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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 48 Redevances des Ordures Menageres 2025 sur les terrains de camping
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 48 Redevances des Ordures Menageres 2025 sur les terrains de camping)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID :077-200070779-20250414-2025 48-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
52 29 36
Vote
Pour : 36
Contre : O
Abstention : O
A l'unanimité
Séance du 11/04/2025
L'an 2025, le 11 Avril à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 28/03/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 28/03/2025.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DEVOT Sylvie, DUMENIL
Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, PONSARDIN Catherine, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIEIRA Patricia, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CALVET Jean, CAMEK Julien, CASEAUX Hubert, CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, GAUTHIER Alain, GERMAIN Jean-Luc, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, ROMAIN Emilien, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : Mme DEVOT Sylvie (de M. GROSLEVIN Gilles), M. GAUTHIER Alain (de Mme SALAZAR Joëlle)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARRES Fabienne à M. CHAMPIN Gérard, NINERAILLES Brigitte à Mme PONSARDIN Catherine, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, JAROSSAY Gilbert à M. VIGIER Mathias, MEDEIROS Manuel à Mme BALLABENE Sandra, MOTTE Patrice à Mme TORCOL Patricia, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian Excusé(s) : Mmes : GIRAULT Muriel, LUCZAK Daisy, PASQUET Hélène, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième, MM : GROSLEVIN Gilles, ROSSIGNEUX Gilles
Absent(s) : Mmes : HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, MOTHRE Béatrice, VIBERT Nicole, MM : BETTENCOURT François, GUECHATI Amin, JEANNIN Hervé, LAGUES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, REMOND Bruno, SAINT-JALMES Patrice
À été nommé{e) secrétaire : M. BELFIORE Elio
2025_48 — Redevances des ordures ménagères 2025 sur les terrains de camping
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2333-77,
Vu le Code Général des impôts,
Vu la délibération de ce présent conseil qui fixe le taux de la taxe des ordures ménagères,
Considérant que le caravaning « La Mussine » au Châtelet-en-Brie ainsi que le « Parc du Dem-Club » à Pamfou ne sont pas soumis à cette taxe, il est mis en place une redevance des ordures ménagères, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 077-200070779-20250414-2025 48-DE
Considérant qu'il est proposé de faire évoluer la redevance en suivant la même proportion que la commune basée sur la TEOM, soit pour :
— Pamfou : -8,66%
— Le Châtelet en Brie : -12,75%
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
FIXE le montant de la redevance pour l’année 2025 comme suit :
— Pour le « Parc du Dem-Club » de Pamfou : 18 832 € (année 2024: 20 617 €)
— Pour le caravaning « La Mussine » du Châtelet en Brie: 24 528 € (année 2024: 28 112 €)
PRECISE que pour les propriétaires de plusieurs lots, la facturation de la redevance ne
prendra en compte que le lot affecté à l'habitation.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 14/04/2025
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE Elio
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr