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Procès Verbal - DELB 20110484 01
Document publié le Lundi 4 juillet 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110484 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
CONVENTION D'OBJECTIFS 05 11 76
AVENANT N°1
Entre les soussignés,
Entre la ville du Havre, représentée par Madame Agnès FIRMIN – LE BODO, Adjoint au Maire, chargée du Sport, Nautisme, Littoral et Tourisme, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2011
d'une part,
Et le Groupement Gymnique Havre et Banlieue, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Sous-préfecture du Havre le 2 novembre 1981 sous le n° 108 (avis publié au JO du 15 novembre 1981) ayant son siège social 29, rue de Toul – 76620 LE HAVRE représenté par son Président en exercice Monsieur Jean DELAIRE agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du 21 janvier 2000
d'autre part,
désigné ci-après par « l’association »,
VU la délibération n° 20110251 du Conseil Municipal du 2 mai 2011, autorisant le Maire à signer avec le Groupement Gymnique Havre et Banlieue la convention d’objectifs n° 05 11 76, notifiée le 23 mai 2011 pour les saisons 2010 / 2011, 2011 / 2012 et 2012 / 2013
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’allouer, pour 2011, une subvention complémentaire
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : la rédaction de l’article 4 est complétée comme suit :
Afin d’aider le Groupement Gymnique Havre et Banlieue à faire face aux dépenses liées à l’évolution de son équipe fanion masculine en Division Nationale 2, la ville du Havre a décidé d’apporter, au titre de 2011, un soutien financier complémentaire de 5 000 €.
Le versement sera effectué à la date d’exécution du présent avenant, sous réserve de la production des documents demandés à l’article 8 de la convention initiale.
Article 2 : Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Le Président
du Groupement Gymnique Havre et Banlieue Pour le Maire du Havre
Par délégation
Jean DELAIRE Agnès FIRMIN – LE BODO
Adjoint au Maire