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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 02 09 021 ANRU Avenant à la convention de mandat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 02 09 021 ANRU Avenant à la convention de mandat)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Délibération n° 2023-02-09-021
à
6, a\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS daa° € Du Conseil Communautaire \S SE pu De la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle Ÿ
Séance du 09 février 2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
L’an deux mil vingt-trois, le neuf février à vingt heures, les membres du Conseil S Place du Parc Communautaire légalement convoqués le 03 février 2023, se sont réunis dans les 61300 L’AIGLE locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la présidence de . Monsieur Jean SELLIER.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT
DE L’ORNE Monsieur Hubert GORET a été nommé secrétaire de séance.
| NOMBRE DE MEMBRES |
Etaient présents: Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, En EXERCIC E 55 Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD, PRÉSENTS 36 Pierre GOUEDARD, Philippe THOURET, Marie-Odile TAVERNIER, Paule VOTANTS 45 KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD, Christian BARBIER, , Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Sylvie CHAUVEL-
TREPIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Serge DELAVALLÉE, Isabelle | CONVOCATION | CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET, Gilbert MATELOT, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Franck GAULTIER, Datée du 03/02/2023 Christophe POTTIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André Affichée le 03/02/2023 LAMONTAGNE, François CARBONELL.
Représentés :
| OBJET | Philippe CROTEAU par Pierre GOUEDARD
Pouvoirs :
ANRU— Avenant als Jean-Luc BEAUFILS a donné pouvoir à Paule KLIMKO | Alexandra DEPARIS-AUBRIL a donné pouvoir à Christian BARBIER convertion de mandat Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
és Préfecture le 16(02/2022 Charlène RENARD 2 donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE M ie RS >. Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Didier COUSIN enhgnels 16/02/2085 Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
SERRES Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Mireille NOGUET Delphine PRIEUR a donné pouvoir à Éric ZO
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Philippe THOURET
Guy MARTEL a donné pouvoir à Jean SELLIER
Le Président, : Absents excusés : Nadège TROUILLET —— Marie-José MARTIN
Hervé HAREL
Absents : Pascal SUARD
Maïté GRANDCLERE
François HUREL
Jacky DE TAEVERNIER,
Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230209-2023-02-09-021-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023 Acte reçu en Préfecture le [6/02/2023
Publié en ligne le 16/62 {2022
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
Délibération n° 2023-02-09-021
Monsieur Le Glaunec, Vice-Président en charge des finances, rappelle aux membres du conseil que, dans le cadre du marché de mandat pour le programme de renouvellement urbain du quartier de La Madeleine à L’Aigle avec la SHEMA, il est indiqué à l’article 13 du contrat de mandat, une enveloppe financière prévisionnelle, correspondant aux dépenses devant être engagées par le mandataire pour le compte de la Communauté de Communes, maître d'ouvrage.
Le périmètre du mandat comprend les opérations suivantes :
Montant
prévisionnel
opérations (en €
Montant à date
(en CHT) -
31/01/2023
Commentaires
€ €
7 €
2863000€
hors
hors
des dernier bilan
de l'école montant à initiale
de la aérienne de la chaufferie
la convention initiale
Au regard des derniers bilans d’opération, dont celui des espaces publics validé lors du conseil communautaire du 9/02/2023, l’enveloppe financière prévisionnelle doit être portée à 11 700 000 HT € (hors rémunération du mandataire). Pour les opérations à venir, les montants prévisionnels intégrés au mandat restent inchangés par rapport à la convention ANRU de 2020 et seront actualisés dès que les opérations seront définitivement évaluées et approuvées en conseil. A ce jour l’opération de réhabilitation du Pôle d'Animation Sociale reste relativement cohérente avec la prévision. En revanche, le coût global de construction de l’école s’approche de 4 millions d’euros HT.
Il convient donc d’actualiser l’enveloppe financière en modifiant l’alinéa 1 de l’article 13 du contrat de mandat comme suit : «Le montant des dépenses à engager par le Mandataire pour le compte du Mandant est provisoirement évalué à environ
11 700 000 € HT [...}».
Cette modification n’a pas d'impact financier sur la rémunération du mandataire, dont les honoraires demeurent constants.
Philippe VAN-HOORNE et Jean SELLIER ne prennent pas part au vote
Vu la délibération n° 2021-04-15-106 du conseil communautaire en date du
15/04/2021 portant attribution du marché relatif au choix d’un mandataire
pour le programme de renouvellement urbain du quartier de La Madeleine à
L’Aigle,
Vu la délibération n° 2023-02-09-020 du conseil communautaire en date du 09/02/2023 approuvant le plan de financement de l’opération d’aménagement des espaces publics du quartier de La Madeleine,
Considérant qu'il convient de formaliser un avenant tenant compte de l’évolution des projets,
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230209-2023-02-09-021-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023 Acte reçu en Préfecture le I6/o2J2c23
Publié en ligne le iG/c2f 223
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
Délibération n° 2023-02-09-021
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> APPROUVE la modification n°1 au marché de mandat pour le programme de renouvellement urbain du quartier de La Madeleine à L’Aigle en modifiant ainsi qu’il suit l’alinéa 1 de l’article 13 du contrat de mandat :
« Le montant des dépenses à engager par le Mandataire pour le compte du Mandant est provisoirement évalué à 11 700 000 € HT [... ».
> AUTORISE Monsieur le Président à signer la modification n° 1 et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230209-2023-02-09-021-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023 Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230209-2023-02-09-021-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023