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Procès Verbal - DELB 20180428 01
Document publié le Samedi 28 avril 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180428 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°05.18.41
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Sébastien TASSERIE, Adjoint au Maire chargé du Nautisme, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018, désignée ci-après par « la Ville »,
D’UNE PART,
ET
L’association « Sport Nautique et Plaisance du Havre », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Sous-préfecture du Havre sous le n°195 (avis publié au JO du 23 avril 1970) ayant son siège social Port des Yachts - quai Eric Tabarly - 76600 LE HAVRE, représentée par sa Présidente en exercice Madame Anne CHEVET, désignée ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20180105 du conseil municipal du 12 mars 2018, autorisant la signature de la convention d’objectifs n°05.18.41 pour les saisons 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour la saison 2017-2018,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
- L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
La Ville s'engage à verser à l’Association une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 euros pour l’organisation de la régate Normandie Solo du 24 au 30 juin 2018.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le …………
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Anne CHEVET Sébastien TASSERIE
Présidente Adjoint au Maire
Chargé du Nautisme