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Procès Verbal - DELB 20160403 01
Document publié le Dimanche 3 avril 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160403 01)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
CONVENTION D’OBJECTIFS N° 05.13.114
AVENANT N° 4
Entre les soussignés,
Entre la Ville du Havre, représentée par Monsieur Salim TURAN, conseiller municipal délégué au nautisme, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal
d'une part,
Et la Société des Régates du Havre (S.R.H.), association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée à la Sous- préfecture du Havre, sous le numéro N° 3, (avis publié au JO le 26 mai 1902), ayant son siège social au port des Yachts – Quai Eric Tabarly – 76600 Le Havre, représentée par son président en exercice, Monsieur Sylvain DUPRAY
d'autre part,
désignée ci-après par « l’association »,
VU la délibération 20130950 du Conseil Municipal du 16 décembre 2013 autorisant le Maire à signer une convention d’objectifs jusqu’au 31 décembre 2016 pour les saisons 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016.
CONSIDERANT que la Ville du Havre, à travers le plan nautique, souhaite soutenir les initiatives des clubs nautiques dans l'organisation des événements sportifs et donc qu'il y a lieu d’allouer à l’association une subvention exceptionnelle pour l’organisation du championnat de France de 5o5.
IL A ETE CONVENU ET ARRET CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : objet de l’avenant
L’article 4 : « subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
La Ville s’engage à verser à l’association :
- une subvention exceptionnelle de 1 500 € au titre de l’exercice 2016 pour l’organisation du championnat de France de 5o5.
Le versement de cette somme sera effectué à la date d’exécution du présent avenant, sous réserve de la production des documents demandés dans l’article 8 de la convention initiale.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Pour la Société des Régates du Havre Pour le Maire du Havre
Le Président Par délégation