Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
Déliberation - d 053 2022 taux de la taxe denlevement des ordures
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 045 Finan
Déliberation - 3a Taxe dEnlevement des Ordures Menageres Vote des
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 42 Taux de la Taxe dEnlevement des Ordures Menageres 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 42 Taux de la Taxe dEnlevement des Ordures Menageres 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024
ID : 077-200070779-20240405-2024 42-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
52 29 44
Vote
A l'unanimité
Pour : 35
Contre : 9
Abstention : 3
Séance du 05/04/2024
L'an 2024, le 5 Avril à 18:38, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 22/03/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 22/03/2024,
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BOISGONTIER Béatrice,
DESNOYERS Monique, DEVOT Sylvie, GIRAULT Muriel, LUCZAK Daisy, NINERAILLES Brigitte, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elo, BETTENCOURT François, CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, JAROSSAY Gilbert, JEANNIN Hervé, LAGÜES-BAGET Yves, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : Mme DEVOT Sylvie (de M. GROSLEVIN Gilles)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BALLABENE Sandra à M, MEDEIROS Manuel, BARRES Fabienne à M. CHAMPIN Gérard, DUMENIL Stéphanie à M. VIGIER Mathias, DUTRIAUX Nathalie à Mme LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice à Mme TAMATA-VARIN Marième, SALAZAR Joëlle à M. LAGÜES-BAGET Yves, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. PRIOUX Pierre-François, CALVET Jean à M. MOTTE Patrice, CAMEK Julien à Mme GIRAULT Muriel, CASEAUX Hubert à M. NESTEL Gilles, POIRIER Daniel à M. SAOUT Louis Marie, ROMAIN Emilien à Mme VAROQUI Geneviève, ROSSIGNEUX Gilles à Mme NINERAILLES Brigitte, SAINT-JALMES Patrice à Mme DESNOYERS Monique, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian, VENANZUOLA François à M. CHANUSSOT Jean-Marc
Excusé(s) : M. GROSLEVIN Gilles
Absent(s) : Mmes : HELIAS Aline, KUBIAK Françoise, PASQUET Hélène, PONSARDIN Catherine, M. GUECHATI Amin
À été nommé{e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
2024_42 — Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2024
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président, et du rapporteur,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1639 A bis 11-1 et 1520, Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024 EM
ID : 077-200070779-20240405-2024 42-DE
Considérant que la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux est titulaire
de la compétence ordures ménagères depuis le 1€" janvier 2017,
Vu la délibération 2018-150 du 27 septembre 2018 instaurant le zonage de perception de la taxe d'enlèvement des Ordures ménagères.
Considérant les éléments ci-dessous :
PERIMETRE 1 - SIETOM
Taux 2024
PERIMETRE 2 - SIETOM
Taux 2024
_ PERIMETRES DU SMITOM
Taux 2024
Taux 2024
TOTAL 13,19 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024
ID : 077-200070779-20240405-2024 42-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité (35 voix pour, 3 abstentions: Pierre-François PRIOUX, Patrice MOTTE, Marième TAMATA VARIN: 9 oppositions : Gilles NESTEL, Hubert CASEAUX par pouvoir donné à Gilles NESTEL, Patricia TORCOL, Elio BELFIORE, Béatrice BOISGONTIER, Patricia VIEIRA par son pouvoir donné à Béatrice BOISGONTIER, Gérard ROUSSELET, Mathias VIGIER, Jonathan WOCHENMAYER) :
— PREND ACTE de l'existence de plusieurs périmètres et zones sur son territoire conformément à la délibération 2018-150 du 27 septembre 2018
— PREND ACTE des services rendus par périmètres et Zones sur son territoire,
— DECIDE de fixer les taux 2024 de la TEOM pour les périmètres du SMITOM,
SMETOM et SMICTOM comme présenté dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 08/04/2024
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. VIGIER Mathias
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024
ID : 077-200070779-20240405-2024 42-DE
(GE