
à Daniel
SCHAEFER
Absente
: Cécile
BLONDEL..
CELLLCELELELELLLLELESCEL
CE CE CEE EE ESEEES
ESS
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
désigné
Monsieur
Marc
LE
GONIDEC
comme
secrétaire
de
séance,
- __ APPROUVE,
à l’unanimité,
le compte-rendu
du
14 janvier
2011,
- _ APPROUVE,
à l’unanimité,
le compte
administratif 2010
du Budget
de
la Poste
- _ DECIDE,
à l’unanimité,
de
l’affectation
des résultats
du Budget
de
la Poste
- _
APPROUVE,
à l’unanimité,
le compte
de
gestion
2010
du
Budget
de
la Poste
-
VOTE,
à l’unanimité,
le budget
primitif 2011
de
la Poste
- __ APPROUVE,
à l’unanimité,
le compte
administratif 2010
du Budget
de
la Commune
- __ DECIDE,
à l’unanimité,
de
l’affectation
des
résultats
du
Budget
de
la Commune
- __ APPROUVE,
à l’unanimité,
le compte
de
gestion
2010
du
Budget
de
la Commune
-
DECIDE,
à l’unanimité,
de
maintenir
les taux
d’imposition
des
3 taxes
directes
locales,
- __ DECIDE,
à
l’unanimité,
d’instaurer
la
taxe
locale
sur
la
consommation
finale
d’électricité
sur
le territoire
de
la commune
de
Neauphle-le-Château
et DECIDE,
à l’unanimité,
de
fixer
à
1,5
%
le
coefficient
applicable
aux
tarifs
de
référence
de
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d’électricité
(0,75
%
et 0,25
euro)
-
APPROUVE,
à
l’unanimité,
les
subventions
allouées
pour
l’année
2011
aux
Associations
Neauphléennes,
-
ADOPTE,
à
l’unanimité,
le principe
d'une
répartition
Intercommunale
des
frais
de
scolarité
dans
les établissements
préélémentaires
et élémentaires.
Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2011
Page
1 - _
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la D.E.TR.,
programme
2011
pour
le remplacement
de
la couverture
de
la Mairie
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
solliciter
le
Conseil
Général
afin
d’obtenir
une
subvention
«
Sauvegarde
d’urgence
d’objets
d’arts
et
de
documents
d’archives
»
afin
de
restaurer
la
peinture
murale
surmontant
le
retable
du
grand
autel
oriental
de
l’Eglise
Saint
Nicolas
de
Neauphle-le-Château.
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
solliciter
du
Conseil
Général
une
subvention
au
titre
du
programme
départemental
2009-2010-2011
d’aide
aux
communes
en
matière
de
voirie.
- __ VOTE,
à l’unanimité,
le budget
primitif 2011
de
la Commune
-
DECIDE,
avec
17
voix
pour,
2
voix
contre
(Alain
JUND
et
Jacques
GAURIAU)
et
3
abstentions
(Daniel
SCHAFER,
Marc
LE
GONIDEC
et
Jean-Claude
KUENTZ),
de
donner
un
avis
favorable
à
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
- POS
- telle
que
présentée
lors
de
l’enquête
publique.
-
PREND
ACTE,
avec
17
voix
pour,
2
voix
contre
(Alain
JUND
et Jacques
GAURIAU)
et
3
abstentions
(Daniel
SCHAFER,
Marc
LE
GONIDEC
et Jean-Claude
KUENTZ),
des
réserves
et recommandations
formulées
par
le
commissaire
enquêteur
au
cours
de
l’enquête
préalable
à
la déclaration
d’utilité
publique
et à l’enquête
parcellaire.
-
PREND
ACTE,
avec
21
voix
pour,
1
voix
contre
(Alain
JUND),
de
l’obligation
triennale
2011
/ 2013
concernant
la Loi
Solidarité
et renouvellement
Urbain
(SRU).
-
AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire à
signer
la convention
d’objectifs
et de
financement
relative
à la prestation
de
service
« Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
» avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
— CAF.
-
PREND
ACTE,
à
l’unanimité,
de
la
communication
de
l’état
foncier
et/ou
non
bâti
détenu
par
l’Etablissement
Public
Fonciers
des
Yvelines
- EPFY
- pour
le compte
de
la commune
de
Neauphle-le-Château.
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
donner
le
nom
de
«
Arc
en
Ciel
»
à
l’ Accueil
de
Loisirs
de
Neauphle-le-Château.
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
-
CCCY
-
à
récupérer
les
archives
relatives
a l’occupation
du
sol
de
l’année
2000.
-
EMET,
à
l’unanimité,
un
avis
favorable
à
la
demande
d’autorisation
de
la
Société
Protectrice
des
Animaux
-
SPA
-
d’exploiter
une
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement.
Séance
levée
à 22
heures
30.
Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2011
Page
2